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Procès Verbal - 2020 04 28 extraits pv conseil municipal ferney voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 04 28 extraits pv conseil municipal ferney voltaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
3
FERNEY VOLTAIRE Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
à huis
clos
et
en
visioconférence
du
mardi
28
avril
2020,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
18
sauf
point
2 : 17
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
25
sauf
point
2 : 24
votants
L’an
deux
mil
vingt,
Le vingt-huit
avril
à 19
heures
30,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
21
avril
2020,
s’est
réuni
en
séance
à huis
clos
et
en
visioconférence
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 21
avril
2020.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
BECHIS
Eric,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-
Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
ps
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
Mme
LEGER
Aurélie
. VONNER
Roger
. ALLIOD
Christian
pe
ZZXZXZ=<
M.
MARTIN
Charly
à
. RAPHOZ
Daniel
M.
BIOLAY
Patrick
à
. RAPHOZ
Daniel
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à
. PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie
Mme
MERIAUX
Laurence
à
M.
Roger
VONNER
Mme
HARS
Chantal
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
TRAN
DINH
Thao
à
M.
MEYLAN
François
Absents
:
Mme
IBRAHIM
Siti
M.
COULON
Alexandre
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2020
ont
été
affichés
Le
4 mai
2020.
Affiché
en
Mairie
Le
4 MAI
2020
- Page
1 sur
9 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
MARTIN
Charly
à M.
RAPHOZ
Daniel,
M.
BIOLAY
Patrick
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
MERIAUX
Laurence
à M.
Roger
VONNER
et
Mme
HARS
Chantal
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
des
modalités
techniques
et
administratives
de
tenue
des
séances
du
conseil
municipal
en
visioconférence.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
Les
modalités
techniques
et
administratives
de
la tenue
des
séances
du
conseil
municipal
en
visioconférence,
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
Covid-19,
telles
qu’énoncé
supra.
IL prend
connaissance
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
depuis
Le 1”
mars
2020,
et
ce
jusqu’au
17
avril
inclus,
dans
le cadre
Le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
le conseil
municipal.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03/03/2020.
Arrivée
de
LISACEK
Frédérique.
Après
une
remarque
de
FRANQUET
Christine
qui
sera
retranscrite,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 mars
2020
est
adopté
par
25
voix
pour
et
2 abstentions
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup).
4.
Souscription
d’un
emprunt
bancaire.
Les
offres
reçues
ont
été
examinées
par
la Commission
Finances
et économie
locale
réunie
Le 14
avril
2020. CLAVEL
Matthieu
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
23
voix
pour,
1 abstention
(BECHIS
Eric)
et
2
voix
contre
(MEYLAN
François
et
KASTLER
Jean-Loup)
l'offre
de
La Banque
Populaire
AURA
dont
les
conditions
financières
sont
:
- Montant
du
contrat
: 1500
000
euros
;
- Durée
du
contrat
: 20
ans;
- Taux
fixe
du
prêt
: 0.75%
;
-__ Commission
d'engagement
: 2250
euros
;
-__ Versement
des
fonds
: sous
2 mois
maximum
;
- _
Périodicité
: trimestrielle
;
- __
Amortissement
: échéances
constantes
;
- Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
;
- Remboursement
anticipé
: possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée).
Affiché
en
Mairie
Le
4 MAI
2020
- Page
2 sur
9 )
Q
FERNEY VOLTAIRE IL'autorise
par
23
voix
pour,
1 abstention
(BECHIS
Eric)
et
2 voix
contre
(MEYLAN
François
et
KASTLER
Jean-Loup)
le Maire,
ou
l’un
des
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
place
de
cet
emprunt
et
à l'offre
qu’il
aura
retenue.
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
intervenir
auprès
de
La Banque
Populaire
AURA.
Il est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et
reçoit
tous
les
pouvoirs
à cet
effet.
5.
Exonération
de
loyers
des
locaux
commerciaux
pour
Les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
exonère
à l’unanimité
de
manière
définitive
des
loyers
de
mars,
avril
et
mai
2020,
sur
demande
expresse
des
redevables,
Les
locaux
appartenant
à la
commune
de
Ferney-Voltaire,
au
profit
des
entités
mentionnées
dans
Le tableau
ci-dessus.
IL approuve
à l’unanimité
la
mesure
de
soutien
économique
à destination
des
commerçants
et
associations
qui
louent
des
Locaux
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
par
une
exonération
des
loyers
sur
une
période
de
3 mois
(mars
à mai
2020),
sur
demande
expresse
des
redevables.
Il autorise
à l’unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
6.
Vote
des
taux
communaux
d’imposition
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
Le maintien
des
taux
d’imposition
en
2020,
soit
:
- Foncier
bâti
(FB)
11,94
%
;
- Foncier
non
bâti
(FNB)
54,58
%.
%
Demande
de
subventions
à La
DRAC
pour
la Médiathèque
Le
Châtelard.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
donne
à l’unanimité
son
accord
à la
constitution
du
dossier
pour
ces
demandes
de
subvention.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
8
Suppression
du
comité
de
contrôle
de
La Société
publique
locale
Territoire
d’innovation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
25
voix
pour
et
2 voix
contre
(BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
Monsieur
Pierre-Marie
PHILIPPS,
désigné
comme
représentant
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
à l’Assemblée
générale
de
la Société
Publique
Locale
Territoire
d’innovation,
à
adopter
les
résolutions
suivantes
à la
prochaine
Assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
Territoire
d’Innovation
:
° Première
résolution
: suppression
du
comité
de
contrôle
Compte
tenu
des
éléments
apportés
par
Le Conseil
d’administration
sur
La base,
notamment,
de
l’avis
juridique
rendu
par
le Cabinet
ADAMAS,
l’Assemblée
générale
décide
La suppression
du
comité
de
contrôle
tel
qu'’institué
par
l’article
24.3
des
statuts.
° Deuxième
résolution
: modification
des
statuts
L'assemblée
générale
supprime
l’article
24.3
des
statuts
intitulé
«Respect
des
règles
communautaires
dites
« in
house
» ».
e Troisième
résolution
: pouvoirs
Tous
pouvoirs
sont
donnés
au
porteur
d’une
copie
ou
d’un
extrait
certifié
conforme
du
présent
procès-verbal
à l’effet
d'accomplir
toute
formalité
de
publicité
afférente
aux
résolutions
ci-dessus
adoptées.
Affiché
en
Mairie
le
4 MAI
2020
- Page
3 sur
9 )
Q
FERNEY VOLTAIRE 9. Reconduction
de
la convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
l’Allée
de
la Tire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
La convention
présentée
de
mise
à disposition
de
l'allée
de
la Tire.
Il autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant. RRRRREREEEREREX
DECISIONS
DU
MAIRE
des
mois
de
MARS
et
AVRIL
2020
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°009
- 2020
du
1°
mars
2020
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
février
2020.
La
présente
décision
abroge
la décision
municipale
n° 049/2017
en
date
du
26
septembre
2017
nommant
le régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
de
la régie
de
recettes
Culture
et
événements.
Madame
Corinne
MILLIER
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
Culture
et
évènements
pour
l’encaissement
des
droits
d’entrée
des
spectacles,
de
la vente
d’ouvrages
et
d’objets
promotionnels,
des
cartes
d’abonnement
et
des
frais
d'inscriptions
des
manifestations
organisées
par
la commune,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Corinne
MILLIER
sera
remplacé
par
Madame
Catherine
CANIVET,
mandataire
suppléante.
Décision
municipale
n°010
- 2020
du
2 mars
2020
Considérant
la requête
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
de
Monsieur
Jean-Loup
KASTLER,
tête
de
liste
«Ferney
En
Grand»,
de
l’arrêté
municipal
du
5 décembre
2019,
portant
interdiction
de
distribution
de
tracts
de
toute
nature
sur
les
marchés
de
la commune
de
Ferney-
Voltaire.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
défendre
la commune
dans
cette
affaire.
Afin
de
défendre
les
intérêts
de
La commune
dans
ce
dossier,
la SELARL
« LEGITIMA
», représentée
par
Maître
Patrice
COSSALTER,
demeurant
66
rue
d’Anvers
à 69007
LYON,
est
chargée
de
conseiller,
représenter
la commune
et
de
défendre
ses
intérêts
pendant
toute
la durée
de
cette
affaire
devant
Les
juridictions
administratives.
Elle
est
également
chargée
de
prendre,
avec
les
administrations
et
La juridiction
compétente,
tous
contacts
qui
seraient
nécessaires
au
traitement
de
ces
dossiers.
IL est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
honoraires
seront
prévus
au
budget
communal.
Décision
municipale
n°o11
- 2020
du
3 mars
2020
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
contrat
de
service
et
de
maintenance
du
progiciel
DuoNET
pour
le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
l'offre
de
La société
ARS
DATA,
sise
Parc
Technologique
du
Canal
- 20
rue
Hermès
-
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE.
Un
contrat
d’assistance
et
de
maintenance
DuoNET
est
établi
entre
la société
ARS
DATA
et
la commune
pour
définir
Les
conditions
particulières
de
ce
service.
Ce
contrat
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2020.
IL est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
IL est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d’égale
durée,
sans
pour
autant
que
la durée
contractuelle
totale
puisse
excéder
trois
ans,
soit
une
fin
au
28
février
2023.
La
redevance
annuelle
est
fixée
comme
suit
:
Affiché
en
Mairie
le
4 MAI
2020
- Page
4 sur
9 — )
Q
FERNEY VOLTAIRE DUoNET
Intranet
4 accès
:
Montant
940
€ H.T
soit
1128
€ TTC.
DuoNET
Extranet
Enseignants
:
Montant
490
€ H.T
soit
588
€ TTC.
DuoNET
Extranet
Elèves-Familles
:
Montant
690
€ H.T
soit
828
€ TTC.
DuoNET
Module
sms
:
Montant
200
€ H.T
soit
240
€ TIC.
DUoNET
Publipostage
par
mail
:
Montant
400
€ H.T
soit
480
€ TTC.
DUuoNET
Module
suivi
des
mails
:
Montant
200€
HT
soit
240
€ TTC.
DuoNET
maintenance
annuelle
:
Montant
200
€ H.T
soit
240
€ TTC.
Décision
municipale
n°012
- 2020
du
3 mars
2020
Considérant
la décision
n°66/2016
relative
au
lancement
d’un
marché
public
de
fourniture
et
de
maintenance
des
équipements
et
applications
de
téléphonie
de
la Mairie
de
Ferney-Voltaire
(marché
passé
en
procédure
adaptée
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bon
de
commande,
d’une
durée
ferme
de
4 ans),
permettant
la migration
de
l'infrastructure
téléphonique
vers
la voix
sur
IP (VolP)
et
une
diminution
substantielle
des
coûts
de
fonctionnement.
Considérant
qu’il
convient
de
proroger
le
marché
susmentionné
d’une
durée
de
quatre
mois.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
lancement
d’un
marché
public
de
fourniture
et
de
maintenance
des
équipements
et
applications
de
téléphonie
de
la Mairie
de
Ferney-Voltaire.
L’avenant
au
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
mois,
soit
du
1°
février
au
31 mai
2020.
Les
dispositions
du
présent
avenant
annulent
et
remplacent
les
termes
de
l’article
2, correspondant
aux
actes
d’engagement
des
lots
1, 2
et
signés
Le 12
décembre
2016
entre
La commune
de
Ferney-Voltaire
et
Les
entreprises
SRF
et
Orange,
ainsi
que
le point
2.1
du
règlement
de
consultation.
Décision
municipale
n°013
- 2020
du
9 mars
2020
Considérant
que
La convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
La Maison
Saint-Pierre
signée
Le 18
juillet
2000,
a été
résiliée
d’un
accord
des
parties,
avec
effet
au
30
juin
2017.
Considérant
La décision
municipale
n°018/2018
du
25
avril
2018
portant
sur
la demande
conjointe
de
Mesdames
Delphine
ALLANTE,
Christine
FERNIER
et
Aurore
MASSON,
toutes
trois
infirmières
passant
en
libéral,
visant
à
proroger
l’occupation
des
locaux
situés
à Ferney-Voltaire,
9 rue
de
Genève,
du
1”
juillet
2018
au
31
décembre
2018,
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
dans
les
futurs
locaux
du
centre
de
soins.
Considérant
le bail
professionnel
signé
entre
les
parties,
en
date
du
12
février
2019,
dans
lequel
la ville
de
Ferney-Voltaire
donne
à bail
au
Cabinet
infirmier
un
local
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
C dans
un
ensemble
immobilier
situé
à Ferney-Voltaire,
pour
y exercer
une
activité
de
soins.
Considérant
la fusion
au
1°
mars
2020
du
présent
cabinet
infirmier,
sis
au
13C
chemin
du
Levant,
avec
celui
sis
chemin
de
Collex,
en
les
personnes
de
Dorothée
LASSALE,
Stéphane
REVEILLE
et
Sylvie
GREGORY.
Considérant
la demande
conjointe
en
date
du
27
novembre
2019
de
Mesdames
Delphine
ALLANTE,
Christine
FERNIER
et
Aurore
MASSON,
mandataires
du
cabinet
infirmier,
visant
à élargir
La signature
du
bail
professionnel
cité
ci-dessus,
à ces
nouveaux
occupants.
La
commune
accepte
de
signer
un
avenant
n°2
qui
annule
et
remplace
en
termes
d’occupants
prévus
dans
Le bail
professionnel
signé
le 12
février
2019,
entre
la commune
de
Ferney-
Voltaire
et
Le
Cabinet
Infirmier,
ainsi
que
ceux
de
son
avenant
n°1.
Décision
municipale
n°014
- 2020
du
11 mars
2020
Vu
la
décision
municipale
n°101/2019
du
18
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2020.
Par
la présente
décision
sont
modifiés
Les
tarifs
communaux
2020
concernant
Les
« droits
de
place
au
marché
hebdomadaire
du
samedi
». Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
12
mars
2020.
Affiché
en
Mairie
Le
4 MAI
2020
- Page
5 sur
9 De à )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°015
- 2020
du
11
mars
2020
Vu
la décision
municipale
n°088/2019
en
date
du
4 novembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
la
médiathèque
du
Châtelard.
Considérant
la nécessité
de
fixer
Les
tarifs
appliqués
à La
médiathèque
du
Châtelard.
Les
tarifs
de
la médiathèque
du
Châtelard
sont
comme
suit
:
1. Tarifs
d'abonnement
:
Lieu
de
résidence
démarche
pédagogique
et
conventionnées
avec
la Ville
Situation
du
lecteur
Ferney-Voltaire
Autre
commune
Personne
majeure
15€
25€
Personne
de
moins
de
18
ans
Gratuit
Gratuit
Etudiant
Gratuit
Gratuit
Demandeur
d'emploi
Gratuit
Gratuit
Bénéficiaire
de
minima
sociaux
Gratuit
Gratuit
Abonnement
courte
durée
(1 mois)
5€
Ecoles
ferneysiennes
GATE
Associations
ferneysiennes
engagées
dans
une
Gratuit
2
Tarifs
d’impressions
:
A4
recto
noir
et
blanc
: 40
centimes
A4
recto
couleurs
: 1€
A3
recto
noir
et
blanc
:1€
A3
recto
couleurs
: 2€
3.
Tarifs
de
remplacement
:
L’usager
est
responsable
des
documents
empruntés,
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
il
doit
le remplacer
à l'identique
(sauf
DVD)
ou
s’acquitter
d’un
forfait
pour
en
permettre
le
rachat
:
°e 5<
pour
un
périodique
;
e 20€
pour
un
livre
adulte
(7 €
dans
Le cas
d’une
édition
format
poche)
;
e _15<€
pour
un
livre
jeunesse
;
e 15€pourunCD'; e 35€
pour
un
DVD;
e 40€
pour
un
« beau-livre
»,
de
grand
format,
comportant
des
illustrations
en
couleurs.
Pour
toute
perte
ou
casse
de
matériel
numérique,
le montant
du
prix
d’achat
sera
demandé
à
l'usager
(ou
à son
responsable
légal)
pour
son
remplacement.
Toute
carte
perdue
ou
endommagée
sera
remplacée
au
tarif
de
5 €.
ILest
nécessaire
de
s'inscrire
pour
bénéficier
du
prêt
à domicile
et des
ressources
de
la médiathèque
numérique,
accessibles
24h/24
et
7j/7.
À l’inscription,
une
carte
individuelle
valable
un
an
à compter
de
la date
d’inscription
est
délivrée.
L’usager
reçoit
une
carte
d’inscription,
strictement
personnelle.
Affiché
en
Mairie
Le
4 MAI
2020
- Page
6 sur
9 7 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°016
- 2020
du
11 mars
2020
Considérant
que
par
un
jugement
du
25
février
2020
à 13
heures
oo,
le tribunal
de
proximité
de
Nantua,
a ordonné
l'inscription
sur
la liste
électorale
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
(AIN)
de
Mme
Myriam
MANNI.
Considérant
que
cette
décision
de
justice
remet
en
cause
la décision
de
la
commune
de
Ferney-Voltaire
notifié
à Madame
Myriam
MANNI
le 11
février
2020
portant
refus
de
l'inscrire
sur
Les
listes
électorales
de
La commune
au
juste
motif
que
les
justificatifs
de
domicile
de
La
demanderesse
étaient
insuffisants
mais
aussi
La décision
en
date
du
21 février
2020
par
laquelle
la
Commission
de
contrôle
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
, à l’unanimité,
confirmé
cette
décision
au
motif
que
Madame
Myriam
MANNI
ne
remplissait
pas
les
conditions
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Considérant
que
sur
Le fondement
de
ses
pouvoirs
en
cas
d’urgence
Monsieur
le Maire
a
décidé
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
la décision
du
tribunal
de
proximité
de
Nantua
et
ce,
dans
le délai
de
10
jours
prévus
par
Les
textes
en
vigueur.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assister,
de
représenter
La commune
et
de
défendre
ses
intérêts
dans
Le cadre
de
ce
pourvoir
mais
que,
dans
ce
type
de
contentieux,
l’avocat
doit
disposer
d’un
pouvoir
spécial.
Afin
de
défendre
La commune
dans
cette
instance
devant
la Cour
de
cassation,
la SELARL
« LEGITIMA
», représentée
par
Maître
Patrice
COSSALTER,
demeurant
66,
rue
d’Anvers
à 69007
LYON,
est
chargée
de
conseiller,
représenter
la
commune
et
de
défendre
ses
intérêts
pendant
toute
la durée
de
cette
affaire.
La
commune
confie
à la
SELARL
« LEGITIMA
», représentée
par
Maître
Patrice
COSSALTER
un
pouvoir
spécial
dont
Le projet
est
joint
à la
présente.
Elle
est
également
chargée
de
prendre,
avec
les
administrations
et
la juridiction
compétente,
tous
contacts
qui
seraient
nécessaires
au
traitement
de
ces
dossiers.
IL est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
honoraires
seront
prévus
au
budget
communal.
Décision
municipale
n°017
- 2020
du
11 mars
2020
Considérant
la délibération
n°78/2018
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2018,
portant
sur
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
construction
d’un
nouveau
Centre
technique
municipal.
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’entretien
de
l’ascenseur
du
Centre
technique
municipal.
Considérant
la proposition
commerciale
de
l’entreprise
Orona
Rhône
Alpes
sise
52
av
Jean-Jaurès
à Oullins
69600.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
contrat
d’entretien
de
l'ascenseur
du
Centre
technique
municipal,
proposé
par
l’entreprise
Orona
Rhône
Alpes
sise
52
av
Jean-Jaurès
à Oullins
69600.
Le
contrat
est
fixé
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
ensuite
par
période
d’un
an,
à compter
de
sa
date
de
sa
mise
en
vigueur.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
s’élève
à 1290
€ H.T,
auquel
il convient
d’ajouter
180
€ H.T
pour
la
gestion
du
téléalarme
par
GHM
et
115
€ H.T
pour
l’extension
des
horaires
de
dépannage
de
12h00
à
14h00
et
de
17h00
à 22h00
d’un
montant.
Le
contrat
proposé
par
l’entreprise
ORONA
prévoit
une
visite
toutes
les
6 semaines
et
la gestion
des
appels
se
fait
avec
les
moyens
suivants
:
e Service
de
prise
d’appel
24h/24
et
7j/7,
e _
Gestion
des
appels
et
de
La base
de
données
techniques
informatisée,
e _
Déplacement
de
l’intervenant
sous
4heures
pour
un
dépannage
et
1 heure
pour
un
déblocage
de
personnes
bloquées
en
cabine,
e Magasin
de
pièces
détachées,
° _
Rapport
d'intervention
et
service
interne
d’audit
qualité.
Décision
municipale
n°018
- 2020
du
17
avril
2020
Considérant
que
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
La Maison
Saint-Pierre
signée
Le 18
juillet
2000,
a été
résiliée
d’un
accord
des
parties,
avec
effet
au
30
juin
2017.
Considérant
Le bail
professionnel
signé
entre
les
parties,
en
date
du
12 février
2019,
dans
lequel
la ville
de
Ferney-
Voltaire
donne
à bail
au
Cabinet
infirmier
un
local
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
C dans
un
ensemble
immobilier
situé
à Ferney-Voltaire,
pour
y exercer
une
activité
de
soins.
Considérant
la
fusion
au
1°
mars
2020
du
présent
cabinet
infirmier,
sis
au
13C
chemin
du
Levant,
avec
celui
sis
Affiché
en
Mairie
Le
4 MAI
2020
- Page
7 sur
9 )
Q
FERNEY VOLTAIRE chemin de
Collex,
en
les
personnes
de
Dorothée
LASSALE,
Stéphane
REVEILLE
et
Sylvie
GREGORY.
Considérant
la décision
municipale
n°013/2020
du
9 mars
2020
portant
sur
la demande
conjointe
de
Mesdames
Delphine
ALLANTE,
Christine
FERNIER
et
Aurore
MASSON,
mandataires
du
cabinet
infirmier,
visant
à élargir
la signature
du
bail
professionnel
cité
ci-dessus,
à ces
nouveaux
occupants.
Considérant
la demande
conjointe
d'annulation
de
cette
fusion
au
31
mars
2020
suite
à un
commun
accord
entre
les
six
infirmiers,
Delphine
ALLANTE,
Christine
FERNIER,
Aurore
MASSON,
Dorothée
LASSALE,
Stéphane
REVEILLE
et
Sylvie
GREGORY,
ces
trois
derniers
infirmiers
devenant
locataires
d’un
autre
box
au
centre
de
soins.
La
commune
accepte
de
signer
un
avenant
n°3
qui
annule
et
remplace
en
termes
d’occupants
prévus
dans
le bail
professionnel
signé
le 9
mars
2020,
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le Cabinet
Infirmier,
ainsi
que
ceux
de
son
avenant
n°2.
Décision
municipale
n°019
- 2020
du
17
avril
2020
Considérant
l'intérêt
et
la
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée.
Considérant
la
nécessité
d’attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
Le cadre
de
remplacements.
Considérant
que
Le coût
du
logement
dans
Le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu’ils
ont
à effectuer.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
Le bâtiment
de
la Poterie
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
Les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
le contrat
de
location
signé
entre
les
parties,
en
date
du
4 novembre
2019
portant
sur
la location
de
l'appartement
meublé
de
100m?
au
1”
étage,
sis
au
42
chemin
de
la Poterie,
zone
artisanale
La
Poterie
à Ferney-Voltaire
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée).
Considérant
la
demande
de
Madame
Houda
DRIF,
stagiaire
en
médecine
générale
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
visant
à proroger
l'occupation
des
lieux
suite
au
prolongement
de
son
stage
d’un
mois,
compte
tenu
des
mesures
prises
consécutivement
à l’état
d’urgence
sanitaire.
La
commune
accepte
de
prolonger
Le contrat
de
location
d’une
chambre
à Madame
Houda
DRIF,
dans
l'appartement
susmentionné.
Le
contrat
de
location
établi
avec
l’intéressée
est
prorogé
jusqu’au
1”
juin
2020
inclus.
Décision
municipale
n°020
- 2020
du
17
avril
2020
Considérant
l'intérêt
et
La nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
Le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée.
Considérant
la
nécessité
d’attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
Le cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
Le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à effectuer.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
le contrat
de
location
signé
entre
les
parties,
en
date
du
4 novembre
2019
portant
sur
la location
de
l'appartement
meublé
de
100m?2
au
1”
étage,
sis
au
42
chemin
de
la Poterie,
zone
artisanale
La
Poterie
à Ferney-Voltaire
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée).
Considérant
la
demande
de
Madame
Manon
MARCOUX,
stagiaire
en
médecine
générale,
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
visant
à proroger
l’occupation
des
lieux
suite
au
prolongement
de
son
stage
d’un
mois,
compte
tenu
des
mesures
prises
consécutivement
à l’état
d’urgence
sanitaire.
La
commune
accepte
de
prolonger
le contrat
de
location
d’une
chambre
à Madame
Manon
MARCOUX,
dans
l'appartement
susmentionné.
Le
contrat
de
location
établi
avec
l’intéressée
est
prorogé
jusqu’au
1° juin
2020
inclus.
Affiché
en
Mairie
le
4 MAI
2020
- Page
8 sur
9 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°021
- 2020
du
17
avril
2020
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
Le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée.
Considérant
La
nécessité
d’attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le cadre
de
remplacements.
Considérant
que
le coût
du
logement
dans
Le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
Le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu’ils
ont
à effectuer.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
le contrat
de
location
signé
entre
les
parties,
en
date
du
4 novembre
2019
portant
sur
la location
de
l’appartement
meublé
de
100m2
au
1”
étage,
sis
au
42
chemin
de
la Poterie,
zone
artisanale
La
Poterie
à Ferney-Voltaire
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée).
Considérant
la
demande
de
Madame
Fanny
GIRARD,
stagiaire
en
médecine
générale,
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
visant
à proroger
l’occupation
des
lieux
suite
au
prolongement
de
son
stage
d’un
mois,
compte
tenu
des
mesures
prises
consécutivement
à l’état
d’urgence
sanitaire.
La
commune
accepte
de
prolonger
Le contrat
de
location
d’une
chambre
à Madame
Fanny
GIRARD,
dans
l'appartement
susmentionné.
Le
contrat
de
location
établi
avec
l’intéressée
est
prorogé
jusqu’au
1” juin
2020
inclus.
RRRRRREREREERERRRERRRRRRERR
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 4
mai
2020.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
le
4 MAI
2020
- Page
9 sur
9