Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 40arrt2024 odp tvx fibre gomille rte cauderoue
Arrêté - 49arrt2024 odp rte de cauderoue tvx gomille
Arrêté - 01arrt2025 odp tvx ste saincry rte martinets
Arrêté - 09arrt2023 odp tvx rte de berguin 1 4d2dc7b3c94040
Arrêté - 29arrt2025 odp rte de cauderoue tvx for gasc bois
Arrêté - 32arrt2023 odp tvx pont larebuson colas
Arrêté - 74arrt2023 odp tvx copland rte de berguin
Arrêté - 33arrt2023 odp tvx ch pigeo bouygues
Arrêté - 93arrt2022 odp tvx rte de durance 8c9bfbde9fe16f6b
Arrêté - 100arrt2022 odp tvx toiture imm 24bis rue rib 1 e1
Arrêté - 16arrt2024 odp tvx sas gomille fibre 1
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 16arrt2024 odp tvx sas gomille fibre 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°16/2024
du 19 MARS 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
LD « PRENTIGARDE », RUE DU GENERAL NISMES, CITE MARFAUD, ROUTE DES MARTINETS
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivant -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
- VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 4% signalisation de prescription et 8°" partie, signalisation temporaire).
-VU la demande formulée le 18/03/2024 par la SAS GOMILLE sise 14, Rue Cantelaudette —-Immeuble Pont d’Aquitaine — 33310 LORMONT qui souhaite réaliser le remplacement des poteaux réservés au déploiement de la fibre optique sur la Commune de BARBASTE du LUNDI 25 MARS 2024 au VENDREDI 26 AVRIL 2024 inclus.
- Vu l’avis favorable délivré le 16/11/2021 par le Service Voirie de la Communauté de Communes au profit de la Société INEO INFRACOM Bordeaux mandatée par la Société ORANGE portant sur la plantation de poteaux télécom situés 246 et 248 Route des Martinets à BARBASTE
- Vu les prescriptions techniques délivrées le 05/04/2022 par le Service Voirie de la Communauté de Communes au profit de la Société INEO INFRACOM Bordeaux mandatée par la Société ORANGE portant sur la mise en place de poteaux télécom sis Cité Marfaud à BARBASTE
- Vu l'accord technique N°2022/413 délivré le 29/04/2022 par la Direction des Infrastructures et de la Mobilité du Conseil Départemental du Lot et Garonne en faveur de la Sté EQUANS Solutions pour le compte de ORANGE relatif au positionnement d’un support aérien sur le RD 109 en agglomération (RUE DU GENERAL NISMES) à BARBASTE - Vu les prescriptions techniques délivrées le 08/09/2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes au profit de la Société EQUANS SOLUTION mandatée par la Société ORANGE portant sur la plantation de poteaux télécom situés au LD « Prentigarde »yà BARBASTE
e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin d'améliorer le réseau internet de la Commune de BARBASTE e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux eConsidérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers et à réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules
ARRETE
- ARTICLE 1 :
DU LUNDI 25 MARS 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024 inclus, la SAS GOMILLE est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de remplacement de poteaux réservés à l’usage de la fibre optique aux lieux et aux voies communales suivants :
- _ BARBASTE :
- 246 et 248 Route des Martinets
- Cité Marfaud
- Rue du Général Nismes (RD 109 en agglomération)
LAUSSEIGNAN :
- Au Lieu-dit « Prentigarde » =ARTICLE 2 :
LE CAS ECHEANT, pour le bon déroulement du chantier, la circulation des véhicules sera effectuée sur demi-chaussée par alternat manuel et/ou par feux tricolores mis en place par la SAS GOMILLE. Le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux.
- ARTICLE 3 :
La SAS GOMILLE mettra en place une signalisation règlementaire pour circonscrire la zone du chantier et ses engins en stationnement afin de prévenir tout danger. Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAV ARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Monsieur Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Agenais
- À la SAS GOMILLE
Le Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets— BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».