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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2023 - 19h00
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de
Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents: GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, NOTTON Annie, FOURNIER Christophe,
BOUCHON Dominique, BARTH David, BOLLIET Alexis, CHARIERE Céline, DUBREUIL Meryem,
DUMAS Jacques, GOYFFON Geneviève, GUILLON Magalie, MORELLET Jacques, POMMEREL
Christian, POUPLIER Jean- Noël
Excusé: MILET Gaétan, DECAY Camille pouvoir à Annie NOTTON, FARJAT Alexis pouvoir à
Geneviève GOYFFON, JOSSERAND Christelle pouvoir à Christian POMMEREL
Convocation du 18 avril 2023
Secrétaire de séance : D. BARTH
Le Conseil Municipal a :
-AUTORISÉ le retrait de la délibération du 13 avril 2023 fixant les taux d'imposition 2023 compte
tenu de l'illégalité constatée par les services de l'État.
Le taux proposé pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'étant pas conforme car
augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Le taux de taxe d'habitation proposé (13.64%) étant supérieur au taux maximum autorisé par les
règles de liens soit 13,13%, le conseil municipal a fixé les nouveaux taux suivants :
e Taxe Foncière sur le bâti : 35,17%
e Taxe Foncière sur le non bâti: 33.49%
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,13%
- DONNÉ un avis favorable au projet d'installation d'une turbine-pompe sur le barrage de
Vouglans/Saut Mortier venant améliorer la gestion des débits de la Vallée de l'Ain en faveur des
milieux aquatiques.
- AJOURNÉ le point sur l'achat d'un véhicule professionnel suite à de nouvelles propositions. Il a
été décidé d'étudier toutes les propositions afin de retenir le meilleur contrat.
Clôture à 19h40
INFORMATION : Cérémonie du 8 mai à 11h30 au monument aux morts : dépôt de gerbe, discours du Maire et vin d'honneur au Foyer Rural salle Firmin Girard.