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Compte-Rendu - cr 19 12 2018
Document publié le Mercredi 26 décembre 2018 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AFFICHE LE 26 DECEMBRE 2018
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du mercredi 19 décembre 2018 à 17h00
L’an deux mille dix huit, et le 19 décembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 13 décembre 2018, s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Marc PUJOL
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal BRUZI, Mme Nathalie BEAUFILS, M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, M. Richard PULY-BELLI, M. Mohamed IAOUADAN, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Marie- Thérèse SANCHEZ-SCHMID, Mme Joëlle ANGLADE, M. Stéphane RUEL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Annabelle BRUNET, M. Marcel ZIDANI, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Francine ENRIQUE, M. Dominique SCHEMLA, Mme Josiane CABANAS, Mme Véronique AURIOL-VIAL, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Bernard LAMOTHE, M. Olivier SALES, M. Laurent GAUZE, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD, Mme Christelle POLONI, M. Jérôme FLORIDO, Mme Carine COMMES, M. Nicolas REQUESENS, M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Clotilde FONT, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Florence MICOLAU, Mme Danielle PUJOL, M. Michel ROIG.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN et M. Alexandre BOLO
PROCURATIONS
M. Pierre-Olivier BARBE donne procuration à Mme Christine GAVALDA-MOULENAT M. Brice LAFONTAINE donne procuration à Mme Clotilde FONT
Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK donne procuration à M. Bruno LEMAIRE M. Louis ALIOT donne procuration à Mme Danielle PUJOL
Mme Bénédicte MARCHAND donne procuration à M. Xavier BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Christelle POLONI MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
M. Laurent GAUZE donne procuration à M. Marcel ZIDANI à compter du point 1.01 Mme Joëlle ANGLADE donne procuration à M. Dominique SCHEMLA à compter du point 13.02
Mme Clotilde FONT quitte la salle à compter du point 15.03
M. Brice LAFONTAINE est absent à compter du point 15.03
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Cabinet du Maire :
Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Directrice de Cabinet
Mme Marie MORALES, Chef de Cabinet
Mme Sandra COGNET, Directrice – Direction de la Communication
Administration Générale
- M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général des Services,
- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques, Projet de Territoire et Equipements Structurants
- Mme Sylvie SIMON, Directeur Général Adjoint des Services - Proximité et Services à la Population
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général Adjoint des Services - Citoyenneté, Vie Sociale, culturelle, sportive et éducative
- Mme Catherine LLAURO, Responsable du Secrétariat Général - Mme Rachel PARAYRE, Responsable du service Gestion de l’Assemblée - Mme Anne ESTEBA, Adjoint Administratif, service Gestion de l’Assemblée I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole Arrels /Association « Et Pourquoi Pas» pour la salle de
spectacle de l'école Arrels, Avenue Guynemer
décision 2 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecoles maternelles et primaires Claude Simon/ Association Ligue de l’enseignement des PO pour les cours, les espaces
périscolaires et les espaces communs des écoles maternelles et primaires, Chemin de la Roseraie
décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des loisirs, de la diversité et du partage (ALDP) pour la salle polyvalente AL SOL, rue des Jardins Saint Louis
décision 4 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ LIBRES'66 concernant la salle Al Sol, rue des Jardins St-Louis
décision 5 Retrait de la décision n° 2018-836 - Ville de Perpignan/ République en Marche pour la salle des Libertés, rue Bartissol
décision 6 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Association Phénix Perpignan Baseball Club Maison des Jeunes Saint Gaudérique sise 53 rue Ernest Renan
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Union Départementale CFDT 66 pour la salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord sise 210 avenue du Languedoc
décision 8 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association AFTOC pour la salle des Libertés, rue Bartissol
décision 9 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Happy Swing Perpignan pour la salle d'animation
du Vilar, rue du Vilar.
décision 10 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Collège Madame de Sévigné l'Espace Naturel Serrat d’en
Vaquer
décision 11 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Association Arrels concernant la salle de théâtre et la cour des écoles Arrels sise Avenue Guynemer décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ligue de l’enseignement des PO concernant la cour de
récréation, la salle de motricité, la salle de réunion, les locaux
de travail, la BCD, et le plateau sportif de l'école Ludovic Massé sise 1 rue Bretonneau
décision 13 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association LES ARCHANGES pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 14 Convention de mise à disposition-ville de Perpignan/ Cabinet Casellas Assemblée Générale Immeuble tour 13 pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Ballet Joventut de Perpignan" pour la salle de
réunion de l'espace Primavera, 6 Avenue du Languedoc
décision 16 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association BLA BLA DE SCRAP 66 pour les salles 1 et 2 de
l'annexe Mairie porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau
décision 17 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE PERPIGNAN
pour les salles 1 et 2 de l'annexe Mairie porte d'Espagne, rue
Pierre Bretonneau.
décision 18 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Groupement des artisans et commerçants de la rue FOCH - Salle 0-3 Maison des Associations de Saint-Mathieu, 25
rue de la Lanterne
décision 19 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association SAMBA PAIXAO - Salle d'animation Saint-Martin, 27 rue des Romarins
décision 20 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Arts et Fêtes pour la salle polyvalente ancienne
annexe mairie Manalt, 31 avenue de l'Ancien Champ de Mars
décision 21 Mise à disposition temporaire d’un logement - Protocole d’accord- Ville de Perpignan / Mme Jeanine BARBAS, 11 rue du Progrès
décision 22 Convention d’occupation précaire et révocable – Commune de Perpignan / Monsieur Alexandre RIERA Chemin
de la Glacière - Lieudit La Chaumière - parcelles DP n° 359, 360, 361
décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Scouts et Guide de France pour la salle 0-1 à la
Maison des Associations, 25 rue de la Lanterne décision 24 Renouvellement - Convention de mise à disposition – Ville de Perpignan / Association Pétanque Vernétoise
Boulodrome Cortès, Avenue de l’Aérodrome
décision 25 Renouvellement Convention de mise à disposition – Ville de Perpignan / Association Pétanque de Las Cobas
Boulodrome,1 avenue des Tamaris
décision 26 Renouvellement - Convention de mise à disposition – Ville de Perpignan/ Association Pétanque Saint Assiscle
Boulodrome des Eaux Vives, Avenue du Docteur Torreilles
décision 27 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Foyer Laïque Haut Vernet Boulodrome Cortès,
Avenue de l’Aérodrome
décision 28 Renouvellement Convention de mise à disposition – Ville de Perpignan / Association La Boule joyeuse Perpignan
Boulodrome, 53 rue de l’Emporda
décision 29 Renouvellement - Convention de mise à disposition – Ville de Perpignan/ Association Pétanque Saint Martin
Boulodrome rue Vauvenargues
décision 30 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Bouling Club Perpignanais Boulodrome Jean
Poncin, 4 rue Pierre Dupont
décision 31 Renouvellement - Convention de mise à disposition – Ville de Perpignan / Association Pétanque des Haras
Boulodrome HLM Victor Dalbiez, Avenue Julien Panchot
décision 32 Renouvellement - Bail de Droit Commun- Ville de Perpignan / Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan
Avenue du Dr Torreilles - parcelles section BP n° 157 & 60 partie -
décision 33 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon Tennis de Table pour la salle
d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 34 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour différentes salles des annexes mairie et la salle des Libertés
décision 35 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Équilibre pour la salle 0-3 Maison des Associations
de Saint-Mathieu sise 25 rue de la Lanterne décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Aqua & Synchro 66" pour la salle polyvalente AL
SOL sise rue des Jardins Saint-Louis
décision 37 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Chorales Universitaires de Perpignan pour la salle
d'animation Mondony, Boulevard Mondony.
décision 38 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Société Coopérative d'Intérêt Collectif catEnR - Salle
d'animation Bolte,77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / M. le Député Romain Grau pour la salle du Centre d'Animation du Vilar, rue du Vilar
décision 40 Mise à disposition d’un logement provisoire – Protocole d’accord - Ville de Perpignan / Mme Mireille POST,
8 avenue de Grande Bretagne
décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / "Colla Gegantera de Perpinya" Groupe des Géants de
Perpignan pour la salle polyvalente AL SOL sise rue des Jardins
Saint-Louis
décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 43 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association POsitive pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 44 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Cabinet Casellas pour la salle d'animation Vilar, rue du Vilar.
décision 45 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association L'UNION MAROCAINE pour la salle d'animation du
Vilar, rue du Vilar.
décision 46 Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ Association Scouts et Guides de France pour le garage (Calao) 11 rue Pountet de Bages.
décision 47 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La France Insoumise pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 48 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Catalane du Quartier du Haut-Vernet pour la salle
polyvalente AL SOL sise rue des jardins Saint-Louis décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Dante Alighieri pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association "Colla Gegantera de Perpinyà, groupe des Geants de Perpignan" pour la salle Polyvalente Al Sol sise rue des
Jardins Saint-Louis
décision 51 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Debout la France - Pays Catalan pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Communiste Français pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision 53 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Generalitat de Catalunya pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / M. le Député Romain Grau pour la salle du Centre d'Animation du Vilar, rue du Vilar
décision 55 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan/ Association Arménienne des deux Catalognes pour la salle
d'animation Béranger, 4 rue Béranger
décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association FETUU AHO pour le Gymnase Maillol
décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gymnastique Volontaire pour Tous Parc des Sports
pour la salle de danse et salle de musculation
décision 58 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Pentathlon Moderne pour le stade d’athlétisme et
salle de musculation du Parc des Sports
décision 59 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Le Soler Métropole Basket pour les
Gymnases Diaz et Joseph-Sébastien Pons
décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Tae Kwon Do Catalan Kang pour la salle d'arts
martiaux de la Halle Dombasle décision 61 Convention d’occupation précaire révocable – Ville de Perpignan/ EARL des Terres Verts concernant la parcelle cadastrée section HM n° 335 sise au lieu-dit Mas Bonete
décision 62 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan/ Association Sportive Perpignan Méditerranée pour le terrain
synthétique Jean Lurçat, le terrain d'honneur Porte d’Espagne
et le terrain Sant Vicens
décision 63 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Sportive de l’Université de Perpignan Via Domitia
pour le gymnase de la Halle Marcel Cerdan, les terrains 1 et de tir à l'arc du Parc des Sports ainsi que le stade d'honneur Roger Ramis
décision 64 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Boxing Full Savate 66 pour le gymnase A du stade
Jean Lurçat
décision 65 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Els Mamuts pour le terrain du Parc des Sports
décision 66 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Athlétic Club terrains 1 et 5 pour le Parc des Sports
décision 67 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan/ Association Ring Olympique Catalan pour la salle de combat
Brutus 2 dans le Stade Gilbert Brutus
décision 68 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association U.S.C.M. GYMNASTIQUE pour le Gymnase Octave
Theys
décision 69 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes pour les terrains gazonné et synthétique de la Plaine de Jeux et le Stade Roger Ramis
décision 70 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Baby Nyn’s Moulin à Vent concernant le stade
d'honneur Roger Ramis
décision 71 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Collectif Alternatives aux Pesticides 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 72 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan/ Association Gymnastique Volontaire Hommes pour le Gymnase Clos Banet décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Okinawa Shorin Ryu Karaté Do pour la salle d'effort dans le Stade Gilbert Brutus
décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Club Cœur et Santé pour le Gymnase Saint
Gaudérique
décision 75 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Cofats i Companys pour le terrain synthétique de la Plaine de jeux
décision 76 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association District de Football pour le Gymnase Simon Salvat
décision 77 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole élémentaire Simon Boussiron/Association des parents
d’élèves du Groupe Scolaire Simon Boussiron sise 27 rue Puget
décision 78 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Les Francas pour les préaux élémentaire et
maternel, la salle des maîtres BCD, la salle de motricité
maternelle, la tisanerie, le bureau de l'entrée de l’élémentaire
et les sanitaires extérieurs de l'école primaire Léon Blum, Avenue du Docteur Schweitzer
décision 79 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Caroline Pilates Jazz pour la salle de danse du Parc des Sports
décision 80 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Club Loisir Intersports Perpignan pour le Gymnase
Clos Banet
décision 81 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Escapade 66 pour la salle polyvalente située dans
la Maison Quartier Est, 1 rue des Calanques
décision 82 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Société SARL PGI (Pôle Gestion Immobilière), nom commercial
Agence Bordelaise Pro Syndic et Gestion (ABP)- Salle de réunion Mairie Quartier Centre Historique, 12 rue Jeanne d'Arc.
ACTIONS EN JUSTICE
décision 83 Affaire : Monsieur Michel DOMERG c/ Ville de Perpignan concernant un recours en annulation contre l'arrêté de péril
non imminent relatif à l'immeuble sis 7 rue de Foy à Perpignan
pris par le Maire en date du 4 mai 2018 - Instance n°1803881-5 décision 84 Affaire : Monsieur Patrick LEBRAU-MORAT c/ Commune de Perpignan concernant un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier c/ la décision du 3 août 2018 prononçant une exclusion temporaire de fonctions avec abaissement d’échelon Instance 1804788-3
décision 85 Affaire : KAUFMAN ET BROAD c/ Commune de Perpignan concernant une procédure de référé préventif introduite par la SARL KAUFMAN ET BROAD dans le cadre du programme de
construction d’un ensemble immobilier à Perpignan
décision 86 Affaire : Procédure d'ordonnance sur requête auprès de Monsieur le Président du TGI de Perpignan aux fins d'autorisation de pénétrer dans l’immeuble sis 19 bis rue du Four Saint François à Perpignan
décision 87 Affaire : Monsieur GARCIA François c/ Commune de Perpignan concernant une requête en référé aux fins d’expertise
médicale devant le Tribunal Administratif de Montpellier -
Instance 1804854-8
décision 88 Affaire : Commune de Perpignan c/ Messieurs Steeven et Mani GIMENEZ concernant un référé provision à introduire devant le Tribunal d'Instance de Perpignan
décision 89 Affaire : Commune de Perpignan c/ Messieurs LADJANI Ahmed, VIDAL Enzo et BAILLEUL Mickael concernant une audience du
Tribunal pour enfants de Perpignan le 8 novembre 2018
décision 90 Affaire : Commune de Perpignan c/ Monsieur CASAR Ibo concernant une audience du Tribunal Correctionnel sur intérêts civils le 5 novembre 2018
NOTES D'HONORAIRES
décision 91 SCP SOLER-GAUBIL-BOYER-FOURCADE-ROBIC, - Huissiers de Justice Associés concernant un procès-verbal de constat de
l’opération de tirage au sort des représentants amenés à siéger au conseil de discipline le 11 octobre 2018
décision 92 SCP SOLER-GAUBIL-BOYER-FOURCADE-ROBIC, Huissiers de Justice Associés concernant des actes diligentés dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre de M. et Mme
LACATUS
décision 93 SCP SAMSON COLOMER BEZARD, Huissiers de Justice associés - Commune de Perpignan c/ NICOLAS Sabrina concernant une signification d'une ordonnance de référé CIMETIERES
décision 94 Rétrocession de la concession temporaire n° 1194 sise au cimetière de l'Ouest
DONS / LEGS
décision 95 Acceptation de plusieurs dons d'œuvres pour le centre d'exposition de la Sanch à l'Ancien évêché.
MARCHES / CONVENTIONS
décision 96 Convention de prestations de soins vétérinaires – Ville de Perpignan/ Clinique vétérinaire Guillon Henny
concernant les soins et le suivi vétérinaire de tous les chiens de la brigade cynophile de la Police Municipale
décision 97 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan/ Société CEGELEC concernant des travaux de pré-câblage
informatique de divers bâtiments communaux
décision 98 Marché à procédure adaptée - Relance des tronçons 5 et 6 - Ville de Perpignan / Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE/
Entreprise MALET (sous-traitant) concernant des travaux sur
l'avenue Maréchal Joffre
décision 99 Marché à procédure adaptée - Avenant n°1 de transfert au marché 2013-128 - Ville de Perpignan / Société SOCOTEC
CONSTRUCTION concernant la mission de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé
décision 100 Maîtrise d'œuvre - Ville de Perpignan/Groupement de sociétés (SELARL Architecture Philippe Dubuisson & Co/BETEM
Languedoc Roussillon) / Groupement de sociétés (ATELIER
D'ARCHITECTURE JACQUES OUTIER/OTCE STRUCTURE) /
Groupement de sociétés AWA Architectes/Atelier P3G
Ingénierie/INTERVIA ETUDES) / Groupement de sociétés
(ARCHICONCEPT/OTCE Languedoc Roussillon/OTCE INFRA)/
Groupement de sociétés (AZEMA ARCHITECTES SAS/BETEM
LANGUEDOC ROUSSILLON) concernant la restructuration du
parking Arago
décision 101 Marché à bons de commande - Ville de Perpignan/ Société URBANIS concernant l'Opération PNRQAD Quartier
Gare pour des prestations de relogement et
d'accompagnement sanitaire et social renforcé
décision 102 Appel d'offres ouvert - Avenant n°2 de prolongation – Ville de Perpignan / Société BRICONET concernant l'entretien et le nettoyage de divers locaux et lieux publics - Entretien de sites et bâtiments culturels à Perpignan décision 103 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/AUTO MOTO ECOLE PATRICK en vue de la
participation de 6 agents de la Police Municipale à la formation Perfectionnement à la conduite d'un deux roues motorisé
décision 104 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/GROUPE EI en vue de la formation de 9 agents à la formation Services Sécurité Incendie et Assistances aux
Personnes (SSIAP)
décision 105 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN-PERPIGNAN
FORMATION SANTE en vue de la participation de Mme ROCA
Gaëlle à la Validation des Acquis de l'Expérience - Diplôme
d'Auxiliaire de puériculture
décision 106 Contrat de Cession du droit d'exploitation de Spectacle dans le cadre des manifestations de Noël 2018 - Ville de Perpignan /
Solove. Concept
décision 107 Mission de Contrôle Technique - Avenant n°1 de Transfert au marché n° 201700002700 - Ville de Perpignan /
SOCOTEC CONSTRUCTION concernant la Casa Xanxo -
Restauration des intérieurs et Aménagement du Centre
d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
décision 108 Mission de Contrôle Technique - Avenant n°1 de transfert au marché n° 201700010100 - Ville de Perpignan/
SOCOTEC CONSTRUCTION concernant la Chapelle du Tiers
Ordre - Restauration Générale
décision 109 Mission de Contrôle Technique - Avenant n°1 de Transfert – Ville de Perpignan / SOCOTEC CONSTRUCTION concernant la
Création de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite
pour la salle du Conseil Municipal
décision 110 Appel d'Offres Ouvert - Relance des lots 1 et 3 – Ville de Perpignan / Sociétés M'VELO TANDEM LOT N°1 / SNC
EUROMASTER France LOT N°3 pour l'acquisition de
pneumatiques et chambres à air pour le parc automobile
décision 111 Appel d'offres ouvert -Ville de Perpignan / Société GABIANI PEPINIERES (lot 1) / Société SERPE (lot 2) concernant le
renouvellement des arbres de la Ville
décision 112 Accord cadre à bon de commande - Relance du lot 5 – Ville de Perpignan /Groupement T.A.E.H (MANDATAIRE)/ R.T.I
pour des travaux de voirie et réseaux divers, de pose de
mobilier et diagnostic voirie sur le domaine public et les espaces verts
décision 113 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / QUALICONSULT concernant l'aménagement d'un bâtiment rue Côte Saint-Sauveur - Mission de contrôle technique décision 114 Appel d'offres - Avenant 5 au marché n° 2013 - 86 – Ville de Perpignan/ Société DALKIA concernant un contrat de
Performance Energétique relatif à l’exploitation avec gros
entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des divers bâtiments de la Ville
décision 115 Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Ville de Perpignan/ SASP USAP concernant les
prestations de communications
décision 116 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan /INGEROP Conseil & Ingénierie concernant la Mission OPC urbain- Centre historique - Quartier Saint Jacques à Perpignan
décision 117 Marché à procédure adaptée -Ville de Perpignan /FENOY pour le lot n°1 /FSM ZAE pour le lot n°2 /PYRENEENNE HYGIENE
SERVICES pour le lot n°3/ FERRERES Construction pour le lot n° 4 /FARINES TP pour le lot n°6 concernant les travaux dans les
cimetières 2018
décision 118 Appel d'offres ouvert - Avenant 1 de transfert - Marché 2018-58 - Ville de Perpignan/Société CONTITRADE FRANCE pour
l'acquisition de pneumatiques et chambres à air pour le Parc
Automobile Lot 2 - pneumatiques pour 2 roues (scooters,
motos...)
décision 119 Appel d'offres ouvert -Ville de Perpignan / Société PVS INTERVENTION concernant le gardiennage (lot n°2) - Marché de Noël pour les années 2018-2020
décision 120 Marché à procédure adaptée - Décision Modificative à la décision N° 2018-839 - Ville de Perpignan/DLM Espaces verts
concernant la fourniture et plantation d'arbres Boulevard
Mercader et Avenue Paul Alduy
décision 121 Accord cadre à bons de commande - Ville de Perpignan/ AGENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER concernant les diagnostics
amiante, plomb, parasitaire pour tous les travaux dans les
bâtiments de la Ville
décision 122 Accord cadre - Relance -Ville de Perpignan / Société TRAVAUX PUBLICS 66 concernant l'aménagement de
carrefour et de voirie
décision 123 Contrat de Cession du droit d'exploitation de Spectacle dans le cadre du Commémoration du Centenaire de l'Armistice 14/18 - Ville de Perpignan / Association Compagnie sans Lézard
décision 124 Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Ville de Perpignan/ Société DIGITECH concernant
les frais d'études et d'intégration des données de l'état civil dans CityWeb décision 125 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan / Société FUTUR SYSTEM concernant la maintenance du logiciel
de gestion SAGA utilisé par la Direction de l'Equipement Urbain
décision 126 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan / Société Groupement d'Entreprises SERPE (mandataire) DLM lot n° 1 / Sud Espaces Verts Lot n° 2 concernant l'entretien des
espaces verts rustiques
décision 127 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / IBC concernant la Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de
Coordination dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment rue Côte Saint Sauveur
décision 128 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société JP FAUCHE lot n° 1 / Société AGELEC lot n° 2 et lot n°3
concernant le remplacement des éclairages à l'Hôtel de Ville,
au Groupe Scolaire R. Rolland/ARRELS et au Groupe scolaire
d'Alembert
décision 129 Accord cadre à bons de commande - Ville de Perpignan / PYRENEENNE HYGIENE SERVICES concernant l'entretien des
réseaux EU et EP des patrimoines scolaire et communal
REGIES DE RECETTES ET D’AVANCES
décision 130 Décision modificative à la décision du 31 mai 2018 relative à la régie de recettes et d’avances des tickets parking instituée
auprès de la Mairie de Quartier Centre Historique (Direction des Mairies de Quartiers)
décision 131 Décision modifiant la régie de recettes et d’avances (n° 000046) auprès de la Direction de l’Action Educative et de
l’Enfance - Multi-accueil Claude Simon qui devient une régie de recettes et d’avances prolongée
EMPRUNTS
décision 132 Conclusion d'un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Société Générale
décision 133 Conclusion d'un contrat de prêt PSPL d'un montant total de 3 075 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations
décision 134 Conclusion d'un contrat de prêt PSPL d'un montant total de 16 925 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations
décision 135 Remboursement anticipé d’un prêt relais au capital restant dû de 2 490 000 € sur le Budget Annexe de la ZAC du Foulon auprès de la Banque Postale II – DELIBERATIONS
2018-1.01 - FINANCES
FIPDR 2019 - demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour :
A/Installation d'une caméra de vidéoprotection sur le secteur Dénoyés
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
La Ville de Perpignan, dans le cadre du plan pluriannuel de développement de la vidéoprotection, avait sollicité une aide auprès du FIPDR 2018 afin d’installer notamment une caméra de vidéoprotection sur le secteur Dénoyés / résidence des Oiseaux.
Les services de la Préfecture nous ont fait connaître qu’il conviendrait de représenter le programme en 2019 compte tenu du gel des crédits 2018.
Compte tenu, de l’investissement de la Ville sur ce dossier en collaboration étroite avec les services de l’Etat, de l’importance de cette caméra et de l’intérêt de son installation au plus tôt sur ce secteur, la Ville a sollicité un traitement dérogatoire pour celle-ci.
Elle a donc été dissociée du dossier initial et fait l’objet d’une demande dérogatoire spéciale.
L’installation d’une caméra ″boulevard Dénoyés″ est estimée à 87 479.70€ hors taxes.
En conséquence, je vous propose d’approuver cette opération, et de solliciter auprès de l’Etat une aide financière à hauteur de 34 992 € soit 40 % du coût d’installation.
Les 26 autres caméras du programme initial seront représentées au titre du FIPD 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du FIPDR ou tout autre fonds, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L'UNANIMITE
53 POUR
2018-1.01 - FINANCES
FIPDR 2019 - demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour :
B/ Installation de 26 caméras de vidéoprotection
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
Afin d’accroitre l’efficacité du système de vidéoprotection, la ville souhaite une densification du réseau et envisage par conséquent l’installation de 26 caméras supplémentaires. Cette opération est estimée à 594 225.46 € hors taxes et s’inscrit dans le développement cohérent du maillage de l’espace urbain en centre-ville et en périphérie.
Il est à rappeler que ces caméras sont directement exploitables par les services de l’Etat via le renvoi d’images et la prise de contrôle à distance des caméras à l’hôtel de Police.
La Ville de Perpignan sollicite une aide financière du FIPDR ou tout autre fonds, d’un montant de 237 690 € soit 40% de la dépense.
Il s’agit du dossier déjà présenté en 2018 mais qui n’a pu être examiné par l’Etat au motif d’un gel des crédits correspondants.
Dans le cadre du plan pluriannuel de développement de la vidéoprotection, nous présenterons un autre dossier en 2019 au titre de ce même FIPDR afin de ne pas compromettre le plan initial de déploiement.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du FIDPR, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-1.01 - FINANCES
FIPDR 2019 - demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour :
C/ Acquisition de 37 gilets pare-balles pour les agents de la police municipale
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
Le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) est destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance.
Ces crédits doivent permettre de financer des actions de prévention qu’il parait opportun, avec le Préfet de chaque département de soutenir et de développer en conformité avec le plan Départemental de Prévention de la délinquance.
Afin d’assurer la protection des agents de la police municipale, en service sur la voie publique, ceux-ci sont dotés de gilets pare-balles.
Pour 2019, il convient d’acquérir 37 gilets pare-balles afin de compléter la dotation existante pour un montant de 14 430 € hors taxes.
La Ville sollicite le FIPDR à hauteur de 50% du montant éligible de l’acquisition.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du FIPDR, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-1.01 - FINANCES
FIPDR 2019 - demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour :
D/ Acquisition de 20 caméras-piétons pour la police municipale
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
La ville de Perpignan envisage de doter son service de police municipale de 20 caméras-piétons.
La ″caméra-piéton″ ou ″caméra-mobile″ est un dispositif d’enregistrement d’images et de son, utilisé par les forces de l’ordre pour enregistrer leurs interactions avec le public. Cette mini-caméra est généralement fixée sur la poitrine ou l’épaule des agents.
Ce dispositif a plusieurs objectifs :
- Prévenir les incidents au cours des interventions
- Constater les infractions et poursuivre leurs auteurs
- Améliorer la formation des policiers grâce à l’analyse des images - Désamorcer les tensions lors des interpellations et relevés d’identité
Cet équipement est estimé à 500 € HT la caméra, soit une dépense totale de 10 000 € HT.
Il est proposé de solliciter une aide de l’état à hauteur de 50% du montant éligible de la dépense au FIPDR ou tout autre fonds à lui substituer.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-2.01 - PATRIMOINE HISTORIQUE
'"Perpignan la militaire - Réalisation d'un espace d'exposition à la Poudrière - Demande de subvention
Rapporteur : Mme Josiane CABANAS
En complément de la mise en place du centre d’exposition de la Sanch à l’ancien évêché, de la création de l’itinéraire du patrimoine entre le jardin de ce monument et le couvent des Dominicains, et avant la restauration complète du cloitre des Dominicains, il est prévu d’aménager l’ancienne poudrière de la fin du 17e siècle, à l’est du couvent en « espace d’exposition » présentant « Perpignan la militaire ».
L’objectif de cette présentation est de montrer au public de façon complète et simple l’histoire de Perpignan en tant que place-forte, son évolution, autour principalement de la copie du plan-relief (au rez-de chaussée) et de l’illustration des remparts et de leur disparition (à l’étage). Le coût total de la réalisation de ce centre d’exposition est évalué à 79 000 € TTC.
Afin d’alléger la charge de la Ville dans la dépense occasionnée par cet aménagement, il est proposé de demander les subventions les plus élevées possibles aux partenaires habituels de la collectivité : Conseil départemental des Pyrénées- Orientales et Conseil régional Occitanie suivant le plan de
financement ci-après :
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la demande de subventions aux partenaires habituels de la Ville pour les présentations de « Perpignan la militaire »
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-2.02 - CULTURE
Le Castillet - Porte Notre-Dame - Création d'un espace d'animation numérique - Demande de subvention
Rapporteur : M. Yves GUIZARD
Dans le cadre du programme de renforcement de l’attractivité touristique et patrimoniale du centre ancien, la Ville met en place un projet d’animation numérique à l’intérieur de la porte Notre-Dame, mitoyenne du Castillet.
Il s’agit d’installer sous le porche, qui est bien souvent le premier contact que les visiteurs ont avec la Ville, une animation interactive et informative, à la fois numérique et lumineuse.
Le coût global de cet aménagement est estimé à 72 000 euros TTC.
Afin de soulager l’effort de la Ville, il est proposé de solliciter ses partenaires habituels pour une subvention la plus élevée possible selon le plan de financement ci-après :
Région Occitanie 21 000 € 35 % Département des
Pyrénées-Orientales
18 000 € 30 %
Ville de Perpignan 21 000 € 35 % TOTAL HT 60 000 €
TOTAL TTC 72 000 €
Région Occitanie 23 040 € 35 % Département Pyrénées-
Orientales
19 750 € 30 %
Ville de Perpignan 23 043 € 35 % TOTAL HT 65 833 € TOTAL TTC 79 000 € Considérant l’intérêt de ce projet d’animation numérique dans la vitrine de la Porte Notre-Dame,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le principe de cette opération et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de nos partenaires.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-2.03 - CULTURE
Animation du patrimoine - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la convention Ville d'Art et d'Histoire - Année 2019
Rapporteur : M. Yves GUIZARD
Le service d’animation du patrimoine de la Ville de Perpignan connaîtra sa dix- septième année pleine de fonctionnement. Il poursuivra en 2019 les actions de valorisation de l’architecture et du patrimoine, engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la convention Ville d’Art et d’Histoire, passée entre la Ville de Perpignan et le Ministère de la Culture et de la Communication en novembre 2001. L’2019 verra d’ailleurs le renouvellement de cette convention.
Le financement de ce programme d’actions est assuré par la Ville avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication.
Il est proposé de solliciter la Direction régionales des Affaires culturelles pour le versement d’une subvention de 41 453 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement.
La subvention en fonctionnement se décompose comme suit :
- 25 453 € représentant 50 % du coût de rémunération de l’animateur du Patrimoine ; - 10 000 € pour l’application « Perpignan 3D » consacrée au patrimoine militaire ; - 1 000 € pour les actions pédagogiques autour de « Perpignan la militaire », en complément de la nouvelle présentation de cette histoire à la Poudrière ; - 5 000 € pour les autres actions pédagogiques (Service éducatif).
Les 100 000 € d’investissement correspondent à la participation maximale octroyée par le Ministère de la Culture pour l’aménagement du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, obligatoire dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire.
Le Conseil municipal décide :
1) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de la Direction régionales des Affaires culturelles d’Occitanie le versement d’une subvention de 41 453 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-2.04 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019 - Tarification
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le Festival de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales plurielles de qualité. Il accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, favorisant ainsi des rencontres originales et multiples. Depuis 2013, le Festival a inscrit dans son projet éditorial une politique dynamique de développement de l’accès à la musique au plus grand nombre.
En 2019, pour sa trente-troisième édition, le Festival de musique sacrée se déroulera du 10 au 20 avril. La programmation s’organisera autour d’un maillage de concerts qui seront mis en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics : rencontres avec les artistes, ateliers, propositions artistiques multiples, interventions pédagogiques et conférences.
La vente de billets des concerts sera assurée par la régie de recettes de l’Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme et par la société France- Billet (FNAC) - (Magasins et vente en ligne).
L’intégralité des tarifs est détaillée dans le tableau correspondant, annexé à la présente.
En conséquence, nous vous proposons :
1/ d’approuver la politique tarifaire proposée selon le tableau des tarifs annexé à la présente ;
2/ d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.05 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan Méditerranée) et le Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles - Toulouse Occitanie
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour sa 33ème édition, qui se déroulera du 10 au 20 avril 2019 le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
La Ville, Perpignan Méditerranée Métropole, via le Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d’Art dramatique Perpignan Méditerranée (CRR) et le Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles – Toulouse Occitanie (COMDT) souhaitent s’associer et conclure une convention de partenariat dans le cadre du Festival de musique sacrée 2019, afin d’organiser :
● une master-class le samedi 13 avril 2019 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 produite par la Ville et le COMDT, faisant intervenir Pascal Caumont, Directeur artistique de l’ensemble Vox Bigerri auprès des élèves de l’atelier de chant traditionnel et polyphonique, Département de musique et danse traditionnelles du Conservatoire.
● un concert « Nocturne au Campo Santo » le samedi 13 avril 2019 à 21h00, produit par la Ville avec les élèves de l’atelier de chant traditionnel et polyphonique, Département de musique et danse traditionnelles du Conservatoire.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville, Perpignan Méditerranée Métropole et le Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles – Toulouse Occitanie, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.06 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019
Convention de partenariat promotionnel et mandat de distribution de billetterie entre la Ville de Perpignan et la Société France-Billet (FNAC)
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour sa 33ème édition, du 10 au 20 avril 2019, le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
La société France-Billet propose à la Ville de conclure une convention pour un partenariat promotionnel assortie d’un mandat de distribution de billetterie.
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan et la société France-Billet (FNAC), pour un partenariat promotionnel, annexée à la présente ;
2 / d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat promotionnel ainsi que tout document s’y rapportant ; 3/ d’approuver les conditions générales du mandat de distribution de billetterie tel qu’annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les ordres d’édition informatique, ainsi que tout document s’y rapportant ; 4/ de prévoir les dépenses au budget de la commune, et, en cas d’annulation, de prévoir l’éventualité d’un remboursement.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2018-2.07 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour sa 33ème édition qui se déroulera du 10 au 20 avril 2019, le Festival de musique sacrée poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter France Bleu Roussillon - reconnue au plan régional et local comme radio généraliste – aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et France Bleu Roussillon pour le Festival de musique sacrée 2019, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.08 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et Radio Arrels pour la promotion du festival
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour sa 33ème édition, qui se déroulera du 10 au 20 avril 2019, le Festival de musique sacrée poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la ville.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter l’association Radio Arrels - reconnue au plan local - aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et l’association Radio Arrels, pour la promotion du Festival de musique sacrée 2019, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville. Le conseil municipal adopte
42 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.09 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La 33ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 10 au 20 avril 2019, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance
dans la Ville.
Dans cette optique de transversalité de l'offre culturelle, la Ville souhaite développer un partenariat avec l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) chargée de promouvoir la littérature, favorisant ainsi la transversalité des approches culturelles et artistiques à travers le Festival de musique sacrée.
La présente convention précise les modalités de ce partenariat entre la Ville et l’association, pour l’organisation d’une conférence/rencontre littéraire dans le cadre du Festival de musique sacrée 2019.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’organisation d’un évènement dans le cadre du Festival de musique sacrée 2019, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
50 POUR
3 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Josiane CABANAS.
2018-2.10 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2019 - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel, portant coréalisation d'un concert
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Pour sa 33ème édition, qui se déroulera du 10 au 20 avril 2019 le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
Pour sa part, dans le cadre de sa saison artistique et culturelle 2018-2019, le Théâtre de l’Archipel souhaite programmer un concert consacré à la musique sacrée et s’associer à la Ville pour sa réalisation en commun lors du Festival de musique sacrée 2019.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, pour réaliser en commun le concert suivant :
LA PASSION SELON SAINT-JEAN
par le CAFE ZIMMERMANN, Pablo Valetti, Konzertmeister
et VOX LUMINIS, Lionel Meunier, Direction de chœur
Ce concert aura lieu le mardi 16 avril 2019 à 20h30, dans la salle « Le Grenat » de l’Archipel. Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville et l’EPCC Théâtre de l’Archipel, annexée à la présente
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune ;
4/ de décider que les éventuelles recettes seront créditées au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2018-2.11 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2019 - Billetterie - Convention d'encaissement pour le compte d'un tiers entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville organise depuis de nombreuses années un Festival de musique sacrée (FMS). Pour une meilleure organisation dans la vente des places, la billetterie avait été assurée en 2018 par l’Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme.
La Ville souhaite maintenir la visibilité de son festival ainsi qu’une parfaite accessibilité de la billetterie vis-à-vis du public. Elle se rapproche donc de Perpignan Méditerranée Tourisme, par le biais d’une convention, afin de lui confier une partie de la vente des billets des spectacles du Festival de musique sacrée pour les trois prochaines années (2019-2020-2021). La Direction de la culture de la Ville de Perpignan, via la Direction du festival, reste chargée de l’organisation et de la programmation du Festival annuel de musique sacrée.
En conséquence, je vous propose : 1/ d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville et l’Office de tourisme communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme, pour l’organisation de la vente d’une partie des billets des spectacles du Festival de musique sacrée en 2019, 2020 et 2021 ;
2 /d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document s’y rapportant ;
3/ de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune, et, en cas d’annulation de concert, de prévoir l’éventualité d’un remboursement.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
47 POUR
6 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Pierre- Olivier BARBE.
2018-2.12 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Eglise Saint-Jacques - Demande d'inscription avec vœu de classement au titre des Monuments historiques de l'orgue
Rapporteur : Mme Josiane CABANAS
La Ville de Perpignan mène une politique ambitieuse de restauration et de mise en valeur de son patrimoine.
La restauration de ses grandes églises historiques en est l’illustration avec en particulier l’église Saint-Jacques.
La DRAC souhaite entamer une procédure de protection du grand orgue au titre des Monuments historiques.
Il est donc proposé de soutenir cette procédure en demandant l’inscription de l’orgue de l’église Saint-Jacques, buffet et instrument en totalité, avec vœu de classement au titre des Monuments historiques.
Considérant les conclusions du dossier de demande de protection de l’orgue rédigé par le Technicien-conseil pour les orgues.
Considérant l’intérêt de la Ville dans la protection de l’orgue au titre des Monuments historiques.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la demande d’inscription de l’orgue de l’église Saint-Jacques à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques avec vœu de classement, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-3.01 - ABATTOIR MUNICIPAL
Action coeur de Ville - Anciens Abattoirs de Perpignan - Mandat à la SPL Perpignan Méditerranée en vue de réaliser une étude de requalification du bâtiment
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville est propriétaire des emprises foncières et des bâtiments formant les anciens abattoirs, situés sur l’avenue du Docteur Torreilles, dans le quartier Saint Assiscle à l’ouest de la zone urbaine. A la suite d’une étude de faisabilité financée par la Caisse des dépôts et consignations, la Ville souhaite charger la Société Publique Locale (SPL) Perpignan Méditerranée de l’assister dans des études visant à requalifier ce site pour y accueillir des associations et des entreprises des secteurs de l’économie solidaire et sociale et des énergies renouvelables, ainsi que des activités publiques et sociales répondant aux besoins du quartier (associations de proximité…).
La mission de la société consistera, plus précisément, à évaluer à un niveau Avant- projet sommaire le coût de la requalification de ce site.
Les études préalables qui seront nécessaires se limiteront à un levé topographique complet (terrain et bâtiments) et à une étude de la structure de la partie des bâtiments pouvant être amenés à recevoir une centrale photovoltaïque.
La rémunération de la société est fixée à 14 800 € HT.
Nous vous proposons dans ces conditions :
D’approuver la convention de mandat à la SPL Perpignan Méditerranée ; D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte utile s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL.
2018-3.02 - COMMERCE
Ouverture d'une nouvelle concertation préalable liée au projet de dynamisation et de développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
Sur l’ensemble du 1er semestre 2016 la Ville avait engagé un débat ouvert sur le thème de la redynamisation commerciale du commerce sur l’axe Foch, Augustins et Fusterie sous la forme d’une concertation préalable. Pour mémoire, deux réunions publiques dédiées à cette cause avaient encadré ce débat. La procédure a été suspendue dans l’attente d’une mise en compatibilité du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Aujourd’hui la situation du commerce sur cet axe du cœur de Ville demeure toujours aussi préoccupante. Certes, l’action municipale visant à soutenir et animer le Cœur de Ville s’est concrétisée ces derniers mois par le retour des étudiants en Centre-Ville avec l’implantation d’une partie de la faculté de droit au Campus Mailly, l’ouverture du Musée Rigaud au label Musée de France et l’extension du Conservatoire de Musique à Rayonnement Régional. Un embellissement de certaines rues du Centre Historique a accompagné ces projets structurants à l’exemple des rues Foch, Main de Fer, Incendie, Abreuvoirs, et des places du Pont d’en Vestit, Despres pour ne citer que ces quelques exemples. Force est de constater un effet positif de ces actions sur le commerce se caractérisant par quelques ouvertures d’enseignes, mais malheureusement pas de manière suffisante. Le constat sur cet axe reste des plus alarmant, avec une vacance des locaux commerciaux importante. C’est tout un quartier fragilisé qui souffre d’une image peu attractive. La Ville reste mobilisée et fait le pari de tenter d’inverser cette tendance.
C’est ainsi, que la Ville s’est rapprochée de la BANQUE des TERRITOIRES (ex Caisse des Dépôts et Consignations) et de l’EPARECA (Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) pour l’accompagner dans ses réflexions et mettre en place un schéma d’actions pour la redynamisation du commerce.
Pour ce faire, la Ville souhaite se donner les moyens d’agir très vite par la mise en œuvre d’actions cohérentes et réalistes visant à dynamiser et développer le commerce, dans l’espoir que ces investissements participeront à la reconquête de cet axe du Cœur de Ville. Le périmètre d’étude s’est recentré sur la rue des Augustins et ses abords immédiats.
Afin d’atteindre cet objectif, la Ville envisage aussi, par la suite, d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique en vue, si nécessaire, de recourir à l’expropriation de certains biens immobiliers privés indispensables au développement commercial de pieds d’immeubles situés à l’intérieur de ce périmètre.
Cette démarche nécessite d’engager une concertation préalable dans les conditions prévues notamment par les dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, à l’initiative de la Ville.
Durant la période de concertation tous les acteurs concernés (habitants, propriétaires, associations, commerçants …) pourront prendre connaissance des intentions et des enjeux liés à la dynamisation et au développement du commerce et faire connaitre leurs avis et propositions.
Ces modalités proposées sont les suivantes :
- mise à disposition du public, des intentions d’aménagement sous forme d’un dossier d’intentions
o dans les locaux de la Direction des Etudes et des Travaux de l’Espace Public, situés au Centre Technique Municipal 443 avenue de Broglie 66000 Perpignan - Téléphone 04.68.66.31.87 (bâtiment non accessible aux PMR),
o dans les locaux de la Mairie de Quartier du Centre Historique, situés au 12, rue Jeanne d’Arc – 66931 Perpignan Cedex (Bâtiment accessible aux PMR),
o dans les locaux de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine situés au 11, boulevard Saint Assiscle - 66006 Perpignan Cedex (Bâtiment accessible aux PMR).
- ouverture au public aux heures de bureaux : 8h30 -12h00 et 14h -17h00 du lundi au vendredi,
- le public pourra faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet, aux adresses mentionnées ci-dessus, ou par courrier adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Perpignan - Direction des Etudes et des Travaux de l’Espace Public - BP 931 - 66 931 Perpignan cedex, - à titre d’information, au moins une réunion publique sera réalisée avant la clôture de la concertation,
- la période de la concertation est fixée du lundi 24 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019. Le terme de la concertation donnera lieu à un bilan dont la synthèse sera reprise par une délibération de clôture du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver le lancement de la concertation préalable relative au projet de dynamisation et de développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats,
2. d’approuver les modalités de la concertation telles que proposées,
3. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à cet effet,
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-3.03 - COMMERCE
Redynamisation de la rue des Augustins - Dégrèvement du domaine public 2018 et exonération des droits d'occupation du domaine public 2019
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
La rue des Augustins est une des voies les plus anciennes du centre historique de la ville, dont le rôle commercial a toujours été prépondérant.
Cependant, la conjoncture économique, le montant des loyers des locaux commerciaux, ainsi que l’évolution de ce secteur, situé en périphérie de quartiers sensibles, ont altéré cette image de marque et créé des difficultés réelles pour les commerçants qui y travaillent.
Afin de les épauler, nous avons étudié le renouvellement du dégrèvement des droits d’occupation du domaine public pour l’année budgétaire 2018, l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour l’année budgétaire 2019, et examiné les conséquences financières de ces décisions.
Dans le cadre du programme de reconquête du cœur de ville historique, il est essentiel de permettre à cette rue de reprendre l’essor qu’elle mérite. Le dégrèvement et l’exonération de la totalité des droits de terrasses et autres occupations diverses (étalages, surplomb du domaine public) sur deux ans, détaillées dans les documents joints au dossier, constitueront un geste fort et solidaire pour tous.
Par conséquent, je vous propose :
1. De décider l’annulation des titres de recettes 2018 adressés aux commerçants concernés, dont le total s’élève à 2 115,80 € ; 2. D’exonérer de ces taxes les commerçants en place aujourd’hui au titre de l’année 2019, dont le total s’élève à 2 315,10 € ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-4.01 - CULTURE
Association Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo - Attribution d'une subvention pour l'année 2019
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération en date du 07 février 2018, l’Etat (Ministère de la Culture et de la communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), le Centre National du Cinéma et de l’Image animée, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan et la Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo ont reconduit la convention d’objectifs pour les années 2018-2019-2020.
Conformément aux termes de la convention (article 3), la Ville s’engage à verser annuellement une subvention de fonctionnement à l’association, destinée à contribuer au financement du programme d’actions de celle-ci.
Pour l’année 2019, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) à laquelle s’ajoute une aide financière complémentaire d’un montant de 100 401,08 € (cent mille quatre cent un euros et huit centimes), équivalant aux dépenses prévisionnelles du personnel municipal mis à disposition de l’association. Cette aide complémentaire est destinée à compenser le remboursement obligatoire, prévu par les dispositions de la loi n°2007- 148 du 2 février 2007. Le montant total de la subvention est donc de 280 401,08 € (deux cent quatre-vingt mille quatre cent un euros et 8 centimes).
Les frais de mise à disposition des deux agents municipaux à temps complet, seront refacturés par la Ville en fin d’année 2019, au vu d’un état précis mentionnant le montant des salaires et des charges.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver l’attribution et le versement d’une subvention pour l’année 2019 à la Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo comme précisé ci-dessus ; 2/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL. 2018-4.02 - CULTURE
Association Casa Musicale - Convention pluriannuelle d'objectifs (2019-2021) entre l'État, la Région Occitanie , la Ville de Perpignan et l'association Casa Musicale Approbation de la convention et attribution d'une subvention pour l'année 2019
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a renouvelé la convention triennale entre l'Etat (Direction Régionale de l'Action Culturelle - Languedoc Roussillon), la Ville de Perpignan, et l'Association Casa Musicale, la Région Languedoc-Roussillon ayant rejoint cette convention par avenant adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional le 25 octobre 2016.
L'Etat, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan et l'association Casa Musicale, proposent de reconduire cette convention d’objectifs. D’une durée triennale (2019- 2021), elle est établie pour l’accompagnement de la mise en œuvre du projet porté par l’association autour de la pratique artistique, de l’accompagnement, des partenariats, du rayonnement et du festival Ida y Vuelta.
Objet de la convention
Par cette convention (annexée à la présente), l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d'actions, objet de la présente convention, et ce en cohérence avec les axes d'intervention, stipulés dans son préambule.
Le projet artistique et culturel de la Casa Musicale constitue l’annexe I de la convention dont il est partie intégrante.
Les budgets prévisionnels 2019-2020-2021 constituent l’annexe II de la convention dont ils sont parties intégrantes.
Engagements de l’association Casa Musicale
La Casa Musicale s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'application des objectifs définis à l'article 2, à faciliter le contrôle de ses partenaires institutionnels sur la réalisation des actions, à leur rendre accessibles les documents administratifs et comptables.
C'est ainsi que, pendant toute la durée de la présente convention, les partenaires institutionnels et leurs services dûment mandatés pourront procéder à toutes les vérifications qu'ils jugeront utiles. Les justificatifs des dépenses et autres documents administratifs devront être communiqués des la première demande.
La Casa Musicale s'engage à fournir à ses partenaires institutionnels, au regard de la convention et de ses objectifs, le programme artistique de l'année en cours ainsi que :
. avant le 31 décembre de chaque année
- un budget et un programme d'activités prévisionnels.
. dans les trois mois après la fin de chaque exercice :
- un compte-rendu général et détaillé de l'activité ;
- un bilan des actions réalisées de l'année écoulée ;
- les statistiques de fréquentation de l'année écoulée.
. dans les six mois après la fin de chaque exercice
- un bilan financier de l'année écoulée, certifié par un commissaire aux comptes. La Casa Musicale respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et sociales, de telle sorte que la responsabilité des partenaires institutionnels ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
La Casa Musicale certifie qu’à la date de la signature de la présente convention, son président et son trésorier n'ont pas fait l'objet d’une condamnation définitive pour détournements de fonds publics prévue à l'article 433-4 du Code Pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue aux articles 314-1 et suivants du Code Pénal. La Casa Musicale s'engage à porter à la connaissance des partenaires institutionnels toute condamnation définitive pour un tel délit qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
Détermination de la contribution financière de l’Etat et des collectivités territoriales
Les partenaires institutionnels s'engagent, sous réserve de l'application des articles 1 et 2 de la présente convention, à apporter leur contribution financière annuelle à la Casa Musicale, durant la période 2019-2021 :
Contribution financière de l’Etat
En application de la présente convention, l’État versera une subvention dont le montant sera déterminé chaque année, conformément au principe de l’annualité budgétaire.
Contribution financière de la Région
En application de la présente convention, la Région versera une subvention dont le montant sera déterminé chaque année, conformément au principe de l’annualité budgétaire.
Contribution financière de la Ville de Perpignan
En application de la présente convention, la Ville de Perpignan versera une subvention dont le montant sera déterminé chaque année, conformément au principe de l’annualité budgétaire.
Modalités de versement des contributions financières
L'engagement des partenaires institutionnels est soumis à la règle de l'annualité budgétaire. Le versement des subventions est conditionné au vote de leurs montants par les instances concernées et, pour l’Etat, par l'obtention du visa de la direction régionale des finances publiques, service du contrôle budgétaire régional. Le règlement sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.
Tout retrait total ou partiel d'un partenaire pour un motif d'intérêt général entraînera une réévaluation de la convention d'objectifs et, le cas échéant, sa résiliation selon les conditions indiquées à l’article 14.
Attribution de la subvention pour l’année 2019
Au titre de la contribution financière de la Ville de Perpignan et conformément à l’article 5 de la convention d’objectifs fixant les modalités de versement, il vous est proposé d’attribuer à la Casa Musicale une subvention de 530 000 € pour l’année 2019.
En conséquence, je vous propose : 1/ d’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs entre l’Etat (Ministère de la Culture - DRAC Occitanie), la Région Occitanie, la Ville de Perpignan et l’association Casa Musicale ;
2/ d’approuver le versement d’une subvention de 530.000€ à la Casa Musicale au titre de l’année 2019 ;
3/ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant ;
4/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT.
2018-4.03 - CULTURE
Contrat d'objectifs et de moyens 2018-2021 entre l'État -Ministère de la culture et de la communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Région Occitanie et l'Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Scène Nationale
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Le Théâtre de l’Archipel répond à un véritable succès populaire, puisque, depuis sa création la fréquentation est passée de 38 000 spectateurs à plus de 80 000, avec une part importante d’abonnés et un jeune public qui ne cesse d’augmenter.
Le Théâtre de l’Archipel a obtenu le label Scène Nationale en juin 2012, répondant ainsi aux attentes de la Ville de Perpignan en matière de création artistique, de production, de résidence, et de programmation pluridisciplinaire. Il a su, à la fois, séduire de nouveaux spectateurs par sa programmation, les fidéliser et les impliquer dans la vie du théâtre, accroissant ainsi la fréquentation du lieu et positionnant la scène nationale de Perpignan au 4ème rang national parmi les 71 villes disposant de ce label.
Le premier contrat d’objectifs et de moyens du Théâtre de l’Archipel a ainsi été signé en 2012 et aujourd’hui, au regard des bilans positifs des dernières saisons, la Ville de Perpignan, en accord avec les services du Ministère de la Culture et de la Communication, entend renouveler, pour la période 2018 -2021, son soutien au Théâtre de l’Archipel et au projet artistique et culturel de son directeur M. Borja Sitjà, en signant le contrat d’objectifs et de moyens annexé à la présente.
Ce contrat d’objectifs et de moyens intègre les préoccupations de chacune des collectivités publiques partenaires et forme pour les années 2018 à 2021 le cadre de référence de l’établissement, en s’articulant autour de quatre axes majeurs : l’activité artistique
le rapport au public
la production et l’accompagnement
l’organisation fonctionnelle
Dans ce contrat, sont précisées les modalités permettant la mise en œuvre du contrat, son suivi, les conditions du contrôle des collectivités publiques ainsi que les conditions de réalisation du bilan d’exécution du contrat et son évaluation.
En conséquence je vous propose : 1/ d’approuver le principe de la conclusion du contrat d’objectifs et de moyens avec l’EPCC Théâtre de l’Archipel – Scène nationale, annexé à la présente ; 2/ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document s’y rapportant ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2018-4.04 - CULTURE
Musée Casa Pairal - Convention cadre entre la Ville de Perpignan et le Département des Pyrénées-Orientales, pour le dépôt d'œuvres "Musée de France" du musée Casa Pairal auprès du Centre Départemental de Conservation et de Restauration du Patrimoine (Atelier des barques de Paulilles)
Rapporteur : M. Michel PINELL
La Ville de Perpignan et le Département des Pyrénées-Orientales souhaitent s’associer pour régulariser le dépôt de la collection de barques méditerranéennes, bénéficiant de l’appellation « musée de France », sous la gestion du Musée Casa Pairal et assurer conjointement les missions de conservation, de valorisation et d’étude.
Aujourd’hui, la Ville de Perpignan et le Département des Pyrénées-Orientales tiennent à encadrer le dépôt tacite, depuis 2005, de cette collection, par la conclusion d’une convention jointe à la présente.
Cette convention d’une durée de 10 ans à compter de sa signature, a pour objet de préciser les objectifs communs des deux Parties et de définir le cadre de dépôt de la collection des barques méditerranéennes du Musée Casa Pairal auprès du Département.
Engagements du Département
Le Département s’engage à :
- assurer la conservation préventive et la restauration de la collection des barques méditerranéennes ;
- élaborer conjointement avec la Ville, propriétaire légal de la collection, un plan de restauration, de conservation et de valorisation, en lien avec les services compétents de l’Etat ;
- participer à la valorisation de ce patrimoine maritime auprès du public le plus large ; - participer à l’étude scientifique de la collection ;
- mentionner le propriétaire légal de la collection sur tout support d’opération conjointe.
Engagements de la Ville
La Ville s’engage à :
- déposer auprès du Département la collection de barques méditerranéennes conservées par le Musée Casa Pairal ;
- participer à la valorisation de ce patrimoine maritime auprès du public le plus large ; - participer à l’étude scientifique de la collection ;
- élaborer conjointement avec le Département, dépositaire de la collection, un plan de restauration, de conservation et de valorisation, en lien avec les services compétents de l’Etat ; - déléguer au Département la prise à son compte des opérations de conservation et de restauration de la collection déposée dans les conditions fixées par la convention ; - faciliter le prêt de sa collection maritime sous réserve du respect des conditions de conservation, des missions de recherche, d’accessibilité et de médiation relevant de toute collection « musée de France » ;
- mentionner le dépositaire de la collection sur tout support d’opération conjointe.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention-cadre de dépôt, entre la Ville et le Département des Pyrénées-Orientales, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-5.01 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L'association "Perpignan Roussillon Tennis de Table" (P.R.T.T.) est le seul club de tennis de table de la Ville de Perpignan labellisé par la Fédération Française de Tennis de Table.
Cette association est composée de 155 licenciés.
Elle occupe un bâtiment mis à disposition par la Ville, situé Avenue du Docteur Torreilles à Perpignan pour les entraînements et compétitions. Elle organise chaque année un tournoi national qui se déroule au Parc des Sports.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Perpignan Roussillon Tennis de Table, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives nécessaires aux entraînements, aux compétitions et à l'open national de tennis de table. - Subvention de la Ville de 31 000 € pour la saison sportive 2018/2019 répartie comme suit : 28 000 € destinés à l’aide au fonctionnement de l’association et 3 000 € destinés à l’organisation du 12ème Open de Perpignan
Obligations du club :
- Niveau de compétition
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019. Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la ville en faveur de la jeunesse, Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Roussillon Tennis de Table selon les termes ci-dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2018-5.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Sportive Perpignan Roussillon Escrime œuvre pour développer la pratique de l'escrime.
Le club s'investit autant dans les compétitions que dans les actions de formation.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Escrime qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2018/2019 de 5 000 euros
Obligations du club :
- Participation aux compétitions régionales et nationales
- Formation d'arbitres départementaux et régionaux
- Participation aux activités périscolaires des écoles et aux animations de la Ville - Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Escrime selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune. Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-5.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Athlétic Club (P.A.C.) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Perpignan Athlétic Club (P.A.C.) est un club de football comptant 218 licenciés de 5 à 17 ans.
L'association participe efficacement à la formation des jeunes footballeurs dans le respect des règles et d'autrui. La prévention de la violence dans le sport est son action phare.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Athlétic Club qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2018/2019 de 11 000 euros en un seul versement
Obligations du club :
- Apprentissage du football
- Formation des bénévoles à l'encadrement des jeunes
- Actions éducatives
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Perpignan Athlétic Club selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-5.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) œuvre pour développer la pratique du judo.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Judo Athlétique Perpignanais qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2018/2019 de 2 500 euros
Obligations du club :
- Actions sportives
- Activités scolaires et périscolaires
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Judo Athlétique Perpignanais selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-5.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Perpignan Roussillon Handball œuvre pour développer la pratique du handball.
Son investissement se fait tant au niveau de la formation des joueurs que celle des jeunes arbitres.
Ce club dynamique, par sa politique sportive et sociale, a pérennisé 1 emploi. En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Handball qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2018/2019 de 20 000 euros en deux versements (15 000 € 1er trimestre 2019 et 5 000 € 2ème trimestre 2019)
Obligations du club :
- Formation des dirigeants et arbitres
- Actions sportives
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Hand Ball selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-5.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Sportive Perpignan Roussillon Badminton œuvre pour développer la pratique du badminton.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Badminton qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2018/2019 de 4 500 euros Obligations du club :
- Actions sportives
- Actions auprès des jeunes
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Badminton selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-5.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Urban Multi Boxe pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L'association Urban Multi Boxe a pour objectif de promouvoir la pratique de la boxe.
Cette discipline difficile, exigeante et technique demande à ceux qui la pratiquent du sérieux, de la rigueur, du courage et le respect des règles.
C'est en s'appuyant sur ces valeurs qu'elle forme des sportifs qui participent à des compétitions et galas, nationaux et même internationaux.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Urban Multi Boxe, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 18 000 € pour la saison sportive 2018/2019
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la ville en faveur de la jeunesse, Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Urban Multi Boxe selon les termes ci-dessus énoncés 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-5.08 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis) pour la saison sportive 2018/2019
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L'association "L’USCMV Tennis " fait partie des principaux clubs de tennis de la Ville de Perpignan. Depuis sa création, ce club se veut formateur et dispose d'une école d’arbitrage adultes/enfants. Il organise et participe à de nombreux tournois.
L’U.S.C.M.V Tennis développe également de nombreuses activités scolaires.
Le club occupe une structure mise à disposition par la Ville et située Avenue Paul Alduy à Perpignan où se déroulent les entraînements et la plupart des compétitions de tennis.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association U.S.C.M.V Tennis, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 25 000 € pour la saison sportive 2018/2019 en un seul versement courant 1er semestre 2019
Obligations du club :
- Animation sportive
- Ecole d'arbitrage
- Activités scolaires et périscolaires
- Implication dans la vie de la cité
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2018/2019.
Considérant que ce club participe activement à la politique sociale et sportive initiée par la Ville de Perpignan en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune. Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-6.01 - HABITAT
P.N.R.Q.A.D - Opération de restauration immobilière (ORI) - Approbation du programme individualisé et des délais de réalisation des travaux de restauration de l'immeuble dégradé sis 3 rue Joseph CABRIT
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis septembre 2012, la Ville conduit avec ses partenaires, le projet de requalification du quartier de la gare retenu au titre des quartiers prioritaires du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D) par décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009. Les conclusions de l’étude d’évaluation de l’O.P.A.H R.U GARE, réalisée par le bureau d’études URBANIS d’octobre 2016 à février 2017 en vue de reconduire le dispositif pour une période de 5 ans, a fait apparaître un premier bilan positif.
Cette étude démontre aussi que le recyclage des immeubles éligibles à l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) est essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, mais aussi pour la résorption de la vacance. Le maintien du volet incitatif pour accompagner le traitement des immeubles O.R.I a été jugé pertinent et reconduit jusqu’en 2022.
Lors de sa séance du 20 décembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux pour l’immeuble sis au n°3 de la rue Joseph CABRIT référencé au cadastre section AN numéro 349.
L’Enquête publique a été déclenchée par arrêté préfectoral n°2018114-0001 du 24 avril 2018. Elle s’est déroulée sur 18 jours consécutifs, du 15 mai 2018 au 1er juin2018 inclus.
La publicité de l’enquête a notamment été faite par deux insertions, les 3 et 16 mai 2018, dans la rubrique des annonces légales des journaux locaux. L’avis au public annonçant l’ouverture de l’enquête publique a été affiché en quatre endroits stratégiques (mairie centrale place de la Loge, mairie quartier Ouest, annexe mairie de quartier rue Béranger, Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine lieu de consultation du dossier et des permanences du commissaire enquêteur) et sur l’immeuble concerné.
Dans son rapport motivé du 30 juin 2018, Madame Isabelle PLEDRAN commissaire enquêteur, a retenu que :
-Le dossier d’enquête publique est court et clair et aisément compréhensible par tous. Il aborde les points essentiels requis par ce type d’enquête.
-L’immeuble soumis à enquête préalable à déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation entre bien dans ce cadre.
-Les travaux redonneront à l’immeuble réhabilité une valeur plus conforme au prix du marché.
-Les aides et subventions et avantages fiscaux de l’OPAH RU financeront une grande partie des travaux.
-Une fois rénové, ce sont trois appartements qui pourront être remis en location aux normes de décence et de confort actuel. Cela contribuera à la revalorisation et à la redynamisation du quartier de la Gare. En conséquence, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande préalable de Déclaration d’Utilité Publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°3 de la rue Joseph CABRIT dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) quartier gare, sur le territoire de la commune de Perpignan.
L’arrêté préfectoral n° 2018232-0001 du 20 août 2018 est venu porter déclaration d’utilité publique la réhabilitation de l’immeuble ci-dessus.
Conformément à l’article L 313-4-2 du Code de L’Urbanisme, la présente délibération a pour objet d’arrêter pour l’immeuble à réhabiliter un programme des travaux, défini globalement dans le dossier d’enquête publique, et d’en fixer le délai d’exécution en vue de solliciter l’enquête parcellaire auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Le programme des travaux assorti de son délai d’exécution annexé à la présente délibération sera notifié aux propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, conformément aux dispositions de l’article R 313.27 du Code de l’Urbanisme. C’est lors de l’enquête parcellaire que les propriétaires feront connaître leur intention de réaliser ou non les travaux qui leur auront été notifiés. En application des articles L.313-4.-2 et R.313-28 du Code de l’Urbanisme les propriétaires concernés pourront interrompre le cours de la procédure et éviter la cessibilité de leur bien, en prenant l’engagement d’exécuter les travaux de réhabilitation déclarés d’utilité publique. En conséquence,
Vu le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009, par lequel la Ville de PERPIGNAN a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 relatifs aux Opérations de Restauration Immobilière (O.R.I.), Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 approuvant la signature du projet de conventions partenariales pour la requalification du quartier de la gare, Vu la convention multi partenariale signée le 19 septembre 2012, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 approuvant le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux réalisé l’immeuble susvisé ainsi que la sollicitation à Monsieur le Préfet en vue de prescrire l’enquête préalable à déclaration d’utilité publique des travaux, Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 30 juin 2018, Vu l’arrêté préfectoral 2018232-0001 du 20 août 2018 portant déclaration d’utilité publique la réhabilitation de l’immeuble dégradé ci-dessus,
Vu le programme des travaux assorti de son délai d’exécution, ci-annexé, pour la réhabilitation de l’immeuble dégradé susvisé,
Nous vous proposons :
ARTICLE 1 :
D’approuver le programme des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis à PERPIGNAN au n°3 de la rue Joseph CABRIT référencé au cadastre section AN numéro 349 dans le cadre de l’opération de restauration immobilière du quartier de la Gare.
ARTICLE 2 :
D’approuver et de fixer le délai de réalisation desdits travaux à : - 18 mois à compter de la date de notification du programme individualisé des travaux de réhabilitation aux propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers.
ARTICLE 3
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile pour mener à bien ce dossier.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-6.02 - HABITAT
P.N.R.Q.A.D - Opération de restauration immobilière (ORI) - Approbation du programme individualisé et des délais de réalisation des travaux de restauration de l'immeuble dégradé sis 30 rue Joseph CABRIT
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis septembre 2012, la Ville conduit avec ses partenaires, le projet de requalification du quartier de la gare retenu au titre des quartiers prioritaires du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D) par décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009. Les conclusions de l’étude d’évaluation de l’O.P.A.H R.U GARE, réalisée par le bureau d’études URBANIS d’octobre 2016 à février 2017 en vue de reconduire le dispositif pour une période de 5 ans, a fait apparaître un premier bilan positif.
Cette étude démontre aussi que le recyclage des immeubles éligibles à l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) est essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, mais aussi pour la résorption de la vacance. Le maintien du volet incitatif pour accompagner le traitement des immeubles O.R.I a été jugé pertinent et reconduit jusqu’en 2022.
Lors de sa séance du 20 décembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux pour l’immeuble sis au n°30 de la rue Joseph CABRIT référencé au cadastre section AN numéro 121.
L’Enquête publique a été déclenchée par arrêté préfectoral n°2018114-0002 du 24 avril 2018. Elle s’est déroulée sur 18 jours consécutifs, du 15 mai 2018 au 1er juin 2018 inclus.
La publicité de l’enquête a notamment été faite par deux insertions, les 3 et 16 mai 2018, dans la rubrique des annonces légales des journaux locaux. L’avis au public annonçant l’ouverture de l’enquête publique a été affiché en quatre endroits stratégiques (mairie centrale place de la Loge, mairie quartier Ouest, annexe mairie de quartier rue Béranger, Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine lieu de consultation du dossier et des permanences du commissaire enquêteur) et sur l’immeuble concerné.
Dans son rapport motivé du 30 juin 2018, Madame Isabelle PLEDRAN commissaire enquêteur, a retenu que :
-Le dossier d’enquête publique est court et clair et aisément compréhensible par tous. Il aborde les points essentiels requis par ce type d’enquête.
-L’immeuble soumis à enquête préalable à déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation entre bien dans ce cadre.
-La DUP Travaux restera attachée au bien, quel que soit son propriétaire, ce qui permettra de réhabiliter l’immeuble et de le remettre aux normes de décence, de salubrité et de confort thermique et acoustique modernes,
-Les travaux redonneront à l’immeuble réhabilité une valeur plus conforme au prix du marché.
-Les aides et subventions et avantages fiscaux de l’OPAH RU financeront une grande partie des travaux.
-Une fois rénové, ce sont trois ou quatre appartements qui pourront être remis en location. Cela contribuera à la revalorisation et à la redynamisation du quartier de la Gare.
En conséquence, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande préalable de Déclaration d’Utilité Publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°30 de la rue Joseph CABRIT dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) quartier gare, sur le territoire de la commune de Perpignan.
L’arrêté préfectoral n° 2018232-0002 du 20 août 2018 est venu porter déclaration d’utilité publique la réhabilitation de l’immeuble ci-dessus.
Conformément à l’article L 313-4-2 du Code de L’Urbanisme, la présente délibération a pour objet d’arrêter pour l’immeuble à réhabiliter un programme des travaux, défini globalement dans le dossier d’enquête publique, et d’en fixer le délai d’exécution en vue de solliciter l’enquête parcellaire auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Le programme des travaux assorti de son délai d’exécution annexé à la présente délibération sera notifié aux propriétaires et titulaires de droit réels immobiliers, conformément aux dispositions de l’article R 313.27 du Code de l’Urbanisme. C’est lors de l’enquête parcellaire que les propriétaires feront connaître leur intention de réaliser ou non les travaux qui leur auront été notifiés. En application des articles L.313-4.-2 et R.313-28 du Code de l’Urbanisme les propriétaires concernés pourront interrompre le cours de la procédure et éviter la cessibilité de leur bien, en prenant l’engagement d’exécuter les travaux de réhabilitation déclarés d’utilité publique. En conséquence,
Vu le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009, par lequel la Ville de PERPIGNAN a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 relatifs aux Opérations de Restauration Immobilière (O.R.I.), Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 approuvant la signature du projet de conventions partenariales pour la requalification du quartier de la gare, Vu la convention multi partenariale signée le 19 septembre 2012, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 approuvant le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux réalisés sur l’immeuble susvisé ainsi que la sollicitation à Monsieur le Préfet en vue de prescrire l’enquête préalable à déclaration d’utilité publique des travaux, Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 30 juin 2018, Vu l’arrêté préfectoral 2018232-0001 du 20 août 2018 portant déclaration d’utilité publique la réhabilitation de l’immeuble dégradé ci-dessus,
Vu le programme des travaux assorti de son délai d’exécution, ci-annexé, pour la réhabilitation de l’immeuble dégradé susvisé,
Nous vous proposons :
ARTICLE 1 :
D’approuver le programme des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis à PERPIGNAN au n°30 de la rue Joseph CABRIT référencé au cadastre section AN numéro 121 dans le cadre de l’opération de restauration immobilière du quartier de la Gare.
ARTICLE 2 :
D’approuver et de fixer le délai de réalisation desdits travaux à : - 18 mois à compter de la date de notification du programme individualisé des travaux de réhabilitation aux propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers.
ARTICLE 3
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile pour mener à bien ce dossier.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-6.03 - HABITAT
P.N.R.Q.A.D - Opération de restauration immobilière (ORI) - Approbation du programme individualisé et des délais de réalisation des travaux de restauration de l'immeuble dégradé sis 6 rue de l'AVENIR au sein de l'îlot DE GAULLE SAN GIL
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis septembre 2012, la Ville conduit avec ses partenaires, le projet de requalification du quartier de la gare retenu au titre des quartiers prioritaires du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D) par décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009. Les conclusions de l’étude d’évaluation de l’O.P.A.H R.U GARE, réalisée par le bureau d’études URBANIS d’octobre 2016 à février 2017 en vue de reconduire le dispositif pour une période de 5 ans, a fait apparaître un premier bilan positif.
Cette étude démontre aussi que le recyclage des immeubles éligibles à l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) est essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, mais aussi pour la résorption de la vacance. Le maintien du volet incitatif pour accompagner le traitement des immeubles O.R.I a été jugé pertinent et reconduit jusqu’en 2022.
Lors de sa séance du 9 novembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux pour trois immeubles dégradés au sein de l’ilot DE GAULLE – SAN GIL.
L’Enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2018116-0001 du 26 avril 2018. Elle s’est déroulée sur 19 jours consécutifs, du 14 mai 2018 au 1er juin 2018 inclus. La publicité de l’enquête a notamment été faite par deux insertions, les 3 et 16 mai 2018, dans la rubrique des annonces légales des journaux locaux. L’avis au public annonçant l’ouverture de l’enquête publique a été affiché en quatre endroits stratégiques (mairie centrale place de la Loge, mairie quartier Ouest, annexe mairie de quartier rue Béranger, Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine lieu de consultation du dossier et des permanences du commissaire enquêteur) et sur les immeubles concernés.
Dans son rapport motivé du 29 juin 2018, Madame Germaine NIQUEUX commissaire enquêteur, a retenu que :
-La restauration des trois immeubles dégradés était un projet d’utilité publique lors de l’établissement du dossier d’enquête, mais ne l’est plus pour deux immeubles restaurés depuis,
-Le bilan de ce projet s’avère positif. Sur 2 immeubles, les fortes aides financières et/ou la perspective d’une procédure plus contraignante, ont poussé les propriétaires à réaliser les travaux de restauration, presque achevés à ce jour. L’objectif de réhabilitation est donc atteint.
- Sur un immeuble, la DUP permettra de contraindre les propriétaires à réaliser enfin les travaux, ou sinon de les exproprier.
En conséquence, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande préalable de Déclaration d’Utilité Publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°6 de la rue de l’AVENIR dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) quartier gare, sur le territoire de la commune de Perpignan.
L’arrêté préfectoral n° 2018232-0003 du 20 août 2018 est venu porter déclaration d’utilité publique la réhabilitation de l’immeuble ci-dessus.
Conformément à l’article L 313-4-2 du Code de L’Urbanisme, la présente délibération a pour objet d’arrêter pour l’immeuble à réhabiliter un programme des travaux, défini globalement dans le dossier d’enquête publique, et d’en fixer le délai d’exécution en vue de solliciter l’enquête parcellaire auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Le programme des travaux assorti de son délai d’exécution annexé à la présente délibération sera notifié aux propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers, conformément aux dispositions de l’article R 313.27 du Code de l’Urbanisme. C’est lors de l’enquête parcellaire que les propriétaires feront connaître leur intention de réaliser ou non les travaux qui leur auront été notifiés. En application des articles L.313-4.-2 et R.313-28 du Code de l’Urbanisme les propriétaires concernés pourront interrompre le cours de la procédure et éviter la cessibilité de leur bien, en prenant l’engagement d’exécuter les travaux de réhabilitation déclarés d’utilité publique. En conséquence,
Vu le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009, par lequel la Ville de PERPIGNAN a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 relatifs aux Opérations de Restauration Immobilière (O.R.I.), Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 approuvant la signature du projet de conventions partenariales pour la requalification du quartier de la gare, Vu la convention multi partenariale signée le 19 septembre 2012, Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre décembre 2017 approuvant le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux réalisés sur l’immeuble susvisé, ainsi que la sollicitation à Monsieur le Préfet en vue de prescrire l’enquête préalable à déclaration d’utilité publique des travaux, Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 29 juin 2018, Vu l’arrêté préfectoral 2018232-0003 du 20 août 2018 portant déclaration d’utilité publique la réhabilitation de l’immeuble dégradé ci-dessus,
Vu le programme des travaux assorti de son délai d’exécution, ci-annexé, pour la réhabilitation de l’immeuble dégradé susvisé,
Nous vous proposons :
ARTICLE 1 :
D’approuver le programme des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis à PERPIGNAN au n°6 de la rue de l’AVENIR référencé au cadastre section AM numéro 302 dans le cadre de l’opération de restauration immobilière du quartier de la Gare.
ARTICLE 2 :
D’approuver et de fixer le délai de réalisation desdits travaux à : - 24 mois à compter de la date de notification du programme individualisé des travaux de réhabilitation aux propriétaires et titulaires de droits réels immobiliers.
ARTICLE 3
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile pour mener à bien ce dossier.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-6.04 - HABITAT
PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de l'immeuble dégradé sis au n°40 avenue de Grande Bretagne
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis septembre 2012, la Ville conduit avec ses partenaires, le projet de requalification du quartier de la gare retenu au titre des quartiers prioritaires du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D) par décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009.
Ce projet a pour objectifs :
La lutte contre l’habitat insalubre et dégradé,
Le renforcement de la mixité sociale,
La réduction de la consommation énergétique par l’amélioration de la performance des bâtiments conformément à la convention Grenelle 2015, L’aménagement des espaces publics et la création d’équipements publics, L’incitation au réinvestissement commercial.
Les conclusions de l’étude d’évaluation de l’O.P.A.H. R.U. GARE, réalisée par le bureau d’études URBANIS d’octobre 2016 à février 2017 en vue de reconduire le dispositif pour une nouvelle période de 5 ans, laisse apparaitre un premier bilan positif. Il y est souligné un recul de la vacance, un retour des propriétaires occupants et un regain d’intérêt des investisseurs pour le quartier. Le changement d’image du quartier est en train de s’opérer sachant que les actions d’aménagement réalisées dans le cadre du P.N.R.Q.A.D. y contribuent largement.
Le recyclage des immeubles éligibles à l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) est apparu essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé mais aussi pour la résorption de la vacance. Le maintien du volet incitatif pour accompagner le traitement des immeubles O.R.I. a été jugé pertinent. La Ville abonde les aides de l’ANAH à hauteur de 15% pour un propriétaire occupant un immeuble O.R.I. dans la limite des plafonds fixés et une prime de 5 000 euros par logement peut être accordée pour sortie d’une situation de vacance. L’objectif poursuivi est la réhabilitation des immeubles pour concourir à la requalification durable du quartier de la gare.
L’opération de restauration immobilière est définie par l’article L.313-4 du code de l’urbanisme comme une opération d’aménagement visant la réalisation de travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité des immeubles visés. Elle a pour objectif de rendre obligatoires les travaux, déclarés d’utilité publique, des immeubles les plus dégradés.
Les travaux prescrits aux propriétaires devront être exécutés dans un délai fixé par la ville. Ces travaux doivent permettre de remettre les logements aux normes de décence. A savoir, le logement ne doit pas laisser apparaître des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants. Le logement doit aussi être équipé des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation et à la performance énergétique.
Au cours du suivi opérationnel, un immeuble a été repéré comme particulièrement dégradé en dehors des îlots identifiés.
La visite de l’immeuble situé au n°40 avenue de Grande Bretagne a été opérée le 19 février 2018 dans le cadre du repérage des immeubles susceptibles d’être restaurés. Elle a permis de constater son état de dégradation très important. Il s’agit d’un immeuble à usage d’habitation, construit au tout début du XXème siècle sur une parcelle d’une contenance de 266 centiares, référencée au cadastre section AN numéro 161. Il s’élève d’un niveau sur rez-de-chaussée et comprend un appartement en rez-de-chaussée, occupé par l’usufruitière (personne âgée), et un appartement vacant à l’étage.
L’immeuble est inclus dans le périmètre des monuments historiques.
Une réunion de discussion a été organisée avec les propriétaires le 14 juin 2018. Seule
l’une des nus-propriétaires représentant sa mère (usufruitière - personne âgée en
situation d’handicap) et sa sœur (nu-propriétaire) y a participé.
Cette dernière a été informée des objectifs de l’Opération de Restauration
Immobilière (O.R.I) et de l’éligibilité de l’immeuble à l’O.R.I.
Les modalités d’aides et de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (O.P.A.H. R.U.) auxquelles les
propriétaires peuvent prétendre, lui ont été exposées.
La nu-propriétaire, présente, s’est montrée favorable aux travaux de réhabilitation avec les aides et subventions. Elle doit cependant obtenir l’accord de ses parentes. En raison de leur absence lors de cette réunion, un courrier explicatif reprenant les points essentiels de la discussion leur a été envoyé le 26 octobre 2018.
A cette date, les propriétaires n’ont pas donné suite.
La demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation pour cet immeuble est motivée par :
un manque d’entretien depuis plusieurs années et une dégradation importante des logements,
une dégradation de la toiture (défaut d’étanchéité),
une dégradation des façades,
une dégradation structurelle (plancher et murs fissurés),
une dégradation importante des menuiseries,
une dégradation conséquente des réseaux (non-conformité électricité et gaz…), des défaillances importantes des systèmes de ventilations, la défaillance de l’isolation,
une nécessité de réorganiser les pièces pour une distribution optimale.
L’intervention publique permettra d’encadrer la réalisation de travaux de remise en état d’habitabilité de deux logements aux normes actuelles de décence et de performance sur le plan énergétique pour participer à l’objectif d’intérêt général du PNRQAD.
Un dossier d’enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique du programme global des travaux a été constitué conformément à l’article R.313-24 du code de l’urbanisme.
Le dossier établi à ce titre, annexé à la présente délibération, comporte :
Un plan de situation du bâtiment concerné,
La désignation de l’immeuble concerné,
L’indication du caractère vacant ou occupé des logements, Une notice explicative du projet de requalification du quartier de la gare, L’état des lieux du bâtiment et le programme global des travaux au regard des objectifs de transformation des conditions d’habitabilité,
Une estimation de la valeur de l’immeuble avant réhabilitation faite par France Domaine et l’estimation sommaire du coût de sa réhabilitation. La ville doit donc sur le fondement de l’article L.313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme solliciter Monsieur le Préfet afin de lancer l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réhabilitation de cet immeuble dégradé dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier de la gare.
En conséquence,
Vu le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009, par lequel la Ville de PERPIGNAN a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.300-1 et suivants relatifs à la procédure de concertation préalable aux opérations d’aménagement,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 relatifs aux Opérations de Restauration Immobilière (O.R.I.),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 approuvant la signature du projet de conventions partenariales pour la requalification du quartier de la gare,
Vu la convention multi partenariale signée le 19 septembre 2012,
Considérant que l’immeuble sis au n°40 avenue de Grande Bretagne est un immeuble très dégradé qui doit être réhabilité pour répondre à l’objectif de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier de la gare,
Nous vous proposons :
ARTICLE 1 :
D’approuver le dossier d’enquête préalable, annexé à la présente délibération, à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux pour la réhabilitation de l’immeuble sis au n°40 avenue de Grande Bretagne référencé au cadastre section AN numéro 161 immeuble à usage d’habitation qui s’élève d’un étage sur rez-de- chaussée sur une parcelle d’une contenance de 266 m².
ARTICLE 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales, en vue de prescrire l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation.
ARTICLE 3 :
D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
ARTICLE 4 :
De prévoir les crédits nécessaires au budget annexe P.N.R.Q.A.D.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-6.05 - NPNRU
NPNRU : Convention de partenariat Ville de Perpignan - Lycée Jean Lurçat
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Champ de Mars, la Ville de Perpignan souhaite développer diverses initiatives auprès des habitants et riverains du projet afin de leur permettre de s’approprier le projet urbain et contribuer à son développement. Ces actions tout au long du projet sont encouragées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine afin de compléter le travail mené au travers de la Maison du Projet.
Ainsi, il est proposé de s’associer au Lycée Jean Lurçat, à proximité immédiate de la résidence du Champ de Mars, pour permettre aux élèves de l’établissement de contribuer aux réflexions sur les espaces extérieurs. En effet, en tant qu’usagers du quartier, leur implication dans le projet est une opportunité de recueillir leurs contributions sur leur manière de vivre le secteur et de les intégrer au projet urbain qui sera développé jusqu’en 2024. Cette initiative poursuit le cycle de concertation engagé avec le lycée Jean Lurçat lors de l’élaboration du Projet du Champ de Mars qui avait permis de dresser cette nouvelle perspective de collaboration.
Une collaboration est proposée entre les enseignants, les élèves, les équipes municipales et les équipes de maîtrise d’œuvre en charge du projet des espaces extérieurs. Des visites de site et un travail d’ateliers sont projetés durant l’année scolaire 2018/2019.
Les 30 élèves concernés seront issus de la classe de première de la section Science et Technologie des Arts Appliqués.
La signature d’une convention avec le Lycée Jean Lurçat est ainsi proposée.
Considérant que la Ville de Perpignan s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Projet de Renouvellement Urbain sur la résidence du Champ de Mars et ses abords ;
Considérant les objectifs poursuivis par la Ville de contribuer à la participation des habitants et riverains du Champ de Mars tout au long de la mise en œuvre du projet ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Lycée Jean Lurçat,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention cadre et toutes les pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-7.01 - COHESION SOCIALE
Mise en œuvre de la Politique de la Ville - Avis sur le rapport annuel 2017
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires d’un Contrat de Ville sont tenus de présenter annuellement aux assemblées délibérantes un rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville. Le décret stipule que le rapport annuel reprend les principaux projets mis en œuvre, indique les perspectives d’évolution et comporte également, pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine, un descriptif des actions menées en matière de développement social urbain au sein desdites communes.
Le rapport annuel est élaboré par l’établissement public de coopération intercommunale en lien avec les communes concernées, et le cas échéant, les autres parties signataires du Contrat de Ville.
Il est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés, aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires et aux partenaires du contrat de ville.
En conséquence,
Vu le décret no 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 11 juillet 2016, relative aux modalités de consultation du projet de rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de rapport annuel politique de la ville 2017 présenté a été élaboré conjointement par les partenaires du contrat de ville,
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver le rapport 2017 sur la Politique de la ville ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
Dossier 7.02 - SANTE PUBLIQUE
Renouvellement du Contrat Local de Santé 2 (CLS 2) - Ville de Perpignan / Agence Régionale de Santé - Années 2019/2021
DOSSIER RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
2018-7.03 - SANTE PUBLIQUE
Convention entre la Ville et l'Agence Régionale de Santé pour l'obtention du financement ' urbanisme favorable à la santé '
Rapporteur : Mme Christelle POLONI
Le champ de la santé publique en France a récemment réinvesti le concept d’urbanisme favorable à la santé, avec les objectifs suivants : identifier des solutions concrètes pour remettre l’humain au cœur des préoccupations, et déterminer les leviers permettant la création d’un urbanisme favorable à la santé. La plupart des composantes de l’aménagement urbain et de l’urbanisme influencent la santé : le logement, l’emploi, l’accès aux services, l’aménagement des espaces publics, les transports… Dans le cadre du volet santé environnement du Contrat Local Santé 2 (CLS 2), la Ville de Perpignan a répondu à l’appel à projet du Programme Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3) de l’Agence Régionale de Santé.
Dans ce contexte, la Ville a construit un projet spécifique pour prendre en compte la santé dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement urbain de la commune, avec pour objectifs :
- Promouvoir les concepts de l’urbanisme favorable à la santé,
- Sensibiliser spécifiquement les élus et les décideurs de la collectivité,
- Constituer et animer un réseau de professionnels interservices, interne à la Ville de Perpignan.
Il est donc proposé la mise en place d’une formation-action auprès des agents des Directions du Cadre de vie, de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine, de l’Aménagement et de l’Urbanisme, des études et travaux de l’espace public, de la Mission Développement Durable, de la Direction Hygiène et Santé, de la Mission Santé Ville
Les principaux thèmes abordés seront : Mobilité-transports et accès aux équipements / services - Qualité de l’air extérieur - Habitat et cadre de vie - Espaces verts et santé.
Le projet « Urbanisme favorable à la santé » ainsi décliné, a été retenu pour un financement d’un montant à hauteur de 12 000 €. Il convient donc de signer une convention visant à formaliser le partenariat entre l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Perpignan.
En conséquence, je vous propose :
1. D’approuver la conclusion d’une convention avec l’ARS dans le cadre du projet « Urbanisme favorable à la santé »
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière
3. D’inscrire les crédits au budget de la Ville
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-7.04 - SANTE PUBLIQUE
Nutrition Santé Sport - convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association TIGRE pour le FITDAYS MGEN
Rapporteur : Mme Christelle POLONI
La Mission Santé Ville, la Direction de l’Action Educative et de l’Enfance et la Direction des Sports, en partenariat avec la MGEN organisent le mardi 25 juin 2019 une manifestation dans le cadre du volet « nutrition / santé / sport » du Contrat Local Santé de la ville. Cette rencontre se déroulera au Square Bir Hakeim, Place du 08 mai 1945 et place Armand Lanoux.
Le FITDAYS MGEN est l’événement incontournable des enfants de 6-12 ans. Il offre l’opportunité de découvrir sur le temps scolaire et périscolaire le triathlon avec ses 3 disciplines de base (Natation, Cyclisme, Course à pied) mais aussi de sensibiliser les enfants à des règles de vie telles que l’hygiène alimentaire, le respect de l’environnement, la solidarité…
Cette manifestation est organisée par l’Association Tigre, mandatée par la MGEN. Dans le cadre de cette manifestation la Ville s’engage à verser à l’association TIGRE la somme de 4200€ au titre de sa participation et à apporter son soutien au niveau de la logistique et de la communication de l’évènement à savoir :
- Distribution des affichettes et des programmes fournis par l’Organisateur (Mission Santé Ville / DAEE).
- Annoncer l’événement dans les journaux de la Ville (papier et numérique).
- Mettre un lien sur le site de la Ville vers le site d’inscription www.fitdays.fr.
- Organiser la conférence de presse à l’hôtel de ville en amont de la manifestation.
- Mettre à disposition de l’Organisateur un réseau de panneaux 120*176. La fabrication des affiches sera à la charge de l’Organisateur.
- Un cocktail sera organisé par l’Organisateur début mai avec les élus, les partenaires institutionnels et associatifs afin d’annoncer la manifestation.
Le Conseil Municipal décide :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association TIGRE organisatrice de l’évènement ;
2/ d’approuver le versement à l’association TIGRE de la somme de 4200€ au titre de sa participation ;
2/ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-7.05 - ENVIRONNEMENT
Convention entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la réhabilitation de10 transformateurs d'ENEDIS - Renouvellement - Année 2019
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Comme tout bâtiment urbain, les postes de distribution publique d‘électricité d’ENEDIS, appelés communément « transformateurs » font souvent l’objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation du cadre de vie des habitants et nuisent à l’image de la Ville.
Afin de lutter contre ces dégradations, la Ville de Perpignan met en œuvre des opérations d’aménagement urbain visant la réhabilitation de ces transformateurs. A cet effet, elle conventionne depuis 2010 avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) dont le chantier d'insertion "Cadre de Vie et Bâtiment" a contribué à la réalisation de 77 fresques sur ces transformateurs par des artistes.
Le C.C.A.S désigne le/les artiste(s), obtient l’aval du Maire de Quartier concerné relatif aux projets de fresques sur son secteur (trompe l’œil, fresque murale…), effectue toutes les démarches administratives liées à l’élaboration du travail à réaliser et paye les artistes. Depuis 2014, de nouveaux artistes ont intégré le projet et permis d’élargir l’horizon des offres proposées. Cette recherche de diversification s’est poursuivie en 2018 dans le cadre d’un partenariat avec l'association Art 66.
L’opération de réhabilitation comporte un volet social, dans la mesure où la mise en œuvre technique des fresques est assurée par le chantier d’insertion encadré par le C.C.A.S. Les jeunes adultes, embauchés en contrat de 24 heures hebdomadaires, bénéficient d’un jour par semaine de formation. Ils développent ainsi de nouvelles compétences qui les préparent à intégrer ou à réintégrer la vie active. Sur l’équipe de 6 agents participant aux travaux de réhabilitation, 3 sont présents sur les sites et suivent les artistes dans la réalisation des œuvres.
Sur 23 salariés recrutés 12 sont toujours salariés. Sur 9 personnes ayant quitté la structure, 2 ont intégré une entreprise : 1 a obtenu un CDD dans une entreprise de nettoyage et un autre a obtenu un emploi dans le domaine du transport. Pour 3 autres, le chantier d’insertion leur a permis d’apprendre les bases du métier de la peinture et sont en capacité de se présenter sur le marché de l’emploi.
Au regard des résultats de cette opération, il est proposé le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 8 nouveaux transformateurs d’ENEDIS et à la remise en état de 2 transformateurs, pour l’année 2019 (liste jointe).
La Ville versera en 2018 une subvention d’insertion au C.C.A.S, d’un montant de 23 800 € équivalent à celui de 2018.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 8 transformateurs d’ENEDIS et à la remise en état de 2 autres transformateurs pour l’année 2019 ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière ;
3. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
45 POUR
7 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean- Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2018-7.06 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques et les jardins de Ville - Renouvellement- Année 2019
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Les habitants de Perpignan disposent de plus de 250 hectares d’espaces verts.
Depuis plusieurs années, la Ville de Perpignan confie par voie de convention de partenariat au chantier d'insertion « Corridors et jardins de Ville » du CCAS l'entretien, la remise en état et en valeur des jardins de la Miranda et de la Garrigue et des espaces verts naturels tels que les berges de la Basse, le Bois des Pins, le Bois des Chênes.
La remise en valeur de tous ces sites s'inscrit dans une démarche environnementale et écologique, mais aussi dans une démarche sociétale de réappropriation de la richesse des espaces naturels.
Pour l'année 2018, le bilan en terme d'insertion est positif pour les salariés qui ont œuvré sur le chantier d'insertion « corridors écologiques, jardin de ville », Sur 20 salariés recrutés, 12 sont toujours salariés. Sur 8 personnes ayant quitté la structure, 2 ont directement intégré une entreprise : 1 a obtenu un CDD dans le bâtiment et 1 autre dans le domaine de la sécurité.
Il convient de renouveler ce partenariat établi entre la Ville de Perpignan et le CCAS afin de poursuivre les efforts d'entretien, de remise en état et de mise en valeur de ces différents sites au travers de l'outil chantier d'insertion, support de l'action.
Pour accompagner cette démarche, la Ville de Perpignan versera une subvention de 28 000 € au Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d'action Sociale mettra en place un dispositif de formation et d'encadrement pour 12 personnes recrutées sur le territoire de Perpignan, en contrats aidés de 24 heures hebdomadaires.
Le chantier d'insertion permettra aux bénéficiaires d’exercer une activité professionnelle et de s’engager dans une démarche d’insertion, et d’acquérir des compétences spécifiques et une expérience valorisante en matière d’entretien des espaces verts et naturels.
La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre d’Action Sociale concernant le chantier d’insertion « corridors écologiques, jardins de ville » ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utile en la matière ;
3. de prévoir les crédits nécessaires au budget de la ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
45 POUR
7 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean- Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2018-8.01 - FINANCES
Espace de nature urbaine, extension du parc San vicens : demandes de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Dans le cadre du développement urbain et des objectifs de protection des espaces naturels et de développement durable, la Ville envisage de réaliser des travaux sur le Parc Sant Vicens.
Véritable poumon vert au sud de la Ville, le parc avec ses 11 hectares ouvert au public depuis 2009, est conçu autour d’un bassin de rétention d’eau pour la protection contre les inondations et comprend divers espaces naturels séparés végétalisés avec des essences méditerranéennes. Le parc forme un ensemble cohérent destiné aux habitants pour la déambulation, la pratique d’activités sportives (piste cyclable et terrain de football) ainsi que l’observation de différentes espèces animales.
Le projet consiste en l’extension du parc sur des terrains limitrophes et qu’il convient de préserver en les incluant dans le périmètre. Il s’agit d’offrir un espace nature au milieu de la Ville.
Le parc est situé à l’interface de zones urbaines variées avec des grands ensembles, des zones pavillonnaires, des petits collectifs et la zone commerciale située sur la commune voisine.
Il représente un lieu de mixité sociale déterminant pour la qualité de vie des habitants de plusieurs quartiers.
Les travaux d’aménagement sont globalement estimés à 2 246 250 € HT détaillés suivant le plan de financement suivant :
Désignation des travaux Montant HT Partenaires Subvention sollicitée %
Frais études et honoraires 76 000 €
Tranche Ferme travaux
Travaux préparatoires et réseaux 310 000 € CONSEIL REGIONAL 450 000 € 20%
Aire de stationnement 180 000 € CD 66 450 000 € 20%
Circulations piétonnes et dessertes 400 000 € ETAT 378 400 € 17%
Maçonneries, menuiserie, serrurerie 440 000 € Ville/ PMM 967 850 € 43%
Eclairage (parvis et aire de
stationnement) 70 000 €
Plantations, arrosage 350 000 €
Mobilier et jeux 95 000 €
Tranche conditionnelle
Eclairage liaison piétonne entre les
deux aires de stationnement 73 000 €
Jardins familiaux 160 000 €
Divers et imprévus 92 250 €
total 2 246 250 € Total 2 246 250 € 100%
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès des différents partenaires, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-9.01 - FINANCES
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Demande de subvention auprès de l'État
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le fonds de soutien à l’investissement public local mis en place par l’Etat est désormais pérennisé à travers une nouvelle dotation, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Les communes peuvent ainsi bénéficier en 2019 d’un financement complémentaire sur leurs opérations d’investissement dès lors qu’elles s’inscrivent dans l’une des thématiques définies comme prioritaires.
Les investissements qui participent à la transition énergétique, à la rénovation thermique et au développement d’infrastructure en faveur de la mobilité et notamment les voies vertes et de mobilités active (piétons, cyclistes) sont en particulier éligibles à cette dotation.
La Ville a déjà bénéficié de subvention ces dernières années et plusieurs projets à venir répondent aux critères d’éligibilité de cette dotation 2019.
Pour 2019, une première liste de dossiers peut être présentée avec :
Priorité OPERATION THEME MONTANT HT Subventions
sollicitées
DSIL 2019
%
1 PARC SANT VICENS tranche 2 voie douce 473 000 € 378 400 € 80%
2 Piste Cyclable TORREILLES PANCHOT voie douce 291 000 € 232 800 € 80%
3
Systèmes intelligents
de gestion des
bâtiments
maitrise
consommation
d'énergie
250 000 € 200 000 € 80%
4 Eclairage Aimé GIRAL
économie
d'énergie et
mise aux
normes
666 000 € 116 600 € 18%
5 Accessibilité de l'Hôtel de Ville Accessibilité 207 200 € 115 000 € 56%
1 887 200 € 42 800 €
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de ces opérations et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-9.02 - ACTION EDUCATIVE
Relais d'Assistants Maternels - Acquisition d'équipements informatiques - Demande d'aide financière en investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
Rapporteur : Mme Michèle FABRE
Les Relais Assistants Maternels sont régis par l’article L. 214-2-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Les trois Relais d’Assistants Maternels de la Ville ont un rôle essentiel dans l’information et l’orientation des familles à la recherche de lieux d’accueil pour leurs jeunes enfants. Ils ont également une fonction d’observatoire de la situation de la Petite Enfance sur l’ensemble du territoire, soulignée dans la Convention Territoriale Globale en cours de conclusion entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales. Cette évolution des missions nécessite que ces structures soient toutes dotées d’un logiciel de traitement des données qu’il convient d’acquérir.
Le coût de cet équipement informatique s’élève au total à 3 695.00€ HT soit 4 434,00 € TTC.
Pour soutenir la Ville dans cette dépense d’investissement, il est proposé de solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales, pour un montant de 2 586,50 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la demande d’aide financière en investissement, auprès de la CAF, pour l’acquisition d’équipements informatiques,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière,
- de prévoir les crédits nécessaires sur le budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-9.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville et le Comité Saint Martin au titre de l'exercice 2018
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Le Comité Saint Martin, nouvelle association, a pour vocation de regrouper les forains présents lors de la Foire de la Saint Martin sur le parking du Palais des Expositions de Perpignan. Il a notamment pour but de promouvoir la manifestation et d’organiser des activités festives qui lui sont liées.
Parmi les actions menées cette année, il met en place des actions de promotion de la Foire de la Saint Martin auprès d’un large public, avec notamment l’élection de la reine de la foire.
Il organise aussi des actions sociales en direction des enfants hospitalisés, des enfants handicapés, qui sont accueillis gratuitement sur certaines animations, et de diverses associations.
Pour information, l’association a aussi organisé une collecte exceptionnelle auprès de ses adhérents en faveur des sinistrés de l’Aude.
Afin de soutenir cette dynamique, je vous propose d’attribuer par convention à l’association Comité Saint Martin une subvention de 2 800 €, au titre de l’exercice 2018, pour l’aider à mener à bien ses actions.
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver la signature d’une convention entre la Ville et le Comité Saint Martin prévoyant le versement d’une subvention de 2 800 € pour participer au financement de ses actions, au titre de l’exercice 2018.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de l’exercice 2018.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-9.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville, le Ministère des Armées et l'association Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie (CSAG) pour la réalisation du projet "Cadets de la Défense" au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Depuis dix ans, le Ministère de la Défense, devenu récemment Ministère des Armées, a mis en place un programme d’actions en direction de la Jeunesse, principalement des lycéens.
Les objectifs de ce programme sont principalement de :
- faciliter la mixité sociale par des contacts entre jeunes issus d’horizons différents ; - répondre à une demande de jeunes qui veulent apprendre à mieux connaître l’armée et, plus généralement, l’organisation de la défense de notre pays, avant l’âge des préparations militaires ;
- disposer d’un réseau de jeunes portant témoignage par leur comportement et contribuant au lien armée-nation.
Parmi ces actions, celle nommée les « Cadets de la Défense » a pour objectifs de permettre à chaque jeune retenu, et notamment des jeunes de PERPIGNAN, de : - pratiquer des activités favorisant la transmission des valeurs par le groupe; - vivre une expérience individuelle et collective forte ;
- participer à l’éducation à la citoyenneté développée pendant la scolarité; - découvrir un milieu professionnel.
Cette action, qui se déroule du mois d’octobre au mois de juillet de l’année suivante, a acquis un intérêt parfaitement identifié et une reconnaissance au plan local. La Ville la soutient financièrement depuis deux ans.
Cette année, le projet présenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental doit concerner une quarantaine de jeunes.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan, d’une part, et d’autre part le Ministère des Armées, représenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental, qui porte le projet, et le CSAG (Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie), association partenaire chargée notamment de l’assurance des jeunes.
Je vous propose d’accepter de signer cette convention pour permettre à la Ville de verser une subvention d’un montant de 4 000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver la signature d’une convention tripartite entre la Ville d’une part, et d’autre part le Ministère des Armées, représenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental, qui porte le projet, et le CSAG (Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie), prévoyant le versement d’une subvention de 4 000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2019.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants seront prévus au budget principal de l’exercice 2019. Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-9.05 - SUBVENTION
Association "Le Grenat de Perpignan" - Convention entre la Ville et l'association pour l'organisation des fêtes de la Saint Eloi 2018.
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
L’association le Grenat de Perpignan mène depuis plusieurs années des actions de promotion du savoir-faire traditionnel artisanal.
La plus importante de ces actions est la Fête de la Saint Eloi, qui accueille chaque année un public nombreux. Ainsi, le temps d’un week-end, ce bijou phare de l’artisanat local est montré, exposé, accompagné de costumes et danses traditionnels.
La fête 2018, les 1er et 2 décembre, a présenté : une exposition de photographies, une visite imaginaire de Napoléon III à Perpignan avec un bal de la Saint Eloi, un cortège en costumes d’époque, etc…
L’obtention récente, par le Syndicat artisanal des métiers d’Art et de création Bijoutiers, Horlogers, Graveurs et Sertisseurs des Pyrénées-Orientales de l’Indication Géographique « Grenat de Perpignan » donne une importance encore plus grande à cet événement majeur de la vie perpignanaise.
Afin de soutenir cette dynamique, je vous propose d’attribuer par convention à l’association Grenat de Perpignan une subvention de 3 000 €, au titre de l’exercice 2018, pour cette manifestation.
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver la signature d’une convention entre la Ville et l’association Grenat de Perpignan prévoyant le versement d’une subvention de 3 000 € pour participer au financement de la manifestation, au titre de l’exercice 2018.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de l’exercice 2018.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2018-9.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville et l'Office Catalan pour la coopération à l'école pour le projet "Les petits reporters de l'Histoire" au titre de l'exercice 2019
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
L’Office Catalan de la Coopération à l’Ecole met en place des projets éducatifs dans les écoles. Dans ce cadre, et à l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale, il a mis en place à l’école élémentaire Victor Hugo un projet original, intitulé « Les petits reporters de l’Histoire », lié à l’étude d’un véritable carnet de poilu.
A travers l’étude de ce document historique de première main, le projet consiste à mener une enquête sur l’histoire de ce soldat français et, à travers lui, sur celle de la grande guerre.
Le projet regroupe deux classes de CM1-CM2 et va leur permettre durant toute l’année scolaire de travailler de manière pluridisciplinaire (histoire, mais aussi littérature, géographie, informatique, poésie, enseignement moral et civique sur les notions de devoir et de mémoire).
L’objectif est de créer à la fin de l’année scolaire un grand carnet de recherches dématérialisé sur la vie et les épreuves traversées par ce poilu. Ce travail historique sur la mémoire constituera pour ces jeunes enfants un jalon majeur dans la construction de leur parcours citoyen.
Je vous propose d’attribuer, par convention, une subvention d’un montant de 1000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver la signature d’une convention entre la Ville et l’Office Catalan de la Coopération à l’Ecole prévoyant le versement d’une subvention de 1 000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2019. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants seront prévus au budget principal de l’exercice 2019.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-9.07 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2018 pour compenser le remboursement des mises à disposition de personnel :
A - Régie des Palais des Congrès et des Expositions
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2018, le coût de cette masse salariale pour la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est de 1 567 978,66 € ; Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2018, une participation financière à hauteur de ce montant à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2018.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
OUÏ cet exposé,
Le Conseil Municipal Adopte
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
46 POUR
6 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Marcel ZIDANI, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Charles PONS.
2018-9.07 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2018 pour compenser le remboursement des mises à disposition de personnel
B - Régie de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2018, le coût de cette masse salariale pour la Régie de l’Arsenal est de 45 500 € ; Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2018, une participation financière à hauteur de ce montant à la Régie de l’Arsenal, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à la Régie de l’Arsenal – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2018. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
OUÏ cet exposé,
Le Conseil Municipal Adopte
Le conseil municipal adopte
37 POUR 10 ABSTENTION) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
6 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE, Mme Florence MICOLAU.
2018-9.07 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2018 pour compenser le remboursement des mises à disposition de personnel
C - EPCC Théâtre de l'Archipel
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2018, le coût de cette masse salariale pour la l’Etablissement Public de Coopération Communale Théâtre de l’Archipel est de 246 668,33 € ; Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2018, une participation financière à hauteur de ce montant à l’Etablissement Public de Coopération Communale Théâtre de l’Archipel, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à l’Etablissement Public de Coopération Communale Théâtre de l’Archipel – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2018.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
OUÏ cet exposé,
Le Conseil Municipal Adopte
Le conseil municipal adopte
38 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT. 2018-9.08 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2019 :
A - Musée d'Art Hyacinthe Rigaud
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 700 000 € (ce montant inclut le coût de la mise à disposition de personnel).
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, d’une participation financière d’un montant de 1 700 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2019 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud d’un montant de 1 700 000 € au titre de l’exercice 2019 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
35 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Josiane CABANAS, Mme Virginie BARRE, M. Yves GUIZARD.
2018-9.08 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2019 :
B - Régie de l'Arsenal , Espace des Cultures Populaires
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Régie de l’Arsenal, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 210 000 €. En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Régie de l’Arsenal, d’une participation financière d’un montant de 210 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2019 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la régie de l’Arsenal d’un montant de 210 000 € au titre de l’exercice 2019 ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
37 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
6 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE, Mme Florence MICOLAU.
2018-9.08 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2019 :
C - Caisse des Ecoles
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Caisse des Ecoles, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 010 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Caisse des Ecoles, d’une participation financière d’un montant de 1010 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2019 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la Caisse des Ecoles d’un montant de 1 010 000 € au titre de l’exercice 2019 ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Christelle POLONI, Mme Carine COMMES. 2018-9.08 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2019 :
D - Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par le Centre Communal d’Action Sociale, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 700 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, au Centre Communal d’Action Sociale, d’une participation financière d’un montant de 1 700 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 1 700 000 € au titre de l’exercice 2019 ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
45 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean- Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2018-9.08 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2019 :
E - EPCC Théâtre de l'Archipel
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 3 500 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, d’une participation financière d’un montant de 3 500 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2019 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, d’un montant de 3 500 000 € au titre de l’exercice 2019 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
38 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2018-9.08 - SUBVENTION
Attribution de participations financières à des établissements publics au titre de l'exercice 2019 :
F - Régie des Espaces Aquatiques
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la régie des Espaces Aquatiques, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 250 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la régie des Espaces Aquatiques, d’une participation financière d’un montant de 1 250 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2019 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la régie des Espaces Aquatiques d’un montant de 1 250 000 € au titre de l’exercice 2019 ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Chantal GOMBERT, M. Jérôme FLORIDO. 2018-9.09 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association La Bressola
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association La Bressola porte une action scolaire reconnue à Perpignan et dans d’autres communes du département.
En complément de ces interventions scolaires, elle organise depuis des années des actions centrées sur l’apprentissage et le développement de la pratique de la langue catalane, la défense de la culture, du patrimoine et des traditions catalanes, par la mise en place de diverses actions.
Parmi ces actions, les principales sont :
- Organisation et participation à diverses manifestations culturelles typiquement catalanes ;
- Organisation de séjours de découverte de la culture et du patrimoine de la Catalogne du Sud, avec immersion linguistique des enfants, en dehors du temps scolaire, en liaison avec les associations spécifiques en charge des écoles ; - Organisation de cours de soutien pour les enfants en difficulté tous les soirs de semaine, en dehors des heures de cours ;
- Organisation de cours de langue catalane en direction des adultes.
Je vous propose de signer une convention de partenariat entre l’association la Bressola et la Ville pour permettre à cette dernière de participer financièrement à la poursuite de ces différents projets, en attribuant à la Bressola une subvention de 60 000 € pour la période septembre 2018-août 2019, en deux versements de 30 000 € chacun. La répartition par action est proposée comme suit :
- 2 500 € pour le projet 1 (actions culturelles)
- 40 000 € pour le projet 2 (séjours)
- 10 000 € pour le projet 3 (soutien scolaire)
- 7500 € pour le projet 4 (cours de catalan)
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver la signature d’une convention entre la Ville et l’association la Bressola prévoyant le versement d’une subvention de 60 000 € pour participer au financement des actions indiquées et selon les modalités susmentionnées.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants seront prévus au budget principal de l’exercice 2019.
Le conseil municipal adopte
50 POUR
2 ABSTENTIONS : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
1 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Annabelle BRUNET. 2018-9.10 - FINANCES
Tarifs des services publics municipaux 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La ville de Perpignan gère de nombreux services en particulier dans les domaines culturels, sportifs, sociaux ou éducatifs. Certains de ces services publics font l’objet d’une tarification qui est votée chaque année par le conseil municipal.
Le fascicule, présenté en annexe, comporte de nouvelles prestations, d’autres font l’objet de réajustement pour tenir compte de l’inflation. Toutefois la plupart des tarifs indiqués sont identiques à ceux de 2018.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les tarifs municipaux 2019,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-9.11 - FINANCES
Crématorium de Perpignan - Approbation des tarifs 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 26 mars 2009, le conseil municipal de Perpignan a attribué, par délégation de service public, à la société d’économique mixte crématiste catalane l’exploitation du crématorium de Perpignan.
Les tarifs proposés pour la 1ère année de fonctionnement étaient assortis d’une formule de révision des prix prenant en compte les salaires (S) les combustibles (G) et le nombre de crémations (N).
F = S date n X 0.30 + G date n x 0.30 + 0.40x N S date n-1 G date n-1
Où F est le coefficient multiplicateur.
S est l’indice SMIC horaire H publié sur le moniteur expert.
G est l’indice de la thermie de gaz appliqué par GDF à ses clients sur les factures. N correspond à un coefficient multiplicateur dépendant du nombre de crémations suivant le tableau ci-après :
0 700 1100 1600 N = 1,1 1 0,95
La présidente de la SEM nous communique les nouveaux tarifs du crématorium pour 2019 résultant de l’application de cette formule.
Le coefficient multiplicateur s’élève pour 2019 à 1. Les tarifs restent donc identiques à ceux de l’année 2018.
En conséquence, je vous propose :
1. D’approuver les tarifs 2019 joints à la délibération,
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L'UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Mohamed IAOUADAN, Mme Francine ENRIQUE, M. Bernard LAMOTHE, M. Yves GUIZARD, Mme Christelle POLONI.
2018-9.12 - COMMERCE
Règlement d'installation et d'aménagement des terrasses de cafés et de restaurants sur le Domaine Public Communal de Perpignan - Modifications
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
Par délibération en date du 13 février 2012, le Conseil Municipal de Perpignan a adopté le règlement d’installation et d’aménagement des terrasses de restaurants et cafés sur le Domaine Public Communal.
Ledit règlement a fait l’objet de plusieurs modifications, les 21 décembre 2015, 10 février 2016, 9 novembre 2017 et 24 mai 2018 sur les différentes règles d’autorisation, de mise en place, d’aménagement, de fonctionnement, ainsi que sur les modalités financières et juridiques des autorisations de terrasses.
Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ce règlement en modifiant l’article 5 et 5.1 « Conditions générales de l’autorisation – Conditions concernant la personne », et de compléter l’article 6.2 « Pièces à fournir avec la demande ».
Ainsi, dans l’article 5.1 du règlement, dorénavant seules les personnes physiques ou morales propriétaires du fonds de commerce pour les établissements de restauration (café, brasserie, glacier, restaurant, salon de thé…) pourront bénéficier de la délivrance d’un arrêté d’occupation temporaire, visant à l’occupation du Domaine Public aux fins d’installation d’une terrasse commerciale.
Il est également proposé, dans l’article 6.2, de compléter les pièces justificatives à fournir dans le dossier, qui seront désormais les suivantes :
la demande écrite dûment complétée et signée,
le titre de propriété du fonds de commerce,
la copie du bail commercial,
la copie de la licence de débit de boisson rattachée au fonds de commerce, l’extrait K bis émanant du greffe du Tribunal de Commerce, une photo du secteur concerné, permettant d’appréhender l’environnement de la future terrasse,
un plan côté et suffisamment large pour montrer l’insertion de la terrasse dans son environnement,
Une insertion graphique du projet d’aménagement de la terrasse dans son environnement proche et lointain,
la description précise de tous les éléments de mobilier de la terrasse. Cette description doit notamment montrer le caractère démontable des installations, et la description du lieu de stockage du mobilier. Par conséquent, je vous propose :
1. D’approuver les modifications indiquées au règlement voté au Conseil Municipal du 24 mai 2018 ;
2. D’adopter l’ensemble du nouveau règlement ci-annexé;
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-9.13 - COMMERCE
Concession de service déclarée infructueuse - Extinction de l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine public - ' Petit Palma ' - Requalification du passage
' Palmarium ' assurant la liaison entre les deux rives de la Basse
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
La concession de service relative à la fourniture, l’exploitation et l’entretien de kiosques à journaux et de restauration rapide sur le domaine public, dont le kiosque « Petit Palma » fait partie, s’est avérée infructueuse et entraîne la libération de l’emprise de l’espace public.
De fait, cet axe majeur du cœur de ville, assurant la liaison entre les deux rives de la Basse, sera rénové dans l’optique d’opérer la mise en perspective des quais et du bâtiment « Le Palmarium », symbole phare de l’architecture Art nouveau et Art déco.
Cependant, ledit kiosque abrite depuis treize ans, une activité de petite restauration régulièrement exploitée par la SARL « Le Petit Palma ».
Cette société, durant toutes ces années, a contribué de fait à l’animation de ce lieu de passage, en répondant de par son implantation géographique à une demande, en particulier touristique, dans le domaine de la restauration à emporter.
C’est dans ce contexte que les deux co-gérantes de la société, Mesdames Fellmann et Patoux, ont, par courrier du 19 novembre 2018, sollicité la commune de Perpignan pour une prise en considération de leur situation ainsi que des préjudices liés au démontage prochain du kiosque abritant leur activité par la société Médiakiosk.
Les demandeurs font ainsi état de leur acquisition, courant 2005, du « Petit Palma » et de l’activité de restauration placée sous cette enseigne, estimant subir des préjudices liés à l’impossibilité de poursuivre leur activité.
Après une analyse attentive des arguments développés par les demandeurs, et des pièces produites à leur soutien, il apparait que ces derniers traduisent effectivement, une réalité économique et sociale dans laquelle les co-gérantes de cette société vont, de fait, s’inscrire à compter du 1er janvier 2019.
La commune de Perpignan, dans le souci d’apporter à cette situation une réponse adéquate s’inscrivant dans ce contexte spécifique, décide de traduire la valorisation de cette situation en opérant le versement au profit des demandeurs, d’une somme d’argent forfaitisée au juste prix de 80 000 euros ; à charge pour leurs bénéficiaires de considérer que cette somme constitue la réponse définitive de la commune à leur demande, de sorte qu’elle éteint toute contestation et recours en lien direct ou indirect avec le traitement de ce dossier.
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver le principe du versement aux deux co-gérantes de la SARL « Le Petit Palma » de la somme forfaitaire de 80 000 euros.
2) D’autoriser le maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces utiles en la matière. 3) De prévoir l’imputation budgétaire de la dépense en investissement dans le cadre de l’opération de reconquête du centre-ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-9.14 - COMMERCE
Concession de service déclarée infructueuse - Extinction de l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine public - ' Kiosque à journaux ' - Requalification du passage
' Palmarium ' assurant la liaison entre les deux rives de la Basse
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
La concession de service relative à la fourniture, l’exploitation et l’entretien de kiosques à journaux et de restauration rapide sur le domaine public, dont le « Kiosque à Journaux» du passage sur la Basse fait partie, s’est avérée infructueuse et entraîne la libération de l’emprise de l’espace public.
De fait, cet axe majeur du cœur de ville, assurant la liaison entre les deux rives de la Basse, sera rénové dans l’optique d’opérer la mise en perspective des quais et du bâtiment « Le Palmarium », symbole phare de l’architecture Art nouveau et Art déco.
Sur cet espace l’un de ces kiosques abrite depuis de nombreuses années, une activité de vente de journaux locaux et nationaux, exploitée par Madame MARCHAL. La gérante a contribué de fait à l’animation de ce lieu de passage, en répondant de par son implantation géographique à une demande de presse des usagers.
C’est dans ce contexte que la gérante de ce kiosque, Madame MARCHAL a, par courrier du 4 novembre 2018, sollicité de la commune de Perpignan une prise en considération de sa situation ainsi que des préjudices objectivement liés à la disparition prochaine du kiosque abritant son activité.
Le demandeur fait ainsi état de son ancienneté dans la vente de presse et autres activités associées, estimant subir des préjudices liés à l’impossibilité de poursuivre son activité.
Une analyse attentive des arguments développés et des éléments comptables produits par l’exploitant a été effectuée. Ainsi, vu le contexte propre à l’entreprise fermée depuis juin 2018, il apparait que ces dossiers traduisent effectivement et, dans une certaine mesure qu’il appartient à la ville d’apprécier, une réalité économique et sociale dans laquelle la gérante de ce kiosque va, de fait, s’inscrire à compter du 1er janvier 2019.
La commune de Perpignan, dans le souci d’apporter à cette situation une réponse adéquate s’inscrivant dans ce contexte spécifique, décide de traduire la valorisation de cette situation en opérant le versement au profit du demandeur, d’une somme d’argent forfaitisée au juste prix de 6 000 euros ; à charge pour le bénéficiaire de considérer que cette somme constitue la réponse définitive de la commune à sa demande, de sorte qu’elle éteint toute contestation et recours en lien direct ou indirect avec le traitement de ce dossier.
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver le principe du versement à la gérante du kiosque à journaux situé face au Palmarium de la somme forfaitaire de 6 000 euros.
2) D’autoriser le maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces utiles en la matière. 3) De prévoir l’imputation budgétaire de la dépense en investissement dans le cadre de l’opération de reconquête du centre-ville.
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-9.15 - FINANCES
Actif de la Ville de Perpignan - Opérations diverses d'ajustement - Approbation du procès-verbal d'affectation d'un bien à l'E.P.C.C.Théâtre de l'Archipel
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre des activités de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, la Ville a affecté à cet établissement un véhicule de type Berline Renault Twingo pour l’exercice de ses activités.
A ce jour, ce véhicule immatriculé 2291 VE 66 est aujourd’hui totalement amorti. Il figure à l’inventaire communal sous l’identifiant : MAN0120087460000000000834 et avait été omis lors de la passation des précédentes écritures d’affectation.
Il convient aujourd’hui de mettre à jour l’état de l’actif en procédant à l’affectation comptable de ce bien au bénéfice de l’E.P.C.C. Théâtre de l’Archipel, conformément au procès-verbal ci-joint, établi en concertation avec le comptable public.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le procès-verbal d’affectation d’un bien au bénéfice de l’E.P.C.C. Théâtre de l’Archipel,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT. 2018-9.16 - FINANCES
Dissolution fusion du budget annexe Immeubles Commerciaux dans le budget principal
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan a créé le budget annexe Immeubles Commerciaux à compter du budget primitif de l’exercice 2005 afin de retracer l’ensemble des opérations budgétaires et comptables liées à la gestion des immeubles de rapport à usage commercial.
Dans un souci de simplification et conformément aux dispositions du code général des Collectivité Territoriales, il vous est proposé d’arrêter les comptes de ce budget annexe à compter du 31/12/2018.
Les résultats d’exploitation (002) et d’investissement (001) seront repris dans le budget principal 2019.
La situation patrimoniale de ce budget annexe (code BA 00209, nomenclature M4) sera reprise dans le budget principal (code BA 00200, nomenclature M14) suivant un procès verbal de transfert qui sera établi par le comptable public et présenté en conseil municipal avant le 30 juin 2019.
Pour le suivi ultérieur des opérations de gestion liées à cette activité, il est proposé la création d’un code service TVA (n° 007) intitulé Immeubles à usage commercial destiné au suivi de ces opérations assujetties à TVA dans le budget principal.
Par conséquent il vous est proposé :
- De décider que les comptes du budget annexe Immeubles Commerciaux soient arrêtés à compter du 31/12/2018
- De décider que l’actif et le passif seront repris suivant une délibération ultérieure dans le budget principal sur l’exercice 2019 par opération de dissolution-fusion, au moyen d’écritures d’ordre non budgétaires
- De décider de créer un service assujetti à la TVA ayant le code service 007, et non érigé en budget annexe, intitulé : Immeubles à usage commercial, destiné au suivi des opérations assujetties à TVA dans le budget principal
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-9.17 - FINANCES
Dissolution fusion du budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière Saint Matthieu dans le budget principal
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan a créé le budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) Saint Matthieu à compter du budget primitif de l’exercice 2008 afin de retracer l’ensemble des opérations budgétaires et comptables liées à cette opération d’urbanisme. Compte tenu de la revente de la quasi-totalité des immeubles acquis pour cette opération, et conformément aux dispositions du code général des Collectivité Territoriales, il vous est proposé d’arrêter les comptes de ce budget annexe à compter du 31/12/2018.
Les résultats d’exploitation (002) et d’investissement (001) seront repris dans le budget principal 2019.
La situation patrimoniale de ce budget annexe (code BA 00212, nomenclature M4) sera reprise dans le budget principal (code BA 00200, nomenclature M14) suivant un procès verbal de transfert qui sera établi par le comptable public et présenté en conseil municipal avant le 30 juin 2019.
Pour le suivi ultérieur des opérations de gestion liées à cette activité, il est proposé la création d’un code service TVA (n° 008) intitulé Immeubles PRI Saint Matthieu destiné au suivi de ces opérations assujetties à TVA dans le budget principal.
Par conséquent il vous est proposé :
- De décider que les comptes du budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) Saint Matthieu soient arrêtés à compter du 31/12/2018 - De décider que l’actif et le passif seront repris suivant une délibération ultérieure dans le budget principal sur l’exercice 2019 par opération de dissolution-fusion, au moyen d’écritures d’ordre non budgétaires
- De décider de créer un service assujetti à la TVA ayant le code service 008, et non érigé en budget annexe, intitulé : Immeubles PRI Saint Matthieu, destiné au suivi des opérations assujetties à TVA dans le budget principal
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-9.18 - FINANCES
Dissolution fusion du budget annexe de la ZAC du Foulon dans le budget principal
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan a créé le budget annexe de la ZAC du Foulon à compter du budget primitif de l’exercice 2006 afin de retracer l’ensemble des opérations budgétaires et comptables liées à la réalisation de cette opération d’urbanisme.
Le programme des équipements publics étant achevé, il sera prochainement soumis à votre approbation une délibération présentant le bilan de clôture de la ZAC du Foulon.
Dans l’attente et conformément aux dispositions du code général des Collectivité Territoriales, il convient d’arrêter les comptes de ce budget annexe à compter du 31/12/2018.
Les résultats d’exploitation (002) et d’investissement (001) seront repris dans le budget principal 2019.
La situation patrimoniale de ce budget annexe (code BA 00211, nomenclature M14 stock) sera reprise dans le budget principal (code BA 00200, nomenclature M14) suivant un procès verbal de transfert qui sera établi par le comptable public et présenté en conseil municipal avant le 30 juin 2019.
Pour le suivi ultérieur des cessions de terrain non vendus à transférer dans l’actif du budget principal, il est proposé la création d’un code service TVA (n° 006) intitulé ZAC du Foulon, destiné au suivi de ces opérations assujetties à TVA dans le budget principal.
Par conséquent il vous est proposé :
- De décider que les comptes du budget annexe de la ZAC du Foulon soient arrêtés à compter du 31/12/2018
- De décider que l’actif et le passif seront repris suivant une délibération ultérieure dans le budget principal sur l’exercice 2019 par opération de dissolution-fusion, au moyen d’écritures d’ordre non budgétaires
- De décider de créer un service assujetti à la TVA ayant le code service 006, et non érigé en budget annexe, intitulé : ZAC du Foulon, destiné au suivi des opérations assujetties à TVA dans le budget principal
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-9.19 - HABITAT
Projet de renouvellement urbain Centre Historique - Quartier Saint Jacques - Approbation de la convention de cofinancement des études opérationnelles relatives aux ilots des secteurs Est et Ouest entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement public foncier d'Occitanie
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le quartier St Jacques de la ville de Perpignan fait partie des quartiers Politique de la Ville qui bénéficient d’une attention renouvelée des pouvoirs publics depuis de nombreuses années.
Sa situation particulière dans le cœur historique de la Ville de Perpignan d’une part et la présence d’une communauté gitane particulièrement précarisée d’autre part, font du quartier Saint-Jacques à la fois un lieu stratégique de centralité et l’un des quartiers les plus pauvres de France. Si l’on ajoute à cette singularité sociale un bâti extrêmement dégradé et un maillage viaire très étroit, la situation urbaine du quartier est particulièrement complexe à traiter et force est de constater que les différentes démarches de renouvellement urbain, conduites depuis plusieurs années n’ont pas permis de changer en profondeur la situation sociale et urbaine de ce quartier.
Aussi, un protocole de préfiguration est signé avec l’ANRU le 21 décembre 2015 qui précise les objectifs du volet urbain du contrat de ville et arrête le programme de travail nécessaire pour aboutir aux opérations de renouvellement urbain sur ces quartiers et à la rédaction de la convention pluriannuelle de renouvellement.
Dans le cadre de ce programme de travail réalisé en co-construction avec les habitants, la Ville, la Communauté urbaine et l’Etat ont présenté le projet perpignanais à l’occasion de deux réunions techniques partenariales en avril 2017 et janvier 2018 auprès de l’ANRU. Le projet de renouvellement urbain a été validé par le Comité d’engagement de l’ANRU du 28 mai 2018 qui a apporté des recommandations pour la finalisation de la convention pluriannuelle dont le projet a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 Novembre 2018.
Ainsi, afin de mettre en œuvre le projet urbain à Saint Jacques, les dix ilots dégradés répartis dans les secteur Est et Ouest du périmètre du projet porté en régie par la Ville doivent faire l’objet d’une étude opérationnelle permettant la définition du parti urbanistique et architectural de chaque ilot basé sur un diagnostic structurel des immeubles.
Le Conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (E.P.F.O) a délibéré sur les conditions dans lesquelles l’Etablissement pourrait contribuer au financement d’études de faisabilité ou autres études pré opérationnelles en lien avec son secteur conventionnel d’intervention foncière. Or, la Ville de Perpignan a confié à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, au travers d’une convention opérationnelle en date du 15 octobre 2018, une mission d’acquisitions foncières sur les « îlots 1, 2, 10 et 11, secteur Ouest » du quartier Saint Jacques.
Ainsi, par décision en date du 4 novembre 2018, la directrice générale de l’EPFO a accepté le principe d’un co-financement des études opérationnelles à Saint Jacques : il se fera à hauteur de 50% du montant du marché tel qu’arrêté lors de la notification du contrat par la ville au prestataire et dans la limite de 120 000 € HT. Ce cofinancement doit faire l’objet d’une convention entre l’EPFO et la Ville de Perpignan.
Considérant que la nécessité de réaliser les études opérationnelles des ilots traités en régie
Considérant le cofinancement proposé par l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie pour la réalisation de ces études
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver la convention de co-financement entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan annexée à la présente
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
41 POUR
12 ABSTENTION(S) : M. Brice LAFONTAINE, M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, Mme Clotilde FONT, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-10.01 - AMENAGEMENT URBAIN
Lotissement Born - Convention de remise des équipements publics
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre de l’urbanisation du secteur Ouest, le terrain des anciennes serres POMES, avenue Panchot, a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager déposée le 27 juillet 2018, pour la création d’un lotissement d’habitation. Ce terrain, sera aménagé pour la construction de logements individuels et collectifs, dont des logements locatifs sociaux (20 % de la surface de plancher totale de l’opération). Le projet est piloté par la SNC DC10, aménageur et lotisseur.
Le futur lotissement dénommé « Born » sera desservi par l’avenue Paul Pascot et l’allée des Juristes de France. Il comprend des équipements communs (voies et espaces communs) ayant vocation à être transférés dans le domaine public et relevant de la compétence de la Ville de Perpignan ou de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Suivant les dispositions de l'article R. 442-8 du Code de l'urbanisme, ces voies et espaces communs peuvent être remis à la collectivité par le lotisseur dès les travaux achevés.
Cette possibilité, qui exonère le lotisseur de devoir s'engager à constituer une association syndicale est subordonnée à la conclusion avec la commune et l'établissement public de coopération intercommunale compétent, d'une convention prévoyant les modalités de ce transfert.
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 442-8 ;
CONSIDERANT que la gestion future des équipements et espaces communs du lotissement « Born » relèvera :
De la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour ce qui concerne les emprises des voies et du bassin de rétention ainsi que l’ensemble des ouvrages en constituant l’accessoire : réseaux humides (pluvial, eau potable et eaux usées), éclairage public, électricité, communications électroniques, plantations d’alignement, bornes incendies…
De la Ville de Perpignan pour ce qui concerne les emprises des espaces verts hors plantations d’alignement, ainsi que l’ensemble des ouvrages en constituant l’accessoire (arrosage).
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de prévoir la prise en charge immédiate de la gestion des espaces verts achevés et non dégradés qui permettra d’assurer la préservation, la qualité et l’attractivité de ces futurs équipements publics de quartier ;
CONSIDERANT que le transfert de ces équipements communs interviendra après constatation de l’achèvement des travaux réalisés conformément au programme des travaux du lotissement validé par les services compétents de la Ville dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- ARTICLE 1 : d’APPROUVER les modalités de transfert dans le domaine de la collectivité de la totalité des espaces verts communs de l’opération « Born », telles que définies dans le projet de convention tripartite annexé à la présente ;
- ARTICLE 2 : d’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les actes utiles pour mener à bien ce dossier.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-10.02 - EQUIPEMENT URBAIN
Convention entre la Ville de Perpignan et la SPL Perpignan Méditerranée fixant les conditions d'intervention ponctuelle de la société pour la réalisation de prestations techniques
Rapporteur : M. Nicolas REQUESENS
Considérant que le cœur de métier de la Direction des Études et Travaux de l’Espace Public (DETEP) de la Ville repose sur des opérations d’infrastructures routières variées, il est envisagé de recourir à l’expertise de la société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPL), dans le cadre d’une assistance technique,
Considérant que la Ville de Perpignan agissant en qualité de maitre d’ouvrage charge la SPL de l’assister dans l’aménagement et la réalisation d’études complexes et réglementaires, (montage de dossier de DUP, environnemental, diagnostic, …) et ce, dans le respect des conditions générales d’interventions de la société pour ses actionnaires,
Considérant que la présente convention fixe les conditions particulières d’intervention de la SPL pour le compte de la Ville de Perpignan,
Considérant que la mise en œuvre des missions confiées à la SPL sera formalisée par Ordre de Service après estimation et validation de la durée prévisionnelle de la mission,
Considérant la période de validité de la convention à 4 ans avec une limite de dépense annuelle maximale fixée à 40 000 € HT.
Considérant que la présente convention fixe les conditions particulières d’intervention de la SPL pour la Ville de Perpignan, dans le cadre de prestations d’assistance technique.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la présente convention,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL.
2018-11.02 - FINANCES
Convention de gestion déléguée entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l'exercice de compétences transférées sur la période 2019-2020-2021
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Dans le cadre de sa transformation en Communauté Urbaine, comme l’y autorisent les dispositions de l’article L. 5215-27 du CGCT, Perpignan Méditerranée Métropole a choisi de mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2016, avec les communes qui le souhaitaient, des conventions de gestion confiant à celles-ci la gestion, sur leur territoire, de tout ou partie des compétences transférées. Ces conventions initiales viennent à échéance au 31 décembre 2018. A l’issue de cette première période, afin d’assurer la continuité et la sécurité des services publics de proximité et compte tenu notamment de l’importance du transfert des personnels affectés aux compétences transférées, il est proposé, avec l’accord des communes concernées, de renouveler ce dispositif.
Les nouvelles conventions de gestion seront conclues pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
L’objet de celles-ci demeure inchangé : les compétences concernées restent les compétences « Voirie », « Parcs et aires de stationnement » et « Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, actions de Réhabilitation de l’Habitat Insalubre ».
Leur caractère reste celui d’une convention de mandat, les communes interviennent au nom et pour le compte de la Communauté et sont tenues de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon exercice des compétences qui leur sont confiées.
Les agents communaux qui assurent l’exercice des compétences visées par les conventions demeurent sans changement agents communaux et, par conséquent, sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du Maire.
Les Communes engagent et mandatent les dépenses et encaissent les recettes liées à l’exercice des compétences visées par les conventions.
Perpignan Méditerranée rembourse aux communes le montant correspondant aux dépenses nettes supportées par celles-ci au titre des conventions de gestion. Ce remboursement se fera sur justificatifs et à l’euro l’euro, dans la stricte limite du plafond annuel des dépenses figurant dans l’annexe financière de la convention.
Une convention spécifique à Perpignan est proposée pour la période courant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021. Elle prévoit en son annexe 3 les modalités financières d’application avec un taux d’actualisation.
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité des services publics ;
CONSIDERANT les dispositions financières de la convention qui prévoit notamment que la communauté urbaine remboursera à la commune le montant correspondant à l’évaluation de la charge transférée figurant en annexe 3 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver à ce titre la conclusion d’une nouvelle convention de gestion avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine tel que cela vient d’être présenté ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL. 2018-11.03 - INTERCOMMUNALITE
Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la commission du 10 Décembre 2018
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Communauté Urbaine réunit régulièrement la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui détermine le montant de l’attribution de compensation visée à l’article 1609 du code général des impôts.
L’attribution de compensation correspond, pour chaque commune membre, au différentiel existant entre les produits et les charges relatif aux compétences transférées. Elle est révisée à l’occasion de tout nouveau transfert de compétence entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale.
Perpignan Méditerranée Métropole a réuni la CLECT le 10 décembre dernier pour déterminer le montant des attributions de compensation à verser aux communes en tenant compte des coûts nets des compétences transférées ainsi que des éléments financiers propres à plusieurs communes membres.
La commission a examiné plusieurs points portant sur :
- la compétence voirie : révision libre des attributions de compensation de différentes communes ;
- le retour des agents d’animation du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance au sein des communes concernées ; - les services mutualisés entre Perpignan et PMM : révision de l’attribution de compensation de la Ville de Perpignan, afin d’intégrer les effets de la création des services communs ;
- la compétence déchets : révision libre des attributions de compensation de différentes communes.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le rapport de la CLECT du 10 décembre 2018,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
42 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Pierre PARRAT.
2018-11.04 - FINANCES
Gestion de l'actif - Réintégration dans l'inventaire communal de plusieurs biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par sa délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le principe de la réintégration dans le patrimoine communal de biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine lorsque ceux-ci cessent d’être affectés à l’exercice de ses compétences. C’est notamment le cas lors de cessions ou de mises en réforme. Ce principe de réintégration a fait l’objet d’une délibération concordante par le conseil de la communauté urbaine le 25 septembre 2018.
Afin de garantir la bonne mise à jour de l’état de l’actif et la passation des écritures comptables, il convient aujourd’hui d’approuver la liste des biens réintégrés durant l’exercice 2018. Un procès-verbal de réintégration doit entériner ces opérations. Les biens à réintégrer sont des délaissés de voirie urbaine ainsi que des véhicules de type « berline » mis en réforme aujourd’hui.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la liste des biens à réintégrer conformément au procès-verbal ci-joint, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-11.05 - ENVIRONNEMENT
Convention de gestion des espaces verts relative à l'entretien des zones et espaces économiques d'intérêt communautaire entre Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan - Avenant N°1 a la convention du 8 mars 2018
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Par délibération N° 2018-33 du 7 Février 2018 le conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention de gestion entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole afin que la Ville de Perpignan prenne en charge l’entretien des espaces verts sur le domaine public des zones et espaces économiques déclarés d’intérêt communautaire, suivants :
Agrosud, Tecnosud, Polygone, Bel Air, Torremila et Saint Charles.
La Ville exerce les compétences, au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine.
Il convient de conclure un avenant N°1 afin de préciser que les montants des prestations d’entretien estimées à maxima à 230 000 TTC, et celles de la replantation et la réhabilitation des espaces verts à 20 000 € TTC sont annuels. En effet, la notion d’annualité avait été omise dans la rédaction de la convention du 8 mars 2018.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver l’avenant N°1 à la convention entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan relative à l’entretien des espaces verts des zones et espaces économiques de Perpignan Méditerranée Métropole ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document utile en la matière ;
3. de prévoir les crédits sur le budget de la Ville. Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-11.06 - PROPRETE URBAINE
Convention entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine portant sur la réalisation de prestations complémentaires relatives à la compétence ' déchets ' - Collectes spécifiques et utilisation du numéro vert ' Allô propreté ' - Années 2019/2022
Rapporteur : M. Alain GEBHART
Depuis le 1er janvier 2004, conformément aux arrêtés préfectoraux n° 2811/03 et n°2951/03, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, transformée le 1er janvier 2016 par arrêté préfectoral n° 2015-358-001 en Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, assure l’exercice de la compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés ».
Toutefois, la Ville de Perpignan avait continué à renseigner ses usagers sur les modalités de collecte liées aux activités déchets et à enregistrer les demandes des usagers de sa commune pour l’enlèvement des encombrants et des déchets verts, avec l’utilisation d’un numéro vert dédié « Allô propreté », le 0800 200 000.
Par ailleurs, afin d’améliorer la qualité de l’espace public, des prestations de collectes spécifiques avaient été assurées par les services de la Ville sur son territoire pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, conformément aux articles L5216-5 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les prestations évoquées ci-dessus avaient fait l’objet de conventions distinctes arrivant à échéance en décembre 2018.
A partir de 2019, Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine propose à ses communes membres une convention cadre énumérant différents types de prestations complémentaires parmi et pour lesquelles chaque commune, au regard des circonstances et particularités locales, va choisir de maintenir un service municipal sur son territoire.
La Ville de Perpignan opte pour une convention portant sur les prestations suivantes : Collectes spécifiques :
cartons des commerçants du centre-ville pour un montant annuel estimé à 150 000 € déchets de marchés alimentaires pour un montant annuel estimé à 150 000 € Utilisation du numéro vert « Allô propreté » :
pour un montant annuel estimé à 41 000 € (35 000 € pour 1 agent à temps complet et 6 000 € pour le coût téléphonie – estimation 50 % du temps consacré aux communications collecte).
La convention, qui aura pour objet de fixer les modalités pratiques et financières de réalisation desdites prestations, sera conclue pour un an à compter du 1er janvier 2019, et renouvelable trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
La Ville émettra des titres de recettes semestriels afin que Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine rembourse à la Ville de Perpignan le coût des prestations réalisées à l’euro/l’euro. Il vous est proposé d’approuver la signature de la convention entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan relative aux collectes spécifiques des déchets et utilisation du numéro vert « Allô propreté » pour les années 2019/2022.
En conséquence, je vous propose :
1) D'approuver la convention entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan relative aux collectes spécifiques des déchets et utilisation du numéro vert « Allô propreté » pour les années 2019/2022.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) de prévoir les crédits nécessaires au budget de la ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-11.07 - CULTURE
Réseau des bibliothèques - Convention de mandat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole pour la mise en place d'une carte réseau
Rapporteur : M. Michel PINELL
La mise en réseau informatique des bibliothèques implantées sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) a débuté en 2016 et prévoit l’intégration de l’ensemble des bibliothèques municipales dans le réseau informatique et numérique commun des bibliothèques à l’horizon 2019.
La carte réseau, proposée en option aux usagers à partir de 2019, complétera ce dispositif en permettant aux abonnés qui le souhaitent de réserver et d’aller emprunter des documents dans plusieurs bibliothèques de leur choix sur le territoire de PMM.
La présente convention de mandat a pour objet de définir la mise en place d’un abonnement réseau pour les usagers des bibliothèques municipales implantées sur le territoire de PMM et les modalités d’encaissement et de reversement par la Ville au bénéfice de PMM pour cet abonnement.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion de cette convention entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole, annexée à la présente ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-11.08 - EQUIPEMENT URBAIN
Concession pour la distribution d'énergie électrique de la ville de Perpignan Avis de la commune sur un projet d'avenant entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ENEDIS
Rapporteur : M. Dominique SCHEMLA
Sachant que depuis le 07 octobre 1997, pour une durée de 25 ans, la ville de Perpignan et les services d’ENEDIS ont signé un cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité,
Considérant qu’en date du 21 décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (F.N.C.C.R.), France urbaine, ENEDIS et EDF ont signé un accord cadre par lequel elles s’engagent à mettre en œuvre un nouveau cahier des charges de concession, garantissant la qualité du service et adaptée aux enjeux de la transition énergétique,
Considérant qu’à travers cet accord cadre, elles soulignent leur volonté d’encourager la renégociation rapide et coordonnée des contrats en cours avec comme objectif une entrée en vigueur du nouveau modèle de concession au plus tard le premier juillet 2021 (au lieu d’octobre 2022 normalement pour la ville),
Sachant que comme mesure incitatrice, et sous réserve de respecter cette échéance du premier juillet, cet accord prévoit le maintien de dispositions financières avantageuses sur le calcul d’une redevance perçue pour la ville, dans la continuité du protocole d’accord du 18 septembre 2013 (avenant n° 1 - validé par le conseil municipal du 5 février 2014- arrivé à échéance au 31 décembre dernier),
Sachant que pour mettre en œuvre cet accord cadre, ENEDIS nous propose donc la signature d’un avenant au contrat de concession,
Considérant que cette compétence ayant été retirée de la dernière convention de gestion, c’est donc à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) de signer cet avenant avec le concessionnaire,
Sachant, que s'agissant d'un acte ne concernant qu'une seule commune de PMMCU, le conseil municipal de la ville concernée doit au préalable statuer et se prononcer sur cet avenant.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la signature par PMMCU de cet avenant
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-12.01 - EQUIPEMENT URBAIN
Hommages publics - attribution de dénomination à un rond point de la Ville
Rapporteur : Mme Josiane CABANAS
En raison du développement urbain de notre Ville, il convient de procéder à l’attribution de nom pour un rond-point situé au nord de la Ville. Situé après le pont Alfred SAUVY, un rond-point dessert l’accès entre le Palais des Expositions, la partie nord de Perpignan et le Centre Technique Municipal.
Conformément à l’avis de la Commission des Hommages Publics réunie en novembre 2017, il est envisagé d’opter pour un hommage à René MARQUES sur ce rond-point.
En français : Rond-point René MARQUES Médecin et homme politique (1923 – 2013) En catalán : Giratori René MARQUES Metge i polític
En conséquence, je vous demande :
1) D’approuver la présente délibération dans les termes ci-dessus indiqués, 2) D’accepter la dénomination qui vous est proposée ci-dessus.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-12.02 - PATRIMOINE BATI
Dénomination d'une salle du centre d'animation Barande "Aurélie et Antoine FERRANDES"
Rapporteur : M. Richard PULY-BELLI
La Ville souhaite rendre hommage à deux personnalités bien connues dans leur quartier du Vernet, fondateurs du Club Arc en Ciel.
Antoine FERRANDES est né le 14 mars 1926 à Oujda (Maroc).
Sa passion était la mécanique automobile et plus jeune la boxe. Il a fréquenté les salles d’entraînement au Maroc et a eu l’honneur de connaître le grand boxeur Marcel CERDAN.
Il épouse Aurélie BOTELLA, née le 29 janvier 1929 à Oujda, le 18 décembre 1947 à Oujda. Il rentre au chemin de fer marocain et, en 1957, sa mutation à la SNCF de Perpignan est acceptée.
Antoine FERRANDES s’est occupé pendant 4 ans de la présidence du Club l’Arc en Ciel et Aurélie FERRANDES le secondait. Au décès d’Antoine FERRANDES, Aurélie FERRANDES a repris la présidence du Club pendant 16 ans.
Cette association a pour but de promouvoir la qualité du cadre de vie du quartier. Les locaux du centre d’animation, occupés par le Club de l’Arc en Ciel, étaient utilisés pour l’organisation de lotos et de repas dansants à destination des adhérents.
C’est pourquoi, il vous est proposé de dénommer une salle du Centre d’animation Barande : Aurélie et Antoine FERRANDES.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la dénomination d’une salle du Centre d’animation Barande : Aurélie et Antoine FERRANDES,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-13.01 - GESTION IMMOBILIERE
Rue de la Garrigole - Bail au profit de l'Union Départementale des Syndicats CGT des Pyrénées Orientales
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Bourse du Travail de la place Rigaud a été créée par le Conseil Municipal de Perpignan en 1893.
Fondée en 1895 lors du congrès de Limoges, la CGT a parachevé son unité en 1902 alors que la Fédération des Bourses du Travail s’est effacée et que ses organisations se sont intégrées à la CGT
Ainsi, les locaux de la Bourse du Travail sont toujours occupés par l’Union Départementale des Syndicats CGT des Pyrénées Orientales.
Aujourd’hui et dans le cadre de la phase II du Campus Mailly, la Bourse du Travail doit accueillir la bibliothèque de la Faculté de Droit de l’Université de Perpignan Via Domitia.
Pour ce faire, l’UD des Syndicats CGT des PO a accepté de quitter son siège historique et d’être relogée dans des locaux communaux du quartier Saint Assiscle de la façon suivante :
Bailleur : Ville de Perpignan
Preneur : UD des Syndicats CGT des Pyrénées Orientales
Locaux : ensemble immobilier sis 6, 6 bis, rue de la Garrigole à savoir : Parcelle cadastrée section BT n° 177
Lot de copropriété n° 2 (local de 400 m² environ)
Parcelle cadastrée section BT n° 180
Lot de copropriété n° 1 (local de 3 pièces et sanitaires de 149 m² environ) Parcelle cadastrée section BT n° 179
La moitié indivise d’un terrain à usage de cour de 603 m²
Durée : 15 ans à compter du 01.01.2019
Destination : organisation de l‘activité syndicale et usage exclusif de bureaux et de salles de réunion
Loyer : gratuit
Charges : les charges locatives et les consommations (eau, électricité, gaz, téléphonie) seront à la charge du preneur
Considérant la nécessité d’installer la bibliothèque de la Faculté de Droit pour parachever le déplacement de cette faculté en centre-ville,
Considérant l’historique de l’implantation de la CGT,
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver les termes du bail ci annexé. 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. D’imputer l’opération au budget communal.
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-13.02 - HABITAT
PNRQAD - ORI MARIE-FREDERIC- 4, rue Marie - Acquisition à Mme Josette COUDERC
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare, l’immeuble sis 4, rue Marie fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’utilité publique du 04.03.2016, au titre d’une Opération de Restauration Immobilière (îlot Marie-Frédéric).
Ainsi, il est proposé d’acquérir ce bien dans les conditions suivantes :
Vendeur : Mme Josette COUDERC avec l’intervention de M. Jean-Marc THOREAU, son tuteur. Il est précisé que ce dossier a reçu la validation du juge des Tutelles
Immeuble : 4, rue Marie à Perpignan, cadastré section AN n° 437, élevé de 2 étages sur rez de chaussée
Prix : 49 000€ conformément à l’évaluation de la Direction Immobilière de l’Etat
Considérant l'intérêt de l'acquisition dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget annexe PNRQAD de la Ville sur l’imputation 2138.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-13.02 - HABITAT
PNRQAD - ORI MARIE-FREDERIC- 6, rue Marie - Acquisition à Mme Josette COUDERC
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare, l’immeuble sis 6, rue Marie fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’utilité publique du 04.03.2016, au titre d’une Opération de Restauration Immobilière (îlot Marie-Frédéric). Ainsi, il est proposé d’acquérir ce bien dans les conditions suivantes :
Vendeur : Mme Josette COUDERC avec l’intervention de M. Jean-Marc THOREAU, son tuteur. Il est précisé que ce dossier a reçu la validation du juge des Tutelles.
Immeuble : 6, rue Marie à Perpignan, cadastré section AN n° 402, élevé de 2 étages sur rez de chaussée
Prix : 45 000€ conformément à l’évaluation de la Direction Immobilière de l’Etat
Considérant l'intérêt de l'acquisition dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget annexe PNRQAD de la Ville sur l’imputation 2138.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
2018-13.02 - HABITAT
PNRQAD - ORI MARIE-FREDERIC- 1, rue Frédéric - Acquisition à Mme Josette COUDERC
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare, l’immeuble sis 1, rue Frédéric fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’utilité publique du 04.03.2016, au titre d’une Opération de Restauration Immobilière (îlot Marie-Frédéric).
Ainsi, il est proposé d’acquérir ce bien dans les conditions suivantes :
Vendeur : Mme Josette COUDERC avec l’intervention de M. Jean-Marc THOREAU, son tuteur. Il est précisé que ce dossier a reçu la validation du juge des Tutelles
Immeuble : 1, rue Frédéric à Perpignan, cadastré section AN n° 403, élevé de 2 étages sur rez de chaussée
Prix : 154 000€
Evaluation de la Direction Immobilière de l’Etat : 140 000 €
Considérant l’intérêt de poursuivre une acquisition amiable sachant que ce prix reste dans une marge de 10 % par rapport à l’évaluation, évitant ainsi de payer des indemnités de remploi et frais d’avocats, ce qui deviendrait nécessaire si la procédure d’expropriation était lancée,
Considérant, par ailleurs, l'intérêt de l'acquisition dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare,
Le Conseil Municipal décide : 1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget annexe PNRQAD de la Ville sur l’imputation 2138.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-13.03 - HABITAT
PNRQAD - ORI MARCEAU-BELGIQUE - 1Bis boulevard du Roussillon Acquisition de lots de copropriété à Mme Gisèle MOLY
Délibération modificative
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare, l’immeuble sis 1bis, boulevard du Roussillon fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’utilité publique du 04.01.2017, au titre d’une Opération de Restauration Immobilière (îlot Marceau-Belgique).
Dans ce cadre et par délibération du 24.05.2018, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition suivante :
Vendeur : Mme Gisèle MOLY avec l’intervention de l’UDAF 66, Mme MOLY étant sous tutelle
Immeuble : lots 1, 2, 3, 4, 5, 9,10,11,16,17,18 dépendant de la copropriété sise 1 bis, boulevard du Roussillon à Perpignan, cadastrée section AM n° 236 d’une contenance au sol de 180 m2 :
lots n° 1 et 2 : local commercial et débarras de 135 m2 situés en rez-de-chaussée soit 2919/10000°
lot n° 3 : appartement de 49 m2 situé au 1er étage soit 1256/10000° Lot n° 4 : appartement de 20 m2 situé au 1er étage soit 350/10000° lot n° 5 : appartement de 30 m2 situé au 1er étage soit 574/10000° lots n° 9, 10, 11, 16, 17,18 : appartements et greniers d’une superficie totale de 100 m2 situés aux 3ème et 4ème étages soit 1805/10000°
Prix : 153 575 €
Depuis lors, le juge des Tutelles a demandé que le prix soit fixé à 160.000 € et a autorisé la vente à cette condition.
Considérant l’intérêt de poursuivre une acquisition amiable sachant le prix reste dans une marge de 10 % par rapport à l’évaluation, évitant ainsi de payer des indemnités de remploi et frais d’avocats, ce qui deviendrait nécessaire si la procédure d’expropriation était lancée,
Considérant l'intérêt de l'acquisition dans le cadre du PNRQAD du quartier Gare,
Le Conseil Municipal décide :
1) De modifier la délibération n° 2018-143 du 24 mai 2018 sur le montant du prix d’achat des lots de copropriété de Mme Gisèle MOLY comme indiqué ci avant. 2) D'approuver les termes du compromis de vente ci-annexé.
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
4) De prévoir la dépense au budget annexe PNRQAD de la Ville sur l’imputation 2138.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-13.04 - GESTION IMMOBILIERE
38, avenue des Eaux Vives - Autorisation de cession d'un bâtiment à M. Marc BAPTISTE
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La Ville est propriétaire d’un immeuble bâti à usage de hangar et de garage dans un état dégradé.
Il est proposé de le céder dans les conditions suivantes :
Acquéreur : M. Marc BAPTISTE ou toute autre personne physique et morale qui s’y substituerait
Objet : parcelle bâti sise 38, avenue des Eaux Vives, cadastrée section BY n° 1004 d’une contenance de 121 m²
Le bien fait l’objet de deux contrats de location qui seront repris par l’acquéreur
Prix : 10.000 € comme évalué par la Direction Immobilière de l’Etat
Constitution d’une servitude de passage
Fonds dominant : parcelle cadastrée section BY n° 1004, objet des présentes Fonds servant : parcelle cadastrée section BY n° 1005 restant propriété de la Ville A titre de servitude réelle et perpétuelle, la Ville constitue, au profit de l’acquéreur, un droit de passage en tout temps et en toutes heures
Ce droit de passage s’exercera sur une bande d’une largeur de 4 m
Considérant que le maintien de ce bien dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci annexé.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR 2018-13.05 - GESTION IMMOBILIERE
3 bis, rue du Puits des Chaînes
Autorisation de cession d'un immeuble à M. Thibault SOULLARD
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
En 2016, la Ville a préempté un immeuble sis 3 bis, rue du Puits des Chaînes.
Cette préemption ayant fait l’objet d’une annulation par jugement du 13 février 2018 du Tribunal Administratif de Montpellier, la cession du bien a été proposée successivement à l’ancienne propriétaire et à l’acquéreur évincé.
Ce dernier ayant fait connaître son intention d’acquérir, il est proposé au Conseil Municipal la cession foncière suivante
Acquéreur : M. Thibault SOULLARD
Objet : immeuble bâti élevé de 2 étages sur rez de chaussée sis 3 bis, rue du Puits des Chaînes, cadastré section AK n° 74 d’une contenance au sol de 74 m²
Prix : 50.000 € comme évalué par la Direction Immobilière de l’Etat et correspondant au prix d’acquisition initial
Considérant les termes de l’article L 213.11.1 du code de l’urbanisme qui institue un droit de priorité au profit de l’ancien propriétaire puis de l’acquéreur évincé en cas d’annulation d’une décision de préemption, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la cession foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci annexé.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la recette au budget de la Ville sur l’imputation 2138.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-13.06 - GESTION IMMOBILIERE
MAILLOLES - Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La société ENEDIS souhaite installer, sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 232 sise 65, chemin de Mailloles à Perpignan, un support afin de faire passer des conducteurs aériens d’électricité au-dessus de ladite parcelle.
Ainsi, elle sollicite, par le biais d’une convention de servitude, l’autorisation d’établir à demeure un support fixe pour la réalisation d’une liaison électrique dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dimensions approximatives au sol pour l’implantation du support : 0,55 cm x 0,45 cm, soit environ 0,25 cm²
Longueur totale approximative de surplomb de la parcelle par lignes électriques : 27 m Redevance : gratuite sachant que France Domaine a évalué la servitude à l'euro symbolique
Considérant l’intérêt public de cet aménagement destiné à améliorer l’alimentation électrique, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la signature de la convention de servitude ci-annexée,
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-13.07 - GESTION IMMOBILIERE
26, 30, 32, 34, rue Arago - 3, rue de l'Hôpital - Vente à la SCI LIFE INVEST Accord de mainlevée de privilège de vendeur et renonciation à l'action résolutoire
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par acte du 21.12.2017, la Ville a cédé à la SAS LIFE INVEST 5 immeubles dégradés, à savoir les 26, 30, 32, 34, rue de Arago et 3, rue de l’Hôpital.
Cette vente s’accompagnait d’une obligation de restauration, assortie d’une inscription de privilège de vendeur avec réserve de l’action résolutoire, ainsi que d’une indemnisation de la Ville pour un montant de 141.000 €, le tout en cas de défaut de l’acquéreur pour des travaux dans un délai de 30 mois.
A ce jour, la SAS LIFE INVEST souhaite revendre une partie des biens par lots.
Toutefois, l’inscription du privilège de vendeur avec réserve de l’action résolutoire empêche tout financement bancaire de ses acquéreurs.
Il est donc proposé d’accepter la mainlevée de l’inscription afin de ne pas bloquer la réhabilitation des biens, laquelle a déjà fait l’objet d’un permis de construire en juillet 2017 et sachant que les travaux doivent débuter au 1er trimestre 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’accepter la mainlevée de l’inscription de privilège de vendeur avec réserve de l’action résolutoire, inscrite au bénéfice de la Ville dans l’acte de vente à la SAS LIFE INVEST du 21.12.2017. Les frais liés à cette mainlevée seront à l’entière charge de la SAS.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
43 POUR
10 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL. 2018-14.01 - SUBVENTION
Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan (C.O.S.) - Approbation de la convention entre la Ville et le C.O.S. - Année 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’à leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour aider le C.O.S. à réaliser ces actions, la Ville de Perpignan met à disposition de l’association :
- du matériel et un véhicule du parc-auto,
- des locaux dans l’immeuble communal sis 52 rue Maréchal FOCH à Perpignan, conformément au bail de location en date du 27 janvier 2012. - du personnel pour un montant estimé à 192.189 €uros pour un an (salaires + charges de 5 agents).
- des frais de structures pour un montant estimé à 28.828 €uros pour un an. - et d’une subvention pour un montant de 350.000 €uros.
Il convient donc de renouveler la convention qui définit les relations entre la Ville de Perpignan et l’association, ainsi que les soutiens apportés par la Ville.
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable expressément.
Les crédits concernant la subvention de fonctionnement de la Ville de Perpignan au C.O.S. d’un montant de 571.017 €uros sont prévus au budget primitif de 2019 - imputation budgétaire : 65.020.6574
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville de Perpignan et le C.O.S.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière
3. D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
45 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, Mme Francine ENRIQUE, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Charles PONS.
2018-14.02 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Année 2018 - Avenant n°1
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 30 janvier 1986, la Ville de Perpignan a créé la régie municipale du Palais des Congrès et des Expositions.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux auprès de la régie du Palais des Congrès et des Expositions.
A cet effet le conseil municipal, par délibération en date du 28 mars 2018, a approuvé la conclusion d’une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions. Afin de renouveler la mise à disposition de certains agents, il convient aujourd’hui de conclure un avenant à la convention initiale.
Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie du Palais des Congrès et des Expositions au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018. Elles seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexé un avenant à la convention entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions. Cet avenant de convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions pour l’année 2018.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
46 POUR
6 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Marcel ZIDANI, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Charles PONS.
2018-14.03 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles - Année 2018
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le Programme de Réussite Educative vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite et à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce programme, un fonctionnaire de la Ville de Perpignan a été appelé à exercer son activité au sein de la Caisse des Ecoles par le biais de la position statutaire de mise à disposition.
Cette mise à disposition est consentie, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de un an. Les rémunérations versées par la Ville au fonctionnaire concerné correspondant à son grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la Caisse des Ecoles au vu d’un état transmis par la Ville. Cette mise à disposition a été présentée et a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 29 janvier 2018 et sera formalisée par un arrêté auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L'UNANIMITE
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Christelle POLONI, Mme Carine COMMES.
2018-14.04 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Année 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 30 janvier 1986, la Ville de Perpignan a créé la régie municipale du Palais des Congrès et des Expositions.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux à compter du 1er janvier 2019 auprès de la régie du Palais des Congrès et des Expositions. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie du Palais des Congrès et des Expositions au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018. Elles seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions pour l’année 2019.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
46 POUR 6 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Marcel ZIDANI, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Charles PONS.
2018-14.05 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Parking Arago - Année 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour assurer le fonctionnement de la Régie du Parking Arago, deux fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie du Parking Arago au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 5 décembre 2018 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la régie du Parking Arago. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par les agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie du Parking Arago pour l’année 2019. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
50 POUR
3 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Joseph CALVO, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS.
2018-14.06 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Année 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre de la convention signée le 13 octobre 2005 entre Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Monsieur le Maire- Sénateur de Perpignan et Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, portant création d’une Maison d’Accès au Droit à Perpignan, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles chargé d’assurer l’organisation et le fonctionnement de cette dernière a sollicité la mise à disposition d’un agent fonctionnaire de la Ville de Perpignan.
A la demande de l’intéressée et après accord des parties, son affectation s’opérera via une mise à disposition à temps complet, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2019 auprès de l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour une durée de 1 an.
Cette mise à disposition a été présentée et a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018. Elle sera prononcée par arrêté du Maire auquel sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et l’Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID.
2018-14.07 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo - Année 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération en date du 7 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention triennale d’objectifs (2018-2019-2020) entre l’Etat (via la Direction Régionale de l’Action Culturelle – Occitanie), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan, et la Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, ayant pour objet de renforcer la cohérence des missions et de la politique d’activité de l’Institut Jean Vigo avec les politiques culturelles menées par les collectivités et l’Etat.
Dans le cadre de cette convention l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo a sollicité la mise à disposition de deux agents de la Ville de Perpignan. A la demande des intéressés, et après accord des parties, leur affectation s’opérera via une mise à disposition, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2019 auprès de l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo pour une durée d’un an. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018. Elles seront prononcées par arrêtés du Maire auxquels sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL.
2018-14.08 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Intercommunal - Année 2018/2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour assurer le fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, un fonctionnaire de la Ville de Perpignan a été appelé à exercer son activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville à la fonctionnaire concernée correspondant à son grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’Office de Tourisme Intercommunal au vu d’un état transmis par la Ville.
Cette mise à disposition, a été soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 5 décembre 2018 et sera formalisée par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’Office de Tourisme Intercommunal. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’année 2018-2019. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE.
2018-14.09 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel entre la Ville de Perpignan et la Ville d'Ille sur Têt
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La Ville de Perpignan met à disposition de la ville d’Ille sur Têt, un agent de Police Municipale qui sera placé sous l’autorité du Maire de la Ville d’Ille sur Têt pour assurer les missions suivantes :
- Gardien de Police Municipale
Cette mise à disposition est consentie, à titre onéreux, pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2019. Cette mise à disposition, a été soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 5 décembre 2018 et sera formalisée par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la Ville d’Ille sur Têt. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Ville d’Ille sur Têt
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
53 POUR
2018-14.10 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2019
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’en celle de leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.
Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par le Comité des Œuvres Sociales au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018 et seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et Le Comité des Œuvres Sociales.
Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons
1) D’approuver la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
45 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, Mme Francine ENRIQUE, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Charles PONS. 2018-14.11 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie de l'Arsenal - Espace des Cultures Populaires - Année 2019
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a créé plusieurs régies dotées de la personnalité morale et autonomie financière dont les statuts ont été adoptés par délibérations du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2002 et du 24 novembre 2003, au rang desquelles figure la Régie de l’ Arsenal – Espace des Cultures Populaires.
Pour assurer son fonctionnement, trois fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie de l’Arsenal au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la régie de l’Arsenal. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par les agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie de l’Arsenal.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
47 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE, Mme Florence MICOLAU.
2018-14.12 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Année 2019
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre de la réhabilitation du centre-ville, la Ville a réalisé la rénovation et l’extension du musée d’Art Hyacinthe Rigaud afin de compléter le rayonnement de la Ville dans le domaine culturel. Aussi, par délibération en date du 4 novembre 2016, le conseil municipal a décidé la création d’une régie municipale « Musée d’Art Hyacinthe Rigaud » avec autonomie juridique et financière à savoir un Etablissement Public Local à compter du 1er janvier 2017.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par les agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud pour l’année 2019. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
45 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Josiane CABANAS, Mme Virginie BARRE, M. Yves GUIZARD.
2018-14.13 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Année 2019
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération du 16 décembre 2010, la Ville de Perpignan a créé l’EPCC « Théâtre de l’Archipel ».
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’EPCC « Théâtre de l’Archipel» au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 8 novembre 2018. Elles seront formalisées par des arrêtés auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’EPCC « Théâtre de l’Archipel». Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’EPCC « Théâtre de l’Archipel».
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière. Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2018-14.14 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Université du Temps Libre - Année 2019
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre de sa politique de promotion d’accès au patrimoine culturel et à l’évolution des formes de vie sociale, au-delà de l’apport financier que représentent les subventions, la Ville de Perpignan apporte un soutien important à de nombreuses associations perpignanaises par le biais de conventions de prêts de locaux, matériels, etc... En sus de ces aspects, la Ville accepte la mise à disposition de fonctionnaires, à titre onéreux, auprès de certaines associations.
Ainsi, l’association « Université du Temps Libre» sollicite la mise à disposition de deux agents de la Ville de Perpignan, à temps non complet. Ces mises à disposition sont consenties, après accord des parties, à titre onéreux à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de un an.
Ces mises à disposition, ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 8 novembre 2018. Elles seront prononcées par arrêtés du maire auxquels sera annexée la convention passée entre la ville de Perpignan et l’association « Université du Temps Libre», précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et l’Association « Université du Temps Libre»
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE
48 POUR
4 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, M. Marcel ZIDANI, Mme Francine ENRIQUE, Mme Josiane CABANAS.
2018-15.01 - GESTION ASSEMBLEE
Retrait de délégations à Mme Isabelle DE NOELL MARCHESAN - Maintien ou non de sa qualité d'adjoint de quartier
DOSSIER RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR 2018-15.02 - GESTION ASSEMBLEE
Remplacement de poste(s) d'adjoint(s) vacant(s)
A - Fixation du nombre des adjoints au Maire
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Vu l’article L2122-2-1 du même code qui autorise le dépassement de la limite fixée à l'article susmentionné en cas de création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Vu les délibérations des 23 septembre 2002, 15 juillet 2003 et 10 juillet 2008 portant découpage géographique de la commune en 5 territoires et en fixant leur périmètre,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 fixant à 20 le nombre d’adjoints au Maire dont 5 adjoints de quartiers,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la Ville de Perpignan en date du 4 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 fixant à 19 le nombre d’adjoints au Maire dont 5 adjoints de quartiers,
Vu la délibération de ce jour, préalable à la présente, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Mme Isabelle DE NOELL MARCHESAN en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant que Mme Caroline FERRIERE-SIRERE a adressé sa démission du poste d’adjoint au maire de la Ville de Perpignan et de son mandat de conseillère municipale à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 9 décembre 2018,
Considérant l’acceptation de cette démission par Monsieur le Préfet des Pyrénées- Orientales,
Considérant que les postes d’adjoints au maire respectivement occupés par Mme Isabelle DE NOELL MARCHESAN et Mme Caroline FERRIERE-SIRERE deviennent vacants,
Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire et peut, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant, décider de pourvoir ou non à cette vacance,
Considérant que lorsqu’il n’est pas pourvu à un poste d’adjoint devenu vacant, chaque adjoint d’un rang inférieur remonte d’un rang,
Considérant que le territoire de la commune restant découpé en 5 territoires, il est nécessaire de conserver les 5 postes adjoints de quartier,
Le Conseil Municipal décide de ne pas remplacer les 2 postes d’adjoints devenus vacants et de fixer à 17 le nombre d’adjoints au Maire dont 5 adjoints de quartiers.
Le conseil municipal adopte à la majorité 41 POUR
2 CONTRES : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
10 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-15.02 - GESTION ASSEMBLEE
Remplacement de poste(s) d'adjoint(s) vacant(s)
B - Modification de la qualité de deux adjoints au Maire
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Vu les délibérations du conseil Municipal en date des 23 septembre 2002, 15 juillet 2003 et 10 juillet 2008 portant découpage géographique de la commune en 5 territoires,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Perpignan en date du 4 Avril 2014, portant, notamment, élection de M. Alain GEBHART et de Mme Christine GAVALDA-MOULENAT en qualité d’adjoints au Maire
Vu la délibération de ce jour, préalable à la présente, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 17 le nombre d’adjoints au Maire dont 5 adjoints de quartier,
Considérant qu’il résulte de cette délibération que M. Alain Gebhart et Mme Christine GAVALDA-MOULENAT sont devenus respectivement 11ème et 16ème adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,
Considérant que suite à la démission de Mme Caroline FERRIERE-SIRERE de son poste d’adjoint au Maire, le territoire Perpignan Centre-Ville est dépourvu d’adjoint de quartier,
Considérant que suite au non maintien de Mme Isabelle DE NOELL MARCHESAN en qualité d’adjoint au Maire, le territoire Perpignan Sud est dépourvu d’adjoint de quartier,
Considérant la volonté du conseil municipal de maintenir un adjoint de quartier dans chacun des 5 territoires de la Ville,
Considérant que dans ce contexte, il convient de modifier la qualité de deux adjoints, à savoir celle de M. Alain Gebhart en tant que 11ème adjoint chargé du territoire Perpignan Centre-Ville et elle de Mme Christine Gavalda-Moulenat en tant que 16ème adjoint chargé du territoire Perpignan Sud,
Considérant que lesdits changements n’ont aucune incidence sur l’ordre du tableau du conseil municipal tel qu’il ressort de la délibération précédente,
Le Conseil Municipal décide :
1) De désigner M. Alain GEBHART, adjoint au Maire, en qualité d’adjoint de quartier Perpignan Centre-Ville,
2) De désigner Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, adjoint au Maire en qualité d’adjoint de quartier Perpignan Sud, 3) De prendre acte que ces changements de qualité n’ont aucune incidence sur le placement dans l’ordre du tableau de M. Alain Gebhart 11ème adjoint et de Mme Christine GAVALDA-MOULENAT 16ème adjoint.
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
2 CONTRES : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
10 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-15.02 - GESTION ASSEMBLEE
Remplacement de poste(s) d'adjoint(s) vacant(s)
C - Répartition des indemnités de certains élus du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Vu l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) qui prévoit pour les élus municipaux, la perception d’indemnités dont l’octroi est subordonné à l’exercice effectif de leurs fonctions.
Vu les articles L.2123-20, L.2123-21, L.2123-22, L.2123-23-1, L.2123-24 modifié et R.2123-23 du C.G.C.T, l'article 81 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui prévoient la revalorisation des indemnités versées aux adjoints et qui fixent le régime indemnitaire des élus municipaux.
Vu la loi 2000-295 du 5 avril 2000 et l’article L.2123-21 du C.G.C.T. fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux maires des communes de 100 000 habitants et plus, à savoir 145% de l’indice brut de référence,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 et les articles L.2122-2 et L.2123-24 du C.G.C.T., fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints des communes de 100 000 à 200 000 habitants, à savoir 66% de l’indice brut de référence,
Vu l’article L.2123-24 du C.G.C.T fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins, à savoir 6% de l’indice brut de référence,
Vu l’article R.2123-23 du C.G.C.T. qui prévoit la majoration de 25% des indemnités des élus, s’agissant d’une commune de plus de 100 000 habitants chef-lieu de département,
Vu l’article L.2123-22 du C.G.C.T qui prévoit la majoration de 25% des indemnités des élus, s’agissant d’une commune classée station de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme, Vu l’article 100 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Vu le décret du 9 janvier 2015 classant la commune de Perpignan comme station de tourisme,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Considérant qu’en application du Décret 2017-85, les indemnités des élus sont calculées sur la base de l’indice brut 1027 – indice majoré 830, à compter du 1er janvier 2019,
Monsieur le Maire a décidé de baisser l’indemnité maximale susceptible de lui être allouée de 64%, ainsi que celle dont peuvent bénéficier les membres du Conseil Municipal occupant les fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux, et de revaloriser celle de conseillers municipaux délégués.
Ainsi au 1er janvier 2019, l’enveloppe mensuelle maximale susceptible d’être allouée aux membres du conseil municipal compte tenu de l’effectif de l’assemblée délibérante et du nombre maximum d’adjoints autorisés, est fixée à 104 254 €. Compte tenu du nombre d’adjoints avec délégation, le montant de l’enveloppe versée s’élève à 85 134 €. L’enveloppe ainsi proposée est inférieure de 18,34 % à celle autorisée par les textes pour la rémunération des élus.
Pour ce faire, je vous propose :
1) De classer tout d’abord l’effectif du Conseil Municipal de la ville de Perpignan, en plusieurs catégories, en fonction des responsabilités exercées à la ville : Maire,
Adjoints titulaires de délégations du Maire,
Conseillers municipaux titulaires de délégations du Maire avec signature électronique, Conseillers municipaux titulaires de délégations du Maire,
Conseillers municipaux.
2) D’appliquer à compter du 1er janvier 2019, les montants d’indemnités tels que figurant dans le tableau ci-annexé. Ces montants seront automatiquement revalorisés lors de chaque augmentation de la valeur indiciaire du point.
3) De prévoir les crédits correspondants sur les lignes budgétaires : 65-021-6531, 65-021- 6533, 65-021-6534 et 65-021-65372.
Le conseil municipal adopte à la majorité
41 POUR
2 CONTRES : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
10 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-15.03 - GESTION ASSEMBLEE
Désignation des représentants de la Ville auprès de différents organismes
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Au terme de différentes délibérations, le Conseil Municipal a désigné Mesdames Caroline Ferrière-Sirère et Isabelle de Noëll Marchesan en qualité de représentantes de la Ville au sein des instances ci-après :
Pour Mme Caroline Ferrière-Sirère : - Commission des autorisations d’occupation domaniale
- Régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
- Régie municipale de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires - Régie municipale du parking Arago
- EPCC Théâtre de l’Archipel
- Régie de quartier Sud
- OGEC Sainte-Thérèse
Pour Mme Isabelle de Noëll Marchesan :
- Commission des Finances
- Comité consultatif Mobilités
- Régie municipale des Espaces Aquatiques
- Comité des Œuvres Sociales
- Conseil d’Administration de Marcou Habitat (Sté Coopérative HLM)
Par ailleurs, des modifications dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux rendent nécessaire de nouvelles désignations :
- au Bureau d’Information Jeunesse en remplacement de Mme Christine Gavalda- Moulenat ;
- au Comité de gestion de la Caisse des Ecoles en remplacement de Mme Christine Gavalda-Moulenat et M. Jean Calvo ;
- au Comité de pilotage du Contrat territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC) en remplacement de Mmes Christine Gavalda-Moulenat et Christelle Poloni
Considérant l’acceptation par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, de la démission de Mme Caroline FERRIERE-SIRERE de son poste d’adjoint au maire de la Ville de Perpignan et de son mandat de conseillère municipale,
Considérant que par arrêté en date du 14 novembre 2018, Monsieur le Maire a rapporté la délégation de fonctions de Mme Isabelle DE NOËLL MARCHESAN, adjoint,
Considérant que par délibération préalable à la présente le Conseil Municipal vient de décider de ne pas maintenir la qualité d’adjoint au maire de Mme Isabelle DE NOËLL MARCHESAN,
Il convient de procéder au remplacement de Mesdames Caroline FERRIERE-SIRERE et Isabelle DE NOËLL MARCHESAN au sein des organismes susmentionnés.
Considérant les modifications intervenues dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux,
Il convient de remplacer Mme Christine Gavalda-Moulenat au Bureau d’Information Jeunesse, Mme Christine Gavalda-Moulenat et M. Jean Calvo au comité de gestion de la Caisse des Ecoles, et Mmes Christine Gavalda-Moulenat et Christelle Poloni au comité de pilotage du Contrat territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC).
Déroulement du scrutin :
Votants : 51
Exprimés : 51
Mme Font et M. Lafontaine ne prennent pas part au vote
Commission des Finances (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Charles PONS Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Charles PONS : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Commission des autorisations d’occupation domaniale (1 élu) : Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Alain GEBHART
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Alain GEBHART : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Comité consultatif Mobilités (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Michel ROIG
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Michel ROIG : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Charles PONS
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Charles PONS : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Régie municipale de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires (1 élu) : Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Jérôme FLORIDO
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Jérôme FLORIDO : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Régie municipale du parking Arago (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Alain GEBHART
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Alain GEBHART : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Régie municipale des Espaces Aquatiques (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL Exprimés :
Ont obtenu :
Mme Christine GAVALDA-MOULENAT : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Comité de pilotage du Contrat territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC) (2 élus) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Comité de gestion de la Caisse des Ecoles (2 élus) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID et Mme Florence MICOLAU
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID : 41 voix
Mme Florence MICOLAU : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Comité des Œuvres Sociales (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : Mme Christelle POLONI
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
Mme Christelle POLONI : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
EPCC Théâtre de l’Archipel (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Alain GEBHART
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Alain GEBHART : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Régie de quartier Sud (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Alain GEBHART
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Alain GEBHART : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Bureau d’Information Jeunesse (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL Ont obtenu :
Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
OGEC Sainte-Thérèse (1 élu) :
Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Alain GEBHART
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Alain GEBHART : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Conseil d’Administration de Marcou Habitat (Sté Coopérative HLM) (1 élu) : Sont candidat(e)s :
Groupe Perpignan Pour Tous : M. Jean CALVO
Groupe Perpignan Ensemble : Mme Catherine PUJOL
Ont obtenu :
M. Jean CALVO : 41 voix
Mme Catherine PUJOL : 10 voix
Proclamation des résultats
Sont désignés en qualité de représentants de la Ville :
Commission des Finances : M. Charles PONS
Commission des autorisations d’occupation domaniale : M. Alain GEBHART Comité consultatif Mobilités : M. Michel ROIG
Régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud : M. Charles PONS Régie municipale de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires : M. Jérôme FLORIDO Régie municipale du parking Arago : M. Alain GEBHART
Régie municipale des Espaces Aquatiques : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT Comité de pilotage du Contrat territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC) : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID et Mme Catherine PUJOL Comité de gestion de la Caisse des Ecoles : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID et Mme Florence MICOLAU
Comité des Œuvres Sociales : Mme Christelle POLONI
EPCC Théâtre de l’Archipel : M. Alain GEBHART
Régie de quartier Sud : M. Alain GEBHART
Bureau d’Information Jeunesse : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID OGEC Sainte-Thérèse : M. Alain GEBHART
Conseil d’Administration de Marcou Habitat (Sté Coopérative HLM) : M. Jean CALVO
2018-15.04 - ACTION EDUCATIVE
Conseils d'école des écoles élémentaires du secteur public
Désignation des représentants de la Ville - Délibération modificative
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 16 avril 2014 et différentes délibérations modificatives, le conseil Municipal a désigné les représentants de la Ville au sein des Conseils d’Ecoles des établissements élémentaires et maternelles du secteur public. Aujourd’hui, des modifications dans la répartition des délégations aux adjoints et conseillers municipaux rendent nécessaires de nouvelles désignations. Il vous est demandé de procéder au remplacement des représentants de la Ville au sein des Conseils d’Ecole des établissements scolaires suivants :
Georges DAGNEAUX – Elémentaire, Georges DAGNEAUX – Maternelle, Jules FERRY – Elémentaire, Jules FERRY – Maternelle, Anatole FRANCE – Elémentaire, Anatole FRANCE – Maternelle, Pablo PICASSO – Maternelle, Emile ROUDAYRE – Elémentaire, Emile ROUDAYRE - Maternelle.
Déroulement du scrutin :
Georges DAGNEAUX – Elémentaire, Georges DAGNEAUX – Maternelle, Jules FERRY – Elémentaire, Jules FERRY – Maternelle, Anatole FRANCE – Maternelle, Pablo PICASSO – Maternelle, Emile ROUDAYRE – Elémentaire, Emile ROUDAYRE – Maternelle
Votants : 51
Exprimés : 41
Abstentions : 10
Ont obtenu :
- Georges DAGNEAUX – Elémentaire : M Michel ROIG 41 voix - Georges DAGNEAUX – Maternelle : M Michel ROIG 41 voix
- Jules FERRY – Elémentaire : M Alain GEBHART 41 voix
- Jules FERRY – Maternelle : M Alain GEBHART 41 voix
- Anatole FRANCE – Elémentaire : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT 41 voix - Anatole FRANCE – Maternelle : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT 41 voix
- Pablo PICASSO – Maternelle : Mme Carine COMMES 41 voix - Emile ROUDAYRE – Elémentaire : Mme Florence MICOLAU 41 voix - Emile ROUDAYRE – Maternelle : Mme Florence MICOLAU 41 voix
Votants : 51
Exprimés : 51
Ont obtenu :
- Mme Christine GAVALDA-MOULENAT : 41 voix
- M Bruno LEMAIRE : 10 voix
Proclamation des résultats
Sont désignés en qualité de représentants de la Ville au sein des Conseils d’Ecoles :
- Georges DAGNEAUX – Elémentaire : M Michel ROIG
- Georges DAGNEAUX – Maternelle : M Michel ROIG
- Jules FERRY – Elémentaire : M Alain GEBHART
- Jules FERRY – Maternelle : M Alain GEBHART
- Anatole FRANCE – Elémentaire : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT - Anatole FRANCE – Maternelle : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT - Pablo PICASSO – Maternelle : Mme Carine COMMES
- Emile ROUDAYRE – Elémentaire : Mme Florence MICOLAU
- Emile ROUDAYRE – Maternelle : Mme Florence MICOLAU 2018-15.05 - PROXIMITE
Conseils de Quartiers - désignation des membres et fixation du périmètre des territoires
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Conformément aux dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2012 relative à la démocratie de proximité, le Conseil Municipal a approuvé le découpage géographique du périmètre des quartiers de la commune en 5 conseils de quartiers par délibérations des 23 septembre 2002, 15 juillet 2003 et 10 juillet 2008.
Par délibération du 4 avril 2014 et suite au renouvellement de l’assemblée municipale, le Conseil Municipal a décidé la création de 5 postes d’adjoints, chargés principalement de quartiers pour les territoires Nord, Sud, Est, Ouest et Centre Historique.
Par ailleurs, par délibération du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a procédé à la fixation de la composition et à la désignation des membres de chaque Conseil de Quartier : 4 élus du Conseil Municipal dont le Maire-Adjoint chargé du quartier, 2 commissaires de quartier et 24 représentants d’associations et de personnalités qualifiées du quartier.
Compte-tenu de la nouvelle répartition des délégations confiées aux adjoints et de la nécessaire mise à jour à apporter aux listes des personnes qualifiées, il appartient au Conseil Municipal de désigner les nouveaux membres composant les Conseils de Quartiers :
Territoire EST : secteurs St Gaudérique, Las Cobas, Les Platanes, Jardins St Jacques, Château Roussillon, Mas Llaro
Elus :
- Madame Joëlle ANGLADE
- Madame Chantal BRUZI
- Madame Francine ENRIQUE
- Madame Suzy SIMON-NICAISE
Commissaires de Quartiers :
- Madame Régine VINCI
- Monsieur Henri JOVAL
Associations et personnes qualifiées :
- Madame Martine RUMEAU, Comité d’Animation Las Cobas et quartiers rattachés - Monsieur Philippe MEDLEY, Association du Mas Llaro
- Monsieur Francis RIBERA, Association rurale de Las Cobas
- Monsieur Olivier FRANCES, Association pétanque de Las Cobas - Monsieur Pierre BARON, Association du Parc Saint-Julien
- Monsieur Albert MIQUEL, Association Club les Ainés de Las Cobas - Madame Hélène MIQUEL, Association Club les Ainés de St Go - Madame Marie-Claude YUNG, Association Ombre et Lumière - Madame Mauricette MASSINES, Association Mémoire Active - Madame Patricia LEGALLE, Association France Vietnam
- Madame Marie-Jo FEREZ, Association Autour du Verre
- Monsieur Henri GUIU, Association Terres et Couleurs
- Madame Eliane LAFFON, Association Calli en Club
- Madame Montserrat ANGLADA, Association Mieux Vivre à St Gaudérique - Madame Monique AMET, Association Cachemire Couture - Madame Christiane PARRA, Association Créations et Loisirs - Monsieur Jacques AURIOL, Association L’As Cobas
- Madame Martine SENSEVY, Association AVF Les Petits Tréteaux - Monsieur Gérard ENRIQUE, Association Lotissement Château Roussillon - Monsieur Serge PIOLI, Association Promenade et Fleurs
- Madame Corinne SCHEYDER
- Monsieur Marcel BATAILLE
- Monsieur Jacky CRETIN
- Monsieur William LOPES
Territoire CENTRE HISTORIQUE : secteurs Saint-Jean, Saint Jacques, Saint-Matthieu, La Réal, Clémenceau
Elus :
- Monsieur Alain GEBHART
- Monsieur Pierre PARRAT
- Monsieur Olivier AMIEL
- Monsieur Marcel ZIDANI
Commissaires de Quartiers :
- Madame Angèle HERNANDEZ
- Monsieur René ROUCH
Associations et personnes qualifiées :
- Madame Chantal MARCHON, Association de quartier Saint-Matthieu - Monsieur Yvan POUYDEBAT, Association Vivre Ensemble – Els Realets – Saint-Matthieu - Monsieur Michel PONS, Association Centre-Ville – Clémenceau - Monsieur Albert PLANAS, Association Artisans et Commerçants rue Foch - Monsieur Aziz SEBHAOUI, Association Commerçants rue Llucia et place Cassanyes - Madame Irène RIEU, Association Commerçants place de la Cathédrale - Monsieur Grégoire THOMAS, Association Les Coves
- Monsieur Frédéric LIENARD, Association Quartier de l’Archipel - Monsieur Maurice TRUFAUT, secteur Espace Méditerranée
- Monsieur Guy LAURENT, secteur Mercader
- Madame Chantal DUCASSY, secteur Clémenceau
- Madame Elisabeth GEOFFRAY, secteur République
- Madame Julie NADAL DELANNES, secteur Pont d’en Vestit
- Monsieur Fabien DUVIOL, secteur Molière
- Monsieur Mathieu PUIG, secteur Rives
- Madame Isabelle TIXADOR, secteur Paladins
- Monsieur Jean-Marc ARNAUDIES, secteur Palmiers
- Monsieur François BONAL, secteur Gambetta
- Madame Françoise DUPONT-FILLON, secteur Rigaud
- Monsieur Hervé ABEL, secteur République Loge
- Monsieur Daniel FOURCADE, secteur Barrès
- Madame Valentine CASTANG, secteur Jeanne d’Arc
- Madame Céline DELCROS, secteur Briand Mermoz
- Monsieur Michel AROULANDA, secteur Palmarole Notre Dame
Territoire SUD : secteurs Moulin à Vent, La Lunette, Remparts, Kennedy, Porte d’Espagne, Catalunya
Elus :
- Madame Christine GAVALDA-MOULENAT
- Monsieur Jean-Joseph CALVO
- Madame Florence MICOLAU
- Madame Fatima DAHINE Commissaires de Quartiers :
- Madame Ginette ALAUX
- Monsieur Claude SALVADOR
Associations et personnes qualifiées :
- Madame Thérèse RICHARD, Association Collectif de défense Porte d’Espagne/Catalunya
- Monsieur Jean-Pierre DEBAUVE, Association Tennis Club du Moulin à Vent - Madame Dominique D’AGNELLO, Association Moulin à Vent 2000 et riverains Université 2
- Monsieur Jacques ARNAUD, Comité d’animation Lunette Remparts Kennedy - Madame Andréa SABADEIL Comité d’animation Moulin à Vent - Monsieur Mimoun EL KOUKOUCHI, Association Commerçants La Lunette - Monsieur Alain MAGENTI, Comité d’animation Porte d’Espagne Catalunya - Monsieur Jean-Pierre GUILHAUMONT, Association Bridge Club du Moulin à Vent - Monsieur André DIEPOIX, Association ASL La Fauceille
- Madame Danielle WIEDEMANN, Association Atout Sport Porte d’Espagne Catalunya - Monsieur Patrick GRAELL, Association Lunette Kennedy
- Madame Hélène GOLFIER, Comité d’animation Lunette Kennedy Remparts - Madame Michèle GROS PEECAULT, Association Ebony’n Ivory Gospel - Monsieur Patrick DUPLAN, Association Université 2
- Madame Simone BISMUTH, Association La Lunette Kennedy Remparts - Monsieur Alain AMATO, Moulin à Vent
- Monsieur François COSTA, Porte d’Espagne Catalunya
- Madame Colette RODRIGUEZ, Porte d’Espagne Catalunya - Madame Lilia HASNAOUI, Lunette Kennedy Remparts
- Monsieur Jean-Pierre FIGUERAS, Lunette Kennedy Remparts - Monsieur José ZANINOTTO, Porte d’Espagne Catalunya
- Monsieur José HERNANDEZ, Lotissement Vertefeuille1
Territoire NORD : secteurs Haut-Vernet, Moyen-Vernet, Bas-Vernet
Elus :
- Monsieur Richard PULY-BELLI
- Madame Annabelle BRUNET
- Monsieur Jean-Michel HENRIC
- Monsieur Michel ROIG
Commissaires de Quartiers :
- Monsieur Louis BERTRAND
- Madame Josiane BETRIU
Associations et personnes qualifiées :
- Madame Martine CARRERE, Association Vernet Plus
- Monsieur Jean-Claude MEDINA
- Monsieur Joseph PONSEILLE
- Madame Bernadette SOLER
- Madame Pépita DELSOL, Association Club des Retraités Municipaux COS - Monsieur Jaime SALA
- Madame Nicole AMOUROUX
- Monsieur Abdellah ALAOUI, Association Le Clos Vert 2
- Madame Nicole MAUREL, Association Giral Gauguin Poudrière - Madame Danielle MEUNIER, Association Moyen-Vernet
- Monsieur Pierre ETCHEBARRIA, Association UNRPA
- Madame Marie-Madeleine ESPOSITO, Association Gym Al Sol - Madame Jeannette ESTEVE
- Monsieur Jean PARAYRE, Association Entre Têt et Grand Vivier - Madame Nicole MATEO, Association Manalt
- Madame Habiba GRAIN, Association Le Bas Vert
- Monsieur Christian SOUBIRA, Régie de quartier La Roseraie Service - Madame Michèle VERGES, Comité d’animation Barande
- Monsieur Lucien GUITART
- Madame Marie-Jeanne SIDOU
- Madame Josette RICARD
- Monsieur Jean-Louis GUILLEM
- Madame Madeleine MIERMONT
- Madame Kheira BEKKADOUR FACIH
Territoire OUEST : secteurs Mailloles, Saint-Martin, Gare, Saint-Assiscle, Pascot-Bedos
Elus :
- Madame Chantal GOMBERT
- Madame Carine COMMES
- Madame Michelle FABRE
- Monsieur Bernard LAMOTHE
Commissaires de Quartiers :
- Monsieur Bernard CAFFIN
- Monsieur Jean-Claude CHANAUD
Associations et personnes qualifiées :
- Monsieur Julien TASTAYRE
- Madame Monique PRAMAYON
- Madame Hélène DELFAUD
- Madame Chantal MAITREJEAN
- Monsieur Vincent MERIGNAC, Association de Quartier Gare - Madame Marie-Christine GOIZE
- Monsieur Hervé MORA
- Madame Renée MESTRES
- Monsieur Gérard ISERN, Association de Quartier St-Assiscle
- Madame Heliett ESTEVE, Association Club 3ème Age les Bleuets - Monsieur Jean-François ALLENE
- Monsieur Hervé CAILLIS
- Madame Virginie TANYERES
- Monsieur Claude FOSSE
- Monsieur Pierre MIQUEL
- Madame Geneviève COUFFIGNAL
- Monsieur Louis DE SAINT VINCENT, Association Mailloles Perpignan Demain - Monsieur Jean DOMINGO, Comité d’Animation Mailloles
- Madame Chantal FAUCHIE
- Madame Claire GIRAL
- Monsieur Roger SPANO
- Madame Christine GONZALEZ, Association Commerçants et Artisans de Saint-Martin - Monsieur Rémy MICHELIN
- Monsieur Cédric CAUDERLIER
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de simplifier et clarifier le découpage des secteurs Centre et Ouest dont les délimitations géographiques apparaissaient peu lisibles, en particulier au niveau du Parc de la Pépinière et de la place Vaillant-Couturier.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la limite entre les territoires Centre et Ouest en s’appuyant sur les boulevards de ceinture de la Ville au débouché du Pont ARAGO, le Cours Lazare ESCARGUEL, le boulevard des PYRENEES et enfin le boulevard Félix MERCADER : Toute la zone située à l’Ouest de ces boulevards est rattachée à la Mairie de Quartier OUEST
Toute la zone située à l’Est de ces boulevards est rattachée à la Mairie de Quartier CENTRE HISTORIQUE
Ce qui entrainera de fait le rattachement au territoire OUEST du Parc de la Pépinière ainsi que du secteur compris entre l’avenue du LYCEE jusqu’à (et y compris) la place VAILLANT-COUTURIER, la partie de la rue Maréchal FOCH comprise entre la place VAILLANT-COUTURIER et le boulevard Félix MERCADER, ainsi que les rues Augustin THIERRY, la rue des CORBIERES (en partie), la rue du VALLESPIR et la rue du CAPCIR.
En conséquence, le Conseil Municipal :
1) Approuve la composition des 5 Conseils de Quartiers et la désignation des 30 membres les composant selon les propositions ci-dessus énoncées ; 2) Approuve le nouveau découpage des secteurs CENTRE HISTORIQUE et OUEST dans les conditions ci-dessus fixées ;
3) Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous documents utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l’UNANIMITE
41 POUR
10 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL.
2018-15.06 - MOTION
Motion de soutien à l'implantation d'une juridiction administrative à Perpignan
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L'Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales a informé la Ville de Perpignan de ce que l’Etat projetait la création d’une neuvième cour administrative d’appel dans le ressort de la Région Occitanie.
Le choix de la ville qui devrait être son siège n’a pas encore été arrêté.
Par la présente motion, les élus de la ville de Perpignan souhaitent que la future Cour Administrative d’Appel d'Occitanie soit implantée à Perpignan.
En effet la candidature de la ville de Perpignan à l'obtention de l'implantation d'une juridiction administrative est légitime et pertinente à plusieurs égards.
En premier lieu, Perpignan occupe une position centrale sur le territoire de la grande région Occitanie.
Elle est la seule ville équipée d’un aéroport qui est équidistante des barreaux les plus éloignés.
Elle est également à égale distance de Toulouse et Montpellier.
En deuxième lieu, notre cité est d’une taille suffisante, 123 000 habitants, pour accueillir une telle juridiction puisque sur les huit cours administratives d'appel existant en France, deux ont leur siège dans des villes bien moins peuplées : Douai (34 000 habitants) créée en 1999 et Nancy (103 000 habitants) créée en 1987. En troisième lieu, notre département, transfrontalier s’il en est, est celui qui a le plus grand volume de dossiers en droit des étrangers, 1er contentieux – et de très loin - des juridictions administratives (en 2016 sur les 30 065 arrêts rendus par l'ensemble des cours administratives d'appel, près de la moitié ont été rendus dans le cadre du contentieux des étrangers).
En quatrième lieu, le barreau des Pyrénées-Orientales est le 3e de la région en avocats spécialistes en droit public.
Enfin, il existe plusieurs possibilités d'implantation d'une juridiction notamment en cœur de ville (au palais consulaire, dans les bâtiments de la poste …) qui renforceraient la politique volontariste menée par la ville de Perpignan dans le cadre du maintien du tribunal de grande instance en cœur de ville.
En toutes hypothèses, si la Chancellerie portait son choix sur notre belle et dynamique Cité, le Maire et ses élus s’engagent à mettre à disposition du Ministère de la Justice tous les moyens nécessaires à un accueil optimal de la Juridiction administrative.
Le Conseil Municipal décide :
1) De soutenir l’implantation de la future Cour Administrative d’Appel d'Occitanie à Perpignan ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte A L'UNANIMITE
51 POUR
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 50