Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 11c
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 11a
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 11b
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 12
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 14
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 15
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 03
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 02
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 08
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 10
Déliberation - Délibération n°12 12 2023 13
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°12 12 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EL ak & iilÿnes ne
CONVOCATION
Date : 28/11/2023
Envoi le : 04/12/2023
Publication le : 04/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à 19h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, Mikaël TOST.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine MENORET.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Mme Claire CARTIER. Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
SOPIDPIBDCRPDCRPID | Pecu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID :037-213701394-20231212-DEL 12122023 13-DE
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°12-12-2023/13 CONTRIBUTION FINANCIERE POUR LES ENFANTS RESIDENTS HORS COMMUNE SCOLARISES A LUYNES - ANNEE 2023 /2024.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année et conformément à l’article 23 de La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, il convient de réactualiser les sommes demandées aux
communes dont les enfants fréquentent Les écoles publiques de Luynes.
Pour l’année 2023/2024, il est proposé d’aligner cette participation sur celle des communes de la
Métropole, à savoir :
940 € pour un élève d’école maternelle
560 € pour un élève d’école primaire.
Pour mémoire, ces sommes étaient respectivement de 930 € et de 555 € pour l’année 2022/2023.
IL convient également de rappeler que par délibération en date du 03 juillet 2018, le Conseil Municipal
a décidé de supprimer Le bénéfice de La franchise de quatre élèves pour les communes extérieures et
réciproquement.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE les montants de frais de scolarité 2023/2024, tels qu’exposés ci-dessus pour les élèves de communes extérieures scolarisés dans les écoles publiques du 1° degré à Luynes (facturation septembre 2024).
CONFIRME LES DISPOSITIONS prises lors de la séance du 03 juillet 2018 concernant la suppression du bénéfice de la franchise de quatre élèves.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
F cake æ
DA
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire
Bertrand RITOURET
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication Le site internet de La commune le 1-4-DEC.-2023
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20231212-DEL 12122023 13-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023