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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 3 mars 2020 ferney voltaire
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 3 mars 2020 ferney voltaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
FERNEY VOLTAIRE
2
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
3 mars
2020,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
(sauf
point
6 : 21
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
26
(sauf
point
6 : 25
votants)
L'an
deux
mil
vingt,
le trois
mars
à 20
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 26
février
2020,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 26
février
2020.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
BIOLAY
Patrick,
TRUCHET
Jocelyne.
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
Mme
IBRAHIM
Siti
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
LISACEK
Frédérique
M.
VONNER
Roger
M.
LY
Chun-Jy
M.
ALLIOD
Christian
M.
MEYLAN
François
pe fs pe po
Absents:
M.
BECHIS
Eric
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
COULON
Alexandre
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
3
mars
2020
ont
été
affichés
Le 10
mars
2020.
Affiché
en
Mairie
Le 10
MARS
2020
- Page
1 sur
6 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
%
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
IBRAHIM
Siti
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian
et
Mme
LISACEK
Frédérique
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/01/2020.
Le
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
7 janvier
2020
est
adopté
à l'unanimité.
3:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04/02/2020.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 février
2020
est
adopté
à l’unanimité.
4.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
crée
à l'unanimité
un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
à
temps
non
complet
(25h
hebdomadaires)
sur
Le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
(catégorie
C)
à
compter
du
1”
mars
2020.
Il augmente
à l’unanimité
Le temps
de
travail
hebdomadaire
de
quatre
postes
d’agent
d’entretien
polyvalent
à compter
du
1”
mars
2020
:
“Un
poste
d’adjoint
technique
de
29
h >
35h;
“Trois
postes
d’adjoints
techniques
de
22
h >
24h.
IL approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
La commune.
autorise
à l’unanimité
Le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
5.
Adoption
du
budget
primitif
pour
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
20
voix
pour,
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-
Loup)
et
5 abstentions
(RIGAUD
Didier,
MEYLAN
François,
LISACEK
Frédérique
par
procuration,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
et
FRANQUET
Christine)
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
par
chapitre
et/ou
opération
(section
d'investissement),
arrêté
comme
suit
dans
les
deux
sections
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
15
250
933,00
€
15
250
933,00
€
Investissement
15
081
598,31€
15
081
598,31€
Total
30
332
531,31
€
30
332
531,31
€
Il précise
à l'unanimité
que
le budget
de
l’exercice
2020
a été
établi
et
voté
par
nature.
Affiché
en
Mairie
Le 10
MARS
2020
- Page
2 sur
6 , )
Ü
FERNEY VOLTAIRE 6. Réhabilitation/extension
de
l’Atelier
Lambert
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Khadija
UNAL
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Considérant
l’avis
favorable
de
La Commission
Travaux
et
sécurité
réunie
Le 18
février
2020,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
24
voix
pour
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier)
Les
propositions
d’avenants
:
# n°
o1
du
lot
o2
- Gros
œuvre
- Maçonnerie
- VRD
;
“n°
o1
du
lot
03
- Charpente
- Ossature
bois
;
“n°
o1
du
lot
04
- Menuiseries
intérieures
/ extérieures
bois
;
# n°
o1
du
lot
o5
- Plâtrerie
- Peintures
;
“n°
o1
du
lot
06
- Serrurerie
- Charpente
Métallique
;
“ n°o1
du
lot
08
- Elévateur
;
“n°
o1
du
lot
09
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaires.
IL'autorise
par
24
voix
pour
et
1
abstention
(RIGAUD
Didier)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
7.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Accueil
Gessien
pour
le
règlement
de
factures
d’électricité
pour
Le
logement
mis
à disposition
du
CRAF.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à l’unanimité
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 631,20,
à l’Accueil
Gessien,
pour
règlement
des
factures
payées
par
l'association
en
lieu
et
place
de
la ville.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Il précise
à l’unanimité
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2020,
à l’article
6574.
8.
Garantie
financière
sollicitée
par
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
pour
une
opération
de
construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs,
sis
7 chemin
de
Vireloup.
Vu
l’avis
favorable
de
La Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 25
février
2020,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à l’unanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 527
639
€,
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°074310
constitué
en
quatre
lignes
de
prêt
et
du
contrat
n°074343
constitué
en
six
lignes
de
prêt.
IL s'engage
à l’unanimité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
9.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la
Commune,
avec
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
pour
une
opération
de
construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs,
sis
7 chemin
de
Vireloup,
en
contrepartie
de
l’octroi
d’une
garantie
financière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
accordée
à POSTE
HABITAT
Rhône-Alpes,
pour
le
projet
« 7
chemin
de
Vireloup
».
Il autorise
à l'unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
10
MARS
2020
- Page
3 sur
6 —) = )
Ü
FERNEY VOLTAIRE 10. Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
une
opération
de
construction
de
soixante-quatre
logements
sociaux
collectifs,
sis
30
chemin
de
La
Planche
Brûlée.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 25
février
2020,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à l’unanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
Le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
8 052
800€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°105554
constitué
en
six
lignes
de
prêt
et
du
contrat
n°105558
constitué
en
cinq
lignes
de
prêt.
Il s'engage
à l’unanimité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
11.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la
Commune,
avec
Dynacité
dans
Le
cadre
de
la
construction
de
soixante-quatre
logements
sociaux
collectifs,
sis
30
chemin
de
la
Planche
Brûlée,
opération
Garden
Park.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
La garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
le projet
situé
« Quartier
de
la Planche
Brûlée
» à
Ferney-Voltaire.
IL autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Fusion
des
règlements
intérieurs
des
centres
de
loisirs
municipaux
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
Le règlement
intérieur
unique
des
centres
de
loisirs
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
13:
Demande
de
subventions
à la
DRAC
pour
l’extension
des
horaires
d’ouverture
de
la
Médiathèque
Le
Châtelard
et
pour
l'établissement
d’un
diagnostic
d'ouverture.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
donne
à l’unanimité
son
accord
à La
constitution
du
dossier
pour
Les
deux
demandes
de
subvention
qui
comporte
notamment
-
un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
en
bibliothèque
de
collectivité
territoriale,
-
un
dossier
de
demande
de
subvention
DGD
bibliothèque,
-
un
plan
de
financement
sur
l'opération
d'évolution
des
horaires
d’ouverture.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
S'y
rapportant. 14.
Convention
avec
la Ville
de
Genève
pour
le prêt
réciproque
de
livres
et
de
documents
audiovisuels
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
donne
à l'unanimité
son
accord
à la
mise
en
place
de
la
convention
de
coopération
culturelle
entre
les
bibliothèques
de
Genève
et
de
Ferney-Voltaire.
IL
autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
S'y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le 10
MARS
2020
- Page
4 sur
6 FERNEY VOLTAIRE 15. Déclassement
partiel
d’une
partie
du
Chemin
des
Trois
Noyers
pour
cession
au
Département
de
l’Ain.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme,
coopération
et
développement
transfrontaliers
réunie
Le 17
février
2020
et
constat
par
la police
municipale
de
la désaffectation,
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
Le déclassement
partiel
du
Chemin
des
Trois
Noyers,
de
l'intégrer
dans
Le domaine
privé
communal,
puis
de
Le céder
au
Conseil
départemental
de
l’Ain.
IL
autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
ERREUR
NRA
UE
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
FEVRIER
2020
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°006
- 2020
du
10
février
2020
Considérant
l'opération
de
la création
d’une
ligne
de
Bus
à Haut-Niveau
de
Services
(BHNS),
entre
les
communes
de
Gex
et
de
Ferney-Voltaire,
lancée
par
le département
de
l’Ain.
Considérant
La volonté
de
la commune
d’autoriser
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la parcelle
AI 6n1
du
lieu-dit
Vessy,
dénommée
« Terrain
Vannier
» d’une
surface
totale
de
1 960m2.
Considérant
la proposition
de
l’entreprise
Eurovia,
sise
Chemin
du
Champ
de
Chaux
à CERTINES
(01240),
pour
l'installation
d’une
base
de
vie
pour
elle
et
ses
sous-traitants,
ainsi
que
le stockage
temporaire
de
matériaux
(bordures,
etc.)
et
de
matériels
(engins
de
chantier,
etc.).
Considérant
la compensation
passée,
à savoir
la
réalisation
de
deux
coussins
lyonnais
«30
Km/H
» avec
finition
en
enrobés
coulés
à chaud
de
l'entourage,
en
lieu
et
place
de
la chicane
existante,
de
l’avenue
du
Bijou.
Par
La présente
décision,
la
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
Les
termes
de
la convention
à passer
avec
l’entreprise
Eurovia,
fixant
Les
conditions
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la mise
à disposition
d’installer
une
base
de
vie
pour
l’entreprise
Eurovia
et
ses
sous-traitants,
ainsi
que
le stockage
temporaire
de
matériaux
(bordures,
etc.)
et
de
matériels
(engins
de
chantier,
etc.).
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
onze
mois
à partir
de
sa
signature.
Décision
municipale
n°007
- 2020
du
17
février
2020
Considérant
que
le Centre
technique
municipal
n'utilise
plus
un
conteneur
double
et souhaite
Le
vendre.
Considérant
l'offre
du
Groupement
agricole
d’exploitation
en
commun
(GAEC)
de
la Domne,
sise
293
Chemin
de
la Vie
d'Az
Véraz
01170
Chevry,
représenté
par
Monsieur
Norbert
LEBAS.
Par
La
présente
décision,
la commune
accepte
de
vendre
au
GAEC
de
la Domne
sise
293
Chemin
de
la Vie
d'AZ
Véraz
o1170
Chevry,
un
conteneur
double
pour
un
montant
de
2 400
euros
H T.
Le
démontage
et Le
transport
de
ce
conteneur
seront
à la
charge
des
entreprises
Nabaffa.
RIRE
RER
ER
RRRRR
ERA
ER
RE
Affiché
en
Mairie
Le 10
MARS
2020
- Page
5 sur
6 D « )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Fait et délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 10
mars
2020.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à
la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 10
MARS
2020
- Page
6 sur
6