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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209AD05 SICTOM Désignation d'un nouveau délégué titulaire commune de Cernay la Ville
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209AD05 SICTOM Désignation d'un nouveau délégué titulaire commune de Cernay la Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
CC2209AD05 SICTOM de la région de Rambouillet : Désignation d'un nouveau délégué titulaire
pour la commune de Cernay la Ville
Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022
Convocation du 20 septembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Jacques FORMENTY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 20 septembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy A
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia AE | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie REP | DEFFRENNE Philippe GOURLAN Thomas
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie REP DEMONT Clarisse
CARESMEL Marie AE
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude PT | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé AE
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP PASQUES Jean-Marie
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A | MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France REP PAQUET Frédéric
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209AD05-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila A
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT _. |
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT |
MAY OTT Ysabelle PT | VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT |SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin AE SL
ROLLAND Virginie A EL
ROSTAN Corinne A |MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia CABRIT Anne
SCHMIDT Gilles REP À CONVERT Thierry SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT |
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla REP | CHRISTIENNE Janine
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 46 Représentés : 8 Votants potentiels : 54 Absents/Excusés : 13
Présents
titulaires : 45
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209AD05-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-2 et L1411-6,
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 modifiée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Vu le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération n° CC2203AD04 du 21 mars 2022 modifiée portant désignations de deux titulaires et
de deux suppléants par communes membres (excepté Mittainville et Gambaiseuil) au syndicat
Intercommunal de Collectes et de Traitements des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet (SICTOM),
Vu la délibération de la séance du Conseil municipal de la commune de Cernay La Ville en date du 21
juillet 2022,
Considérant qu'au vu de l'exposé du Président de Rambouillet Territoires, il convient de procéder à
l'élection de nouveaux membres au sein du SICTOM de la région de Rambouillet, en remplacement de membres démissionnaires, au sein de la commune de Cernay La Ville
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
PRECISE que compte tenu de ce qui précède, la nouvelle répartition par communes des délégués siégeant au SICTOM de la région de Rambouillet :
Daniel Jean-François Jean-François
DATARGEN ES RRSUELLE SIRET DELARUE
PASCAIPRUVOST | ouillaume Régis FRANCHI Xavier CHARRON FAMEL
Jean-François Virginie Christian
BLANC ROLLAND LAMBERT AQDSeRS DEBERDT
Jean-Louis Thomas : a FLORES HAROUN Mazid CALAS Michèle MARTIN
JSANLAIONTS ROC Olivier TELLIER Isabelle EAUGRAND CUYER DROUCHEAU
: Michaël LE Danièle Xavier CARIS SAULNIER LANGLOIS Julia VALENTE
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209AD05-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Raphaël
CZEPCZAK
Alain TAURAND
Catherine TESSIER
Bertrand GUERIN
Patrice MICHON
Olivier WATRIN
Hugues SAISY
Geoffroy BAX DE
KEATING
Jacques
FORMENTY
Ismaël NEHUL
Frédéric
AUROUX
Didier BERNIER
Pierre LOKKO
Pascal
DESCHAMPS
Frédéric
PLAGNOL
Thierry
CONVERT
Guy DORISON
Karl MOSER
Laurence.
JOYEUX
Benoît
PETITPREZ
Yann PRINCE
Joëlle JEGAT
Marie MURET
MORIN
Virginie
BOUSSIOUS
Jacques TROGER
Stéphanie
BRIOLANT
Gilles MERCIER
Jean-Yves
LEFEVRE
Françoise
RISTERUCCI
François
LEJEUNE
Pierre BONDON
Pascal GODOT
Adrien
MOCKELYN
M. CRISTOFOLI
Nathalie TATIN
Jacky VANSON
Marc LECU
Philippe
CHADEBEC
Nathalie
SYROVATSKY
Jean-Marie
KARM
Romuald
AMEUNE
Cécile.
COMANDRE
Philippe COSTE
Béatrice GOUT
Arnault
BAGUENIER
Marie-Pascale
MILON
Carine
MERTENS
Mathieu
LANDAIS
Jean BREBION
Isabelle
BERTHET
LEPROVOST
Frédéric
DAUDE
Carole VIARD
Jean-Michel
CHAIGNON
Jean-
Christophe
CHAZAL
Nathalie
STEPHANE
Françoise
CLUZEL
Marc WALTER
Patrice BRILLOT
Norbert
BUREAU
Pascal BOULAY
Laurence
L'HERMETTE
Laurent
TREFCON
Marc BOURGY
Samuel. AMIOT
Augustin REY
Pascal ROMÉ
Didier TRONEL
Massamba DIOP
Dominique BERA
Laurence FRITCH
BUDRY
Camélia CHALLOY
Jean-Christophe
GENTIL
Nicole DOUMENG
Hélène FIANI
Jean-Louis BARON
Jean-Luc TEMOIN
Marie-Laure
LOUVENCOURT
Martine BUISINE
Agnès GUILLAUME
Jacques LENTZ
Yannick BROUSSEAU
Alexandre FERRAND
Michel MAZE
Yves POLICE
Jean-Louis CHAPART
Vincent. LEFEUVRE
Jean-Marie PASQUES
Christian BOU
Stéphane
DESCLOUDS
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209AD05-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 FONDS Pierrette LE DAUDRÉ EUR Henri ALOISI Frédéric ROUÉ
VIGNIER
Pierre-Yves Jean-Luc Jean-Pierre À
RUES KOPPE MOUTET GHBAUDO | NAMQEANE
Frahe OR AVENEL El Delphine LAMY Benjamin QUINTON S DEBETANCOURT p J
$ Christophe Isabelle | SANTEMESME Sylvie MARGOT VANHOVE COPETTI Franck MANDON
Claude LE Eugénie À à SoncHame SCIELLOUR NASSAR Richard NAZE Antoine LOPEZ
Christian Carine Bernard à
NE | MORVANNIC DELABBAYE BADUEL ADRGRRGSNE
PRECISE que les autres représentants des communes demeurent inchangés,
DONNE tout pouvoir au président ou à son représentant pour l'application de cette délibération
ou son intention.
Fait à Ablis, le 26 septembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr: »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209AD05-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022