Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221116 dag reglementfondsconcours delib p14
Déliberation - 20230920 dag fondsconcours delib p14
Déliberation - 20241113 dag marchecollectedechetteries delib p14
Déliberation - 20220921 dag fondsconcours delib p5
Déliberation - 20220921 dag eauacfuites delib p16
Déliberation - 20220921 dag remisegracieuse delib p6
Déliberation - 20220921 dag eauacbranch delib p15
Déliberation - 20220921 dag approbationpv delib p1
Déliberation - 20220921 dag technoparctransaction delib p11
Déliberation - 20220921 dag assacrehabreseaux delib p17
Déliberation - 20220921 dag dechetsconv delib p14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag dechetsconv delib p14)
Thèmes du document : Loisirs, Environnement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vinat-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DÉICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDELER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M,
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M,
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M,
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOEGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M,
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert}
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre), Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p14-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 14ème
QUESTION
DECHETS
-
Passation
de
conventions
pour
la
collecte
des
articles
de
sport
et
loisir
de
plein
air
et
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
avec
l'Eco-organisme
Ecologic
(DELIBERATION
n°
2022-154)
Adoptée
en
février
2020,
la
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
(dite
loi
AGEC)
a
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le gaspillage,
réemploi
et
don
.….) elle
prévoit
également
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP).
AU
1°" janvier
2022,
a
été
actée
la
mise
en
place
des
REP
Articles
de
Sport
et
de
Loisir
de
plein
air
-dite
REP
ASL-
(ballons,
cycles,
pneus,
chambres
à
air,
pêche,
casques...)
et Articles
de
Bricolage
et de
Jardin
catégorie
Thermique
-dite
REP
ABJTh-
(machines
et
appareils
motorisés
thermiques
et
leurs
accessoires:
tondeuses,
taille-haies,
tronçonneuses,
….).
L'éco-organisme
ECOLOGIC
a
été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
pour
ces
deux
REP,
respectivement
le 31 janvier
2022
et
le
24
février
2022,
pour
une
durée
de
six
ans.
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
de
passer
des
conventions
avec
l'éco-
organisme
Ecologic,
afin
d'acter
la
reprise
de
la
collecte
et
des
enlèvements
des
articles
de
sport
et
de
loisir
de
plein
air
et
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
catégorie
thermique
par
celui-ci
et
de
bénéficier
ainsi
d'avantages
financiers,
principalement
basés
sur
la
performance
annuelle
des
déchets
collectés
sur
son
territoire
et
sur
les actions
de
communication
menées
en
ce
sens
selon
les conditions
principales
suivantes :
-_
Durée
de
la
convention
: de
la
date
de
conventionnement
et
pour
une
durée
égale
à
la
durée
d'agrément
de
l'éco-organisme
;
-__
Prescriptions
techniques :
la Collectivité
s'engage
à substituer
le
pictogramme
« Vélo
», par
un
autre
pictogramme
indiquant
la
benne
ferraille ;
-
__Déployer
la
mise
en
œuvre
progressive
au
sein
de
ses
déchetteries.
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
la passation
de
conventions
pour
la collecte
des
articles
de
sport
et
loisir
de
plein
air
et
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
avec
l'Eco-organisme
Ecologic,
telles
que
proposées
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
et
prendre
tout
acte
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
La
Secr
de
sé
e,
Pascale
SSHMIDIGER
219
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p14-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022