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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2022 11 08 DELIB1 Modifications Reglement Fonctionnement MAF MIC tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/11/2622
Reçu en créfecture le 29/11/2022
2 0 2 2 /025 Affiché ie
ID : 013-261901119-20221108-DELIB120224108-DE
l'ÉéASQUE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRÉASQUE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
Date convocation : L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à dix-huit heures, les membres 28/10/2022 du CCAS de commune de Gréasque régulièrement convoqués, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Nombre d’administrateurs session ordinaire du mois de novembre, sous la Présidence de Monsieur En exercice: 13 Michel RUIZ, Président,
Présents : 8
Votants : g PRESENTS : Michel RUIZ, Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Procuration : 1 Hélène BERNAL, Nadine CARLUS, Hélène GAILLARD, Dominique ROLLIN, Guy VERGA-GERARD ABSENTS-EXCUSES : Francine LONG, Agnès SAUNIER, Anne TOUZE, Serge REBOUL, Véronique MEYNARD donne pouvoir à Michel RUIZ SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CARLUS
Délibération n°1 : Approbation des modifications apportées aux règlements de fonctionnement ainsi qu’aux protocoles annexés pour la crèche familiale et la micro crèche
Vu le décret 2021-1131, du 30/08/2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes
Vu le Code de l'Action Sociale et de la Famille, et notamment son article R.2324-30 ;
Considérant qu’il convient d'apporter des modifications aux règlements de fonctionnement ainsi qu'aux protocoles annexés pour les deux structures d'accueil relevant de la petite enfance ;
Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité,
Article 1 : D'approuver le règlement de fonctionnement de la micro-crèche et les protocoles annexés.
Article 2 : D’approuver le règlement de fonctionnement de la crèche familiale et les protocoles annexés.
Article 3 : Les deux règlements modifiés et les protocoles seront annexés à la présente délibération.
Article 4: Les règlements de fonctionnement, ainsi que les protocoles annexés, seront transmis à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Michel RUIZ
——...,