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Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affichée et publiée le 25 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2024_139 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_140 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2024_141 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_142 DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_143 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_144 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_145 TARIF DE L'ACCUEIL JEUNES POUR LES FESTIVITES DE NOEL : PATINOIRE
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_146 RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)
Prend acte
DEL_2024_147 COMPTE FINANCIER 2023 DE LA SCIC GRAND DELTA HABITAT
Prend acte Affichée et publiée le 25 octobre 2024
DEL_2024_148 RAPPORT FINANCIER ET DE GOUVERNANCE 2023 DE LA SEM DE SORGUES
Prend acte
DEL_2024_149 REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M57 Adopté à l'unanimité
DEL_2024_150 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION SORGUES BASKET CLUB
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au
vote (Jacqueline DEVOS)
DEL_2024_151 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHATEAU PAMARD ET DE SON PARC ENTRE
L'ASSOCIATION ANACROUSE SORGUES ET LA COMMUNE DE
SORGUES
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_152 DISPOSITIF FINANCIER DU SEJOUR NEIGE PROPOSE PAR L’AMDJ
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_153 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION « CENTRE D’ANIMATION SOCIO-
EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES » ET LA VILLE DE
SORGUES 2025-2027
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
8 ne prenant pas part au
vote (Christelle PEPIN,
Christian RIOU, Jean-
François LAPORTE,
Patricia COURTIER,
Virginie BARRA, Cyrille
GAILLARD, Manon REIG,
Maxence RAIMONT-PLA)
DEL_2024_154 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MONSIEUR JEAN PIERRE DEMONT DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES
OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE
ANCIEN
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_155 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME ROSELYNE PERSI DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES
OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE
ANCIEN
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_156 SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT DE GESTION DE L’OUVRAGE TRAVERSANT
Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 25 octobre 2024
INCLUS DANS LE SYSTEME D’ENDIGUEMENT DE CLASSE C
DU QUARTIER DE CHAFFUNES
DEL_2024_157 MODIFICATION N°1 DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
D’EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION SUD (SRADDET)
: AVIS DE LA COMMUNE
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_158 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D’UN APPARTEMENT A MADAME MOUDNI FATNA
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_159 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION DE DEUX APPARTEMENTS A MADAME MORCHID ZOUBIDA
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_160 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION DE ONZE APPARTEMENTS AUX CONSORTS MORCHID
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_161 CONVENTION D’UTILISATION DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE AERIENS POUR
L’INSTALLATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATION EN
FIBRES OPTIQUES
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_162 DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2025
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_163 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE SECURITE PUBLIQUE AFFECTE AU SERVICE DE LA POLICE
MUNICIPALE
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_164 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_165 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES
SORGUES DU COMTAT (CASC)
Prend acte
DEL_2024_166 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES SORGUES DU COMTAT (CASC)
Prend acte
DEL_2024_167 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE CAP SORGUES
Prend acte Affichée et publiée le 25 octobre 2024
DEL_2024_168 MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Adopté à l'unanimité