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Procès Verbal - CM 2024 05 28 proces verbal 2
Ordre du Jour - CM 2024 12 17 ordre du jour
Ordre du Jour - CM 2024 12 17 ordre du jour
Conseil Municipal - CM 2023 04 12 procès verbal
Procès Verbal - CM 2023 12 19 proces verbal
Procès Verbal - CM 2024 09 24 proces verbal
Procès Verbal - CM 2024 12 17 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 12 17 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SOUILLAC
RE
Département
du
Lot
ne"
Souillac
Arrondissement
de
Gourdon
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Présents
: 16
Afférents
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 20
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le dix-sept
décembre
à 19
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Souillac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Souillac
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
LIEBUS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 13
décembre
2024
Présents
: M.
LIEBUS,
M.
VIDAL,
Mme
JALLAIS,
M.
RABUTEAU,
Mme
MOQUET,
M.
QUITTARD,
Mme
BRUNO,
Mme
MONTALI,
M.
AYMARD,
Mme
MACHEMY,
M.
CHEYLAT,
M.
COURNET,
M.
LINARD,
Mme
KOWALIK,
Mme
d'HELT,
M.
LAVOINE
Absents
mais
représentés:
M.
VERGNE
pouvoir
à
M.
RABUTEAU,
M.
ESHAIBI
pouvoir
à
Mme
JALLAIS,
Mme
FARO
pouvoir
à
M.
VIDAL,
Mme
DULOUT
pouvoir
à
M.
LIEBUS
Absents
: Mme
ESCORNE,
M.
CAMBOU,
Mme
MAZE
Secrétaire
: M.
RABUTEAU
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’ordre
du
jour
a
été
modifié
avec
l'ajout
de
deux
rapports
:
-
L'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal,
suite
à
la
démission
de
monsieur
Claude
SIMOND
-
Une
décision
modificative
n°2
du
budget
de
l’eau
Monsieur
CHEYLAT
indique
que
certains
maires
ont
annoncé
qu’ils
allaient faire
un
don
pour
les
gens
de
Mayotte
en
difficulté.
Il souhaiterait
savoir
si la
commune
ne
pourrait
pas faire
quelque
chose.
Monsieur
le Maire
propose
d’aborder
ce sujet
lors
des
questions
diverses
en fin
de séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
octobre
2024
à
l'unanimité. 2024/122/01 INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
la
démission
de
monsieur
Claude
SIMOND
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
par
lettre
datée
du
13
décembre
2024
reçue
en
mairie
le 12
décembre
2024;
Un
siège
de
conseiller
municipal
vacant
est
à
pourvoir.
Au
terme
de
l’article
L.
270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit. Vu
que
monsieur
Jean-Marc
LAVOINE
est
le
candidat
de
la
liste
« Osons
Souillac
»
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
;
Conformément
à
ces
dispositions,
monsieur
Jean-Marc
LAVOINE
est
installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
- PREND
ACTE
de
cette
installation.
- DIT
que
le tableau
du
conseil
municipal
modifié
sera
transmis
à
la
Préfecture
du
Lot.
Monsieur
le
Maire
demande
à
M.
LAVOINE
de
se
présenter.
Monsieur
LAVOINE
explique
qu'il
vient
en
étant
fidèle
à
sa
démarche
de
2020.
Qu’en
accord
avec
monsieur
le
Maire,
il était
en
position
inéligible,
mais
que
les
bonnes
choses
finissent
souvent
par
arriver.
Elle
est
arrivée
et
il
ne
sait
pas
encore
pour
2026.
Monsieur
le
Maire
explique
que
monsieur
SIMOND
a
démissionné
pour
une
raison
qui
lui
est
propre.
Monsieur
le Maire
dit que
nous
sommes
dans
une
démocratie
et que
si nous
n’acceptons
pas
le vote
majoritaire,
il faut
prendre
des
décisions.
2024/123/02 AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D’'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
la
loi
n°
2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
;
Le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAVG)
pour
la
période
2024-2029
est
en
cours
d'élaboration.
Ce
schéma
est
un
outil
de
planification,
de
programmation
et de
mise
en
œuvre
de
l’accueil
et de
l’habitat
des
gens
du
voyage
pour
une
durée
de
six
ans.
Il prévoit
notamment
la
création
et
la
réhabilitation
des
équipements
qui
sont
de
trois
types
: les aires
d’accueil,
les terrains
familiaux
locatifs
et
les aires
de
grand
passage.
La
commune
a
été
sollicitée
par
la
Préfète
du
Lot
et
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
donner
son
avis
sur
ce
projet.
Les
éléments
relatifs
à la commune
de
Souillac
se
retrouvent
aux
pages
24
à 27
du
projet
de
schéma
soumis
à
l’avis
des
collectivités.
L'aire
d'accueil
de
Souillac
prévue
au
précédent
schéma
n’a
pas
été
reconduite
après
recommandation
du
bureau
d'étude.
Pour
CAUVALDOR,
page
27
du
SDAVG
2024-2029,
les nouvelles
prescriptions
suivantes
annulent
les
obligations
de
l’ancien
schéma
2014-2019 :
e
Une
aire
de
18
places
dans
le
périmètre
Bretenoux,
Biars-sur-Cère,
Girac
ou
Puybrun
;
°
Des
terrains
familiaux
locatif
(TLF)
pour
régularise
les familles
ancrées
sur
les
parcelles
du
quartier
des
Aubugues
-viaduc
sur
la
Borrèze-
à Souillac
L'avis
conforme
du
conseil
municipal
de
Souillac
est
à formuler
sur
les
terrains
familiaux
locatifs
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
dispose
d’un
terrain
aux
Aubugues
et
qu’elle
ne
souhaitait
pas
le mettre
à
disposition
pour
en
faire
un
camp
des
gens
du
voyage.
Ces
parcelles
serviront
pour
construire
les
maisons
prévues
au
schéma.
Il évoque
le problème
du
parking
de
la
gare
qui est devenu
trop petit.
Cauvaldor
est propriétaire
d’une
parcelle juste
après
la coopérative
agricole.
Monsieur
le Maire
a proposé
de
l’échanger
avec
les
terrains
des
Aubugues,
de
manière
à
ce
que
la commune
puisse
l’aménager
en
parking.
Il a demandé
également
au
Président
de
la
communauté
s’il
pouvait
prendre
à
sa
charge
ce
parking
puisqu'il
ne
sert
pas
seulement
aux
souillagais.
Il a répondu
par
la négative.
Il faudra
que
la commune
le fasse
elle-même
et cela
est
nécessaire
car la gare fonctionne
bien.
2024/124/03 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
-
REPRISE
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
ET
TRANCHE
N°1
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2024
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y
compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
1| consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la
production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
sphère
(GES).
Le
projet
sera
réalisé
en
trois
tranches
de
travaux
correspondantes
à trois
tranches
financières.
La
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
La
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu'il
accueille
l’école
maternelle
et
le centre
de
loisirs.
La troisième
tranche
de
travaux
consistera
en
une
extension
du
grand
bâtiment
pour
réaliser
le hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire
et
à
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
Le
coût
des
travaux
arrêté
s'élève
à
4
246
065.00
€
HT,
soit
un
montant
de
1 955
440.00€
pour
la
première
tranche
de
travaux,
un
montant
de
1 189
061.00
£ pour
la seconde
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 101
564.00€
pour
la troisième
tranche
de
travaux. La
demande
de
subvention
sollicitée
par
délibération
n°2024/003/03
en
date
du
09 janvier
2024
au
titre
du
fonds
vert
2024
a
été
établi,
à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
sur
la
base
d’un
phasage
de
travaux
et financier
établi
en
deux
tranches
au
stade
de
l’avant-projet
définitif.
Les
services
de
l'Etat
ont
demandé
à
la
commune
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
en
tenant
compte
du
montant
réel
des
marchés
et
fondé
sur
un
phasage
de
travaux
et
de
financement
organisé
en
trois
tranches
comme
décrit
ci-dessus
Ce
projet
répond
aux
critères
du
fonds
vert
2024,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
grand
bâtiment
de
l’école
élémentaire.
Considérant
le
plan
de
financement
global
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
1 300
000
€
27%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
4
620
€ |
Etat
- DSIL
970
852
€
20%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1
079
148
€
23%
CSPS
7 360
€ |
Région
50
000
€
1%
CT
18
144€
Travaux
4
246
065
€
Autofinancement
1363
425€
29%
TOTAL
DES
DEPENSES
4
763
425
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
4
763
425
€
100%
Considérant
le
plan
de
financement
spécifique
à
la
première
tranche
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
300
000
€
12%
d’'Ouvrage Etudes
géotechnique
4 620
€ |
Etat
- DSIL
300
000
€
12%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat —
Fonds
vert
1 000
000
€
40
%
CSPS
7
360
€ |
Région
50
000
€
2%
CT
18
144€
Travaux
1
955
440
€
Autofinancement
822
800
€
33
%
TOTAL
DES
DEPENSES
2 472
800
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
2472
800€ |
100%
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
le fonds
vert
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- RAPPORTE
la délibération
n°2024/003/03
en
date
du
09
janvier
2024
;
- SOLLICITE
pour
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°1,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2024
à
hauteur
de
1
000
000 €
;
- APPROUVE
les
plans
de
financement
proposés
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
Arrivée
de
Monsieur
Cambou
à
19h12 2024/125/04 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
-
REPRISE
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
ET
TRANCHE
N°1
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
ET
DU
DSIL
2024
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y
compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la
ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
sphère
(GES).
Le
projet
sera
réalisé
en
trois
tranches
de
travaux
correspondantes
à trois
tranches
financières.
La
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
La
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
l’école
maternelle
et
le centre
de
loisirs.
La
troisième
tranche
de
travaux
consistera
en
une
extension
du
grand
bâtiment
pour
réaliser
le hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire
et
à
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
Le
coût
des
travaux
arrêté
s'élève
à 4 246
065.00
€
HT,
soit
un
montant
de
1 955
440.00€
pour
la
première
tranche
de
travaux,
un
montant
de
1 189
061.00
€
pour
la seconde
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1
101
564.00€
pour
la troisième
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
sollicitée
par
délibération
n°2024/003/03
en
date
du
09
janvier
2024
au
titre
du
fonds
vert
2024
a
été
établi,
à
la
demande
des
services
de
l’Etat,
sur
la
base
d’un
phasage
de
travaux
et financier
établi
en
deux
tranches
au
stade
de
l’avant-projet
définitif.
Les
services
de
l'Etat
ont
demandé
à la commune
de
délibérer
à
nouveau
au
titre
de
la
DETR
et
du
DSIL
en
tenant
compte
du
montant
réel
de
marchés
et
fondé
sur
un
phasage
de
travaux
et
de
financement
organisé
en
trois
tranches
comme
décrit
ci-dessus.
Ce
projet
répond
aux
critères
du
fonds
vert
2024,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
grand
bâtiment
de
l’école
élémentaire. Considérant
le
plan
de
financement
global
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
1
300
000
€
27%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
4 620
€ |
Etat
- DSIL
970
852
€
20%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1
079
148
€
23%
CSPS
7 360
€ |
Région
50
000
€
1%
CT
18
144€
Travaux
4
246
065
€
Autofinancement
1 363
425
€
29%
TOTAL
DES
DEPENSES
4
763
425
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
4
763
425
€
100%
Considérant
le
plan
de
financement
spécifique
à
la
première
tranche
de
l'opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
300
000
€
12%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
4
620
€ |
Etat
- DSIL
300
000
€
12%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat —
Fonds
vert
1 000
000
€
40
%
CSPS
7 360
€ |
Région
50
000
€
2%
CT
18
144€
Travaux
1
955
440
€
Autofinancement
822
800€
33
%
TOTAL
DES
DEPENSES
2 472
800
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
2472
800€
|
100%
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
la
DETR
et
le DSIL
;
Monsieur
CHEYLAT
demande
si
nous
sommes
sûrs
du
montant
de
la
DETR
pour
les
autres
tranches.
Monsieur
le
Maire
le
rassure
sur
ce
point
et
explique
que
cela
a
été
possible
car
monsieur
BECHU
qui
était
ministre
a
pris
la
décision
de
permettre
d’attribuer
de
la
DETR
sur
plusieurs
années.
Nous
avons
donc
la garantie
du financement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- RAPPORTE
les
délibérations
n°2024/001/01
et
n°2024/002/02
en
date
du
09
janvier
2024
;
- SOLLICITE
pour
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°1,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
à
hauteur
de
300
000 €
;
- SOLLICITE
pour
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°1,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2024
à
hauteur
de
300
000
€
;
- APPROUVE
les
plans
de
financement
proposés ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions. 2024/126/05 REHABILITATION
/
EXTENSION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
-PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
ET
TRANCHE
N°2
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y
compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire.
Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à
accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
sphère
(GES).
Le
projet
sera
réalisé
en
trois
tranches
de
travaux
correspondantes
à trois
tranches
financières.
La
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
La
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu'il
accueille
l’école
maternelle
et
le centre
de
loisirs.
La
troisième
tranche
de
travaux
consistera
en
une
extension
du
grand
bâtiment
pour
réaliser
le hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire
et
à
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
Le
coût
des
travaux
arrêté
s'élève
à
4
246
065.00
€
HIT,
soit
un
montant
de
1 955
440.00€
pour
la
première
tranche
de
travaux,
un
montant
de
1 189
061.00
£
pour
la seconde
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 101
564.00€
pour
la troisième
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
sollicitée
par
délibération
n°2024/003/03
en
date
du
09
janvier
2024
au
titre
du
fonds
vert
2024
a été
établi,
à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
sur
la
base
d’un
phasage
de
travaux
et financier
établi
en
deux
tranches
au
stade
de
l’avant-projet
définitif.
Ce
projet
répond
aux
critères
du
fonds
vert
2025,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
grand
bâtiment
de
l’école
élémentaire. Considérant
le
plan
de
financement
global
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
1 300
000
€
27%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
4
620
€ |
Etat
- DSIL
970
852
€
20%
et
thermique
Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat
—
Fonds
vert
1 079
148
€
23%
CSPS
7
360
€ |
Région
50
000
€
1%
CT
18
144€
Travaux
4
246
065
€
Autofinancement
1363
425€
29%
TOTAL
DES
DÉPENSES
4 763
425
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
4763
425€ |
100%
Considérant
le
plan
de
financement
spécifique
à
la deuxième
tranche
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
1
189
061
€ |
Etat
- DETR
500
000
€
1%
Etat
- DSIL
270
852
€
23%
Etat
—
Fonds
vert
79
148
€
71%
Autofinancement
339
061
€
29%
TOTAL
DES
DÉPENSES
1
189
061
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
1189
061€ |
100%
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
le fonds
vert
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- SOLLICITE
pour
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°2,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2025
à
hauteur
de
79
148
€
;
- APPROUVE
les
plans
de
financement
proposés ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/127/06 REHABILITATION
/ EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
-PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
ET
TRANCHE
N°2
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025
ET
DU
DSIL
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
commune
de
Souillac
dispose
de
deux
écoles
situées
à des
endroits
différents
de
la ville.
L'école
élémentaire
est
localisée
sur
les
hauteurs
de
la ville
à
proximité
du
collège
et
l'école
maternelle
à
côté
du
centre-bourg.
Ces
deux
bâtiments
vétustes
sont
des
passoires
énergétiques.
L'objectif
est
de
regrouper
sur
un
même
site
les
deux
établissements
pour
rationaliser
les
déplacements
des
parents
et faire
des
économies
d'échelle
en
matière
de
coûts
de
fonctionnement.
Le
projet
s'insère
dans
un
objectif
de
créer
une
véritable
cité
scolaire
allant
de
la
maternelle
jusqu'au
collège
y
compris
un
accueil
pour
la garderie
périscolaire
et
le centre
de
loisirs.
Il consiste
à créer
un
groupe
scolaire
de
la maternelle
au
CM2
sur
le site
actuel
de
l'école
élémentaire. Les
bâtiments
seront
restructurés
et
réhabilités
(désamiantage,
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité),
de
manière
à accueillir
l'ensemble
des
classes.
Une
extension
destinée
aux
salles
de
restauration
sera
réalisée.
La
partie
cuisine
sera
mutualisée
avec
le
collège
situé
à
proximité
qui
assurera
la
production
des
repas.
Ils seront
reliés
au
futur
réseau
de
chaleur
que
le SYDED
a décidé
de
construire
sur
la ville
de
Souillac.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'objectif de
l'amélioration
de
la performance
environnementale
et du
cadre
de
vie
et
répond
pleinement
aux
enjeux
des
contrats
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourg
Centre
Occitanie
dont
la
commune
de
Souillac
est
signataire.
Sur
le
volet
de
la
transition
écologique,
ce
programme
nous
permet
une
réduction
de
60%
de
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
sphère
(GES).
Le
projet
sera
réalisé
en
trois
tranches
de
travaux
correspondantes
à trois
tranches
financières.
La
première
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
grand
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
la totalité
des
classes
de
l’école
élémentaire.
La
deuxième
tranche
de
travaux
consistera
à
réhabiliter
le
petit
bâtiment
actuel
de
l’école
élémentaire
afin
qu’il
accueille
l’école
maternelle
et
le centre
de
loisirs.
La
troisième
tranche
de
travaux
consistera
en
une
extension
du
grand
bâtiment
pour
réaliser
le
hall
d'entrée
de
l’école
ainsi
que
les
salles
destinées
à
la
restauration
scolaire
et
à
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
Le
coût
des
travaux
arrêté
s'élève
à 4 246
065.00
€
H.T,
soit
un
montant
de
1 955
440.00€
pour
la
première
tranche
de
travaux,
un
montant
de
1 189
061.00
€
pour
la seconde
tranche
de
travaux
et
un
montant
de
1 101
564.00€
pour
la troisième
tranche
de
travaux.
La
demande
de
subvention
sollicitée
par
délibération
n°2024/003/03
en
date
du
09 janvier
2024
au
titre
de
la
DETR
et
du
DSIL
2024
a
été
établi,
à
la
demande
des
services
de
l'Etat,
sur
la
base
d’un
phasage
de
travaux
et financier
établi
en
deux
tranches
au
stade
de
l’avant-projet
définitif.
Ce
projet
répond
aux
critères
de
la
DETR
et
du
DSIL
2025,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
grand
bâtiment
de
l’école
élémentaire.
Considérant
le plan
de
financement
global
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Assistance
à
Maîtrise
54
525
€ |
Etat
- DETR
1
300
000
€
27%
d'Ouvrage Etudes
géotechnique
4 620
€ |
Etat
- DSIL
970
852
€
20%
et thermique Maîtrise
d'œuvre
432
711
€ |
Etat —
Fonds
vert
1 079
148
€
23%
CSPS
7
360
€ |
Région
50
000
€
1%
CT
18
144€
Travaux
4
246
065
€
Autofinancement
1 363
425€
29%
TOTAL
DES
DÉPENSES
4 763
425
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
4763
425€
|
100% Considérant
le plan
de
financement
spécifique
à la deuxième
tranche
de
l’opération
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
1
189
061
€ |
Etat
- DETR
500
000
€
12%
Etat
- DSIL
270
852
€
23%
Etat
—
Fonds
vert
79
148
€
7%
Autofinancement
339
061
€
29%
TOTAL
DES
DÉPENSES
1 189
061
€ | TOTAL
DES
RECETTES
1189
061€ |
100%
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
la
DETR
et
le
DSIL
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- SOLLICITE
pour
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°2,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
à
hauteur
de
500
000
€
;
- SOLLICITE
pour
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
l’école
élémentaire
pour
la création
d’un
groupe
scolaire
tranche
n°2,
au
titre
de
la
« construction,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
scolaires
»,
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2025
à
hauteur
de
270
852
€;
- APPROUVE
les
plans
de
financement
proposés ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/128/07 | CREATION
D'UN
CITY
STADE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'implantation
d’un
city
stade
sur
la
plaine
des
jeux
viendrait
compléter
l'offre
au
niveau
des
équipements
sportifs
proposés
afin
de
participer
au
développement
de
la cohésion
sociale
et favoriser
la
pratique
d’activités
sportives.
Cette
installation
vise
à amener
les jeunes
vers
l'activité
et
la pratique
sportive
ludique,
à l'échange,
à
la communication,
au
jeu.
Ce
terrain
permettra
de
se
défouler
et
de
s’occuper
sainement
et sera
un
vecteur
de
prévention
de
la délinquance.
C'est
un
terrain
en
accès
libre
qui
comprendra
un
terrain
multisport,
une
aire
de
skate-park
et
un
plateau
de
basket.
Considérant
que
cette
opération
pourrait
être
financée
par
une
DETR,
au
titre
de
la
création
d'équipements
sportifs,
sur
une
base
éligible
de
100
346€
HT;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant : DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
100
346,00
€ |
Etat
- DETR
30
104,00€
30%
Département
FAST
20
069,00€
20%
Région
12
000€
12%
CAUVALDOR
18
000€
18%
Autofinancement
20
173€
20%
TOTAL
DES
DEPENSES
100
346,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
100
346,00
€
100%
Considérant
que
ce
projet
d'investissement
s'inscrit
dans
le
cadre
des
critères
2025
éligibles
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
au
titre
de
la
création
d'équipements
sportifs,
le
conseil
municipal
sollicite
l'attribution
de
cette
dotation,
Madame
d’HELT
demande
si la
réalisation
du
City
Stade
est suspendue
à l’obtention
de
la DETR.
Monsieur
le Maire
affirme
que
le projet
sera fait
cette
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- SOLLICITE
pour
le projet
de
création
d’un
city stade,
au
titre
de
la création
d'équipements
sportifs,
une
subvention
DETR
2025
à
hauteur
de
30
104,00€
;
- APPROUVE
le plan
de
financement
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/129/08 | CREATION
D'UN
CITY
STADE
- ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CAUVALDOR
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'implantation
d’un
city
stade
sur
la
plaine
des
jeux
viendrait
compléter
l'offre
au
niveau
des
équipements
sportifs
proposés
afin
de
participer
au
développement
de
la cohésion
sociale
et favoriser
la
pratique
d’activités
sportives.
Cette
installation
vise
à amener
les jeunes
vers
l'activité
et la pratique
sportive
ludique,
à l'échange,
à
la communication,
au
jeu.
Ce
terrain
permettra
de
se
défouler
et
de
s'occuper
sainement
et sera
un
vecteur
de
prévention
de
la délinquance.
C'est
un
terrain
en
accès
libre
qui
comprendra
un
terrain
multisport,
une
aire
de
skate-park
et
un
plateau
de
basket.
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
city
stade
transmis
à
CAUVALDOR Vu
la
délibération
CC-2024-140
de
CAUVALDOR
en
date
du
04
novembre
2024
validant
l’octroi
du
fonds
de
concours
sollicité
par
la commune
de
Souillac
pour
son
projet
de
city stade
;
Considérant
le plan
de
financement
suivant
: DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
100
346,00
€ |
Etat
- DETR
30
104,00€
30%
Département
FAST
20
069,00€
20%
Région
12
000€
12%
CAUVALDOR
18
O00€
18%
Autofinancement
20
173€
20%
TOTAL
DES
DEPENSES |
100
346,00
€ | TOTAL
DES
RECETTES
100
346,00
€ |
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
pour
le projet
de
création
d’un
city
stade,
au
titre
de
la création
d'équipements
sportifs,
le fonds
de
concours
attribué
par
CAUVALDOR
à
hauteur
de
18
000,00€
;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/130/09 FONTAINE
PLACE
DES
TOILES
- ACCEPTION
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: M.
le
Maire
Il
est
rappelé
par
sa
délibération
n°2024/016/06
du
20
février
2024
le
conseil
municipal
avait
sollicité
la
communauté
de
communes
au
titre
de
son
fonds
de
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine
de
CAUVALDOR.
Vu
la
délibération
CC-2024-148
du
04
novembre
2024
CAUVALDOR
validant
l’octroi
à
la
commune
un
soutien
de
3
000€
pour
ce
projet
;
Considérant,
que
l’article
L.5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l’octroi
de
fonds
de
soutien
et
dispose
que :
1.
Le
fonds
de
soutien
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement;
2.
Le
montant
total
des
fonds
de
soutien
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
soutien ;
3.
Le
fonds
de
soutien
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
%
Travaux
21
331,00
€ |
CAUVALDOR
3 000,00
€
14%
Autofinancement
18
331,00
€
86%
TOTAL
DES
DEPENSES
21
331,00
€ | TOTAL
DES
RECETTES
21331,00€ |
100%
Monsieur
CHEYLAT
demande
la
nature
des
travaux
qui
seront
réalisés
sur
la fontaine.
Monsieur
le Maire
explique
que
les pierres
qui sont
gelées
seront
changées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité : - ACCEPTE
au
titre
de
la
restauration
de
la
fontaine
des
Toiles,
le fonds
de
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine
attribué
par
CAUVALDOR
à
hauteur
de
3
000,00€
;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/131/10 ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RESTAURATION
ET
LA
MISE
EN
VALEUR
DE
L’ABBATIALE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Il est
rappelé
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
revitalisation
et
de
confortation
de
sa
centralité
et
de
son
attractivité
dans
le
territoire
autour
des
thèmes
principaux
culture
et
patrimoine,
porte
le projet
de
restauration
et de
mise
en
valeur
de
l’abbatiale
Sainte
Mairie
inscrite
à
la
première
liste
de
protection
des
Monuments
Historique
par
arrêté
du
13
décembre
1840.
Pour
rappel,
Une
étude
diagnostic
complète
réalisée
en
2019
Dès
2017,
la
commune
de
Souillac
a
soutenu
le
projet
porté
par
l’association
locale
« des
amis
d’Alain
Chastagnol
pour
la sauvegarde
de
l’abbatiale
de
Souillac
»
consistant
en
la
mise
en
valeur
par
la
lumière
de
l’intérieur
de
l’édifice,
pour
laquelle
une
souscription
a
été
ouverte
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
En
tant
que
maître
d'ouvrage,
la
commune
a
présenté
ce
projet
auprès
des
services
de
la
DRAC
Occitanie. Les
services
culturels
de
l'Etat
ont
alors
préconisé
à
la
commune
la
réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
exhaustive
sur
les
biens
meubles
et
immeubles
dans
l’objectif
d'établir
un
document
de
référence
sur
l'édifice
; diagnostic
nécessaire
à
une
vision
d'ensemble
et
précise
son
état
sanitaire
avant
d'envisager
l’éventuelle
réalisation
des
travaux
souhaités
par
l’association.
L'agence
d'architecture
BOSSOUTROT
&
REBIERE
(Architecte
du
Patrimoine
et
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques)
a
été
recrutée
en
ce
sens
pour
une
mission
diagnostic
en
tranche
ferme
et
une
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
en
tranches
conditionnelles,
sur
d'éventuelles
phases
de
travaux
à
programmer,
selon
le
projet
de
départ
soutenu
par
l'association
mais
aussi
selon
les
urgences
qu’aurait
révélées
le diagnostic
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et au
regard
des
moyens
financiers
de
la commune.
L'agence
d’architecture
BOSSOUTROT
&
REBIERE
a rendu
son
étude
diagnostic
pour
la conservation
et
la
mise
en
valeur
de
l'église
abbatiale
Sainte-Marie
de
Souillac
en
décembre
2019.
Cette
étude
a reçu
un
avis
favorable
de
la
DRAC
Occitanie
début
février
2020.
Des
actions
déjà
menées
En
réponse
aux
constatations
du
diagnostic
et
considérant
ses
capacités
de
financement,
la
commune
de
Souillac
s’est
saisie
des
urgences
les
plus
pressantes
mises
à jour
dans
le diagnostic. Ainsi
le traitement
sanitaire
de
certaines
boiseries
et
meubles
attaqués
par
des
xylophages
et
des
champignons
a été
réalisé
durant
le deuxième
semestre
2021
(porte
de
la
nef,
stalles
et
meuble
de
sacristie
dans
le transept
sud).
Concernant
le
clos
et
le
couvert
de
l'édifice
lui-même,
le
diagnostic
a
mis
en
lumière
l’urgence
à
intervenir
sur
le
portail
mauriste
du
XVIIème,
entrée
actuelle
de
l’église
ouverte
au
culte
et
à
la
visite.
La
restauration
de
cet
élément
a
eu
lieu
entre
octobre
2021
et
mai
2022
sous
maîtrise
d'œuvre
de
l’agence
d'architecture
BOSSOUTROT
&
REBIERE.
L'évolution
du
projet
d’origine
Parallèlement
à ces
actions
et au
regard
de
l'ampleur
des
travaux
inscrits
au
diagnostic
pour
arriver
à une
action
complète
de
conservation
sur
l'édifice,
l'association
« des
amis
d’Alain
Chastagnol
pour
la sauvegarde
de
l’abbatiale
de
Souillac
» et
la commune
ont
poursuivi
leur travail
de
recherche
de
financements. Un
dossier
de
candidature
a été
ainsi
présenté
à la fondation
du
patrimoine
pour
défendre
un
projet
global
de
restauration
de
l'édifice.
Dans
ce
cadre,
l’église
abbatiale
Sainte-Marie
de
Souillac
a été
retenue
au
niveau
national
parmi
les
18
sites
emblématiques
de
la
mission
Bern
2021
pour
la
sauvegarde
du
patrimoine.
Cette
reconnaissance
nationale
a
permis
à
la
commune
d'envisager
le
traitement
de
l’église
abbatiale
Sainte-Marie
sous
la forme
d’une
opération
globale
de
restauration
et de
mise
en
valeur
que
permettent
aujourd’hui
les financements
acquis
à
l’occasion.
C'est
dans
ce
cadre
de
l’évolution
totale
du
projet
que
le
groupement
représenté
par
l’agence
BOSSOUTROT
&
REBIERE,
architecte
mandataire,
a été
retenu
par
la commune
pour
l’accompagner.
En
octobre
2022,
l'agence
BOSSOUTROT
&
REBIERE
a
rendu
un
avant-projet
validé
par
la
DRAC
Occitanie
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
3
456
699,05€
HT.
Les
problématiques
liées
à
la
nature
d’Etablissement
Recevant
du
Public
de
l’édifice,
la
prise
en
compte
du
traitement
de
la
sacristie
absente
de
l'avant-projet
et
la
prise
en
compte
des
prescriptions
de
la
DRAC
Occitanie
relatives
aux
objets
mobiliers
et
œuvres
abrités
dans
l’église,
ont
repoussée
la
mise
au
point
et
la
production
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
La
consultation
des
entreprises
a été
faite
sur
un
projet
de
travaux
organisé
en
une
tranche
ferme
et 4 tranches
optionnelles
réparties
en
8 lots
de
travaux.
L'organisation
des
tranches
de
travaux
est
la
suivante :
e
Tranche
Ferme
: Restauration
de
la
façade
sud
de
l’abbatiale
compris
retour
du
transept
Sud
et galerie
nord
du
cloître
; restauration
des
toitures
e
Tranche
Optionnelle
1 : restauration
des
intérieurs
de
la
nef,
des
étages
de
la tour
porche
et de
la sacristie
e
Tranche
Optionnelle
2
: restauration
des
intérieurs
du
transept,
du
chœur,
des
combles
du
chevet,
du
vestibule
et des
annexes
de
la tour
porche
au
rez-de-chaussée
e
Tanche
Optionnelle
3
: restauration
des
façades
Est,
Nord
et Ouest
e
Tranche
Optionnelle
4
: mise
en
place
de
tirant
au
droit
du
doubleau
médian
entre
les
coupoles
de
la
nef
en
fonction
des
résultats
de
l’instrumentation
de
surveillance
des
coupoles
Le
montant
prévisionnel
actualisé
de
travaux
en
août
2024
s'élève
à 3
814
605,35€
HT.
Ce
chiffrage
intègre
la
mise
au
point
du
programme
de
travaux
entre
le
dossier
d’avant-projet
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
l’actualisation
des
prix
de
l'estimation
et
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
: -PSE
n°1
solin
en
pierre
à
la
place
de
solin
en
mortier
en
plus-value
pour
le
lot
n°1
maçonnerie
et
en
moins-value
pour
le
lot
n°3
-PSE
n°2
: sonorisation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21 ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/60/17
du
11
juin
2020
relatives
aux
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
pour
la gestion
de
la commune ;
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le
10
octobre
2024
au
Bulletin
Officiel
des
Annonce
des
Marchés
Publics
et
au
Journal
d’Annonce
Légale
La
Dépêche
du
Midi ;
Vu
l'ouverture
des
plis
le
15
novembre
2024;
Vu
le
rapport
d'analyse
daté
du
05
décembre
2024
et
présenté
en
commission
MAPA
le
06
décembre
2024;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
06
décembre
2024
d'attribuer
les
lots
numéros
1,
2,4,5,
6
et
7
sans
négociation
;
Vu
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
06
décembre
2024
de
demander
des
précisions
aux
candidats
pour
les
lots
3
et8;
Vu
les
réponses
des
candidats
aux
demandes
de
précisions
sollicitées
le 10
décembre
2024
et avec
date
limite
de
réponse
fixé
le
16
décembre
2024;
Vu
le
rapport
d'analyse
après
négociation
daté
du
17
décembre
2024
et
présenté
en
commission
MAPA
le
17
décembre
2024;
Vu
la décision
de
la commission
MAPA
du
17
décembre
2024
d'attribuer
les
lots
numéros
3 et 8 au
regard
des
précisons
fournies
par
les
candidats
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
tous
les
éléments
essentiels
du
contrat
à venir
au
nombre
desquels
figure
notamment
l’objet
précis
de
celui-ci
tel
qu’il
ressort
des
pièces
constitutives
des
marchés,
ses
montants
exacts
et
l'identité
de
l’attributaire
;
Considérant
le
projet
de
restauration
de
l’abbatiale
comme
le fondement
du
projet
communal
de
revitalisation
fondé
sur
la
culture
et
le
patrimoine ;
Considérant
qu’au
regard
des
critères
de
l’avis
de
publicité
complété
par
le
règlement
de
la
consultation,
celles
des
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
LOTS
Entreprise
retenue
Montant
HT
1
Maçonnerie
RBMH
1
858
290.43
€
2
Restauration
de
sculpture
SOCRA
53
400.00
€
3
Charpente
couverture
RBMH
484
259.09
€
4
Menuiserie
Ebénisterie
MALBREL
308
347.60
€
5
Ferronnerie
SUR
MESURE
METALLIQUE
92
422.68
€
6
Décors
peints
ATELIER
32
89
364.10
€
7
Vitrail
EN
VERRE
ET
CONTRE
TOUT
152
952.27
€
8
Electricité
ALLEZ
&
CIE
363
616.60
€
TOTAL
3 402
652.67
€
Les
montants
indiqués
ci-dessus
le sont
pour
toutes
les tranches
de
travaux.
Il
est
précisé
ici
le
montant
total
de
travaux
sans
PSE,
le
montant
total
des
PSE
et
le
détail
des
montants
des
lots
comprenant
une
ou
plusieurs
PSE
retenues
par
la
commission
MAPA
:
e
Montant
de
travaux
sans
PSE
: 3
362
933.71€
HT
e
Montant
total
des
PSE
: 39
718,96€
HT
e
LOT
1
Maçonnerie:
-prestation
de
base
=
1
825
435,75€
HT
-PSE
N°1
solin
en
pierre
= 32
854,68€
HT e
LOT
3 Charpente
couverture
:
-prestation
de
base
= 488
693.48€
HT
-PSE
N°1
rive
de
tête
en
pénétration
avec
solin
en
mortier
= -4 434.39€
HT
e
LOT
8
Electricité
:
-prestation
de
base
= 352
317.93€
HT
-PSE
N°2
sonorisation
=
11
298.67€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marché
et toutes
les
pièces
annexes
concernant
les
travaux
pour
la
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l’abbatiale
Sainte
Mairie
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
;
2024/132/11 | ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
RUE
MALVARES
EN
BORDURE
DE
BORREZE
Rapporteur:
M.
le
Maire
L'indivision
regroupant
les
consorts
BRUDER-COHEN,
représentés
par
Madame
Nicole
Gabrielle
SCHLIER
épouse
BRUDER,
usufruitière,
et
par
Madame
Alexandra
Marie-Eve
Deborah
SCHLIER
épouse
COHEN,
nue-propriétaire,
est
propriétaire
d’un
bien
situé
rue
Malvarès,
cadastré
section
AL
numéro
1318
pour
une
contenance
totale
de
17m?2,
pour
partie
issue
de
la
division
de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
708.
La
parcelle
AL
1318
est
située
en
zone
Uaiïi du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
Dordogne
aval.
Ce
bien
correspond
à une
bande
de
terrain
en
bordure
de
Borrèze
soumis
à l'emplacement
réservé
n°21,
porté
au
PLU
: « Aménagement
d’un
cheminement
le
long
de
la
Borrèze
».
Il'est proposé
de
faire
l'acquisition
de
cette
parcelle
AL
1318
de
la propriété
de
Madame
Alexandra
SCHLIER,
pour
un
montant
de
200,00€.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
ce
terrain
dans
la perspective
de
la continuité
de
l'aménagement
d’une
voie
douce
le long
de
la
Borrèze ;
Madame
d’HELT
demande
si
nous
sommes
certains
de
pouvoir
passer
une
voie
à
cet
endroit
le
long
de
la
Borrèze.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
cette
voie
sera
piétonne.
Madame
d’HELT
souhaite
savoir si ce projet
est relancé.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faut
être
au
préalable
propriétaire
de
l’ensemble
des
parcelles
d’assise
du
projet,
ce qui n’est pas
le cas
aujourd’hui.
L'objectif est d’avoir
la propriété
pour
mener
un projet.
Nous
souhaitons
éviter
une
déclaration
d'utilité
publique.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si la
vente
des
autres
parcelles
le long
de
la
Borrèze
a
été finalisé.
Monsieur
le Maire
répond
que
les actes
ne
sont
pas
encore
signés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dix-huit
voix
«
pour
» et trois
voix
« contre
»
:
-
RAPPORTE
la
délibération
n°2022/107/09
du
13
décembre
2022
traitant
du
même
sujet
et
porteuse
d’une
erreur
matérielle
; - DECIDE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
1318
superficie
de
17m?
pour
un
montant
de
200,00€
selon
le
plan
joint
;
- DIT
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
AL
1317
sur
le
document
d’arpentage
annexé
conserve
le
droit
d’eau
de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
AL
708
;
- DIT
que
les
frais
d’actes
notariés
afférents
restent
à
la
charge
de
la
commune
;
- DIT
que
ce
terrain
sera
versé
au
patrimoine
privé
de
la commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à signer
les
actes
notariés
de
cession ;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/133/12 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
»
Rapporteur
: M.
le
Maire
Il est
rappelé
que
l'association
«
Les
Restaurants
du
cœur
»
ont
pour
objectif
d'apporter
une
aide
alimentaire
aux
populations
touchées
par
la
précarité
alimentaire
sur
le secteur
de
Souillac.
Dans
ce
cadre
l’association
«
Les
Restaurants
du
Cœur
» occupe,
pour
leur
activité,
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
l’aile
sud
de
l’abbaye
et
l’aile
du
cloître
adossée.
L'association
y
entrepose
notamment
les
résultats
des
collectes
alimentaires
qu’elle
mène
localement
et y organise
la distribution
auprès
de
ses
bénéficiaires.
La
commune
reconnaît
la
pertinence
des
objectifs
du
projet
associatif
et
souhaite
lui
apporter
les
moyens
nécessaires
pour
le réaliser.
Aussi
la
commune
met
à
disposition
de
l'association,
et
à
titre
précaire,
le
local
qui
abritait
anciennement
les
services
techniques,
situé
au
foirail
Marsalès
et
sur
les
parcelles
d’emprise
cadastrées
section
AL
numéro
1016
et
1017.
L'association
prendra
à
sa
charge
les
travaux
nécessaires
à
sa
nouvelle
installation.
La
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
est
initialement
prévue
pour
5 ans.
Il'est
proposé
à l'assemblée
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
mise
à disposition
et également
de
se
prononcer
sur
les termes
du
projet
de
convention
qu'il
convient
de
signer
avec
l’association
pour
régler
les conditions
de
mise
à disposition
du
local
considéré.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
l'association
«
Les
Restaurants
du
Cœur
» dans
ses
actions
auprès
des
plus
démunis
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-APPROUVE
la mise
à disposition
à titre
gracieux
du
local
communal,
situé
au
foirail
Marsalès
et sur
les
parcelles
d’emprise
cadastrées
section
AL
numéro
1016
et
1017,
au
profit
de
l’association
«
Les
Restaurants
du
Cœur
»;
-APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à intervenir
entre
l’association
«
Les
Restaurants
du
Cœur
»
et
la
commune
; -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/134/13 ADHESION
AU
SERVICE
ARCHIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
LOT
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L212-6
et
suivants
du
code
du
patrimoine
et
R
1421-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
(ou
Président)
en
cas
de
faute
constatée.
La
commune
doit
s’assurer
que
ses
archives
sont
conformes
à cette
obligation.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
LOT
met
en
place
un
service
d’aide
et
d'accompagnement
à l’archivage.
|| propose
différentes
prestations
permettant
d’avoir
des
archives
conformes
à la
réglementation.
Dans
un
premier
temps
la
collectivité
peut
solliciter
le
service
du
CDG
pour
obtenir
un
diagnostic
suivi
d’un
devis
qui
déterminera
le
nombre
de
jours
d'intervention
de
l’archiviste
et
le coût.
Le
diagnostic
s'élève
à 250
euros.
Le tarif proposé
par
le centre
de
gestion
est
de
50
euros
de
l’heure
soit
300
euros
pour
une
journée
de
6
heures.
Monsieur
le
Maire
(ou
Président)
donne
lecture
de
la convention
proposée
par
le CDG
qui
précise
en
outre
que
le
diagnostic
sera
déduit
du
montant
de
la
facturation
de
la
prestation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire
à
faire
établir
un
diagnostic
sur
l’état
des
archives
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion.
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/135/14 RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2023
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
PROPANE Rapporteur
: M.
le
Maire
La
distribution
publique
de
gaz
propane
sur
le territoire
de
la commune
est
régie
par
un
contrat
de
concession
daté
du
16 juillet
1999
et d’une
durée
de
35
ans.
Le
contrat
était
au
préalable
détenu
par
ENGIE.
Il
est
rappelé
que
par
sa
délibération
n°80/2019
du
26
septembre
2019,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
relatif
à
la
cession
du
contrat
d’origine
de
la
société
ENGIE
à la société
PRIMAGAZ.
La
société
Primagaz
est
titulaire
du
contrat
de
concession
depuis
le
14
janvier
2020
et
a
repris
l'exploitation
des
usagers
le
1°
décembre
2019
et
l'exploitation
technique
le 2 mars
2020.
Le
rapport
annuel
d'activité
au
titre
de
l’année
2023
pour
la
concession
de
distribution
de
gaz
propane
annexé
détaille
: - la
description
de
la
concession
PRIMAGAZ
au
31
décembre
2023
;
- les
chiffres
clé
de
l’année
2023 ;
- les faits
marquants
de
l’année
2023
et
les
perspectives
nouvelles
;
- le
suivi
relation
clientèle
— fiche
contact
;
- inventaire
technique
au
31
décembre
2023 ;
- les
travaux
sur
l'exercice
2023
;
- les
éléments
de
qualité
et de
sécurité
;
- l'inventaire
physique
et financier
;
- les
éléments
d’information
et
de
communication ;
- les
annexes.
-le
lexique
Le
conseil
municipal
:
-DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
d'activité
2023
de
la concession
de
distribution
du
gaz
propane.
2024/136/15 REFONTE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
:
INSTAURATION
DE
L’'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
(ISFE)
Rapporteur:
M.
le
Maire
Le
régime
indemnitaire
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération,
versé
à
un
agent,
en
contrepartie
ou
à
l’occasion
du
service
qu’il
réalise
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
définies
par
le
statut
particulier
dont
il relève.
Pour
rappel,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
et
d'engagement,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
été
instauré
dans
la
collectivité
par
délibérations
du :
e
6 juin
2018
instauration
du
RIFSEEP
e
10
décembre
2020:
maintien
du
RIFSEEP
en
cas
de
Covid
19
e
15
avril
2021
: ajout
de
2 cadres
d'emplois
de
catégorie
B
e
28
septembre
2021
: modification
pour
la catégorie
A
e
19
décembre
2023 :
attribution
aux
contractuels
de
catégories
C et
B
Les
agents
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale,
qui
perçoivent
un
régime
indemnitaire
spécifique,
échappant
au
principe
de
parité
en
l'absence
de
corps
équivalents
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
en
étaient
exclus.
|
Actuellement
leur
régime
indemnitaire
est
composé
de :
e
de
l'indemnité
de
fonctions
(ISMF)
assise
sur
le
traitement,
pour
les
catégories
C,
Bet
A,
e
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
pour
la catégorie
C.
Le
décret
n° 2024-614
du 26
juin
2024
institue
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
pour
les
trois
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres. L'ISFE
(indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement)
remplace
le
régime
indemnitaire
de
la
filière,
et
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception :
e
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
e
Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail. L'ISFE
est
composée
de
deux
parts
: une
part
fixe
et
une
part
variable.
-
La
part
fixe
est
liée
à
l'appartenance
à
un
cadre
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
et
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants :
e
33
%
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
e
32%
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
e
30%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Elle
est versée
mensuellement.
- La
part
variable,
quant
à
elle,
tient
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
La
délibération
détermine
également
les
montants
plafond
de
la
part
variable,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
e
9
500
euros
pour
le
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
7
000
euros
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
e
5 000
euros
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
5 000
euros
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
variable
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
Le
décret
prévoit,
lors
de
la
première
application
de
lISFE,
la
possibilité
pour
les
policiers
municipaux
et
gardes
champêtres
de
bénéficier
d’un
dispositif
de
sauvegarde
garantissant
le
maintien
du
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
antérieur.
Les
conditions
sont
fixées
à l'article
7 du
décret.
Les
collectivités
doivent
délibérer
pour
mettre
en
place
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
avant
le
1°
janvier
2025,
date
où
les
textes
indemnitaires
antérieurs
concernant
le
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale,
seront
abrogés.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2024
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
l'ISFE
comme
suit
:
1.
Mise
en
œuvre
de
l’ISFE
— part
fixe
Pour
la
part
fixe,
le
pourcentage
est
déterminé
en
prenant
en
compte
les
fonctions
et
les
responsabilités
des
agents,
comme
suit
:
e
De
28
à 32
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
e
De
20
à 30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension.
Le
pourcentage
attribué
individuellement
est
déterminé
par
le
Maire.
Cette
part
fixe
est versée
mensuellement.
2.
Mise
en
œuvre
de
l’ISFE
— part
variable Pour
la
part
variable,
qui
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%,
les
montants
plafond
sont
fixés
comme
suit :
e
600
euros
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
e
500
euros
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
versement
du
montant
des
50
%
de
la
part
variable,
comme
le
CIA
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
sera
lié
à
la
manière
de
servir,
en
tenant
compte
des
critères
de
l’évaluation
annuelle
N.
Pour
la catégorie
C :
e
Assiduité
et
ponctualité
(20
%
du
montant))
e
Degré
de
volontariat
(20
%
du
montant)
e
Disponibilité,
réactivité
et
adaptabilité
(20
%
du
montant)
e
Niveau
d’implication
et
d'initiative
(20
%
du
montant)
e
Quantité,
qualité
et
rapidité
du
travail
confié
(20
%
du
montant)
Pour
la catégorie
B :
1.
Contribution
à l’activité
du
service
:( 33,3
%
du
montant
soit
5,55
%
pour
chaque
critère:)
e
Sens
des
responsabilités
(5,55
%
du
montant)
e
Capacités
à
partager
et
diffuser
l'information
(5,55
%
du
montant)
e
Implication
dans
l’actualisation
de
ses
connaissances
(5,55
%
du
montant
e
Sens
du
service
public
et conscience
professionnelle
(5,55
%
du
montant)
e
Connaissance
des
procédures
et
des
règles
de
fonctionnement
de
l’administration
(5,55
%
du
montant)
e
Quantité,
qualité
et
rapidité
du
travail
confié
(5,55
%
du
montant)
2.
Aptitude
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
: (33,3
%
du
montant
soit
5,55
%
pour
chaque
critère)
e
Aptitude
à faire
des
propositions
adaptées
(aide
à
la
décision
et
initiatives)
(5,55
%
du
montant)
e
Capacité
d'analyse
et
de
synthèse
(5,55
%
du
montant)
e
Capacité
à concevoir
et
conduire
un
projet
(5,55
%
du
montant)
e
Sens
de
la rigueur
et
de
l’organisation
(5,55
%
du
montant)
e
Communication
(5,55
%
du
montant)
e
Capacité
à
identifier
et
hiérarchiser
les
priorités
(5,55
%
du
montant)
3.
Capacité
d'encadrement
(33,3
%
du
montant
soit
5,55
%
pour
chaque
critère)
e
Aptitude
à
la
conduite
de
réunions
(5,55
%
du
montant)
e
Aptitudes
à
déléguer
et à contrôler
(5,55
%
du
montant)
e
Communication
(dialogue,
écoute
et
information)
(5,55
%
du
montant)
e
Maintien
de
la cohésion
d'équipe
(5,55
%
du
montant)
e
Capacité
à
la
prise
de
décision
(5,55
%
du
montant)
e
Aptitude
à
prévenir,
arbitrer
et
gérer
les
conflits
(5,55
%
du
montant)
L'’appréciation
de
ces
critères
est
déterminée
par
le chef
de
service
au
cours
de
l’entretien
annuel
(n),
et
répartie
en
quatre
niveaux.
À chacun
de
ces
niveaux
correspondra
une
fourchette
de
pourcentages
qui
sera
appliquée
à chacun
des
critères : e
A
améliorer :
de0à25%
e
En
cours
d'acquisition :
de
26
à 50%
e
Maitrise
ou
savoir-faire
:
de
51à
75%
e
Expérimenté:
de
76
à
100%
Le
pourcentage
final
à appliquer,
sera
à l’appréciation
du
Maire. Si
l'agent
n’a
pas
pu
faire
l’objet
d’une
évaluation
du
fait
de
l'absence
de
service
pendant
l’année
N,
l'arrêté
de
CIA
pris
pour
l’année
N+1
ne
pourra
pas
être
pris.
De
ce fait,
l'agent
ne
percevra
pas
la part
variable
mensuelle
durant
toute
l’année,
qu’il
soit
présent,
en
maladie
ou
en
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
L'absence
d'évaluation
suspend
le versement
de
la
part
variable
de
l’ISFE.
En
ce
qui
concerne
le
complément
annuel
de
la
part
variable,
il
sera
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
exceptionnel
au
cours
de
l’année
n,
laissé
à
l'appréciation
du
Maire.
Son
versement
n’est
pas
systématique
et
a un
caractère
exceptionnel.
3 — Cas
du
temps
partiel
thérapeutique
Lorsque
l’agent
est
à
temps
partiel
thérapeutique,
les
montants
des
parts
fixe
et
variable
sont
proratisés
selon
la
quotité
du
temps
de
travail
de
l’agent,
pendant
la
période
de
temps
partiel
thérapeutique.
4
- Incidence
des
absences
sur
l’ISFE
Une
retenue
mensuelle
sera
appliquée
sur
le
montant
de
l’ISFE
(sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le
montant
mensuel)
en
fonction
du
nombre de
jours
d'absence
(équivalent jours
de
travail)
de
l'agent
dans
le
mois,
et
par
année
civile :
De
2
à
10
De2à15
De
2à +de
1 jour
(*)
De
2 à 5 jours
jours
jours
De
2
à 20
jours
20
jours
Dans
le
mois
Dans
le
mois
Dans
le
mois
Dans
le
mois
Dans
le
mois
1ère
1/30ème
50
€
75
€
100
€
120
€
140
€
absence
ou
arrêt
dans
l’année
civile
2ème
absence
1/30ème
75
€
100
€
120
€
140
€
160
€
ou
arrêt
dans
l’année civile
3ème
absence
1/30ème
La
totalité
du
La
totalité
du |
La
totalité
du
La
totalité
du
La
totalité
du
ou
arrêt
et
régime
régime
régime
régime
régime
plus,
dans
indemnitaire
indemnitaire
|
indemnitaire
indemnitaire
indemnitaire
l’année
civile
du
mois
du
mois
du
mois
du
mois
du
mois
(*)
sauf
pour
le
congé
de
maladie
ordinaire,
si une
journée
de
carence
instaurée
par
décret
est
appliquée
Si
l'absence
est
à
cheval
sur
deux
mois,
les
deux
mois
seront
impactés.
Cette
retenue
sera
appliquée
pour
toute
absence,
excepté
en
cas
:
-
D'un
accident
de
service,
de
trajet
ou
maladie
professionnelle
-
De
congés
annuels,
RTT,
récupération
-
De
départ
en
formation
(formation
de
professionnalisation
liée
à
l'emploi)
-
D’autorisations
spéciales
d'absence
concernant
les
père,
mère,
époux
(concubin,
pacsé(e)
et enfants
de
l’agent
: décès,
mariage,
naissance,
et
PACS
de
l'agent.
Cependant,
la totalité
de
la prime
ne
sera
plus
versée
pour
les
agents :
-
En
congé
de
maladie
ordinaire
lors
du
passage
à demi-traitement
ou
sans
traitement,
-
En
congé
de
longue
maladie
ou
grave
maladie
(et également
si une
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifiée
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie)
-
Pour
la
période
pendant
laquelle
l’agent
est
en
grève
-
En
congé
de
formation
professionnelle
non
liée
à l'emploi
et aux
fonctions
exercées
par
l'agent,
et
à
sa
demande
-
En
cas
de
suspension
dans
le cadre
d’une
procédure
disciplinaire 5
- Modalité
d’attribution
de
l’ISFE
|
e
un
arrêté
déterminera
le
montant
de
la
part
fixe
de
l'ISFE
attribué
à
chaque
agent,
en
fonction
de
sa
catégorie
et
de
son
grade.
Cet
arrêté
restera
en
vigueur
tant
que
l’agent
ne
changera
pas
de
grade
ou
si les
responsabilités
de
l’agent
venaient
à évoluer.
e
un
arrêté
fixera
le montant
des
50
%
de
la part
variable
de
l’ISFE
attribué
à chaque
agent,
en
fonction
de
l’évaluation
de
l’année
N.
Cet
arrêté
d'attribution
sera
pris
annuellement,
après
les
évaluations
de
l’année
N,
avec
effet
au
1° janvier
N+1.
Cependant,
pour
tenir
compte
des
délais
entre
la
remise
des
dossiers
d'évaluation
(année
N)
et
la
prise
du
nouvel
arrêté
(année
N+1),
le
montant
de
la
part
variable
de
l’année
N,
sera
maintenu
sur
la
paie
en
début
d'année
tant
que
l'arrêté
ne
sera
pas
établi.
Puis
la
paie
de
l'agent
fera
l’objet
d’une
régularisation
depuis
le 1° janvier
de
l’année
N
+1.
e
Sile
versement
exceptionnel
du
complément
de
l’ISFE
est
décidé
pour
un
agent,
un
arrêté
individuel
en
fixera
son
montant.
6 — Dispositif
de
sauvegarde
|
Lors
de
la
première
application
de
FISFE,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire,
part
variable
comprise,
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
et dans
la
limite
du
plafond
de
la part
variable
défini
réglementairement. Monsieur
CHEYLAT
demande
qui
réalise
l’évaluation
pour
l’octroi
de
la partie
variable
du
régime
indemnitaire.
Monsieur
JEANTAUD
répond
que
l’évaluation
est faite par lui en
N+1
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- INSTAURE
à compter
du
1° janvier
2025
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
pour
le cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
;
- AUTORISE
le
Maire
à
fixer
par
arrêtés
individuels
le
taux
de
la
part
fixe
et
le
montant
de
la
part
variable
aux
agents
concernés,
dans
le
respect
des
dispositions
établies
ci-dessus
;
- DIT
que
lors
de
la
première
application
de
l’ISFE,
la clause
de
sauvegarde
sera
appliquée ;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget.
2024/137/16 | MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M.
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial. Considérant
qu’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
avait
été
créé
au
conseil
municipal
du
24
mai
2022
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent;
Considérant
que
le poste
devenu
vacant
n’a
pas
été
annulé
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2024
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
L’annulation
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
fixé
comme
suit
:
Total
Grade
Catégorie
Durée
postes
Russes
HER
urvus
8
hebdo.
|
pourvus |
vacants |
déc
2024
P vacants et créés
Filière
technique
Agent
de
maitrise
principal
Ç
35
1
1
Agent
de
maitrise
C
35
1
-1
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/138/17 MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
SERVICE
DE
L'EAU
Rapporteur
: M.
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
avait
été
créé
au
conseil
municipal
du
24
mai
2022
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent;
Considérant
que
le
poste
devenu
vacant
n’a
pas
été
annulé
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2024; Le
Maire
propose
à l’Assemblée
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
service
de
l’eau :
Annulation :
e
1
poste
d’agent
de
maïtrise
principal
à
temps
complet,
poste
qui
était
devenu
vacant,
suite
à
un
départ
en
retraite
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
fixé
comme
suit
:
Total
:
Postes
postes
Bd
Durée
postes
postes
3
|
Grade
Catégorie
créés/annulés
|
pourvus,
hebdo. |
pourvus |
vacants
au
CM
vacants et
créés
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
35
2
1
-1
1
Adjoint
technique
territorial
C
35
1
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé ;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/139/18 | MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
avait
été
créé
au
conseil
municipal
du
24
mai
2022
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent;
Considérant
que
le poste
devenu
vacant
n’a
pas
été
annulé ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2024
;
Le
Maire
propose
d'annuler
les
postes
suivants,
suite
aux
différentes
nominations
ou
mouvements
d'agents
de
2022
à
2024,
afin
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs :
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2È"®
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
-
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
à temps
complet
-
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet -
3
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d'ATSEM
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
fixé
comme
suit :
Postes créés
Total
:
ou
postes
Grade
Catégorie
Fe aus
pose
pores.
annulés |
pourvus,
-|P
CM
vacants
déc.
|
et
créés
2024
Filière
Administrative
Emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
A
35
1
1
Attaché
principal
A
35
1
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
35
3
3
Rédacteur
B
35
1
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
C
35
2
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
C
35
4
4
Adjoint
administratif
territorial
C
35
1
-1
0
Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
35
1
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1*°
classe
C
35
1
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
35
2
1
-1
2
Filière
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1*'° classe
B
35
1
1
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
C
35
1
1
Filière technique
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
35
1
1
Technicien
territorial
35
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
35
2
2
Agent
de
maïtrise
C
35
2
1
-1
2
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
C
35
5
2
-2
5
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
C
35
9
4
-3
10
Sen
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
35
6
4
3
7
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
33
1
1
TNC adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
30
1
1
TNC adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
c
25
1
1
TNC
Adjoint technique
territorial
(Total)
C
9
3
-3
9
adjoint
technique
territorial
à
TC
C
35
9
3
-3
8
adjoint
technique
territorial
à
TNC
C
32
1
1
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
c
35
2
2
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
C
35
1
-1
0
maternelles
Filière
sportive
Educateur
territorial
des
APS
principal
de
1ère
classe
B
|
35
1
|
1
Filière
animation
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1ère
classe
C
35
2
2
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
Adjoint
d'animation
territorial
C
35
1
1 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- DECIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé ;
- DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
décisions.
2024/140/19 INSTAURATION
DES
REDEVANCES
CONSOMMATION
D'EAU
ET
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: M
VIDAL
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-
4 ; Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
5,
et
articles
D213-48-12-
1,
D213-48-12-2
à 7, et D213-48-35-1
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°
DL/CA/24-49
du
10
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5
;
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du 1° janvier
2025
par
:
>
une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
» dont
:
-
le tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne ;
-
le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
-
l’assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d’un
comptable
spécifique.
Cette
redevance
est facturée
à l’abonné
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique. >
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
-
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
;
-
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau;
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et 1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
-
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
;
-__
L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit
;
-
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’eau
:
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,32
€
HT/m*
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne a fixé
le tarif de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,35
€/m
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE :
>
De
fixer
à
0,070
€
HT/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025,
>
Que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» est
facturée
et encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée à
la
collectivité,
de
même
que
la
redevance
« consommation
d’eau
potable
», dont
le montant
a
été
fixée
par
l'agence
de
l’eau. 2024/141/20 INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE
2025
Rapporteur
: M
VIDAL
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-
4; Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-
13,
et
D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au 1° janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°
DL/CA/24-49
du
10
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1°
janvier
2025
par :
>
une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
», facturée
à l’abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau.
>
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» :
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
-
Le tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne
;
-
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration);
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance); -
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
;
-
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit ;
-
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a fixé
à 0,35
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l’année
2025 ;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif
» (la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année) ;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Considérant
qu’il
appartient
à
la
Collectivité
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
:
>
De
fixer
à 0,105
€ /m*
la contre-valeur
correspondant
à la «
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du 1°
janvier
2025 ;
>
Que
cette
contrevaleur
de
la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif et reversée
à la commune,
au
titre
de
sa compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
2024/142/21 | TARIFS DE L'EAU 2025
=
Rapporteur
: M
VIDAL
Il est
rappelé
que
le
prix
de
vente
de
l’eau,
pour
l’exercice
2024,
avait
été
fixé
par
délibérations
municipales
du
19
décembre
2023
et
du
28
mai
2024
aux
tarifs
suivants :
Frais
de
mutation
inserer
cesser
16,00
€
HT
>
Abonnement
anNU@l
:.....
ess reerereerreeeeereeesneeesnceenneennses
67,00
€
HT
>
Part
communale
(/m3)
:.............. rennes
1,095
€
HT
>
Redevance
Prélèvement
sur
la
ressource
(/m3)....................
0,080
€
HT >
Redevance
pollution
domestique
(/m3)
: (tarif fixé
par
l'Agence
Adour
Garonne)
EEE
ZE
0,330
£
HT
Sur
une
facture
de
120
m3 :
le m3
d’eau
s'élevait
à...
2,063
€HT
seen en
ann Done nn LR
D
Rene Dean
D nee non Eden
entame
nes EUR
enr tone Soit
2,177
€ TTC
Pour
l'exercice
2025,
Considérant
la
délibération
de
l’Agence
Adour
Garonne
n°
DL/CA/24-49
du
10/10/24
qui
fixe
les
tarifs
de
redevances
pour
la
période
de
2025
à 2030
dans
le cadre
de
la
réforme
des
redevances,
Considérant
la délibération
n°2024/139/18
en
date
17
décembre
2024de
la
Commune
de
Souillac
instaurant
les
redevances
e
sur
la Consommation
d’eau
potable
e
sur
la
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
il est
proposé
d'augmenter
l’abonnement
et d'appliquer
les tarifs
comme
suit
:
>
Abonnement
annuel
:............................
iii
70,35
£HT
>
Part
communale
(/m3)
:....................................
in
1,150
€ HT
>
Redevance
prélèvement
sur
la ressource
(/m3) :
(tarif fixé
par
l’Agence
Adour
Garonne)
snnnnnesennesessnnnneesssnne ces snnnne ces snnne eee esnneneenne nec scnne eee senen ess snneneesnneeeesennececesneccecnnceccees
0,080
€
HT
>
Redevance
consommation
d’eau...
0,320
€
HT
>
Redevance
performance
réseaux
eau
nn
nnrnrrnrnnssassnnnenesesennncncucee
0,070
€
HT
Sur
une
facture
de
120
m3
: le m3
d’eau
s’élèvera
à...
2,206
€ HT
FRS aTe RSR US Rss
oser es LU nn Den R ee
nn Res n on D nos ee ess es o net sens ans 0 ann n tes 2
SU
sde coco
Soit
2,328
€ TTC
Les
frais
de
mutation
restent
inchangés
: 16,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
la
proposition
susmentionnée
- FIXE
les tarifs
suivants
pour
l'exercice
2025 :
- Abonnement
annuel
: 70,35
€
HT
(74,22
€ TTC)
2024
2025
Tarif
part
communale
Redevance
pollution
domestique
Redevance
consommation
d’eau
Redevance
Prélèvement
sur
la
ressource
Redevance
Performance
réseaux
d’eau
TOTAL
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/143/22 | TARIFS
MATERIEL
ET
BRANCHEMENTS
2025
-
SERVICE
DE
L'EAU
Rapporteur
: M
VIDAL Il est
rappelé
à l'assemblée
que
la régie
du
Service
des
Eaux
intervient
régulièrement
pour
créer
les
branchements
sur
le
réseau
ou
modifier
les
branchements
existants.
En
conséquence,
ces
prestations
nécessitent
une
participation
de
la
part
de
l’abonné
conformément
au
tableau
ci-
dessous
dont
les tarifs
des
matériels
ont
été
actualisés
:
PROPOSITIONS
TARIFS
MATERIEL
ET
BRANCHEMENTS
EAU
2025
DESIGNATION DES ARTICLES
QUANTITE
QE
DESIGNATION DES ARTICLES
QUANTITE
ss
Bouche
à clef
1
27.60
€
Purgeur
antipollution
40
mm
À
188.00
€
Boulons
16X70
1
3.40 €
Purgeur
simple
15
mm
si
12.25€
Bride
auto
butée
stop
@
25
1
18.90€
Purgeur
simple
20
mm
1
16.32
€
Bride auto
butée
stop 9 32
1
23.60 €
Réduction
26/34F
1
5.90
€
Bride
auto
butée
stop
9 40
1
40.00
€
Réduction
26/34M
1
6.40
€
Bride
auto
butée
stop
9
50
Ë
49.30
€
Regard
Aveyron
complet
1
189.26
€
Bride
auto
butée
stop
9
63
1
54.20
€
Regard
Jumbo
complet
1
100.10
€
Bride
auto
butée
stop
9 75
1
62.30€
Regard
plaque
fonte
seule
1
53.40
€
Brise
roche
électrique
La journée
130.00
€
Regard
plastique
"Rain
bird"
65x90
h60
1
495.00
€
Collier
de
prise
en
charge pour
fonte
@
100
1
53.66
€
Robinet
d'arrêt
droit
15
mm
@ 25
1
26.30
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
fonte
@ 60
1
48.63€
Robinet
de
prise
en
charge
1
102.00
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PE
@
40
1
35.70€
Robinet
droit
20
mm
@
25
1
32.10
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PE
9
50
1
31.63
€
Robinet
droit
20
mm
@
32
L
49.00
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
@
110
1
40.80€
Robinet
droit
30
mm
@ 40
1
90.00
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
9
125
1
42.32€
Robinet
droit
40
mm
@ 50
1
213.00
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
9
140
1
55.83
€
Robinet
équerre
15
mm
@ 25
1
30.25
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
9
160
1
63.42
€
Robinet
équerre
20
mm
9 25
1
36.23
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
@ 63
1
35.95€
Sable
— gravier
Le
M3
46.70
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
975
1
39.72
€
Tabernacle
complet
1
93.20
€
Collier
de
prise
en
charge
pour
PVC
G 90
1
38.80
€ |
Taxe
de
prise
en
charge
(branchements
neufs)
Forfait
35.00
€
Compteur
@
15
1
69.40€
TE
fonte
40
bride
mobile
1
47.00
€
Compteur
9
20
1
82.65€
Tracto
pelle
— camion
Lheure
250.00
€
Compteur
ÿ 40
1
265.40
€
Tube
allongé
1
16.25
€
Compteur
@
60
1
531.22
€
Tuyaux
9
25
Le
mètre
4.25€
Filet
bleu
Le
mètre
1.10
€
Tuyaux
@ 32
Le
mètre
7.10€
Goudronnage
Le
M?
24.60
€
Tuyaux
40
Le
mètre
9.90
€
Huot
@
25
1
8.45€
Tuyaux
950
Le
mètre
13.65
€
Huot
9 32
1
34.08
€
Tuyaux
963
Le
mètre
23.00
€
Manchon
@
25
1
25.60€
Tuyaux
975
Le
mètre
26.77
€
Manchon
9
32
1
32.95€
Tuyaux
90
Le
mètre
83.27
€
Mini
pelle
La
journée
450.00
€
Vanne
40
1
146.22
€
Plaque
taraudée
@ 40
1
37.00
€
Vanne
50
1
213.20€
Purgeur
antipollution
15
mm
1
24.32€
Vanne
60
1
164.60
€
Purgeur
antipollution
20
mm
1
39.90
€
Vanne
80
1
241.75
€
Purgeur
antipollution
30
mm
1
95.30
€
-
Le
prix
de
l’heure
de
main
d'œuvre
étant
maintenu
à 40,00
€
H.T.
Le
forfait
de
déplacement
chez
l’abonné
en
vue
de
l’ouverture
ou
de
la fermeture
de
la
bouche
à clé
ou
du
nettoyage
de
la
cage
à
compteur,
correspondant
à
une
heure
de
main
d'œuvre
s'élève
à 40,00
€
H.T.
-
Le
contrôle
métrologique
d’un
compteur
en
service
à
la
demande
de
l’abonné
sera
facturé
260,00
€
HT.
De
plus,
il est
rappelé
à
l'assemblée
la
réglementation
en
vigueur
et
le
décret
N°
2001-1220
d
20
décembre
2001
relatif
aux
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
à
l'exclusion
des
eaux
minérales
(J.0
N°
297
du
22
Décembre
2001)
qui
prévoit
que
la
teneur
limite
en
plomb
dans
les
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
passera
de
50
ug/1
à
25
ug/1,
le
25
décembre
2003,
puis
à
10
ug/1
le 25
décembre
2013. La
commune
de
Souillac,
en
tant
que
distributeur
d’eau
potable
est
tenue
de
procéder
à
la
mise
aux
normes
des
réseaux
de
distribution
ce
qui
implique
la suppression
des
branchements
en
plomb
respectant
la
nouvelle
réglementation.
Dans
le
cadre
de
cette
campagne
de
mise
aux
normes,
et
afin
de
ne
pas
rajouter
une
charge
financière
trop
importante
aux
abonnés,
le forfait
suivant
était
appliqué
depuis
le
1er
janvier
2024
lors
de
la facturation
à
l'abonné
:
Un
robinet
d’arrêt
de
15
26,30
€
HT
+
un
forfait
de
2
heures
de
main-d'œuvre
80,00
€
HT
+
un
forfait
de
déplacement
14,00
€ HT
Soit
un
coût
total
de
120,30
€
HT
(Soit
à titre
indicatif,
avec
TVA
à
10%,
un
total
de
132,33
€ TTC,
le
restant
des
travaux
étant
pris
en
charge
par
le service).
Ce
forfait
est
maintenu
pour
l'abonné
pour
l'exercice
2025
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
la
proposition
ci-dessus
et fixe
les tarifs
des
prestations
conformément
au
tableau
ci-
dessus, -
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/144/23 TARIFS
ASSAINISSEMENT
2025
Rapporteur
: M
VIDAL
Ilest
rappelé
que
les tarifs
d'assainissement
pour
l’exercice
2024,
avaient
été
fixés
par
délibération
municipale
du
19
décembre
2023
comme
suit
:
>
Abonnement
annuel
:
ins
ésrrnrerencncescsrrecesree
34,00
€
>
Part
communale
{le
m3)
: iii
1,780
€
>
Redevance
modernisation
réseau
de
collecte
(le
m3):
tarif fixé
par
l’Agence
Adour
Garonne
0,250
€
sur
une
facture
de
120
m3
: le
m3
d'assainissement
s'élevait
à
2,313
€
Pour
l'exercice
2025,
Considérant
la
délibération
de
l'Agence
Adour
Garonne
n°DL/CA/24-49
du
10/10/24
qui
fixe
les
tarifs
de
redevances
pour
la
période
de
2025
à 2030
dans
le cadre
de
la
réforme
des
redevances,
Considérant
la délibération
n°2024/140/19
du
17
décembre
2024
de
la
Commune
de
Souillac
instaurant
la
«
redevance
Performance
Systèmes
d’Assainissement
Collectif
»,
il est
proposé
d'augmenter
l’abonnement
et
d'appliquer
les tarifs
suivants :
>
Abonnement
annuel
:
ss
40,00
€
>
Part
communale
(le
m3)
: ................................................... 1,869
€
>
Redevance
Performance
Assainissement
Collectif
(le
m3)
:
tarif fixé
par
l'Agence
Adour
Garonne
0,105
€
sur
une
facture
de
120
m3
: le
m3
d’assainissement
s’élèvera
à...
2,307
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les
propositions
susmentionnées. - FIXE
les
tarifs
suivants
:
Abonnement
annuel
: 40,00
€ TTC
(soit
20,00
€ TTC
par
semestre).
2024
2025
Tarif
part
communale
(au
m3)
1,780
€
1,869
€
Redevance
modernisation
réseau
de
collecte
(au
m3)
0,250
€
Redevance
Performance
Assainissement
Collectif
0,105
€
TOTAL
par
M3|
2,030
€
1,974
€
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/145/24 | TARIFS
MATÉRIELS
ET
BRANCHEMENTS
2025
-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M
VIDAL
Ilest
rappelé
que
la facturation
ainsi
que
l'entretien
des
réseaux
d’assainissement
de
la ville
sont
gérés
par
la commune
de
Souillac.
Par
délibération
du
13
décembre
2022,
des
forfaits
avaient
été
mis
en
place,
à compter
du
1° janvier
2023,
pour
tout
branchement
au
réseau
d'assainissement
à
partir
de
la
limite
de
propriété
ainsi
que
pour
les
contrôles
de
branchement
selon
le
type
de
bâtiment,
comme
suit.
e
pose
d’un
tabouret
sol:
e jusqu’à
6 mètres
linéaires:
e
le
mètre
linéaire
supplémentaire
jusqu’
à20
mètres
linéaires
:
1
E
e
Au-delà
de
20 mètres
linéaires,
les
travaux
devront
être
réalisés
par
une
entreprise
à la charge
du
dridiéèns
e
contrôle
de
branchement
maison
individuelle
:
e
contrôle
de
branchement
bâtiment
neuf
en
tranchée
ouverte
:
e
contrôle
de
branchement
immeuble
collectif:
e
contrôle
de
travaux
de
conformité :
Afin
d'adapter
la
facturation
des
branchements
au
réseau
d’assainissement
au
plus
près
des
dépenses
du
service,
il est
proposé,
à l'instar
du
service
de
l’eau,
de
mettre
en
place
des
devis
de
branchement
listant
les coûts
de
matériel
ainsi
que
des
heures
de
main
d'œuvre
comme
suit
:
Le
prix
de
l’heure
de
main
d'œuvre
s'élève
à 40,00
€
H.T. .
Prixen
€ |
Prixen€
Références
Prestation
HT
TIC
01
Préparation
du
chantier
150€
180
€
02
Mini
pelle
(Heure)
56.21€ |
67.44€
02.1
Brise
roche
(Heure)
60,00
€
72.00
€
03
Tractopelle
et
camion
(Heure)
250
€
300
€
04
Goudronnage
(m2)
24.60€
|
29.52€
05
Sable
— Gravier
(m3)
46.70€
|
56.04€
06
Perforateur
électrique
(heure)
16.67€ |
20.00€
07
Scie
à sol
(heure)
16.67€ |
20.00€
08
Tuyau
diamètre
100
(m
linéaire)
1.97
€
2.36€
09
Tuyau
diamètre
125
(m
linéaire)
CR8
3.66
€
4.39 €
10
Tuyau
diamètre
160
(m
linéaire)
CR8
5.38 €
6.46 €
11
Tuyau
diamètre
200
(m
linéaire)
CR8
7.12
€
8.54
€
12
Tuyau
diamètre
250
(m
linéaire)
CR8
13.32€ |
15.98€
13
Tuyau
diamètre
315
(m
linéaire)
CR8
22.80€
|
27.36€
14
Tabouret
250
diamètre
125
(unité)
23.86€
|
28.63€
15
Tabouret
250
diamètre
160
(unité)
23.86€
|
28.63€
16
Tabouret
325
diamètre
125
(unité)
31.34€
|
37.61€
17
Tabouret
325
diamètre
160
(unité)
31.34€
|
37.61€
18
Fonte
250
EP
C250
(unité)
52.93
€
63.52€
19
Fonte
250
EU
C250
(unité)
52.93€ |
63.52€
20
Fonte
315
EP
C250
(unité)
52.28
€
62.74
€
21
Fonte
315
EU
C250
(unité)
52.28€ |
62.74€
22
Manchon
Coulisse
diam
100
(unité)
1.68
€
2.02
€
23
Manchon
CR8
125
(unité)
8.95
€
10.74
€
24
Manchon
CR8
160
(unité)
10.97€
|
13.16€
25
Réduction
125
/
100
(unité)
8.92€
10.68
€
26
Réduction
160
/
125
(unité)
13.25€ |
15.90€
27
Réduction
200/160
(unité)
14.56€ |
17.47€
28
Regard
béton
30*30
(unité)
24.04€
|
28.82€
29
Regard
béton
40*40
(unité)
35.33€ |
42.40€
30
Regard
béton
50*50
(unité)
48.00€ |
57.60€
à
:
Prix en € | Prix en €
Référence
Prestation
HT
TIC
31
Réhausse
béton
30*30
(unité)
15.00€
18.00
€
32
Réhausse
béton
40*40
(unité)
26.00€
|
31.20€
33
Réhausse
béton
50*50
(unité)
41.00€
|
49.20€
34
Couvercle
béton
30*30
(unité)
10.24€
|
12.29€
35
Couvercle
béton
40*40
(unité)
21.56€
|
25.87€
36
Couvercle
béton
50*50
(unité)
35.78€
|
42.94€
37
Tampon
fonte
platà
cadre
hydro
22.00
26.40
€
30*30
38
Tampon
fonte
plat
à
cadre
hydro
37.00
44.40
€
40*40
39
Tampon
fonte
plat
à
cadre
hydro
55.00€
|
66.00€
50*50
40
Grille
plate
à
cadre
30*30
(unité)
40.00€
|
48.00€
41
Grille
plate
à
cadre
40*40
(unité)
50.00
60.00
€
42
Grille
plate
à
cadre
50*50
(unité)
98,00€
|117.60€
43
Coude
PVC
diamètre
100
(unité)
4.42
€
5.30
€
44
Coude
CR8
diamètre
125
(unité)
12.62€
|
15.14€
45
Coude
CR8
diamètre
160
(unité)
19.62€
|
23.54€
46
Coude
CRB8
diamètre
200
(unité)
24.36€
|
29.23€
47
Tulipes de piquage
(T-FLEX)
(unité) |
90.00€
|108.00€
48
Clips
à
coller
(unité)
13.66€
|
16.39€
49
Grillage
marron
(mètre)
1.30€
1.56
€
50
Fond
de
regard
béton
diamètre
370.00
€ |
290.00
€
1000
sortie
160
(unité)
51
Cône
de
réduction
béton
diamètre |
230.00
€ |
276.00€
1000
(unité)
52
Regard
fonte
à grilles
diam
400
205.78
€ |
246.94
€
(unité)
53
Regard
fonte
plein
diam
400
225.35
€ |
270.42
(unité)
54
Joint
mastic
(mètre
linéaire)
38.14€
|
45.77€
55
Lubrifiant
(kg)
38.50€
|
46.20€
56
Drain
annelé
diamètre
160
(mètre
5.35
€
6.42
€
linéaire)
Pour
les contrôles
des
branchements,
sont
proposés
les tarifs
suivants
:
branchements
de
bâtiments
neufs
en
tranchée
ouverte
: forfait
de
150,00
€
branchements
des
appartements,
maisons _
individuelles,
immeubles
collectifs
:
facturation
calculée
en
multipliant
la
superficie
plancher
par
le
coefficient
2
avec
un
minimum
de
200
£ et
un
maximum
plafonné
à 1000
€.
Le
contrôle
de
travaux
de
conformité
est
maintenu
à
60
€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la
proposition
ci-dessus
et
fixe
les
tarifs
des
prestations
conformément
au
tableau
ci-dessus, -
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/146/25 | TARIFS
CIMETIÈRE
2025
Rapporteur
: M
VIDAL
Après
avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 12
décembre
2024,
il est
proposé
que
les durées
de
concessions
soient
modifiées
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
des
échéances
de
concessions
par
nos
services
mais
aussi
par
les
familles,
et
ainsi
d'améliorer
l'entretien
des
cimetières.
Les
durées
proposées
évoluent
de
30
et
50
ans
à
15
et 30
ans.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1° janvier
2025.
CONCESSIONS
CIMETIERE
TARIFS
2024
Création
concession
quinze
ans
2
m2-->150
€
3
m2-->220
€
4
m2-->280
€
5
m2-->350
€
2 m2-->250 €| 3 m2-->370 €| 4 m2-->480 €| 5 m2-->600 €|
Concession
trentenaire
| ls F l | | |
Concession
cinquantenaire
Concessions
columbarium
et
cavurnes
Quinze
ans
Trente
ans
500
€
Cinquante
ans
750
€|
Utilisation
caveau
provisoire
1 an
max
30
€/mois!
Monsieur
QUITTARD
demande
à qui
incombe
les
travaux
lors
d’une
reprise
de
concession
par
la
commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
arrivons
au
terme
de
la procédure
de
reprise
de
concessions
engagée
par
la municipalité
et qu’il
convient
maintenant
de
nettoyer
ces
concessions
et
de
déposer
les
os
des
défunts
dans
l’ossuaire.
Il
prévient
que
cela
a
un
coût.
Donc
nous
envisageons
pour
réduire
ce
coût,
de
n'intervenir
que
lorsqu'une
personne
achètera
une
concession
reprise.
Des
travaux
seront
nécessaires
pour
installer
un
caveau
ou
une
tombe.
Lors
de
ces
travaux
la commune
prendra
à sa
charge
seulement
ceux
liés à l’enlèvement
des
os.
Un
état
des
lieux
des
monuments
a également
été
demandé,
pour
voir s’ils sont
vendables
ou
pas.
Une
réflexion
est menée
à ce sujet.
Il est nécessaire
de reprendre
ces concessions
car nous
vendons
trente
à
quarante
concessions
par
an
et
la place
commence
à
manquer.
Avant
d'investir
sur
un
nouveau
cimetière,
il convient
de
réutiliser
les
places
existantes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les
propositions
susmentionnées
;
- FIXE
les
tarifs
comme
susmentionnés
; -
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/147/26 TARIFS
DROITS
DE
PLACE
2025
Rapporteur
: M
VIDAL
Après
avis
de
la commission
des
finances
réunie
le
12
décembre
2024,
les tarifs
des
droits
de
place
demeurent
inchangés.
Emplacement
sur
domaine
public
pour
véhicules
«
plats
à
emporter»
/jour
5.00
€
Place
du
Foirail
et
place
P.Betz
: Le
mètre
linéaire
d'étalage
sur
une
ou
plusieurs
façades
1.00
€
Halle
— le
M)
2.00
€
Place
de
la
Halle-Place
St
Martin-Rue
du
Capitaine
Gavel
: Le
mètre
linéaire
d’étalage
1.00
€
Forfait
branchement
électrique
2.00
€
Pour
les
commerçants
ne
venant
pas
à
l’année
(-de
3
mois),
les
tarifs
seront
doublés
Les
producteurs
seront
exonérés
de
droit
à
condition
que
l’étalage
qu'ils
présentent
ne
dépasse
pas
un
mètre
de
long.
Les
emplacements,
partout
où
leur
occupation
est
permise,
sont
tenus
à
la
disposition
de
leur
attribution
habituelle
jusqu
à
9
heures
seulement.
Passée
cette
heure,
le placier
en
aura
la
libre
dispoœition.
Grands
cirques,
manèges
forains
de
+ de
300
M!
- Forfait
de
320.00
€
Manèges
de
150
à 300
M°
et
cirques
avec
animaux
et chapiteaux
—
Forfait de
100.00
€
Manèges
de
50
à 150
M?
et
petits
cirques
sans
animaux
—
forfait
de
40.00
€
Petits
manèges,
petits
théâtres
de
moins
de
50
M?
- Forfait de
15.00
€
Autres
petites
manifestations|
8.00
€
15
€
hors
centre
Etalages,
cafés,
hôtels
(par
an
et
par
M?)
Encaissement
en
fin
de
saison
aDéhyvercentre
Caution
pour
les
cirques
quelle
que
soit
leur
superficie.
200
€
MARCHES
NOCTURNES
ET
FOIRES
(marchés
nocturnes,
foires
exceptionnelles)
Forfait Forfait
unem
Forfait
unem
3 mètres linéaires
couvert (chalet)
ment
de
3 ml
ment
de
4 ml
ment
de
6ml
unem
10 20 30 6 mètres
linéaires
couvert
(tente)
50€ 40€ 30€ 40€ 20€
couvert
(chapiteau
Couvert
(chapiteau)
couvert
(tente
couvert
(Halle)
couvert
(halle
non
couve
non
couve
couvert
(cha
couvert
(tente)
couvert
(tente
couvert
(Halle)
couvert
(halle
non
non
couvert
Toutefois,
la manifestation
de
PRIMAVERA
étant
prévue
pour
2025,
il est
nécessaire
d'instaurer
un
tarif
pour
cette
occasion.
PRIMAVERA
Place
Pierre
Betz
10
m?
sur
place
25
€
10
m?
sous
chapiteau
50
€]
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
les
propositions
susmentionnées ;
- FIXE
les
tarifs
comme
susmentionnés
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision. 2024/148/27 DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M
VIDAL
L'assemblée
est
informée
que,
dans
le cadre
de
l’opération
43
«
Entrées
de
ville
: réfection
réseaux
d'eaux
usées
»
du
budget
d'assainissement,
une
avance
de
3 496,99
€
a
été
versée
à
l’entreprise
Marcouly.
Cette
avance
doit
être
régularisée
avec
une
opération
d'ordre.
l'est
nécessaire
d'augmenter
les crédits
budgétaires
sur
le chapitre
041
— opérations
patrimoniales
comme
suit
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Déstanait
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
—
=
ne
=
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2315-912
: Installations, matériel
et outillage techniques
0.00 €
3 500.00 €
0.00 €
0.00 €
R-238-912
: Avances
versées
sur commandes
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 500.00 €
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
3 500.00 €
0.00 €
3 500.00 €
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
3 500.00 €
0.00 €
3 500.00 €
Total
Général
3 500.00
€
3 500.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
; à
l’unanimité :
- ACCEPTE
la proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/149/28 DECISION
MODIFICATIVE
N°2 - BUDGET
DE L'EAU
Rapporteur
: M
VIDAL
=
L'assemblée
est
informée
que,
dans
le cadre
de
l’opération
507
«
Entrées
de ville
: réfection
réseaux
d’eau
potable
» du
budget
de
l’eau,
une
avance
de
22
954,63
€ a été
versée
à l’entreprise
Marcouly.
Cette
avance
doit
être
régularisée
avec
une
opération
d’ordre.
l'est
nécessaire
d'augmenter
les crédits
budgétaires
sur
le chapitre
041
— opérations
patrimoniales
comme
suit
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
EAU
fé
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
signation
EE
=
PTT
=
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2315-911
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
0.00
€
22
954.63
€
0.00
€
0.00
€
R-238-911
: Avances
versées
sur
commandes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
22
954.63
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00€
22
954.63
€
0.00
€
22
954.63
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
22
954.63
€
0.00 €
22
954.63
€
E
Total
Général
22
954.63
€
22
954.63
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
; à
l’unanimité
:
- ACCEPTE
la
proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
; -
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/150/29 OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
LOTISSEMENT
Rapporteur
: M
VIDAL
L'assemblée
est
informée
que
tous
les
lots
du
«
Lotissement
de
l’Arbre
Rond
»
sont
vendus
à
l'exception
d’une
partie
du
lot
n°1
qui
nécessite
la
vente
de
38
m?
à
M.
Louet.
L’acte
de
vente
concernant
cette
régularisation
n'étant
pas
signé,
le
budget
du
lotissement
ne
peut
être
clôturé
cette
fin
d'année.
La
subvention
versée
par
le
budget
principal
doit
donc
être
ajustée
ainsi
que
le
stock
final.
Afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
de
fin
d'année,
il est
proposé
l’augmentation
de
crédit
comme
suit
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DU
LOTISSEMENT
Hésionat
Dépenses
(1)
Recettes
(Q)
esignation
=
=:
:
à
à
:
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355-01
: Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 656.18
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1656.18 €
sections R-7015-01
: Ventes
de
terrains
aménagés
0.00
€
0.00
€
570.00
€
0.00
€
TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
570.00
€
0.00 €
ventes
diverses
R-74748-01
: Participations
autres
communes
0.00
€
0.00
€
1086.18€
0.00
€
TOTAL R
74
: Dotations
et participations
0.00 €
0.00
€
1
086.18 €
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
1 656.18 €
1 656.18 €
INVESTISSEMENT
D-3555-01
: Terrains
aménagés
0.00
€
1 656.18
€
0.00€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
1656.18
€
0.00
€
0.00
€
sections R-168741-01
: Autres
dettes
- Communes
membres
du
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 656.18
€
GFP TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1656.18 €
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
1 656.18 €
0.00 €
1 656.18€
(É
Total
Général
1 656.18
€
1 656.18
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
; à
l’unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/151/30 DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M
VIDAL
L'assemblée
est
informée
que
les
montants
inscrits
au
budget
pour
les opérations
371
« Travaux
de
voirie
»,
381
« Chauffage,
économie
d'énergie
»
et
429
« Aménagement
de
la
rue
Orbes
»
sont
insuffisants
et
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires.
Pour
cela,
il convient
de
réaliser
les virements
de
crédits
budgétaires
comme
suit
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Hétneté
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
signation
a
=
ER
RREE
=
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2112-371-845 : 371-Travaux de voirie
0.00 €
1 300.00 €
0.00 €
0.00 €
D-21352-381-11
: 381-Eco-énergies bâtiments chaufferie
0.00 €
3 600.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2151-422-845 : 422-ENTREES
DE VILLE -
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
EMBELLISSEMENT D-2151-429-845
: 429-AMENAGEMENT
RUE ORBES
0.00 €
1 600.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
6 500.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
6 500.00 €
6 500.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
Général
0.00 €
0.00 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
;
-
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2024/152/31 SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
D'UN
MONTANT
DE
UN
MILLION
D'EUROS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M
VIDAL
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
de
Souillac
voté
et
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
11
avril
2024
et
rendu
exécutoire
le
15
avril
2024;
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Souillac,
après
avoir
entendu
l’exposé
sur
l’opération
susvisée
et
à
l’unanimité,
DELIBERE
:
Pour
le financement
de
l'opération
de
« travaux
sur
le site
de
l’école
élémentaire
dans
le cadre
d’un
regroupement
scolaire
»,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
du
prêt
pour
un
montant
d’un
million
d’euros
(1
000
000,00
€)
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
- Ligne
de
prêt
: Transformation
écologique
- Montant
du
contrat
de
prêt
: 1
000
000,00
€
- Durée
du
contrat
de
prêt
: 24
mois
- Durée
d'amortissement
: 30
ans
- Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
Livret
A
en
vigueur
à
la date
d’effet
du
contrat
+0,40%
- Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A
- Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation. - Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
- Typologie
Gissler
: 1A
- Commission
d'instruction
: 0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
(600,00
€)
À
cet
effet,
le Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
contrat
et
la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Monsieur
CHEYLAT
demande
à
combien
s’élèvera
le
montant
annuel
des
remboursements.
Monsieur
VIDAL
répond
à peu
près
30
000
€.
COMMUNICATION
DES
ACTES
PRIS
PAR
LE MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
|
MARCHES
PUBLICS
e
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
l’école
élémentaire
: Avenant
2 Lot
1 DESAMINTAGE
:
- aléas
de
chantier
: désamiantage
complémentaire
(ancien
ascenseur)
- Montant
initial
du
marché
=
276
101.30€
HT
- Montant
de
l'avenant
=
28
944,98€
HT
- Nouveau
Montant
du
marché
= 305
046,28€
HT
- Écart
introduit
par
l’avenant
=
10,48%
- Date
de
la décision
=10/12/2024
DECISIONS
BUDGETAIRES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
- BUDGET
M57
e
DECISION
N°7
du
26
novembre
2024 :
Virement
de
crédits
du
chapitre
011
dépenses
à caractère
général
compte
60612
fournitures
non
stockables
— énergie
— électricité
vers
le chapitre
67
charges
spécifiques
compte
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
pour
2
070,00
€.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire fait suite
à la demande
de
solidarité
avec
Mayotte
et propose
de
s'intégrer
à
l’action
menée
par
l'Association
des
Maires
de
France
et de
décider
de
la somme
à octroyer.
2024/153/32 | AIDE
AUX
VICTIMES
DU
CYCLONE
CHIDO
À
MAYOTTE
Rapporteur:
M
le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation, Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Souillac
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Souillac
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
2 500
€ à
la Protection
civile
- Tour
Essor
- 14
rue
Scandicci
- 93500
PANTIN.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Protection
civile
pour
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte
;
-
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les formalités
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
décisions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
25.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
M.
RABUTEAU