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Procès Verbal - CM 2024 01 09 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 01 09 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement,
COMMUNE
DE
SOUILLAC
AE
Département
du
Lot
nee ”
Souilac
Arrondissement
de
Gourdon
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Présents
: 18
Afférents
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration :
3
En
exercice
: 23
Votants
: 21
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
janvier
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Souillac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Souillac
sous
la présidence
de
M.
Gilles
LIEBUS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5 janvier
2024
Présents
: M.
LIEBUS,
M.
VIDAL,
Mme JALLAIS,
M.
RABUTEAU,
Mme
MOQUET,
M.
QUITTARD,
Mme
BRUNO,
M.
ESHAIBI,
M.
SIMOND,
Mme
MONTALI,
M.
AYMARD,
M.
CAMBOU,
Mme
DULOUT,
M.
CHEYLAT,
M.
COURNET,
M.
LINARD,
Mme
d’HELT
Absents
mais
représentés: M.
VERGNE
pouvoir
à
M.
AYMARD,
Mme
FARO
pouvoir
à
M.
SIMOND,
Mme
MACHEMY
pouvoir
à
M.
VIDAL,
Mme
KOWALIK
pouvoir
à
Mme
JALLAIS
Absents
: Mme
ESCORNE,
Mme
MAZE
Secrétaire
: M.
RABUTEAU
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023.
2024/001/01 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
TRANCHE
N°1
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y
compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie;
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
GES.
Le
projet
sera
réalisé
en
deux
tranches
de
travaux. s
Une
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu'il
accueille
la
totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
Une
extension
sera
également
créée
pour
réaliser
le
hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire.
Une
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
l’école
maternelle
et
le
centre
de
loisirs,
et
à
aménager
les
extérieurs. Le
coût
des
travaux
arrêté
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
s'élève
à
5 066
300
€
HT,
soit
un
montant
de
3 335
300
€
pour
la
première
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 731
000
€ pour
la
seconde
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
porte
sur
la
première
tranche
de
travaux
qui
débutera
dès
2024.
Ce
projet
répond
aux
critères
2024
d’éligibilités
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2024,
au
titre
de
la «
construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
relatifs
aux
travaux
de
«
construction
d’école
centrale
—
restructuration,
travaux
de
mises
aux
normes,
de
sécurité,
d'accessibilité
des
bâtiments
scolaires
».
Le
taux
de
participation
2024
est
de
50%,
la
subvention
étant
plafonnée
à
500
000
€.
Cette
opération
étant
éligible
au
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
»
et
la
commune
de
Souillac
ayant
signée
une
convention
ORT,
la subvention
peut
être
majorée
de
10%.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si dans
le
cas
où
des
élèves
vont
sur
des
communes
extérieures,
il ne
convient
pas
de
signer
des
conventions.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsqu’un
élève
d’une
commune
extérieure
vient
à Souillac,
nous
demandons
à sa
commune
d’origine
de
payer
les frais
de
scolarité
et
une
convention
est
signée.
Monsieur
le Maire
explique
que
concernant
la commune
de
Lanzac,
lorsque
leur école
avait fermé,
l’école
de
rattachement
était
celle
de
Souillac,
mais
une
partie
des
enfants
vont
sur
Pinsac
ou
Lachapelle-Auzac
et Lanzac
paye
les frais
de
scolarité
à ces
communes.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si des
enfants
de
Souillac
vont
dans
d’autres
communes.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
la
commune
refuse
de
payer.
Des
communes
prennent
des
enfants
de Souillac,
mais
cela
est à leur charge.
Leur objectif est d’avoir le maximum
d’élèves
pour
pouvoir
conserver
leurs
écoles.
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
avons
essayé
de faire
un
regroupement
avec
les
communes
de
Lachapelle-Auzac,
Lanzac,
Le
Roc
et Souillac.
L'idée
était
de
laisser
la maternelle
à Lachapelle-
Auzac
par
solidarité,
pour
que
tout
ne
soit
pas
regroupé
à
Souillac
et
que
la
commune
de
Lachapelle-Auzac
puisse
bénéficier
d’une
école.
Lanzac
a
refusé
ce
projet.
Le
Maire
de
Lanzac
a
dit
qu'il
n’était
pas
là
pour
sauver
l’école
de
Lachapelle.
Un
RPI
aurait
été
créé
et
toutes
les
communes
auraient
participées
financièrement.
La
commune
de
Lanzac
aurait
participé
un
peu
plus,
mais
nous
aurions
pu
envisager
par
exemple
de
créer
un
centre
de
loisirs
sur
Lanzac.
Il faut
savoir
donner
pour
pouvoir
recevoir.
Cette
solution
aurait
arrangé
la
commune
car
le
projet
de
réhabilitation
de
l’école
aurait
coûté
moins
cher.
Monsieur
le Maire
dit qu'il est nécessaire
de faire
quelque
chose
pour
l’école.
Nous
sommes
prêts
mais
nous
devons
aller
chercher
les financements
et
ce
n’est
pas
encore
gagné.
C’est
un
projet
essentiel
pour
la
commune
car
nous
avons
mis
en
sommeil
l’Agora
qui
était
dans
notre
projet
phare.
Ne
pouvant
pas
tout financer,
nous
préférons
mettre
l’accent
sur l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
était
déjà
à
l’étude
pendant
la
mandature
de
Jean-
Claude
LAVAL.
L'équipe
de
Michel
SANFOURCHE
a
aussi
essayé
de
monter
un
projet
mais
le
problème
d’amiante
a
eu
raison
de
lui.
Tous
les
dossiers
sont
compliqués
à
porter,
mais
s
si
nous
ne
le faisons
pas
aujourd’hui,
nos
bâtiments
étant
des passoires
énergétiques,
il faudra
intervenir
un jour
ou
l’autre.
Autant
réaliser un
projet
sur un
ensemble
scolaire
afin
d’avoir
sur un
même
site
la maternelle,
lélémentaire
et le
collège. Monsieur
le
Maire
espère
que
nous
pourrons
finaliser
financièrement
l'opération.
Nous
travaillons
pour
que
la
commune
puisse
apporter
sa
part
d’autofinancement.
Madame
d’HELT
demande
si la capacité
d'accueil
prévue
est suffisante
dans
le cas
où
des
élèves
partis
à
l’extérieur
reviendraient
sur
Souillac.
Monsieur
le
Maire
répond
que
malheureusement
nous
sommes
plutôt
dans
une
phase
de fermeture
de
classes
que
d’ouvertures.
Le
projet
actuel
peut
accueillir
l'ensemble
de
la
maternelle
et de
l’élémentaire,
il est
évolutif ; si
des
classes
doivent
réouvrir,
l’ossature
sera
prête.
Le
réseau
de
chaleur
bois
est
important,
il va
nous
aïder
à bénéficier
des
aides
supplémentaires.
Une
mutualisation
de la production
de repas
sera
réalisée
avec
le collège,
qui fabriquera
les repas.
Le
collège
travaille
aujourd’hui
avec
des
produits
locaux,
cela
garantit
une
meilleure
nourriture
pour
nos
enfants.
Monsieur
LINARD
trouve
le projet
très
intéressant,
mais
évoque
deux
écueils
: la circulation
et le
parking.
Nous
avons
trente
places
de parking
à l'heure
actuelle
et nous
pouvons
en
récupérer
cinq
ou
six de plus ; or aujourd’hui
le parking
est
toujours
plein,
les gens
se
garent
n’importe
où.
C’est
dangereux
et nous
avons
le même
problème
à l’école
maternelle.
Lorsque
les
deux
écoles
seront
regroupées,
cela
risque
d’être
problématique.
Il existe
surement
une
solution,
mais
elle
n’est pas
chiffrée.
Monsieur
LINARD
ne
souhaite
pas
que
nous
construisions
quelque
chose
de
magnifique
et
que
nous
ayons
des
soucis
de
circulation,
de
dangerosité
et
de
parking,
d’autant
qu'aucun
enfant
ne
va
à l’école
à pied
et aucun
parent
ne
laisse
ses
enfants
aller
et rentrer
à l’école
seuls.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
a
travaillé
sur
les
parkings.
Le
parking
est
dans
un
autre
projet,
les
enseignants
et le personnel
de
service
ne
se
gareront
plus
sur
le parking
actuel
ce
qui
représente
25
véhicules.
Par
ailleurs,
nous
avons
eu
une
rencontre
avec
monsieur
PIVAUDRAN
qui
souhaite
démolir
la
maison
à l’angle
de
la rue
de
la
Frégière
et de
l’impasse
où
était
située
l’ancienne
crèche
Pivaudran.
Il serait
d'accord
pour
céder
un
terrain
à
la
commune
afin
qu’elle
puisse faire
un parking
dans
ce secteur pour
les enseignants
et le personnel
de service
en
vue
de
délester
le parking
actuel.
Monsieur
LINARD
insiste
sur
le fait
de
trouver
des
solutions
à
ce
problème.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
solution
avait
été
trouvée
en prévoyant
un
parking
au
niveau
du
terrain
de sport
situé
dans
l’enceinte
de
l’école
pour
les
enseignants
et
le
personnel
de
service
et
même
une
éventuelle
entrée
pour
les maternelles.
Les
enseignants
ne
souhaitaient
pas
cela
car
ils
voulaient
conserver
cet
espace
pour
les
enfants.
Il'est aussi
intéressant
pour
la commune
de
conserver
du foncier
et de
l’espace
d’autant
que
nous
avons
la possibilité
avec
monsieur
PIVAUDRAN
de faire
un
parking.
Si nous
n’avions
pas
eu
cette
possibilité
dans
le
projet
initial,
il
existait
ce
parking
pour
les
enseignants
et
le
personnel
de
service.
Il a été
sorti
du
projet
de
manière
à faire
évoluer
les choses
avec
monsieur
PIVAUDRAN.
Madame
d’HELT
demande
si cela
reste
à chiffrer
et
à budgétiser.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
un
autre
projet
précisant
que
les
parkings
sont
mieux
subventionnés
lorsqu'ils
sont
désimperméabilisés
avec
l’obtention
de
subventions
pouvant
atteindre
les
80%.
Nous
avons
la
chance
que
monsieur
PIVAUDRAN
nous
accompagne
dans
ce
projet
qui
pourra
également
bénéficier
à ses
employés.
Si ce projet
arrive
à se
réaliser,
nous
récupérerons
la maternelle
qui
a
tout
son
sens
pour faire
la
maison
des
associations
dans
Souillac.
Nous
avons
une
visibilité
sur
ce
que
nous
pouvons
leur
amener. Monsieur
CHEYLAT
dit
que
si
nous
devons
réhabiliter
l’ancienne
maternelle,
des
travaux
importants
d'isolation
devront
être
entrepris
que
nous
ne
voulions
pas
entreprendre
pour
la
maternelle
actuelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
contraintes
pour
une
école,
imposées
par
l'éducation
nationale
sont
importantes.
Pour
une
maison
des
associations,
il
faut
que
l'isolation
soit
faite
mais
l’aménagement
reste
libre.
Monsieur
CHEYLAT
n’a
pas
compris
la
notion
d’ordre
de
préférence
pour
les
demandes
de
DETR.
L'ordre
de
préférence
est
l’école,
le
city
stade
puis
le
réseau
d’eau.
Monsieur
le
Maire
explique
pourquoi
trois
demandes
de
DETR
vont
être
déposés.
L’année
dernière,
deux
dossiers
ont
été
déposés,
car
les
villes
labellisées
PVD
comme
Souillac
ont
droit
à
deux
dossiers
par
an.
Un
seul avait
été
retenu.
Mais
Cauvaldor
avait
déposé
un
dossier
pour
les
terrains
de
tennis,
donc
cela
faisait
deux
dossiers.
Monsieur
le
Maire
a
dit
hier
à
la
Préfète
qu'il
ne
pouvait
pas
l’accepter
et
c’est
la raison
pour
laquelle
il a déposé
trois
dossiers
cette
année.
Monsieur
le Maire
pense
que
nous
n’en
aurons
pas
trois surtout
compte
tenu
de
l’importance
du
projet
de
regroupement
scolaire,
mais
il faut
toujours
demander.
Pourquoi
le
city
stade
est
en
deuxième
? Avec
les jeux
olympiques
nous
avons
des
opportunités
de
subventions
que
nous
n’aurons
pas
l’année
prochaine.
Madame
MOQUET
précise
les
effectifs
des
écoles
; les
classes
ne
sont
pas
très
complètes.
En
moyenne
les
classes
de
la
maternelle
comptent
15
élèves
et
celles
de
l’école
élémentaire
moins
de
vingt
élèves.
Une
forte
baisse
va
se
produire
sur
2024.
Si nous
remplissons
nos
classes,
nous
serons
bien
contents
de
pouvoir
le faire.
Concernant
les parkings,
Madame
MOQUET
précise
que
la commune
est propriétaire
de
deux
bâtiments
abritant
la mission
locale
et l’APIE,
cela peut
être
une
piste
de
réflexion
si les parkings
n’étaient
pas
suffisants.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
une
DETR,
sur
une
base
éligible
de
3
848
826
€
HT,
à
hauteur
de
50%,
plafonnée
à
500
000
€,
avec
une
majoration
de
10%
au
titre
du
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
» ;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
550
000
€
14%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
3 592€ |
Etat
- DSIL
750
000
€
19%
et
thermique
Maîtrise
d'œuvre
432
711€ |
Etat
—
Fonds
vert
1
500
000
€
39%
CT
et
CSPS
22
700
€ |
Région
50
000
€
1%
Travaux
3
335
300
€ |
Cauvaldor
100
000
€
3%
Autofinancement
898
826
€
24%
TOTAL
DES
DEPENSES
3 848
826
€ | TOTAL
DES
RECETTES
3 848
826€
|
100%
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le cadre
des
critères
2024
éligibles
au titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- SOLLICITE
pour
le
projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la
création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°1,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
DETR
à
hauteur
de
550
000
€ :
- APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/002/02 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
TRANCHE
N°1
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la
production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie;
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
GES.
Le
projet
sera
réalisé
en
deux
tranches
de
travaux.
Une
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la
totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
Une
extension
sera
également
créée
pour
réaliser
le
hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire.
Une
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
l’école
maternelle
et
le
centre
de
loisirs,
et
à
aménager
les
extérieurs. Le
coût
des
travaux
arrêté
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
s'élève
à
5 066
300
€
H.T,
soit
un
montant
de
3 335
300
€ pour
la
première
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 731
000
€
pour
la
seconde
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
porte
sur
la
première
tranche
de
travaux
qui
débutera
dès
2024.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
550
000
€
14%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
3 592
€ |
Etat
- DSIL
750
000
€
19%
et
thermique
Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1 500
000
€
39%
CT
et CSPS
22
700
€ |
Région
50
000
€
1%
Travaux
3
335
300
€ |
Cauvaldor
100
000
€
3%
Autofinancement
898
826
€
24%
TOTAL
DES
DEPENSES
3 848
826
€ | TOTAL
DES
RECETTES
3 848
826€ |
100%
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- SOLLICITE
pour
le
projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°1,
au
titre
de
la « construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
DSIL
à
hauteur
de
750
000
€
;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ; - DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/003/03 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
TRANCHE
N°1
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y
compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif
de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie;
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
GES.
Le
projet
sera
réalisé
en
deux
tranches
de
travaux.
Une
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la
totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
Une
extension
sera
également
créée
pour
réaliser
le
hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire.
Une
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
l’école
maternelle
et
le
centre
de
loisirs,
et
à
aménager
les
extérieurs. Le
coût
des
travaux
arrêté
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
s'élève
à
5 066
300
€
HT,
soit
un
montant
de
3 335
300
€
pour
la première
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 731
000
€
pour
la
seconde
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2024
porte
sur
la première
tranche
de
travaux
qui
débutera
dès
2024.
Ce
projet
répond
aux
critères
du
fonds
vert
2024,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
grand
bâtiment
de
l’école
élémentaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
selon
ses
information
le
Lot
bénéficiera
de
1,5
millions
de
plus
de
fonds
vert
et
il espère
qu'il
va
venir
abonder
celui
de
Souillac
sans
toucher
celui
des
autres. Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
550
000
€
14%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
3
592
€ |
Etat
- DSIL
750
000
€
19%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1 500
000
€
39%
CT
et
CSPS
22
700
€ |
Région
50
000
€
1%
Travaux
3 335
300
€ |
Cauvaldor
100
000
€
3%
Autofinancement
898
826€
24%
TOTAL
DES
DEPENSES
3 848
826
€ | TOTAL
DES
RECETTES
3 848
826€ |
100%
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
le fonds
vert
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- SOLLICITE
pour
le
projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°1,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
à
hauteur
de
1
500
000
£
;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/004/04 CREATION
D’UN
CITY
STADE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'implantation
d’un
city
stade
sur
la
plaine
des
sports
viendrait
compléter
l'offre
au
niveau
des
équipements
sportifs
proposés
afin
de
participer
au
développement
de
la cohésion
sociale
et favoriser
la
pratique
d’activités
sportives.
Cette
installation
vise
à amener les
jeunes
vers
l'activité
et
la pratique
sportive
ludique,
à l'échange,
à
la communication,
au
jeu.
Ce
terrain
permettra
de
se
défouler
et
de
s'occuper
sainement
et sera
un
vecteur
de
prévention
de
la
délinquance.
C’est
un
terrain
en
accès
libre
qui
comprendra
un
terrain
multisport,
une
aire
de
skate-park
et
un
plateau
de
basket.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
une
DETR,
au
titre
de
la
création
d'équipements
sportifs,
sur
une
base
éligible
de
100
346€
HT,
à
hauteur
de
30%,
avec
une
bonification
de
10
%
au
titre
des
communes
éligibles
au
dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
», ayant
signées
une
convention
ORT,
soit
40
138,00€
;
Considérant
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
100
346,00
€ |
Etat
- DETR
40
138,00€
40%
Agence
Nationale
Sport
15
051,00€
15%
Département
FAST
20
069,00€
20%
Commune
25
088,00
25%
TOTAL
DES
DEPENSES
|
100
346,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
100
346,00
€ |
100% Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le
cadre
des
critères
2024
éligibles
à
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
au
titre
de
la
création
d'équipements
sportifs,
le
conseil
municipal
sollicite
l'attribution
de
cette
dotation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- SOLLICITE
pour
le projet
de
création
d’un
city stade,
au
titre de
la création
d'équipements
sportifs,
une
subvention
DETR
à
hauteur
de
40
138,00€
;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/005/05 RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
Rapporteur:
M.
le
Maire
Il'est
rappelé
qu’un
projet
de
réaménagement
de
l’entrée
de
ville,
côté
Nord-Est,
est
programmé.
Il concerne
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
(Route
Départementale
n°
820)
: entre
le
giratoire
de
Blazy
et
l'avenue
Jean
Jaurès.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
du
phasage
de
travaux,
la commune
souhaite,
préalablement
aux
aménagements
de
surface,
renouveler
son
réseau
d’eau
potable.
En
effet,
le
réseau
d’adduction
nécessite
des
interventions
régulières
d'entretien
et
de
rénovation
afin
de
prévenir
les
déperditions
de
la
ressource,
et
d’une
manière
globale
pour
maintenir
et
améliorer
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Sur
le
secteur
concerné,
on
trouve
en
particulier
une
canalisation
d’eau
potable
en
fonte
de
diamètre
nominal
200
mm,
véhiculant
l’eau
depuis
la source
de
Bezet
jusqu’au
réservoir
du
Foirail,
dans
le centre-ville
de
Souillac.
Dans
ce
cadre,
la
commune
projette
le
renouvellement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
avenue
du
Général
de
Gaulle,
du
rond-point
de
Blazy
à
l’intersection
avec
l’Avenue
Jean
Jaurès.
Les
travaux
dont
la
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
la
société
DEJANTE
EAU
&
ASSAINISSEMENT
QUERCY
consistent
en :
-
la
fourniture
et
la
pose
de
canalisations
d’adduction
d’eau
potable,
en
fonte
de
diamètre
200mm
sur
un
linéaire
de
290
mètres
;
-
la
fourniture
et
la
pose
de
canalisations
d’adduction
d’eau
potable,
en
PVC
de
diamètre
75mm
sur
un
linéaire
de
615
mètres,
-
la
reprise
de
26
branchements
en
PEHD
de
diamètre
25
à 40mm.
-
Les
résultats
attendus
de
ces
travaux
sont :
-
la
réduction
significative
des
fuites
sur
le
réseau
de
de
la Ville
de
Souillac
sur
le secteur
de
l’Avenue
du
Général
de
Gaulle
(le
nouveau
réseau
sera
étanché
à 100
%
jusqu’au
compteur
des
abonnés)
;
-
la suppression
des
joints
en
plomb
;
-
l’amélioration
de
la distribution
d’eau
potable
sur
la commune.
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
critères
2024
éligibles
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’exercice
2024
pour
les travaux
de
la réhabilitation
des
ouvrages
de
traitement
d’eau
potable
et
d’interconnexion
au
réseau.
Le
taux
de
participation
de
l’État
en
2024
sera
de
40%.
Il est
précisé
que
l’octroi
de
l’aide
est
conditionné
à
un
prix
de
l’eau
qui
doit
dépasser
2,09
€
TTC
par
m3. Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
une
DETR
sur
une
base
éligible
433
000,27€
HT,
à
hauteur
de
40%,
soit
173
200,00€ ;
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
de
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
400
583,65
€ |
Etat
- DETR
173
200,00
€ |
40%
Maîtrise
d'œuvre
18
416,62
€ |
Autofinancement
259
800,27
€ |
60%
Géodétection
des
réseaux
7
000,00
€
Relevés
topographiques
2 000,00
€
CSPS
4 000,00
€
Frais
de
publicité
1 000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
433
000,27€ |
TOTAL
DES
RECETTES |
433
000,27€ |
100%
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le cadre
des
critères
2024
éligibles
au titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
le
conseil
municipal
sollicite
l'attribution
de
cette
dotation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- SOLLICITE
pour
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
l’avenue
du
Général
de
Gaulle,
au
titre
des
travaux
de
la
réhabilitation
des
ouvrages
de
traitement
d’eau
potable
et
d’interconnexion
au
réseau,
une
subvention
DETR
à
hauteur
de
173
200,00€
;
- APPROUVE
le plan
de
financement
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/006/06 CESSION
DU
LOT
N°2,
N°7
et
N°8
DU
LOTISSEMENT
DE
L’ARBRE
ROND
Rapporteur
: M.
le
Maire
Il est
rappelé
que
:
- considérant
l'importance
de
proposer
des
prix
de
ventes
réellement
attractifs
pour
attirer
de
nouveaux
habitants,
enrayer
la perte
de
population
et
ainsi
dynamiser
la commune,
- le conseil
municipal
a,
par
sa
délibération
n°2020/101/03
du
29
octobre
2020
décidé
de
fixer
à
15€/m?
le
prix
de
vente
les
lots
communaux
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
».
Par
sa
délibération
n°2022/29/17
du
15
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
cession
du
lot
n°2
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
»
à
la
SCI
JC
LEYATA.
Cette
société
n'ayant
pas
été
en
capacité
de
signer
l'acte
de
vente,
le
lot
n°8
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» est
de
nouveau
disponible.
Par
sa
délibération
n°2022/31/19
du
15
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
cession
du
lot
n°7
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
»
à
monsieur
Mathieu
GAGEY.
Cette
personne
n'ayant
pas
été
en
capacité
de
signer
l’acte
de
vente,
le
lot
n°7
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» est
de
nouveau
disponible.
Par
sa
délibération
n°2022/106/08
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
cession
du
lot
n°8
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
»
à
Monsieur
Sidki
SAHINALP
et
Madame
Sengil
SAHIN
épouse
SAHINALP.
Ces
personnes
n'ayant
pas
été
en
capacité
de
signer
l’acte
de
vente,
le
lot
n°8
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
»
est
de
nouveau
disponible. Par
leur
lettre
d'intention
d'achat
du
18
décembre
2023,
la société
«
Les
3 sources
» a manifesté
son
intention
d'acquérir
les
lots
suivants
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» :
-
Lot
n°2,
cadastré
section
E n°1702
pour
une
superficie
cadastrale
de
585
m2,
au
prix
de
8 775,00€
TTC.
-
Lot
n°7,
cadastré
section
E
n°1707
pour
une
superficie
cadastrale
de
784
m2,
au
prix
11
760,00€
TTC.
-
Lot
n°8,
cadastré
section
E
n°1708
pour
une
superficie
cadastrale
de
567
m2,
au
prix
8 505,00€
TTC.
M.
CHEYLAT
constate
que
sur
quinze
lots
vendus,
trois
reviennent
à la
vente
car
les
acheteurs
ont
eu
du
mal
à faire
un
investissement.
Est-ce
que
les
terrains
que
nous
avons
achetés
plus
loin
que
l'arbre
rond,
sur
lesquels
nous
devons
financer
les
aménagements
pour
un
coût
qui
sera
supérieur
à 15 euros
du
m2,
seront
vendus facilement,
sachant
la difficulté
que
nous
avons
à
vendre
des
petits
terrains,
pas
chers
et
urbanisés.
M.
CHEYLAT
pense
que
les
gens
s'aperçoivent
des
difficultés
d’habiter
sur
les
hauteurs,
est-ce
qu’il
n’est
pas
dangereux
aujourd’hui
d'investir
sur
des
terrains
encore
plus
loin,
qui
ne
sont
pas
urbanisés,
qui
vont
coûter
cher
et que
nous
aurons
du
mal
à céder
parce
que
l'emplacement
n’est pas
le bon.
Monsieur
le Maire
répond
que
le problème
n’est pas
l'emplacement
mais
la difficulté
d’obtenir
un
emprunt
et
encore
plus
aujourd’hui
car
il est
nécessaire
d’avoir
un
apport
plus
important
qu'avant.
Ce
sont
des
problèmes
d’ordre
financier
qui
ont
empêché
les
acheteurs
d’aller
plus
loin,
car
la plupart
avaient
obtenus
un
permis.
Le
problème
est
le
coût
de
construction
de
la
maison
et non
le prix
du
terrain
qui
a empêché
de faire
la
vente.
Dans
les
conditions
édictées
pour
acquérir
ces
terrains,
il convient
d’obtenir
un
permis
de
construire
et de
construire
dans
les
trois
ans.
Sinon
le terrain
est rétrocédé
à la commune.
C’est
une
garantie
pour
avoir
des
constructions
sur
ces
terrains.
M.
CHEYLAT
en
conclue
que
les
difficultés
d’avoir
des
prêts
financiers
en
ce
moment
empêche
d’avoir
des
solutions
pour
attirer
des
gens
à Souillac.
Est-ce
que
les mêmes
difficultés
vont
avoir
lieu
sur
les
terrains
500
mètres
plus
haut
sur
des
terrains
qui seront
plus
grands,
qui seront
plus
chers
et
à urbaniser
?
Est-ce
qu’il n’y
aura
pas
un
risque
de
ne
pas
vendre
ces
terrains
Monsieur
le
Maire
est
confiant
car
cela
fait
des
décennies
que
Souillac
n’a
pas
eu
de
développement
de
l'habitat,
ce qui a profité
aux
communes
limitrophes.
En se développant
ces
communes
ont
gagné
des
dotations
alors
que
Souillac
en
perdait.
Il est
important
d’inverser
cette
tendance.
Nous
avons
fait
une
réserve foncière
dans
l’esprit d'aménager
et d’avoir
deux
axes
de
développement
de
l’habitat
pour
Souillac.
L’axe
du
vieux
Souillac
qui
présente
beaucoup
de
logements
vacants
; il y a des
habitations
qu’il convient
de
remettre
aux
goûts
du
jour.
D'où
les
ilots
que
nous
avons
racheté
et que
nous
allons
réaménager.
Mais
tous
le monde
ne
veut
pas
habiter
dans
le
vieux
Souillac.
Il faut
que
nous
ayons
les
deux
propositions
de
manière
à gagner
de
la population.
Aujourd’hui
à
Souillac,
il y
a
du
travail,
puisque
des
postes
dans
des
entreprises
ne
sont
pas
pourvus.
Le
problème
est
de
disposer
de
logements
décents.
Malheureusement
dans
le
vieux
Souillac,
nous
n’en
avons
pas
beaucoup.
Ils sont
plutôt
vétustes.
Il convient
que
ces
logements
soient
réhabilités
afin
qu’ils
soient
occupés
dans
de
bonnes
conditions.
Avec
ces
deux
axes,
monsieur
le Maire
est
certain
que
Souillac
regagnera
en
capacité
et
augmentera
sa
population.
Un
rééquilibrage
s’effectuera
à son
profit
par
rapport
aux
communes
avoisinantes.
Souillac
a un
inconvénient
avec
sa
fiscalité,
bien
que
le
taux
d’impôt
n’augmente
pas
depuis
2013,
les
bases
augmentent.
La
raison
est
que
Souillac
est
une
ville
centre
qui
a
des
charges
de
centralité
importantes.
Il conviendra
peut-être
minimiser
le prix
de
vente
des
terrains
pour
faire
venir
les
gens,
maïs
grâce
aux
taxes
d'aménagement,
des
finances
rentrerons
dans
les
caisses
de
la
commune.
L'avenir
est
là
nous
pouvons
y croire.
Monsieur
CHEYLAT
veut
bien
y
croire,
il est
d'accord
pour
mener
des
actions
en
faveur
du
logement.
Mais
lorsqu'il
voit
que
nous
avons
un
mal fou
à
remplir
les
terrains
à
15
euros
du
m2,
il ne
pense
pas
que
cela
fonctionnera
avec
des
terrains
à
cent
cinquante
ou
cinq
cents
mètres
plus
loin.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
nous
n’avons
pas
un
mal fou
à remplir,
nous
avons
une
demande
à laquelle
nous
ne
pouvons
pas
répondre
; nous
avons
fait
le choix
de
les
vendre
à
des
personnes
pour
pouvoir
les
accompagner
dans
la
création
de
leur
hôtel.
Dans
le cas
contraire,
ils seraient
déjà
vendu
à d’autres
personnes
privées,
car
nous
avions
la demande.
La
demande
existe
au
prix
de
15
euros,
mais
dans
ce
cas,
c’est
un
choix
spécial
qui
a
été fait
pour
les
accompagner
dans
la
création
de
l'hôtel.
Monsieur
CHEYLAT
demande
qui
est
cette
hôtellerie
des
trois sources,
qui
vont
créer
quinze
chambres
à cinq
étoiles.
Monsieur
BEAUVAIS
explique
que
deux
investisseurs
privés,
basés
au
Roc,
ont
racheté
une
maison
rue
de la Recège.
Ils
vont
l'agrandir
sur
la
partie
haute.
Ils
ont
décidé
d'investir
à
Souillac.
Initialement,
ils
comptaient juste
monter
des
chambres
d'hôtes.
Lorsque
le projet
d’hôtellerie
haut
de
gamme
dans
l’abbaye
a
été
abandonné,
ils
ont
modifié
leur
projet
et sont
passés
en
hôtellerie
haut
de
gamme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
une
rencontre
avec
des
personnes
qui
ont
souhaité
participer
au
développement
de
Souillac.
C’est
un
investissement
d'environ
cinq
millions
d’euros.
Ils sont
dans
une
démarche
RSE
poussée.
Le
personnel
sera
en
contrat
CDI
annuel. Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2141-1,
L3211-14
et
L3221-1;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1
;
Vu
la
lettre
d'intention
d’achat
en
date
du
18
décembre
2023
de
la
société
«
Les
3
sources
»,
manifestant
son
intention
d'acquérir
les
lots
n°2,
n°7
et
n°8
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» ;
Vu
l'estimation
du
bien
considéré
fournie
le
17
décembre
2020
par
le
pôle
d'évaluation
domanial
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
vendre
les
lots
communaux
du
lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-APPROUVE
le
principe
de
la cession
des
lots
suivants
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» :
-
Lot
n°2,
cadastré
section
E n°1702
pour
une
superficie
cadastrale
de
585
m2,
au
prix
de
8 775,00€
TTC.
-
Lot
n°7,
cadastré
section
E
n°1707
pour
une
superficie
cadastrale
de
784
m?,
au
prix
11
760,00€
TTC.
-
Lot
n°8,
cadastré
section
E
n°1708
pour
une
superficie
cadastrale
de
567
m2,
au
prix
8 505,00€
TTC.
au
profit
de
la
société
«
Les
3
sources
» ;
-DIT
que
les frais
d’acte
notarié
seront
à
la charge
de
l’acheteur
;
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
de
cession
;
-DONNE
MANDAT
au
Maire
pour
engager
toutes
les formalités
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
transaction.
2024/007/07 CONVENTION
DE
VENTE
EN
GROS
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DU
CAUSSE
DE
MARTEL
ET
DE
LA
VALLEE
DE
LA
DORDOGNE
(SMECMVD)
ET
LA
COMMUNE
DE
SOUILLAC
Rapporteur:
M.
le
Maire
L'approvisionnement
est
assuré
par
le
point
de
captage
«
la
fontaine
de
Bezet
»
situé
sur
la
commune
de
Souillac,
et
celui
de
Port
Laroumet
situé
sur
la
commune
de
Lanzac.
Cependant
l'architecture
du
réseau
d’eau
potable
ne
permet
pas
l'alimentation
en
eau
en
certains
lieux
du
territoire
communal.
Ainsi
pour
l’alimentation
des
riverains
du
secteur
de
«
l’arbre
rond
»,
à
savoir
des
lieux
suivants
:
- route
de
Saint-Sozy
du
lieu-dit
«
le
Mût
» au
panneau
d'entrée
de
la ville
à droite
et
à gauche
;
- lotissement
du
«
Hameau
de
l’Arbre
Rond
» ;
- chemin
rural
de
« Galinat
» depuis
le
lieu-dit
« Croix
de
Gay
» ; - centre
de
péage
autoroutier
et
maison
ASF
au
lieu-dit
«
La
Féraudie
»
;
et
du
dispositif
de
défense
contre
l’incendie
de
cette
zone
constitué
de
quatre
poteaux,
La
commune
de
Souillac
alimente
son
réseau
d’adduction
d’eau
potable
de
la zone
décrite
grâce
à
de
l’eau
livrée
par
le
SMECMUD
et
son
concessionnaire,
la
SAUR,
via
un
point
de
livraison
et
de
comptage
situé
au
lieu-dit
«
le Müût
».
Il existe
également
un
point
d’approvisionnement
de
secours
pour
les
hameaux
de
«
Bourzolles
»
et
de
«
La
Forge
»,
lorsque
la
turbidité
de
la
source
de
Bezet
est
trop
importante,
alimenté
par
le
SMECMVD
via
un
point
de
livraison
et
de
comptage
situé
au
lieu-dit
«
Bourzolles
».
Il convient
de
signer
une
convention
avec
le
SMECMVD
et
son
concessionnaire
afin
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la fourniture
d’eau
potable
à
la
commune
de
Souillac
pour
l'alimentation
du
périmètre
susvisé.
Dans
ce
cadre
conventionnel,
le
SMECMVD
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
fournir
un
débit
journalier
maximum
de
100m/jour
pour
le secteur
de
«
l’arbre
rond
» et
de
50
m2/jour
pour
le secteur
de
«
Bourzolle
»s
et
«
la
Forge
».
Le
prix
que
devra
payer
la commune
sur
la
base
du
relevé
du
point
de
de
livraison
et
de
comptage
est
ainsi
établi :
e
Une
part
pour
le SMECMVD,
vendeur,
égale
à 0,2515
€ HT/
m*
e
Une
part
pour
la SAUR,
concessionnaire,
égale
à 0,5542
€ HT
/ m°
e
Soit
un
prix global
de
0,8057€
HT
/ m°
Il est
précisé
que :
e
Ce
prix
est
applicable
à compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
part
sera
révisée
chaque
année
dans
les conditions
définies
à l’article
69.1
du
contrat
de
concession
établi
entre
le Vendeur
et
son
Concessionnaire.
La
révision
justifiant
le tarif
sera
communiquée
au
plus
tard
avec
la
1°"
facture
de
l’exercice
considéré.
°
Ace
prix
au
m°s’ajoutera
la
redevance
prélèvement
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
la TVA.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
fixer
le
cadre
de
son
achat
d’eau
en
gros
auprès
du
SMECMVD
pour
l'alimentation
du
secteur
décrit
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’eau.
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/008/08 |MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
|
Rapporteur: M.
le Maire
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
des
promotions
internes.
Vu
le tableau
des
emplois
;
Considérant
les
besoins
des
services ;
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
La
création
à compter
du
1°
février
2024 :
e
1
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
L’annulation
à compter
du
1°
février
2024 :
e
1 poste
de
chef
de
police
municipale
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
fixé
comme
suit
au
1°’ février
2024
:
Postes
Total
.
créés
ou
ostes
ë
.
Durée
|
postes
|
postes
|
annulés
p
Grade
Catégorie
pourvus,
hebdo. |
pourvus |
vacants
Enter
VaCaNtS
ét
2024
créés
Filière
Administrative
Emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
A
35
1
1
Attaché
principal
A
35
1
1
Rédacteur
principal
de
1ère classe
B
35
3
3
Rédacteur
B
35
1
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
C
35
2
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
C
35
4
4
Adjoint
administratif
territorial
C
35
1
1
Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
35
1
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
35
3
3
Filière
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1*°
classe
B
35
+1
1
Chef
de
police
municipale
C
35
1
-1
0
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
C
35
1
1
Filière
technique
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
35
1
1
Technicien
territorial
B
35
1
1
Agent
de
maïtrise
principal
C
35
1
1
Agent
de
maîtrise
C
35
3
3
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
C
35
6
1
T
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
C
35
11
3
14
-_.
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
35
8
3
11
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
33
1
1
TNC adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
30
1
1
TNC adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
23
1
1
TNC
Adjoint technique
territorial
(Total)
c
10
2
12
adjoint
technique
territorial
à
TC
C
35
9
2
11
adjoint
technique
territorial
à
TNC
C
32
1
1
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
C
35
1
1
maternelles Agent
spécialisé
principal
de 2ème
classe des écoles
c
|
à8
|
j
|
|
4
maternelles
Filière
sportive
Educateur
territorial
des
APS
principal
de
1ère
classe
B
|
35
|
1
|
|
1
Filière
animation
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1ère
classe
C
35
2
2
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjoint
d'animation
territorial
C
35
1
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé ;
- PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
cotisations
seront
inscrits
au
budget
2024. 2024/009/09 DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
LOTISSEMENT
DE
L’ARBRE
ROND
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
L'assemblée
est
informée
qu’afin
de
passer
les
écritures
de
stock
de
fin
d'année
sur
le
budget
du
lotissement
de
l’Arbre
Rond
2023,
il
est
nécessaire
d'effectuer
les
augmentations
de
crédits
suivants.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- LOTISSEMENT
n
Dépenses
(1)
Recettes
(Q)
ésignation
EE
=
ET
-
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355-01
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
34
170.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
34
170.00
€
sections R-74748-01
: Autres
communes
0.00
€
0.00
€
34
170.00
€
0.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0.00 €
0.00 €
34
170.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
34 170.00
€
34
170.00
€
INVESTISSEMENT
D-3555-01
: Terrains
aménagés
0.00
€
34
170.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00 €
34
170.00
€
0.00
€
0.00
€
sections R-1641-01
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
0.00
€
34
170.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00 €
0.00
€
0.00 €
34
170.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
34 170.00 €
0.00 €
34 170.00 €
Total
Général
1
34
170.00
€
34
170.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision. 2024/010/10 | DECISION
MODIFICATIVE
N°4
— BUDGET
PRINCIPAL
2023
Rapporteur
: M.
VIDAL
L'assemblée
est
informée
que
le
chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
(au
compte
7391172
—
dégrèvement
de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants)
en
dépenses
de
fonctionnement
nécessite
un
transfert
de
crédits
à
hauteur
de
6
786,00
€.
Les
virements
de
crédits
nécessaires
sont
proposés
comme
suit
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
PRINCIPAL
b
Dépenses
(1)
Recettes
(D)
ésignation
ET
=
Fr
=
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391172-01
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
0.00
€
6
786.00
€
0.00
€
0.00
€
logements
vacants
TOTAL
D
014
: Afténuations
de
produits
0.00
€
6
786.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6574-020
: Subventions
de
fonctionnement
aux
6
786.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
associations
et
autres
…
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
6
786.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6 786.00 €
6 786.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
Général
0.00 €
0.00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
des
virements
de
crédits
ci-dessus ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
CHEYLAT
fait
part
au
conseil
municipal
que
plusieurs
personnes
lui
ont
signalé
qu’il
n’y
aurait
plus
la
possibilité
de
mettre
les
déchets
verts
à
la
déchetterie
à
partir
du
1°
avril.
Il est
indiqué
que
ce
problème
relève
de
la
compétence
du
SYDED.
Monsieur
le
Maire
dit
que
cette
information
sera
vérifiée
mais
que
la commune
n’a pas
été informée.
Monsieur
AYMARD
explique
que
la déchetterie
refuse
le papier
et le carton
des
entreprises
et leur demande
de
les
verser
dans
les
containers.
Les
entreprises
jouant
le jeu
du
recyclage,
les
employés
de
la
déchetterie
se
sont
aperçus
que
les
bennes
étaient
plus
vite
remplies
et
que
cela
rajoutait
des
rotations.
Madame
MOQUET
est
étonnée
car
le
SYDED
insistait
pour
que
le
carton
déposé
dans
les
containers
ne
dépasse
pas
la
taille
d’une
boîte
à
chaussure.
Monsieur
le
Maire
dit
que
nous
allons
nous
renseigner
à ce sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
15.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M.
RABUTEAU
77
M.Lll
S