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Arrêté - at2026 102 arr circulation stationnement odp fete de la courge 25 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 102 arr circulation stationnement odp fete de la courge 25 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Agrève
CANTON HAUT EYRIEUX
<
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA COURGE La Maire de la commune de Saint-Agrève : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée ; Considérant l'organisation, le dimanche 25 octobre 2026, de la « Fête de la courge » par l'association ACTE
de Saint-Agrève ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
et
d'autoriser
l'occupation temporaire du domaine public dans le centre-bourg ;
ARRÊTE
Article 1
: Circulation, stationnement et occupation du domaine public — Dimanche 25
octobre 2026 Le dimanche 25 octobre 2026, de 6 h 00 à 19 h 00, la circulation de tous véhicules est interdite dans la traversée du centre-bourg, sur la section comprise entre le carrefour de la place de Verdun / rue Jacques Dondoux et le carrefour de la place de la République
/ RD 9
:
- Route barrée au carrefour de la rue Jacques Dondoux, en direction du centre-bourg. - Route barrée en haut de la rue Claude Jacquillat, en direction du centre-bourg. - Route barrée rue de la Haute-Ville, en direction du centre-bourg. - Route barrée rue du Petit Paris, en direction du centre-bourg. - Route barrée à la sortie des parkings de la place de Verdun, en direction du centre-bourg.
Le stationnement de tous véhicules est interdit de 6 h 00 à
19 h 00 sur cette même section.
Les
emplacements concernés sont réservés aux besoins de la manifestation. Pendant cette
même
période,
l'occupation
temporaire
du
domaine
public est autorisée
pour les
besoins de la « Fête de la courge », depuis la place de la République, rue Docteur Tourasse, jusqu'à la
place
de
Verdun.
Cette
occupation
comprend
notamment
l'installation
des
stands,
étals,
équipements et matériels nécessaires à la manifestation, dans le respect des emplacements et en veillant à maintenir en permanence les accès nécessaires aux véhicules de secours et de sécurité. Une déviation sera mise en place aux carrefours de la rue Jacques Dondoux et de la RD 9 / Place de la
République.
Les véhicules de secours, des forces de l’ordre et des services municipaux ne sont
pas soumis aux présentes interdictions lorsque les nécessités de leur mission l'exigent. Article
2
: Signalisation
L'ensemble de la signalisation réglementaire nécessaire à la fermeture des voies et à la mise en place de la déviation sera installé, maintenu et retiré par l'association ACTE. Article
3
:
Recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 4 : Entrée en vigueur et exécution Le présent arrêté entrera en vigueur après accomplissement des formalités de publication et dès la mise en
place de
la signalisation
réglementaire.
Il
sera
porté à
la
connaissance du
public par tout
moyen
approprié.
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : -
Madame la Maire de Saint-Agrève
-
Brigade de Gendarmerie de Saint-Agrève
-
Association
ACTE
-
Services techniques de la Ville
Saint-Agrève, le 15 octobre 2026 La
Maire,
Nadège Vareille
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