Arrêté - 156 arrete ar pref vide grenier de clamart ri 10 septembre 2023

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Arrêté - 156 arrete ar pref vide grenier de clamart ri 10 septembre 2023 Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 156 arrete ar pref vide grenier de clamart ri 10 septembre 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le 28 /©6/ z8

VILLE DE 1D : 092-219200235-20230628-156_2023-AR

Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement: ANTONY

Ville de Clamart - 92140

N°DAJA /2023

Lo Nomenclature :

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENT DU VIDE-GRENIER ORGANISÉ PAR LA VILLE DE CLAMART LE DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 9H-18H QUARTIER PANORAMA

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2,

Vu le Code pénal et notamment ses articles R. 321-7 et R.321-9,

Vu le Code de la route,

Vu le Code du commerce et notamment ses articles L. 130-2 et 310-9,

Considérant que la Ville de Clamart organise un vide grenier le dimanche 10 septembre de 9 heures à 18 heures au Quartier Panorama,

Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique et d'assurer la régularité des transactions,

ARRÊTE :

Article 1°": le règlement du vide-grenier organisé par la Ville de Clamart le dimanche 10 septembre de 9h à 18h quartier panorama est ci-annexé.

Article 2: Le Commissaire de Police, le chef de la Police municipale et les agents de la Police municipale de la Commune sont, chacun en qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur le Commissaire de Police et à Monsieur le chef de la Police municipale.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Clamart, le Z 3 dei Los

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le 23/06 / 202% ,

sa publication le: 231 ©6/ 2028 Le Maire,

sa nofification le: — Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris

Pour le Maire et par délégation,

FJe Le Directeur général des services

Simon-Pierre CHALVIDAN

Per duectrie semavb odsoimke Jean-Didier BERGER

Poutine FIL \ ANNEXE UNIQUEEnvoyé en préfecture le 28/06/2023

Mir Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le 28/06} 2%

VILLE DE 1D : 092-219200235-20280628-156_2023-AR

Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Règlement du vide-grenier organisé par la Ville de Clamart le dimanche 10 septembre 9h-18h Quartier Panorama

Article 1 : Ce vide-grenier est ouvert à tous les participants particuliers Clamartois souhaitant vendre des objets personnels et usagés.

Article 2 : La vente de matériel neuf est interdite. La vente d'armes de toutes catégories est interdite. La vente d'animaux est interdite. La vente de produits alimentaires et de boissons est interdite aux particuliers. Les distributions de tracts, de ventes d'objets publicitaires, de publication ou de journaux ayant un caractère politique, confessionnel ou syndical ne sont pas admis et impliquera l'expulsion immédiate du ou des contrevenants.

La Ville se réserve le droit de refuser tout article qui ne répondrait pas à ces critères.

Article 3 : Toute sonorisation individuelle est rigoureusement interdite.

Article 4 : Le coût de l'emplacement est de 35€ pour 3x3m. Il comprend un emplacement de 3 mètres linéaires, une tente de 3x3m, une table de 1m80 et deux chaises.

Documents à fournir“ :

+ Une photocopie de la carte d'identité (recto verso),

° Le règlement intérieur signé,

° Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois

Lors de son inscription, le particulier devra attester de sa non-participation à deux autres événements de même nature au cours de l'année civile.

| Clôture des inscriptions le mercredi 6 septembre 2023 à 19h00

Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul particulier. Toute concession de droit d'occupation est strictement interdite et pourra entraîner l'exclusion du particulier exposant.

Clause sur le traitement des données à caractère personnel :

La Ville de Clamart procède à un traitement de vos données personnelles dans le cadre de la gestion du vide grenier du Panorama en date du 10 septembre 2023 sur le fondement du consentement du Règlement général sur la protection des données.

Les données à caractère personnel vous concernant (nom et prénom, adresse postale, date de naissance, lieu de naissance, taille (données mentionnées sur la CNI), sont conservées pendant une durée de deux ans puis feront l'objet d’une destruction. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : services de la Ville et au prestataire de la Ville en charge de la gestion des inscriptions pour le vide grenier (SPOTTT SAS - site internet mybrocante).

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données de la Ville de Clamart (par courriel : dpo@clamart.fr - ou par courrier simple à la Mairie de Clamart, à l'attention du DPO, 1 place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart). Vous disposez enfin d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

VILLE DE Publié le 23/06

Z02 &

1D : 092-219200235-20230628-156_2023-AR

Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Article 5 : L'absence de l'exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.

Article 6 : L'entrée du vide-grenier est interdite avant 06h00. L'installation des stands en voiture devra se faire de 06h00 à 08h30. Passé le délai de 8h30, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer rue Françoise Barré-Sinoussi jusqu'à 18h00. Tout emplacement réservé et non occupé à 09h00 sera considéré comme libre.

Le stationnement autour du quartier Panorama sera réglementé le jour du vide-grenier. L’exposant pourra stationner son véhicule pour une durée maximale de 30 minutes aux emplacements réservés de 6h00 à 9h00 et de 18h00 à 21h00 pour le déchargement et le chargement de son véhicule

Article Z : Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit. Aucune poubelle ne doit rester sur l'emplacement au risque de se voir refuser une inscription sur une autre manifestation. Le nettoyage de chaque emplacement doit être effectué par l'exposant et tous ses déchets doivent être impérativement emmenés ou déposé dans la zone prévue à cet effet qui sera précisée le jour de la manifestation. Toute détérioration du matériel, des bâtiments ou du sol qui serait causée par les installations ou les marchandises des exposants, sera à la charge de ce dernier, l'organisateur se réservant le droit d'évaluer le montant des réparations. L'évacuation des marchandises, également aux soins des exposants, est faite au plus tard à 20h30. Passé ce délai, l'organisateur peut faire transporter les objets aux frais, risques et périls de l'exposant. II ne sera en aucun cas tenu responsable des dégradations éventuelles totales ou partielles.

Article 8 : Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Ledit registre sera transmis à la Préfecture des Hauts-de-Seine dès la fin de la manifestation, au risque de se voir refuser une inscription sur une autre manifestation.

Article 9 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

Article 10 : Chaque exposant s'engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours. Les organisateurs se réservent le droit d'expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation.

Article 11 : Les organisateurs du vide-grenier n'ont aucune responsabilité sur la qualité, le bon état ou le bon fonctionnement des marchandises vendues par les exposants.

Article 12: Les organisateurs se dégagent de toutes responsabilités en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures.….). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.

Article 13 : Les organisateurs se réservent le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure ou sur avis préfectoral en cas de vigilance météorologique.

Le user 2023 À Clamart,

Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvé »)