Compte-Rendu - CR REUNION 15 SEPTEMBRE 20151

Documents similaires

Compte-Rendu - CR REUNION 28 AVRIL 20151

unknown - REUNION DU 20 JANVIER 20151

Compte-Rendu - CR REUNION 19 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR REUNION DU 15 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR REUNION 10 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR REUNION 18 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR 3 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2015

Compte-Rendu - CR REUNION 03 MAI 2018 1

Compte-Rendu - CR REUNION 15 SEPTEMBRE 20151 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 15 SEPTEMBRE 20151)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter les points suivants : décision modificative budget « Logements Locatifs ».

RÉFORME TERRITORIALE

CHOIX DE LA COMMUNE DE GOSNÉ DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE INTERCOMMUNAL Mme le Maire rappelle que, dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier (Com’Onze) travaille depuis plusieurs mois sur l’évolution des limites intercommunales, puisqu’elle n’atteint pas le seuil des 15 000 habitants, en s’appuyant notamment sur une étude d’opportunité réalisée par un cabinet privé auprès de territoires voisins (cf. réunion du 7 juillet 2015).

Elle indique que le projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, validé le 9 juillet dernier, met en évidence la centralité du bassin de vie autour de la ville centre qu’est Saint- Aubin-du-Cormier et le maillage des services à la personne sur les Communes du territoire.

Elle rappelle les rencontres avec les représentants de Liffré Communauté et Fougères Communauté dont chaque élu a reçu les comptes rendus.

Elle rappelle ensuite la réunion de travail des élus municipaux du 31 août 2015 au cours de laquelle chaque élu a pu exprimer son souhait pour l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et des périmètres intercommunaux futurs et expose l’orientation ressortie du débat :

- L’orientation vers laquelle Gosné tend est l’intégration d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à taille humaine qui atteindra rapidement les 30 000 habitants. Ce choix repose sur la volonté de déployer l’action publique au plus près des habitants en se dotant de moyens suffisants pour garantir services de proximité, services aux Communes et dynamisme territorial. - La Commune de Gosné partage avec St Aubin du Cormier, Livré sur Changeon et Mézières sur Couesnon l’orientation de mettre en place une coopération intercommunale avec la Communauté de Communes de Liffré (CCPL). En effet, le souhait de la CCPL de s’inscrire dans les objectifs de la loi NOTRe en organisant une coopération intercommunale ambitieuse en élargissant son périmètre pour « représenter » et disposer de moyens suffisants pour créer du dynamisme, tout en préservant une taille humaine pour permettre l’expression des Communes, correspond à la philosophie des élus de Gosné, tout en valorisant la cohérence et la complémentarité des territoires. - Cette orientation de la Commune de Gosné s’appuie sur une volonté de coopération avec un territoire communautaire qui lui ressemble.

- Une Communauté de Communes dont les compétences exercées et le projet exprimé en termes de services à la population, notamment en vue de l’implantation future du lycée, confirment la prise en compte du besoin des habitants pour un territoire péri urbain assumé et dynamique, tant en termes de développement économique que d’équipements structurants.

- L’organisation du bloc Communes/Communauté telle que défini et exercé correspondent à la conception que la Commune de Gosné a de la coopération intercommunale de proximité pour les Communes membres et les habitants

- La mise en place effective, dans le cadre de la mutualisation, de projets communs a déjà permis de travailler ensemble et d’échanger sur des perspectives partagées. Ce choix s’appuie sur l’analyse des compétences effectives, de la fiscalité, des projets à venir...

- En outre, la proximité de Gosné avec Liffré et la réalité du bassin de vie commun que ce soit pour l’emploi, les commerces, les loisirs et la culture, les établissements scolaires existants et à venir, les pratiques sportives ....renforcent la conviction du Conseil Municipal, dans l’intérêt de ses administrés, à émettre un vœu dans le sens d’un rapprochement avec la CCPL.

Chaque Conseiller Municipal prend la parole pour exprimer son point de vue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CONFIRME l’orientation exposée

- EXPRIME le vœu d’un rapprochement avec Liffré Communauté

- DEMANDE la prise en compte de ce vœu dans le cadre de l’élaboration du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Havard, Le Cuff, Morin, Veillaux, Le Saout, Chardin Trémier, Lemonnier, Serra, Simon, Chesnel, Sylvestre, Harel Oger, Landois

Était absente : M. Dupire (excusé) a donné procuration à M. Morin, M. David (excusé) a donné procuration à M. Veillaux, Mme Vergnaud (excusée) a donné procuration à Mme Lepannetier Ruffault.

M. Trémier a été désigné secrétaire de séance.

AVENANTS AUX MARCHES – EXTENSION DU GROUPE PERISCOLAIRE Mme le Maire rappelle les délibérations en date du 25 novembre et du 16 décembre 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a attribué les marchés aux entreprises chargées de l’extension du groupe périscolaire. Mme Gestin, adjointe chargée de ce dossier informe qu’il convient d’émettre des avenants :

LOTS Entreprises Avenant en € HT Objet

Lot 1 VRD Gros Œuvre BOUVET 2 925,60 Bande béton et portillon

Lot 3 Couverture Étanchéité BILHEUDE 609,64 Isolation 80 mm

Lot 3 Couverture Étanchéité BILHEUDE 344,00 Store occultation

Lot 5 Menuiseries intérieures BERGOT PERCEL 1 109,53 Modification patères Lot 6 Cloisons sèches SRBG 333,40 Isolation IBR 100

Lot 7 Revêtements de sols collés HERVE DECO 1 096,78 Soubassement couloir Lot 10 Électricité HAMEL 2 033,12 Vidéoprojecteur

Total 8 452,07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces avenants et autorise Mme le Maire à leur signature.

DEVIS COMPLÉMENTAIRE MODERNISATION DE VOIRIE

Mme Le Maire rappelle la délibération en date du 28 avril 2015 par laquelle il a été signé un devis de 56 820,55 € TTC avec l’entreprise COLAS pour la modernisation de la voirie communale. M. Havard informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter à l’entreprise Colas des prestations complémentaires (Complément d’enrobés à Lyzenderie, travaux sur la route de Bon-Air et accotements sur l’ancienne Nationale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces prestations complémentaires étant donné que ces dépenses rentrent dans l’enveloppe budgétaire votée en mars dernier.

COMMERCIALISATION LOT 12 ET 13 – ZONE DE TOURNEBRIDE Mme le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la société, SCI 2AS représenté par Ludovic SIROUET a opté pour deux lots dans la Zone d’activités de Tournebride et demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les lots n° 12 et 13 comme suit :

N° du Lot Nom Superficie Valeur HT TVA SUR MARGE Montant TTC

12 et 13 SCI N2AS - SIROUET Ludovic et Katell 2 510 m² 25 100 € 4 679,62 € 29 779,62 €

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer toutes les formalités relatives à cette acquisition.

COMMERCIALISATION DU LOT 19 – TRANCHE 4 BIS - ZAC DE LA MÉLIANTE Mme le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme GIGOMAS Annick a opté pour un lot dans la tranche 4 bis de la ZAC de La Méliante et demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le lot n° 19 comme suit :

N° du Lot Nom Superficie Valeur HT Valeur HT Montant TTC

19 Mme GIGOMAS Annick 443 m² 44 300 € 4 679,62 € 53 160 €

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer toutes les formalités relatives à cette acquisition.

CONVENTION AVEC LIFFRÉ – TERRAIN DES SPORTS

M. Veillaux, Conseiller Municipal délégué aux sports, informe les élus de la nécessité de passer une nouvelle convention avec la Commune de Liffré afin de pouvoir utiliser le terrain des sports de Liffré en complément des terrains communaux de Gosné. Il informe que cette mise à disposition, sera facturée 54,20 € la séance pour la saison 2015/2016.

Les entraînements se feront le jeudi pour la période du 15 novembre 2015 au 30 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer une convention avec la mairie de Liffré pour le prêt du terrain stabilisé pour la saison 2015/2016 et s’engage à régler le montant de la location demandée par la Commune de Liffré.

MISSION PRÈS DU CENTRE DE GESTION DES COMMUNES

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser une étude d’organisation du service technique et du service administratif par le Centre de Gestion des Communes. Pour ce faire, le Centre de Gestion recueillera les données et dressera un état des lieux. À l’issue de cet état des lieux, un projet de nouvelle organisation pourra être présenté et pourra orienter les élus dans l’organisation des services. La mission se décompose en 4 phases ;

- Recueil des données près des élus et des agents

- Réalisation d’un diagnostic de l’organisation, des effectifs et des compétences - Accompagnement à la définition d’une nouvelle organisation (phase optionnelle) - Communication aux agents.

Le coût total de la mission s’élève à 3 362 € (y compris avec la phase optionnelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette mission.

VACANCE DE POSTE

Suite au départ d’un agent technique, M. Morin, adjoint au personnel, fait le point sur les démarches entreprises. Un contact a été pris avec Pôle Emploi pour le recrutement de 2 agents en contrats aidés. Deux annonces ont été passées (bâtiment et Espaces verts).

En parallèle, il propose de passer une offre d’emploi sur le site des collectivités locales pour pallier à la vacance du poste afin de recruter éventuellement un agent en CDD.

MISSION FACULTATIVE DU CDG – MÉDECINE PRÉVENTIVE

Mme le Maire informe les élus que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions (en annexe).

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 35.

Mme le Maire propose de signer cette convention cadre proposée par le Centre de Gestion pour la mission facultative de « Médecine Préventive ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc...).

CONVENTION PRÉCAIRE 5 RUE ILLET – MODIFICATION

Mme le Maire rappelle la délibération en date du 7 juillet 2015 par laquelle il a été décidé de mettre à disposition un local au 5 rue de l’Illet à une entreprise de Taxi. Il était convenu que les compteurs d’eau et d’électricité soient être mis à la charge de ces locataires. Or, entre temps une autre cellule a été sollicitée et il apparaît plus simple que ce soit la mairie qui garde ces compteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’émettre un avenant à la convention précaire en précisant que les charges seront comptabilisées en fonction de la consommation au vu des compteurs qui seront relevés à l’entrée du nouveau locataire.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer un avenant à la convention précaire signée avec M. et Mme Tréhour.

CONVENTION PRÉCAIRE POUR LOCAL INFIRMIÈRE 5 RUE ILLET Mme Gestin fait part au Conseil Municipal de la demande d’une infirmière, Mme Jourand Sonia, qui souhaite occuper une cellule ainsi que les locaux communs (salle d’attente et sanitaires) au 5 rue de l’Illet pour les besoins de son activité d’infirmière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et fixe le montant du loyer à 190 € par mois et à 50 € le montant mensuel des charges (eau et électricité). Il autorise Mme le Maire à signer la convention précaire avec Mme Jourand.

SUPPRESSION DE LA REGIE DE LA MAISON DES SERVICES

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 25 avril 2013, le Conseil Municipal avait décidé de la création d’une régie de recettes pour la Maison des Services.

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle envisage de supprimer la régie de recettes de la Maison des Services par souci de commodité. Elle expose qu’il serait préférable d’opter par l’enregistrement des prestations (locations, adhésions, repas) au fur et à mesure par titre de recettes et/ou en utilisant le logiciel de facturation pour les repas en proposant un prélèvement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de la Maison des Services. Il autorise Mme le Maire à l’ordonnancement des factures liées à la Maison des Services et en utilisant le service de facturation.

REDEVANCE DUE PAR GAZ DE FRANCE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la redevance du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015.

Vu le décret 2007-26 du 25 avril 2007, il revient à la Commune de Gosné : RODP : (Longueur 4 049 m x 0.035 + 100) x 1.16 = 280 €

Vu le décret 2015-334 du 25 mars 2015 :

ROPDP (Longueur 155 m x 0.35 x 155) = 54 € Soit un total global de 334 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces produits.

RAPPORT DU DELEGATAIRE ET COMPTE DE SURTAXE ASSAINISSEMENT 2014 M. Havard, adjoint à l’assainissement, fait part au Conseil Municipal des documents établis par la SAUR concernant l’exploitation du service assainissement - exercice 2014 : rapport du délégataire et compte d’affermage.

En 2014, la SAUR aura versé à la Commune de Gosné une somme de 73 268.47 € qui représente la part de l’assainissement payée par les abonnés et qui revient à la Collectivité. En 2014, il aura été rejeté 29 693 m3 d’eau dans le réseau assainissement par 424 foyers raccordés au réseau collectif.

M. Havard donne lecture des différents points du rapport :

- Les chiffres clés : les données techniques

- Les travaux en cours (Diagnostic assainissement)

- Les volumes traités et le bilan des boues.

M. Havard donne ensuite les conclusions du rapport qui indique une conformité vis-à-vis de la réglementation et des normes environnementales. Cependant il arrive trop d’eaux pluviales à la station d’épuration et M. Havard précise que le diagnostic assainissement devrait permettre d’afficher les anomalies.

Le Conseil Municipal prend acte du dit rapport.

RAPPORT ANNUEL 2014 – PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Mme le Maire soumet au Conseil Municipal, en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif rédigé par ISAE (Institut en Santé Agro environnement, situé à Combourg).

M. Havard présente la synthèse du document qui relate les différents indicateurs techniques sur les volumes facturés, les caractéristiques du réseau de collecte, puis présente les différents acteurs financiers et notamment le détail sur la facture de l’usager : part de l’exploitant et part de la collectivité. Le Conseil Municipal prend acte du dit rapport.

TARIF ASSAINISSEMENT 2016

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif assainissement pour 2016 sur la part qui revient à la Collectivité. Mme le Maire suggère de ne pas augmenter cette année le prix de l’assainissement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l’assainissement à :

- prime fixe par abonné : 53,32 €

- prix par m3 consommé : 1,77 €

TARIF 2016 – PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, fixe à : - 600 € la taxe de raccordement à l'égout pour les maisons individuelles (sans changement par rapport à 2015).

Ce tarif s’appliquera aux branchements issus des permis de construire autorisés au 01.01.2016 ainsi que sur

les nouveaux branchements.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État. Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil - D’accorder cette indemnité de conseil au taux de 50 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. LAMER André, Receveur Municipal.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE BRIS DE GLACES

Mme le Maire informe les élus qu’un bris de glace a eu lieu sur le camion le 21 août 2015. Un dossier d’assurance a été constitué et la partie reversée à la Commune, s’élève à la somme de 209,30 €, montant de la facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le remboursement de l’assurance Groupama.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET LOGEMENTS LOCATIFS

Mme le Maire informe les élus qu’il convient de régulariser une ligne budgétaire sur le budget annexe « logements locatifs ». En effet, la dépense affectée au compte 023 de la section de fonctionnement (virement de la section de fonctionnement) doit être égale au compte 021 en recettes d’investissements. Aussi, il convient de régulariser et prendre la décision modificative budgétaire suivante : - 023 (Fonctionnement Dépenses) : + 3 000 €

- 61522 (Fonctionnement Dépenses) : - 3 000 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette décision.

DIVERS

Classe Orchestre : Mme Le Cuff informe que la classe orchestre débutera la semaine prochaine et qu’une petite réception sera organisée pour la remise officielle des instruments aux enfants de CE2 le mardi 13 octobre à 19h00 à la salle des fêtes.

Implantation d’un Food Truck : le Conseil émet un avis favorable à l’installation d’un Food Truck une fois par semaine sur la Commune de Gosné le vendredi ou le dimanche soir (le concept du Food Truck est composé de salades, plats chauds, frites, desserts maison).

Formation technique cimetière : rappel de la formation pour les agents et les élus le mardi 29 septembre sur l’entretien des cimetières à l’initiative du Bassin Rennais et du Syndicat du bassin versant Ille et Illet.

Journée nettoyage du conseil des enfants : elle aura lieu le samedi 19 septembre de 10h à 12h.