unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD04 SEASY Designation de deux delegues titulaires pour la commune d'Orsonville

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoir

unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD04 SEASY Designation de deux delegues titulaires pour la commune d'Orsonville Document publié le Lundi 6 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2303AD04 SEASY Designation de deux delegues titulaires pour la commune d'Orsonville)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Rambouillet Territoires

13 A M B O U | L L E T 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex

TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57

| CC2303AD04 SEASY : désignation de deux délégués titulaires pour la commune d'Orsonville

Conseil Communautaire du lundi 6 mars 2023

Convocation du 28 février 2023

Présidence : Thomas GOURLAN

Secrétaire de Séance : Marie-France GROSSE

78120 RAMBOUILLET

Affichée le 28 février 2023

Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par

AGUILLON Claire PT

ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme

BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise

BAX DE KEATING Geoffroy PT

BERNARD Jean-Luc PT

BONTE Daniel PT

BRICAUD Nathalia REP | CHEMIN Delphine MAY-OTT Ysabelle

BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe

CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert DEMICHELIS Janny

CAILLOL Valérie PT

CARESMEL Marie PT

CARIS Xavier PT

CAZANEUVE Claude AE _|PELOYE Robert

CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé

CHERET Claire PT | PASSET Georges

CHRISTIENNE Janine PT

CINTRAT Alain PT

CONVERT Thierry REP | MAZE Michel SALIGNAT Emmanuel

COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck

DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques

DEMONT Clarisse PT

DESMET France REP BERNARD Jean-Luc

DEROPFF Joseph AE

DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin

DUCHAMP Jean-Louis PT_| DELABBAYE Jean-Yves

DUPRESSOIR Hervé PT

FLORES Jean-Louis PT | HAROUN Thomas

FOCKEDEY William REP MATILLON Véronique

FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine

GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal

GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc FORMENTY Jacques

GOURLAN Thomas PT |

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303AD04-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303AD04-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023GROSSE Marie-France PT

GUIGNARD Sylvain AE

IKHELEF Dalila AE | :

JAFFRE Valéry - | REP STEPHANE Nathalie

JEGAT Joëlle PT |

JUTIER David PT

LAHITTE Chantal PT

LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian

LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène

MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie

MARGOT JACQ Isabelle PT

MARCHAL Evelyne REP | GENTIL Jean-Christophe ROSTAN Corinne

MATILLON Véronique PT

MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José

MOUFFLET Catherine PT

NEHLIL Ismaël PT

PAQUET Frédéric PT

PASQUES Jean-Marie PT

PETITPREZ Benoît PT

POMMET Raymond AE

QUERARD Serge PT |SAISY Hugues

QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier

REY Augustin REP PASQUES Jean-Marie

ROLLAND Virginie AE .

ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel

ROUHAUD Jean Christophe AE |FAUQUEREAU Nadine

SALIGNAT Emmanuel PT | CHALLOY Camélia

SCHMIDT Gilles PT

SIRET Jean-François PT

STEPHANE Nathalie PT

TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique

TRONEL Didier PT

WEISDORF Henri PT

YOUSSEF Leïla PT

ZANNIER Jean-Pierre AE |THEVARD Nicolas

Conseillers :67 [Présents : 49 Représentés : 10 | Votants potentiels : 59 | Absents/Excusés : 8

Présents

titulaires : 49

Présents

suppléants : O0

PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au

vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303AD04-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet

Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes

d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la délibération n°CC2111AD02 du 22 novembre 2021 modifiée portant désignation d'un nouveau

représentant pour la commune de Saint Arnoult en Yvelines au SEASY,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d'Orsonville en date du 05 décembre 2021

portant désignation des deux nouveaux délégués titulaires au Syndicat de l'eau et de l'Assainissement du Sud Yvelines (SEASY),

Considérant qu'au vu de l'exposé du Président de Rambouillet Territoires, il convient de procéder à

l'élection de deux nouveaux membres titulaires au sein du SEASY pour la commune d'Orsonville,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

ELIT pour représenter Rambouillet Territoires au SEASY, pour la commune de d'Orsonville, en tant que délégués titulaires :

- Monsieur Marc LECU

- __ Madame Frédérique BOR

PRECISE que la représentation des membres de Rambouillet Territoires au sein du SEASY est la suivante :

Maurice

CHANCLUD

MR Alain LELARGE ne Jean-François SIRET ARE QE

ALLAINVILLE-AUX-BOIS Paca PRUVOST Xavier CHARRON Fete Sébastien BLIN

BOINVILEME-GAILARD heuniaue FLORES Marc GILLOT Christine BILLON ee

CLAIREFONTAINEEN-VELINES raure TROGER SE Corinne GODIN Marion LEBON

LA GELLE-LES-BORDES RMQUES SAST ados US - Ua

LONGUES

Valérie HERKT

Hervé GODEAU François DANIEL Xavier GRINDEL

VORCEMONTEN Didier BERNIER Valère DRAPIER Florian RAFFATIN Nathalie TATIN lORPHN EN Gérard KRAEMER Jacques LENTZ Marc TROUILLET Jacky VANSON FORSONVIEN EAN" Marc LECU Frédérique BOR Agnès LECOMPTE Nadine MORISS Jérôme Philippe Frédéric

PORTHAULT CHADEBEC PLAGNOL

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303AD04-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303AD04-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023Kanerne SANTA A MARAL A JEAN MBtE KA RM RAIENL BICENKO TREFCON

à Marc BOURGY Nicolas CHAUSSIER sin

Xavier HENRY nn Christian BOU Pascal ROMÉ

Joëlle JEGAT Nr Didier TRONEL nu de

François AVENEL pe ancourr Monique VAST Rémi ARIZZI

sl OunIoux — fSabelle COPETTI CRD Franck MANDON

Antoine LOPEZ QU David VALLÉE Luc JANOTTIN

PRECISE que les autres représentants des communes demeurent inchangés,

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'application de cette délibération.

Fait à Ablis, le 6 mars 2023

« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet

Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise

qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Accusé de réception en préfecture

078-200073344-20230306-CC2303AD04-AR

Date de télétransmission : 13/03/2023

Date de réception préfecture : 13/03/2023