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Compte-Rendu - cm 2021 01 07
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 01 07)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Extrait du Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 7 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle polyvalente de Lannivrec, après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation 31 décembre 2020
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants s 15 Publication 8 janvier 2021
Etaient présents : Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie- Josée JUGEAU, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés avant remis pouvoir: Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER, Aurélie
BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSEOT, Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN.
Secrétaire de séance : Edouard BANNET.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant ses vœux à l’assemblée et à la presse présente.
Il souhaite également adresser ses sincères remerciements aux membres du CCAS qui ont œuvré à l'élaboration
des colis de Noël offerts aux aînés. Il fait d’ailleurs état des bons retours des administrés qui ont fort apprécié
ces sympathiques colis et qui adressent leurs remerciements aux écoliers de Locmaria pour leurs cartes de vœux.
Il a également été très touché par des mots d'enfants et d’adultes qui l’ont félicité pour les illuminations de Noël.
1. REFECTION DE L'EGLISE ET DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux travaux de réfection du reste de la
toiture de l’église ainsi qu’à son ravalement. En effet, un dossier est déjà en cours pour le clocher de
l’église.
Les travaux de réfection de l’église sont estimés à 195 888.66 euros TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux et à monter
le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Morbihan, dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
HT Taux TTC
Coût du projet
Travaux de réfection de l’église - Toiture 57 649.36 63 414.30
Location et Mise en place d’un échafaudage 13 850.00 16 620.00
Dépose et pose du paratonnerre 3 575.60 4 290.72
Ravalement 92 969.70 111 563.64
Total 168 044.66 195 888.66
Financement prévisionnel du projet
Subvention DETR demandée 168 044.66 27% 45 372.06
Autofinancement 150 516.60
Total 168 044.66 195 888.66 2. REFECTION DE L'EGLISE ET DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
La présente décision est proposée dans le cadre de la réfection de l’église, toiture et ravalement.
Une première délibération (n°1 du 7 janvier 2021) a été prise pour faire la demande de subvention DETR (Dotation d'équipements des territoires ruraux).auprès de la Préfecture.
La commune peut prétendre également à une subvention auprès du service de la Culture et du
Patrimoine.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux travaux de réfection de l’église.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux et à monter
le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
HT Taux TTC
Coût du projet
Travaux de réfection de l’église - Toiture 57 649.36 63 414.30
Location et Mise en place d’un échafaudage 13 850.00 16 620.00
Dépose et pose du paratonnerre 3 575.60 4 290.72
Ravalement 92 969.70 111 563.64
Total 168 044.66 195 888.66
Financement prévisionnel du projet
Subvention DETR demandée 168 044.66 27% 45 372.06
Subvention Conseil Départemental du Morbihan 168 044.66 25% 42 011.17
Autofinancement 108 505.43
Total 168 044.66 195 888.66
3. TRAVAUX DE SECURISATION DES REMPARTS DE LA PLAGE DES GRANDS-SABLES : DEMANDE
DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux travaux de sécurisation des remparts de la Plage des Grands Sables sur 80 mètres linéaires.
Les travaux de réfection sont estimés à 43 200 euros TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux et à monter
le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Morbihan, dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
HT Taux TTC
Coût du projet
Travaux de sécurisation 36 000.00 43 200.00
Total
Financement prévisionnel du projet
Subvention DETR demandée 36 000.00 50 % 18 000.00
Autofinancement 25 200.00
Total 43 200.00 4. TRAVAUX DE SECURISATION DES REMPARTS DE LA PLAGE DES GRANDS-SABLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux travaux de sécurisation des remparts de la Plage des Grands Sables sur 80 mètres linéaires.
Les travaux de réfection sont estimés à 10526.61euros TTC.
Une première délibération (n°3 du 7 janvier 2021) est prise dans le cadre de la DETR (Dotation d'équipements des territoires ruraux).
La commune peut prétendre également à une subvention auprès du service du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux et à monter le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental.
HT Taux TTC
Coût du projet
Travaux de sécurisation 36 000.00 43 200.00
Total
Financement prévisionnel du projet
Subvention DETR demandée 36 000.00 50% 18 000.00
Subvention Conseil Départemental 36 000.00 25% 9 000.00
Autofinancement 16 200.00
Total 43 200.00
5. ACHATS DE RADARS PEDAGOGIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’achat de deux radars pédagogiques
mobiles qui seront placés à différents endroits au cours de l’année. Ces radars sont destinés à faire
ralentir les automobilistes en les confrontant à leurs excès de vitesse. Le relevé d'informations fourni
par un radar pédagogique permet également d’objectiver les remarques faites en mairie par les usagers de la route et les riverains des villages.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de cet achat et à monter le
dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition des
amendes de police.
HT Taux TTC
Coût du projet
Achat de 2 radars pédagogiques 3 994.00 4 792.80
Total
Financement prévisionnel du projet
Subvention Conseil Départemental 3 994.00 20% 798.80
Autofinancement 3 994.00
Total 4 792.80
La séance est levée à 19 heures 15.