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Déliberation - cms 26 PER
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
A
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2025
- 26
DE
SARCELLES CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
OBJET
:
Signature
d’un
contrat
d'assistance
technique
portant
sur
le
contrôle
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la commune
de
Groslay
Le
Maire
de
Groslay,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8
et
suivants
concernant
les
marchés
publics
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l’article
L
2122-22
susvisé,
et
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu’au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
la
proposition
du
Bureau
d'Etudes
SECOTHERM,
sis
5
mail
Martin
Luther
King,
Pavillon
Q007
à
BEZONS
(95870)
pour
l'exécution
de
prestations
d'assistance
administrative
et technique
pour
le
suivi
de
l'exploitation
et des
performances
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la ville,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
ville
de
bénéficier
d'un
contrat
d'assistance
pour
le
suivi
administratif
et
technique
du
marché
d'exploitation
et
des
performances
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la ville,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
signer
un
contrat
de
services
avec
le
Bureau
d'Etudes
SECOTHERM,
sis
5
mail
Martin
Luther
King,
Pavillon
Q007
à
BEZONS
(95870)
( SIRET:
343
098
901)
pour
l'assistance
administrative
et
technique
et
le
suivi
de
l'exécution
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
et
ce,
pour
un
montant
annuel
de
5
500
€
HT
(cinq-mille-
cinq-cent
euros
hors
taxes),
soit
6 600
€ TTC
(six-mille-six-cent
euros
toutes
taxes
comprises)
La
durée
du
contrat
est
d’un
an
à
compter
du
1°’
mars
2025
et
pourra
être
reconduit
au
maximum
3 fois
pour
des
durées
identiques
(soit
une
durée
totale
de
4 ans).
Décision
2025-
26,
Marchés
publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250721-2025-26-AI Date de télétransmission : 22/07/2025 Date de réception préfecture : 22/07/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/26
ARTICLE
2
:la
dépense
liée
à
ce
contrat
sera
imputée
aux
budgets
de
fonctionnement
2025
et
suivants
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Transmis
pour
notification
le
: 21/07/
Certifié
exécutoire
par
le Mair
le
22/07/2025
Patrick
C£
me
PTT
:
A
La
préSente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Décision
2025
— 26
Marchés
publics
Fait
à
Groslay,
le
21
Juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250721-2025-26-AI Date de télétransmission : 22/07/2025 Date de réception préfecture : 22/07/2025