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Déliberation - Liste DES Deliberations 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 15 février 2024 à 19 heures à l'Hôtel de
Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 9 février 2024, dont un exemplaire
a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2024001 examinée le 15 février 32024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION : Approuvée par 28 voix pour et 4 abstentions
(MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2024002 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS - DECISION :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _603 examinée le 15 février 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — PRIME DU POUVOIR D'ACHAT -— DECISION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024004 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER —
ADOPTION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _ 005 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 — REGLES D'AMORTISSEMENT - ADOPTION:
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024. 606 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES —
TARIFS DES SERVICES PUBLICS A COMPTER DU T° MARS 2024 — ADOPTION : Approuvée par 28 voix pour
et 4 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Détibération n° 2024 007 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILEE — FINANCES —
IMPOTS DIRECTS LOCAUX — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024 : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _008 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS POUR CERTAINES OPERATIONS — ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES : Approuvée par 27 voix pour et 5 mhstastians (ME GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ, MJ.LEROUX-SOSTÈNES et F.ABRAHAM). 31 place de la Libération
76230 Bois-Guillaume
Tél : 02 36 12 24 40 Délibération n° 2024009 examinée le 15 février 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION : Approuvée par 27 voix pour, 4 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ et MJ.LEROUX-SOSTÈNES) et une abstention (F.ABRAHAM).
Délibération n°2024, 010 examinée le 15 février 2024- URBANISME — DOMAINE PUBLIC — LANCEMENT
DE L'ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RELATIF AUX
TOILETTES PUBLIQUES SISES 95 RUE DE LA MARE DES CHAMPS A BOIS-GUILLAUME EN VUE D'UNE CESSION
DE LADITE PROPRIETE — APPROBATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _O11 examinée le 15 février 2024 — URBANISME — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
— DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET APPEL A
MANIFESTATION D'INTERET DU CAFE/RESTAURANT DU COEUR DE VILLE — MODALITES ET
CARACTERISTIQUES : Approuvée par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ
et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Détibération n° 2024012 examinée le 15 février 2024 - TRANSITION ECOLOGIQUE — PRESERVATION
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JAZZ IN MARS 2024 : Approuvée par 28 voix pour et 4 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ,
et MJ.LEROUX-SOSTÈNES).
Délibération n° 2024 019 examinée le 15 février 2024 — VENTE D'UN VEHICULE MUNICIPAL DE TYPE
POIDS LOURD RENAULT IMMATRICULE FV-384-NN : Approuvée à l'unanimité.
Théo PEREZ