Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230920 dag fondsconcours delib p14
Déliberation - 20220921 dag dechetsconv delib p14
Déliberation - 20241113 dag marchecollectedechetteries delib p14
Déliberation - 20221116 dag vehicelectr
Déliberation - 20221116 dag pasperdus delib p15
Déliberation - 20221116 dag leader delib 16
Déliberation - 20221116 dag subvslh delib 22
Déliberation - 20221116 dag desherbagecollections delib p35
Déliberation - 20221116 dag trxliesbach delib p12
Déliberation - 20221116 dag tramevertebleue delib p24
Déliberation - 20221116 dag reglementfondsconcours delib p14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag reglementfondsconcours delib p14)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
2
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
ELATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICHI),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoirà Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
{pouvoir
à Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoirà
M,
SCHICCA
Daniel),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER)
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116_p14-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 14ème
QUESTION
Modification
n°3
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus
(DELIBERATION
n°2022-183)
Le
Conseil
de
Communauté
du
26
mai
2021
a
validé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus.
Les
opérations
éligibles
dans
le
cadre
de
la
sous-enveloppe
« normée
» sont
détaillées
au
paragraphe
II.AI
de
ce
règlement.
Afin
d'intégrer
les
enjeux
liés
au
développement
rural
et
notamment
le
rapprochement
des
producteurs
et
consommateurs,
par
une
agriculture
connectée
au
territoire;
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
favoriser
les
actions
destinées
au
développement
des
circuits
courts
alimentaires
de
proximité
et
propose
d'intégrer
ce
nouveau
critère
d'éligibilité
aux
fonds
de
concours.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'intégrer
ce
nouveau
critère
d'éligibilité
aux
fonds
de
concours
comme
suit
:
« Travaux
et
équipements
et/ou
études
suivies
de
travaux,
situés
sur
Un
terrain
communal,
destinés
à
favoriser
des
circuits
courts
de
proximité
concernant
l'alimentation,
dans
le
cadre
d'actions
régulières
et
structurantes
au
minimum
une
fois
par
mois,
et
portées
par
la
commune
(exemple
: mise
en
place
d'infrastructures
pour
un
marché
de
produits
locaux,
etc.)
»
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
modification
proposée
ci-dessus
;
-
d'approuver
le
nouveau
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
joint
en
annexe
qui
tient
compte
de
cette
modification.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
novembre
2022
La
Secrétaire
sANnce,
Le
Présiden&
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Marc
DE!
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116_p14-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022