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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 02 23 deliberations fusionnees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 02 23 deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 per
Publié le 27/02/2026
ID : 089-200039758-20260224-DBC2026 01-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 23 février 2026 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
{17 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie-
Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Gérard PAILLARD.
2 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT et Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU.
2 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN et Gérard PAILLARD.
Date de la convocation Lundi 16 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-01
Objet: Sécurisation et réaménagement de l’accueil de la piscine intercommunale - demande d’une subvention DETR 2026
Le Président rappelle qu’une équipe de maîtrise d’œuvre (QGIS et 31A) travaille sur ce projet depuis octobre 2025. Ce dernier avait fait l’objet d’une présentation en Bureau communautaire le 10 mars 2025, suivie d’un point d’étape en Bureau communautaire le 20 octobre 2025. II explique que ce projet est essentiel pour : e Améliorer la sécurité des personnels,
Optimiser les conditions de travail des agents,
Créer un bureau dédié à la direction,
Améliorer le confort thermique et phonique des espaces,
Respecter les normes d’accessibilité et de sécurité en vigueur.
Il expose que le projet consiste à aménager une nouvelle banque d’accueil plus grande, plus ergonomique, prévue pour deux postes de travail et protégée par une vitre sécurisée toute hauteur. Il prévoit aussi la création d’un bureau attenant destiné au Responsable de la piscine. Ces nouveaux espaces seront climatisés et isolés phoniquement, de même que le bureau administratif existant attenant. Enfin, les installations techniques diverses seront modifiées en fonction de ces nouveaux agencements, et les équipements informatiques de gestion de l’accueil seront remis à niveau au regard de la nouvelle règlementation de gestion d’une piscine. Compte tenu des plans, du coût des honoraires et de l'estimation des travaux, hors mobilier de l’avant-projet définitif remis en cours de séance, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention DETR 2026 {Dotation d ‘Équipement des Territoires Ruraux) auprès de L'État au taux de 30% sur le montant éligible à hauteur de 116 634,85 euros HT, soit une aide prévisionnel attendue de 34 990,00 euros.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention DETR 2026 (Dofation d'Équipement des Territoires Ruraux) auprès de l'État au taux de 30% sur le montant éligible à hauteur de 116 634,85 euros HT, soit une aide prévisionnelle attendue de 34 990,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits :
T POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 089-200039758-20260224-DBC2026_02-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 23 février 2026 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
17 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie-
Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Gérard PAILLARD.
2 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT et Isabelle
HOUE-HUBERDEAU.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN et Gérard PATLLARD.
Date de la convocation Lundi 16 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-02
Objet : Attribution et signature du lot n°1 du marché de service d’assurances « assurance dommages aux biens et risques annexes — retrait de la délibération 2025-26 en date du lundi 08 décembre 2025
Par la délibération 2025-26 en date du lundi 08 décembre 2025, le Président rappelle que le Bureau communautaire avait retenu l’offre des cabinets SEP HATREL ET LETELLIER ASSOCIÉS (mandataire solidaire) sis 38 boulevard Maréchal 06800 Cagnes-sur-Mer / ANGELUS (co-traitant) sis 34 rue du Tribel 55000 Bar-le-Duc / AERIAL ASSURANCES (co-traitant) sis 27-29 rue de Bassano 75008 Paris, agissant pour le compte de la compagnie HDI GLOBAL SPECIALTY SE, pour un montant de 10 486,53 euros HT, soit un montant de 18 113,27 euros TTC pour le lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques annexes ». Avant même que l’acte n’ait été signé, il explique que la collectivité a reçu une autre proposition présentant une meilleure offre commerciale avec les mêmes conditions de contrat mais avec une prime inférieure par fractionnement annuel, autorisant le Président à signer l’acte d’engagement en vertu de ses délégations. À la suite des explications complémentaires exposées en cours de séance, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour retirer la délibération 2025-26 en date du 08 décembre 2025.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, RETIRE
la délibération 2025-26 en date du 08 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 27/02/2026 ET
ID : 089-200039758-20260224-DBC2026_03-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 23 février 2026 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAN.
17_ Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie- Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Gérard PAILLARD.
2 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT et Isabelle
HOUE-HUBERDEAU.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN et Gérard PAILLARD.
Date de la convocation Lundi 16 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-03
Objet : Projet de « la Sarl Les Marmites de Cobannos »
Monsieur Jean-Michel BEAUGER présente le projet de « la Sarl Les Marmites de Cobannos » sise 14 route de Vézelay 89450 Fontenay-près-Vézelay, qui sollicite une subvention en référence au règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise. Il explique que :
o Le projet consiste à professionnaliser la fabrication et la commercialisation de la pâte à tartiner « Noisettou »,
o Le produit est déjà lancé et commercialisé (cf. : Silo rouge à Avallon et vente en ligne),
o L'objectif est de produire à Fontenay-près-Vézelay dans une propriété acquise par les porteurs du projet,
o Le montant de l’investissement est modeste,
© L'aide sollicitée ne dépassera pas les 2 000,00 euros.
Après les explications complémentaires exposées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Bureau communautaire, sans avis contraire de la Commission « Développement économique et Tourisme » consultée par voie dématérialisée, de délibérer pour :
o Se prononcer sur la demande de subvention du porteur de projet « la Sarl Les Marmites de
Cobannos »,
Et, le cas échéant,
o Accorder une subvention au taux de 10% des dépenses éligibles et réelles certifiées par un comptable à la fin des travaux (réf. : règlement d'intervention économique en matière d'immobilier d'entreprise approuvé lors du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2022), soit une subvention proposée et limitée à 2 000,00 euros,
o Dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o PRONONCE un avis favorable sur la demande de subvention du porteur de projet « la Sarl Les Marmites de Cobannos » sise 14 route de Vézelay 89450 Fontenay-près-Vézelay, o ACCORDE une subvention au taux de 10% des dépenses éligibles et réelles certifiées par un comptable à la fin des travaux, soit une subvention proposée et limitée à 2 800,00 euros, o DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 27/02/2026 Es
ID : 089-200039758-20260224-DBC2026 _03-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Camille BOÉRIO Le