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Conseil Municipal - CM 7 juin 2021
Conseil Municipal - CM 01 02 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 02 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er FEVRIER 2021
Date de la convocation : 26 janvier 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil vingt et un, le 1er février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUILLON, Maire.
Présents : René BOUILLON, Liliane GRASLAND, Arnaud BOISIVON, Carole LEGENDRE, Thierry RENOUX, Françoise JOULAUD, Bruno TAKORIAN, Valérie EUN, Alborz NIKZAD, Janine LE GOFF, André CROCQ, Bertrand PIQUET, Danièle ESNAULT, Corinne FOUCAULT, Claude MÉTAYER, Elisabeth SCHENREY, Pierre CHAPON, Gwénaëlle GUILLET, Yannick PONT, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Malik RABAULT, Mathieu WIDLOECHER, Nicolas LE BERDER
Excusés : Pascale LE MASSON, Cyril GUERILLOT, Amandine CHEVAL, Thierry STEPHAN Secrétaire de séance : Gwénaëlle GUILLET
Procurations : Pascale LE MASSON à Corinne FOUCAULT, Cyril GUERILLOT à Hélène AMOURIAUX-PICARD, Amandine CHEVAL à Arnaud BOISIVON
ASSOCIATION BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE –
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
7/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
ASSOCIATION BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE –
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION – ADHÉSION
8/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
RESTAURANT MUNICIPAL DE CHAVAGNE – PROJET PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE LE
RHEU POUR LA PRÉPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE
CENTRALE DE LE RHEU – CHOIX DE LA COMMUNE
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – INFORMATION
9/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SATELLITE ET DE DEUX SALLES COMMUNALES A
L’ÉTAGE DE LA FERME DES BARRES – APPROBATION DE L’AVANT PROJET PROPOSÉ PAR LE
CABINET D’ARCHITECTURE COUASNON-LAUNAY
10/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE VOIRIE ET EFFACEMENTS DE RESEAUX A L’ENTRÉE DU BOURG RUE DE L’AVENIR ET
AVENUE DES FONTENELLES – MONTANT D’UN FONDS DE CONCOURS A VERSER A RENNES
METROPOLE
11/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
12/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SATELLITE ET DE DEUX SALLES COMMUNALES A
L’ÉTAGE DE LA FERME DES BARRES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – EXERCICE 2021
13/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SATELLITE ET DE DEUX SALLES COMMUNALES A
L’ETAGE DE LA FERME DES BARRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – EXERCICE 2021 – PLAN DE FINANCEMENT - APPROBATION 2
ASSOCIATION BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE –
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
L’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement
durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Une présentation de l’association BRUDED sera réalisée en
Conseil municipal en présence de monsieur Mickael LAURENT, membre de l’association.
7/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
ASSOCIATION BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE –
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION - ADHÉSION
Madame Hélène AMOURIAUX-PICARD, Conseillère déléguée, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider le principe d’Adhésion de la commune de Chavagne dès 2021 à
l’association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VALIDE le principe d’Adhésion de la commune de Chavagne dès 2021 à l’association BRUDED. DÉSIGNE Hélène AMOURIAUX-PICARD comme représentante titulaire et Gwénaëlle GUILLET comme représentante suppléante.
8/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
RESTAURANT MUNICIPAL DE CHAVAGNE – PROJET PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE LE
RHEU POUR LA PRÉPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE
CENTRALE DE LE RHEU – CHOIX DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire a rappelé que l’étude réalisée en 2016 sur le devenir des équipements scolaires,
périscolaires et extrascolaires par la société AMOFI, les conclusions de cette étude mettaient en avant le
manque d’espace de la cuisine centrale de la commune de Chavagne et l’impossibilité d’agrandissement sur
le site actuel. Parmi les réponses globales proposées de l’étude, se dégageait la nécessite d’implantation
d’un nouveau restaurant avec réfectoire avec un coût global de plus de 3Md’€ HT. Compte tenu des capacités
actuelles et à venir de la collectivité, un tel investissement, s’il était décidé et engagé, entrainerait un gel
de toute autre opération d’investissement importante sur plusieurs années. La commune de Chavagne n’a
pas retenu ce choix et a lancé un plan pluriannuel d’investissement visant à la rénovation et à
l’agrandissement du groupe scolaire public (maternelle et élémentaire, l’aménagement d’une cuisine
satellite ainsi que la création de deux salles communales à la ferme des Barres).
Dès 2016, la commune a donc recherché des partenariats afin de solutionner le problème de fonctionnement
de la cuisine centrale communale pointée par l’ensemble des acteurs locaux.
En 2020, La commune de Le Rheu a proposé à la commune de Chavagne un projet de partenariat pour la
préparation et la livraison de repas réalisés dans sa nouvelle cuisine centrale à vocation intercommunale
située à Moigné en cours de construction et qui sera opérationnelle à la rentrée scolaire 2021/2022. Les
deux communes ont commencé à travailler sur un projet alimentaire territorial qui doit déterminer les
conditions de réussite d’un projet de restauration collective de qualité et de proximité en intégrant les
critères économiques et les impacts sur les ressources humaines.
Le partenariat mis en place entre la commune de Chavagne et la commune de Le Rheu pourrait se traduire
sous différentes formes juridiques à savoir :
- Une prestation de service,
- La mise en place d’un service commun,
- Une entente intercommunale.
Ces différentes formes juridiques de partenariats seront étudiées au cours du 1er semestre 2021.
Dès à présent et à la demande de la commune de Le Rheu, la commune de Chavagne doit prendre une
délibération de principe pour valider ou non le projet de partenariat pour la préparation et la livraison des
repas produits par la cuisine centrale de Le Rheu à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VALIDE le principe. 3
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – INFORMATION
Une information sur les déclarations d’intention d’aliéner a été faite en Conseil municipal.
9/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SATELLITE ET DE DEUX SALLES COMMUNALES A
L’ÉTAGE DE LA FERME DES BARRES – APPROBATION DE L’AVANT PROJET PROPOSÉ PAR LE
CABINET D’ARCHITECTURE COUASNON-LAUNAY
Monsieur Alborz NIKZAD, Adjoint à l’urbanisme a exposé :
Le conseil est invité à approuver l’avant-projet de création d’un restaurant satellite et de deux salles
communales à l’étage de la ferme des Barres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VALIDE la proposition faire par le cabinet d’architecture Couasnon/Launay pour un premier montant estimatif de 839 200 € HT.
10/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE VOIRIE ET EFFACEMENTS DE RESEAUX A L’ENTRÉE DU BOURG RUE DE L’AVENIR ET
AVENUE DES FONTENELLES – MONTANT D’UN FONDS DE CONCOURS A VERSER A RENNES
METROPOLE
Monsieur le Maire a exposé :
Dans le cadre du Plan Pluriannuel de voirie et réseaux de Rennes Métropole des travaux sont réalisés sur
les exercices 2020 et 2021 pour l’aménagement de l’entrée est de la commune rue de l’avenir ainsi que
pour des aménagements de voirie en centre-ville.
Rennes métropole sollicite auprès de la commune de Chavagne, dans le cadre de ces aménagements un
fonds de concours dont le montant ne pourra pas excéder 50% de la part des études et travaux TTC
financés, hors subventions et participations, par Rennes Métropole, étant précisé que la participation
minimale du maître d’ouvrage est de 20%du montant total des financements apportés par les personnes
publiques au projet d’investissement.
Le montant du fonds de concours est estimé à 50 000 € TTC.
Le bilan financier de l’opération d’aménagement de voirie + réseaux pour l’entrée est du bourg s’élève au
20/1/2021 à 270 000€ TTC (VRD : 120k€/Enrobé : 103k€/SV : 4k€/SH : 3k€/SDE : 40k€).
La commune verserait la somme de 50 000 € ce qui représente 18,51 % du montant TTC des dépenses
réellement engagées.
Le Conseil municipal est invité à valider cette proposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VALIDE la proposition.
11/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux finances a exposé :
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) précède l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités
de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants
et plus. La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est le support au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de
publication et de transmission Rapport d’Orientation Budgétaire.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1,
L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Ce rapport doit comporter :
• les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et
des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de 4
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la
collectivité et le groupement dont elle est membre;
• la présentation des engagements pluriannuels ;
• les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du Débat d’Orientation Budgétaire par une délibération de
l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte
de la tenue du Débat et de l’existence du Rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Le Rapport et la délibération doivent être transmis au préfet. Le Rapport fait l’objet d’une publication.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire et de
la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire, base du Débat d’Orientation Budgétaire.
12/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SATELLITE ET DE DEUX SALLES COMMUNALES A
L’ÉTAGE DE LA FERME DES BARRES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – EXERCICE 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux finances a exposé :
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet de financer les grandes priorités
d’investissement des communes et de leurs groupements. L’enveloppe annuelles s’élève à 570 M d’€. En
complément, une enveloppe exceptionnelle de 950 M d’€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021 dans
le cadre du plan de relance du gouvernent pour les collectivités territoriales.
Le Conseil municipal est invité à solliciter cette demande de subvention dans le cadre de ses travaux de
création d’un restaurant satellite et de deux salles communales à l’étage de la ferme des Barres qui
débuteront en 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
SOLLICITE cette demande de subvention DSIL « plan de relance » dans le cadre de ses travaux de création d’un restaurant satellite et de deux salles communales à l’étage de la ferme des Barres qui débuteront en 2021.
13/2021 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2021
TRAVAUX DE CRÉATION D’UN RESTAURANT SATELLITE ET DE DEUX SALLES COMMUNALES A
L’ETAGE DE LA FERME DES BARRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – EXERCICE 2021 – PLAN DE FINANCEMENT - APPROBATION
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux finances a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider le plan de financement pour ses travaux de création d’un restaurant
satellite et de deux salles communales à l’étage de la ferme des Barres qui débuteront en 2021 et qui sont
éligibles aux dispositifs DETR 2021 et DSIL 2021 « Plan de Relance ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
VALIDE le plan de financement pour ses travaux de création d’un restaurant satellite et de deux salles communales à l’étage de la ferme des Barres qui débuteront en 2021 et qui sont éligibles aux dispositifs DETR 2021 et DSIL 2021 « Plan de Relance ».