Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_85A-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l’OJ n°4}, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU farrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean-
Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTÈT, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Stéphane
BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARITANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. ES D oo 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule
BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-85
Objet : Commissions intercommunales 2026-2032
Conformément à l’article 20 du règlement intérieur actuellement en vigueur, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Créer les 16 commissions intercommunales suivantes :
e Commission des finances,
Commission du développement économique,
Commission d'urbanisme,
Commission de la transition écologique et solidaire et du plan climat air énergie territorial, Commission de la mobilité,
Commission des déchets ménagers et assimilés, de la protection de l’environnement et du cadre de vie,
Commission des aires d’accueil des gens du voyage,
Commission de la voirie communale et intercommunale et des espaces verts,
Commission de l’eau et l’assainissement,
Commission de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
Commission de la piscine intercommunale,
Commission du service technique et des bâtiments intercommunaux, e.
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ee Envoyé en préfecture le 28/05/2026
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Commission de la communication,
Commission de la formation des élus,
Commission de la stratégie et du plan d’actions 2026-2032,
e Commission du schéma de mutualisation,
o Coopter les Conseillers communautaires titulaires et suppléants qui se sont inscrits dans les différentes commissions en précisant :
e Ne pas limiter le nombre d'inscrits par commission,
e Dire que tout membre absent, excusé ou non, à 3 réunions consécutives d’une même commission, ne sera plus convié aux réunions suivantes,
o Confirmer le renouvellement et l’installation des 2 commissions intercommunales suivantes en date du mercredi 29 avril 2026 :
e Commission d’appel d'offres,
e Commission de délégation de service public,
o Prendre acte des organes suivants et de leurs modalités de renouvellement :
° Commission des attributions des places dans les structures d’accueil de la petite enfance {composition proposée à partir de la commission de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse),
° Conseil inter-structures d’accueil de la petite enfance (composition proposée à partir de la commission de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse),
e Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite (composition par délibération ultérieure à intervenir),
° Commission intercommunale des impôts directs {création et proposition d'une liste de commissaires titulaires et suppléants par délibération du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026),
° Comité social territorial (élection à prévoir pour les représentants des agents en décembre 2026, les élus étant désignés par arrêté du Président),
+ Commission locale des sites patrimoniaux remarquables {Avallon et Vézelay - composition par délibération ultérieure à intervenir),
+ Commission locale d'évaluation des charges transférées (composée de 48 membres, un élu par commune désigné par chaque Conseil municipal, qui éliront le Président et le Vice- président),
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à mettre en œuvre la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : o CRÉE les 16 commissions intercommunales suivantes :
e Commission des finances,
e Commission du développement économique,
e Commission d’urbanisme,
e Commission de la transition écologique et solidaire et du plan climat air énergie
territorial,
Commission de la mobilité,
Commission des déchets ménagers ct assimilés, de la protection de l’environnement et du cadre de vie,
Commission des aires d’accueil des gens du voyage,
Commission de la voirie communale et intercommunale et des espaces verts,
Commission de l’eau et l’assainissement,
Commission de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
Commission de la piscine intercommunale,
Commission du service technique et des bâtiments intercommunaux,
Commission de la communication,
Commission de la formation des élus,
Commission de la stratégie et du plan d’actions 2026-2032,
e Commission du schéma de mutualisation,
o COOPTE les Conseillers communautaires titulaires et suppléants qui se sont inscrits dans les différentes commissions (cf. : tableau arrêté au 26 mai 2026 et annexé au présent procès-verbal), en précisant :
e Ne pas limiter le nombre d’inserits par commission,
° Dire que tout membre absent, excusé ou non, à 3 réunions consécutives d’une même commission, ne sera plus convié aux réunions suivantes, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
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1D : 089-200039758-20260528-DCC2026 85A-DE
o CONFIRME le renouvellement et Finstallation des 2 commissions intercommunales suivantes
en date du mercredi 29 avril 2026 :
Commission d’appel d’offres,
Commission de délégation de service public,
o PREND acte des organes suivants et de leurs modalités de renouvellement :
Commission des attributions des places dans les structures d’accueil de la petite enfance (composition proposée à partir de la commission de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse),
Conseil inter-structures d’accueil de la petite enfance (composition proposée à partir de la commission de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse),
Commission intercommunale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite (composition par délibération ultérieure à intervenir),
Commission intercommunale des impôts directs (création et proposition d’une liste de commissaires titulaires et suppléants par délibération du Conseil communautaire du mardi 26 mai 2026),
Comité social territorial (élection à prévoir pour les représentants des agents en décembre
2026, les élus étant désignés par arrêté du Président),
Commission locale des sites patrimoniaux remarquables (Avallon et Vézelay - composition par délibération ultérieure à intervenir),
Commission locale d’évaluation des charges transférées (composée de 48 membres, un élu par commune désigné par chaque Conseil municipal, qui éliront le Président et le Vice- président),
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus dits
Le secrétaire
Camille BOERIC
POUR EXTRMIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
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Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 (ess |
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_86-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOËÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET farrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc
GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONL Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure
AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non exeusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-86
Objet : Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs
Conformément au 1 de l’article 1650A du code général des impôts (CGD), le Président explique qu’une commission intercommunale des impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI. Il indique que :
o La commission est composée :
e Du Président de l’EPCI ou de son représentant délégué, Président de la commission,
°e De 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants,
o La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant,
o La commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 17 janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de location),
o La désignation des commissaires doit être effectuée par la Direction départementale des finances publiques de l’Yonne dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de l'EPCI,
o La désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (2 fois 20), proposée par délibération de l’organe délibérant. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
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ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_86-DE
En conséquence, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
communautaire, de délibérer pour :
© Instituer une commission intercommunale des impôts directs,
Et, le cas échéant,
o Arrêter une liste de 40 personnes maximum dont 10 seront retenues pour être commissaires titulaires et 10 seront retenues pour être commissaires suppléants par la Direction départementale des finances
publiques de l’Yonne,
© L’autoriser à transmettre ladite liste à la Direction départementale des finances publiques de Yonne.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité : o INSTITUE une commission intercommunale des impôts directs, o ARRÊTE la liste des candidatures suivante (cf. : classée par ordre alphabétique) dont 10 seront retenues pour être commissaires titulaires et 10 seront retenues pour être commissaires suppléants par la Direction départementale des finances publiques de PYonne: Alain
BILLAUDEL (Merry-sur-Yonne), Camille BOÉRIO (Avallon), Jean-Jacques COMTE (Merry- sur-Yonne), Jacques COURTOIS (Merry-sur-Yonne), Bernard DESCHAMPS (Avallon), Chantal GUIGNEPIED (Annay-la-Côte), Jérôme HUCHARD (Avallon), Nicole JEDYNSKI (Avallon), Sylvie JOUBLIN (Arcy-sur-Cure), Julien LANDRÉ (Givry), Laëtitia LEVOY (Avallon), Alain MARC (Brosses), Stéphane MICHEL (Arcy-sur-Cure), Joël MONTENAT
(Lucy-le-Bois), Patrick MOREAU (Foissy-les-Vézelay), Annick PRADERES (Merry-sur-Yonne), Sylvie STÉPHANT (Givry), François ROUX (Asnières-sous-Bois), Hélène ROUX (Merry-sur- Yonne), Yvonne SOURD (Annéoi) et Philippe VEYSSIÈRE (Asquins). o AUTORISE le Président à transmettre ladite liste à la Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT ERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président.
Camille BOERNO PascalkGERMAIN Ÿ Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 EE
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 _87-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU {arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKIL, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane
BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD
et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule
BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et F rançois ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-87
Objet : Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
Conformément à l’article L.5214-8 du code général des collectivités territoriales, le Président explique que le Conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Il précise que le montant des dépenses de formation, incluant les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des
indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires. Un débat sur la formation des membres du Conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Communauté de Communes. Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : © Inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :
e Étre en lien avec les compétences de la collectivité,
e Favoriser l'efficacité de l’élu(e) {ex : informatique),
° Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marchés publics, finances),
o Fixer les montants des dépenses de formation à 2 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la Communauté de Communes,
o L'’autoriser à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit de formation. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 87-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, o INSCRIT le droit à la formation dans les orientations suivantes :
° Être en lien avec les compétences de la collectivité,
e Favoriser l’efficacité de l’élu(e) (ex : informatique),
e Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marchés publics,
finances),
© FIXE les montants des dépenses de formation à 2 % par an du montant total des indemnités de
fonction pouvant être allouées aux élus de la Communauté de Communes, © AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit de formation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIZ, Pascal GERMAI Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 EM
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 88-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONIL Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERT, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER f{arrivé à l'OJ n°3}, Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-88
Objet : Désignation des représentants des prestataires et des professionnels du tourisme au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay par 18 membres titulaires et 18 membres suppléants répartis en 2 collèges comme suit :
o Collège des élus de la CCAVM (10 représentants) : le Président et son suppléant (membres de droit), 9 membres titulaires et 9 membres suppléants élus en binôme, après appel à candidatures, o Collège des prestataires et des professionnels du tourisme (8 représentants) : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants cooptés en binômes.
Après avoir rappelé que le collège des élus a été élu lors du Conseil communautaire en date du mercredi 29 avril 2026, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Coopter la liste des candidatures en binômes des représentants des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay, telle que proposée ci-dessous : Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 88-DE
Candidats titulaires Candidats suppléants
Pauline CLÉRIN Emmanuel REGNAULT
Geoffrey CHOPARD Floriane BRÜULOIS
Paui FARRUGIO Kilian GODART
Sylvie JOUBLIN Emmanuel de la VARENDE
Stéphane OUDOT Étienne BÉRA
Sylvain PÉCHERY Lise VIGNAUD
Sophie PLOUZOT Annette UNGEWITTER
Sophie WOILLEZ Lorant HECQUET
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l’Office de tourisme intercommunal du
Grand Vézelay.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ©o COOPTE la liste des candidatures en binômes des représentants des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme
intercommunal du Grand Vézelay, telle que proposée ci-dessous :
Candidats titulaires Candidats suppléants
Pauline CLÉRIN Emmanuel REGNAULT
Geoffrey CHOPARD Floriane BRULOIS
Paul FARRUGIO Kilian GODART
Sylvie JOUBLIN Emmanuel de la VARENDE
Stéphane OUDOT Étienne BÉRA
Sylvain PÉCHERY Lise VIGNAUD
Sophie PLOUZOT Annette UNGEWITTER
Sophie WOILLEZ Lorant HECQUET
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l’Office de tourisme
intercommunal du Grand Vézelay.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois el an susdits
Le Président,
Pascal GERMAIN
rh Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 EM
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_89A-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conscillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l’OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure
AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-89
Objet : Appel à projets « éducation à l’environnement » - demande de subvention
Dans le cadre des actions visant à la réduction des déchets sur le territoire, Monsieur Olivier BERTRAND présente au Conseil communautaire le projet « De la terre à la terre », porté par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan en partenariat avec la structure « Les Cartes en Main ». 1] explique que ce projet, destiné aux enfants de 3 à 12 ans fréquentant les Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux d’Avallon, Châtel-Censoir et Quarré-les-Tombes :
o A pour objectif de sensibiliser les jeunes publics à la réduction des déchets, à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
o S’inscrit dans les orientations stratégiques de la collectivité, notamment le Plan climat air énergie territorial, la politique de prévention et de gestion des déchets et le Projet éducatif de territoire, © Se déroulera sur l’année scolaire 2026-2027,
o Proposera un programme mensuel d’actions pédagogiques (ateliers, expérimentations et sorties sur le territoire).
Il indique que ce projet pourrait faire l’objet d’un financement par la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 80%, soit une subvention de 5 083,33 euros sur une dépense éligible de 6 354,17 euros HT, le solde étant financé par la collectivité. Monsieur Olivier BERTRAND propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver le projet « De la terre à la terre » tel qu’il est présenté, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 CT
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_89A-DE
o Prendre acte que le Président va mettre en œuvre, pour ce présent projet, sa délégation l’autorisant à
solliciter toutes subventions inférieures à 20 000,00 euros.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, © APPROUVE le projet « De la terre à la terre » tel qu’il est présenté (cf. : présentation ci-
annexée),
o PREND ACTE que le Président va mettre en œuvre, pour ce présent projet, sa délégation
Pautorisant à solliciter toutes subventions inférieures à 20 000,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO * CZ Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
| ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_89A-DE
æ- vallo en, 7 F nl
….æ Morvan COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Appel à projets régional 2026
PROJETS EN MATIERE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
Projet hors cadre scolaire - De la terre à la terre
La structure porteuse du projet est celle qui conduit l'action, sollicite la
subvention, engage
les dépenses financières et est l'interlocuteur de la Région pour ce projet.
Dans le cas du
présent dossier, il s'agit de la structure bénéficiaire.
aducation à l'envi
d.
1/ Structure d'éducation à l'environnement
sg pas
| CARLES Nom : les cartes en main en >
Statut juridique : micro-entreprise d'éducation et de sensibilisation à l'environnement
Adresse : 6, rue de la planche 21460 Corrombles
Personne contact lié au projet
Pierre-Henri VELUT
Educateur à l'environnement
contact @lescartesen main.fr
06.87.02.45.72
Objet(s) / finalité de la structure : la structure a pour finalité de sensibiliser
et d'éduquer tous
les publics aux enjeux environnementaux, en proposant des animations
pédagogiques
favorisant la compréhension, l'éveil à la nature et le passage à l'action en
faveur de pratiques
durables.
2/ Structure bénéficiaire
æ vallo
- : os
A ézelay
Statut : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
#7 rvan COMMUNAUTÉ Df COMMUNES
Nom : Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Adresse : 9 rue carnot 89200 Avallon
Personne contact lié au projet :
Tristan BESSONE-MASSELOT
Directeur du service des déchets ménagers et assimilés
direction.dechets @cc-avm.fr
03.79.04.00.70 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_89A-DE
"=. Avallo = AP ézelay
Æ rvon
COMMUNAUTÉ DF COMMUNES
Objet(s) / finalité de la structure : structure de coopération intercommunale
Présentation des spécificités de la structure en lien avec le projet présenté dans ce dossier
(historique éventuel, enjeux locaux, situation géographique...)
La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) est un territoire rural du sud
de l'Yonne qui regroupe 48 communes. Marquée par une forte identité environnementale et
un patrimoine naturel exceptionnel, entre forêts, bocages et rivières, elle est située aux
portes du Parc naturel régional du Morvan. Dans ce cadre de nature préservée, de nombreux
acteurs font vivre le territoire: associations culturelles et environnementales, artisans,
producteurs et agriculteurs locaux qui représentent autant d'opportunités pour notre projet.
Forte de son Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) 2021-2027, ja CCAVM a mis en place
une politique en faveur de la transition écologique sur son territoire. Des actions ponctuelles
ont jusqu'ici été menées, mais aucune démarche structurée et annuelle n'a encore été
proposée dans le cadre parascolaire. Notre projet comble ce manque en offrant un fil rouge
cohérent sur l’année scolaire, en lien avec les ressources et acteurs locaux. Il s'appuie également
sur plusieurs objectifs de la CCAVM.
Depuis 2016, la collectivité s'est ainsi engagée dans une politique ambitieuse de réduction
des déchets, marquée par la mise en place de la redevance incitative. Cette démarche a porté
ses fruits : les tonnages d'ordures ménagères ont diminué de près de 35 %, témoignant de son
efficacité. Pour aller plus loin, et afin de comprendre le contenu des bacs d'ordures ménagères
des habitants pour identifier les leviers d'accompagnement au changement, une
caractérisation des ordures ménagères a été réalisée en 2025. Il en est alors ressorti que les
biodéchets en constituaient la part majoritaire. Il nous est alors paru nécessaire d'appuyer sur
cet axe. Sur ce sujet, la CCAVM travaille en étroite collaboration avec le Pôle d'Équilibre
Territorial et Rural (PETR) du Pays Avallonnais qui est doté d'un Projet Alimentaire Territorial
dont la lutte contre le gaspillage alimentaire est un axe majeur, lequel a été associé au projet.
Parallèlement, la CCAVM, en lien avec la ville d'Avallon, est en train de rédiger son nouveau
Projet Educatif de Territoire (PEDT). Son objectif principal est de coordonner l'ensemble des
actions éducatives menées sur le territoire — qu'elles soient scolaires, périscolaires ou
extrascolaires — afin de garantir la cohérence, la complémentarité et la qualité de l'offre
éducative proposée aux enfants. Ce document souhaite intégrer un axe sur l'éco-citoyenneté.
C'est en lien avec cet objectif que nous avons choisi de viser l'ensemble des enfants des
Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux (ALSH:} afin de garantir une équité
territoriale. +
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ES
| ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_89A-DE
8x. Avallo
ee ézelay ss orvan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3/ Thématiques du projet
Notre projet s'inscrit dans une démarche globale et concrète pour sensibiliser
les enfants des
ALSHi à la réduction des déchets, à l'économie circulaire et à la lutte contre
le gaspillage
travers du fil rouge annuel « de la terre à la terre », nous proposons un
os aliments ? Comment les cuisiner sans
alimentaire. AU
voyage immersif et pédagogique: d'où viennent n
gaspiller ? Que faire des surplus et des emballages ? Trier, recycler, réutiliser, composter.
Chaque étape devient une opportunité d'apprendre à rendre à la terre ce qu'elle nous offre
pour créer un cycle vertueux.
En impliquant directement les enfants mais aussi les équipes des structures
et les familles, ce
projet vise à ancrer des gestes durables dans le quotidien. Il ne s'agit pas
seulement de
comprendre les enjeux, mais d'agir autour de projets concrets pour
transformer ses
habitudes.
4/ Publics ciblés par le projet
Notre projet vise les 160 enfants âgés de 3 à 12 ans que peuvent accueillir simultanément
les
ALSHi d'Avallon, de Châtel-Censoir et de Quarré-les-Fombes. |! s’agit
d'un public non captif,
r, de la détente, du jeu et non de la sensibilisation aux dont la présence relève du loisi
bénéficient pas d'ateliers spécifiques thématiques environnementales. À ce jour, les enfants ne
sur le sujet ni de programmes structurés.
Notre projet mise sur une approche ludique et immersive pour embarquer
les enfants dans
une aventure collective, tout en sensibilisant les parents et les équipes
encadrantes. En
intégrant des activités créatives, des défis et des explorations autour du cycle
« de la terre à la
terre », nous transformons l'apprentissage en expérience partagée. L'objectif
est de faire des
enfants des ambassadeurs de bonnes pratiques auprès de leur entourage.
Il s'agit également
d'impliquer pleinement les 14 animateurs des différents accueils qui vont
accompagner les
enfants tout au long du projet. Ainsi, les ALSHi deviennent un terrain d'expérimentation où
chaque geste appris peut essaimer bien au-delà des murs des structures.
5/ Type de projet (plusieurs choix possibles)
Projet coconstruit à partir des attentes du public cible, autour d'un sujet local
ou propre à une
problématique de la structure concernée (s'il s'agit de publics
captifs)
Le projet aborde des problématiques locales :
° La réduction des déchets, enjeu fort depuis la mise en place de la redevance
incitative, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
1D : 089-200039758-20 - : =, vallo 260528-DCC2026_B9A-DE
Aa. ézelay rvan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
* _La lutte contre le gaspillage alimentaire, axe majeur du Projet Alimentaire Territorial
porté par le PETR du Pays Avallonnais,
°__La volonté du PEDT de faire des enfants du territoire des éco-citoyens.
Projet expérimental et/ou innovant
Notre projet se distingue par une approche à la fois innovante et expérimentale, conçue pour
rendre l'éducation à l'environnement aussi naturelle que ludique. D'un côté, nous misons sur
une pédagogie « invisible » : les enfants apprennent sans s'en rendre compte. L'écologie
devient une aventure plutôt qu'une leçon. De l'autre, nous expérimentons un système « zéro
déchet » : tous les ateliers utilisent des matériaux de récupération, et les déchets générés sont
systématiquement traçables et valorisés, transformant chaque activité en une boucle
vertueuse.
6/ Présentation détaillée du projet (cette section correspond aux critères de sélection,
soyez aussi précis que possible)
a/ Descniptif et lieu du projet - Précisez si l'action se déroule à l'extérieur ou non - Vous pouvez
joindre un planning, rétroplanning ou calendrier prévisionnel du déroulement du projet
(qu'allez-vous faire, où, quand ?)
Notre projet s'étendra sur l'année scolaire 2026-2027, avec un rythme d'une journée par
mois de septembre 2026 à juin 2027. I! combinera des activités en intérieur, qui se dérouleront
au sein de l'ALSHi « 1,2,3... Soleil ! » à Avallon et des activités en extérieur sur le territoire de la
communauté de communes. Ce choix s'explique par le fait que l'Accueil de loisirs d'Avallon
offre les espaces les plus adaptés pour mener à bien les activités avec un groupe élargi
d'enfants, tout en garantissant une logistique optimale.
Pour favoriser l'inclusion de tous les enfants du territoire, les enfants des Accueils de loisirs
de Châtel-Censoir et de Quarré-les-Tombes seront acheminés jusqu'à Avallon pour chaque
séance mensuelle, permettant ainsi une dynamique collective et fédératrice entre les trois sites.
Cette organisation centralisée à Avallon facilite les partenariats locaux (interventions
d'associations, visites de sites) et la coordination des activités, tout en offrant une expérience
homogène et riche à l'ensemble des enfants concernés.
Chaque séance mêlera ateliers pratiques (cuisine anti-gaspi, création d'objets upcyclés, jeux
sur le tri...) et visites ou explorations locales (découverte d'un composteur, rencontre avec
un producteur local, observation du jardin...) Les lieux choisis mettront en valeur les spécificités
du territoire. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 89A-DE
=, vallo
AS ézelay as rvan
COMMUNAUTÉ DÉ COMMUNES
Des projets fil rouge, portés sur toute l'année, seront adaptés à chaque tranche
d'âge (3-6 ans,
7-12 ans) pour garantir l'engagement de tous, avec des défis et des supports
pédagogiques
différenciés.
L'objectif est de créer un lien fort entre les enjeux écologiques et le quotidien
des participants,
en s'appuyant sur les ressources locales pour rendre le projet à la fois concret
et inspirant.
Sur l'ensemble des séances, nous serons accompagnés par la structure « Les
Cartes en Main >.
L'ensemble des actions prévues, ainsi que le calendrier associé, sont
détaillés dans le
tableau présenté en annexe.
b/ Objectifs (dans quels buts ?)
Notre projet vise à sensibiliser les enfants, les familles et les équipes encadrantes
aux enjeux
de la réduction des déchets, de l'économie circulaire et de la lutte contre
le gaspillage
alimentaire, tout en les rendant acteurs du changement. L'objectif
principal est de faire
comprendre, par l'expérience et le jeu, que chaque geste compte : d'où viennent
nos aliments ?
Comment éviter de les gaspiller ? Que faire de nos déchets pour les valoriser
plutôt que les
jeter ? À travers des activités ludiques, des défis concrets et des explorations
locales, nous
cherchons à déclencher une prise de conscience collective et à ancrer des
habitudes durables
dans le quotidien des enfants, mais aussi dans la vie des accueils de loisirs
en général.
s enfants, une fois embarqués, deviennent Le projet a pour but de créer un cercle vertueux : le
ntourage, amplifiant ainsi l'impact bien des relais naturels auprès de leurs familles et de leur e
au-delà des accueils de loisirs.
les ressources et les acteurs locaux, nous souhaîïtons montrer que la En s'appuyant sur
plaisir, tout en renforçant le
transition écologique est accessible, concrète et même source de
lien entre les enfants et leur territoire.
Les objectifs associés à chaque action prévue sont détaillés dans
le tableau présenté en
annexe.
c/ Méthodologie, approches, pédagogie, outils prévus. le tout en adéquation
avec le public
ciblé — Le cas échéant, précisez ici les aspects innovants et expérimentaux
du projet
(comment ?)
Pour que les enfants, les équipes et les parents s'approprient pleinement
les enjeux liés à la
réduction des déchets, l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage
alimentaire, nous Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 88A-DE
M vallon AG ézelay
À rvan COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
misons sur des méthodes actives, participatives et très variées pour susciter l'engagement
de tous tout au long de l'année scolaire et même au-delà via :
> L'immersion par le jeu et l'expérimentation, adaptée à chaque âge :
o Des ateliers de cuisine anti-gaspi,
o La création d'objets à partir de matériaux récupérés (ex : porte-monnaie en
brique de jus de fruits, enveloppes en papier journal, décoration de Noël avec
du papier mâché),
o Des jeux de rôle (ex: comprendre l'impact de notre consommation sur les
ressources terrestres).
> La co-construction avec les enfants :
o Un projet fil rouge adapté à chaque âge : la création d'une sculpture en
déchets pour les 3-7 ans et la rédaction d'une gazette pour les 8-12 ans. Le
personnel des accueils de loisirs accompagnera les enfants tout au long de
l'année sur leurs projets, en-dehors des séances mensuelles, afin d'en assurer la
continuité,
o Des projets collectifs: création d'un carré potager dans le jardin de l'accueil de
loisirs « 1,2,3... Soleil ! » à Avallon, expériences pour observer comment vit ce
potager et le jardin, visites extérieures,
o Des défis communs: peser le pain gâché à chaque repas et tenter d'en
diminuer le poids tout au long de l'année.
> L'implication des adultes :
© Des formations pour les équipes encadrantes (ex : comment animer un atelier
zéro déchet, les astuces pour réduire les déchets au quotidien),
© La valorisation des progrès par un événement de clôture : exposition des
créations, présentation de la gazette, partage d'un goûter zéro déchet préparé
par les enfants, organisation de jeux parents/enfants, remise de diplômes à tous
les éco-héros.
Notre projet innove en rendant l'écologie ludique et omniprésente. Notre objectif est de créer
une aventure collective, de la terre à la terre. Les enfants deviennent les héros d'une histoire
où chaque geste compte, sans même réaliser qu'ils apprennent.
Nous expérimentons un écosystème “zéro déchet”. Tout est conçu pour que rien ne soit jeté :
les jeux et supports sont fabriqués à partir de matériaux récupérés (cartons, bouteilles, tissus),
les épluchures sont cuisinées ou deviennent du compost et les emballages sont upcyclés en Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
| ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_B9A-DE
2 Avallo
" ‘Vézelay ” rvan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
objets utiles. Il s'agit d'une logique systémique où chaque activité génère
des ressources pour
la suivante.
naturel. Les enfants ramènent à la maison des objets
ti-gaspillage, qu'ils peuvent présenter ou reproduire
es via les défis des enfants mais aussi par
L'originalité réside aussi dans l'essaimage
et des expériences, comme des recettes an
chez eux. Les équipes encadrantes sont embarqué
des formations animées par l'éducateur à l'environnement. Ainsi, l'engagement
se propage
par l'exemple et la fierté, plutôt que par des discours. Une méthode
partant des enfants.
La méthodologie, la pédagogie et les outils prévus par action sont
détaillés dans le
tableau présenté en annexe.
d/ Impact sur le public visé (vos attentes pour les bénéficiaires à l'issue
du projet ?)
À l'issue du projet, nous attendons des enfants, des familles et des équipes
encadrantes, une
prise de conscience active et durable des enjeux liés à la réduction
des déchets et à
l'économie circulaire.
Pour les enfants, l'objectif est qu'ils intègrent naturellement des gestes
écologiques (comme
la réutilisation des matériaux) et qu'ils deviennent de fiers le tri, le compostage où
Nous espérons aussi qu'ils
ambassadeurs de ces pratiques auprès de leur entourage.
développent un regard critique et créatif sur leur consommation.
ption concrète de nouveaux réflexes (ex : réduire le Pour les familles, nous visons une ado
), inspirés par l'enthousiasme des enfants et les gaspillage alimentaire, privilégier le réemploi
outils simples partagés qu'ils auront acquis tout au long de l'année.
voluer durablement les pratiques Pour les équipes encadrantes, notre objectif est de faire é
ons ainsi qu'ils adoptent des quotidiennes grâce à une immersion dans le projet. Nous souhait
gaspillage lors des repas (ex : ajustement des portions, valorisation des
restes,
sensibilisation des enfants au gaspillage). Nous souhaitons également
qu'ils s'approprient les
ateliers « zéro déchet » en les intégrant naturellement à leur programmation.
Enfin, pour
l'équipe de l'ALSHIi d'Avallon, notre objectif est qu'ils continuent à faire
vivre le potager qui
qu'ils Futilisent comme support d'animation (ex :
r au-delà du projet, en impliquant les enfants
r les équipes en ambassadrices de ces
e culture partagée au sein des
réflexes anti-
sera construit: qu'ils assurent l'entretien,
ateliers semis, récoltes) et le fassent prospére
dans son suivi saisonnier. L'enjeu est de transforme
démarches pour que ces nouvelles habitudes deviennent un
ALSHI.
Enfin, nous souhaitons que ce projet renforce, pour tous, le
sentiment d'appartenance au
territoire, en montrant comment les ressources locales et les acteurs
peuvent être des leviers Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ES
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nn, vallon NS éze zelay
COMMUNAUTÉ DE PURES
pour agir au quotidien. À terme, notre ambition est que ces changements de comportement
dépassent le cadre du projet et s'inscrivent dans la durée, faisant des accueils de loisirs un
véritable laboratoire d'innovations écologiques partagées.
L'impact attendu sur le public visé pour chacune des actions est détaillé dans le tableau
présenté en annexe.
e/ Ancrage territorial, gouvernance, partenaires associés et niveau d'implication, implication
éventuelle du public cible à la définition du projet (quels enjeux locaux sont mis en avant, guels
partenaires sont impliqués, à quels niveaux de coopération, à quelles étapes du projet ?)
Le projet « De la terre à la terre » souhaite mettre en lumière les acteurs et les richesses du
territoire. Toutes les activités s'y dérouleront.
Porté par la CCAVM, le projet bénéficie d'une gouvernance collaborative qui mobilise
plusieurs services clés de la collectivité. La Direction du service des déchets ménagers et
assimilés apporte son expertise technique sur la gestion des déchets, le Pôle Petite Enfance-
Enfance-Jeunesse assure le lien avec les enfants et les familles, en intégrant les activités au
sein des ALSHI. Enfin, le service transition écologique veille à l'alignement du projet avec les
objectifs environnementaux de la CCAVM, tout en facilitant les synergies avec d'autres
initiatives locales. Cette coordination inter-services garantit une approche à la fois
pédagogique, technique et territoriale, permettant de créer un projet cohérent, ambitieux et
ancré dans les réalités locales.
Notre projet s'appuie sur de nombreux partenaires locaux pour le faire vivre dont des
associations : le cousin.e.s de la vallée encadreront fa session de ramassage des déchets, Ciné-
cyclo projettera des films pour sensibiliser les enfants tout en les faisant pédaler, Traverse fera
visiter les jardins pédagogiques d'Avallon. Le conservatoire d'espaces naturels de
Bourgogne assurera une visite d'un espace remarquable protégé. Nous irons visiter
l'exploitation d'un maraîcher en agriculture biologique situé à Avallon, grâce au PETR du Pays
Avalonnais, Ce dernier co-animera également les pesées pour suivre le gaspillage alimentaire
tout au long de l'année ainsi que les formations auprès des équipes encadrantes. L'implication
de l'ensemble des partenaires pour chaque action est précisée dans le tableau présenté
en annexe.
Dès le début du projet, les enfants seront invités à se l'approprier pleinement, en commençant
par lui donner un nom qu'ils auront choisi ensemble. Lors de la première séance, ils créeront
ainsi une affiche qui les accompagnera tout au long de l'année, marquant ainsi leur
appropriation du projet. Ils choisiront également les graines à planter dans le potager qu'ils
construiront et cultiveront dans le jardin de l'ASLHi « 1,2,3... Soleil ! » situé à Avallon. Tout au Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
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=. Avallo
AS ézelay si rvan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
long de l'année, ils porteront les activités fi! rouge. Ce sont eux qui décideront
de la.sculpture
qu'ils vont réaliser et avec quels déchets ou qui imagineront le contenu
et la forme de la
gazette. L'objectif est clair : faire des enfants des co-créateurs de l'aventure
qu'ils vont vivre.
f/ Actions de communication, bilan de restitution ou événement
de clôture en collectif,
évaluation finale et modalités d'essaimage (quels moyens pour faire connaître
votre projet, à
quelles étapes de son déroulé, comment allez-vous l'évaluer et comment allez-vous
faire profiter
de votre expérience à d'autres structures ?}
Dès le lancement du projet, une stratégie de communication multicanale
sera déployée pour
assurer la visibilité et susciter l'adhésion. Le site internet de la CCAVM,
l'application
IntraMuros et le portail familles relaïeront régulièrement les actualités.
Une liste de
diffusion dédiée aux familles sera utilisée pour partager les avancées,
les défis en cours et les
créant ainsi un lien continu entre les accueils de loisirs et les foyers. Par ailleurs,
le
réussites,
t dédiée au Projet Alimentaire PETR du Pays Avallonais communiquera sur sa page interne
Territorial. Enfin, le journal l'Yonne Républicaine sera invité à couvrir
deux temps forts : le
e du projet, pour en marquer le coup d'envoi et la fête finale, afin de
valoriser les
réalisations et d'inspirer d'autres initiatives. I pourra également être
invité au fil de l'eau du
programme. Le projet fera également l'objet d'un article dans le magazine
de la CCAVM publié
une fois par an. Cette communication vise à créer une dynamique collective.
démarrag
Pour clore l'année, une grande fête finale sera organisée, à laquelle les parents
seront conviés
pour découvrir les réalisations de leurs enfants. Au programme : des jeux
collaboratifs mêlant
enfants et adultes, une présentation des résultats des fils rouges
menés toute l'année
(sculptures en déchets et gazette retraçant l'année), ainsi qu'un bilan du
suivi anti-gaspillage,
illustrant les progrès accomplis. Les enfants se verront femetire des
diplômes d'éco-héros,
symbolisant leur engagement tout au long du projet. Un goûter sera préalablement
préparé
par les enfants, à partir des récoltes de leur potager et complétées par
des produits locaux,
la terre”. Cet événement, à la fois festif et mettant en lumière le cycle “de la terre à
ntissages, de renforcer les liens entre les familles pédagogique, permettra de célébrer les appre
et les accueils de loisirs et de montrer concrètement l'impact du projet
sur les comportements.
À l'issue du projet, un bilan complet sera réalisé en deux temps.
D'abord, un retour
d'expérience avec les équipes des trois ALSHi permettra d'identifier ce
qui a particulièrement
bien fonctionné (activités plébiscitées, méthodes pédagogiques
efficaces), les difficultés
rencontrées (logistique, participation) et les pistes d'amélioration pour
les futures éditions. Les
enfants, quant à eux, seront associés à ce bilan à travers un temps d'échange
ludique afin de
lir leur ressenti et leurs suggestions. Ces retours serviront à affiner
le projet pour
à d'autres structures comme les crèches du territoire. Parallèlement,
un recueil
l'étendre, à terme, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_89A-DE
PA vallon
éze say
COMMUNAUTÉ DE NAS
compte-rendu synthétique sera adressé aux maires de la CCAVM pour les inciter à reproduire
cette dynamique dans les écoles de leurs communes. L'objectif est de faire de cette expérience
un levier pour essaimer les bonnes pratiques à l'échelle de tout le territoire.
En partageant les outils pédagogiques, les retours d'expérience et les bonnes pratiques avec
les communes et d'autres structures éducatives, nous souhaitons créer une dynamique
territoriale autour de l'éducation à l'environnement, faisant de ce projet une véritable vitrine
des possibles en matière de transition écologique ludique et inclusive.
g) Moyens pour limiter l'empreinte carbone du projet (comment votre prajet sera-t-il vraiment
écologique ?)
Notre projet intègre la réduction de son empreinte carbone de manière intrinsèque, en
cohérence avec les objectifs de sensibilisation à la réduction des déchets et à l'économie
circulaire qu'il porte.
Les ateliers seront conçus pour limiter au maximum la production de déchets : cuisiner avec
des épluchures, fabriquer des jeux ou des objets à partir de matériaux de récupération
(bouteilles en plastique, cartons, tissus, etc.), et éviter les achats superflus. Nous ferons appel
aux dons des familles pour récupérer ces ressources, transformant ainsi ce qui est
habituellement jeté en supports pédagogiques. Les rares déchets générés par les activités
seront systématiquement triés et valorisés (compost, recyclage, réemploi), afin de fermer la
boucle du gaspillage.
Les achats nécessaires aux ateliers de cuisine (fruits, légumes, œufs, farine...) seront achetés en
direct auprès des producteurs locaux via le magasin le silo rouge situé à Avallon.
Les déplacements liés aux sorties sont quant à eux pensés pour minimiser leur impact. Ils seront
surtout accessibles par la marche. Pour aller visite les jardins terrasses d'Avallon, les enfants
seront emmenés en calèche. Seule la visite de la réserve Naturelle Nationale du Bois du Parc
sera réalisée en mini-bus. Nous avons également fait le choix de faire appel à des acteurs locaux
où bien se déplaçant de manière douce. L'association Cyclo-vélo viendra ainsi de Dijon à vélo.
Ces choix permettront non seulement de réduire les émissions de carbone, mais aussi de
sensibiliser les enfants à des modes de mobilité doux et alternatifs, tout en renforçant les liens
avec les acteurs locaux.
L'ensemble du projet sera conçu pour être sobre en ressources : limitation des impressions,
utilisation de supports numériques partagés et mutualisation des outils avec les partenaires,
dont le kit « anti-gaspi » du PETR du Pays Avallonais. Le matériel qui devra être acheté sera
réutilisé par la suite : pinces et gants pour ramasser les déchets, outils de jardinage. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié ie 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 89A-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Chaque étape du projet deviendra une démonstration concrète de ce
que signifie agir de
manière écologique, tout en restant accessible et inspirante pour les enfants
comme pour les
adultes.
7/ Budget
Le budget est présenté toutes taxes comprises. Nous paierons nos dépenses
en TTC.
Le plan de financement est présenté en annexe.
8/ Pièces fournies
Les pièces fournies en annexe du présent dossier sont les suivantes
:
+ Calendrier des actions,
° Plan de financement TTC,
* Courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional de la Bourgogne-Franche-
Comté, sollicitant l'aide de la Région,
+ Relevé d'identité bancaire (RIB),
° Numéro SIRET,
Attestation assujettissement ou non à la TVA pour les dépenses relatives
à l'opération
présentée,
+ Document de présentation de la personne professionnelle de
l'éducation à
l'environnement intervenant dans le projet,
° Diplôme BPJEPS — Education à l'environnement vers un développement
durable de
l'éducateur à l'environnement,
+ Délibération sollicitant l'aide de la Région — ce document sera fourni
ultérieurement,
+ Code APE,
° Coordonnées du comptable assignataire. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
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Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l’OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERT, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER {arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARTANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure
AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents avant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-90
Objet : Convention de délégation de gestion de la navette touristique à la commune de Vézelay
Par arrêté préfectoral N°PREF/DCL/BCL/2021/0709 en date du 29 juin 2021, Madame Paule BUFFY rappelle que la CCAVM a pris la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) » sur son territoire, que la commune de Vézelay assure, depuis 2018, un service gratuit de navette de transport pendant la saison touristique, et dispose d’une expertise locale avérée dans sa gestion. Elle rappelle également que la CCAVM a précédemment délégué la gestion de ce service à la commune de Vézelay par une convention qui est aujourd’hui caduque et qu’il est opportun de reconduire cette délégation de service pour la saison à venir afin d’assurer la continuité du service public de mobilité touristique. Elle précise que la convention proposée est limitée à la saison estivale 2026 afin de permettre à la nouvelle municipalité d'analyser son fonctionnement avant de s’engager sur une éventuelle convention d’une durée plus longue. Enfin, elle indique que la convention prévoit un mécanisme comptable permettant de mettre à la charge de la commune de Vézelay l’ensemble des frais inhérents à cette navette, s’agissant d’un service limité géographiquement à la commune. Madame Paule BUFFY propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver le renouvellement de la convention, pour une l’année 2026, telle qu’elle est présentée en cours de séance,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer ladite convention avec la commune de Vézelay. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_90-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ©o APPROUVE le renouvellement de la convention, pour l’année 2026, telle qu’elle est présentée
(cf. : convention ci-annexée),
© AUTORISE le Président à signer ladite convention avec la commune de Vézelay.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO / AP e.
AN NX ézelay
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Entre
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 EM
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 90-DE
Avallon
orvan
CONVENTION DE GESTION DE LA NAVETTE TOURISTIQUE
(Saison 2026)
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM), sise 9 rue Carnot, 89200
AVALLON, représentée par son Président, Monsieur Pascal GERMAIN, dûment habilité par délibération
du Conseil Communautaire en date du 28 Mai 2026,
Ci-après dénommée « la CCAVM »,
Et
La Commune de VÉZELAY, sise rue Saint-Pierre, 89450 VÉZELAY, représentée par son Maire, Monsieur Paul-Hervé VINTROU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal,
Ci-après dénommée « la Commune »,
Préambule
Par arrêté préfectoral N°PREF/DCL/BCL/2021/0709 en date du 29 juin 2021, la CCAVM a pris la
compétence « autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) sur son territoire.
La Commune de Vézelay assure, depuis 2018, un service gratuit de navette de transport chaque
année pendant la saison touristique.
Dès sa prise de compétence, la CCAVM a délégué la gestion de la navette à la commune de
Vézelay par convention aujourd'hui caduque.
Considérant que la Commune de Vézelay dispose d’une expertise locale avérée dans la gestion
opérationnelle de cette navette touristique, ainsi que d'une connaissance fine des besoins
spécifiques des visiteurs et des contraintes territoriales, il apparaît opportun de reconduire cette
délégation de gestion.
La présente convention a pour objet de formaliser la délégation de gestion de ce service par la
CCAVM à la Commune, dans le respect des règles de transparence, d'équilibre financier et de
responsabilité.
Convention navette Vézelay — Saison 2026 — Page 1/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 CZ
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_90-DE
Article 1 : Objet de la convention
La CCAVM confie à la Commune qui l'accepte la gestion de la navette touristique sur son territoire, pour
la saison touristique 2026, afin d'assurer la continuité du service public de mobilité touristique.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de la date de signature des parties jusqu'au 30 septembre
2026.
Article 3 : Rôle de la Commune
La Commune est responsable de l'organisation et de la gestion opérationnelle du service. À ce titre, elle
assure :
° Le recrutement, la formation et la rémunération du personnel affecté à la navette (le cas
échéant).
° La passation de tous marché publics de prestation nécessaires conformément aux règles de la
commande publique, en mentionnant explicitement qu'elle agit au nom et pour le compte de
la CCAVM.
+ La signature des contrats nécessaires (assurances, maintenance, etc), en mentionnant explicitement qu'elle agit au nom et pour le compte de la CCAVM.
Tous les actes administratifs devront mentionner explicitement que la commune agit au nom et pour
le compte de la CCAVM.
La commune assure également :
+ La mise en œuvre des mesures de sécurité, d'accessibilité et de signalétique nécessaire à ce
transport collectif.
° La communication et la promotion du service auprès des touristes. Les actions de
communication devront citer systématiquement la CCAVM.
Article 4 : Rôle de la CCAVM
La CCAVM conserve sa compétence d'AOM et s'engage à :
° _ Superviser la qualité du service et son intégration dans sa stratégie de mobilité, notamment son
Plan de Mobilité Simplifié.
* Apporter un appui technique et juridique si nécessaire.
° Valider les modifications substantielles du service (trajets, horaires, etc.).
Article 5 : Modalités financières, comptables et budgétaires
Principe : La Commune prend en charge l'intégralité des coûts liés à la navette touristique, ce qui
nécessite une écriture comptable neutre pour la CCAVM, basé sur l'état annuel des dépenses décrit à
l'article 7 :
+ Le montant des charges transférées par la Commune est retiré de ses attributions de
compensation sur la proposition de la commission local d'évaluation des charges transférées dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
+ Le montant retiré des attributions de compensation est reversé à la commune par la CCAVM.
Convention navette Vézelay — Saison 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 90-DE
Article 6 : Responsabilités et assurances
La Commune est responsable des dommages liés à l'exécution de la convention y compris ceux résultant
d'engagements ou d'actions au-delà des missions fixées.
Elle souscrit une police d'assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de la navette {responsabilité
civile, dommages aux passagers, etc.), et transmet une attestation à la CCAVM avant le début du
fonctionnement de la navette pour la saison.
Article 7 : Etat des dépenses, suivi et évaluation
La Commune présente un rapport d'activité à la CCAVM avant le 31 octobre 2026, incluant :
° Le nombre de passagers transportés,
e Les éventuelles difficultés rencontrées,
e Un bilan financier détaillé,
e Les perspectives pour 2027.
La CCAVM exerce un contrôle sur la base des documents transmis, qui sont présentés au Bureau
Communautaire pour information. La CCAVM peut demander un audit ou une évaluation externe si
nécessaire.
Dans le cas d'une volonté des deux parties de poursuivre ce service les années suivantes, une nouvelle convention, devrait être signée en temps utile.
Article 8 : Modification et résiliation
Toute modification de la convention fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
En cas de manquement grave ou de non-respect des obligations, la CCAVM peut résilier la convention
avec un préavis de 1 mois.
Article 9 : Litiges
Les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action en justice.
À défaut, tout litige sera soumis au Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à Avallon, le
Pour la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, Pour la Commune de Vézelay,
Le Président, Le Maire,
Pascal GERMAIN Paul-Hervé VINTROU
Convention navette Vézelay - Saison 2026 - Page 3/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 91-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l’OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean-
Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l’OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD à donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure
AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-91
Objet : Projet éducatif de territoire (PEDT)
Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU explique que le projet éducatif de territoire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est un projet collectif construit avec les familles, les professionnels, les écoles, les associations et nos partenaires institutionnels. Son objectif est simple : garantir à chaque enfant et chaque jeune un parcours éducatif cohérent, sécurisant et accessible sur l’ensemble du territoire. Elle ajoute que ce PEDT s’appuie sur un diagnostic partagé qui met en évidence plusieurs réalités de notre territoire rural : l’éloignement géographique, les difficultés de mobilité, la baisse démographique, mais aussi la nécessité de mieux coordonner les acteurs éducatifs et de renforcer la continuité entre les différents temps de vie de l’enfant. En conséquence, pour répondre à ces enjeux, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU indique que plusieurs priorités ont été définies :
o D'abord, renforcer la continuité éducative entre la petite enfance, l’école, les accueils périscolaires, les accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux et la jeunesse, afin de rendre les transitions plus fluides pour les enfants et les familles,
o Ensuite, garantir l’égalité d’accès aux services éducatifs grâce au maintien de structures de proximité à Avallon, Châtel-Censoir et Quarré-les-Tombes, mais aussi grâce aux navettes gratuites permettant aux enfants des communes rurales d’accéder aux accueils de loisirs, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_ 91-DE
o Le PEDT affirme également une forte volonté de coéducation avec les familles, reconnues comme de véritables partenaires éducatifs, à travers des temps d’échanges, des ateliers et des actions parents-
enfants,
o Une attention particulière est portée à l’inclusion et au bien-être des enfants, notamment pour les enfants à besoins spécifiques, grâce à un travail renforcé avec les partenaires médico-sociaux et les
équipes éducatives,
o Enfin, ce projet donne une place importante à la jeunesse, en associant les adolescents à la construction des projets et à la vie du territoire, dans une logique de participation et de citoyenneté.
Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU souligne que ce PEDT constitue donc un cadre structurant et évolutif pour les années à venir et traduit une ambition forte : maintenir des services éducatifs de proximité, soutenir les familles et construire, ensemble, une politique éducative cohérente, inclusive et adaptée aux réalités de
notre territoire rural.
Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, d’approuver le Projet éducatif de territoire.
x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
APPROUVE le Projet éducatif de territoire (cf. : document ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
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Le Président,
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Le secrétaire ”
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ue gAoAUT Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 92-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIEPD, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir
à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alan COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure
AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. EE D oo 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-92
Objet : Autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour les études techniques préalables au transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif »
Monsieur Camille BOÉRIO rappelle les principes suivants des autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
o La gestion sous forme d’AE (autorisation d'engagement) et CP (crédits de paiement) permet à une collectivité de ne pas faire supporter, au budget d’un exercice donné, l'intégralité d’une dépense pluriannuelle et de ne pas devoir prévoir, en recette, l'intégralité des recettes correspondantes,
o Seules les dépenses à payer au cours de l’exercice donné sont retracées au budget et l’équilibre de chaque section s’apprécie qu’au regard des seuls crédits de paiement.
Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour fixer l’autorisation d'engagement et les crédits de paiement pour les études techniques préalables au transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif » comme suit : | Reçu en préfecture le 28/05/2026
airs Gé | Crédits de | ©
“Publié kle 03/06/2026 | paiement | paiement
ID. 12. ,060- -200038758.20260528 -DCC2026:92-D)
Études techniques
préalables au
transfert des
2026-1 | °°Mpétences 118743408 | 617 377 000,00 | 593 000,00 | 217 434,08 « alimentation en
eau potable et
assainissement
collectif »
Subvention de
l’agence de l’eau 2026-1A 949 947,26 747888 301 600,00 | 474 400,00 | 173 947,26
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (58 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre), FIXE l'autorisation d’engagement et les crédits de paiement pour les études techniques préalables au transfert des compétences « alimentation en eau potable et
assainissement collectif » comme suit :
Études techniques
préalables au
transfert des
compétences 2026-1 1187 434,08 | 617 377 000,00 | 593 000,00 | 217 434,08 «alimentation en
eau potable et
assainissement
collectif »
Subvention de
2026-14 l’agence de l’eau 949 947,26 747888 301 600,00 | 474 400,00 | 173 947,26
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260526-DCC2026 93-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLTVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bermard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents : 49 _|
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-93
Objet : Décision modificative n°2026-1 du budget principal 2026
Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2026-1 du budget principal 2026 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
458110 — Dépenses Blannay _ 1 030,00 | 458210 — Recettes Blannay 1 030,00 |
458138 — Dépenses Saint-Léger- 13 000,00 | 458238 — Recettes Saint-Léger- 13 000,00 | Vauban _ Vauban : LU _|
458139 — Dépenses Saint-Moré 650,00 | 458239 — Recettes Saint-Moré 650,00
Total : 14 680,00 | Total 14 680,00
Budget après décision modificative 1 507 401,46 | Budget après décision modificative 1 507 401,46
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2026-1 du budget principal 2026 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260526-DCC2026 93-BF
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
458110 — Dépenses Blannay 1 030,00 | 458210 — Recettes Blannay 1 030,00
458138 — Dépenses Saint-Léger- 13 000,00 | 458238 — Recettes Saint-Léger- 13 000,00 Vauban Vauban
458139 — Dépenses Saint-Moré 650,00 | 458239 — Recettes Saint-Moré 650,00
Total 14 680,00 | Total 14 680,00
Budget après décision 1 507 401,46 | Budget après décision modificative | 1 507 401,46 modificative
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire /
Camille BOERIO
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Présid Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 EM
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_94-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc
GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD), Nicole JEDYNSKL Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure
AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. 12 Conscillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFYŸ, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-94
Objet : Comité social territorial (CST)
Après les explications apportées en cours de séance et vu les articles L.251-5 et suivants ainsi que les articles R.252-30 et suivants du code général de la fonction publique, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire de délibérer pour :
o Fixer le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants pour siéger au sein du CST à
cinq (5),
o Maintenir le paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et celui de la collectivité en fixant le nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants pour siéger au sein du CST à cinq (S),
o Prévoir le recueil de l’avis des représentants des élus avec voix délibérative sur tous les points inscrits à l’ordre du jour du CST,
o Autoriser le Président à ester en justice pour tout litige lié aux élections professionnelles, o Inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice pour tout règlement des sommes dues au titre de frais d'honoraires et d’actes contentieux,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à mettre en œuvre la présente délibération. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_94-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
© FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants pour siéger au sein du
CST à cinq (5),
MAINTIENT le paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et celui de la collectivité en fixant le nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants
pour siéger au sein du CST à cinq (5),
PRÉVOIT le recueil de l'avis des représentants des élus avec voix délibérative sur tous les points
inscrits à l’ordre du jour du CST,
AUTORISE le Président à ester en justice pour tout litige lié aux élections professionnelles, INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice pour tout règlement des sommes dues au titre de frais d’honoraires et d’actes contentieux,
AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOË
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAR | Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Recçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_95-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERT, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger EUARD.
12 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-95
Objet: Création d’un poste d’Adjoint technique (responsable de déchetteries) de catégorie C. permanent et à temps plein (35/35°"°) à compter du 1° juillet 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
Après les explications données en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer un emploi permanent de responsable de déchetteries à temps complet (3 5/35°%) sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1* juillet 2026 dans le cadre de la stagiairisation d’un agent pour assurer les missions suivantes :
e Planification et gestion administrative,
Gestion des plannings et des congés des agents des déchetteries,
Suivi de la fréquentation,
Suivi logistique,
Assurer les opérations de réception des déchets, de surveillance du tri, de gardiennage et de gestion des équipements de la déchetterie communautaire,
Accueillir, informer et orienter les usagers,
e Veiller à la sécurité des usagers,
e Gérer et suivre les enlèvements, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_95-DE
Nettoyer et entretenir les équipements du site,
Assurer le gardiennage et la protection du site,
Enlever les dépôts sauvages autour du site,
Interdire l’accès du site aux personnes non autorisées ou en dehors des horaires d'ouverture
au public,
Participer aux réunions relatives à ses missions selon les nécessités de service ou à la
demande du Président,
Mettre en œuvre toutes activités ponctuelles ou imprévues qui lui seraient confiées dans
l'intérêt de l’intercommunalité.
o Cet emploi créé relève de la catégorie C, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, grade
d’adjoint technique.
o Le niveau de recrutement et de rémunération sera défini comme suit :
Et, le cas échéant,
Le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et / ou expérience professionnelle
équivalente,
Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique en tenant compte du fait que le traitement indiciaire obtenu à l’issue du classement est inférieur à la rémunération antérieure détenue par l’agent
stagiairisé.
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
La rémunération sera calculée en application de l’article 5.-ITI du décret n°2016-595 du 12/05/2016 dans la limite de l’indice brut afférent au dernier échelon du grade de nomination
CI et le déroulement de carrière correspondra au grade concerné,
Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉÉ un emploi permanent de gardien de déchetterie / responsable de déchetterie à temps complet (35/35°"°) sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1°
juillet 2026 pour assurer les missions suivantes :
Planification et gestion administrative,
Gestion des plannings et des congés des agents des déchetteries,
Suivi de la fréquentation,
Suivi logistique,
Assurer les opérations de réception des déchets, de surveillance du tri, de gardiennage
et de gestion des équipements de la déchetterie communautaire,
Accueillir, informer et orienter Îles usagers,
Veiller à la sécurité des usagers,
Gérer et suivre les enlèvements,
Nettoyer et entretenir les équipements du site,
Assurer le gardiennage et la protection du site,
Enlever les dépôts sauvages autour du site,
Interdire l’accès du site aux personnes non autorisées ou en dehors des horaires
d’ouvertures au public,
Participer aux réunions relatives à ses missions selon les nécessités de service ou à la
demande du Président,
Mettre en œuvre toutes activités ponctuelles ou imprévues qui lui seraient confiées dans
l’intérêt de l’intercommunalité.
o DIT que cet emploi créé relève de la de catégorie C cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux, grade d’adjoint technique.
o Le niveau de recrutement et de rémunération sera défini comme suit :
Le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et / ou expérience professionnelle
équivalente,
Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique en tenant compte du fait que le traitement indiciaire obtenu à l’issue du classement est inférieur à la rémunération antérieure
détenue par l’agent stagiairisé.
o AUTORISE ile Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
La rémunération sera calculée en application de l’article 5.-IIT du décret n°2016-595 du 12/05/2016 dans la limite de l’indice brut afférent au dernier échelon du grade de nomination C1 et le déroulement de carrière correspondra au grade concerné.
Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2026 et suivants. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 95-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Recçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 03/06/2026 ER
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 96-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOËRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET (arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laëtitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3), Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. LL RS em 12 Conseillers communautaires titulaires présents avant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2026-96
Objet : Création d’un poste « Éducateur de jeunes enfants » de catégorie A, permanent et à temps plein (35/35èe) à compter du 22 juin 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer un emploi permanent d’Éducateur de jeunes enfants (H/F) à temps complet (35/35è%) sur le cadre d’emploi d’Educateur Jeunes Enfants à compter du 22 juin 2026 pour assurer les missions suivantes :
e Direction de la petite crèche Galipette
e Garantir la mise en œuvre et le suivi du projet d’établissement,
° Veiller à l’application du règlement de fonctionnement,
e Favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant,
* Repérer les signes d’appel, de mal-être physique et psychique et alerter les services
compétents, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 03/06/2026 C7
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026 96-DE
e Assurer avec l’équipe la cohérence de l’action éducative et pédagogique,
e Accueillir et accompagner les familles ou substituts parentaux (inscription, suivi des contrats,
facturation-parentalité),
e Animer et gérer les ressources humaines (planning, congés),
e Accueillir et accompagner des stagiaires,
e Organiser et animer les réunions d’équipe,
e Gérer les stocks et les commandes de la structure en tenant compte du budget.
e Participer à l’élaboration et à la gestion du budget en lien avec la Responsable du Pôle
Enfance-Jeunesse et la Responsable Financière,
e Assurer le maintien d’un taux de fréquentation conforme aux possibilités de la structure en
lien avec les engagements contractuels CAF et dans Le respect des règles de sécurité,
e Faire le lien avec les agents d’entretien et vérifier si les procédures d’hygiène et de
restauration sont bien respectés,
e Sensibiliser les agents aux principes de sécurité physique et d'économie d’effort (formation
PRAP),
e Mettre en place et participer aux manifestations du service (fêtes, sorties, .….), e Participer aux réunions relatives à ses missions selon les nécessités de service ou à la demande du Président,
e Mettre en œuvre toutes activités ponctuelles ou imprévues qui lui seraient confiées dans l'intérêt de l’intercommunalité.
o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À, sur le grade d’Educateur Jeunes Enfantsal selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L.332-8- 2 du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A, B ou C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pû être recruté.
© Son niveau de recrutement et de rémunération seront défini comme suit : e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau VI et / ou expérience professionnelle équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’Educateur Jeunes Enfants.
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné, ° Les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance — Jeunesse » des exercices 2026 et suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉER un emploi permanent d’Éducateur de jeunes enfants (H/F) à temps complet (35/35°"°) sur le cadre d’emplois d’Educateur Jeunes Enfants à compter du 22 juin 2026 pour assurer les missions suivantes :
e Direction de la petite crèche Galipette
e Garantir la mise en œuvre et le suivi du projet d’établissement,
e Veiller à l’application du règlement de fonctionnement,
e Favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant,
e Repérer les signes d’appel, de mal-être physique et psychique et alerter les services
compétents,
e Assurer avec l’équipe la cohérence de l’action éducative et pédagogique,
e Accueillir et accompagner les familles ou substituts parentaux (inscription, suivi des
contrats, facturation-parentalité),
e Animer et gérer les ressources humaines (planning, congés),
° Accueillir et accompagner des stagiaires,
e Organiser et animer les réunions d’équipe,
e Gérer les stocks et les commandes de la structure en tenant compte du budget.
e Participer à l’élaboration et à la gestion du budget en lien avec la Responsable du Pôle
Enfance-Jeunesse et la Responsable Financière, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 03/06/2026 En
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_96-DE
+ Assurer le maintien d’un taux de fréquentation conforme aux possibilités de la structure
en lien avec les engagements contractuels CAF et dans le respect des règles de sécurité,
« Faire le lien avec les agents d’entretien et vérifier si les procédures d’hygiène et de
restauration sont bien respectés,
+ _Sensibiliser les agents aux principes de sécurité physique et d’économie d’effort (formation
PRAP),
Mettre en place et participer aux manifestations du service (fêtes, sorties, .….),
Participer aux réunions relatives à ses missions selon les nécessités de service ou à la
demande du Président,
e Mettre en œuvre toutes activités ponctuelles ou imprévues qui lui seraient confiées dans l'intérêt de l’intercommunalité.
© DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À, sur le grade d’ Agent social selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À, B ou C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pû être recruté.
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunération seront défini comme suit :
° Le niveau de recrutement : diplôme de niveau VI et / ou expérience professionnelle
équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire du grade d’Éducateur de jeunes enfants .
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
° La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
° Les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe « gestion du service Petite
Enfance-Enfance — Jeunesse » des exercices 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire » Le Président,
Camille BOËERIO Z
——
Pascal GERMAIN: Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 EE
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_97-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 26 mai 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET arrivé à l'OJ n°4), Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3), Jérôme HUCHARD, Nicole JEDYNSKI, Julien LANDRÉ, Jean- Claude LANDRIER, Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Alain MARC, Bernard MASSOL, F lorent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Robert PUNGIER (arrivé à l'OJ n°3}, Emmanuel REGNAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON, Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
12 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Christophe DARENNE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir
à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain COMMARET, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Martial RENAULT a donné pouvoir à Florent MATHIEU, Didier SEILLIER a donné pouvoir à Gérard PAILLARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à François ROUX.
7 Conseillers communautaires titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY, Thierry BILLOT, Odile DOZOLME, Jordan HEITZMANN, Didier IDES, Sonia PATOURET et Sébastien PAUTRE.
2 Conseillers communautaires titulaires absents non exeusés : Damien BRIZARD et Roger HUARD. EE
12 Conseillers communautaires titulaires présents avant un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Paule BUFFY, Alain COMMARET, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Alain MARC, Florent MATHIEU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Christian PERDU et François ROUX.
Date de la convocation 20 mai 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 49
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-97
Objet : Création d’un poste d’Adjoint d’animation pour accroissement tem poraire d'activités du 1° mai au 31 août 2026
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Président explique que la collectivité a régulièrement recours à des contrats non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités sur des emplois permanents. Après les explications apportées en cours de séance et en application de l’article L.332-23 1% du Code général de la fonction publique, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Créer un emploi d’Adjoint d’animation, catégorie C - non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier temporaire d’activités au niveau des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux pour la période allant du 1% mai au 31 août 2026,
Étant précisé qu’un tel emploi ne pourrait pas excéder une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 03/06/2026 ET
ID : 089-200039758-20260528-DCC2026_97-DE
o Dire que les crédits sont inscrits au budget annexe « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » de l’exercice
budgétaire de l’année N.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : o CRÉE un emploi d’Adjoint d'animation, catégorie C - non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier temporaire d’activités au niveau des Accueils de loisirs
sans hébergement intercommunaux pour la période allant du 1° mai au 31 août 2026, o PRÉCISE qu’un tel emploi ne pourrait pas excéder une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération,
© DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » de
l'exercice budgétaire de l’année N.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIOZ - Pascal GERMAIN _