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Déliberation - Decision 2024 86 maitrise pour la demolition partielle reconstruction et renovation des gymnases du parc sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 86 maitrise pour la demolition partielle reconstruction et renovation des gymnases du parc sportif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
:
.
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE
Francheville
|
|
|
451
atuuctive
gear
nature
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VE
la
délibération
n°2024-09-16
du
Conseil
Municipal.en
date
du
26
septembre
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de commande
publique
(alinéa
4),
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
partielle,
reconstruction
et
rénovation
des
gymnases
du
parc
sportif
notifié
le
14
octobre
2022
au
groupement
d'entreprises
composé
de :
-
ATELIER
DE
EA
PASSERELLE
situé
3
rue
de
la
Quarantaine
à
Lyon
(69005)
—
Architecte
(mandataire),
-
_ÎTC,
situé
9
rue
Louis
Rosierà
Clermont-Ferrand
(63000),
- Bureau
d’études
Structures
et VRD,
-
NERIA
INGÉNIERIE
situé
24
avenue
Joannès
Masset
à
Lyon
(69009)
—
Bureau
d’études
Fluides,
SSi
et
OPC,
-
TEM
Partners
situé
25
rue
Joannès
Carret
à
Lyon
(69009)
—
Economiste
de
la
construction,
- _
EUROPE
ACOUSTIQUE
INGENIERIE
situé
22
rue
Ludovic
Bonin
à
Vénissieux
(69200)
—
Bureau
d'études
Acoustique.
VU
le
jugement
du
Tribunal
du
commerce
de
Paris
en
date
du
4
décembre
2024
portant
ouverture
d’une
procédure
de
redressement
judiciaire
au
bénéfice
de
la SAS
TEM
PARTNERS,
VU
le jugement
du
Tribunal
du
commerce
de
Paris
en
date
du
14
mai
2024
arrêtant
le plan
de
cession
de
la
société
TEM
PARTNERS
et
autorisant
sa
substitution
au
profit
d’une
filiale
du
groupe
BEMING,
la
SAS
NEW
TEM
PARTNERS,
VU
l’article
R.2194-6,
2°
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
la
modification
d’un
marché
public
« dans
le cas
d’une
cession
de
marché
à la suite
d’une
opération
de
restructuration
du
titulaire
initial,
à
condition
que
cette
cession
n’entraîne
pas
d'autres
modifications
substantielles
et
ne
soit
pas
effectuée
dans
le
but
de
soustraire
le
marché
aux
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
»,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
droits
et obligations
issus
du
marché
public
conclu
avec
la SAS
TEM
PARTNERS
sont
transférés
à
la SAS
NEW
TEM
PARTNERS,
il est
nécessaire
d’acter
cette
modification
de
cotraitant,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241011-Dec2024-86-CC Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
É
Francheville
|
452
attractive
por
nature
z
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
ARTICLE
1
: La
part
non
exécutée
du
marché
confiée
à l’entreprise
TEM
PARTNERS
est
transférée
à NEW
TEM
PARTNERS
située
39
B
rue
de
Marseille
à
Lyon
(69007),
qui
devient
cotraitant
du
marché.
ARTICLE
2
: La
présente
modification
n’a
aucune
incidence
financière.
Les
prestations
reprises
par
NEW
TEM
PARTNERS
seront
rémunérées
conformément
à
la
répartition
des
honoraires
entre
les
différents
membres
du
groupement
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
modification
prend
effet
dès
conclusion
de
l’avenant
correspondant.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
11
octobre
2024,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20241011-Dec2024-86-CC Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024