Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Conseil municipal de PONCIN

Séance du 08 avril 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril, à 20h30 le conseil municipal de la commune de Poncin s’est réuni en séance publique en mairie sous la présidence de Jean-Michel GIROUX, maire.

Présents: GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, BARTH David, BOUCHON Dominique,

CHARRIERE Céline, DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, FARJAT Alexis, FOURNIER Christophe, GOIFFON Geneviève, GUILLON Magalie, JOSSERAND Christelle, MORELLET Jacques, NOTTON Annie, POUPLIER Jean-Noël.

Excusés: BOLLIET Alexis (pouvoir à Meryem DUBREUIL), POMMEREL Christian (pouvoir à

Christelle JOSSERAND), DECAY Camille (pouvoir à Annie NOTTON), Gaétan MILET.

Convocation du 2 avril 2024

Ouverture de la séance

Monsieur le maire ouvre la séance. Il constate que le quorum est atteint et demande conformément à l’article L2211.15 du CGCT la nomination d’un secrétaire de séance. Dominique BOUCHON est désigné

pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal du conseil en date du 26 février 2024

Le procès-verbal du précédent conseil en date du 26 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

- Comptes administratifs 2023 (Communal, Eau et assainissement) ; -__ Approbation des comptes de gestion 2023 ;

-__ Affectation des résultats de l’exercice 2023 ;

- Vote des taux d’imposition 2024 ;

-_ Révision de l’attribution de compensation intercommunale 2024 ; - Vote des budgets primitifs 2024 (communal, eau et assainissement) ; - Taux de virement de crédit (fongibilité)

- Organisation du temps scolaire ;

- Convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux ; -__ Tarif des droits de place pour Food truck ;

-__ Commissions communales ;

- Convention de servitudes de tréfond avec ENEDIS ;

- _ Piégeage des frelons asiatiques : convention avec la GDS ;

- Questions diverses.

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Dominique BOUCHON pour la présentation des sujets financiers à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTATIFS 2023

A l’aide des tableaux joints en annexes, D. BOUCHON présente l’exécution des budgets (communal, eau

et assainissement) chapitre par chapitre en comparant et commentant les résultats de l’année 2022, les montants prévisionnels corrigés des décisions modificatives en cours d’année et ceux effectivement

constatés en fin d’exercice. Les résultats s’établissent comme suit :Budget communal

- Section de fonctionnement

o Recettes de l’exercice : 2 082 829,95 €

o Dépenses de l’exercice : 1517218,71 €

o Résultat de l’exercice 2023 : 565 611,24 €

o Excédent antérieur reporté : 374 428,99 €

o Résultat de clôture fonctionnement 2023 : 940 040,23 €

- Section d'investissement

o Recettes de l’exercice : 373 960,89 €

o Dépenses de l’exercice : 639 713,44 €

o Résultat de l’exercice 2023 : - 265 752,55 €

o Résultat antérieur : - 55 363,56 €

o Résultat de clôture Investissement 2023 : - 321 116,11 €

o Restes à réaliser 2023 : 37 000,00 €

o Solde d'exécution 2023 : - 358 116,11 €

Soit un résultat cumulé (Fonctionnement & Investissement) de 581 924,12 €.

D. BOUCHON présente le tableau d’évolution des résultats qui permet de constater un net redressement du résultat de fonctionnement par rapport aux deux précédents exercices. Il est toutefois à corriger des phénomènes conjoncturels que sont le coût négatif de l'électricité et l’encaissement décalé des revenus de nos immeubles. Avec une correction de — 65 KE sur les recettes et + 75 K€ sur les dépenses, notre excédent brut de fonctionnement s'établit à 425 611€ ce qui permet de retrouver une capacité de financement des investissements équivalente à celle des exercices 2019 et 2020. La comparaison des courbes avec la prospective de KPMG confirme que nous avons bien redressé la situation financière.

Budget EAU

- Section d’exploitation

o Recettes de l’exercice : 102 203,63 €

© Dépenses de l’exercice : 17 407,00 €

o Résultat de l’exercice 2023 : 84 796,63 €

© Excédent antérieur reporté : 127 597,34 €

o Résultat de clôture Exploitation 2022 : 212 393,97 €

- Section d’investissement

o Recettes de l’exercice : 13 407,00 €

© Dépenses de l’exercice : 9 101,75 €

o Résultat de l’exercice 2022 : 4 305,25 €

o Résultat antérieur : 187 051,42 €

o Résultat de clôture Investissement 2022 : 191 356,67 €

Soit un résultat cumulé (Exploitation & Investissement) de 403 750, 64.Budget Assainissement

- Section d’exploitation

o Recettes de l’exercice :

© Dépenses de l’exercice :

145 683,97 €

126 256,44 €

o Résultat de l’exercice 2023 :

o Excédent antérieur reporté :

19 427,53 €

34 807,52 €

o Résultat de clôture Exploitation 2023 :

- Section d’investissement

o Recettes de l’exercice :

o Dépenses de l’exercice :

54 235,05 €

537 334,17 €

641 743,22 €

o Résultat de l’exercice 2023 :

o Résultat antérieur :

- 104 409,05 €

362 413,25 €

o Résultat de clôture Investissement 2023 :

o Restes à réaliser 2023 :

258 004,20 €

- 170 000,00 €

o Solde d'exécution 2023 :

Soit un résultat cumulé (Exploitation & Investissement) de

En vertu de l’article L2121-14 du CGCT, il est rappelé que le maire ne peut prendre part au vote des comptes administratifs et qu’il convient donc d’élire pour le remplacer un 2résident de séance.

Le conseil municipal, désigne à l’unanimité Dominique BOUCHON comme président de séance.

Monsieur le maire quitte la salle des délibérations et ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de D. BOUCHON, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs pour :

88 004,20 €

142 239,25.

- Le budget communal avec un résultat cumulé de + 581 924,12 € ;

- Le budget Eau avec un résultat cumulé de + 403 750,64 € ;

- Le budget Assainissement avec un résultat cumulé de + 142 239,25 €;

2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Le comptable public a fait parvenir les comptes de gestion de l’exercice 2023. Après rapprochement avec les écritures de la comptabilité communale, nous constatons que le montant des sommes à recouvrer et des mandats est conforme aux comptes administratifs et que les résultats sont identiques.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion (commune et annexes) présentés par le comptable public.

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2023

a) Budget communal

o Fonctionnement : + 940 040,23

o Investissement : -321 116,11

o Reste à réaliser - 37 000,00

o Soit un résultat net de : 581 924.12 €

Il convient d’affecter comme suit les résultats au BP 2024 :- Au 1068 (pour le déficit d'investissement et les RàR 2023) : 358 116,11 - Au 1068 (pour l’autofinancement des opérations 2024) : 200 000,00 - Au 002 Excédent de fonctionnement reporté : 381 924,12

b) Budget Assainissement

o Exploitation : + 54 235,05

o Investissement : - 258 004,20

o Reste à réaliser - 170 000,00

o Soit un résultat net de : 142 239.25 €

Il convient d’affecter comme suit les résultats au BP 2024 :

- Au 1068 (pour le déficit d’investissement et les RàR 2023) : 88 024,20 - Au 1068 (pour l’autofinancement des opérations 2024) : 20 000,00 - Au 002 Excédent de fonctionnement reporté : 34 235,05

c) Budget Eau

o Exploitation : +212 393,97

o Investissement : +191 356,67

o Reste à réaliser 0,00

o Soit un résultat net de : 403 754,64 €

Il est proposé de reporter sur l’exercice 2024, la totalité des sommes ci-dessus en excédent d’exploitation ou d’investissement.

Concernant le budget eau, Alexis FARJAT demande si l’élaboration du schéma directeur de l'eau sera pris en compte dans ces reports.

Dominique BOUCHON indique que cette dépense ne relève pas de l’affectation des résultats mais qu’elle est bien prise en compte dans le projet de budget primitif.

Adopté à l'unanimité

4- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

D. BOUCHON rappelle l’évolution des taux d’imposition sur les dernières années qui nous ont permis de redresser la situation financière de la commune.

Moyenne

départem Moyenne Nature 2019 2020 2021 2022 2023 nationale entale 2023

2023

Taxe foncière sur les propriétés 5 5 0 0 » 0 0 bâties (TFPB) 16,19% 16,19% 30,16% 33,18% 35,17% 31,35% 39,42%

Taxe foncière sur les propriétés oO, jo, 0, 0, 0, ® non bâties (TFPNB) 33,49% 33,49% 33,49% 33,49% 33,49% 49,60% 50,82%

Taxe d'habitation sur les 0, jo, jo, 0, © 0, ® résidences secondaires (THRS) 12,40% 12,40% 12,40% 12,40% 13,13% 18,70% 24,45%

Jean-Michel GIROUX informe le conseil de la proposition de la commission des finances du 26 mars de ne pas augmenter les taux d'imposition et de conserver ceux de 2023. Il rappelle que l’État a décidé, dans la loi de finances, l’augmentation des bases d’imposition de 3,9%.

D. BOUCHON présente le calcul des recettes attendues en fonction de l’état 1259 transmis par la préfecture.Bases 2023 Bases 2023 Bases 2024 Taux 2023 reconduits Produits

Prévues Réelles prévues attendus

TFB 2 653 000 2659117 2 746 000 35,17% 965 768

TENB 38 200 38 275 39 200 33,49% 13 128

THRS 394 156 441 091 364 800 13,13% 47 898

Total bases 1 026 794

Allocations compensatrices 83 740

Effet Coeff correcteur -120 818

Total 989 716

Le conseil adopte à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,17 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 33,49 % ;

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,13 %.

5- ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Comme chaque année, la Communauté de Commune reverse à la commune une allocation pour compenser la perception de la fiscalité professionnelle unique. En 2024, la proposition se décompose :

-__ Attribution de compensation 2023 : 371 061,00 €

- Différence FIPC 22/23 : + 789,00 €

- Montant travaux ACI 2023 (brigades vertes) : - 2 250,00 €

Soit un total de : 369 600,00 €

Adopté à l’unanimité

6- VOTE DES BUDGETS 2024

A laide des tableaux joints en annexes, D. BOUCHON présente les projets de budgets (communal, eau et assainissement) chapitre par chapitre, tels qu’ils ressortent des arbitrages faits dans les commissions Finances des 12 et 26 mars dernier.

Budget communal

Après le vote des taux d’imposition et l’affectation du résultat 2023, le budget communal s’établit à :

- 2384 990,12 € en dépenses / recettes de fonctionnement ;

- 2 080 540,11 € en dépenses / recettes d’investissement ;

Comprenant les subventions versées aux associations culturelles et sportives pour un montant total de 16 001 € selon le détail joint en annexe.

Budget communal adopté à l’unanimitéBudget de l’eau

Après la décision d’affectation des résultats, le budget annexe de l’eau s’établit à :

- 268 651,97 € en dépenses / recettes d’exploitation ;

- 443 008,64 € en dépenses / recettes d’investissement.

D. BOUCHON précise qu’une somme de 50 k€ a été inscrite au chapitre 20 pour l’étude d’un schéma directeur en vue de transférer cette compétence à la Communauté de commune en 2026.

Budget annexe de l’eau adopté à l’unanimité

Budget de l’assainissement

Après la décision d’affectation des résultats, le budget annexe de l’assainissement s’établit à :

- 145 324, 05 € en dépenses / recettes d’exploitation ;

- 774 328,25 € en dépenses / recettes d’investissement.

Budget annexe de l’assainissement adopté à l’unanimité

7- TAUX DE VIREMENT DE CREDIT

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’établir le taux de fongibilité à 7,5% permettant d’autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre.

Autorisation accordée à l’unanimité

8- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

La rentrée scolaire 2024 marque l’échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêté en 2021 à 4jours 2 pour une durée de 3 ans.

I convient de décider de l’organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027 sachant qu’une demande de changement peut être déposée chaque année.

Annie NOTTON indique que les parents d'élèves vont effectuer une enquête pour connaître l'avis des parents.

Jean-Michel GIROUX indique que la Communauté de Communes qui organise les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) a décidé de prolonger leurs financements pour un an. Au vu de ce maintien, il

propose de maintenir le rythme scolaire existant soit 4 jours %.

Adopté à l’unanimité

9- CONVENTION DE GESTION DES FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Ainsi la gestion

en flux des réservations se substitue à la gestion en stock, dans le but de rendre plus efficace et fluide lamise en relation entre l’offre et la demande et en particulier à faciliter l’atteinte par les bailleurs et

réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire une convention de réservation

fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Après échanges entre les élus et avis de David BARTH, il est proposé au vote de laisser la gérance des flux à la SEMCODA.

Adopté à l'unanimité

10- TARIF DES DROITS DE PLACE POUR FOOD-TRUCK

Jean-Michel GIROUX rappelle que nous avons reçu plusieurs demandes d’installation de food-truck dont

la plus avancée est celle sur le parking de l'école chaque jeudi soir à partir du mois de mai. Il informe que

toute occupation du domaine public communal doit faire l’objet d’une autorisation temporaire avec

perception d’un droit de place.

Après discussions, le conseil est favorable au développement de ce type d’activité, notamment vers les

berges de l’Aïin. Sachant que le tarif du marché est de 1,20 le mètre linéaire, Jean-Michel GIROUX

propose de fixer le tarif à 4€ par passage.

Adopté à l'unanimité

11- COMMISSIONS COMMUNALES

Christelle JOSSERAND explique que les sujets abordés dans la commission Environnement - Vie locale - Agriculture sont très liés à ceux de la commission Voirie — Eau — Assainissement — Hameaux — Espaces verts — Chemins ruraux et Fleurissement. Sachant que les membres de la commission Environnement font

aussi partie de la commission Voirie, il est proposé de fusionner ces deux commissions.

Adopté à l’unanimité

12- CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFONDS AVEC ENEDIS

David BARTH explique que ENEDIS doit réaliser l’alimentation électrique du nouveau pylône de communication TOWERCAST sur la parcelle cadastrée G 777 - Sur Roche. La réalisation d’une tranchée pour amener cette alimentation nécessite la mise en place d’une convention de servitude du tréfonds.

Adopté à l’unanimité

13- PIEGEAGE DES FRELONS ASIATIQUES

Christelle JOSSERAND rappelle la nécessité de lutter contre l’invasion des frelons asiatiques.

Le Groupement de Défense Sanitaire de 1’ Ain (GDS 01) mandaté par la section apicole met en œuvre une action préventive de capture des reines avant leur reproduction. La mise en place d’une convention

permet la pose des pièges, le suivi et la collecte des résultats à titre gratuit.

Adopté à l'unanimité14- QUESTIONS DIVERSES

Jean-Michel GIROUX indique que l’opération de voie verte Poncin-Leymiat avance et qu’une réunion de mise au point du projet s’est tenue le vendredi 5 avril avec le maitre d’œuvre AINTEGRA. Par la suite, AINTEGRA à transmis les documents de consultation des entreprises pour validation avant lancement. Monsieur le maire demande pour quelles raisons les critères de sélection des offres proposées par le maitre d’œuvre ont été modifiés et regrette que cet aspect n’ait pas été abordé en amont.

Dominique BOUCHON répond que le MOE a réévalué l’estimation financière de cette opération et que nous allons très probablement dépasser le cout global voté en mai 2022 d’environ 100 K€. Une pondération des critères de choix des offres à 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique est très «confortable » pour le MOE mais un très mauvais signal pour les entreprises et nos finances. D. BOUCHON à donc proposé d’inverser cette pondération à 60/40 sachant que pour des travaux de cette nature, très encadrés sur le plan normatif, les donneurs d’ordre importants utilisent plutôt 70/30.

Alexis FARJAT confirme cette position au Département de l’Ain qui va même plus loin en diminuant la

valeur technique par des critères environnementaux. Il est d'accord avec D. BOUCHON sur la pondération des critères proposés.

N'ayant plus de questions, monsieur le maire lève la séance à 22h15.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Michel GIROUX Dominique pp SHON

!

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ANNEXES AU PROCES-VERBAL

- Annexe 1 - Budget principal - Montants par chapitres

- Annexe 2 — Détail des subventions

- Annexe 2 - Budget Eau - Montants par chapitres

-__ Annexe 3 - Budget Assainissement —- Montants par chapitres