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Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 16 05 rue a briand 2024 01 141pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2024-01-141
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
+ Vu la demande de l'entreprise SADE CGTH NANCY sise Avenue de Lattre de Tassigny 54220 MALZEVILLE, en date du 23/04/2024, qui souhaite procéder à des travaux de terrassement pour création d'un branchement gaz pour le compte de l'entreprise GRDF,
+ Vu l'accord technique n°035/3900 émis par le Bassin de Pompey en date du 12/04/2024, + _ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
….....
Article 1: L'entreprise SADE CGTH NANCY est autorisée à occuper le domaine public du 20/05/2024 au 24/05/2024, 3 RUE ARISTIDE BRIAND à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de terrassement pour création d'un branchement gaz. Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue.
Article 2: L'entreprise SADE CGTH NANCY sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
150524 Pompey, le
Destinataires:
| ele una Pour et par délégation du Président
+ Service collecte OM de la Communauté de Communes du Bassin de + Recueil des actes administratifs Pompe:
+. Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de pey, FROUARD ï . Police Inte: le du B. P : et : tee ARETTNU IAE CODE NANE La Responsable du Service Voirie el Êspace Public
Publié et notifié le : 1 5 0 5 2 b Christelle LEBEL