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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 03 02 Deliberations fusionnees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 03 02 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 UE
1D : 089-200039758-20260303-DCC2026_14-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l’OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE farrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND), Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER {départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-14
Objet : Taxe 2024 sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Le Président explique que, dans le cadre de la loi de finances 2024 et des décrets d'application, la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan s’est vue attribuer, au titre de l’exercice 2024, un montant total de 36 428,00 euros au titre de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD). Il précise que cette attribution, notifiée par arrêté ministériel du 16 décembre 2025, vise à renforcer les ressources des collectivités gestionnaires de voirie.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025, il indique que la répartition de ce produit entre l'EPCI et ses communes membres doit être effectuée en tenant compte des compétences effectivement exercées en matière de voirie. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 EE
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_14-DE
Le Président explique, après déduction de 508,24 euros inhérents à la part restant à la CCAVM, que le montant à reverser aux communes membres s’élève à 35 919,76 euros répartis selon les linéaires de voirie communale et intercommunale, conformément aux données de l’IGN.
o Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et R. 2334-8-1,
o Vu le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l’affectation de la TEITLD,
o Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l'affectation de la TEITLD,
Vu la délibération n° 2022-143 en date du 21 novembre 2022 validant le métré de la voirie
intercommunale,
> Considérant que la répartition du produit de la TEITLD entre l’EPCI et ses communes membres doit être effectuée en tenant compte des compétences effectivement exercées en matière de voirie, > Considérant que le montant total perçu par la Communauté de Communes au titre de la TEITLD pour
>
©
l’exercice 2024 s'élève à 36 428,00 euros,
Considérant que le montant à reverser aux communes membres, après déduction de la part restant à la Communauté de Communes, s'élève à 35 919,76 euros,
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver le tableau de répartition de la TEITLD 2024, par commune, établi selon les linéaires de voirie communale retenue dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement telle que recensée par l'institut national de l’information géographique et forestière, Et, le cas échéant,
o Décider de reverser aux communes membres de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan leur part respective de la TEITLD pour l'exercice 2024,
o L’autoriser à signer tous les actes et documents inhérents à la mise en œuvre de la présente décision, o Le charger à notifier, à chaque commune, la part qui lui revient.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o APPROUVE le tableau de répartition de la TEITLD 2024, par commune, établi selon les linéaires de voirie communale retenue dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement telle que recensée par l'institut national de l’information géographique et forestière (cf. : document ci-annexé),
o DÉCIDE de reverser aux communes membres de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan leur part respective de la TEITLD pour l’exercice 2024,
o AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération,
o CHARGE le Président à notifier, à chaque commune, la part qui lui revient.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO —
(
Pascal GERMA Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ETS
1D7089-200039758:20260303-DCC2026_14-DE
#=, Avallo NNezeley Taxe 2024 sur l'exploitation des infrastructures de
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES transport de longue distance
Voiries communales | 17 Ë
Communes éligibles % du total Moptantärétroceder | _. | auxcommunes |
Annay-la-Côte | 16576 | 2,30% | ___ 837,27. Annéot | 3611. 0,50% | 182,39 | Arcy-sur-Cure | ___ 18507 2,57% | _ ___ 934,80! Asnières-sous-Bois _ | ___. 9840! 1,36% | 497,03 | Asquins ER | 18757) 2,60% | 947,43) h Athie — | 6559 | 0,91% | 331,30 Le Avallon È | 68071. 9,44% | 3 438,31 Beauvilliers | 7100! 0,98% | 358,63 Blannay | 3575 | 0,50% | 180,58 _ Bois d’Arcy _ LU 1266 |” __ 0,18% 63,95 _ Brosses u 17634 | 2,45% | 890,71 h _ Bussières (| 15847 __ 2,20% : 800,44 . Chamoux == — == 8103) __ 112% | = 409,29 ___ Chastellux-sur-Cure | 15 649 | 2,17% |. 790,44 : = Châtel-Censoir | 20 223 | 2,80% | 1021,48 | Cussy-les-Forges | 12097 LU 1,68% |. __ 611,03 | L Domecy-sur-Cure - __ 156891 2,18% | 792,46 | Domecy-sur-le-Vault __ 27% 0,39% | 141,23 | Étaule : 10714) 1,49% | 541,17. = Foissy-les-Vézelay _ 83111 1,15% | 419,79 Fontenay-près-Vézelay . | 16307, 2,26% 823,68 | Girolles | = 9019! 1,25% | 455,56 | L Givry n LE 10185! __ 141% | 514,96 | Island | 15539 | 2,15% | 784,89 Lichères-sur-Yonne | 10 423 | 1,45% | 526,47 — __ Lucy-le-Bois | . 5697 |. __ 0,79% 287,76 | Magny 19754. 274% | 997,79 | Menades co _ 4930! 0,68% 249,02 | Merry-sur-Yonne | 3 14782 | 2,05% | 746,65 | _ oo Montillot . CL 15430 | 2,14% | 779,38 | — Pierre-Perthuis | . 3 699 | 0,51% | 186,84 L Pontaubert | 6016) 0,83% | _303,87 Provency LU 7822) 1,08% | __ 395,09 Quarré-les-Tombes : L __ 61961) 8,59% | ___ 312969. Saint-Brancher Es L 25411! 3,52% | 1283,53 Saint-Germain-des-Champs | 28846 4,00% | 1 457,03 | Saint-Léger-Vauban Î 41367 |. 5,74% | 2 089,48 | h ___ Saint-Moré | 15271! 2,12% | 771,35 | Saint-Père | 8141! 1,27% | 461,72 | Sainte-Magnance | 20 002 | 2,77% 1010,31 Sauvigny-le-Bois | 21 766 | 3,02% | 1 099,42 Sermizelles ___| 8041! È 1,11% | 406,16 | Tharoiseau | 2193 0,30% | 110,77 Tharot . | h _3985| 0,55% | 201,29 Thory | 8573 | 1,18% | _433,03 | : Vault-de-Lugny | 10505 1,46% | 630,61, Vézelay | 23877. 331% 1 206,04 | Voutenay-sur-Cure 9 655 1,34% 487,68 TOTAUX 711132 98,605% | 35 919,76 CCAVM 1,395% 508,24
TOTAL 100% 36 428,00
Version approuvée par délibération du Conseil communautaire du lundi 02 mars 2026 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_15-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO {départ à l’OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE f{arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bemard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUL Nicole JEDYNSKI. Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent avant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-15
Objet : Désignation d’un Président de séance pour l'examen des comptes financiers uniques 2025
Conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, le Président rappelle qu’il peut assister à la présentation des comptes mais ne doit pas participer aux votes de ceux-ci. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour procéder à la désignation Monsieur Bernard RAGAGE en qualité de Président de séance.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, en qualité de Président de séance. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 Em
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_15-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_16A-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE farrivée à l’OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKL Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrik MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l’OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote: Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUTL Nicole JEDYNSKI Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OIT n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-16
Objet : Approbation du compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025
Après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le compte financier unique 2025 du budget principal exposé ci-dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents sont consultables au siège de la Communauté de Communes sise 9 rue Carnot 89200 Avallon. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_16A-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Libellés Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 2 130 264,74 9 630 438,25 11 760 702,99
Recettes Recettes réalisées 1 795 192,12 9 526 120,61 11 321 312,73
Restes à réaliser 107 510,64 0 107 510,64
PERTSEROE budgétaire 2 029 793,55 10 362 818,39| 12 392 611,94
Dépenses Dépenses réalisées 1 607 967,34 9 345 541,29 10 953 508,63
Restes à réaliser 125 299,99 0 125 299,99
Différence entre les titres Solde des réalisations de 187 224,78 180 579,32 367 804,10
et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 100 471,19 732 380,14 631 908.95 reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 86 753,59 912 959,46 999 713,05 (fonctionnement)
Différence entre les restes | ie à réaliser (+/-) 17 789,35 0 -17 789,35 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 68 964,24 912 959,46 981 923,70
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget principal tel qu’il est présenté ci-dessus (cf. : note synthétique ci-annexée).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille PO neES .
POUR EXTRAIT
Le Président,
ERVIFIÉ CONFORME Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_17-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËÉRIO {départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE {arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUEF, Nicole JEDYNSKL Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-17
Objet : Approbation du compte financier unique du budget annexe du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon » de l’exercice 2025
Après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon » exposé ci-dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents sont consultables au siège de la Communauté de Communes sise 9 rue Carnot 89200 Avallon. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_17-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Libellés Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 4 907 882,18 3 429 531,39 8 337 413,57
Recettes Recettes réalisées 3 224 196,09 3 540 028,09 6 764 224,18
Restes à réaliser 0 0 0
Autorisation budgétaire 3 074 089,39 5 262 624,18 8 336 713,57 totale
Dépenses Dépenses réalisées 2 696 057,02 3 578 012,51 6 274 069,53
Restes à réaliser 0 0 0
Différence entre les titres Bose des réalisations de 528 139.07 37 984,12 490 154,65
et les mandats l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 1 833 792,79 1 833 092,79 -700,00 reportés (+)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -1 305 653,72 1 795 108,37 489 454,65 (fonctionnement)
Différence entre les restes Re à réaliser (+/.) 0 0 0 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -1 305 653,72 1 795 108,37 489 454,65
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget annexe du Parc d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon » tel qu’il est présenté ci-dessus (cf. : note
synthétique ci-annexée).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Président, |
Pascal GERMÂ
Le secrétaire
POUR EXTRNIT CERTIFIÉ CONFORME
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_18-BF
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l’OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VIFTEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote: Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : J ean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND), Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole IEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-18
Objet : Approbation du compte financier unique du budget annexe de la zone d'activités « Bonjuan » de
l'exercice 2025
Après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe de la zone d'activités « Bonjuan » exposé ci- dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents sont consultables au siège de la Communauté de Communes sise 9 rue Carnot 89200 Avallon. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_18-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Libellés Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 158 313,46 79 348,73 237 662,19
Recettes Recettes réalisées 78 964,73 79 348,73 158 313,46
Restes à réaliser 0 0 0
Autorisation budgétaire 79 348,73 168 936,64 248 285,37 totale
Dépenses Dépenses réalisées 79 348,73 79 476,73 158 825,46
Restes à réaliser 0 0 0
Différence entre les titres Solde des réalisations de - 384,00 128,00 512.00
et les mandats Pexercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 718 964,73 89 587,91 10 623.18
reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -79 348,73 89 459,91 10 111,18
(fonctionnement)
Différence entre les restes | Le à réaliser (+/-) 0 0 0 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -79 348,73 89 459,91 10 111,18
x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget annexe de la zone d’activités « Bonjuan » tel qu’il est présenté ci-dessus (cf. : note synthétique ci- annexée).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERIO
l
POUR EXTRAT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM7 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026 Em
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_19-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l’OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI fdépart à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKIL, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah. HABSAOUI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKIE, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER 2 donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-19
Objet: Approbation du compte financier unique du budget annexe de Ia maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay de l’exercice 2025
Après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay exposé ci-dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents sont consultables au siège de la Communauté de Communes sise 9 rue Carnot 89200 Avallon. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026 ET
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_19-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de Pexercice 2025
Libellés Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 85 110,66 64 183,80 149 294,46
Recettes Recettes réalisées 47 514,95 62 590,86 110 105,81
Restes à réaliser 0 0 0
Autorisation budgétaire 48 173,10 64 183,80 112 356,90 totale
Dépenses Dépenses réalisées 48 173,08 24 995,17 73 168,25
Restes à réaliser 0 0 0
Différence entre les titres Some des réalisations de 658,13 37 595.69 36 937,56
et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 36 937,56 0,00 36 937,56
reportés (+/-)
Solde (investissement) ou |
résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -37 595,69 37 595,69 0
(fonctionnement)
Différence entre les restes Le à réaliser (+/-) 0 0 0 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -37 595,69 37 595,69 0
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Punanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay tel qu’il est présenté ci-dessus (cf. : note synthétique ci-annexée),.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE
Le secrétaire ’ 7 Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GE / Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_20-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°872), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE {départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole IEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER {départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-20
Objet : Approbation du compte financier unique du budget annexe du Pôle « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse » de l’exercice 2025
Après l’avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe du Pôle « Petite Enfance — Enfance-Jeunesse » exposé ci-dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents sont consultables au siège de la Communauté de Communes sise 9 rue Carnot 89200 Avallon. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_20-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Libellés Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 135 527,07 2 347 493,25 2 483 020,32
Recettes Recettes réalisées 36 156,08 2 311 872,90 2 348 028,98
Restes à réaliser 77 732,00 0 77 732,00
Autorisation budgétaire 163 559,00 2 358 123,07 2 521 682,07 totale
Dépenses Dépenses réalisées 62 252,14 2 322 502,72 2 384 754,86
Restes à réaliser 68 847,76 0 68 847,76
Différence entre les titres Solde des réalisations de -26 096,06 _ 10 629,82 36 725.88
et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 28 031,93 10 629,82 38 661,75
reportés (+)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 1 935,87 0 1 935,87
(fonctionnement)
Différence entre les restes | à réaliser (+/-) 8 884,24 0 8 884,24 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 10 820,11 0 10 820,11
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget annexe du Pôle « Petite Enfance — Enfance-Jeunesse » tel qu’il est présenté ci-dessus (cf. : note synthétique ci-annexée).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, _#æ
Pascal GERMAEX
Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026 ES
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026 21-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND {départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO (départ à l'OJ n°8), Alan COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBTEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote: Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (usqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean- Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non _excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUTL, Nicole JIEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-21
Objet : Approbation du compte financier unique du budget autonome du service des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2025
Après l'avoir présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le compte financier unique 2025 du budget autonome du service des déchets ménagers et assimilés exposé ci-dessous, étant précisé que l’ensemble des documents budgétaires afférents sont consultables au siège de la Communauté de Communes sise 9 rue Carnot 89200 A vallon. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260302-DCC2026_21-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Libellés Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 226 228,00 3 503 754,00 3 771 982,00
Recettes Recettes réalisées 221 010,23 3 453 099,87 3 674 110,10
Restes à réaliser 62 938,00 0 62 938,00
Putorsanon, | |VDSSSere 265 502,19 3 488 684,62 3754 186,81 totale
Dépenses Dépenses réalisées 185 169,04 3 294 597,40 3 479 766,44
Restes à réaliser 0 0 0
Différence entre les titres Solde des réalisations de 35 841,19 158 502,47 194 343.66
et les mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés -2 72581 _15 069.38 17 795,19
reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 33 115,38 143 433,09 176 548,47
(fonctionnement)
Différence entre les restes | à réaliser (+/.) 62 938,00 0 62 938,00 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 96 053,38 143 433,09 239 486,47
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance), ARRÊTE et ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget autonome du service des déchets ménagers et assimilés tel qu’il est présenté ci-dessus (cf. : note
synthétique ci-annexée).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOÉRIO
{
Le
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM: Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 UM
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 22-DE
Département de l'Yonne
Canton d’'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2} Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : J ean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole IEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-22
Objet : Affectation de résultat 2025 — budget principal
A la lecture du compte financier unique, Monsieur Bernard RAGAGE constate les résultats suivants : e résultat d'investissement: + 86 753,59 euros
e résultat de fonctionnement: + 912 959,46 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Punanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 22-DE
DÉCIDE de reporter au budget 2026
e 86 753,59 € en dépenses d’investissement au 001,
e 912 959,46 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 23-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON {arrivée à l’OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alan COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bemard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU à donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-23
LL ERA IV RE D TE oo oo oo Objet : Affectation de résultat 2025 — budget annexe Pare d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
Ala lecture du compte financier unique, Monsieur Bernard RAGAGE constate les résultats suivants : e résultat d'investissement: - 1 305 653,72 euros
e résultat de fonctionnement: + 1 795 108,37 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 _23-DE
DÉCIDE de reporter au budget 2026
e 1305 653,72 € en dépenses d’investissement au 001,
e 1795 108,37 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 EM
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_24-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l’OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU à donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI à donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote: Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-24
Objet : Affectation de résultat 2025 — budget annexe zone Bonjuan à Magny
À la lecture du compte financier unique, Monsieur Bernard RAGAGE constate les résultats suivants : e résultat d'investissement: - 79 348,73 euros
e résultat de fonctionnement : + 89 459,91 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 EM
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 24-DE
DÉCIDE de reporter au budget 2026
e 79 348,73 € en dépenses d’investissement au 001,
+ 89 459,91 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_25-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER. Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO {départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUL (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU à donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-25
Objet : Affectation de résultat 2025 — budget annexe Maison de santé de Vézelay
A la lecture du compte financier unique, Monsieur Bernard RAGAGE constate les résultats suivants : e résultat d'investissement: - 37 595,69 euros
° résultat de fonctionnement: + 37 595,69 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_25-DE
DÉCIDE de reporter au budget 2026
e 37 595,69 € en dépenses d'investissement au 001,
e 37 595,69 € en recettes de fonctionnement au compte 1068.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERM
+ © Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_26-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND f{départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l’OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : J ean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKL Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent avant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-26
Objet : Affectation de résultat 2025 — budget annexe Enfance Jeunesse
À la lecture du compte financier unique, Monsieur Bernard RAGAGE constate les résultats suivants : e résultat d'investissement: + 1935,87 euros
e résultat de fonctionnement : + 0,00 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture te 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 CT
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_ 26-DE
\
DÉCIDE de reporter au budget 2026
e 1935.87 € en recettes d’investissement au 001.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOERIO Pascal R
Pé Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 C7
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 27-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l’'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKIL, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER {départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-27
Objet : Affectation de résultat 2025 — budget autonome des Déchets Ménagers et Assimilés
A la lecture du compte financier unique, Monsieur Bernard RAGAGE constate les résultats suivants : ° résultat d'investissement: + 33 115,38 euros
e résultat de fonctionnement : + 143 433,09 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 Em
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_27-DE
DÉCIDE de reporter au budget 2026
e 33 115,38 € en recettes d'investissement au 001,
e 143 433,09 en recettes de fonctionnement au 002.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Préside
Pascal GEI
Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture ie 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 UT
{D : 089-200039758-20260303-DCC2026_28-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND f{départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alan COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER {départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-28
Objet : Délibération spé
principal 2026
Conformément à l’article L.612-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Bernard RAGAGE explique qu’une collectivité a la possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un projet en cours dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de l’année N-1. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver l'ouverture des crédits supplémentaires à hauteur de 197 234,93 euros correspondant à 25 % des crédits ouverts aux comptes 20, 204, 21 et 23 pour un total de 788 939,72 euros et solliciter l'inscription budgétaire spéciale des montants suivants :
o 372,86 euros au compte 215738 correspondant à des travaux de signalisation, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ES
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_28-DE
o 1353,30 euros au compte 21838 correspondant à l’achat d’un ordinateur portable et de ses
accessoires,
© 8011,20 euros au compte 21788 correspondant au remplacement de l’humidificateur du hammam, 270,59 euros au compte 2188 correspondant à l’achat d’un ballon d’eau chaude, o 4471,20 euros au compte 2051 correspondant au logiciel de comptabilité et ressources humaines. O
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, e APPROUVE l'ouverture des crédits supplémentaires à hauteur de 197 234,93 euros correspondant à 25 % des crédits ouverts aux comptes 20, 204, 21 et 23 pour un total de
788 939,72 euros,
e SOLLICITE l'inscription budgétaire spéciale des montants suivants : o 372,86 euros au compte 215738 correspondant à des travaux de signalisation, o 1353,30 euros au compte 21838 correspondant à l’achat d’un ordinateur portable et de ses
accessoires,
o 8011,20 euros au compte 21788 au remplacement de l’humidificateur du hammam, 270,59 euros au compte 2188 correspondant à l’achat d’un ballon d’eau chaude, o 4 471,20 euros au compte 2051 correspondant au logiciel de comptabilité et ressources
humaines.
©
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËRIO / Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 29-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE {arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier DES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUVOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER 2 donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabeile MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean-
Paul FILLION, Amaud GUYARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER {départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent avant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-29
investissement du budget Objet : Délibération spéciale : ouverture de crédits de paiement sur la section d?
autonome du service des déchets ménagers et assimilés 2026
Conformément à l’article L.612-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Bernard RAGAGE explique qu’une collectivité a la possibilité d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un projet en cours dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de l’année N-1. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver l’ouverture des crédits supplémentaires à hauteur de 44 413,80 euros correspondant à 25 % des crédits ouverts aux comptes 20 et 21 pour un total de 177 655,19 euros et solliciter l’inscription budgétaire spéciale de 7 296,96 euros au compte 2188 correspondant à l’achat de conteneurs. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_29-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, e APPROUVE l'ouverture des crédits supplémentaires à hauteur de 44 413,80 euros correspondant à 25 % des crédits ouverts aux comptes 20 et 21 pour un total de 177 655,19
euros,
+ SOLLICITE l'inscription budgétaire spéciale de 7 296,96 euros au compte 2188 correspondant à l’achat de conteneurs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOËRIO Pascal GERMN Envoyé en préfecture le 63/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 30-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l’OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX à donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote: Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
|Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-30
Objet : Produit 2026 de la taxe GÉMAPI
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour arrêter le produit total 2026 de la taxe GÉMAPI à hauteur de 76 905,43 euros (cf : année 2025 = 75 483,22 euros) répartis comme suit : o Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan : 59 274,43 euros (cf. : année 2025 = 58 117,22 euros),
o Syndicat du Bassin du Serein : 2 727,00 euros (cf. : année 2025 = 2 694,00 euros),
o Syndicat intercommunal Yonne-Beuvron : 14 904,00 euros (cf. : année 2025 — 14 672,00 euros). Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_30-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ARRÊTE le produit total 2026 de la taxe GÉMAPI à hauteur de 76 905,43 euros répartis comme suit :
o Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan : 59 274,43 euros,
© Syndicat du Bassin du Serein : 2 727,00 euros,
© Syndicat intercommunal Yonne-Beuvron : 14 904,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 |
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_31-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKL Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKT, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX 2 donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote: Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER. Alain GARNIER {départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent avant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-31
Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2026
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que le Conseil communautaire a l’obligation de présenter un rapport d’orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines préalable à la présentation du budget primitif, étant précisé que ledit rapport n’est pas soumis à un vote. Il présente les grandes lignes de réflexion qui pourront être prises en compte dans l'élaboration des budgets principal, annexes et autonome 2026 avec une grande prudence budgétaire qui nécessitera peut-être un arbitrage ultérieur impliquant une éventuelle reprogrammation de certaines actions/études et/ou de certains travaux, les années suivantes, voire même l’annulation de projets ainsi qu’une éventuelle proposition d’augmentation de la fiscalité du foncier bâti et de la taxe d'habitation des résidences Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_31-DE
secondaires pour faire face, entre autres, à des dépenses d'investissement ou à des charges nouvelles de fonctionnement qui ne dépendent pas de décisions de la collectivité et, surtout en fonction de ce que décidera la prochaine gouvernance lors du vote des budgets 2026.
Après l’avoir présenté dans ses grandes lignes, Le Président propose au Conseil communautaire de débattre sur le rapport d'orientation budgétaire 2026 et, le cas échéant, d’en prendre acte.
Le Conseil communautaire PREND acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 tel qu’il a été présenté (cf. : document ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
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gAoauz Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_32-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON farrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOËÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU à donné pouvoir à Jamilah HABSAOULI, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Ofivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD, Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PREVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-32
Objet : Attribution des fonds de concours, des participations et des subventions 2026
Après avoir apporté quelques explications en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission des finances et du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Décider d'attribuer les fonds de concours, les participations et les subventions 2026 : Et, le cas échéant,
© L'’autoriser à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 UT
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 32-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE d'attribuer les fonds de concours, les participations et les subventions 2026 tels qu’ils sont proposés (Cf. : tableau ci-annexé),
o AUTORISE le Président à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Mo “Reçu en préfecture le 03/03/2026 Püblié 1809/03/2026"
-1D.;.089-200039758-20260303-DCC2026_3
Population INSEE prise en considération au 01 janvier 2026 : 18875 habitants
Communes ou organismes
membres
“la fourrière de
locale Avallon-
de l'Yonne (ex-
Équipement
de tourisme du Grand
mixte du Grand Site
territorial-France Rénov'
du Pays Avallonnais
du Pays Avallonnais
Technique
Mixte du Canal du
Naturel Régional du
Fonds de concours, participations et subventions 2026
intitulés
Fonds de concours voirie
Conservatoire musique
CLAVEL, COSEC et
animale
culturel de l'enfant
annuelle
au fonctionnement
d'objectifs et
ADIL
de mise à
de moyens
Fonctionnement et
Investissement
annuelle
annuelle
annuelle
budgétisé 2025/proposé 2026
Version approuvée lors du Conseil communautaire du lundi 02 mars 2026
2025
payés et/ou
Montants 2026
votés/réalisés
Montants 2026
proposés
Montants 2025
budgétisés
Observations
Aménagement de l'espace
insee 2021 : 18474 habitants x 0,16 euro. 2 845,65 2 956,00
Voirie communale
375 534 092,79 euros engagés au 31 décembre 2025. 356 666,40 356 666,
Actions culturelles, sociales et sportives
90 112,25 90 11 89 de référence 2026 : 18875 habitants x 4,75 euros.
aux frais de fonctionnement/heures
30 30 30 et écoles élémentaires, montant annuel
18 371,00 18 488,00 18 0! 18875 habitants x 1,00 euro.
1 1 1 séances x 56,35 euros à la crèche CAPUCINE.
5 5 5 forfaitaire 2026.
18 971,00 18 971,00 18 875,00 de référence 2026 : 18875 habitants x 1,00 euro.
2 2 2 000,00 renouvelable annuellement.
Autres participations et subventions
24 662,30 25 000,00 du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2028
5 691,30 5 691,30 5 de référence 2026 : 18875 habitants x 0,30 euro.
axe de séjour non incluse (cf. : estimée à 180 000,00
200 000,00 200 200 000,00
50 600,00 50 50 année de fonctionnement.
12 448,00 8 713,60 12 à compter du 1er janvier 2025.
humains équivalents à un 0,60 ETP : poste chargé
29 000,00 re : : + moyens matériels et techniques de gestion courante. 29 000,00 29 000,00
charges de gestion courante et actions en
engagées : 18875 habitants x 8,80 euros (9,90
en 2025),
187 812,90
de référence 2026 : 18875 habitants x 1,00 euro. 18 971,00 18 875,00 18 971,00
de référence 2026 : 815 habitants x 0,83 euro
Lichères-sur-Yonne et Merry-sur-Yonne).
de référence 2026 : 12326 habitants x 1,25 euro
676,45 676,45 67645
15 493,75 15 493,75 15 407
107161
03/03/2026 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_33-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l’OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO {départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE {départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉËÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUYARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non _excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUT, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-33
Objet : Rotary Avallon-Vézelay « édition 2026 du Grand Huit »
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à la majorité de la Commission des finances et à l’unanimité du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Accorder une subvention de 6 000,00 euros au Rotary Avallon-Vézelay pour l'édition 2026 du Grand
Huit,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer tout document inhérent à la présente décision. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 CET
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_33-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Punanimité, Monsieur Jean-Michel BEAUGER ne prenant pas part au vote,
©o ACCORDE une subvention de 6 000,00 euros au Rotary Avallon-Vézelay pour l'édition 2026 du Grand Huit,
©o AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, -Camille BOËERIO Pascal GER! Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 08/03/2026 CE
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 34-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN. .
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l’OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND fdépart à l'OJ n°7/11), Camille BOËÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE {arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, NathalieMILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT. 6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PRÉVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND), Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent ayant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-34
Objet : Mise en place du temps partiel « agents titulaires. stagiaires ou contractuels »
o Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 612-1 à L 612-8 et L 612-12àL 612-14,
o Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loï du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
o Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
o Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale, O
O
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ET
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_34-DE
Vu le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive, Vu le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive,
Vu le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACE,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 février 2026, Le Directeur Général des Services indique que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que, conformément à l’article L 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Il explique que l’autorisation d'exercice à temps partiel est accordée, soïît sur une demande en fonction des nécessités de service, soit de plein droit pour certains motifs précis :
©
©
Le temps partiel sur autorisation s’adresse :
> Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ou à temps non complet, en activité ou en détachement,
> Aux agents contractuels employés à temps complet ou à temps non complet sans condition d’ancienneté.
L'autorisation, qui ne peut pas être inférieure au mi-temps, est accordée sur la demande des agents intéressés. sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l’organisation du travail.
Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel ne peuvent pas être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage {cf : il s'agit des administrateurs par exemple).
Le temps partiel sur autorisation peut être attribué :
> Pour les agents à temps complet dans une quotité comprise entre 50% et 90%, > Pour les agents à temps non complet dans une quotité égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps de travail fixé dans la délibération créant leur emploi.
Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) s’adresse :
> Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un poste à temps complet ou non complet,
> Aux agents contractuels employés à temps complet ou non complet, sans condition d’ancienneté.
Le temps partiel de droit est accordé sur la demande des agents intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
Il indique que les motifs sont limitativement listés :
A l'occasion de chaque naissance jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, > À l'occasion de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ‘ > Pour donner des soins à une personne atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'un tiers ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, si cette personne est son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, un enfant à charge ou un ascendant, > S'il relève de l'une des catégories de handicap mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 99, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail. Le Directeur Général des Services précise :
O
O
Oo
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande,
La réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s'exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local, dans les limites déterminées par la loi et compte-tenu des besoins des services,
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, de définir les modalités d'exercice du temps partiel au sein de la collectivité ou de l'établissement, J1 lui revient notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, d’opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel sur autorisation susceptibles d'être retenues, ou décider, par exemple, d’exclure certaines fonctions du bénéfice du temps partiel sur autorisation, Il appartient ensuite au Président, chargé de l'exécution des décisions de l’assemblée délibérante, d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des
services.
Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Comité Syndical Territorial en date du 06 février 2026 et du Bureau communautaire, de délibérer pour : Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 ER
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026 34-DE
o Décider d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités suivantes : > Organisation du temps partiel
Le temps partiel est fixé dans le cadre hebdomadaire,
Le temps partiel est accordé, au cas par cas, selon les quotités définies ci-dessous :
Situation de l’agent Quotités définies pour le
temps | Quotités définies pour le temps
partiel sur autorisation partiel de droit
Temps complet
Fixées au cas par cas entre 50 et
90% de la durée hebdomadaire du . Fixées à 50%, 60%, 70% ou 80 %
travail. de La durée hebdomadaire du
Temps non complet 60%, 70%, 80% ou 90% de la
Fixées au cas par cas soit à 50%, . travail.
durée hebdomadaire du travail.
> Durée des autorisations
La durée des autorisations est fixée à 1 an,
Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans,
A l'issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une décision expresse.
> Présentation des demandes de temps partiel
Les demandes initiales devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de
la période souhaitée,
Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de
période, pourront intervenir à la demande des agents intéressés dans un délai de 2 mois
avant la date de modification souhaitée,
La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des agents intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution
substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
La demande de l’agent devra être transmise à l’Autorité territoriale ou fonctionnelle et
devra indiquer la quotité choisie, les modalités d’organisation du temps, la date d’effet souhaitée. Pour le temps partiel de droit, la demande devra être accompagnée des
justificatifs nécessaires,
Pour les agents affiliés à la CNRACL et qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant
la période de temps partiel, la demande de sur-cotisation devra être présentée en même
temps que la demande de temps partiel.
> La gestion des agents en temps partiel
Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à
temps complet,
Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier d’autorisations d'absence, accordées sous réserve des nécessités de service, au prorata de la durée de
service effectué et des horaires variables, le cas échéant,
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel aux fonctionnaires est suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption. Les
bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pour la durée desdits congés,
dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein,
La même disposition est applicable aux agents contractuels durant les congés précités ainsi que durant une formation incompatible avec un service à temps partiel.
> Les modalités de refus
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un
entretien et motivés,
En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif
à l'exercice du travail à temps partiel :
La Commission administrative paritaire peut être saisie par les fonctionnaires,
Y La Commission consultative paritaire peut être saisie par les agents
contractuels.
© Dire qu'il appartiendra à l'Autorité territoriale ou fonctionnelle d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités susvisées,
o Dire que les dispositions exposées prendront effet à compter du jour de la présente décision. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 EM
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_34-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © DÉCIDE d'instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités
suivantes :
> Organisation du temps partiel
Le temps partiel est fixé dans le cadre hebdomadaire,
Le temps partiel est accordé, au cas par cas, selon les quotités définies ci-dessous :
Situation de Pagent Quotités définies pour le temps | Quotités définies pour le temps partiel sur autorisation partiel de droit
Temps complet
Fixées au cas par cas entre 50 et
90% de la durée hebdomadaire iv a © 0 ©, du travail. Fixées à 50%, 60%, 70% ou 80
Temps non complet
% de la durée hebdomadaire Fixées au cas par cas soit à 50%, |
du travail. 60%, 70%, 80% ou 90% de la
durée hebdomadaire du travail.
> Durée des autorisations
°
La durée des autorisations est fixée à 1 an,
Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans,
A l'issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une décision expresse. > Présentation des demandes de temps partiel
Les demandes initiales devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée,
Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des agents intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,
La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des agents intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date soubaïitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
La demande de l’agent devra être transmise à l’Autorité territoriale ou fonctionnelle et devra indiquer la quotité choisie, les modalités d’organisation du temps, la date d’effet souhaitée. Pour le temps partiel de droit, la demande devra être accompagnée des justificatifs nécessaires,
Pour les agents affiliés à la CNRACL et qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de sur-cotisation devra être présentée en même temps que la demande de temps partiel.
> La gestion des agents en temps partiel
Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet,
Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier d’autorisations d'absence, accordées sous réserve des nécessités de service, au prorata de la durée de service effectué et des horaires variables, le cas échéant,
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel aux fonctionnaires est suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pour la durée desdits congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein,
La même disposition est applicable aux agents contractuels durant les congés précités ainsi que durant une formation incompatible avec un service à temps
partiel.
> Les modalités de refus
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés,
En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel :
Ÿ La Commission administrative paritaire peut être saisie par les fonctionnaires, Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 (es
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_34-DE
Y La Commission consultative paritaire peut être saisie par les agents
contractuels.
o DIT qu'il appartiendra à l'Autorité territoriale ou fonctionnelle d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, selon les modalités susvisées,
o DIT que les dispositions exposées prendront effet à compter du jour de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ei an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Camille BOËRIO Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_35-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 2 mars 2026, à 17 heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du
marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
41 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°4), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (départ à l'OJ n°7/11), Camille BOÉRIO (départ à l'OJ n°8), Alain COMMARET, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE (arrivée à l'OJ n°2), Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI (départ à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKL Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°8/2), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE (départ à l'OJ n°7/14), Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 18 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Christian PERDU, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉËÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier BERTRAND, Éric JODELET a donné pouvoir à Alaïn COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain MARILLER a donné pouvoir à Claude MANET, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Christophe POYARD, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
1 Conseiller communautaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Marc
PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN (jusqu'à l'OJ n°8/1).
6 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean-
Paul FILLION, Arnaud GUY ARD), Jean-Claude LANDRIER, Martial RENAULT et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Domnin BENOIT, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD,
Leyla DERVISCEMALOGLU, Sonia PATOURET-DUMAY et Catherine PREVOST. 14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Alain COMMARET, Bernard DESHAMPS, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUTL Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT et Christian PERDU.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Alain GARNIER (départ à l'OJ n°7/14) et Dominique MILLIARD.
1 Conseiller suppléant absent avant un pouvoir de vote : Christophe POYARD.
Date de la convocation 24 février 2026
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 41
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 18
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-35
Objet : Suppressions de 2 postes
après Les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité du Comité Social Territorial et du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la suppression de 2 postes conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 09/03/2026 UN
ID : 089-200039758-20260303-DCC2026_35-DE
Postes Grades Services . He ‘ TC Motifs d'emplois | travail
Éducateur territorial des
Maître-nageur activités physiques et Piscine 31/12/2025 135/35ème |Avancement de grade sportives principal 27% classe
Assistante Le . . . .
administrative Adjoint dmiistaër Ad al stranon 31/12/2025 |35/35ème |Avancement de grade financière principal 2° classe générale
x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la suppression de 2 postes conformément au tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËRIO -
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,