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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Industrie, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2023 A 18H30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Henri CORBEL, M. Patrick FERRÉ, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS et Mme Lisanne DE JONGE.

Absents excusés : M. Laurent DAROT qui a donné procuration à M. Claude TEILLET, Mme Françoise JUCLA qui a donné procuration à M. Patrick FERRÉ et Mme Béatrice BAUDON est excusée.

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Décision modificative du budget général

2) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

3) Composition de la commission de contrôle relative au Répertoire Electoral Unique (REU) 4) Accord du conseil municipal de la commune de Monflanquin sur le principe et les conditions d’acquisition et de gestion de biens identifiés, par l’établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA)

5) Avis de la commune en tant que Personne Publique Associée (PPA) sur le permis de construire n°PC04717523B0001 concernant l’implantation d’un parc photovoltaïque au centre d’enfouissement de l’Albie (anciens casiers)

6) Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des élèves non monflanquinois (communes sans écoles)

7) Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)

8) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 – EXPUB 2, chemin de Lelle

9) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 – Sécurisation Bourgade 10) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 – Renforcement BT poste UP Zone artisanale

11) Déclassement d’une voie communale située entre les parcelles section AO n°763 et 338 12) Vente du bien cadastré section AO n°972 V1B situé dans le prolongement du carrérot Saint Amans à Madame Christelle ARBLADE

13) Validation de la participation de la commune à un syndicat de co-propriétaires des immeubles situés au n°21 et 23 rue Sainte Marie et désignation du représentant de la commune 14) Validation du projet de réseau de chaleur de la salle des fêtes/siège de la CCBHAP entre la commune, la CCBHAP porté par TE47

15) Achat d’un œuvre de Laurent LOLMEDE

16) Subvention projet « Ecole et cinéma »

17) Vente d’une benne à un particulier

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 18h33 et nomme Madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance.2

Elle présente Madame Solène DUPONT qui est notre nouvelle correspondante du journal Sud-Ouest. Elle annonce les procurations : Monsieur Laurent DAROT qui a donné procuration à Monsieur Claude TEILLET, Madame Françoise JUCLA qui a donné procuration à Monsieur Patrick FERRÉ et précise que Madame Béatrice BAUDON est excusée.

Elle présente la décision du Maire n°2023-062 ayant pour objet un emprunt de 65 000 € au Crédit Agricole pour le financement de l’achat de la balayeuse aux conditions suivantes : durée 5 ans, prêt moyen à taux fixe 4,65 %, montant de l’échéance annuelle : 14 868,40 €, remboursement total : 74 342,01 €, frais de dossier : 125 €.

1) Décision modificative du budget général

Madame le Maire précise que nous devons procéder à des modifications budgétaires pour ajuster le budget afin de modifier la section de fonctionnement pour alimenter le chapitre 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel) suite à l’augmentation du coût de l’énergie et du point d’indice et réajuster les intérêts d’emprunt et la section d’investissement pour rééquilibrer les opérations, prendre en compte des derniers achats d’investissement et le dernier emprunt.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

Remarques :

• Dépenses de fonctionnement

➢ Pour les énergies, on peut difficilement envisager les dépenses. En 2022, nous avons dépensé 90 000 € mais à ce jour nous en sommes déjà à 67 000 €.

➢ Le chapitre 012 n’avait pas pris en compte une nouvelle embauche pour remplacer un agent démissionnaire. ➢ Le chapitre 65 correspond à des « réserves ».

➢ La modification du chapitre 66 correspond à des intérêts variables indexés sur le livret A • Recettes de fonctionnement

➢ Nous devons recevoir plus de reversement de la CCBHAP pour le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.

➢ Nous constatons plus de recettes de la piscine municipale.

• Dépenses d’investissement

➢ Suivant les priorités des services techniques, Madame le Maire précise que la commune va acquérir une balayeuse, nettoyeur pression et aspiration pour les carrérots et la voirie en général.

2) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Madame le Maire précise que le conseil doit valider la mise en place de la nomenclature M57, en comptabilité, pour janvier 2024.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Monsieur FLORIO précise que le passage à la M57 est obligatoire.

3) Composition de la commission de contrôle relative au Répertoire Electoral Unique (REU) Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Il faut donc procéder au renouvellement de cette commission dont les membres seront : Claude TEILLET, Françoise JUCLA, Ludovic VIENOT, Philippe FURLAN et Lisanne DE JONGE.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 03

4) Accord du conseil municipal de la commune de Monflanquin sur le principe et les conditions d’acquisition et de gestion de biens identifiés, par l’établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA)

Madame le Maire demande aux conseillers le principe d’acquisition de La Tonnelle par l’EPFNA. Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 4 ; Abstention : 0

5) Avis de la commune en tant que Personne Publique Associée (PPA) sur le permis de construire n°PC04717523B0001 concernant l’implantation d’un parc photovoltaïque au centre d’enfouissement de l’Albie (anciens casiers)

Madame la Maire précise que le projet consiste en l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site d’enfouissement de l’Albie. L’avis de la commune est demandé en tant que personne publique associée. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise que les panneaux solaires seront installés sur les casiers déjà fermés. • Madame Christine GONZATO-ROQUES demande quelle est l’équivalence d’alimentation ? En population ? En maison ? Monsieur Henri CORBEL rappelle que ce dossier doit passer aussi en commission au niveau de la CCBHAP et que nous pourrons avoir cette information à ce moment-là

• Monsieur Auguste FLORIO indique que VALORIZON va récupérer du financement pour cette opération. • Monsieur Philippe FURLAN découvre ce projet intéressant et trouve dommage qu’il n’en ait pas eu connaissance avant. Madame le Maire lui rappelle que ce n’est pas un projet communal et qu’elle est au courant du fait de son mandat à VALORIZON.

6) Participation des communes de résidence aux frais de scolarité des élèves non monflanquinois (communes sans écoles)

Madame le Maire propose qu’un remboursement des frais de fonctionnement des écoles de Monflanquin soit demandé aux communes, dont on accueille les enfants, qui n’ont pas d’école à gérer. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

7) Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) Afin de gérer nos logiciels métiers et nous seconder dans la sécurité de notre système d’information, le renouvellement de nos équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc,… le centre de gestion du Lot-et-Garonne nous propose une nouvelle convention.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

8) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 – EXPUB 2, chemin de Lelle

TE47 souhaite implanter des ouvrages de distribution électrique et demande l’approbation d’une convention pour le secteur du chemin de Lelle.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

9) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 – Sécurisation Bourgade

TE47 souhaite implanter des ouvrages de distribution électrique et demande l’approbation d’une4

convention pour le secteur de « Bourgade » et « Le Lauché ».

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

10) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 – Renforcement BT poste UP Zone artisanale

TE47 souhaite implanter des ouvrages de distribution électrique et demande l’approbation d’une convention pour le secteur de la zone artisanale du Lidon.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

11) Déclassement d’une voie communale située entre les parcelles section AO n°763 et 338 Avant d’être vendu, nous devons déclasser un carrérot qui n’est plus à usage du public depuis des années. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

12) Vente des biens cadastrés section AO n°972 V1B et n°973 situés dans le prolongement du carrérot Saint Amans à Madame Christelle ARBLADE

C’est la cession d’une partie du carrérot Saint-Amans qui n’est plus à usage du public (muré) au profit des riverains.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

13) Validation de la participation de la commune à un syndicat de co-propriétaires des immeubles situés au n°21 et 23 rue Sainte Marie et désignation du représentant de la commune

La commune est membre depuis 2000 d’un syndicat de co-propriétaire qu’il convient de relancer pour permettre aux autres co-propriétaires de vendre un appartement situé dans l’immeuble concerné. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

14) Validation du projet de réseau de chaleur de la salle des fêtes/siège de la CCBHAP entre la commune, la CCBHAP porté par TE47

Délibération ajournée

15) Achat d’une œuvre de Laurent LOLMEDE

Madame le Maire propose que la commune achète une œuvre réalisée par Monsieur Laurent LOLMEDE durant le confinement. Lors sa résidence à POLLEN il a dessiné un panoramique depuis la fenêtre de son logement d’artiste (dimensions : environ 240 cm x 80 cm) qui représente la place du Levant, au prix de 1 000 euros.

Votants : 18 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 3

16) Subvention projet « Ecole et cinéma »

Comme chaque année, Madame MARSALET, professeur des écoles en charge des enfants de la classe de CM1/CM2, fait une demande à Madame le Maire pour bénéficier du dispositif « école et cinéma ». Cela représente une subvention approximative de 202,80 € pour trois séances (7,80 €/enfant/an), pour l’année 2023-2024.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 05

17) Vente d’une benne à un particulier

La commune souhaite vendre une benne, via le site AGORASTORE, pour un montant de 1 533,00 € à Monsieur Serge KOENING domicilié 253, allée des marronniers 33550 TABANAC. Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire informe le conseil du départ effectif d’Alain FABRIES, responsable de la cuisine centrale, et de la mutation d’Alexandre PREZ au même poste.

Monsieur Philippe FURLAN s’étonne de la rapidité du recrutement car, après en avoir été informé en comité de Caisse des Ecoles, il a appris le recrutement deux jours après.

Madame Laurence MARQUIS demande s’il n’est pas nécessaire de publier le poste ? Madame le Maire lui précise qu’il est nécessaire de l’ouvrir mais pas de le publier.

Monsieur Auguste FLORIO rajoute que dans le cas d’une mutation c’est l’accord entre les deux collectivités qui détermine le moment de la mutation. Monsieur Eric SARRAZI rajoute que c’est la même procédure que quand nos agents sont partis au Département.

Concernant la candidature de Monsieur PREZ, Madame le Maire indique qu’elle avait effectivement pensé à lui, il en a entendu parler et il a postulé. Elle rajoute que cela a été un vrai soulagement quand cette mutation a pu se valider et qu’il était, dans tous les cas, hors de question de bloquer Monsieur FABRIES.

Madame Laurence MARQUIS demande s’il aura la même fiche de poste. Madame le Maire lui confirme. • Madame le Maire informe le conseil qu’une délégation se rendra à Jonzac, au congrès des Stations Vertes de Vacances, pour représenter la commune. En effet, nous devons tenir un stand afin de présenter la ville organisatrice du congrès 2024.

• Madame le Maire informe le conseil que nous allons devoir changer les conditions de prêt des tribunes au Boudy Basket Club pour la saison 2023/2024. En effet, chaque année nous avons trop de casse. Il a été décidé que la commune se chargera dorénavant de l’installation et de la désinstallation des tribunes, y compris le transport. Un devis va être établi très rapidement pour évaluer le coût pour la commune, reste à savoir qui financera cette dépense. Monsieur Auguste FLORIO indique qu’il y a une réflexion en cours au niveau de la CCBAHP concernant les dépenses d’investissement. Des aides d’investissement, ou de maintien d’investissement, pourraient éventuellement être apportées pour des équipements qui servent à tout le monde et pour des clubs bien structurés. Monsieur Philippe FURLAN précise qu’il faut faire vite car le BBC en a besoin pour le 30 septembre. Il rajoute également que pour le gala de danse les bénévoles bougent les tribunes pour les mettre en place. Il espère que ce sera la dernière année où la mise en place sera compliquée.

• Comme indiqué plus haut, Madame le Maire informe le conseil que la balayeuse arrive le 18 octobre. • Monsieur Auguste FLORIO informe le conseil que nous devons acquérir des caméras pour les points d’apport volontaires. La CCBHAP doit contrôler les dépôts car ils sont face à des rejets réguliers des bacs de tri dûs à la qualification des dépôts (par exemple des carreaux de céramique dans un bac de tri).

• Madame le Maire informe le conseil que la restitution de l’étude PVD se fera à la Saint André. • Le site internet est mis en ligne mais il est encore en construction. Il faudra demander à l’ACAM la liste des commerçants de Monflanquin.

• Madame le Maire présente aux élus le marathon du tourisme lancé par le SMAVLOT. Il aura lieu les 16 et 17 novembre à Aiguillon. Nous devons informer les porteurs de projets dans le tourisme car durant ces deux jours, ils peuvent bénéficier d’une aide pour le montage de leur projet. Pour information, il y a eu le marathon du commerce à Monsempron-Libos en septembre, celui des terroirs aura lieu au printemps à Villeneuve/lot et à l’automne 2024 nous accueillerons celui des arts et du patrimoine.

• Madame Anne-Laure DOUBLEIN se rendra à Agen le 29 septembre pour la remise des prix des maisons fleuries et le 30 septembre aura lieu le premier marché aux fleurs dans les jardins de l’Hôtel du Département. • Madame Christine GONZATO-ROQUES informe le conseil qu’elle se rendra le 30 septembre à Damazan pour une rencontre des bastides du Lot-et-Garonne.6

• Madame le Maire informe le conseil que nous accueillons en ce moment des personnes pour le chantier participatif de MONFORM et du 26 au 28 septembre l’office de Tourisme accueillera l’Ecole Bleue de Paris. Nous hébergeons 10 personnes (logements et repas).

• Depuis le début de l’année, nous hébergeons régulièrement des familles suite à des violences conjugales. Depuis le début de l’année, les gendarmes ont fait appel à nous 3 fois pour des familles qui ne sont pas de notre commune. Nous devons éclaircir cet accueil avec eux car cela représente un coût (repas et nettoyage) pour la commune. • Une opération régulation des pigeons a été lancée. Il convient aussi d’informer les particuliers pour leur dire que nous pouvons, s’il le souhaite, intervenir chez eux.

• Les élections sénatoriales auront lieu ce dimanche 24 septembre. Chaque grand électeur à deux voix et s’il ne vient pas voter il aura 100 euros d’amende. Le premier tour aura lieu de 9h à 11h et le second de 15h à 19h. • Monsieur Eric SARRAZI demande où nous en sommes du City Stade. Madame le Maire lui précise que la subvention a été refusée. Nous devrons redéposer un dossier en 2024.

• Les rues de la concorde et de la restauration vont être refaites dans les prochains jours.

• Monsieur Philippe FURLAN dit que l’extinction de l’éclairage public à 00h30 l’été a posé des soucis. Il précise que les touristes sont encore en ville à cette heure-ci. Madame le Maire lui répond qu’elle a aussi eu des retours de touristes qui lui précisent apprécier de voir les étoiles à cette heure-ci. Avant de prendre une décision, il conviendra de faire un bilan des économies réalisées sachant que le maintien de l’éclairage sous les arcades est une erreur. • Madame Marie-Hélène CANCE informe le conseil qu’il faut entreprendre la procédure pour les tombes à l’état d’abandon. Elle aimerait réunir une commission afin de décider quelles tombes feront partie de la première vague de reprise. Nous ne pouvons pas tout faire d’un seul bloc car derrière il y a des travaux à entreprendre. • Pour la Saint André, et en accord avec les nouveaux parents, un arbre sera planté pour un enfant né dans l’année. • Un appel à projet a été lancé par TE47 pour embellir un transformateur proche du centre-ville pour un montant de 2 500 €. Monsieur Claude TEILLET propose celui qui est en haut de la route de Savignac. • Madame Marie-Hélène CANCE informe le conseil que suite à la visite de M. GONZALES (ancien ABF à Agen, retraité), il est nécessaire de créer une association pour la préservation du patrimoine.

• Madame le Maire indique qu’elle a reçu, avec Monsieur Auguste FLORIO, une classe du Lycée de Fazanis. Les Lycéens ont visité POLLEN et sont ensuite aller rencontrer les propriétaires de la Dame du Lac. • Madame GONZATO-ROQUES précise que Madame Sophie BORDERIE, Présidente du Conseil départemental, est venue au collège de Monflanquin pour signer une embauche d’une jeune fille atteinte de trisomie 21 affectée à la cantine.

Fin de séance à 20h20