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Déliberation - Delib 2 ANNEXE CA 2026 01 22 D2 Reglement Creche FAM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 ANNEXE CA 2026 01 22 D2 Reglement Creche FAM tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
: 013-261301113-20260122-DEL2CA22126-DE
REGLEMENT
de
FONCTIONNEMENT
#viLLE
0€
cr ue 5
CCasS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE GRÉASQUE
CRECHE
FAMILIALE
Pur
«
LOU
PICHOUN
LOÏC
»
ie
I
-
PRESENTATION
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
La
crèche
familiale
est
un
service
qui
accueille,
de
façon
régulière,
du
lundi
au
vendredi,
les
enfants
de
10
semaines
à
leurs
3
ans
et
de
façon
occasionnelle,
les
enfants
de
10
semaines
jusqu'à
leur
4
ans.
L'accueil
des
enfants
est
assuré
au
domicile
des
assistantes
maternelles.
Les
assistantes
maternelles
sont
encadrées
par
du
personnel
spécialisé
(puéricultrice).
La
crèche
familiale
peut
accueillir
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Les
places
sont
réservées
en
priorité
aux
enfants
de
Gréasque.
Les
enfants
de
l'extérieur
pourront
être
acceptés
(exceptionnellement)
dans
la
limite
des
places
disponibles.
La
structure
est
accessible
aux
enfants
issus
de
familles
en
situation
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
La
capacité
d'accueil
de
la crèche
familiale
est
fixée
par
le SMAPE.
L'agrément
est
fixé
à 18
enfants.
Le
nombre
d'enfants
confiés
à
l'assistante
est
fixé
par
le conseil
d'administration
et
la directrice
de
la crèche
dans
la limite
prévue
par
l'agrément
délivré
par
le Service
des
Modes
d'Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE).
L'Assistante
maternelle
ne
devra
jamais
accepter
la garde
d'autres
enfants
que
ceux
confiés
par
la crèche.
Les
parents
seront
prévenus
en
temps
utile
des
jours
exacts
de
fermeture
de
la crèche
pour
congés
annuels
qui
consistent
en
une
semaine
à
Noël,
une
semaine
en
hiver
(février)
ou
à Pâques,
et
trois
semaines
en
été
(les
dates
seront
précisées,
chaque
année,
en
septembre
et
en
janvier).
L'assistante
maternelle
a,
en
fonction
du
calendrier
annuel,
des
journées
de
congés
annuels
qui
lui sont
dues
en
dehors
des
périodes
précisées
ci-dessus.
En
cas
d'absence
de
l'assistante
maternelle
(prévue
ou
en
cas
de
force
majeure),
le replacement
de
l'enfant
chez
une
autre
assistante
ne
se
fera
pas
de
droit
mais
uniquement
en
fonction
des
disponibilités
de
la crèche.
Dans
le
cas
où
la crèche
propose
un
replacement,
en
cas
de
refus
des
parents,
la journée
n'est
pas
remboursée.
La
Directrice
de
la
crèche
et
les
assistantes
maternelles
organisent
durant
l'année
scolaire
des
séances
de
regroupement
qui
sont
obligatoires.
Le
but
est
de
:
e
Permettre
une
approche
de
la vie
en
collectivité
e
Proposer
aux
enfants
des
activités
adaptées
à
leur
âge
(peinture,
modelage,
musique,
collage
….)
e
Mettre
à
leur
disposition
des
jeux
éducatifs
e
Favoriser
les sorties
à
l'extérieur
(plein
air,
pique-nique,
sortie
bibliothèque,
activité
poney
….)
La
participation
active
des
assistantes
maternelles
est
nécessaire
pour
la
réussite
de
ces
séances.
La
présence
régulière
des
enfants
aux
regroupements
permet
une
approche
de
la vie
de
groupe
et
accroît
leur
sociabilité
en
vue
de
la
rentrée
à
l'école
maternelle.
Leur
présence
est
obligatoire.
Les
regroupements
font
partie
intégrante
du
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
et
du
projet
pédagogique.
16
enfants
peuvent
être
présents
lors
des
regroupements
hebdomadaires. 7-4
Reçu
en
orétecture
le 03/02/2026
Publié
le
ID:
618-251301113-20260122-DEL2CA22126-DE
Article
1
: Fonctions
de
la
directrice
L'établissement
est
placé
sous
la responsabilité
et
l'autorité
de
la directrice
- puéricultrice,
qui
est
présente
sur
la
Commune
le
lundi
matin,
le
mardi
et
le
jeudi,
en
journée.
En
dehors
de
ces
horaires,
il
est
possible
de
la
joindre
entre
7h30
et
18h30
du
lundi
au
vendredi
sur
le téléphone
portable
de
la crèche
(06
82
84
52
95)
ou
la
mairie
qui
assure
la continuité
de
direction
si
besoin.
La
Directrice
effectue
des
visites
au
domicile
des
assistantes
maternelles.
Elle
apporte
les
indications
nécessaires
pour
les
soins,
veille
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
qu'au
bon
développement
physique,
psychomoteur,
affectif
et social
de
l'enfant.
Sa
fonction
de
puéricultrice
lui
permet
également
d'avoir
un
regard
de
dépistage
et
de
prévention.
Elle
peut
ainsi
orienter
les
parents
vers
d'éventuelles
démarches
à
mettre
en
place
pour
un
suivi
du
développement
de
l'enfant. La
Directrice
a pour
mission
de
réajuster
éventuellement
les
régimes
alimentaires
qui
sont
en
rapport
avec
l'âge
de
l'enfant.
Elle
peut
donner
des
informations
et
de
la documentation
aux
familles.
Article
2
: Personnel
L'équipe
de
la crèche
est
constituée
de
5 assistantes
maternelles
ayant
chacune
un
agrément
du
SMAPE
pour
la
garde
d'au
moins
3
enfants.
L'assistante
maternelle
est
soumise
à
l'obligation
de
réserve
et
est
tenue
au
secret
professionnel. II
-
MODALITES
D'ADMISSION
Article
3
: Condition
d'accueil
des
enfants
Les
horaires
d'ouverture
de
la crèche
sont
de
7h30
à
18h30,
du
lundi
au
vendredi.
Les
accueils
à temps
plein
(5
jours
par
semaine)
sont
prioritaires.
Toute
demi-heure
entamée
sera
facturée.
Le
dépassement
de
la
plage
horaire
de
10
heures
ne
peut
être
qu'exceptionnel
et
est
soumis
à
l'accord
de
la
directrice.
Il
nécessitera
également
l'accord
des
services
du
SMAPE
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
Dans
ce
cas
les
parents
devront
présenter
les
attestations
patronales
avec
la
mention
de
leurs
horaires
précis
de
travail.
>
Etablissement
de
la
fiche
d'accueil
et
du
contrat
Il
est
établi
un
contrat,
valable
sur
une
année
scolaire,
signé
par
les
parents
et
la
directrice.
Sur
le
contrat
apparaît
le
planning
hebdomadaire
et
l'ensemble
des
éléments
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
la
participation
des
familles.
Une
fiche
d'accueil
est
établie:
elle
mentionne
des
informations
concernant
la
famille
et
le
planning
hebdomadaire
réservé
par
la
famille
avec
la
directrice.
L'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant
mentionnée
doit
être
respectée.
Le
planning
hebdomadaire
est
établi
avec
la
directrice
au
moment
de
l'admission
de
l'enfant
et
est
noté
sur
le
contrat
établi
entre
les
trois
parties,
parents,
assistante
maternelle
et
directrice.
L'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant,
mentionnée
sur
le
contrat,
doit
être
strictement
respectée.
Le
moment
des
transmissions
est
compris
dans
le
planning
réservé
par
les
parents.
Toute
demande
de
modification
du
planning
hebdomadaire
en
cours
d'année
est
exceptionnelle
et
est
soumise
à l'accord
de
la Directrice.
Le
planning
ne
peut
être
modifié
que
pour
raisons
professionnelles
ou
familiales
graves.
Toute
demande
de
modification
nécessite
la présentation
de
justificatifs
correspondants.
La
demande
est
faïte
par
les
parents
par
écrit
avec
un
préavis
d'un
mois.
Le
nouveau
planning
sera
appliqué
en
début
du
mois
suivant
le préavis.
Pour
toute
modification
horaire
exceptionnelle
et
ponctuelle,
l'assistante
maternelle
et
la
directrice
doivent
être
prévenues
dans
les
plus
brefs
délais
et
la directrice
doit
donner
son
accord.
En
cas
d'accueil
d'un
enfant
pour
une
journée
supplémentaire,
une
demande
écrite
doit
être
faite
auprès
de
la
directrice. >
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le
Visite
médicale
d'admission
de
l'enfant
:
ID :019-261801113-20260122.DELDCA2D1D6-DE
Une
visite
médicale
d'admission
est
obligatoire.
L'enfant
est
examiné
par
le
médecin
référent
santé
et
accueil
inclusif,
vacataire
de
la
crèche,
en
présence
de
la
directrice
de
la
crèche
et
de
l'un
des
parents.
En
cas
de
handicap
un
protocole
d'accueil
sera
mis
en
place
par
le médecin
réfèrent
santé
et
accueil
inclusif
en
partenariat
avec
la
directrice
de
la
crèche
familiale,
l'assistante
maternelle
et
la
famille,
Les
soins
et
la
prise
en
charge
spécifiques
de
l'enfant
accueilli
seront
précisés.
>
Cas
de
radiation
de
la crèche
:
Non-respect
du
présent
règlement
Non-paiement
des
frais
de
garde
Besoins
nouveaux
des
parents
incompatibles
avec
les
possibilités
du
service
Remarque
: en
cas
d'absentéisme
trop
fréquent
un
accueil
occasionnel
pourra
être
proposé
aux
familles.
Article
4
:
constitution
du
dossier
Liste
des pièces justificatives
nécessaires
à la constitution
du dossier
d'inscription
:
Numéro
d'allocataire
CAF
pour
utilisation
du
service
CDAP.
Pour
les
non
allocataires,
l'avis
d'imposition
n-1
(pour
revenus
n-2)
Photocopie
du
livret
de
famille
RIB Attestation
de sécurité
sociale
du
parent
assurant
la charge
de
l'enfant
Attestation
de
la mutuelle
Pour
les
couples
séparés
ou
divorcés
: justificatifs
de
l'autorité
parentale
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
Carnet
de
santé
et
photocopie
des
vaccins
Assurance
«
responsabilité
civile
»
Ordonnance
avec
une
prescription
d'un
antipyrétique
et
projet
d'accueil
individualisé
si
besoin
Liste
des
documents
à compléter
et signer
:
Le
contrat
et
la fiche
d'accueil
Une
fiche
des
conges
réservés
par
les
parents
Une
fiche
de
renseignement
Le
règlement
intérieur
signé
par
les deux
parents
Une
attestation
de
prise
de
connaissance
des
Protocoles
en
vigueur
(voir
annexe)
L'autorisation
Filoué
La
fiche
d'habitude
de
vie
Une
autorisation
de
recours
au
service
d'urgence
Une
autorisation
de
rencontre
et
de
sorties
:
rassemblements
avec
les
enfants
de
la
micro-crèche
et
ceux
du
Relai
d'Assistantes-Maternelles
(RAM),
sorties
diverses
Une
autorisation
de photographier
ou de filmer
l'enfant
Article
5
:
Conditions
d'admission
en
accueil
régulier
L'accueil
régulier
concerne
tous
les
enfants
non
scolarisés,
jusqu'à
leurs
3
ans
révolus,
qui
fréquentent
l'équipement
régulièrement
selon
un
planning
fixe
et
dont
la place
est
réservée
par
contrat.
L'accueil
régulier
est
prioritaire
par
rapport
à
l'accueil
occasionnel
pour
le bon
fonctionnement
de
la crèche
familiale.
La
demande
d'admission
se
fait
auprès
du
Maire
de
Gréasque
en
adressant
un
courrier.
Une
fiche
d'inscription
est
ensuite
transmise
aux
parents
qui
doivent
la
remettre
à
la
directrice
de
la
crèche
familiale
afin
de
confirmer
leur
inscription
sur
la
liste
d'attente.
Une
photocopie
d'un
justificatif
de
domicile
sera
demandée
aux
familles
au
moment
de
l'inscription. Cette
inscription
devra
être
ensuite
confirmée
par
les
parents
dans
les
délai
Puf!
naissance
de
l'enfant
et
deux
mois
avant
la
date
d'entrée
souhaitée
de
l'enfani:!5:
51528
Gréasque,
en
fonction
des
places
disponibles
et
des
priorités
d'accueil, brocédera
àà | l'admission
définitive
de
l'enfant.
Au
moment
de
l'admission,
le dossier
d'inscription
devra
être
complet.
Article
6
:
Conditions
d'admission
en
accueil
occasionnel
L'accueil
occasionnel
concerne
tous
les
enfants
de
moins
de
5 ans
qui
fréquentent
l'équipement
sur
des
créneaux
horaires
et
d'une
durée
d'accueil
variable
en
fonction
des
places
disponibles
dans
l'équipement.
L'inscription
se
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
l'accueil
régulier.
Pour
l'accueil
occasionnel
la
crèche
est
ouverte
de
7h30
à
18h30.
Article
7
:
L'accueil
d'urgence
L'accueil
d'urgence
concerne
les
familles
dont
les
besoins
ne
peuvent
pas
être
anticipés.
Des
places
seront
réservées
pour
pouvoir
accueillir
en
urgence
des
enfants
qui
n'ont
jamais
fréquenté
la
structure.
Pour
l'accueil
en
urgence
la crèche
est
ouverte
de
7h30
à
18h30.
Article
8
:
Le
repas
Les
repas
compris
pendant
les
heures
de
garde
sont
préparés
par
l'assistante
maternelle.
Par
contre,
le
lait
et
la
farine
sont
fournis
par
les parents.
Dans
le
cas
de
maladie
particulière
entraînant
un
régime
spécial,
la directrice
examinera
la situation,
en
accord
avec
les
parents
et
l'assistante
maternelle.
Article
9
:
Absence
de
l'enfant,
retard
et
départ
En
cas
d'absence,
les
parents
doivent
impérativement
prévenir
la
Directrice
puis
l'assistante
maternelle
au
plus
tard à
l'heure
habituelle
de
l'arrivée
de
l'enfant.
Toute
absence
pour
maladie
doit
être
justifiée
par
un
certificat
médical,
remis
dans
les
plus
brefs
délais
à
la
directrice
de
la
crèche.
Les
3
premiers
jours
de
maladie
ne
donnent
pas
lieu
à
déduction
sur
la
facturation
mensuelle. En
effet,
un
délai
de
carence
de
3
jours
calendaires
s'applique
systématiquement
dans
le
cadre
de
la
mensualisation.
Seules
les
absences
maladies
de
plus
de
3 jours
calendaires,
justifiées
par
un
certificat
médical
remis
à
la directrice
dans
les
plus
brefs
délais,
pourront
donner
lieu
à déduction.
La
Directrice
et
l'assistante
maternelle
devront
impérativement
être
prévenues.
Pour
tout
départ
définitif,
un
préavis
d'un
mois
devra
être
respecté
et
un
courrier
transmis
en
recommandé
devra
être
adressé
au
gestionnaire
de
l'établissement,
Le
mois
de
préavis
sera
dû
par
la
famille.
Les
conges
réservés
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le mois
de
préavis.
Les
horaires
prévus
sur
le
contrat
sont
à
respecter
strictement.
En
cas
de
retard,
s'ils
s'avéraient
trop
nombreux,
des
mesures
pourraient
être
engagées,
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
immédiate
de
l'enfant.
Article
10
: Sécurité
et
assurance
Le
contrat
d'assurance
souscrit
par
le
gestionnaire
pour
l'établissement
garantit
le
personnel
contre
les
conséquences
de
sa
responsabilité
civile
à
l'occasion
des
dommages
qu'il
peut
causer
aux
enfants
où
que
ces
derniers
peuvent
causer
à autrui.
A
18h30,
au
plus
tard,
les
enfants
doivent
être
repris
par
leurs
parents.
La
crèche
dégage
sa
responsabilité
pour
tout
placement
qui
aurait
lieu
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
Si
l'enfant
est
repris
plus
tard
qu'à
l'heure
de
fermeture
de
la structure,
la
crèche
décline
sa
responsabilité
en
cas
d'accident.
Seule
l'assurance
de
l'enfant
sera
valable. A
son
arrivée,
l'enfant
doit
toujours
être
confié
à
l'assistante
maternelle
oui,
maternelle
est
habilitée
à garder
l'enfant
qui
est
en
placement
chez
elle
et
ne
mari
ou
tout
autre
membre
de
la famille.
A
son
départ,
l'enfant
sera
remis
à
ses
parents
(présentés
préalablement
à
l'assistante
maternelle)
ou
aux
personnes
majeures
autorisées
à
récupérer
l'enfant
après
en
avoir
averti
l'assistante
maternelle.
L'heure
de
départ
de
l'enfant
est
notée
sur
la feuille
de
présence
qui
sera
signée
par
les
parents.
Si
les
parents
viennent
récupérer
leur
enfant
avant
l'heure
indiquée
sur
le
contrat,
l'assistante
maternelle
doit
être
prévenue.
Lorsque
l'enfant
est avec
ses
parents,
la crèche
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
L'assistante
maternelle
ne
pourra
baigner
dans
une
piscine
(sous
réserve
de
l'accord
du
SMAPE)
l'enfant
dont
elle
a
la garde
qu'avec
une
autorisation
signée
préalablement
par
les
deux
parents.
Sa
présence
dans
la
piscine
est
obligatoire
et
la baignade
ne
pourra
s'effectuer
qu'à
raison
d'un
enfant
pour
un
adulte.
Les
autorisations
de
sortie
sont
données
uniquement
sur
la
Commune
de
Gréasque.
La
crèche
familiale
peut
organiser
des
rencontres
avec
la
micro-crèche
et
le
RAM
et
des
sorties
exceptionnelles.
Dans
ce
cadre,
les
parents
doivent
signer
une
autorisation
à l'entrée
de
l'enfant
à la crèche
familiale.
Article
11
: Période
d'adaptation
de
l'enfant
Une
période
de
familiarisation
est
prévue
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
sera
organisée
au
moment
de
l'entrée
de
l'enfant
à
la crèche.
La
directrice
sera
seul
juge
de
la durée
nécessaire
de
celle-ci.
Cette
période
a
pour
objectif
de
permettre
à
l'enfant,
et
aux
parents
de
faire
connaissance
avec
l'assistante
maternelle
qui
va
s'occuper
de
leur
enfant.
L'enfant
a
ainsi
le
temps
de
s'adapter
à
un
nouveau
lieu
et
à
des
personnes
nouvelles.
C'est
un
temps
d'échange
où
les
parents
pourront
communiquer
toutes
les
informations
nécessaires
pour
la prise
en
charge
de
leur
enfant.
C'est
aussi
un
temps
où
enfant
et
parents
vont
apprendre
à
se
séparer.
Cette
période
devra
s'effectuer
en
fonction
du
rythme
de
l'enfant
et
des
parents,
mais
ne
pourra
pas
dépasser
15
jours.
L'enfant
viendra
chez
l'assistante
maternelle
en
augmentant
progressivement
son
temps
de
présence
et
ce
jusqu'à
arriver
à
une
journée
entière
de
présence
chez
l'assistante
maternelle
en
fin
d'adaptation. III
-
MODE
DE
CALCUL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
Article
12
: Barème
CNAF
et
taux
d'effort
L'application
du
barème
défini
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
qui
soutient
financièrement
la
structure,
est
obligatoire
et
concerne
tous
les
modes
d'accueil
(régulier
et
occasionnel),
exception
faite
de
l'accueil
très
ponctuel
ou
d'urgence.
Par
la circulaire
n°2019-005,
la CNAF
a décidé
de
modifier
le barème
national
des
participations
familiales
dans
les
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
à compter
du
1°" septembre
2019.
Cette
modification
se
traduit
par
une
augmentation
annuelle
de
0.8%
du
taux
de
participation
des
familles
entre
2019
et
2022.
Il
est
calculé
sur
la base
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
mensuelles
moyennes
de
la famille.
Le
taux
est
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
dans
la
famille,
au
sens
des
prestations
familiales.
Le
taux
d'effort
se
calcule
sur
une
base
horaire.
Un
enfant
handicapé
à
charge
de
la
famille
permet
d'appliquer
le
tarif
immédiatement
inférieur.
Le
tableau
récapitulant
les taux
horaires
est
en
annexe.
La
participation
familiale
est
évaluée
à
l'heure.
L'unité
de
compte
de
la
facturation
est
la
demi-heure.
Elle
comprend
tous
les
soins
apportés
à l'enfant
et
notamment
le coût
de
la restauration
(repas
et
collations).
Article
13
:
L'assietrte
des
ressources
Les
revenus
à prendre
en
compte
sont
:
-
Les
revenus
inscrits
sur
l'avis
d'imposition
concernant
les
revenus
N-2
avant
tous
les abattements. -
Tous
les
revenus
imposables
doivent
être
pris
en
compte:
revenus!
Æ
imposables
(Assedic,
maladie,
maternité...),
revenus
fonciers,
immobiliei12:£
nature
imposables
(pensions
alimentaires,
pensions
d'invalidité,
retraites,
rentes viagères.
)
les
bourses
d'études
imposables...
-
Les
seules
déductions
admises
sont
les
pensions
alimentaires
versées.
Sont
donc
exclues
toutes
les
prestations
sociales
non
soumises
à
l'impôt
sur
le revenu
type
RSA,
AAH,
APE
à
taux
plein
ou
partiel,
etc.
Après
accord
de
la
famille,
la
crèche
pourra
faire
appel
au
service
de
CDAP
pour
le
calcul
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires.
La
caisse
d'allocation
familiale
met
à
la
disposition
de
la
commune
un
service
internet
à
caractère
professionnel
qui
permet
de
consulter
les
éléments
du
dossier
nécessaires
à
l'exercice
de
la
mission.
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»,
du
6
janvier
1978,
nous
rappelons
que
la
famille
peut
s'opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
contactant
le
service.
Dans
ce
cas,
il
appartient
à
la
famille
concernée
de
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
de
son
dossier.
Des
copies
écran
des
données
personnelles
recueillies
sur
le
service
CDAP
et
les
avis
d'imposition
seront
conservés
dans
le
dossier
des
enfants
pendant
3 ans.
Article
14
:
Le
plancher
et
le
plafond
:
La
participation
de
la famille
est
progressive
avec
un
plancher
et
un
plafond
:
+
Le
plancher
est
le
forfait
retenu
en
cas
d'absence
de
ressources
imposables.
Ce
plancher
est
fixé
par
la CAF
et
est
réajusté
annuellement.
(Voir
annexe
pour
le montant
du
plancher)
+
Le
barème
CNAF
est
obligatoire
jusqu'à
un
plafond
fixé
et
réajusté
annuellement.
(Voir
annexe
pour
le montant
du
plafond)
°
Au-delà
du
plafond
des
ressources
défini
par
la CNAF,
la tarification
tient
compte
du
taux
d'effort.
Article
15
:
La
mensualisation
La
mensualisation
se
concrétise
par
un
contrat
passé
entre
le gestionnaire
de
la crèche
et
chaque
famille,
sur
la
base
des
besoins
de
garde
exprimés
par
la
famille
sous
forme
de
nombre
d'heures
d'accueil
par
semaine
et
de
nombre
de
semaines
d'accueil
réservées
dans
l'année
et
de
nombre
de
mois
de
facturation.
Le
nombre
de
semaines
réservées
sur
une
année
doit
être
communiqué
au
moment
de
la signature
du
contrat
sur
une
fiche
de
conges
réservés.
Si
les
dates
précises
ne
sont
pas
indiquées
au
moment
de
la
réservation
des
congés,
les
familles
doivent
les
indiquer
par
écrit
48h
avant
de
les
prendre.
La
formule
de
calcul
de
la
mensualisation
est
la suivante
:
(Nb
sem.
d'accueil
x
Nb
d'h
réservées/sem.)-(Nb
sem.
fermeture
crèche
+Nb
sem.absce/enft}*tarif
h
Nombre
de
mois
de
fréquentation
Article
16
: Tarification
particulière
Lors
de
la
période
d'adaptation
de
l'enfant,
seules
les
heures
réelles
de
présence
de
l'enfant
en
adaptation
seront
facturées.
Si
des
heures
sont
réalisées
au-delà
du
contrat
prévu,
elles
sont
facturées
sur
la
base
du
barème
institutionnel
des
participations
familiales.
Dès
lors,
chaque
demi-heure
commencée
est
comptabilisée.
Pour
l'accueil
occasionnel
très
ponctuel
ou
d'urgence,
le
gestionnaire
pourra
pratiquer
un
tarif
unique
en
référence
à
la participation
moyenne
payée
par
les
familles
utilisatrices
de
la structure
l'année
n-2.
Pour
l'accueil
d'urgence
sociale,
le
tarif
sera
égal
au
tarif
planché
défini
par
la
CNAF
lorsque
la
famille
ne
dispose
pas
de
ressources
imposables. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2086
Reçu
en
orétecture
le 03/02/2026
Article
17
: Déductions
exceptionnelles
Pubié le ID:
018-261301112-20260123-DEL2CA422126-DE
Aucune
déduction
ne
sera
admise
sur
le
nombre
mensuel
d'heures
fixé
par
le
contrat
sauf
pour
les
motifs
suivants : -
Fermeture
exceptionnelle
de
la crèche
(épidémie,
grève...)
- _
Hospitalisation
de
l'enfant
et
ce
dès
le
1°" jour
d'hospitalisation
(sur
présentation
d'un
certificat
médical)
-
Eviction
par
le médecin
de
la crèche
- _
Maladie
supérieure
à 3 jours
avec
production
d'un
certificat
médical
(le
délai
de
carence
débute
à partir
du
premier
jour
d'absence
de
l'enfant
et
les
deux
jours
calendaires
qui
suivent).
Article
18
: modalités
de
paiement
Différentes
modalités
de
paiement
sont
possibles
:
-
Par
chèque
à l'ordre
de
« régie
crèche
»
-
Par
carte
bleu
via
le portail
famille
de
la ville de
Gréasque
-
Par
tickets
CESU.
IV
-
SURVEILLANCE
MEDICALE
Article
19
: Mission
du
médecin
référent
de
santé
et
accueil
inclusif
La
surveillance
médicale
est
assurée
par
un
référent
de
« santé
et
accueil
inclusif
».
Il
assurera
des
consultations
régulières
qui
ont
lieu
à
la
crèche
et
donnera
son
avis
favorable
pour
l'admission
des
enfants
et
notamment
en
cas
d'accueil
d'un
enfant
présentant
un
handicap.
Il
est
indispensable
d'apporter
le
carnet
de
santé
lors
des
consultations.
La
présence
des
parents,
obligatoire
lors
de
la
première
visite,
est
ensuite
souhaitée.
Le
référent
de santé
est
présent
20h
par an sur
l'établissement.
Article
20
: Conditions
sanitaires
Les
couches
sont
fournies
par
la structure.
L'enfant
ne
doit
pas
arriver
en
pyjama.
Il
est
baigné
par
ses
parents.
Il
a
pris
son
premier
repas
(biberon
ou
petit
Déjeuner)
avec
ses
parents.
Les
bijoux
sont
interdits.
Les
vêtements
de
rechange
sont
fournis
par
les
parents.
La
crèche
mettra
à disposition
les
lits, matelas,
draps,
parcs,
baby-relax,
poussettes,
sièges
auto.
Article
21
:
Vaccinations
Les
vaccinations
obligatoires
pour
la vie
en
collectivité
doivent
être
pratiquées
dans
les
délais
légaux,
à savoir
:
-
DT
POLIO
obligatoire
avant
l'âge
de
1 an:
trois
injections
à
un
mois
d'intervalle
et
le
rappel
un
an
après
la troisième
injection.
-
Les
vaccins
anticoquelucheux,
antihaemophilius
influenzae
B
(prévention
de
la
méningite)
et
le
ROR
(rougeole,
oreillons,
rubéole),
vaccin
contre
l'hépatite
B,
le
vaccin
antipneumococcique,
et
contre
le
méningocoque
C
Dans
le
cas
de
contre-indication
à
une
vaccination,
le
médecin
de
famille
doit
établir
un
certificat
médical
motivé,
à
renouveler
tous
les
trois
mois,
lequel
sera
adressé
sous
plis
cacheté
au
médecin
de
la
crèche
qui
restera
seul juge
du
maintien
du
placement. Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Article
22
: Traitements
médicamenteux
Publié le ID:
018-261301112-20260123-DEL2CA422126-DE
Les
médicaments
ne
pourront
être
administrés
dans
le cadre
de
la crèche
que
de
manière
EXCEPTIONNELLE.
Cette
exception
s'applique
dans
le
cas
de
traitement
au
long
cours
et
sur
présentation
de
l'ordonnance
du
médecin
traitant
et
du
traitement
dans
son
emballage
d'origine
(boîte
et
notice)
et
ce,
en
accord
avec
la
directrice.
Les
prises
du
matin
et
du
soir
seront
donc
données
impérativement
par
les
parents.
Les
maladies
chroniques
(exemple
asthme)
nécessitent
l'établissement
d'un
PAI,
projet
d'accueil
individualisé,
(établi
par
le médecin
traitant),
et
validé
par
le médecin
de
la crèche.
Un
protocole
est
établi
détaillant
:
- Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
- La
marche
à suivre
en
cas
d'hyperthermie.
Article
23
:
Maladie
de
l'enfant
et
urgences
Les
parents
doivent
signaler
le matin
à
l'arrivée
de
l'enfant
les
symptômes
anormaux
qui
ont
été
éventuellement
observés
(toute
température
élevée,
vomissements,
diarrhée,
chute,
pleurs
nocturnes..).
En
cas
de
maladie,
la
directrice
et
l'assistante
maternelle
doivent
être
prévenues
le
plus
tôt
possible,
et
la
nature
de
cette
maladie
doit
être
précisée
s'il
s'agit
d'une
maladie
contagieuse.
Les
parents,
en
accord
avec
l'assistante,
géreront
la
visite
du
médecin
lorsque
l'enfant
est
malade.
Lors
de
l'admission
en
crèche,
des
autorisations
de
soins
et
d'hospitalisation
seront
signées
par
les
parents
afin
que
le service
puisse
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Les
parents
doivent
de
plus
fournir
une
ordonnance
du
médecin
avec
la
prescription
d'un
antipyrétique
(le
nom
du
produit,
la
posologie
sur
24h
doit
être
précisée).
Cette
ordonnance
doit
être
renouvelée
durant
la présence
de
l'enfant
à
la
crèche.
Les
parents
doivent
fournir
l'antipyrétique
prescrit.
Tout
enfant
présentant
plus
de
48
heures
de
fièvre
devra
être
présenté
à son
médecin
traïtant
pour
qu'il
porte
un
diagnostic
autorisant
où
non
à
la fréquentation
de
la crèche.
En
cas
d'urgence,
l'enfant
sera
évacué
par
les
pompiers
vers
le centre
hospitalier
le plus
proche.
V - ANALYSE
DE
PRATIQUE
L'équipe
des
assistantes
maternelles
est
accompagnée
par
un
psychologue
dans
le
cadre
de
séances
«
d'analyse
de
la pratique
».
Ces
réunions
sont
organisées
en
dehors
du
temps
de
présence
des
enfants.
Elles
ont
lieux
sur
la
base
de
6
heures
par
an.
Elles
aident
les
professionnels
à
prendre
du
recul,
à
apprendre
à
se
distancier
de
situations
d'accueil,
à
avoir
un
espace
pour
se
poser
et
réfléchir
à
leurs
pratiques
professionnelles,
pour
une
cohérence
dans
la prise
en
charge
des
enfants
au
quotidien.
VI
- INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
A
LA
VIE
DE
LA
CRECHE
Les
parents
seront
informés
du
planning
des
activités
proposées
à
leurs
enfants
lors
des
regroupements.
Des
réunions
d'information
sont
organisées
chaque
année
avec
les
parents.
Des
réunions
à
thèmes
concernant
l'enfant
peuvent
être
proposées
aux
parents
régulièrement.
Les
parents
participent
à
la vie
de
la crèche
dans
le
cadre
des
manifestations
festives
ou
ponctuelles
organisées
tout
au
long
de
l'année
notamment
en
partenariat
avec
la micro
crèche
(spectacles,
fêtes
de
noël
et
carnaval,
sorties,
activités
annuelles
type
visite
de
la ferme,
rencontre
musicale
de
fin
d'année
etc.).
ARS
PRE
NININS
PRIS
PRESS
PTS
PSE
SSP
SPL
PSS
PSS
PS
SSP
PSP
SSL
SLT Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le
ID:
013-261901113-20260122-DEL2CA422126-DE
Le
présent
règlement,
qui
prend
effet
au
n'a
pas
de
caractère
définitif.
Il
pourra
être
modifié
suivant
les
besoins
de
l'établissement
et
les
demandes
du
SMAPE
et
de
la CAF
13.
Fait
à GREASQUE,
le
Cachet
de
l'établissement
La
directrice
Les
représentants
légaux
Date
et
signatures
précédées
de
la mention
«
lu et
approuvé
» Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2086
Reçu
en
orétecture
le 03/02/2026
Publié
le
ID:
618-251301113-20260122-DEL2CA22126-DE
Annexe
au
règlement
intérieur
de
la
crèche
familiale
de
Gréasque
«
Lou
pitchoun
Loïc
»
Le
plancher
et
le plafond
fixé
par
la CAF
au
ler
janvier
2026
est
le suivant :
Au
1 janvier
2026
le plancher
s'élève
à 814.62
euros
mensuel
Au
1 janvier
2026
le plafond
s'élève
à 8500
euros
mensuel
Tableau
récapitulant
les
taux
horaires
en
septembre
2025 :
TYPE
D'ACCUEIL
COMPOSITION
DE
LA
FAMILLE
s
De
6
à
+
1
enfant |
2
enfants
|
3
enfants
De4as
de
10
enfants
enfants
Accueil
familial
Taux
horaire
0.0516% |
0.0413%
0.0310%
0.0310%
0.0206%
Au-delà
du
plafond
Caf :
COMPOSITION
DE
LA
FAMILLE
ET
TAUX
RESSOURCES
HORAIRES 1
enfant
2
enfants
|3
enfants
a
nTanrs
À
partir
de
8500
438
euros
mensuels
°
3.51
euros
|
3.51
euros
|
3.51
euros
euros
A
partir
de
10000
5.16
413
euros
|
4.13
euros
|
4.13
euros
euros
mensuel
Euros
10