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Déliberation - Délibération n°12 12 2023 08
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°12 12 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
À \ a ne ï ianes a
CONVOCATION
Date : 28/11/2023
Envoi Le : 04/12/2023
Publication le : 04/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à 19h00 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |
Messieurs Alaïn SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORE, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER, Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, Mikaël TOST.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine MÉNORET.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Mme Claire CARTIER. Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20231212-DEL 12122023 08-DE
7
ÉISDED EDR PIRE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°12-12-2023/08 ADOPTION PRÉALABLE DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du Ministre de La Cohésion des territoires et des relations avec Les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 20 décembre 2018, relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leur établissement public administratif,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2023 adoptant la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M 57, à compter de l'exercice 2024,
VU Le rapport de présentation exposé en séance,
CONSIDÉRANT que le passage à La nomenclature M 57, au 1° janvier 2024 impose La rédaction d'un règlement budgétaire et financier qui doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de cette instruction budgétaire et comptable, et ce, plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle Le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté,
CONSIDÉRANT que Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les processus de gestion propres à la commune. Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenants dans la gestion budgétaire,
CONSIDÉRANT que le projet de règlement budgétaire et financier présenté comporte six parties, à savoir :
1° : Le processus budgétaire et les différents documents budgétaires
2° : La gestion pluriannuelle, des crédits Les autorisations de programme ou autorisations d'engagement et les crédits de paiement
3° : L'exécution budgétaire
4° : La gestion du patrimoine
5° : La gestion de la dette et de la trésorerie
6° : Les régies
CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier n’est valable que pour la durée de La mandature.
CONSIDÉRANT qu’il peut toutefois être révisé ou complété et qu’il évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires mais aussi en fonction des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus internes de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE le règlement budgétaire et financier tel que présenté en séance et annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant a signé tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié donforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
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Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmissioren Préfecture le :1.4.DEC..2023
Et sa publication Le bite internet de La commune le : ..4..4..nrn...
Et sa pu 4-DEC--2079
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SL
ID :037-213701394-20231212-DEL 12122023 08-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023