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Déliberation - D 2020 025 Demande de Paiement de la DCE 2019 Portant SUR DES Travaux de Voirie
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 025 Demande de Paiement de la DCE 2019 Portant SUR DES Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Publicationte -5 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-025 L'an deux mille vingt, le 26 mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN- CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. TAUPIN, M. GUERIN, Mme KELLER, Mr SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER. Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET. Etaient absents : M. GAUTHERON, M. MOTTAIS. Monsieur SICOT a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : - DEMANDE DE PAIEMENT DE LA DCE 2019 PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VOIRIE Mr Friaud, 1° Adjoint, expose que comme chaque année, une demande de subvention au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement a été déposée auprès du Conseil Départemental de la Nièvre sur le programme de l'année 2019. Au cours de sa séance du 18 novembre 2019, l'assemblée départementale a attribué une aide à la ville de 15 096 € pour des travaux de réfection portant sur la voirie communale. Aujourd'hui, ces travaux ont été réalisés et le montant des factures de travaux réglés se monte à près de 200 000 €. Ce dossier a été examiné en Commission des Finances du 18 mai dernier. Maiürie Aussi, Mr Friaud propose d'affecter cette aide aux travaux concernés, d'en demander le DD cenup ER BHR CE d'autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 27 mai 2020 Reçu au : con le de tégalté le | Eu: conusie CEE || 95 JUN 2020 | | L-