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Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29octobre2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 29 octobre 2019
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Flambeaux, Peltier et Roynette
MM. Arnould, Ducoudray, Petitjean, Picot, Robin, Scolari, Stillen, et Valsesia et Wisniewski.
Absents : Mme Brachet procuration à M. Valsesia.
Secrétaire de séance : M. Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2019 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2019.
Mandatement nouvelles dépenses d’investissement sur le budget primitif 2020 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget de l’exercice 2020 dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2019, déduction faite du remboursement de la dette.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne donne pas suite aux demandes de subventions de : AFM Téléthon et Association Oncobleuets-Courlancy.
Travaux d’éclairage public rue La Cour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de payer les factures d’enfouissement à la fédération départementale d’énergies des Ardennes sur l’article 2041582
Rapport de gestion du conseil d’Administration SPL-xdemat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le rapport de gestion du conseil d’administration de SPL-xdemat. Remplacement ordinateur secrétariat de Mairie :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis pour le remplacement de l’ordinateur du secrétariat de Mairie.
Conventions d’entretien et de gestion des aménagements sous les lignes électriques :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le plan de gestion, autorise le Maire à signer une convention de gestion, dans le cadre du Projet pour une Infrastructure Energétique, Ecologique et Sûre en Ardenne, entre RTE, la Commune de Sécheval et l’Association de chasse communale de Sécheval.
CUI-CAE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Les Mazures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.