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Compte-Rendu - cr du 15 avril 2019
Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
COMMUNE
DE
L'ÎLE
DE
BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 avril 2019
à 18 heures
Salle
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
dix-neuf
le dix-neuf
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Île de
Batz
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire. Date
de
la convocation
: 15 avril
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Guy
Cabioch
(procuration
de
M.
Yann
Caroff),
Jacky
Prigent
(procuration
de
Mme
Marie-Rose
Créach},
David
Tanguy,
Brigitte
Siredey
(procuration
de
Mme
Alexia
Créach),
Armand
Glidic
(procuration
d'Eric Grall), Jean-Luc
Gaurichon,
Christine
Portanelli,
René
Rose,
Anne
Diraison.
Absents
excusés: Mme
Marie-Rose
Créach
(Procuration
à
M.
Jacky
Prigent),
M.
Eric
Grall
{Procuration
à
M.
Armand
Glidic),
Mme
Alexia
Créach
(Procuration
à Mme
Brigitte Siredey),
M. Yann
Carotf {Procuration
à M.
Guy
Cabioch). Absent
: M.
Alain
Glidic
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Luc
Gaurichon
élu
à la
majorité
des
voix.
COMPTE
RENDU
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mars
2019
a été
adopté
à la
majorité
des
voix
:
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par
voie
de
délibération
:
Délibération
n° 2019-027
Plan
de
financement
pour
la réhabilitation
de
l'aire de
jeux
de
l’école
publique
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
pian
de
financement
prévisionnel
pour
la
réhabilitation
de
l'aire
de
jeux
de
l'école
publique
qui
s'établit
comme
suit
:
,
Dépense
Financeurs
subventionnable
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
2
CPER-Volet
État
territorial.
FNADT
55,00%
23
235,00
€
42
246,00
€
k
Contrat
de
Département
partenariat
25%
10
561,00
€
Montant
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
20,00%
8 450,00
€
(autofinancement
minimum
de
20%)
TOTAL
(coût
de
l'opération
HT.)
100%
42
246,00
€
Page
1 sur 3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part
au
vote)
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
Délibération
n° 2019-028
Plan
de financement
de l'Aménagement
paysager
du
Débarcadère
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'Aménagement
paysager
du
Débarcadère
qui
s'établit
comme
suit
:
.
Dépense
Financeurs
subventionnabte
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
État
DETR
2019
21,53%
55 000,00
€
Région
AIP Contrat des Îles
255 460,00 €
15%
38 319,00 €
Département
Contrat de partenariat
25%
63 865,00
€
Montant
à la charge
du
maître
d'ouvrage
38,47%
98
276,00
€
{autofinancement
minimum
de 20%)
TOTAL
{coût de
l'opération
HT.)
100%
255 460,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
Diraison)
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
Délibération
n° 2018-029
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'Aménagement
paysager
du
Débarcadère
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
Diraison)
autorise
Monsieur
le
Maire
à confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
incluant
un
volet
paysager,
pour
un
montant
de
14.554,00
€ HT
à
AT
OUEST.
Délibération
n° 2019-030
Programme
de
voirie
2019 :
attribution
du
marché
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
à la majorité
par 12 voix pour,
{ voix contre
(Mme
Diraison) :
e
Attribue
le
marché
public
de
travaux
pour
le
programme
voirie
2019
à
l'entreprise
COLAS
Centre
Ouest
SAS,
pour
186.453,00
HT,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
d'engagement
correspondant
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
contractuels
se
rapportant
à ce
marché
y compris
les
avenants
éventuels. Page
2
sur
3 Délibération
n° 2019-031
Agencement
accueil
mairie :
attribution
des
lots
Après
un
large
débat,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
Diraison),
+
décide
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
-
Démolition
- Cloisons
- Menuiseries
intérieures
:Entreprise
Paugam
20
879,45
€,
-
Électricité
-
Plomberie
:Gillet
12
599,59
€,
-
Peinture
:Korn
6 222,47
€,
-
Agencement
intérieur
:LVL
Agencement
23
005,20
€,
-
Revêtements
de
sol
:Denis
Séité
8 426,33
€.
Pour
un
montant
total
de
71.133,04
€ TTC.
+
autorise
le
Maire
à virer
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
du
compte
2313
opération
92
bâtiments
communaux
au
compte
21311
opération
140
agencement
accueil
mairie.
La séance
est levée
à 19
heures.
Le
Maire,
Guy
CABIOCH,
Page
3 sur3