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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 08 09 2021
Compte-Rendu - cr 2017 11 09
Compte-Rendu - cr 08 11 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 11 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
Affiché le 13 Novembre 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du jeudi 8 novembre 2018 à 17h00
L’an deux mille dix huit, et le 08 novembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 31 Octobre s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Marc PUJOL
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal BRUZI, Mme Nathalie BEAUFILS, M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, M. Richard PULY-BELLI, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, M. Mohamed IAOUADAN, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, M. Stéphane RUEL, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Annabelle BRUNET, M. Marcel ZIDANI, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Francine ENRIQUE, Mme Josiane CABANAS, Mme Véronique AURIOL-VIAL, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Bernard LAMOTHE, M. Olivier SALES, M. Pierre-Olivier BARBE, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD, M. Jérôme FLORIDO, Mme Carine COMMES, M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Clotilde FONT, Mme Catherine PUJOL, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Florence MICOLAU, Mme Danielle PUJOL.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Bénédicte MARCHAND et M. Alexandre BOLO.
PROCURATIONS
Mme SANCHEZ-SCHMID donne procuration à M. Jean-Marc PUJOL M. Dominique SCHEMLA donne procuration à Mme Joëlle ANGLADE M. Laurent GAUZE donne procuration à Mme Fatima DAHINE
Mme Christelle POLONI donne procuration à M. Olivier AMIEL
M. Brice LAFONTAINE donne procuration à Mme Clotilde FONT
M. Nicolas REQUESENS donne procuration à Mme Christine MOULENAT-GAVALDA Mme COSTA-FESENBECK donne procuration à M. Bruno LEMAIRE M. Mohamed BELLEBOU donne procuration à Mme Danielle PUJOL M. Louis ALIOT donne procuration à M. Catherine PUJOL
M. Xavier BAUDRY donne procuration à M. Jean-Yves GATAULT
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Florence MICOLAU, Conseillère Municipale MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Mme Christelle POLONI est présente à compter du point 1.01
M. Louis ALIOT est présent à compter du point 1.01
Mme Annabelle BRUNET donne procuration à M. Richard PULY BELLI à compter du point 3.01
M. Pierre Olivier BARBE donne procuration à Mme Suzy SIMON NICAISE à compter du point 3.01
Mme Francine ENRIQUE donne procuration à M. Jean Joseph CALVO à compter du point 3.05
M. Olivier AMIEL donne procuration à Mme Christelle POLONI à compter du point 5.04
Mme Catherine PUJOL quitte la salle à compter du point 5.06
M. Louis ALIOT est absent à compter du point 5.06
Etaient également présents :
Cabinet du Maire
- M. Michel SITJA
Directeur de Cabinet
- Mme Marie MORALES
Chef de Cabinet
- Mme Sandra COGNET
Directrice de la Direction de la Communication
Administration Municipale
- M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général des Services,
- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques Projet de Territoire et Equipements Structurants
- Mme Sylvie SIMON, Directeur Général Adjoint des Services
Proximité et Services à la Population
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général Adjoint des Services Citoyenneté, Vie Sociale, culturelle, sportive et éducative
- Mme Catherine LLAURO, Responsable du Secrétariat Général - Mme Rachel PARAYRE, Responsable du service Gestion de l’Assemblée - Mme Conception TOMAS, Adjoint Administratif, service Gestion de l’Assemblée I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association BOMPATIMBA pour la salle d'animation de l'annexe mairie la Lunette, avenue Carsalade du pont
décision 2 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées- Orientales (SDIS des P.O) - Mas Delfau - 9001 Font Coberta Est
Route d’Elne
décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Grup Sardanista Rossello pour la salle polyvalente
AL SOL sise rue des Jardins Saint-Louis
décision 4 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association SENSE VEU pour la salle de l'annexe Mairie de La
Lunette, Avenue Carsalade du Pont
décision 5 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Shotokukan pour la salle d'animation Mailloles "Les
Grappes" sise 7 rue des Grappes
décision 6 Convention de mise à disposition-ville de Perpignan/ Association Chorales Universitaires de Perpignan pour la salle de l'Annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Bretonneau
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ La Ligue des Droits de l'Homme pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 8 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Parti Communiste Français pour la salle des Libertés, rue Bartissol
décision 9 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Syndicat Autonome des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Perpignan pour des locaux situés au 1er étage sis 41 Avenue de la Massane
décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Country Team 66" pour la salle polyvalente de la
Mairie de Quartier Nord sise 210 avenue du Languedoc
décision 11 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association UN TEMPS POUR SOI pour la salle d'animation
Mondony, Boulevard Mondony décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Lutte Ouvrière Retrait de la décision n° 2018-641 Mise à
disposition de la Salle de la Mairie de Quartier Est - rue des
Calanques
décision 13 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Parti de Gauche 66 pour la salle de l'ancienne annexe mairie
Haut-Vernet, Place Magenti
décision 14 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Les jeux du Moulin pour la salle du Centre de Loisirs du Vilar, rue du Vilar
décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Mieux Vivre à Saint Gaudérique Mairie Quartier Est - 1 rue des Calanques
décision 16 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association La Bressola pour des salles en rez-de-chaussée et au 1er étage ainsi que la cour attenante sises Rue Alcover
décision 17 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Bressola pour des salles préfabriquées et cours
attenantes sises Rue Nature
décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association HEKEANI (SHOW) une salle polyvalente située dans la Mairie Quartier Est - 1 rue des Calanques
décision 19 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association MALEINA pour la salle d'animation du Vilar, rue du
Vilar
décision 20 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Baseball Club pour la salle polyvalente
de la Maison des Jeunes Saint Gaudérique, 53 rue Ernest Renan
décision 21 Retrait de la décision n° 2018 - 326 - Ville de Perpignan/ Les Républicains 66 pour la salle du Tir à l'Arc, Rond-point du
Palais des Expositions
décision 22 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Joyeuse Union Don Bosco pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecoles primaires d’Alembert I et II/Groupe ORTERS à occuper la cour et les sanitaires sise 66 Avenue de la Massane décision 24 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Circomatik pour des locaux situés au Centre de loisir maternel Les Castors, Place Elie de Beaumont
décision 25 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association ACTE Rue de l'Eglise Saint Jacques pour la salle du
deuxième étage l' école maternelle et la ludothèque Rabelais de l'école élémentaire La Miranda
décision 26 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association TANGUEROS MAISON DU TANGO DE PERPIGNAN
pour la salle d'animation de la Lunette, Avenue Carsalade du
Pont
décision 27 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association TANGUEROS MAISON DU TANGO DE PERPIGNAN
pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 28 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Syndic Bénévole Immeuble pour une salle polyvalente située au 2 rue des Calanques
décision 29 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Bien-être, Saveurs et Vitalité pour la salle des
Libertés, rue Bartissol
décision 30 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Easywingtraining Games pour toutes les salles de la Maison des Associations Saint-Matthieu, 25 rue de la Lanterne
décision 31 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association AKEURDOM pour la salle de l'annexe mairie porte
d'Espagne rue Pierre Bretonneau
décision 32 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Danses et Créations pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane
décision 33 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association moulin à Vent 2000 et quartier Université II pour la
salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 34 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Amicale des enfants de l'Algérois pour la salle du Mondony,
boulevard Mondony
décision 35 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ République en Marche pour la salle des Libertés, Rue Bartissol décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ M. Le Député Romain GRAU pour différentes salles des annexes mairie
décision 37 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan/ Institut du Grenat pour la salle des libertés, 3, rue Bartissol
décision 38 Convention de mise à disposition - Renouvellement – Ville de Perpignan / Association Régie de Perpignan Sud pour le préau ouvert Espace Carola, - 2-4 rue de la Savonnerie
décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / France Victimes 66 pour des salles situées au 52 rue Foch
décision 40 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association ARTAO-PO pour la salle du Centre de Loisirs du Vilar, rue du Vilar
décision 41 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Amicale Philatélique Roussillonnaise pour la salle du Centre de Loisirs du Vilar, rue du Vilar
décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements
Méditerranéens pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 43 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Mouvement Européen P.O pour la salle des Libertés, rue Bartissol
décision 44 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association BOULE AMICALE DU MOULIN A VENT pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 45 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LA DOUCE HEURE pour la salle 2-1 de la Maison des Associations de Saint-Matthieu, 25 rue de la Lanterne
décision 46 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association 'Music Club Perpignanais' pour la salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord, 210 avenue du Languedoc
décision 47 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association AYURVEDA 66 pour la salle du centre de loisirs du
Vilar, rue du Vilar
décision 48 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association "Pour la Promotion du Peuple pied-noir" pour la salle du centre de loisir du Vilar, rue du Vilar pour le 22/09/2018 décision 49 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association pour la Promotion du Peuple Pied-Noir pour la salle du Centre de Loisirs du Vilar, rue du Vilar du 18/10/2018 au
31/08/2019
décision 50 Convention de mise à disposition-ville de Perpignan/ Association COUCHES LAVABLES 66 pour la salle d'animations
du Vilar , rue du Vilar
décision 51 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association COUCHES LAVABLES 66 pour la salle de l'annexe
Mairie la Lunette, Avenue Carsalade du Pont
décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ARRELS pour la salle polyvalente AL SOL, rue des
Jardins Saint Louis
décision 53 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association "Rois de la Têt" pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste
décision 54 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association de Défense de l'Environnement et du Cadre de Vie du Lotissement "Les Universités I" pour la salle du centre de loisirs du Vilar, rue du Vilar
décision 55 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Equilibre 66 pour la salle de l'annexe mairie Porte
d’Espagne, rue Bretonneau
décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association de Gymnastique Volontaire de Saint Gaudérique
pour la salle polyvalente de la Maison des Jeunes Saint
Gaudérique, 53 rue Ernest Renan
décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La Maison des Petits Pieds pour la salle polyvalente de la Mairie Quartier Est, 1 rue des Calanques
décision 58 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Parti de Gauche 66 pour la salle des Libertés, rue Bartissol
décision 59 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Paralysés de France pour la salle polyvalente AL SOL, sise rue des Jardins Saint Louis
décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association "AGISSONS 66" pour la salle des Libertés, rue Bartissol décision 61 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ LGBT 66 pour la salle des Libertés, rue Bartissol
décision 62 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Théâtre de la Rencontre pour un local situé au 31
rue des Romarins
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
décision 63 Exercice du Droit de Préemption Urbain - Contre-proposition de prix - 21, rue Courteline - AUTONES Emmanuel
PRIMES D'ASSURANCES
décision 64 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de tiers ou les tiers auteurs de
dommages
décision 65
ACTIONS EN JUSTICE
Affaire : Commune de Perpignan c/ Monsieur ALMENTEROS
Fabrice Assignation en référé auprès du Tribunal de Grande
Instance de Perpignan aux fins d’obtenir l’autorisation
d’exécuter d’office les travaux prescrits par l’arrêté préfectoral du 14 août 2018
décision 66 Affaire : M. et Mme BAIOCCO Christophe c / Commune de Perpignan Requête en annulation contre l’arrêté accordant
permis de construire n°6613617P0310 à la SA LE TILLEUL en date du 23 février 2018 - Instance n°1804123-6
décision 67 Affaire : KHERCHOUCHE Hamed c/ Ville de Perpignan Requête en appel contre le jugement n°1600906 du 15/06/2018 rendu
par le TA de Montpellier - Instance 18MA03467
décision 68 Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 7 rue de Foy à Perpignan c/ Ville de Perpignan Recours en annulation
contre l’arrêté de péril non imminent relatif à l’immeuble sis 7
rue de Foy à Perpignan pris par le Maire en date du 4 mai 2018 - Instance n°1803194-5
décision 69 Affaire : Commune de Perpignan c/ Messieurs Steeven et Mani GIMENEZ Audience Tribunal pour enfants de Perpignan le 27
septembre 2018 - Dégradation volontaire d'un bien destiné à
l'utilité publique
décision 70 Affaire : Commune de Perpignan c/ LACASSAGNE et autres Renvoi devant la CAA de Marseille suivant arrêt rendu par le
Conseil d’Etat en date du 26 juillet 2018 NOTES D'HONORAIRES
décision 71 SCP SAMSON-COLOMER-BEZARD, Huissiers de Justice Associés Procès-verbal de constat du 18 juillet 2018 dressé dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d'un employé
municipal
CIMETIERES
décision 72 Rétrocession de la concession C.C.G n° 1326 sise au cimetière du Haut-Vernet
DONS / LEGS
décision 73 Acceptation du don d’une œuvre du peintre Jean Capdeville et d’une œuvre du peintre Jacques Capdeville consenti par
Monsieur Jacques Capdeville à la Ville de Perpignan
décision 74 Acceptation du don d’une sculpture sur métal consenti par Madame Manon Damiens à la Ville
décision 75 Acceptation du don d’un trésor monétaire consenti par Monsieur Michel Anrigo au Musée des monnaies et médailles
Joseph Puig de la Ville
MARCHES / CONVENTIONS
décision 76 Convention de formation des élus de la Ville de Perpignan/ LIBRA FRANCE en vue de la participation de Mme Chantal
GOMBERT à la formation "Réseaux sociaux : pour des élus au
rendez-vous d'une révolution numérique"
décision 77 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/ INFA LANGUEDOC ROUSSILLON en vue de la participation de
trois agents à la formation CAP Accompagnement Educatif
Petite Enfance
décision 78 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/ ADPFAA66 en vue de la participation de M. ROSE Franck à la
formation continue certificat d'aptitude maître-nageur
sauveteur
décision 79 Contrat de Cession du droit d'exploitation de spectacles dans le cadre des TROBADES MEDIEVALES 2018 Ville de Perpignan /
Association MUSIC'AL SOL
décision 80 Contrat de Cession du droit d'exploitation de spectacles dans le cadre des TROBADES MEDIEVALES 2018 - Ville de Perpignan / LA COMPAGNIE DU PALADIN décision 81 Contrat de Cession du droit d'exploitation de spectacles dans le cadre des TROBADES MEDIEVALES 2018 - Ville de Perpignan
/Association AU-DELA DU TEMPS
décision 82 Maîtrise d'œuvre - Avenant 1 au marché n°2017-1099 - Ville de Perpignan / Bureau d'Etudes Techniques "INGC" concernant le diagnostic, l'embellissement et la mise aux normes du pont
Joffre
décision 83 Convention de Prestation de Service - Ville de Perpignan / Mme Agnélé ADJETEY- Ateliers Gym Douce antenne St Matthieu Maison du Centre Historique 5 rue Sainte Catherine
décision 84 Convention Prestation de Service - Ville de Perpignan / Mme Sarah MARAF - Ateliers Interventions Diététiques Maison
de la Diagonale du Vernet sise rue Arcangelo Corelli
décision 85 Convention Prestation de Service - Ville de Perpignan / l'Association BLEU CERISE - Ateliers Arts Plastiques Maison de la
Diagonale du Vernet sise rue Arcangelo Corelli
décision 86 Marché à procédure adaptée -Ville de Perpignan / Société ACCB concernant la Mission D’Ordonnancement de
Pilotage et de Coordination nécessaire au bon déroulement de l’opération, dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne
piscine du Champ de Mars en pôle de proximité
décision 87 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société QUALICONSULT concernant la mission de contrôle
technique dans le cadre de l'aménagement de l'Immeuble
DELACROIX et de l'ancienne école Madame ROLAND
décision 88 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / APAVE SUDEUROPE SAS concernant la reconversion de
l'ancienne piscine du Champ de Mars en pôle de proximité -
Mission de contrôle technique
décision 89 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société IBC concernant l'Aménagement de l'ancienne Bourse du Travail Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de
Coordination
décision 90 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société ACCB concernant l'Aménagement de l'immeuble
DELACROIX et de l'ancienne école Madame ROLAND-Mission
d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination
décision 91 Contrat de service - Ville de Perpignan / Société IKOULA pour la mise à disposition d’un serveur Internet
décision 92 Contrat de maintenance – Ville de Perpignan / Société YPOK concernant la maintenance du logiciel de gestion des
téléservices YGRC utilisé par la Direction du Numérique décision 93 Maîtrise d'œuvre - Avenant n°1 au marché 2016-105 - Décision modificative - Ville de Perpignan/ Frédéric MARTORELLO
Architecte mandataire, Rémi FROMONT, SARL 2A8, Architecte
du Patrimoine, Franco AMADEI, SARL Présence,
Scénographique, Michel BESSOLES, SASIPB, Bureau d’Etudes
Structures concernant la restauration des intérieurs et les
aménagements du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
décision 94 Accord cadre - Entretien et nettoyage des divers locaux et lieux publics - Entretien de bâtiments et sites culturels - Classement
sans suite
décision 95 Marché à procédure adaptée - Relance du lot 2 (étanchéité) - Ville de Perpignan / Société SAPER concernant l'aménagement d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) au 25 rue du Tour de France
décision 96 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan/ DLM Espaces verts concernant la fourniture et plantation
d'arbres Boulevard Mercader et avenue Paul Alduy
décision 97 Maîtrise d'œuvre - Avenant 1 au marché n°2017-123 – Ville de Perpignan / Groupement Atelier d'Architecte FERRET
ARCHITECTURE (mandataire), SETI, ALAYRAC, GROUPE GAMBA, Franck BOUTTE Consultants concernant l'équipement sportif
structurant du quartier Moyen-Vernet
décision 98 Accord cadre à bons de commande - Relance – Ville de Perpignan/ Société CEGELEC concernant la pose et la dépose de décors et sujets lumineux à l'occasion des
illuminations de fin d'année
décision 99 Appel d'offres ouvert - Avenant n°1 au lot 3 - Ville de Perpignan/ Société VETIPRO concernant l'acquisition de vêtements de
travail d'uniformes et d'équipements de protection individuelle pour les services de la Ville
décision 100 Convention Prestation de Service - Ville de Perpignan / Mme Myriam CORNET pour la mise en place d'ateliers Couture à la Maison du Haut-Vernet sise 76 avenue de l'Aérodrome
REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
décision 101 Décision modificative N°2 à la décision instituant une régie (N°000012) de recettes et d'avances auprès de la Direction de la Population du Domaine Public et des Elections - Service des
Marchés de Plein Air
décision 102 Décision modificative N°2 à la décision instituant une régie de recettes et d'avances Manifestations (N°000040) auprès de la
Direction de la Population, du Domaine Public et des Elections - Service Gestion du Domaine Public EMPRUNTS
décision 103 Concours financiers à court terme - Ouverture d'un crédit de trésorerie de 5 millions d'euros auprès de la Banque Postale II – DELIBERATIONS
2018-1.01 - FINANCES
Université en coeur de ville, Campus Mailly Phase II: Demande de subvention auprès de l'Etat, de l'ANRU, du Conseil Régional et de Perpignan Méditerranée Métropole A/réhabilitation d'une seconde partie du Couvent Saint Sauveur en salles de cours
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’opération « Université en cœur de Ville » répond à un objectif de développement global du centre-ville de Perpignan lequel est identifié comme un quartier prioritaire d’intérêt national au sens de la loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine du 21 février 2014.
L’ambition est de s’appuyer sur une nouvelle dynamique impulsée par le retour des étudiants pour revitaliser l’ensemble du cœur de Ville avec des impacts sur l’activité économique, la qualité de l’habitat, la mixité sociale. Cette opération participe d’une stratégie d’investissement de grande ampleur tournée vers l’attractivité du territoire et la rénovation urbaine.
Description du projet :
Après une première phase achevée en fin 2017, portant sur 3 premiers édifices (ancienne université, couvent St Sauveur et le bâtiment neuf de l’’îlot Font Nova), la Ville et l’Université ont décidé de porter la capacité d’enseignement à 1 400 étudiants à l’horizon 2020. La tranche II du projet est aujourd’hui en phase « études » avec la réhabilitation de plusieurs sites majeurs de la Ville situés à proximité immédiate du Campus Mailly. Elle comprend 4 opérations distinctes :
- La réhabilitation d’une seconde partie du Couvent Saint Sauveur en salles de cours - L’immeuble DELACROIX qui sera dédié à l’administration de l’Université et L’ancienne Ecole Mme ROLLAND pour la recherche, l’enseignement, - L’aménagement du théâtre municipal pour recevoir des cours à destination des étudiants
- L’immeuble de la Bourse de Travail place Rigaud pour la future bibliothèque Universitaire
Impact du projet :
L’opération doit faire revenir directement plus de 2 000 personnes au total en cœur de Ville. Le développement économique induit doit redynamiser le quartier historique et contribuer efficacement aux objectifs de rénovation urbaine poursuivis au travers du NPNRU, du contrat de ville etc. Déjà, les effets sont visibles et mesurables notamment sur la Place RIGAUD avec le retour de plusieurs commerces, une meilleure attractivité du quartier pour les investisseurs (logements étudiants) ainsi que la toute récente construction d’une résidence étudiante de 110 logements à proximité sur le quartier Saint-Mathieu.
Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sont estimés, au global, à 13 236 000€ hors taxes, honoraires compris.
Pour l’opération portant sur la réhabilitation d’une seconde partie du Couvent Saint Sauveur en salles de cours, estimée à 5 940 000 € HT, la ville sollicite une aide financière auprès des différents partenaires d’après le plan de financement global provisoire ci- après : Partenaires Subventions sollicitées %
ANRU 1 000 000,00 € 16,83%
ETAT 1 000 000,00 € 16,83%
Conseil Régional 1 196 000,00 € 20,13%
PMM 1 000 000,00 € 16,83%
Ville de Perpignan 1 744 000,00 € 29,38%
Total 5 940 000,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès des différents partenaires, 2)
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.01 - FINANCES
Université en cœur de ville, Campus Mailly Phase II : Demande de subvention auprès de l'Etat, de l'ANRU, du Conseil Régional et de Perpignan Méditerranée Métropole B/L'immeuble DELACROIX qui sera dédié à l'administration de l'Université et l'ancienne Ecole Mme ROLLAND pour la recherche, l'enseignement
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’opération « Université en cœur de Ville » répond à un objectif de développement global du centre-ville de Perpignan lequel est identifié comme un quartier prioritaire d’intérêt national au sens de la loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine du 21 février 2014.
L’ambition est de s’appuyer sur une nouvelle dynamique impulsée par le retour des étudiants pour revitaliser l’ensemble du cœur de Ville avec des impacts sur l’activité économique, la qualité de l’habitat, la mixité sociale. Cette opération participe d’une stratégie d’investissement de grande ampleur tournée vers l’attractivité du territoire et la rénovation urbaine.
Description du projet :
Après une première phase achevée en fin 2017, portant sur 3 premiers édifices (ancienne université, couvent St Sauveur et le bâtiment neuf de l’’îlot Font Nova), la Ville et l’Université ont décidé de porter la capacité d’enseignement à 1 400 étudiants à l’horizon 2020. La tranche II du projet est aujourd’hui en phase « études » avec la réhabilitation de plusieurs sites majeurs de la Ville situés à proximité immédiate du Campus Mailly. Elle comprend 4 opérations distinctes :
- La réhabilitation d’une seconde partie du Couvent Saint Sauveur en salles de cours - L’immeuble DELACROIX qui sera dédié à l’administration de l’Université et L’ancienne Ecole Mme ROLLAND pour la recherche, l’enseignement, - L’aménagement du théâtre municipal pour recevoir des cours à destination des étudiants - L’immeuble de la Bourse de Travail place Rigaud pour la future bibliothèque Universitaire
Impact du projet :
L’opération doit faire revenir directement plus de 2 000 personnes au total en cœur de Ville. Le développement économique induit doit redynamiser le quartier historique et contribuer efficacement aux objectifs de rénovation urbaine poursuivis au travers du NPNRU, du contrat de ville etc. Déjà, les effets sont visibles et mesurables notamment sur la Place RIGAUD avec le retour de plusieurs commerces, une meilleure attractivité du quartier pour les investisseurs (logements étudiants) ainsi que la toute récente construction d’une résidence étudiante de 110 logements à proximité sur le quartier Saint-Mathieu.
Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sont estimés, au global, à 13 236 000€ hors taxes, honoraires compris.
Pour l’opération portant sur l’immeuble DELACROIX, estimée à 3 136 000 € HT, qui sera dédié à l’administration de l’Université et l’ancienne Ecole Mme ROLLAND pour la recherche, l’enseignement, la ville sollicite une aide financière auprès des différents partenaires d’après le plan de financement global provisoire ci-après :
Partenaires Subventions sollicitées %
ANRU 1 000 000,00 € 31,89%
ETAT 500 000,00 € 15,95%
Conseil Régional 600 000,00 € 19,13%
PMM 200 000,00 € 6,38%
Ville de Perpignan 836 000,00 € 26,65%
Total 3 136 000,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès des différents partenaires, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.01 - FINANCES
Université en cœur de ville, Campus Mailly Phase II : Demande de subvention auprès de l'Etat, de l'ANRU, du Conseil Régional et de Perpignan Méditerranée Métropole C/L'aménagement du théâtre municipal pour recevoir des cours à destination des étudiants
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’opération « Université en cœur de Ville » répond à un objectif de développement global du centre-ville de Perpignan lequel est identifié comme un quartier prioritaire d’intérêt national au sens de la loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine du 21 février 2014. L’ambition est de s’appuyer sur une nouvelle dynamique impulsée par le retour des étudiants pour revitaliser l’ensemble du cœur de Ville avec des impacts sur l’activité économique, la qualité de l’habitat, la mixité sociale. Cette opération participe d’une stratégie d’investissement de grande ampleur tournée vers l’attractivité du territoire et la rénovation urbaine.
Description du projet :
Après une première phase achevée en fin 2017, portant sur 3 premiers édifices (ancienne université, couvent St Sauveur et le bâtiment neuf de l’’îlot Font Nova), la Ville et l’Université ont décidé de porter la capacité d’enseignement à 1 400 étudiants à l’horizon 2020. La tranche II du projet est aujourd’hui en phase « études » avec la réhabilitation de plusieurs sites majeurs de la Ville situés à proximité immédiate du Campus Mailly. Elle comprend 4 opérations distinctes :
- La réhabilitation d’une seconde partie du Couvent Saint Sauveur en salles de cours - L’immeuble DELACROIX qui sera dédié à l’administration de l’Université et L’ancienne Ecole Mme ROLLAND pour la recherche, l’enseignement, - L’aménagement du théâtre municipal pour recevoir des cours à destination des étudiants
- L’immeuble de la Bourse de Travail place Rigaud pour la future bibliothèque Universitaire
Impact du projet :
L’opération doit faire revenir directement plus de 2 000 personnes au total en cœur de Ville. Le développement économique induit doit redynamiser le quartier historique et contribuer efficacement aux objectifs de rénovation urbaine poursuivis au travers du NPNRU, du contrat de ville etc. Déjà, les effets sont visibles et mesurables notamment sur la Place RIGAUD avec le retour de plusieurs commerces, une meilleure attractivité du quartier pour les investisseurs (logements étudiants) ainsi que la toute récente construction d’une résidence étudiante de 110 logements à proximité sur le quartier Saint-Mathieu.
Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sont estimés, au global, à 13 236 000€ hors taxes, honoraires compris.
Pour l’opération portant sur l’aménagement du théâtre municipal pour recevoir des cours à destination des étudiants, estimée à 1 160 000 € HT, la ville sollicite une aide financière auprès des différents partenaires d’après le plan de financement global provisoire ci- après :
Partenaires Subventions sollicitées %
ANRU - -
ETAT - -
Conseil Régional - -
PMM 400 000,00 € 34,48%
Ville de Perpignan 760 000,00 € 65,52%
Total 1 160 000,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès des différents partenaires, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
44 POUR
9 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-1.01 - FINANCES
Université en cœur de ville, Campus Mailly Phase II : Demande de subvention auprès de l'Etat, de l'ANRU, du Conseil Régional et de Perpignan Méditerranée Métropole D/L'immeuble de la Bourse de Travail place Rigaud pour la future bibliothèque Universitaire
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’opération « Université en cœur de Ville » répond à un objectif de développement global du centre-ville de Perpignan lequel est identifié comme un quartier prioritaire d’intérêt national au sens de la loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine du 21 février 2014.
L’ambition est de s’appuyer sur une nouvelle dynamique impulsée par le retour des étudiants pour revitaliser l’ensemble du cœur de Ville avec des impacts sur l’activité économique, la qualité de l’habitat, la mixité sociale. Cette opération participe d’une stratégie d’investissement de grande ampleur tournée vers l’attractivité du territoire et la rénovation urbaine.
Description du projet :
Après une première phase achevée en fin 2017, portant sur 3 premiers édifices (ancienne université, couvent St Sauveur et le bâtiment neuf de l’’îlot Font Nova), la Ville et l’Université ont décidé de porter la capacité d’enseignement à 1 400 étudiants à l’horizon 2020. La tranche II du projet est aujourd’hui en phase « études » avec la réhabilitation de plusieurs sites majeurs de la Ville situés à proximité immédiate du Campus Mailly. Elle comprend 4 opérations distinctes :
- La réhabilitation d’une seconde partie du Couvent Saint Sauveur en salles de cours - L’immeuble DELACROIX qui sera dédié à l’administration de l’Université et L’ancienne Ecole Mme ROLLAND pour la recherche, l’enseignement, - L’aménagement du théâtre municipal pour recevoir des cours à destination des étudiants
- L’immeuble de la Bourse de Travail place Rigaud pour la future bibliothèque Universitaire
Impact du projet :
L’opération doit faire revenir directement plus de 2 000 personnes au total en cœur de Ville. Le développement économique induit doit redynamiser le quartier historique et contribuer efficacement aux objectifs de rénovation urbaine poursuivis au travers du NPNRU, du contrat de ville etc. Déjà, les effets sont visibles et mesurables notamment sur la Place RIGAUD avec le retour de plusieurs commerces, une meilleure attractivité du quartier pour les investisseurs (logements étudiants) ainsi que la toute récente construction d’une résidence étudiante de 110 logements à proximité sur le quartier Saint-Mathieu. Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de ce projet sont estimés, au global, à 13 236 000€ hors taxes, honoraires compris.
Pour l’opération portant sur l’immeuble de la Bourse de Travail place Rigaud pour la future bibliothèque Universitaire, estimée à 3 000 000 € HT, la ville sollicite une aide financière auprès des différents partenaires d’après le plan de financement global provisoire ci- après :
Partenaires Subventions sollicitées %
ANRU - -
ETAT 500 000,00 € 16,67%
Conseil Régional 596 000,00 € 19,87%
PMM 1 120 000,00 € 37,33%
Ville de Perpignan 784 000,00 € 26,13%
Total 3 000 000,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès des différents partenaires, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.02 - GESTION IMMOBILIERE
Extension du Palais de Justice en coeur de ville - Délibération de principe
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le Palais de Justice de Perpignan nécessite une profonde restructuration du fait de sa vétusté et de son inadaptation au mode de fonctionnement actuel de la justice.
Depuis plus de 10 ans, des scénarios ont été étudiés, notamment la construction d’une cité judiciaire dans le quartier St Assiscle, pour laquelle un terrain avait été acquis par l’Etat, avenue de l’Abbé Pierre.
La Ville de Perpignan s’est toujours opposée à tout projet abandonnant le centre-ville. Depuis maintenant plusieurs mois, des discussions sont menées avec l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) qui travaille pour la Chancellerie. Différentes études ont été réalisées pour une extension in-situ. Parmi les solutions envisagées, l’agrandissement du palais sur la dalle Arago a été privilégié.
La Ville et l’Etat sont parvenus à l’accord suivant :
Caractéristiques du projet
- 6.600 m² environ d’extension, à côté de l’actuel Palais de Justice, sur la dalle Arago. Ainsi, la surface sera doublée pour atteindre 13.000 m² au total. - Regroupement des juridictions actuellement délocalisées en d’autres lieux. - Fonctionnalité et sécurité pour les magistrats et le personnel judiciaire - L’investissement est estimé à environ 50.000.000 €. Le projet en centre-ville génère un surcoût de 6.650.000 € environ du fait de la complexité technique d’un projet atypique en comparaison d’une construction neuve sur une emprise non contrainte.
De ce fait et compte tenu de l’intérêt majeur du maintien de l’activité mais aussi des professionnels de la justice en centre-ville, la Ville s’engagera sur la réalisation des travaux suivants :
- Déplacement de l’entrée du parking Arago sur la rue Zamenhof - Modification des circulations intérieures et adaptation des fluides et réseaux du parking
- Réalisation de la paroi séparant le solde du parking Arago et l’enceinte de la future extension du Palais de Justice
Ces travaux sont estimés à 2.330.000 € HT.
Cet investissement sera compensé par la cession d’une emprise foncière de 2.200 m² et des droits à construire qui y sont liés au profit de l’Etat pour la somme de 2.600.000 €
La présente délibération a une valeur informative étant précisé que les différentes étapes de la procédure feront l’objet de délibérations formelles ultérieures.
Compte tenu de l’intérêt et de l’importance du projet, le Conseil Municipal approuve le principe du montage énoncé ci-avant dans le cadre de la réalisation de l’extension du Palais de Justice de Perpignan en centre-ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.03 - HABITAT
NPNRU - Approbation de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Perpignan cofinancés par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Le nouveau cadre national proposé par la loi du 21 Février 2014 de la programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine vise à concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté, à réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie des habitants.
Le Contrat de Ville de Perpignan Méditerranée Métropole 2015-2020 précise les axes de la nouvelle politique à l’échelle de 9 quartiers prioritaires. Parmi ces quartiers, trois sont retenus comme devant faire l’objet d’une intervention urbaine forte. Ces quartiers font partis d’une liste de 200 quartiers retenus au niveau national.
- Le Centre historique retenu comme quartier d’intérêt national, - la Diagonale du Vernet-Nouveau Logis et le Champ de Mars qui sont retenus quartiers d’intérêt régional.
Aussi, afin de préparer cette intervention, un protocole de préfiguration est signé avec l’ANRU le 21 décembre 2015 qui précise les objectifs du volet urbain du contrat de ville et arrête le programme de travail nécessaire pour aboutir aux opérations de renouvellement urbain sur ces quartiers et à la rédaction de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Dans le cadre de ce programme de travail réalisé en co-construction avec les habitants, la Ville, la Communauté urbaine et l’Etat ont présenté le projet perpignanais à l’occasion de deux réunions techniques partenariales en avril 2017 et janvier 2018 auprès de l’ANRU. Le projet de renouvellement urbain a été validé par le Comité d’engagement de l’ANRU du 28 mai 2018 qui a apporté des recommandations pour la finalisation de la convention pluriannuelle.
Cette convention vise des interventions sur ces quartiers jusqu’en 2024 qui permettront d’intervenir à la fois sur :
- L’habitat (démolition, reconstruction, traitement d’îlots dégradés …) - Les équipements publics et à vocation économique
- Les espaces publics (parc urbain, aménagement de pieds d’immeubles…)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 arrêtant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Vu le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur,
Vu le Contrat Cadre et son programme d’action approuvés par le conseil de Communauté de Perpignan Métropole le 17 décembre 2014,
Vu la délibération du 31 mars 2015 du conseil municipal de la Ville approuvant le projet de protocole de préfiguration du NPNRU,
Vu la délibération du 26 novembre 2015 du conseil de Communauté de Perpignan Métropole approuvant le projet de protocole de préfiguration du NPNRU,
Vu le Protocole de préfiguration signé le 21 décembre 2015,
Vu les recommandations du Comité d’engagement de l’ANRU du 28 mai 2018 pour la finalisation de la convention pluriannuelle,
Considérant l’enjeu pour la Ville de Perpignan de s’engager pour ces trois quartiers dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’ANRU
Considérant que la convention précise notamment :
- Les objectifs poursuivis et orientations des projets urbains
- Les facteurs de réussite du projet
- La description des programmes par quartiers
- La stratégie de diversification résidentielle et de relogement - La gouvernance et la conduite du projet
- Les conditions d’implication citoyenne et l’accompagnement au changement - Les plans de financement et les condition d’attributions des aides de l’ANRU - L’évaluation du projet
Considérant que le programme total atteint un montant de 194 M €uros HT et que le montant d’aide sollcitée auprès de l’ANRU est de 40,9 M €. Considérant l’engagement financier de la Ville d’un montant de 38,7 M€ et l’engagement financier de la Communauté urbaine de 20,04 M€.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver le principe de la convention pluriannuelle annexée à la présente délibération.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
42 POUR
11 ABSTENTIONS : M. Brice LAFONTAINE, M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA- FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, Mme Clotilde FONT, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-1.04 - HABITAT
PNRQAD - Avenant de clôture à la Convention pluriannuelle du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention partenariale du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Ce programme qui concerne le quartier de la Gare a pour objectifs principaux : La lutte contre l’habitat indigne et dégradé,
Le renforcement de la mixité sociale
La réduction de la consommation énergétique par l’amélioration de la performance des bâtiments
L’Aménagement des espaces publics et la création d’équipements publics, L’incitation au réinvestissement commercial.
Cette convention a été signée par tous les partenaires le 12 septembre 2012.
Après 6 années de mise en œuvre, il apparait que les prévisions d’intervention sur les îlots ORI en matière de découpage ne sont plus en cohérence avec l’avancement opérationnel. De plus, le volume d’immeubles concernés s’avère être supérieur et va impacter plus de logements notamment dans le diffus. D’autre part, la durée d’intervention sur les îlots au regard du nouveau découpage est à prolonger. Il convient donc de modifier cette programmation en termes de découpage, de financement et de calendrier.
D’autre part, le prix de revente estimatif avait été fixé à 500 €/m² pour la production de logements libres conventionnés soit 50% du prix d’acquisition évalué en 2012 à 1 000 €/m². Aujourd’hui, le prix du foncier a largement chuté et les estimations de France Domaine sont de l’ordre de 500 € /m², il convient donc d’acter une cession à 50% du prix d’acquisition et non sur un montant, ce qui permettra d’adapter la revente à l’évolution du prix du marché immobilier.
Enfin, certaines opérations terminées ont été réalisées à moindre coût et il convient donc de restituer les volumes financiers de subvention non utilisés. Pour ce faire, il a été décidé, lors du Comité de Pilotage du 13 mai 2016, de prendre un avenant permettant de modifier la convention initiale afin de la mettre en adéquation avec la réalité de terrain.
Lors du Comité de Pilotage du 20 avril 2018, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a souhaité, au regard de l’avancement du programme, que cet avenant soit un avenant de clôture, permettant ainsi de prévoir les modalités de sortie de convention.
Cet avenant a pour objet de :
- Scinder les îlots ORI en relation avec l’avancement opérationnel - Proroger les délais de demande d’acompte sur les îlots ORI non terminés - Acter le principe du prix de cession du foncier à 50% de l’estimation des Domaines - Restituer les volumes financiers non utilisés.
Mais aussi, de préciser les modalités financières de sortie de la Convention PNRQAD en fixant ainsi les dates limites de demande de subvention :
- Date limite de premier acompte fixée au 30 juin 2021
- Date limite de demande de solde fixée au 30 juin 2024
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver le principe de cet avenant de clôture à la convention PNRQAD 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.05 - HABITAT
Action Municipale Façades
Modification n°4 du règlement d'attribution des aides par secteur
Rapporteur : Mme Véronique AURIOL-VIAL
Depuis vingt ans, l’Action Municipale Façades contribue à la mise en valeur du patrimoine du centre-Ville.
Cet outil de soutien technique, administratif et financier mis en œuvre par la Ville permet d’accompagner les propriétaires d’immeubles dans la rénovation de leur patrimoine. Cette action concerne le Secteur Sauvegardé, le quartier Gare, le secteur Notre Dame et enfin le Boulevard Aristide Briand.
La présente modification n° 4 du règlement Action Municipale Façades a pour objet :
Sur les axes prioritaires Fusterie/Augustins/Payra :
De moduler les pourcentages de financements de 30 % à 40% ou 45% sans plafond selon l’état de l’ensemble de la façade déterminé par une grille de dégradation. De rendre obligatoire le traitement et la remise aux normes des pieds d’immeubles occupés par des commerces vacants ou en activité lors du ravalement afin de pouvoir prétendre à une subvention façade.
Cette obligation ouvre droit à un « bonus » de 2 000 € par commerce traité au profit du propriétaire ou copropriétaires de l’immeuble.
Sur les axes touristiques du Secteur Sauvegardé :
De maintenir les pourcentages de financements à 40% avec plafonds sur les rues fléchées afin d’embellir et de rendre plus attractifs les principaux axes touristiques et commerçants. Sur le secteur Gare :
D’augmenter le pourcentage des aides actuellement peu incitatif (de 15 à 20% sur les immeubles fléchés ORI) à des taux de 20 % à 25% sur les immeubles fléchés ORI afin de redynamiser le dispositif.
Sur le Boulevard Aristide Briand :
D’ouvrir l’Action Municipale Façades au Boulevard Aristide Briand suite aux travaux de réfection de l’ensemble des réseaux et de l’espace public (voirie, trottoirs) à un taux unique de 20 % avec plafonds.
Les crédits affectés à l’Action Municipale Façades restent constants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le règlement d’attribution des aides dans le cadre de l’Action Municipale Façades approuvé le 30 mars 2016,
Considérant l’impact de l’Action Municipale Façades dans la valorisation du patrimoine de la Ville,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement de l’Action Municipale Façades afin d’inciter plus fortement les propriétaires sur des secteurs identifiés,
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la modification n°4 du règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’Action Municipale Façades annexé à la présente,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.06 - COMMERCE
Fonds d'Aide à la Modernisation de l'Artisanat et du Commerce - Modification n°2 du règlement d'attribution des aides
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
Le Fonds d’Aide à la Modernisation de l’Artisanat et du Commerce (FAMAC) permet d’inciter les commerçants et artisans à rénover leurs devantures commerciales et enseignes par le biais d’une subvention dans le respect des prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Depuis sa création le 30 mars 1999, le FAMAC a soutenu la rénovation de près de 500 commerces ayant respecté les procédures réglementaires et prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour un coût d’environ 500 000 € de subvention soit en moyenne 27 commerces par an et 1000 € de subvention par commerce.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017, l’Action Municipale Commerce a étendu son périmètre à la Place CASSANYES et permis le financement de dispositifs de vitrophanie visant à atténuer visuellement la vacance commerciale. Au regard du bilan de l’action depuis ses débuts, un diagnostic a permis d’identifier les points de blocages qui freinent la rénovation des devantures commerciales et plus particulièrement l’attractivité de certaines rues où la vacance frôle les 50%.
La rue Jean Payra et l’axe Augustins / Fusterie - sur lequel la baisse de la fiscalité sur les locaux commerciaux n’est pas un levier déterminant - s’imposent comme nécessitant un traitement prioritaire.
Plus globalement, l’étude menée au printemps 2018 a permis de souligner que le dispositif FAMAC n’était pas assez incitatif financièrement au regard des contraintes administratives, règlementaires et techniques qu’il induisait.
Afin de s’adapter aux réalités de terrain, la modification n° 2 du règlement de l’Action Municipale Commerces prévoit :
D’ouvrir la subvention :
- aux propriétaires des murs pour la dépose des enseignes désuètes, l’effacement des climatiseurs, la mise en conformité et l’embellissement des locaux commerciaux ;
- à la rue Jean Payra qui ne dispose pas des avantages du FISAC comme l’axe prioritaire Augustins/ Fusterie ;
De distinguer :
- les travaux lourds et encastrements de climatiseurs, prenant en compte 50% du montant TTC des travaux, subvention plafonnée à 4 000€ afin d’éviter le blocage au ravalement des façades ;
- les travaux d’esthétique ou d’entretien prenant en compte 25% du montant TTC des travaux, subvention plafonnée à 2 000€.
Parallèlement, l’Action Municipale Façades prévoit désormais sur son budget un bonus de 2 000 € si la devanture commerciale est traitée concomitamment à la façade pour les 38 devantures à recomposer sur l’axe Augustins / Fusterie et les 20 sur la rue Jean Payra.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la modification n°1 du règlement d’attribution des aides et l’extension du périmètre d’intervention ;
Considérant la nécessité d’étendre le périmètre de l’Action Municipale Commerces à la rue Jean PAYRA, entrée nord vers le cœur de ville ;
Considérant la nécessité d’optimiser le dispositif incitatif en relevant les pourcentages et plafonds selon le type de travaux engagés ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la modification n°2 du règlement de l’Action Municipale Commerces annexé à la présente,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-1.07 - NPNRU
Convention de partenariat Ville de Perpignan - Agence de Développement Rural Europe et Territoires (ADRET)
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Languedoc-Roussillon, pour la période 2014-2020, Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan développent une Approche Territoriale Intégrée (ATI) sur les quartiers prioritaires du Champ de Mars et de la Diagonale du Vernet - Nouveau-Logis.
Ce programme européen constitue une partie du volet urbain du contrat de ville qui est mise en œuvre sur les quartiers prioritaires et s’articule avec le programme ANRU. Il se compose notamment d’opérations d’équipements.
L’approche Territoriale Intégrée qui bénéficie de fonds de l’Europe, induit une animation auprès des habitants sur l’Europe. Ainsi, depuis 2017, il a été expérimenté un partenariat avec l’Agence de Développement Rural Europe et Territoires (ADRET), Centre d’information Europe Direct Pyrénées. Cette association offre l’opportunité de communiquer sur l’Europe, tout en vulgarisant certains volets de l’institution de Strasbourg. Ainsi, lors de la fête de quartier du Champ de Mars en juin 2017, une intervention a permis d’aborder divers sujets, parmi lesquels la mobilité européenne des jeunes. Cette action a également été conduite auprès des animateurs du service jeunesse de la Ville. La fête de quartier du Champ de Mars en juin 2018 a aussi permis la mise en place d’un stand sur l’Europe, au cours duquel des animations ont été conduites auprès des jeunes du quartier.
Il est aujourd’hui proposé de poursuivre cette collaboration au travers la signature d’une convention avec l’ADRET.
- Considérant que la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole se sont engagés dans une Approche Territoriale Intégrée sur les quartiers prioritaires de la Diagonale du Vernet – Nouveau Logis et du Champ de Mars ;
- Considérant les engagements de communication de la Ville de Perpignan sur l’Union Européenne dans le cadre de l’Approche Territoriale Intégrée ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Agence de Développement Rural Europe et Territoires,
2) de désigner Madame Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID comme élue responsable du partenariat pour siéger au sein de l’assemblée de l’ADRET et Monsieur Olivier AMIEL comme élu suppléant,
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
4) De verser une cotisation de 750 € à l’ADRET au titre de l’année 2019, 5) De pérenniser le paiement de la cotisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A LA MAJORITE
44 POUR
9 CONTRES : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL. 2018-2.01 - FINANCES
Médiathèque - Travaux de rénovation - Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC pour :
A/ l'équipement mobilier et matériel ainsi que l'aménagement des locaux de conservation des collections patrimoniales
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de ses missions de sauvegarde du patrimoine écrit et de développement de la lecture publique, la médiathèque municipale de Perpignan mènent des actions en faveur de la conservation du patrimoine rare et précieux de la Ville et de sa valorisation auprès de l’ensemble de la population.
Les fonds patrimoniaux se composent de près de 30 000 livres anciens parmi lesquels des manuscrits, des incunables, des cartes, des plans, des estampes
Ces collections sont conservées dans des magasins de conservation où la température et l’hygrométrie sont régulièrement contrôlées. Certains d’entre eux qui étaient particulièrement fragiles, ont été microfilmés puis numérisés et, ainsi, rendus accessibles au public le plus large grâce à un portail de consultation sur Internet.
La rénovation de la médiathèque offre l’opportunité de moderniser et d’améliorer les conditions de conservation de ce patrimoine exceptionnel qui appartient aux Perpignanais et doit pouvoir continuer à être transmis aux générations futures.
Ces améliorations porteraient sur :
le renforcement de l’isolation thermique des locaux
le remplacement des matériels mécaniques et électroniques nécessaires à la régulation et au contrôle de la température et de l’hygrométrie le renforcement des dispositifs de sécurité contre l’eau, le feu et les intrusions malveillantes
l’acquisition de mobilier spécifique
L’ensemble de ces mesures peut bénéficier de l’aide financière de l’Etat au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales, relatif à « l’équipement mobilier et matériel ainsi que l’aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de conservation des collections patrimoniales ».
Il est proposé pour l’année 2018, de solliciter l’aide financière de l’Etat, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), d’un montant de 75 500€ (soixante- quinze mille cinq cent euros) pour des opérations ayant pour objet l’équipement mobilier et matériel ainsi que l’aménagement des locaux de conservation des collections patrimoniales de la médiathèque municipale, une aide représentant ainsi 47.18 % de la dépense éligible (151 000 € HT).
En conséquence, je vous propose :
1 -d’approuver la réalisation de cette opération d’un montant de 160 000 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 75 500 € auprès de l’Etat au titre de la DGD bibliothèques pour cette opération ayant pour objet l’équipement mobilier et matériel ainsi que l’aménagement des locaux de conservation des collections patrimoniales de la médiathèque municipale ;
2 -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ; 3 -de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-2.01 - FINANCES
Rénovation de la Médiathèque : Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) pour : B/informatisation, le renouvellement de l'informatique et la création de services aux usagers qui utilisent l'informatique
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour mener à bien ses missions de soutien et de développement de la lecture publique, la médiathèque municipale de Perpignan doit prendre en compte l’évolution des usages numériques, la culture de l’image et du son et la dématérialisation de la diffusion de l’information.
A l’issue de la rénovation complète de l’établissement qui sera entreprise au cours de l’année 2019, la médiathèque se doit disposer des moyens technologiques adéquats pour répondre à cette évolution et être en capacité de proposer de nouveaux services aux usagers.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un nouveau câblage informatique de la totalité du bâtiment et à l’acquisition de matériels : automates de prêt/retour des documents, table numérique digitale, écrans de diffusion de l’information, systèmes de projection d’images et de diffusion du son incluant des dispositifs pour les personnes malentendantes.
Il est donc proposé pour l’année 2018 de solliciter l’aide financière de l’Etat, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, d’un montant de 96 312 € (quatre-vingt-seize mille trois cent douze euros), représentant 50 % du coût d’objectif estimé à 192 625,17 € (cent quatre-vingt-douze mille six cent vingt-cinq euros et dix-sept centimes) hors taxes, soit 231 150,20 € (deux cent trente et un mille cent cinquante euros et vingt centimes) toutes taxes comprises.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la réalisation de cette opération d’un montant de 192 625.17€ HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 96 312 € auprès de l’Etat, au titre de la DGD Bibliothèque 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-2.01 - FINANCES
Rénovation de la Médiathèque : Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) pour : C/le mobilier
Rapporteur : M. Michel PINELL
La rénovation de la médiathèque va permettre de repenser l’organisation de ses espaces et de son fonctionnement afin de tendre vers la notion de bibliothèque 3e lieu dont l’un des principes est de faire de la bibliothèque un lieu où chacun trouve sa place, ouvert à tous, avec différentes ambiances : travail, loisirs et jeux, espace enfants avec postures variées, espaces publics de partage ou plus intimes).
Cette orientation majeure nécessite de renouveler complètement les différents mobiliers et matériels installés depuis près de 30 ans et qui, outre leur vieillissement et leur usure, souffrent d’un manque de modularité et d’adaptation aux nouveaux usages constatés dans les bibliothèques du 21e siècle.
L’ensemble des acquisitions de ces mobiliers et de ces matériels peut bénéficier de l’aide financière de l’Etat au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales, relatif à « l’équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement, total ou partiel, de l’équipement d’une bibliothèque de lecture publique ».
Il est donc proposé pour l’année 2018 de solliciter l’aide financière de l’Etat, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, d’un montant de 277 845 € (deux cent soixante-dix-sept mille huit cent quarante-cinq euros), représentant 50 % du coût d’objectif estimé à 555 690,51 € (cinq cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt- dix euros et cinquante-et-un centimes) hors taxes, soit 668 828,61 € (six cent-soixante-huit mille huit cent vingt-huit euros et soixante-et-un centimes) toutes taxes comprises.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la réalisation de cette opération d’un montant de 555 690,51 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 277 845 € auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au titre de la DGD Bibliothèque.
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-2.01 - FINANCES
Rénovation de la Médiathèque : Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) pour : D/ la rénovation partielle de la toiture
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le diagnostic de la toiture de l’édifice a révélé des points faibles notamment sur une partie amiantée.
Des travaux sont nécessaires afin d’apporter une solution durable à ces désordres avec diverses reprises d’étanchéité et de chéneaux ou encore de reconstitution de toiture. Les travaux sont estimés à 125 000 € HT. Il est donc proposé de solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’un montant de 62 500 € (soixante-deux mille cinq cents euros) représentant 50% du coût des travaux estimés à 125 000 € (cent vingt-cinq mille euros) hors taxes, soit 150 000 € (cent cinquante mille euros) toutes taxes comprises.
En conséquence, je vous propose :
1) d'approuver la réalisation de cette opération d’un montant de 125 000 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 62 500 € auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au titre de la DGD bibliothèque;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-2.02 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2019 - Demande de subvention :
A) à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Rapporteur : M. Michel PINELL
La Ville de Perpignan organisera, du 9 au 20 avril 2019, le 33ème Festival de Musique sacrée.
Depuis sa création, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan participe au rayonnement de l’expression musicale en invitant des artistes de renommée internationale. Il favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, ce festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps.
Le festival poursuivra la tradition des concerts de prestige du soir, des concerts gratuits, des ateliers et des rencontres, avec la volonté de développer son accès à tous les publics.
Le budget global du festival est évalué à 170 000 euros.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter la Direction des Affaires Culturelles Occitanie, pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible, portant sur la réalisation d’actions culturelles destinées à tous les publics et, notamment aux publics éloignés de l’offre musicale.
C’est pourquoi, je vous propose :
1) de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) d’inscrire les recettes au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2018-2.02 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2019 - Demande de subvention :
B) à la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Rapporteur : M. Michel PINELL
La Ville de Perpignan organisera, du 9 au 20 avril 2019, le 33ème Festival de Musique sacrée.
Depuis sa création, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan participe au rayonnement de l’expression musicale en invitant des artistes de renommée internationale, régionale et locale. Il favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, ce festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps.
Le festival poursuivra la tradition des concerts de prestige du soir, des concerts gratuits, des ateliers et des rencontres avec la volonté de développer son accès à tous les publics.
Le budget global du festival est évalué à 170 000 euros.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter la Région Occitanie, pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible, portant sur la réalisation des concerts programmés, de résidences artistiques, et d’actions culturelles destinées à tous les publics et, notamment aux publics éloignés de l’offre musicale.
C’est pourquoi, je vous propose :
1) de solliciter la Région Occitanie pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) d’inscrire les recettes au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.02 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2019 - Demande de subvention :
C) au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Rapporteur : M. Michel PINELL
La Ville de Perpignan organisera, du 9 au 20 avril 2019, le 33ème Festival de Musique sacrée.
Depuis sa création, le Festival de Musique Sacrée de Perpignan participe au rayonnement de l’expression musicale en invitant des artistes de renommée internationale. Il favorise les rencontres interculturelles riches d’humanité et de fraternité. Ancré dans la saison culturelle annuelle de Perpignan, ce festival constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps.
Le festival poursuivra la tradition des concerts de prestige du soir, des concerts gratuits, des ateliers et des rencontres avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Le budget global du festival est évalué à 170 000 euros.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible, portant sur la réalisation d’actions culturelles destinées à tous les publics et, notamment aux publics éloignés de l’offre musicale.
C’est pourquoi, je vous propose :
1) de solliciter le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) d’inscrire les recettes au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.03 - CULTURE
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Visa pour l'Image - Perpignan - Année 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Dans le cadre de la convention d’objectifs signée entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Languedoc-Roussillon, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, la Ville de Perpignan et l’association Visa pour l’Image – Perpignan en décembre 2015 et couvrant les années 2016-2017-2018, était prévu le versement annuel d’une subvention par la Ville à l’Association pour l’organisation du festival Visa pour l’Image-Perpignan et le Centre International du Photojournalisme.
En 2018, en application de la convention susvisée, et au-delà de l’aide logistique et matérielle apportée par la Ville de Perpignan pour l’organisation de la 30ème édition du festival, celle-ci a versé à l’association une subvention de 535 000 euros.
Cette subvention tenait compte du montant estimatif des frais de mise à disposition de personnels par la Ville, pour la gestion de l’association, du Centre international du photojournalisme et son contrôle technique et scientifique.
Il convient aujourd’hui de réajuster le montant de cette subvention par une subvention complémentaire d’un montant de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros), prenant en compte la réalité des frais de mise à disposition de personnels par la Ville, afin de permettre à l’association de couvrir l’ensemble de ces dépenses en année pleine, ce qui porte le montant total de l’aide de la Ville pour 2018 à 620 000 € (six cent vingt mille euros).
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’attribution et le versement d’une subvention complémentaire pour l’année 2018, à l’Association du Festival International du Photojournalisme Visa pour l’Image – Perpignan, comme précisé ci-dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière ; 3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
46 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre- Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2018-2.04 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Visa pour l'Image - Perpignan" - Année 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du 30 septembre 2015, Ia Ville de Perpignan a conclu une convention triennale (2016-2017-2018) avec l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon), la Région Languedoc-Roussillon, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée et l'association Visa pour l'Image – Perpignan. Cette convention fixe les objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement au niveau euro-régional, national et international, à travers le développement et la connaissance du photojournalisme et des thématiques qui s'y attachent et définit aussi les partenariats financiers et les moyens permettant à l’association de mener à bien son action.
Il convient aujourd’hui de dresser le bilan des aides et concours apportés par la Ville dans ce cadre pour l’année 2018 : la subvention de la Ville à l’Association s’élève à 620 000 € pour l’édition 2018, et inclut la mise à disposition de personnels pour un montant de 179 158 €. S’y ajoutent différentes aides évaluées à 854 082,86 €, détaillées comme suit :
Ce qui porte le montant total de l’aide de la Ville à l’Association à 1 474 082,86 €.
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours de la Ville à Visa pour l’Image - Perpignan, en 2018, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
46 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre- Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
Mise à disposition des sites 49 997,00€
Espaces verts - Décoration 5 858,00€
Prestations techniques 339 283,23€
Frais de personnel vacataire festival VISA 348 285,45€
Communication/Dossier de presse 84 203,83€
Entretien des sites 10 938,75€
Parc auto – prêt de véhicules 15 516,60€ 2018-2.05 - CULTURE
Convention quadriennale d'objectifs entre le Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), la Région Occitanie, la Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et
l'association VISA pour l'Image - Perpignan - 2019-2020-2021-2022
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), la Région Occitanie, Ia Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l'association Visa pour l'Image - Perpignan ont conclu en décembre 2015 une convention triennale (2016-2017-2018) fixant les objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement au niveau euro-régional, national et international, à travers le développement et la connaissance du photojournalisme et des thématiques qui s'y attachent.
Il convient à présent de reconduire cette convention.
Cette nouvelle convention d’objectifs, d’une durée de quatre ans, (2019-2020-2021-2022) est établie autour d’un projet artistique et culturel ainsi que d’un projet d’établissement qui servent de bases de référence à sa rédaction.
Y sont précisés le projet de l’association Visa pour l’Image-Perpignan en terme d’objectifs et de missions (Festival Visa pour l’Image-Perpignan et Centre International du Photojournalisme) ainsi que les dispositions relatives aux aides financières de l’Etat, de la Région Occitanie, de la Ville de Perpignan, de la communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
1- Projet de l’association Visa pour l’Image – Perpignan : objectifs et missions
1-1 : Objectifs
1-1-1 : le Festival International du Photojournalisme Visa pour l’image- Perpignan
Rassembler l’ensemble des professionnels et des acteurs économiques liés au photojournalisme,
Soutenir la création actuelle et son renouveau et la diffusion nationale et internationale des artistes vivants présentés ;
Mettre en œuvre des actions de médiation, de formation et de sensibilisation en direction des publics, notamment en donnant une part plus importante au numérique ;
Diffuser l’identité artistique de Visa pour l’Image-Perpignan à l’international en collaboration avec ses partenaires institutionnels.
Maintenir la gratuité d’accès pour le public à l’ensemble des expositions, soirées, conférences, dans la continuité de ce qui est instauré depuis 1989, date de sa création (Les services publics culturels ne sont pas nécessairement gratuits, à l’exemple de musées ou de bibliothèques).
1-1-2 : le Centre International du Photojournalisme
Défendre et promouvoir les métiers du photojournalisme ;
Offrir un accès permanent à la mémoire de l'histoire contemporaine ; Sensibiliser les publics au décryptage du monde.
Défendre la liberté d’expression ;
Pérenniser l'existence et le rayonnement régional, national et international de Visa pour l'Image-Perpignan. 1-2 : Missions
1-2-1 : le Festival International du Photojournalisme Visa pour l’image- Perpignan
Organiser des expositions de photographies ;
Coproduire des expositions avec d’autres institutions ;
Présenter de nouvelles formes d'écritures photographiques, favoriser la participation à la programmation d'une nouvelle génération de curateurs,
Contribuer à l’économie du secteur du photojournalisme ;
Promouvoir des rencontres, des échanges et des réflexions autour de la photographie à l’attention du milieu photographique professionnel. Contribuer à l’éducation artistique et culturelle avec une attention toute particulière apportée aux jeunes publics et à ceux éloignés de la culture (public hospitalisé, en situation de handicap, sous main de justice ou incarcéré, résidents des quartiers prioritaires ou en zone rurale);
1-2-2 : le Centre International du Photojournalisme
Constituer et conserver un patrimoine photographique du photojournalisme ; Valoriser et diffuser les documents photographiques ;
Construire un programme d'actions d'éducation à l'image ; Intégrer pleinement le numérique comme outil d’accès aux contenus ; Contribuer à l’éducation artistique et culturelle avec une attention toute particulière apportée aux jeunes publics et à ceux éloignés de la culture (public hospitalisé, en situation de handicap, sous-main de justice ou incarcéré, résidents des quartiers prioritaires ou en zone rurale) ;
Organiser des expositions, des colloques, des rencontres et des actions de médiation.
L’Association, s’engage :
à recruter un Directeur(trice) :
- qui dirigera l’association,
- assurera la coordination de l’ensemble des moyens mis à disposition de la Direction Artistique du Festival, conformément au contrat conclu, dans le cadre d’un marché de prestations de services, pour les éditions 2019 – 2020 – 2021 avec ladite Direction en charge de sa réalisation,
- conduira l’ensemble des actions du Centre International du Photojournalisme. - concevra le projet global, scientifique, culturel, artistique et pédagogique de l’association de façon concertée,
à verser une rémunération de 1 000 € ttc, aux auteurs photographes exposés au Festival
2/ Les obligations financières de chacun des signataires
Elles figurent à titre prévisionnel dans les Budgets 2019, 2020, 2021 2022 annexés à la convention, lesquels dans le cadre de l’obligation d’annualisation budgétaire, ne constituent pas un engagement de leur part.
Cette convention d’objectifs pluriannuelle donnera lieu, avec chacun des signataires à l’élaboration d’une convention financière annuelle bipartite.
2-1 Concernant la Ville de Perpignan
Au-delà de l’aide logistique apportée par la Ville de Perpignan, il est prévu dans les Budgets prévisionnels annexés à ladite convention, pour l’année 2019, une subvention à l’association de 634 000 euros (six cent trente-quatre mille euros), subvention incluant le Prix du Jeune reporter de la Ville de Perpignan, dénommé Prix de la Ville de Perpignan Rémi Ochlik.
Cette subvention tient compte du montant estimatif des frais de mise à disposition de personnels, remboursés à la Ville (179 158.37 €) pour la gestion de l’Association, du Centre International du Photojournalisme et son contrôle technique et scientifique. 2-2 Concernant la Région Occitanie
Son concours financier dans les Budgets prévisionnels annexés à ladite convention, prévoit une subvention à l’association, pour l’année 2019, de 92 000 euros (quatre-vingt- douze mille euros) subvention incluant le prix « Visa d’or dans la catégorie Magazine »
2-3 Concernant la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole Son concours financier dans les Budgets prévisionnels annexés à ladite convention, prévoit une subvention à l’association, pour l’année 2019, de 20 000 euros (vingt mille euros) subvention incluant le prix « Visa d’or de la Presse Quotidienne »
2-4 Dispositions relatives à l’aide financière de l’Etat - Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie)
Son concours financier dans les Budgets prévisionnels annexés à ladite convention, prévoit une subvention à l’association, pour l’année 2019 :
- de 168 000 euros (cent soixante-huit mille euros),
- dont 21 000 € pour la rémunération des photographes exposants au Festival, et - de 30 000 euros (trente mille euros) au titre de la sécurité (plan Vigipirate).
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre L'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), la Région Occitanie, Ia Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l'association Visa pour l'Image – Perpignan
2/ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant,
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
46 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre- Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2018-2.06 - CULTURE
Convention financière d'attribution de subvention entre la Ville de Perpignan et l'association Visa pour l'image - Perpignan pour l'année 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La convention d’objectifs entre l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), la Région Occitanie, Ia Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l'association Visa pour l'image - Perpignan a été reconduite par délibération en date du 8 novembre 2018, pour une durée de quatre ans, (2019-2020-2021-2022).
Cette convention précise le projet de l’association Visa pour l’Image-Perpignan en termes d’objectifs et de missions (du Festival Visa pour l’image-Perpignan et du Centre International du Photojournalisme) ainsi que les dispositions relatives aux partenaires institutionnels.
Elle prévoit, notamment, le versement d’une subvention de la Ville à cette association pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image-Perpignan et le fonctionnement du Centre International du Photojournalisme. En 2019, en application de la convention susvisée, la Ville attribuera à l’association une subvention de 634 000 € (six cent trente-quatre mille euros), incluant le Prix du Jeune reporter de la Ville de Perpignan, dénommé Prix de la Ville de Perpignan Rémi Ochlik. Cette subvention tient compte du montant estimatif des frais de mise à disposition de personnels remboursés à la Ville, soit 179 158,37 € (cent soixante-dix-neuf mille cent cinquante-huit euros et trente-sept centimes) pour la gestion de l’Association, du Centre International du Photojournalisme et son contrôle technique et scientifique. La subvention sera versée en trois versements :
1er versement d’un montant de 50% au 1er janvier 2019
2ème versement d’un montant 30 % au 1er mars 2019
3ème versement du solde libératoire d’un montant de 20 % le 15 juin 2019
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’attribution de la subvention pour l’année 2019, à l’association Visa pour l’image – Perpignan, comme précisé ci-dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
46 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre- Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2018-2.07 - CULTURE
Convention entre la Ville et l'association Casa Musicale pour l'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Depuis plus de deux décennies, l’association Casa Musicale est porteuse d’un projet de développement d’actions de formation et de mise en valeur des pratiques musicales actuelles des jeunes, en étant à l'écoute des projets artistiques à dimension musicale de toutes les communautés vivant à Perpignan, en particulier dans les quartiers ciblés par les dispositifs d'insertion sociale.
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’année 2018 a accueilli les vingt et un ans du Festival Ida y Vuelta. A cette occasion, l’association a tout mis en oeuvre pour valoriser tout particulièrement cet évènement populaire et gratuit, afin qu’il soit un temps fort de la vie culturelle locale.
Par ailleurs, le contexte actuel présente un éloignement de certains publics vis-à-vis de l'offre culturelle. La création musicale d'aujourd'hui continue son évolution en s'orientant vers des pratiques différentes.
Des pans entiers de la création musicale se font ainsi actuellement par le biais de nouvelles technologies (séquenceur audionumérique, home studio, smartphone…). Celles-ci ont changé les conditions d’accès à la culture, via la dématérialisation des contenus. Les nouveaux supports permettent de nouvelles formes d’appropriation. Les artistes évoluent dans leur propre univers et paradoxalement manquent d’accompagnement, de savoir-faire, de partage avec les autres. Aussi, la Casa Musicale s’est engagée à répondre à ces besoins nouveaux par la conception et la mise en place d'un atelier visant à accompagner un public nouveau. ENGAGEMENTS DE LA VILLE
En application de la convention ci-jointe, la Ville de Perpignan s’engage à verser à l’association Casa Musicale une subvention complémentaire, dont le montant s’élève à 30 000 € (trente mille euros), pour l’année 2018, destinée à couvrir les projets exceptionnels liés aux 21 ans du festival et à garantir l’engagement de l’association dans l’inclusion des nouvelles technologies parmi ses propositions pédagogiques.
En conséquence, je vous propose :
1) d'approuver la signature de la convention pour l’attribution de cette subvention complémentaire de 30 000 € (trente mille euros) à l’association Casa Musicale, comme précisé ci-dessus,
2) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
51 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.08 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Casa Musicale" - Année 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’Association sans but lucratif « Casa Musicale » développe depuis 1996 des actions de formation et de mise en valeur des pratiques musicales des jeunes, en étant à l’écoute des projets artistiques à dimension musicale ou chorégraphique de tous les groupes sociaux présents à Perpignan et en particulier dans les quartiers ciblés par les dispositifs d’insertion sociale.
Par délibération du 14 décembre 2015, la Ville a décidé de signer une convention d’objectif triennale (2016-2017-2018) avec l’Etat (DRAC), la Région Languedoc-Roussillon et l’association Casa Musicale, fixant les objectifs et les moyens que la Ville de Perpignan, l’Etat et la Région mettent à la disposition de l’Association pour les réaliser.
En 2018, la Casa Musicale a conduit son action, conformément à la convention d’objectif triennale et à ses engagements.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq cent trente mille euros (530 000 €) ainsi qu’une subvention de quinze mille euros (15 000 €) pour le 3ème volet de projet spécifique relatif à la Rumba catalane, conformément aux termes d’une convention en date du 6 juillet 2017.
L’Association a aussi reçu différentes aides évaluées à 563 076 € chiffrées comme suit : Mise à disposition locaux 315 525 € Prestations techniques 242 714 € Parc auto 4 837 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’Association à un total de un million cent huit mille soixante-seize euros (1 108 076 €). En conséquence, je vous propose :
1 –d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à la Casa Musicale pour l’année 2018, tels qu’énoncés ci-dessus ;
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
51 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.09 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Cinémathèque Euro- Régionale - Institut Jean Vigo" - Année 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo est une association à but non lucratif qui a pour but d’être un centre d’animation et de recherche sur l’histoire du cinéma et sur les rapports de celle-ci avec l’histoire des sociétés. Dans cette optique, il organise tout au long de l’année diverses actions culturelles cinématographiques, ainsi que des actions de formation et d’éducation à l’image pour les enseignants, les élèves et les étudiants.
Par délibération du 23 mars 2017, la Ville a décidé de signer avec l’association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo, une convention d’objectifs prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville met à sa disposition pour les mener à bien.
Pour réaliser ce programme, la Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de cent quatre-vingt mille euros (180 000 €). Elle a bénéficié également de la mise à disposition de personnels pour un montant de quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-seize euros (95 496 €). S’y ajoutent différentes aides évaluées à cent soixante-cinq mille cinq cent dix-huit euros (165 518 €), détaillées comme suit :
Mise à disposition de locaux 157 086 € Prestations techniques 7 554 € Prêt de véhicules 878 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de quatre cent quarante et un mille quatorze euros (441 014 €).
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’approuver l’évaluation de ces aides et concours pour l’association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo pour l’année 2018, selon les termes énoncés ci- dessus ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
Ne participe pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL. 2018-2.10 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Centre Méditerranéen de Littérature" - Année 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association « Centre Méditerranéen de Littérature » (CML) organise, en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan, une série de manifestations et présentations de livres en public, ainsi que la remise de huit Prix dont le Prix Méditerranée.
Outre le festival « Lire en Méditerranée », le CML a renforcé son action auprès des élèves des établissements scolaires de la région, en collaboration avec le ministère de l’Education nationale.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association « Centre Méditerranéen de Littérature » a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 €, ainsi que différentes aides pour un montant de 14 897 €, chiffrées comme suit
- Mise à disposition de locaux 7 660 €
- Communication 1 889 €
- Frais de restauration/hébergement 2 796 €
- Espaces verts et décoration 2 552 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de 49 897 €.
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’Association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’année 2018, dans les termes ci- dessus énoncés ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
50 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Josiane CABANAS.
2018-2.11 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Festival International del Disc & de la Bande Dessinée" - Année 2018
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée (FID & BD) organise chaque année un festival qui offre à un très large public un lieu privilégié de promotion des disques vinyles de toutes époques et tous styles. Le festival met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique, par l’organisation d’expositions. Il favorise aussi des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…).
Pour accompagner l’évènement, plusieurs expositions de dessins ont été organisées. Trois d’entre elles ont pris place à la Poudrière, la médiathèque et El Mediator. Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association FID & BD a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000 €) ainsi que différentes aides, pour un montant de dix-neuf mille deux cents quatre- vingt seize euros (19 296 €), chiffrées comme suit :
•Mise à disposition locaux 5 651 €
•Prestations techniques 8 168 €
•Communication et restauration 4 651 €
•Prêt de véhicules 826 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’Association à un total de cinquante-huit mille deux cent quatre-vingt-seize euros (58 296 €).
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-2.12 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "COGITO" - Année 2018
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le Festival International du Livre d’Art et du Film (FILAF) a été créé par l’association perpignanaise COGITO. Le festival, unique en son genre en France, se propose de réunir, présenter et primer les meilleurs livres et films documentaires sur l’art, parus et réalisés dans le monde au cours de l’année écoulée.
En 2018, lors de sa huitième édition, le FILAF a proposé différents évènements : lectures, séances de signatures, tables rondes, rencontres professionnelles, soirées thématiques, conférences, projections ou encore expositions. Avec la venue d’auteurs, de réalisateurs, de plasticiens, d’éditeurs, de diffuseurs et de libraires, la manifestation a rencontré un véritable succès public.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association COGITO a reçu en 2018 de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 500 € ainsi qu’une aide évaluée à 2 196 € pour la mise à disposition de locaux. Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’association à un total de 19 696 €.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville à l’association perpignanaise COGITO pour l’année 2018, dans les termes ci-dessus énoncés ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-2.13 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Théâtre de la Rencontre" - Année 2018
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’association Théâtre de la Rencontre créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux.
Les actions du Théâtre de la Rencontre ont été notamment axées en 2018 autour de l’organisation :
* d’ateliers d’acteurs et d’expression,
* d’accueil de spectacles,
* de rencontres solidaires car le théâtre est régulièrement ouvert : - aux associations et groupes qui souhaitent utiliser son plateau et sa technique - aux associations s’occupant des plus démunis (Solidarité 66, Tremplin) * de créations, notamment « Les Sages des Grandes Plaines », en co-réalisation avec le CRR de Perpignan, la Compagnie Passante et Paroles en Ossau, « Patoume la Baleine, Conte fantastique », et « Je vous salue Marie de France aux cents visages » en collaboration avec l’île théâtre de Toulon.
Selon les termes de la convention, pour 2018, la Ville a apporté un concours financier sous forme d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15750 € (quinze mille sept cent cinquante euros). En outre, la Ville a mis à disposition de l’Association, à titre gratuit, des locaux dont l’évaluation de la valeur locative s’élève à 9753€ (neuf mille sept cent cinquante-trois euros), ce qui porte le bilan total des aides et concours de la Ville à 25503€ (vingt-cinq mille cinq cent trois euros).
En conséquence, je vous propose :
1 – d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Théâtre de la Rencontre pour l’année 2018, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-2.14 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Union Internationale de la Street Culture" - Année 2018
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’Union Internationale de la Street Culture a été créée en 2006 par deux Perpignanais, passionnés par le Hip Hop, la culture urbaine et l’évènementiel. Depuis 2010, l’Association organise l’étape française du Meeting Of Styles International, rassemblement artistique basé sur l’art urbain et, plus particulièrement, le Graffiti. Des artistes du monde entier y interviennent et le public peut assister et apprécier, en direct, le déroulement des créations.
Unique étape française faisant partie d’une tournée mondiale, la tenue du MOS à Perpignan valorise la Ville comme faisant partie du paysage de l’art urbain mondial.
Le Meeting of styles 2018 s’est tenu les 7 et 8 juillet 2018, accueillant des interventions et performances de graffeurs, accompagnées de projections de films documentaires sur le Graffiti et le Street Art ainsi qu’un « Battle de Graffiti » auquel participaient huit artistes internationaux.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association Union Internationale de la Street Culture a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de vingt mille euros (20 000 €) et bénéficié de prestations techniques évaluées à mille cinq cent soixante-dix (1 570 €).
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’Association à un total de vingt et un mille cinq cent soixante-dix euros (21 570 €).
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à L’Union Internationale de la Street Culture pour l’année 2018, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-3.01 - TOURISME
Grand Site Occitanie 'Perpignan Méditerranée' - Approbation du contrat complet et du programme d'actions 2018-2021
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du 27 juin 2018 vous avez approuvé la signature par la Ville de Perpignan du contrat « Grand site Occitanie Perpignan-Méditerranée ».
Or, le contrat a été modifié à la demande de différents partenaires. Il est notamment complété des participations du Musée de Préhistoire de Tautavel Centre Européen de Préhistoire, du Mémorial du Camp de Rivesaltes, du Lydia, paquebot des sables (Barcarès), de l’Aquarium de Canet, ainsi que du Conseil Départemental pour le Palais des Rois de Majorque.
Ce contrat sera présenté en Commission Permanente Régionale le 7 décembre prochain.
Il s’agit maintenant d’approuver la signature du contrat ainsi modifié et complété par les partenaires du projet, ainsi que la feuille de route (programme d’actions 2018-2021.
Considérant le contrat complété par les partenaires du projet « Grand site Occitanie Perpignan-Méditerranée » ainsi que la feuille de route (programme d’actions 2018-2021) ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la signature du contrat « Grand site Occitanie Perpignan-Méditerranée » tel qu’il vient de vous être présenté,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-3.02 - FINANCES
Chapelle du Tiers Ordre - Travaux de rénovation - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au Conseil Régional Occitanie et au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Rapporteur : Mme Josiane CABANAS
Dans le cadre de la stratégie de développement économique autour de la mise en valeur du patrimoine et de la destination touristique « Ville de Perpignan », la réhabilitation de la Chapelle du Tiers ordre (monument historique protégé) doit être réalisée en 2019.
La chapelle du Tiers ordre est une bâtisse unique car c’est le seul temple décadaire de France qui n’ait pas disparu. Construite à la fin du XVIIIème siècle, elle abrite une œuvre picturale qui met en scène l’Etre Suprême entouré d’angelots (ce décor sera également restauré pendant cette opération).
Le programme des travaux comprend :
- La restauration des décors de gypseries, des maçonneries, des menuiseries intérieures et extérieures, des éléments de serrurerie et du revêtement de sol - La mise aux normes des installations électriques et téléphoniques - La restauration des façades et toiture
- Le remplacement et/ou la restauration des réseaux d’évacuation des eaux de pluies ou de ruissellement
- Ainsi que l’amélioration de l’accessibilité aux PMR
L’estimation de cette opération, en phase APD, s’élève à 1 091 420 € HT, honoraires compris.
La ville sollicite une aide financière auprès de ses différents partenaires, selon le plan de financement provisoire ci-après :
Partenariat Subvention sollicitée %
DRAC - Maitrise d'œuvre* 29 625.00 3%
DRAC - Travaux Phase 1 182 000.00 17%
DRAC - Travaux Phase 2 195 000.00 18%
REGION 322 000.00 30%
CD66 54 571.00 5%
VILLE DE PERPIGNAN 308 224.00 28%
TOTAL 1 091 420.00 100%
*subvention accordée
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental
2) D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-3.03 - FINANCES
Eglise des Dominicains - Création de vitraux - Réalisation d'études au titre de la commande publique - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le projet urbain de Perpignan vise à développer l’attractivité du centre-ville, tant du point de vue touristique que de la qualité de vie des habitants.
La municipalité a mis en place une politique « Perpignan Destination » en vue de faire du centre urbain le cœur de l’agglomération et du rayonnement de la Communauté Urbaine et une véritable destination de tourisme culturel et patrimonial.
Les différents monuments et équipements culturels du centre historique, mis en réseau par des circuits de cheminement et par des itinéraires et abords de qualité, renforcent ainsi les interactions entre quartiers et la qualification des espaces, au bénéfice tant des résidents que des visiteurs.
Depuis 2001, Perpignan a rejoint le réseau des Villes et Pays d’Art et d’Histoire. Perpignan, capitale du royaume de Majorque, vient d’être choisie comme cœur emblématique au titre du label Grand site Occitanie (« Perpignan-Méditerranée en pays catalan »). Le centre ancien de la Ville, site patrimonial remarquable, devient dans ce projet de structuration et de développement touristique et culturel, la porte d’entrée sur les Pyrénées-Orientales et l’invitation à la découverte des destinations de la communauté urbaine. Les monuments de la période du gothique majorquin, au premier rang desquels figurent le couvent des Dominicains et sa grande église, ont vocation à irriguer les itinéraires patrimoniaux et culturels d’un territoire beaucoup plus large.
Classée au titre des Monuments Historiques de Perpignan depuis 1977, l’église a été en grande partie restaurée : toitures, maçonneries, pavage, parements intérieurs, redécouverte du reste du portail et des enfeus sud.
Dans l’attente de travaux supplémentaires (restauration des extérieurs du chevet et des pièces adjacentes de l’aile nord), les verrières existantes issues de la restauration présentent de simples verres beiges dépolis.
Il est proposé de lancer une consultation pour la réalisation d’études au titre de la commande publique pour la création de vitraux contemporains sur une surface totale de vitrage de 163 m².
La création des vitraux sera l’œuvre d’une équipe de conception composée d’un artiste plasticien et d’un maître-verrier ou d’un spécialiste d’autres matériaux translucides, suivant le choix de matériau de l’artiste plasticien.
Un appel à candidatures sera lancé et trois équipes seront sélectionnées par un jury sur dossier artistique et sur références.
Chacune des trois équipes retenues devra remettre une étude comprenant une note de présentation détaillée du choix artistique, une note explicative décrivant la faisabilité technique du projet ainsi que la technique d’exécution envisagée, des maquettes et un budget prévisionnel détaillé pour la réalisation et la pose des vitraux.
Chacune des trois équipes percevra une indemnité de 8 000€ pour la réalisation de ces études. Il est proposé de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour l’attribution d’une subvention de 24 000€ pour la réalisation d’études, au titre de la commande publique, pour la création de vitraux pour l’église des Dominicains, la subvention représentant ainsi 100 % du coût de cette réalisation d’études fixée à 24000€.
C’est pourquoi, je vous propose :
1) d’approuver la réalisation de cette étude et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour l’attribution d’une subvention de 24 000 €,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) d’inscrire les recettes au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-3.04 - FINANCES
Musée d'Art Hyacinthe Rigaud - Acquisition de la sculpture "La Grande Baigneuse" de Richard Guino - Demande de subvention à la Région au titre du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France (FRAM)
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de son programme d’acquisition d’œuvre pour l’enrichissement des collections du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, la ville envisage l’acquisition d’une sculpture remarquable :
La Grande baigneuse 1915 de Richard Guino (Gérone, Catalogne, 1890 – Antony, 1973)
Introduit sur la scène artistique parisienne par Maillol, ami de Maurice Denis avec lequel il travaille à la décoration du théâtre des Champs Elysées, Richard Guino va réaliser de 1913 à 1918 l’œuvre sculptée de Renoir, dont les mains sont handicapées par l’arthrose. C’est durant cette période qu’il réalise cette Grande Baigneuse aux courbes voluptueuses et aux formes pleines. La position, ramassée et torsadée, met en valeur la sinuosité du corps et rappelle celle de l’Aphrodite accroupie, conservée au Louvre.
Cette acquisition sera donc réalisée par la ville de Perpignan et sera affectée à l’EPL Musée d’Art Hyacinthe Rigaud. Elle permettra d’enrichir la collection du musée avec un ancrage local fort.
Cet investissement s’élève à 55 000€ TTC.
La ville sollicite le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées de France, cogéré par la Région et l’Etat, pour un montant de 20 000 €, soit 36.36% de la dépense.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du FRAM 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-3.05 - SUBVENTION
Syndicat artisanal des métiers d'Art et de création Bijoutiers, Horlogers, Graveurs et Sertisseurs des Pyrénées-Orientales - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la mise en place d'une campagne de promotion et d'information pour faire connaître l'Indication Géographique "Grenat de Perpignan"
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le Syndicat artisanal des métiers d’Art et de création Bijoutiers, Horlogers, Graveurs et Sertisseurs des Pyrénées-Orientales mène depuis 2015 une action de reconnaissance du savoir-faire unique local de leur profession en matière d’artisanat fait main de la pierre fine le Grenat. Il a présenté, à ce titre, une demande d’Indication Géographique « Grenat de Perpignan », dans le cadre du décret n°2015-595 du 2 juin 2015.
Cette demande, déposée auprès de l’INPI le 29 janvier 2018, a été acceptée en date du 9 octobre 2018 (décision N°2018-148). Le numéro d’homologation est INPI-1802.
Cette reconnaissance de l’origine et de la qualité du savoir-faire local constitue une grande avancée pour permettre la promotion de ce savoir-faire unique sur le bijou mythique de notre département, qui représente une spécificité des Pyrénées-Orientales dans le domaine du luxe.
Le Syndicat a sollicité la Ville pour participer à la mise en place d’une campagne de promotion et d’information visant à faire connaître cette Identité Géographique. Il s’engage ainsi à :
Mettre en place des actions et opérations d’information et de promotion de l’indication Géographique « Grenat de Perpignan » et, à travers elle, de ce savoir- faire artisanal unique sur une période d’une année ;
Renforcer sa notoriété et sa spécificité ;
Structurer la filière économique locale du Grenat autour de cette I.G. ;
Indiquer le partenariat de la Ville sur l’ensemble des supports de communication ;
Rendre compte, à l’issue du projet, de l’utilisation des fonds publics.
Je vous propose d’attribuer au Syndicat artisanal des métiers d’Art et de création Bijoutiers, Horlogers, Graveurs et Sertisseurs des Pyrénées-Orientales, une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour participer à la réalisation de cette action.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et le Syndicat artisanal des métiers d’Art et de création Bijoutiers, Horlogers, Graveurs et Sertisseurs des Pyrénées-Orientales, selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR 2018-3.06 - FINANCES
Perpignan 3D, tranche 2 : demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Rapporteur : M. Yves GUIZARD
Le projet d’une application numérique des visites guidées s’organise autour de la création d’itinéraires de visites guidées et animées par les nouvelles technologies, permettant de faire découvrir à un large public, local et touristique le riche patrimoine de Perpignan. En incitant à la découverte, ces itinéraires participent à l’animation du centre ancien et à la dynamique touristique.
Perpignan 3D est une application numérique qui une fois téléchargée guide les visiteurs (par GPS et la géolocalisation) et fournit en des points déterminés des contenus diversifiés (commentaires audio, images, vidéo, modélisation 3D et reconstitution en réalité augmentée) proposant un commentaire attractif adapté aux différents publics et traduit en catalan, castillan et anglais.
Une première phase est déjà opérationnelle et met l’accent sur de premiers itinéraires gothiques. Devant le succès et la qualité de cet outil de développement touristique, une nouvelle phase est proposée, elle est consacrée aux itinéraires intitulés ″De la place forte à la Ville moderne″. Ces itinéraires mettront en évidence les transformations importantes qu’a subi la Ville, progressivement enserrée dans un puissant dispositif défensif puis soustraite de ce carcan militaire afin de se moderniser :
- d’une part, il soulignera le riche passé militaire de cette ville frontière disputée entre la France et l’Espagne, au travers de ses vestiges du XIIIe siècle à Vauban,
- d’autre part, il explorera les voies de la modernité tant urbanistiques qu’architecturales. Il révèlera les grands travaux d’aménagement qui ont permis à la ville de sortir de ses remparts, dès le milieu du XIXe siècle. Il valorisera tout particulièrement ″le patrimoine du XIXe siècle″, les nombreux quartiers et édifices Perpignanais qui ont reçu ce label.
Cette phase 2 de l’opération est estimée à 200 000€ hors taxes.
Cette opération innovante a reçu le soutien financier de l’Europe (FEDER) à hauteur de 188 000€ pour les phases 1 et 2. Il convient de réajuster le plan de financement ainsi que les demandes de subvention pour tenir compte de ce partenariat financier.
Pour la phase 2, la ville sollicite une subvention auprès de la Région et du Département comme suit :
Montant HT Partenaires Subventions sollicitées %
200 000,00 €
Région 50 000,00 € 25,00%
CD66 15 000,00 € 7,50%
FEDER* 94 134,00 € 47,07%
Ville de Perpignan/PMM 40 866,00 € 20,43%
200 000,00 € 200 000,00 € 100,00% *subvention obtenue proratisée
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter une aide financière auprès de la Région et du Département, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-4.01 - FINANCES
A/ Stade Aimé Giral - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en conformité de l'éclairage.
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
Les stades accueillant les rencontres de rugby des Championnats de TOP14 et PROD2 doivent respecter les critères édictés par la Ligue Nationale de Rugby, association gestionnaire du secteur professionnel du rugby par délégation du ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française de Rugby.
Il convient de réaliser des travaux d’investissement sur le stade Aimé Giral avec notamment la mise aux normes de l’éclairage.
L’éclairage du stade AIME GIRAL n’est pas conforme aux prescriptions du label « Stade 2017-2023 » et doit être mis en conformité. Les installations existantes ne répondent plus aux exigences techniques liées aux retransmissions télévisées et plusieurs zones de l’aire de jeux souffrent d’un déficit d’éclairage. De plus, des économies importantes peuvent être recherchées sur les consommations du site par l’installation d’équipements modernes plus performants et s’inscrivant dans les objectifs de la Ville pour un développement durable.
Les études et les travaux de mise aux normes de l’éclairage du stade sont estimés à 666 000€ hors taxes.
La Ville sollicite une aide financière auprès du Conseil Département des Pyrénées- Orientales suivant le plan de financement provisoire suivant :
nature des dépenses Montant HT Partenaires Subvention sollicitée %
Stade Aimé Giral : études et
travaux de mises aux normes de
l'éclairage
666 000
CONSEIL DEPARTEMENTAL 300 000 45,05%
VILLE DE PERPIGNAN 366 000 54,95%
Total 666 000 € Total 666 000 € 100%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-4.01 - FINANCES
B/Stade Aimé Giral - Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la pelouse
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
Les stades accueillant les rencontres de rugby des Championnats de TOP14 et PROD2 doivent respecter les critères édictés par la Ligue Nationale de Rugby, association gestionnaire du secteur professionnel du rugby par délégation du ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française de Rugby.
Il convient de réaliser des travaux d’investissement sur le stade Aimé Giral avec notamment une réfection complète de la pelouse.
La pelouse (ou aire de jeux) ne respecte pas les prescriptions du label « Stade 2017-2023 ». Cette surface, qui n’a jamais été rénovée, doit faire l’objet de travaux important sur le fond de forme, le drainage et le réseau d’arrosage.
Les travaux de réfection de la pelouse sont estimés à 500 000€ HT.
La Ville sollicite une aide financière conformément au plan de financement provisoire ci- après :
nature des dépenses Montant HT Partenaires Subvention sollicitée %
CONSEIL REGIONAL 100 000 20,00%
Stade Aimé Giral : Travaux
de réfection de la Pelouse 500 000
CONSEIL
DEPARTEMENTAL 200 000 40,00%
VILLE DE PERPIGNAN 200 000 40,00%
Total 500 000 € Total 500 000 € 100%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du Conseil régional et du Conseil Départemental,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-5.01 - FINANCES
Attribution d'une participation financière complémentaire à la Régie des Espaces Aquatiques au titre de l'exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan a décidé d’octroyer une participation financière d’un montant de 1 200 000 € pour la régie des Espaces Aquatiques au titre de l’exercice 2018.
Le développement des actions menées par la régie des Espaces Aquatiques a entrainé une augmentation des besoins financiers et un complément de participation financière de 73 000 € lui est nécessaire pour lui permettre de mener à bien ses missions pour ce même exercice et faire face à ses obligations.
Il convient donc de voter un complément de participation financière à hauteur de ce montant, au titre de l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’attribution d’une participation financière complémentaire de 73 000 € à la Régie des Espaces Aquatiques au titre de l’exercice 2018 ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
45 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Chantal GOMBERT, M. Jérôme FLORIDO.
2018-5.02 - SUBVENTION
A - Nouvelle attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Il est aujourd’hui proposé à notre assemblée d’approuver une nouvelle attribution de subventions à des associations. Toutes ces associations ont présenté un dossier de subvention complet.
La Ville de Perpignan, premier soutien du milieu associatif de notre Ville, accompagne cet élan, notamment par le biais de subventions et d’aides diverses.
Il est aujourd’hui proposé à notre assemblée d’approuver une nouvelle série d’attributions de subventions à des associations au titre de l’exercice 2018. Ces associations ont toutes été présentées pour avis à la Commission consultative des subventions du 24 octobre 2018.
Chacune de ces associations s’engage dans un processus d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, par son dynamisme, son travail, ses projets et l’engagement régulier de ses membres. Elles participent, à leur manière et avec leurs moyens, à la vie et au développement de notre Ville.
Nous vous proposons donc l’attribution des subventions suivantes :
Association Objet de la demande
Ligne budgétaire
Montant
Subvention Montant obtenu
2017
Association des Retraités Job-
Bollore-Republic
Technologies Perpignan -
Association des Retraités JBRT
Diverses actions sociales et
culturelles, lutte contre l'isolement
des retraités de JBRT
65 025 6574
200 € 200 €
Centre Départemental de
Mémoire des P.O - ACDM 66
Diverses actions, informations liées
à la transmission de la mémoire,
notamment auprès des nouvelles
générations
65 025 6574
2 000 € 2 000 €
Club de l'Amitié Vernétoise Diverses actions et animations pour personnes âgées 65 025 6574 400 € 400 €
Club du 3ème Age Sud Porte
d'Espagne Catalunya
Diverses actions et animations
pour personnes âgées
65 025 6574
500 € 500 € Collectif National Justice pour
les Harkis et leur Famille -
CNJHF
Organisation de la journée
d'Etude "Les Harkis des mots sur
des maux", Mémoires et histoires
de la guerre d'Algérie
65 025 6574
0 € 2 000 €
Comité d'Animation de
Mailloles
Diverses actions et animations
pour habitants du quartier
65 025 6574
1 000 € 1 200 €
Union Départementale des
Associations d'Anciens
Combattants et Victimes de
Guerre - UDAC 66
Diverses réunions, actions,
manifestations pour anciens
combattants et leurs familles
65 025 6574
300 € 300 €
Union Fédérale des
Consommateurs Que Choisir
des P.O - UFC Que Choisir P.O
Diverses aides, informations et
soutien aux consommateurs
65 025 6574
300 € 300 €
Lire et Faire Lire 66
Diverses animations destinées à
favoriser l'apprentissage de la
lecture en lien avec des structures
éducatives
65 22 6574
1 000 € 1 000 €
Université de Perpignan Via
Domitia - Direction de la
Recherche et de la
Valorisation
Organisation de la manifestation
"Village des Sciences 2018"
65 23 65738
500 € 500 €
Bla Bla de Scrap 66 Divers ateliers de loisirs créatifs, challenges de scrapbooking 65 30 6574 0 € 200 €
Els Cantaïres Catalans
Diverses actions autour du chant
choral afin de maintenir la culture
Catalane
65 30 65740 € 200 €
Les Amis de François de
Fossa
Organisation en 2018 de la
Commémoration de l'anniversaire
du compositeur Perpignanais
François de Fossa, à Perpignan
65 30 6574
0 € 500 €
Les Amis du Chemin de Saint
Jacques de Compostelle -
Association Roussillonnaise
Diverses conférences liées à
l'histoire du chemin de St Jacques
de Compostelle
65 30 6574
200 € 200 €
Les Enfants du Lude
Action culturelle :
Fonctionnement de la
Ludothèque fixe
65 30 6574
0 € 1 000 €
Loco Compagnie
Diverses manifestations culturelles,
théâtre, musique, danse, ateliers
artistiques
65 30 6574
1 800 € 1 300 €
Manécanterie Saint Grégoire
de Perpignan
Diverses actions, concerts de
chant choral
65 30 6574
1 000 € 1 000 € Off de Perpignan Organisation du Festival Off 2018 65 30 6574 10 000 € 10 000 €
Société Agricole Scientifique
et Littéraire des P.O - SASL
des P.O
Diverses actions culturelles
(Conférences, publications, etc.)
65 30 6574
2 000 € 2 000 €
Dragons Handi Rugby 13
Divers entrainements,
compétitions, championnats,
coupe de France de Rugby à XIII
en fauteuil
65 40 6574
2 000 € 2 000 €
Running 66 Perpignan
Organisation de la manifestation
sportive de course à pied intitulée
: Corrida de Noël 2018
65 40 6574
1 000 € 1 000 €
Velivole Perpignan Roussillon Découverte de l'Aéronautique pour tous à Perpignan 65 40 6574 1 000 € 1 000 €
Association Catalane
d'Actions et de Liaisons -
ACAL
Fonctionnement de la structure
"L'Ile aux Parents"
65 520 6574
500 € 500 €
Association des Paralysés de
France des P.O - APF
Délégation Départementale
des P.O
Diverses actions
d'accompagnement des
personnes handicapées dans
l'accès aux droits, aux loisirs, etc...
65 520 6574
3 000 € 3 000 €
Association Française contre
Les Myopathies - Délégation
des P.O - AFM Téléthon 66
Diverses actions destinées à aider
les personnes atteintes de
myopathies et leurs familles
65 520 65741
000 € 1 200 €
Association Française des
Diabétiques des P.O - AFD 66
Diverses aides sociales et
médicales de prévention santé
pour personnes diabétiques
65 520 6574
300 € 500 €
Association pour le
Développement des Soins
Palliatifs L'Olivier - ASP
L'Olivier
Diverses actions en faveur des
personnes malades en fin de vie
et de leurs familles et des
personnes en situation de
handicap
65 520 6574
0 € 1 000 €
Association pour l'Intégration
des Déficients Auditifs des P.O
-APIDA 66
Accompagnement pour
l'insertion sociale des personnes
déficientes auditives
65 520 6574
1 800 € 1 800 €
Cohérence Réseau pour
l'Emploi et la Vie Sociale
Diverses actions liées à l'insertion
sociale et professionnelle pour
personnes en situation de
handicap psychique
65 520 6574
5 000 € 4 000 € Comité pour le
Développement de
l'Economie Régionale -
COMIDER Languedoc
Roussillon
Organisation de la manifestation
Markethon de l'emploi 2018 à
Perpignan
65 520 6574
500 € 500 €
Croix Rouge Française -
Délégation Locale Plaine du
Roussillon
Diverses actions sociales en
direction des personnes
vulnérables, Fonctionnement de
la délégation locale de la Croix
Rouge
65 520 6574
4 500 € 4 500 €
France AVC P.O - Aude
Diverses actions liées à la
prévention, à l'information, à
l'aide aux familles des personnes
victimes d'accidents vasculaires
cérébraux
65 520 6574
500 € 500 €
France Rein Occitanie
Pyrénées-Orientales (France
Rein-66)
Diverses actions d'information et
de prévention contre les troubles
liés à l'insuffisance rénale
65 520 6574
0 € 200 €
La Maison de Vie du
Roussillon
Diverses actions d'informations,
d'accueil, de soutien, d'aide pour
personnes victimes du Sida
65 520 6574
4 000 € 4 000 €
Les Enfants d'Abord - LEDA 66
Diverses aides pour enfants
orphelins de familles de Sapeurs-
Pompiers professionnels ou
volontaires
65 520 65740
€ 400 €
Mission Locale Jeunes des
P.O - Fonds Départemental
d'Aides aux Jeunes
Diverses aides sociales à
destination des jeunes
65 520 6574
1 500 € 1 800 €
Parenthèse Fonctionnement du projet : Point écoute Parents Adolescents 65 520 6574 0 € 800 €
Plus Jamais Ca !
Diverses actions sociales en
direction de victimes d'agressions
sexuelles
65 520 6574
0 € 150 €
Union Départementale des
Associations Familiales des
P.O - UDAF
Action : Point Info Familles 65 520 6574 300 € 300 €
En conséquence, nous vous demandons :
1°) de procéder au vote des attributions de subventions aux chapitres et articles susmentionnés – les crédits correspondants sont prévus au Budget primitif 2018
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
49 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Josiane CABANAS, Mme Brigitte PUIGGALI.
2018-5.02 - SUBVENTION
B - Nouvelle attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Il est aujourd’hui proposé à notre assemblée d’approuver une nouvelle attribution de subventions à des associations. Toutes ces associations ont présenté un dossier de subvention complet.
La Ville de Perpignan, premier soutien du milieu associatif de notre Ville, accompagne cet élan, notamment par le biais de subventions et d’aides diverses.
Il est aujourd’hui proposé à notre assemblée d’approuver une attribution de subvention à l’association Arrels au titre de l’exercice 2018. Cette association a été présentée pour avis à la Commission consultative des subventions du 24 octobre 2018.
Cette association s’engage dans un processus d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, par son dynamisme, son travail, ses projets et l’engagement régulier de ses membres. Elle participe, à sa manière et avec ses moyens, à la vie et au développement de notre Ville.
Nous vous proposons donc l’attribution de la subvention suivante :
Association Objet de la demande
Ligne budgétaire
Montant
Subvention Montant obtenu
2017
Arrels
Diverses animations culturelles en
Catalan liées à
l'accompagnement scolaire
65 30 6574
2 800 € 2 800 €
En conséquence, nous vous demandons :
1°) de procéder au vote de l’attribution de subvention au chapitre et article susmentionné – les crédits correspondants sont prévus au Budget primitif 2018 2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A LA MAJORITE
40 POUR
9 CONTRES : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Josiane CABANAS, Mme Brigitte PUIGGALI. 2018-5.02 - SUBVENTION
C - Nouvelle attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Il est aujourd’hui proposé à notre assemblée d’approuver une nouvelle attribution de subventions à des associations. Toutes ces associations ont présenté un dossier de subvention complet.
La Ville de Perpignan, premier soutien du milieu associatif de notre Ville, accompagne cet élan, notamment par le biais de subventions et d’aides diverses.
Il est aujourd’hui proposé à notre assemblée d’approuver une nouvelle série d’attributions de subventions à des associations au titre de l’exercice 2018. Ces associations ont toutes été présentées pour avis à la Commission consultative des subventions du 24 octobre 2018.
Chacune de ces associations s’engage dans un processus d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens, par son dynamisme, son travail, ses projets et l’engagement régulier de ses membres. Elles participent, à leur manière et avec leurs moyens, à la vie et au développement de notre Ville.
Nous vous proposons donc l’attribution des subventions suivantes :
Association Objet de la demande
Ligne budgétaire
Montant
Subvention Montant obtenu
2017
Association Nationale Le
Refuge - Antenne de
Perpignan
Diverses actions d'information et
de soutien aux jeunes en situation
de rupture familiale du fait de leur
orientation sexuelle
65 520 6574
500 € 500 €
Secours Catholique -
Délégation Aude Roussillon
Diverses aides et informations
auprès des personnes en difficulté
65 520 6574
1 000 € 1 000 €
En conséquence, nous vous demandons :
1°) de procéder au vote des attributions de subventions aux chapitres et articles susmentionnés – les crédits correspondants sont prévus au Budget primitif 2018
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
40 POUR
9 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Josiane CABANAS, Mme Brigitte PUIGGALI. 2018-5.03 - FINANCES
Finances - Décision modificative n°1 (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui à votre approbation la décision modificative n°1 de l'exercice 2018 qui va régulariser les décisions prises précédemment et les compléter.
Les décisions modificatives sont destinées à autoriser des recettes et des dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des documents budgétaires précédents.
Elles comportent des crédits supplémentaires qui sont présentés par chapitre et par article, dans les mêmes conditions que celles du budget primitif.
Elles comportent également les moyens de financement correspondants, constitués soit par des recettes nouvelles, soit par des prélèvements effectués sur des crédits déjà votés en cours d'année et non utilisés.
Cette décision modificative s'établit comme suit :
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 553 500,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -317 000,00 66 CHARGES FINANCIERES -236 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
RECETTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 723 530,00 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -400 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -1 000 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 786 470,00 4541 TRX EFFECTUES D’OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS(DEPENSES) 0,00 4581 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT SOUS MANDAT(DEPENSES) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 110 000,00 RECETTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS -510 000,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 723 530,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 587,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 820 883,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 70 000,00 4542 TRX EFFECTUES D’OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS(RECETTES) 0,00 4582 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT SOUS MANDAT(RECETTES) 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 110 000,00
II – BUDGETS ANNEXES
Pour le budget annexe du PNRQAD, il s’agit d’un transfert de crédits ci-dessous correspondant à la création d’une nouvelle imputation qui n’avait pas été prévue lors du budget primitif 2018.
A – PNRQAD
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
012/6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR -200,00 012/6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 200,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 0,00
B – ZAC DU FOULON
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
042/71355 VARIATIONS DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 300,00
043/608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D’AMENAGEMENT 300,00
66/66111 INTERETS REGLES A L’ECHEANCE 300,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 900,00
RECETTES
042/71355 VARIATIONS DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 300,00 043/796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 300,00 77/7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 300,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 900,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
040/3555 TERRAINS AMENAGES 300,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 300,00
RECETTES
040/3555 TERRAINS AMENAGES 300,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 300,00 En conséquence, je vous propose d'adopter la décision modificative n°1 de l’exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
44 POUR
9 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-5.04 - FINANCES
Régie Municipale du Parking Arago - Décision Modificative - Exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La délibération qui vous est présentée a pour objet une modification budgétaire des comptes d’exploitation de la régie municipale Arago.
Cette décision vise à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif de la régie et ce afin de tenir compte de la consommation effective des crédits et dépenses sur l’exploitation du parking Saint Martin.
Considérant que cette modification porte sur la section de fonctionnement en dépenses et en recettes.
Considérant qu’elle vise à ajuster les prévisions comptables afin d’intégrer principalement les écritures de clôture du Parking Saint Martin.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative du budget de la régie du parking Arago pour la section de fonctionnement.
Pour les dépenses :
Section de
fonctionnement imputation BP 2018 DM 1 BP 2018 + DM 1
dépenses 011 6262 Frais de Télécommunication 2 000 1 000 3 000
dépenses 011 6287 Remboursements de frais 1 500 2 000 3 500
dépenses 011 6061 Fournitures non stockables 47 000 34 000 81 000
dépenses
011 6063 Fournitures
d'entretien et de petit
équipement
3 000 300 3 300
dépenses 011 6156 Maintenance 15 000 13 200 28 200
dépenses
012 6215 Personnel
affecté par la collectivité
de rattachement
0 8 000 8 000
dépenses
012 6411 Salaires,
appointements et
commissions de base
255 000 5 000 260 000
dépenses 012 6451 Cotisations à l'Urssaf 77 000 1 500 78 500
dépenses 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 20 000 2 000 22 000
Total 420 500 67 000 487 500 Pour les recettes :
Le Conseil municipal :
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget de la régie municipale du parking Arago, comme détaillée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
39 POUR
9 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, M. Jean- Joseph CALVO, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS.
2018-5.05 - FINANCES
Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur - Exercice 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Monsieur le Trésorier de Perpignan Municipale nous a transmis les états de divers produits communaux de la gestion des exercices 2007 à 2017 dont le recouvrement n’a pu être obtenu malgré les diligences faites par ses services et les poursuites engagées à l’encontre des redevables.
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’admettre les sommes suivantes en non-valeur pour un montant total de 197.836,66€ réparti comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
PRODUITS DIVERS :
Année 2007 160,96
Année 2009 7.485,58
Année 2011 980,36
Année 2012 8.621,70
Année 2013 1.873,24
Année 2014 38.352,04
Année 2015 27.182,54
Année 2016 88.536,72
Année 2017 24.643,52
TOTAL 197.836,66€
Section de
fonctionnement imputation BP 2018 DM 1 BP 2018 + DM 1
recettes 75 7541 Redevance de stationnement 1 720 100 66 999 1 787 099
recettes 75 7588 Autres produits de gestion courante 0 1 1
Total 1 720 100 67 000 1 787 100 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) de prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville sur les lignes 65.020.6541.5142 et 65.020.6542.5142
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-5.06 - CULTURE
Festival VISA pour l'Image-Perpignan - Théâtre de l'Archipel - Convention de mise à disposition des espaces d'exposition et de projection pour l'édition 2018 - Avenant n° 1
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Une convention d’objectifs pour les années 2016-2017-2018 a été signée le 14 décembre 2015, entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Occitanie), la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan et l’Association Visa pour l’Image – Perpignan, prévoyant que la Ville apporte à l'Association une aide logistique pour lui permettre d'organiser son festival, en mettant notamment à sa disposition les lieux d’exposition.
En complément des dispositions de l’article 6-3-3 de la convention susvisée et par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2018, ont été précisées, par le biais d’une nouvelle convention, les conditions d’accueil de l’édition 2018 du Festival au Théâtre de l’Archipel.
L’article 11.2 de cette convention prévoyait la compensation des charges au réel supportées par le Théâtre et instaurait un principe de neutralité financière au profit de celui-ci. Le Théâtre devait donc facturer à la Ville toutes les charges directes générées par les soirées de projection et réellement constatées.
Il convient aujourd’hui d’approuver l’avenant n° 1 à cette convention, en application de l’article 11 de la convention initiale, fixant le décompte définitif au réel des charges à rembourser par la Ville de Perpignan à l’EPCC Théâtre de l’Archipel pour un montant de 14 039,23 € (quatorze mille trente-neuf euros et vingt-trois centimes) toutes taxes comprises.
En conséquence, je vous propose :
1) d'approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des espaces d’exposition et de projection entre la Ville de Perpignan, l’Association Visa Pour l’Image - Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel, dans les termes ci-dessus énoncés ; 2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
45 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre- Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD. 2018-5.07 - FINANCES
Office de Tourisme à la Loge de Mer - Convention avec Perpignan Méditerranée Tourisme pour le remboursement à la Ville de diverses charges de fonctionnement
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé la création à compter du 1er janvier 2018 d’un office du tourisme communautaire sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Perpignan Méditerranée Tourisme » (PMT). Cet établissement a repris depuis cette date les activités de promotion et d’accueil touristique autrefois exercées par l’office municipal de tourisme.
Le bureau d’information touristique de Perpignan a été transféré depuis le Palmarium vers le rez-de-chaussée de l’immeuble de la Loge de Mer dans des locaux lui offrant une visibilité remarquable. S’agissant de bâtiments communaux, la Ville de Perpignan continue à assumer les charges d’entretien (nettoyage) et le règlement des fluides (eau, électricité) qu’il convient aujourd’hui de refacturer à Perpignan Méditerranée Tourisme à compter de 2018.
Ces dépenses de fonctionnement figurent dans l’évaluation des charges liées à la compétence « promotion du tourisme » dont les résultats ont été approuvés par la Commission Locale d’Evaluation des transferts lors de la réunion du 12 juillet dernier. L’attribution de compensation versée au profit de la Ville de Perpignan tient ainsi compte de ce transfert de compétence et il appartient désormais à Perpignan Méditerranée Tourisme d’assurer l’intégralité des charges d’entretien et les fluides.
C’est l’objet de la convention à intervenir avec Perpignan Méditerranée Tourisme visant à obtenir le remboursement des charges avancées par la Ville depuis le 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la convention portant modalités de remboursement à la Ville de Perpignan des charges de nettoyage ainsi que les dépenses de fluides (eau, électricité) par Perpignan Méditerranée Tourisme telle qu’annexée à la présente délibération, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
46 POUR
Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Stéphane RUEL.
2018-5.08 - SANTE PUBLIQUE
Centre Hospitalier Spécialisé de Thuir - Convention financière de régularisation Ville de Perpignan/CHS de Thuir
Rapporteur : Mme Christelle POLONI
Depuis de nombreuses années, la Mission Santé Ville s’investit sur les questions de Santé Mentale pour la coordination des interventions de l’équipe mobile en santé mentale « ELIOS » créée par le C.H.S. de THUIR sur l’ensemble du territoire de Perpignan. Cette équipe mobile ELIOS participe activement à la prévention et à la gestion des cas et des situations complexes. Dans le cadre du Contrat Local Santé de la Ville de Perpignan signé avec l’Agence Régionale de Santé en 2013, l’A.R.S. a opté pour que la Ville fasse office de récepteur des fonds de l’A.R.S. destinés au financement des actions.
La Ville a perçu de l’A.R.S. le versement d’une somme forfaitaire de 30 000 € destinée à financer les interventions en santé mentale accomplies par le Centre Hospitalier de THUIR sur son territoire, à qui il faut reverser la dite subvention.
Il convient de signer une convention visant à régler les conditions financières de l’intervention du Centre Hospitalier Léon Grégory de THUIR pour leur participation à la coordination mensuelle de la cellule de gestion des situations complexes, pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, les termes de la Convention conclu entre la Ville et Le Centre Hospitalier Léon Jean Grégory de THUIR
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
2018-5.09 - ASSURANCE
Remboursement à un tiers des frais de réparations d'un véhicule
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Le 05/02/2017, un arbre d’alignement situé sur le boulevard Mercader est tombé sur le véhicule AR-801-FJ appartenant à M. Marc ERTEL. Ce sinistre a fait l’objet d’un constat amiable entre le propriétaire et les services de la division Nature Urbaine.
Or le boulevard Mercader avait fait l’objet d’expertises forestières fin 2016 préconisant l’abattage d’un certain nombre d’arbres, dont celui tombé sur le véhicule accidenté.
Dans ce contexte, l’assureur Responsabilité Civile de la Ville ne reconnait pas le caractère aléatoire du sinistre et dénie sa garantie. La Ville, reconnaissant sa responsabilité, accepte la prise en charge directe des frais de réparations présentés par l’assureur du propriétaire du véhicule.
En conséquence, il convient d’indemniser GAN ASSURANCES, assureur de M. Marc ERTEL, des frais de réparations réclamés d’un montant de 1 372,73 €.
Le Conseil Municipal décide :
1) d'accepter de procéder au règlement de 1 372.73 € à Gan Assurances ; 2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3) de prévoir les dépenses nécessaires au budget de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR 2018-5.10 - FINANCES
"La Maison pour tous ' des quartiers Champ de Mars et Saint-Gaudérique Acquisition d'équipements et de mobiliers - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales
Rapporteur : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT
Dans le cadre projet NPNRU, la Ville envisage de créer un espace destiné à l’accueil des habitants à des fins de partage dans le zonage vécu du quartier prioritaire du Champ de Mars et en limite du quartier Saint Gaudérique.
La demande associative du secteur est actuellement contrainte par l’offre de locaux réduite qui limite les initiatives sur le champ de Mars.
L’objectif est d’offrir aux habitants un lieu d’échanges adapté à leurs besoins et non ″stigmatisant″. Pour concourir à la cohésion sociale, il est nécessaire de régénérer la dynamique citoyenne pour les résidents du Champ de Mars en leur proposant un lieu adapté aux différentes activités qui ne peuvent être déployées au regard des locaux actuels.
Les travaux de ″La maison pour tous″ s’organisent autour de la requalification des locaux actuels de l’annexe mairie (rue nature) pour permettre le développement d’activités citoyennes au travers des actions associatives, avec l’installation du centre social et de l’espace adolescence jeunesse.
Pour mémoire, le conseil municipal en sa séance du 20 septembre 2018 a approuvé la réalisation de cette opération ainsi que la demande de subvention auprès des différents partenaires institutionnels (Europe / Région / CAF).
Il convient aujourd’hui de se prononcer sur l’acquisition des équipements et mobiliers à destination de cette structure de proximité et sur une demande d’aide financière auprès de la CAF d’un montant de 6 686,20 € (30%).
Il s’agit d’acquisitions pour une dépense totale de 22 287,32 €uros hors taxes, comprenant :
du mobilier pour un montant de 13 057 € HT
des équipements électroménagers pour 4 164 € HT
du petit matériel de cuisine pour 566,32 € HT
du matériel informatique pour 4 500 € HT
Désignation Montant HT Partenaires Subvention sollicitée
%
Equipement/Mobilier
/Informatique 22 287,32
CAF 66 6 686,20 30,00 %
VILLE DE PERPIGNAN 15 601,12 70,00 %
Total 22 287,32 22 287,32 100,00%
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter une aide financière auprès de la CAF. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
45 POUR
7 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL. 2018-6.01 - ACTION EDUCATIVE
Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 - Ville de Perpignan - Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales - Approbation de l'avenant n°1 de principe
Rapporteur : Mme Nathalie BEAUFILS
Depuis de nombreuses années, la Ville de Perpignan et la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales se sont engagées dans un partenariat solide permettant le développement des actions petite enfance, enfance, adolescence et jeunesse sur l’ensemble du territoire.
Ce partenariat s’est concrétisé par la signature du Contrat Enfance Jeunesse en 2008, renouvelé en 2012 et qui a fait l’objet d’une réécriture en 2016 pour 4 nouvelles années.
Ce contrat 2016-2019, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, permet d’assurer un cofinancement de plusieurs actions intégrées au schéma de développement financier.
Aujourd’hui, la CAF est en mesure de majorer son cofinancement, par avenant au contrat, sur dix postes de coordination permettant d’accompagner ce développement : Un poste de coordination globale du contrat,
Deux postes sur la petite enfance et la parentalité pour les 0 à 3 ans, Un poste sur les accueils de loisirs péri et extrascolaires 3 à 12 ans, Un poste sur le Projet Educatif Local et la parentalité pour les 3 à 12 ans, Un poste sur la politique jeunesse,
Un poste sur les loisirs, les adolescents et la parentalité, 13 à 17 ans, Trois postes sur l’« Initiative et autonomie des jeunes », la « citoyenneté et mieux vivre ensemble » et les actions « Cap’Ado citoyens ».
Cet avenant permettra le financement de ces postes de coordination, pour l’année 2018, sur la base de 55% des montants salariaux, prenant en compte un plafond fixé par la CAF.
Il est donc proposé d’approuver le principe d’un avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Ville de Perpignan et la CAF, intégrant le financement des nouveaux postes de coordination.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Perpignan et la CAF, intégrant le financement des nouveaux postes de coordination,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) De prévoir les sommes afférentes au budget de la Ville tant en dépenses qu’en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR 2018-7.01 - COMMERCE
Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2019
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
Depuis l’année 2016, conformément au titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaire peuvent être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an (article L.3132-26 du Code du Travail).
Les commerces de détail alimentaire qui peuvent quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00, sont autorisés à ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
Enfin, les commerces concernés par un arrêté préfectoral, imposant une fermeture le Dimanche, ne pourront bénéficier de ces dérogations.
La liste de ces dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches accordés excède 5, qui a rendu un avis conforme en date du 22 Octobre 2018.
Pour l’année 2019, un arrêté doit être pris afin de désigner les dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Afin, d’une part, de préserver la vie familiale des salariés et, d’autre part, de répondre à une attente locale motivée par une consommation accrue en raison d’un agenda évènementiel susceptible de déclencher de nombreux flux de clientèle locale ou touristique, il est proposé 9 autorisations de dérogation au repos dominical.
Pour les commerces de détail, autres que l’automobile, le calendrier 2019 sera le suivant, comprenant 9 ouvertures dominicales liées à des évènements festifs, touristiques et commerciaux, à savoir :
- le dimanche 13 janvier 2019 : 1er dimanche des soldes d’hiver, - les dimanches 7 et 14 juillet 2019 : période estivale,
- le dimanche 1er septembre 2019 : rentrée scolaire, Festival International du Photojournalisme « VISA pour l’image »,
- le dimanche 13 octobre 2019 : Trobades Médiévales,
- les dimanches 1, 8, 15 et 22 décembre 2019 : fêtes de fin d’année.
Par courriers du 9 Août 2018, les avis respectifs des organisations professionnelles intéressées ont été sollicités.
Le nombre de dimanches du Maire s’élevant à plus de cinq, nous avons obtenu l’avis conforme favorable de l’assemblée délibérante de la Communauté Urbaine en date du 22 Octobre 2018 Pour le secteur de l’automobile, les 4 dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs, à savoir :
- le dimanche 20 janvier 2019,
- le dimanche 17 mars 2019,
- le dimanche 16 juin 2019,
- le dimanche 13 octobre 2019.
En conséquence, je vous propose :
1) D’adopter les décisions suivantes :
Pour les commerces de détail, autres que l’automobile, donner un avis favorable au calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
- le dimanche 13 janvier 2019,
- les dimanches 7 et 14 juillet 2019,
- le dimanche 1er septembre 2019,
- le dimanche 13 octobre 2019,
- les dimanches 1, 8, 15 et 22 décembre 2019.
Pour les commerces de détail automobile, donner un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
- le dimanche 20 janvier 2019,
- le dimanche 17 mars 2019,
- le dimanche 16 juin 2019,
- le dimanche 13 octobre 2019.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
45 POUR
7 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-8.01 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI
Exploitation et maintenance de la chaufferie du Lycée Jean Lurçat de Perpignan pour la période du 30 novembre 2016 au 31 octobre 2017 - Convention transactionnelle pour le paiement des sommes dues
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Depuis 2004, la Ville adhérait, à travers une convention tripartite, à la gestion de la chaufferie bois alimentant le Lycée Jean Lurçat, le collège Albert Camus, la piscine et le gymnase Champs de Mars.
Depuis février 2012, suite à la fermeture de la piscine Champs de Mars qui représentait le plus gros consommateur, les clés de répartition ont été revues tout en pénalisant la Ville sur sa nouvelle consommation.
En 2017, suite à la décision de la Région de remplacer la chaudière bois arrivée en fin de vie et le refus de revoir les clés de répartition en fonction des consommations réelles de chacune des trois parties, la Ville a recréé sa propre chaufferie pour le gymnase Lurçat et s’est retirée du groupement au 31 octobre 2017. Or la dernière convention d’exploitation et de maintenance de la chaufferie expirait le 28 novembre 2016 et la Région a tardé à produire la convention pour la période suivante.
La Ville ayant bénéficié de l’énergie produite par cette chaufferie jusqu’au 31 octobre 2017, il est nécessaire de conclure une convention transactionnelle permettant de régler les sommes dues pour la période courant du 29 novembre 2016 au 31 octobre 2017, soit 13 533,54 € TTC.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion de cette convention transactionnelle entre la Ville de Perpignan, le Lycée Jean Lurçat et le collège Albert Camus,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
2018-9.01 - HABITAT
PNRQAD - ORI HUGO-MARCEAU - 12, rue Victor Hugo
Traité d'adhésion - Indivision MOLINERO
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare, l’immeuble sis 12 rue Victor Hugo, cadastré section AM n° 128 d’une contenance au sol de 137 m2 a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de trois immeubles dégradés compris dans le périmètre de l’Opération de Restauration Immobilière Hugo-Marceau, déclarés cessibles par arrêté préfectoral du 27 février 2017.
Par ailleurs, par ordonnance d’expropriation du 16 novembre 2017, la propriété dudit immeuble a été transférée au profit de la Ville de PERPIGNAN.
L’indivision MOLINERO a accepté l’indemnisation proposée par la Ville d’un montant de 111.000 €uros, toutes indemnité comprises, telle qu’évaluée par France Domaine et se décomposant comme suit :
- 100 000 € au titre de l’indemnité principale
- 11 000 € au titre de l’indemnité de remploi
Considérant l'intérêt du projet dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’indemnisation ci-dessus décrite et les termes du Traité d’adhésion ci- annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget annexe PNRQAD de la Ville sur l’imputation 2138.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR 2018-9.02 - GESTION IMMOBILIERE
Traverse de Château Roussillon
Acquisition de terrains à M. et Mme Jean-Pierre PEREZ
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Au cœur des Jardins Saint Jacques, la Ville doit réaliser des travaux de sécurisation de la Traverse de Château Roussillon (chemin rural n° 13).
Pour ce faire, il convient d’acquérir une bande de terrain nu de la façon suivante :
Vendeurs : M. et Mme Jean-Pierre PEREZ
Emprise : 281 m²
88 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section DS n° 84
193 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section DS n° 93
Prix : 843 € soit 3 €/m²
Considérant l’augmentation de la circulation sur ce chemin et la nécessité de sa mise en sécurité, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci annexé,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville sur la ligne budgétaire 21.821.2112.6771.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
2018-9.03 - GESTION IMMOBILIERE
34 rue des Cuirassiers - Acquisition du lot n° 2 à la succession vacante SAUNIE Patrice
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par jugement du Président du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 13 novembre 2017, la Direction Régionale des Finances Publiques a été désignée curateur de la succession vacante de Monsieur SAUNIE Patrice (né le 15/11/1952 à Nice, décédé le 28/11/1998 à Perpignan) propriétaire de son vivant d’un appartement (lot n° 2) sis au 1er étage de l’immeuble situé 34 rue des Cuirassiers à Perpignan, cadastré section AH n° 178.
Cet appartement dont la superficie est de 37 m2 est très dégradé.
La Direction Régionale des Finances Publiques en a accepté la cession amiable au profit de la Ville, moyennant un prix de 11 000 € comme évalué par la Direction de l’immobilier de l’Etat.
Considérant l'intérêt de l'acquisition dans le cadre d'un projet de restructuration d’ensemble, Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville sur l’imputation 2138.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
2018-9.04 - GESTION IMMOBILIERE
42, place Rigaud - Retrait de l'acquisition du fonds de commerce et protocole d'accord
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par délibérations du 24.05.2018, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition : du lot 1 de la copropriété du 42, place Rigaud soit le local abritant le salon de coiffure à l’enseigne Isis Coiffure
du fonds de commerce correspondant
Ces acquisitions s’inscrivaient dans le cadre de la création, au sein d’un plus grand ensemble dit de la Bourse du Travail, de la bibliothèque de la faculté de droit, rattachée au Campus Mailly.
Depuis lors, la propriétaire et exploitante du fonds, Mme Sylvie AUBAILLY a choisi de conserver son fonds. Elle a ainsi transféré son activité professionnelle au 9, rue Zola en y aménageant un nouveau salon de coiffure.
Ce transfert d’activité lui a occasionné des dépenses, notamment : - recherche de nouveaux locaux à bref délai
- coût de la location (alors qu’elle était précédemment propriétaire) - coût de l’aménagement du nouveau salon, du déménagement et des frais liés à sa réinstallation
- perte de clientèle inhérente au transfert
En contrepartie, il est proposé de lui verser une indemnisation forfaitaire et transactionnelle de 42.000 €
Considérant l’importance de la création de la bibliothèque de la faculté de droit,
Considérant que Mme AUBAILLY a fait le choix de continuer son activité professionnelle en demeurant dans un secteur prioritaire au sens de la politique de la Ville et en quittant ses anciens locaux fin août 2018. Pour ne pas faire obstacle à la création de la bibliothèque de la faculté de droit, elle a dû engager des dépenses et a subi des désagréments
Le Conseil Municipal décide :
1. De retirer la délibération du 24.05.2018 approuvant l’acquisition du fonds de commerce à l’enseigne Isis Coiffure auprès de Mme Sylvie AUBAILLY. 2. D'approuver l’indemnisation de départ ci-dessus décrite et les termes du protocole d’accord ci annexé. 3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
4. De prévoir la dépense au budget de la Ville sur l’imputation 2138.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
52 POUR
2018-9.05 - SPORTS
202 bis, avenue Maréchal Joffre - Acquisition d'un immeuble à M. et Mme Bernard GARCIA
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
M. et Mme Bernard GARCIA sont propriétaires d’un immeuble bâti dont ils ont proposé la cession à la Ville dans les conditions suivantes :
Objet : 202 bis, avenue Maréchal Joffre, cadastré section CE n° 149 d’une contenance au sol de 165 m²
Il s’agit d’un immeuble d’habitation élevé d’un étage sur rez de chaussée, comprenant 2 logements avec garage attenant
Prix : 145.000 €
Considérant l’opportunité d’acquérir ce bien sachant qu’avec l’immeuble communal mitoyen, il permettra à terme d’élargir l’impasse Jep Xambo et, de ce fait, de créer, pour le stade Aimé Giral, une issue aux normes pour les services de secours et de sécurité,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville sur l’imputation budgétaire 2138.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE
53 POUR
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 30