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Compte-Rendu - cr du 08 mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
COMMUNE
DE
L'ILE
DE
BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 mars
2019
à 18 heures
Salle
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
quinze
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Île
de
Batz
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date de la convocation
: 8 mars
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Guy
Cabioch,
Jacky
Prigent (procuration
de
Mme
Marie-Rose
Créach)},
David
Tanguy,
Brigitte Siredey,
Alexia
Créach,
Armand
Glidic, Jean-Luc
Gaurichon,
Christine
Portaneli,
Yann
Caroff,
René
Rose,
Eric Grall, Anne
Diraison.
Absents
excusés
: Mme
Marie-Rose
Créach
qui
a donné
procuration
à M.
Jacky
Prigent.
Absent
: M. Alain
Glidic
Secrétaire
de
séance
:Mme
Brigitte
SIREDEY
élue
à la
majorité des
voix.
COMPTE
RENDU
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
1e'
février
2019
a été
adopté
à la
majorité
des
voix
:
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par
voie
de
délibération
:
Délibération
n° 2019-013
Budget
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
2018
Il est
donné
lecture
du
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
pour
le
Budget
« Eau
et
Assainissement
» M49,
ce
dernier
laisse
apparaître
:
+
En
section
d'investissement,
un
excédent
de
clôture
de
132.453,01
€
«En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
clôture
de
62.258,54
€
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part
au
vote),
le
conseil
municipal
décide
de
voter
le
compte
de
gestion
2018
cité
en
objet.
Délibération
n°
2019-014
Approbation
du
compte
administratif
2018
du
service
de
l’eau
et assainissement
M.
Jacky
Prigent,
Adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
du
compte
administratif
2018
pour
le
Budget
« Eau
et
Assainissement
» M49,
ce
dernier
laisse
apparaître
:
e
En
section
d'investissement,
un
excédent
de
clôture
de
132.453,01
€
«En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
clôture
de
62.258,54
€
Page
xsurs Avec
un
solde
d'exécution
négatif au
niveau
des
restes
à réaliser de
112.900,96
€ correspondant
à :
°
Dépenses
d'investissement
2018
engagées
non
mandatées
: 117.100,96
€
.
Recettes
d'investissement
2018
engagées
non
mandatées
: 4.200,00
€
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, (Mme
Diraison
ne prenant pas part au vote),
M. Guy
Cabioch
s'étant retiré
de la salle au moment
du vote, le conseil
municipal décide de voter le compte
administratif 2018 du service de l'eau
et de
l'assainissement
(M49)
présenté
par
le Maire.
Délibération
n° 2018-015
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
du
service
de
l'eau
et assainissement
Compte
tenu
du :
-
résultat de
clôture
2018
de
la section
d'exploitation,
soit :
62.258,54
€
-
résultat de
clôture
2018
de
la section
d'investissement,
soit
: …..
132,453,01
€
-
besoin de financement des
restes à réaliser en investissement
2018 :
Soit {Dépenses :
112.900,96
€
€ et Recettes
:
4,
Après
en
avoir
délibéré
par
12 voix
pour,
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au
vote),
le conseil
municipal
décide
d'affecter
:
-
au compte
002 de la section
de fonctionnement
du
budget
primitif 2019
Résultat
reporté
de fonctionnement
- la somme
de
: 62.258,54
€
Délibération
n° 2019-016
Approbation
du
budget
primitif 2019
Eau
et Assainissement
-
M49
Ilest donné
lecture du budget
primitif 2019
« Eau
et Assainissement
» M 49. Ce dernier s'équilibre en dépenses
et
en
recettes : *
en
section
de
fonctionnement
à la somme
de
.
«en
section
d'investissement
à la somme
de
268.852,57 € 289.755,58 €
Après
en avoir délibéré
par 12 voix pour,
(Mme
Diraison
ne prenant
pas
part au vote),
le conseil
municipal
décide
d'adopter
ce
budget.
Délibération
n°
2019-017
Renouvellement
convention
d'assistance
technique
du
Département
du
Finistère
pour
l'assainissement
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
conseiller
a
été
destinataire
de
la convention
d'assistance
technique
du
Département
du
Finistère
pour
l'assainissement.
Cette convention
prend
effet au
1e' janvier 2019
pour un montant de 521,00
€ HT.
Considérant
la nécessité
d'actualiser la convention,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
à l'unanimité,
autorise
le maire
à signer ladite convention.
Page
2 sur5 Délibération
n° 2019-018
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
2018
pour
le budget
de
la commune
Ilest donné
lecture
du
compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
pour
le Budget
« Commune
» M4,
ce
dernier
laisse
apparaître :
e
En
section
d'investissement,
un
déficit de
clôture
de
: - 125.643,33
€
<
En
section
de fonctionnement,
un
excédent
de clôture
de
: 604,187,15
€
Après
en avoir délibéré à l'unanimité,
le conseil
municipal décide
de voter le compte
de gestion
2018
cité en objet.
Délibération
n° 2019-019
Approbation
du
compte
administratif
2018
pour
le budget
de
la commune
M.
Jacky
Prigent,
Adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
du
compte
administratif 2018
pour
le Budget
« Commune
»
M14,
ce dernier
laisse
apparaître :
e
En section
d'investissement,
un déficit de clôture de
: - 125.643,33
€
e
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
clôture
de :
604.187,15
€
Avec
un
solde
d'exécution
négatif au
niveau
des
restes
à réaliser de
105.268,61
€ correspondant
à :
e
Dépenses
d'investissement
2018
engagées
non
mandatées.…..385.850,61
€
e
Recettes
d'investissement 2018
engagées
non
mandatées….….. 280.582,00 €
Après
en avoir délibéré
par 11 voix pour, (Mme
Diraison ne prenant pas part au vote),
M. Guy
Cabioch
s'étant retiré
de
la salle
au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
décide
de
voter
le compte
administratif 2018
du
budget
de
la
commune
(M14)
présenté
par le Maire.
Délibération
n° 208-020
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
la Commune
Compte
tenu
du
:
-
résultat de
clôture
2018
de
la section
de fonctionnement,
soit
: 604.187,15
€
-
résultat de
clôture
2018
de
la section
d'investissement,
soit : - 125.643,33
€
-
besoin de financement des
restes à réaliser en investissement
2018 :
Soit : 105.268,61
€
(Dépenses
: 385.850,61
€ et Recettes
: 280.582,00
€).
Après
en avoir délibéré à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter :
-
au
compte
1068
à la section
d'investissement
du
budget
primitif 2019
Affectation
du résultat - la somme
de : 230.911,94 €
-
au
compte
002 de la section
de fonctionnement du
budget
primitif 2019
Résultat
reporté
de
fonctionnement
— la somme
de
: 373.275,21
€
Délibération
n° 2018-021
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
communales
pour
l’année
2019
Page
3surs l'est
décidé
à
la
majorité
avec
12
voix
pour
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part
au
vote),
de
voter
les
taux
d'imposition
de
2019
de
la manière
suivante :
°
Taxe
d'habitation
e
Taxe
foncière (bâti).
°
Taxe
foncière
{non
bâti
)
Qui
représente
un
maintien
à l'identique
des
taux
2018
pour
la part communale.
Délibération
n° 2019-022
Approbation
du
budget
primitif 2019
Commune
- M14
H est
donné
lecture
du
budget
primitif
2019
de
ia « Commune
» M
14.
Ce
dernier
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
:
*
en
section
de
fonctionnement
à la somme
de
1.238.977,84
€
°
en
section
d'investissement
à la somme
de...
1.368,433,31
€
Après
un
large débat
et après
avoir donné
les explications
sur les différents
programmes
d'investissement
2019,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par
12 voix
pour,
1 voix contre
(Mme
Diraison),
décide
d'adopter
ce
budget. Délibération
n° 2019-023
Frais
de
représentation
du
maire
Après
en avoir délibéré par 11 voix pour, Mme
Diraison et M. Guy
CABIOCH
ne prenant pas part au vote,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à utiliser la ligne
budgétaire
« Frais
de
Représentation
— Article
6536 -
» pour
l'année
2019,
ceci
à hauteur
des
crédits
inscrits
au
budget.
Délibération
n° 2019-024
Plan
de financement
prévisionnel
restauration
pignon
Ouest
chapelle
Ste Anne
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la restauration
du
pignon
Ouest
de
la
chapelle
Ste Anne
qui
s'établit comme
suit :
Organismes
sollicités
%
sollicité | Montant
de
l'aide
État - DRAC
Région
Bretagne
50
%
9.850,00
€
Département
du
Finistère
25%
4.925,00 €
Commune
25%
4,925,00
€
Montant
HT
de
l'opération
100%
19.700,00
€
Considérant
la nécessité
de
conserver
le patrimoine
classé
de
l'Île,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par
12 voix pour,
(Mme
Diraison
ne prenant
pas
part au
vote)
autorise
monsieur
le Maire
à déposer
les demandes
de subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
Page
4
surs Délibération
n° 2019-025
Élection
du
délégué
suppléant
au conseil
portuaire
Il convient de remplacer M. Le Saout
René,
conseiller municipal
démissionnaire,
au conseil
portuaire en qualité de
représentant
suppléant.
M. Guy
CABIOCH
reste délégué
titulaire.
1 candidature
: M. Armand
GLIDIC
: 42 voix pour,
(Mme
Diraison
ne prenant
pas
part au vote)
M. Armand
GLIDIC
est donc
élu
pour
sièger en qualité
de
représentant
titulaire désigné
en
son
sein
par le conseil
municipal
au conseil
portuaire de
Roscoff Vieux
Port — Île de Batz.
Délibération
n° 2019-026
Révision
du
loyer du
logement
Est situé
à Créach
Bihan
Considérant
la nécessité
d'harmoniser
progressivement
les loyers
des
logements
communaux,
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au
vote)
:
° __ Annule
la délibération
n° 2018-045
du 30 novembre
2018,
+
Valide
le montant
du
loyer
dudit
logement
à 361,82
€
mensuel
à compter
du
ler janvier
2019,
puis
à
433,64
€ mensuel
à compter
du
Îer janvier 2020,
Dit que
le loyer sera révisé annuellement
sur l'indice de révision des
loyers du 2ère trimestre
(source
INSEE)
et ce
à compter
de
2021.
La séance
est levée
à 19 heures
55
Le
Maire,
Guy
CABIOCH.
Page
5 sur s