Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2015

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Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – NOMBRE DE DÉLÉGUÉS

Mme le Maire rappelle que depuis les élections de 2014, le conseil communautaire a été composé suivant l’accord local acté par l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2013. Elle informe qu’en raison de la démission d’un tiers du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Aubin-du-Cormier comprenant la démission d’un élu, Adjoint au Maire, acceptée par le Préfet, le Conseil Municipal est actuellement incomplet, ce qui implique l’organisation d’élections partielles intégrales sur ladite Commune.

N’étant plus subordonné au respect des conditions posées par l’article L 5211-6-1 I 2° du CGCT, l’accord local ne peut pas être conservé. Il est donc demandé par le Préfet, de lancer une réflexion au sein du conseil communautaire afin de déterminer la nouvelle composition de l’organe délibérant qui sera soumise à l’accord des Communes membres, dans le délai de deux mois, soit pour le 28.12.2015. En l’absence d’accord amiable, la composition du conseil communautaire sera arrêtée en appliquant les règles prévues aux III à V de l’article L.5211-6-1, ce qui porterait à 28 le nombre de sièges.

La Communauté de Communes a voté lors de sa séance du 2 décembre 2015 par 18 voix (14 contre) pour l’accord local suivant :

NOM COMMUNES Nombre de sièges

La Chapelle St Aubert 2

Gosné 4

Livré sur Changeon 4

Mézières sur Couesnon 4

St Aubin du Cormier 8

St Christophe de Valains 1

St Georges de Chesné 2

St Jean sur Couesnon 3

St marc sur Couesnon 2

St Ouen des Alleux 4

Vendel 1

TOTAL 35

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ce point et propose de retenir la répartition de droit soit 28 conseillers sachant que la décision définitive sera adoptée, en fonction des décisions des différents conseils communaux et suivant la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal de Gosné, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’appliquer la règle de droit, soit 28 conseillers communautaires.

COMMERCIALISATION LOT 14 – TRANCHE 4 BIS – ZAC DE LA MÉLIANTE Mme le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. et Mme DAVID ont opté pour un lot dans la tranche 4 bis de la ZAC de La Méliante et demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le lot n° 14 comme suit :

N° du Lot Nom Superficie Valeur HT Montant TTC

14 M. et Mme DAVID Daniel 450 m² 45 636 € 54 000 €

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer toutes les formalités relatives à cette acquisition

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2015

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Le Cuff, Morin, Chardin, Veillaux, Le Saout, Trémier, Serra, Lemonnier, Simon, Chesnel, Landois.

Étaient absents : Mme Vergnaud (excusée) a donné procuration à Mme Gestin, M. David (excusé) a donné procuration à M. Havard, Mme Sylvestre (excusée) a donné procuration à M. Chesnel, Mme Harel Oger,

Secrétaire de séance : Mme Chardin

ASSISTANCE MAÎTRISE OUVRAGE COMPLÉMENTAIRE POUR TRAVAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES SUR ZONE DE LOISIRS

Mme le Maire rappelle que la Commune a engagé la restructuration de la zone de loisirs par une étude globale avec dans une première phase la réhabilitation d’un terrain de sports, puis dans une seconde phase, la réalisation d’un bassin de gestion des eaux pluviales et d’une zone d’activités de loisirs. Ce programme a été élaboré avec une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) par la Sem du Pays de Fougères.

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal une mission complémentaire à la maitrise d’ouvrage. En effet la réalisation du bassin de gestion des eaux pluviales et de la zone de loisirs a mis au jour une pollution récurrente aux hydrocarbures.

Mme le Maire présente le détail de la mission qui porterait sur les aspects suivants :

Aspects juridiques et administratifs

- Assistance de la Commune auprès des experts et des assurances, - Assistance dans le cas d’un recours juridique,

- Négociation/conception avec les riverains impactés ou à l’origine de la pollution, - Assistance à la contractualisation des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de travaux, de coordination sécurité et de tous marchés publics rendus nécessaires pour la réalisation du programme.

Aspects techniques

- Assistance à la validation du choix technique pour éviter de nouvelles pollutions, - Assistance à la validation du choix technique des études menées par la maîtrise d’œuvre pour la modification du réseau d’eaux pluviales de la RD 812,

- Assistance aux choix techniques de réalisation des travaux,

- Assistance à la prise de contact avec les concessionnaires de réseaux.

Aspects financiers

- Etablissement d’un échéancier prévisionnel des dépenses, détaillé par poste.

De manière générale, l’AMO assistera la Commune de Gosné dans toutes les étapes juridiques, administratives, techniques et financières de réalisation de la mission complémentaire décrite plus haut. Pour l'exercice de sa mission, l’AMO percevra une rémunération forfaitaire de 3 000 € HT. Cette rémunération est ferme. Compte tenu de ce que la notification du présent marché vaut ordre de démarrage de la mission, la rémunération de l’AMO ne sera pas actualisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cette mission complémentaire et autorise Mme le Maire à la signature de la convention avec la Sem du Pays de Fougères.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES « ACCESSIBILITÉ »

DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Mme Gestin, Adjointe, chargée des bâtiments présente le rapport établi par l’Apave en ce qui concerne le diagnostic accessibilité des bâtiments communaux. Elle rappelle que 4 bâtiments ont été visités : la salle des sports, la salle des fêtes, le bureau de poste et la mairie-bibliothèque. Sur proposition de la Commission bâtiment, et au vu du rapport, elle précise qu’elle a remis au service de l’état le planning s’étalant sur 4 ans pour effectuer la mise en conformité de ces bâtiments. Le Conseil Municipal propose de faire établir un devis global par une entreprise afin de pouvoir présenter le dossier à la Préfecture pour obtenir une subvention au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide de faire effectuer les travaux de mise en conformité de ces bâtiments - Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR 2016.

MISE AUX NORMES DU LOCAL TECHNIQUE – EXTENSION

M. Morin, Adjoint au personnel et Mme Gestin, Adjointe aux bâtiments proposent au Conseil Municipal d’engager des travaux de mise aux normes du local technique.

Ils proposent de faire installer un modulaire complet composé d’un bureau, de vestiaires avec douche et toilettes. Il serait accolé au local technique et raccordé aux différents réseaux d’eau, d’assainissement et de téléphonie. Ils précisent que les travaux d’extension de ce local technique peuvent être subventionnés au titre de la DETR. Ils présentent un devis établi par une entreprise spécialisée en modulaire et informent qu’ils sont en attente de d’autres propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Est favorable à la mise aux normes de ce local et accepte le dossier présenté - Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR 2016 pour l’extension du local technique - S’engage à inscrire la somme nécessaire à l’exécution des travaux sur le budget de 2016 - Autorise Mme le Maire à la signature des documents nécessaires (demande de permis de construire).

DETR 2016

Mme le Maire donne connaissance aux élus de la circulaire de la préfecture concernant les programmes pouvant être financés par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les dossiers sont à déposer pour le 31 janvier 2016. Suite aux différents programmes présentés lors de cette séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de déposer 2 dossiers près de la Préfecture au titre de la DETR 2016 :

- Extension du local technique : 23 725 € HT.

- Travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux : 21 955 € HT.

RECETTE DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2016

Mme le Maire donne lecture de la circulaire annuelle du Conseil Général concernant la répartition des recettes des amendes de police. Dotation 2015 – Programme 2016. Ces subventions sont accordées pour les opérations suivantes :

- Aires d’arrêt de bus en agglomération et voies communales hors agglo - Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération

- Parc de stationnement en dehors des voies de circulation

- Feux de signalisation tricolores aux carrefours

- Signalisation des passages piétons, hors renouvellement

- Aménagements de sécurité sur voirie

- Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation - Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation.

Suite à la proposition de créer un busage pour sécuriser le passage à pied le long des routes telles que la route de Livré sur Changeon, M. Morin informe le Conseil Municipal du refus par le Conseil Général d’Ille et Vilaine du busage des routes (le busage ne facilite pas l’évacuation des eaux sous les routes et les fragilise) et décrit les mesures qui pourraient être appliquées (marquage d’un passage pour les piétons partagé avec les automobilistes sur la route).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire l’opération suivante, dans le cadre d’aménagements piétonniers :

- Aménagement de barrières de sécurité, remise en état des panneaux sur le « haricot », et éclairage du passage piéton : Route de Mézières, face à l’école privée.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – MATÉRIEL TECHNIQUE M. Morin, Adjoint au personnel préconise l’acquisition de matériel complémentaire au service technique. Il rappelle que s’était posée la question d’un véhicule mais après entretien avec les services techniques, une remorque attelée au micro tracteur pourrait résoudre le problème des véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’acquérir une remorque et décide de prendre la décision modificative suivante :

2158.760 : matériel technique : 2000 €

1641 : emprunt : + 2000 €

STOCK LOTISSEMENT ET DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à prendre les décisions modificatives budgétaires relatives à la ZAC de la Méliante, à la Zone de Tournebride, et au lotissement Le Closel au vu des états fournis par le receveur municipal.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERSONNEL DE LA MAISON DES SERVICES

Mme le Maire rappelle la délibération du 4 juillet 2013 concernant la prise de compétence par la Communauté de Communes intitulée : « Mise en Place d’une coordination gérontologique des actions en faveur des séniors sur le territoire communautaire en lien avec les acteurs locaux ». Ainsi, la Communauté de Communes a recruté à hauteur de 70% l’animatrice en gérontologie pour mener à bien la mission communautaire. La Commune de Gosné, elle, a recruté à hauteur de 30%, le complément de ce poste pour l’action communale de Gosné pour une période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 puis du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015.

Afin de pouvoir continuer les actions engagées sur la Commune de Gosné, Mme le Maire propose aux élus de signer une convention de mise à disposition du personnel par la Communauté de Communes du pays de St Aubin du Cormier. Ainsi, la Communauté de Communes assure la gestion du personnel de l’animation gérontologique à 100% du temps plein (1 animatrice à 35h) et refacture à la Commune de Gosné les 30% qui correspondent à l’action locale.

Mme le Maire indique avoir demandé au président de la Communauté de Communes de titulariser l’agent puisque le poste est déjà créé, que l’assemblée communautaire lors du conseil du 2 décembre a validé la pérennisation de l’action « seniors ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Accepte la signature de la convention de mise à disposition du poste de la coordinatrice de vie sociale en gérontologie suivant les termes énoncés à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal demande à M. le Président de la Communauté de Communes que cette convention de mise à disposition se passe en titularisant l’agent et non sur un contrat à durée déterminée. Mme le Maire demandera à M. le Président de bien vouloir titulariser l’agent. Le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de reporter ces propos au conseil communautaire du 16 décembre 2015.

SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier est un espace de coopération et de solidarité matérialisé par la création d’un EPCI en 1993.

Cet EPCI représentatif d’un bassin de vie est doté d’un projet de territoire commun et de multiples compétences facultatives transférées, notamment dans le domaine de l’enfance-jeunesse. Ce dernier domaine fonctionne sur un principe de maillage du territoire et dans une logique de mutualisation des moyens et des personnels. Cette compétence est naturellement proche du fonctionnement des activités scolaires et cela c’est encore accru dans le cadre de la mise en place des animations des Temps d’Activités Périscolaires. Le même diagnostic est posé en matière d’animation gérontologique, dans laquelle une initiative communale a trouvé un prolongement et un rayonnement intercommunal.

Ces développements ont conduit à l’identification de postes qui relèvent d’une part d’activités communales et d’autre part d’activités intercommunales et donc dans une situation de double employeur.

Toutefois les métiers exercés relèvent d’une même famille et peuvent logiquement constituer un service commun.

Dans une logique de meilleure organisation des services et dans l’intérêt des agents concernés, le Conseil Communautaire réuni le 8 septembre 2015 propose la création d’un service commun d’animation territoriale.

Or, compte tenu du contexte actuel, notamment du refus de titularisation de l’animatrice en gérontologie et dans l’attente du schéma définitif du préfet sur le schéma départemental de coopération intercommunale, le Conseil Municipal décide pour le moment de ne pas adhérer au projet de mutualisation.

AVIS SUR DOSSIER - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 4 LE BAS ROCHER Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me FEISTHAMMEL, notaire à Ercé près Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé : 4 Le Bas Rocher à Gosné, appartenant à M. Georges et Mme Painchaud cadastré section n° ZH 282 pour une superficie de 103 m² et ZH 284 pour une superficie de 487 m² (en zone UE du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

TARIF 2016 DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Mme le Maire propose de fixer le prix des encarts publicitaires du bulletin municipal pour 2016. Elle rappelle les tarifs et les encarts proposés en 2015 :

- 40 € l’encart 78x 45

- 80 € l’encart 164 x 45 ou 78 x 94 (même surface)

- 200 € l’encart 164 x 120, soit une ½ page. (encart limité aux 2 premiers demandeurs)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de ne pas modifier le tarif pour 2016.

RAPPORT ANNUEL 2014 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal, en application de l’article L2224-5 du CGCT, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable. M. Havard, Adjoint, délégué et président du Syndicat des eaux, présente le rapport de l’activité 2014.

En 2014, il aura été consommé sur la Commune de Gosné 83048 m3 (83331 m3 en 2013) d’eau par 810 abonnés au service des eaux.

Le syndicat des eaux qui regroupe 9 Communes, soit 6547 abonnés aura distribué 554 462 m3 d’eau (+1.12% par rapport à 2013), ce qui représente une moyenne de 99 litres d’eau par jour et par habitant. L’eau provient essentiellement des Puits de Beauregard, de La Douettée et du SPIR. M. Havard présente ensuite les indicateurs du prix de l’eau. Pour un usager l’eau revient à 2.98 € du m3. Il évoque également la qualité du service : tous les rapports d’analyses sont conformes. (Seul le taux du sélénium est légèrement supérieur à la normale).

Le Conseil Municipal prend acte du dit rapport.

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU BIBLIOTHÈQUE Mme Le Cuff Marie-Hélène présente la charte de fonctionnement du réseau des bibliothèques du pays de St Aubin du Cormier. En effet, le comité technique du réseau a travaillé à l’élaboration d’un texte de référence concernant l’organisation du réseau. La Commission culture de la Communauté de Communes a émis un avis favorable au texte qui uniformise les règlements de toutes les bibliothèques à l’intérieur du réseau (9 bibliothèques sur 11 Communes).

Mme Le Cuff présente ce texte et notamment son règlement intérieur : « L’accès aux bibliothèques et la consultation sur place des documents sont libres, ouverts à tous et gratuits. » l’inscription est gratuite et permet d’aller sur l’ensemble du réseau ainsi que sur le portail internet. Les utilisateurs pourront aller dans toutes les bibliothèques du réseau. La carte d’adhésion sera gratuite et unique pour l’ensemble des Communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir analysé le texte présenté adopte la charte de fonctionnement du réseau bibliothèque à compter du 1er janvier 2016.

DIVERS

Budget 2016

- Prévision de rénovation de toilettes publiques

- Extension local technique (sanitaires – bureau)

- Matériel technique divers.

Sécurité : les Commissions « Voirie » et « Cadre de vie » vont organiser une réunion de travail pour aborder les différentes problématiques concernant la sécurité dans le bourg et hors agglomération : Rte de Livré, Bel Air... avec l’appui de l’agence départementale.

M. Morin ajoute qu’il a suivi une réunion sur la sécurité le 10 décembre dernier où des solutions d’aménagement ont été abordées.

Smictom : M. Dupire informe que le tri du verre est mal effectué. Du verre se retrouve régulièrement dans les ordures ménagères au lieu d’être déposé dans les conteneurs.

Il informe qu’à l’avenir le papier ne pourra plus être mis dans les sacs jaunes mais dans des conteneurs collectifs.

Votation citoyenne des 17 – 18 – 19 décembre 2015 : mise au point du scrutin et du règlement intérieur

Vœux du Maire : ils auront lieu le dimanche 3 janvier 2016 à 11h00 à la salle des fêtes. Toute la population sera invitée individuellement.