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Acte - ARR2025 270
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 270)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
VILTE DE
LA TESTE DE BUCH
Direction Générale des
Services Techniques
Prévention au travail,
sécurité Civile et ERP
Réf. : AD / MA 358364
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE no 2025 - 270
6.1 Police Municipale
I tffi ilil ltfl ilil !il ilil ilt illl ltill ltil il ffi
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212- 2,17212-3 et L2213-23 ;
Vu la loi 86-2 du 03 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment ses articles 3l à 34 ;
Vu la loi 2004-81 I du l3 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile et de I'ordonnance 2012-351 du l2 mars 2012 relative à la partie législative du code de
la sécurité intérieure ;
Vu le décret 7072-t05 du 3l janvier 2022relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ;
Vu le décret 2004-112 du 6 février 2004 relatif à I'organisation de I'acdon de I'Etat en mer;
Vu le décret 88-53 ! du 02 mai !988 portant organisation des secours, de la
recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et notamment son article 12 ;
Vu le décret 8l-374 du 07 avril l98l modifié par le décret 9l-980 du 20 septembre l99l fixant les normes d'hygiène et de secours applicables aux piscines et baignades aménagées ;
Yu I'arrêté interministériel du 20 mai 1975 relatif aux baignades des groupes de
mineurs sur les plages ;
Vu I'arrêté interministériel du 04 mai l98l relatif au séjour de vacances collectives des mineurs de moins de 14 ans ;
Vu I'arrêté interministériel du 27 mars l99l relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres ;
Vu I'arrêté ministériel du 25 avril 2012, fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.
Vu la circulaire ministérielle 86.204 du 19 luillet !986 relative à la signalisation des plages et des lieux de baignade ;
Vu I'arrêté du Préfet Maritime 20!8-090 du 28 juin 2018 portant élaboration d'un plan de balisage de la zone littoral sur la commune de la teste de Buch ;
Vu I'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de la police de la
navigation sur le plan d'eau Cazaux/Sanguinet en date du 25 janvier 7024.
Vu I'arrêté municipal en date du 18 mai 1987 portant sur la désignation des plages surveillées pour la baignade ;
Vu I'arrêté municipal 2013-98 en date du l4 février 2013 portant sur la divagation des animaux;
Yu I'arrêté municipal 20l9-358 en date du 07 mai 20 19 portant sur la
réglementation des activités sportives et de loisirs sur !' espace liaoral de la commune de La Teste de Buch;
Considérant qu'il y lieu, pour la sécurité du public, de réglementer toutes les activités nautiques et baignades publiques compte tenu des dangers spécifiques de I'océan;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité en préservant les droits et les devoirs de chacun ; ARRÊrr
ARTICLE I er: ANNUALTION
L'arrêté n"2025-247 du 07 mars 2025 portant sur la réglementation de la sécurité des baignades est annulé.
ART!CLE 2: ZONES REGLEMENTEES
Sur les plages de la commune de la Teste de Buch, il est créé six zones durant la période de surveillance des plages, appelées "zones réglementées".
Sur les quatre plages océanes, celles-ci s'étendront au droit de chaque poste de secours, et en fonction de la configuration de la plage sur une longueur de 500 mètres minimum et jusqu'à la limite de la bande des 300 mètres à I'instant considéré.
Sur les deux plages lacustres, la dimension des zones réglementées sera adaptée en fonction de la plage et des activités qui s'y exercent.
Toutefois pour la plage lacustre << Cazaux Laouga )), compte tenu du profil des fonds du plan d'eau, la zone règlementée sera située au droit du poste de secours sur une longueur déterminée par le chef poste et s'étendra à 50 mètres du rivage.
Dans cette zone règlementée, une zone de baignade sera matérialisée par des drapeaux bicolores
rouge (en haut) et jaune (en bas), et sectorisée comme suit :
maximale d'environ un mètre ;
profondeur d'eau étant supérieure à I mètre. Cette zone sera identifiée par des Panneaux jaune et noire de forme losange indiquant le début de la pente.
En dehors des zones réglementées, la baignade et autres activités nautiques se Pratiquent aux
risques et périls des intéressés, conformément aux dispositions des articles 12217-2 et L22l 3-23
du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3: SIGNALISATION
Les zones règlementées sont délimitées par des panneaux fixes de forme triangulaires à rayures
horizontales orange et noire.
Les activités nautiques et de baignades organisées dans ces zones depuis la plage sont réglementées comme suit :
surveillées durant les horaires d'ouverture du poste de secours. Cette zone de baignade surveillée est comprise dans la zone réglementée. Son emplacement est déterminé par le chef de poste, au gré des dangers particuliers liés à l'état de I'océan, au phénomène des marées, et d'une façon générale au regard des risques inhérents aux activirés de baignade & aux chenaux de navigation. Son emplacement garantira la meilleure sécurité pour les baigneurs. aquatiques et nautiques, où la baignade est aux risques et périls des usagers.
baignade est interdite en raison notamment des dangers inhérents aux courants de baïnes, au
changement imprévisible de profondeur des eaux et à la pratique d'activités nautiques.
Ces interdictions sont matérialisées par une signalisation mobile disposée selon la configuration du littoral.
moyen de drapeaux hissés sur le mât sémaphorique du poste de secours.
La signification des drapeaux :
ABSENCE DE DRAPEAU
AUCUNE surveillance - La baignade s'exerçant aux risques et périls des intéressés.
DRAPEAU VERT
Baignade surveillée sans danger apparent. Le risque est faible, la baignade est autorisée.
DRAPEAU JAUNE
Baignade surveillée avec danger limité ou marqué. La baignade est possible, mais la vigilance est
requise car la mer est agitée. Les sauveteurs sont présents dans la zone de surveillance de plage.
DRAPEAU VIOLET
Signifie notamment une pollution de I'eau ou la présence d'espèces aquatiques dangereuses (comme des méduses), ou de zones mannes et sous-mannes protégées.
DRAPEAU ROUGE
Baignade INTERDIïE.
Dans le cas où les sauveteurs aquatiques seraient contraints d'intervenir pour porter assistance et
secours, le chef de poste (ou faisant fonction), pourra descendre le drapeau, abaisser les limites de zone réservée à la baignade, et avertir les usagers de la plage, de la mesure prise, par tous les moyens de communications existants (sifflets, avertisseurs et haut-parleurs). Dans ces conditions la baignade s'exercera aux risques et périls des intéressés.
Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d'assurer le libre accès aux personnels et aux véhicules d'intervention.
Par drapeau rouge, I'interdiction de se baigner s'étend à I'ensemble de la zone réglementée, délimitée par les panneaux fixes triangulaires à rayures horizontales (orange et noires).
ARTICLE 4 : SURVEILLANCE
Les postes de secours seront armés et la surveillance effective sur les plages selon la période et
les horaires ci-après :
CAZAUX-LAC, LE PETIT NICE, LA SALIE NORD du 2l au 27 juin 2025, et du !" au 07 septembre 2025.
Surveillance effective : de I lh00 à !9h00 LA CORNICHE, LE PETIT NICE, LA LAGUNE, LA SALIE NORD, CAZAUX LAC Ct CAZAUX LAOUGA du 28 iuin au 3 ! août 2025
Surveillance effective: de ! I h00 à 19h00.
ARTICLE 5: ALSH - CENTRES DE VACANCES
Compte tenu des particularités sur la côte girondine, sa dangerosité (courantologie, baÏnes, shore breaks - vagues de bords) et également sur les plans d'eau, les responsables des structures (ALSH et centres de vacances) devront faire baigner leurs groupes, dans les zones surveillées & prévues
à cet effet.
Une autorisation préalablement délivrée par le Maire est nécessaire (formulaire en ligne sur le site de la mairie de La Teste de Buch).
Cette autorisation devra être présentée au chef de poste, et les responsables des structures devront respecter ses consignes.
L'encadrement et les effectifs devront être conformes à la réglementation en vigueur :
(Maximum 20 enfants dans I'eau).
(Maximum 40 enfants dons I'eau).
De plus s'agissant de groupes d'enfants de moins de l4 ans, les responsables devront disposer au r9 minimum d'un animateur qualifié « surveillant de baignade » et établir un périmètre à I'aide d'un
filin et de bouées - en accord avec le chef
Pour les groupes d'enfants de plus de l4 ans, I'animateur qualifié « surveillant de baignade >> et le périmètre ne sont plus obligatoire.
ARTICLE 6: INTERDICTIONS
Sur tout le secteur des plages du littoral telles que défini à I'article 2 (dans les zones règlementées), il est interdit de :
guides pour les personnes mal voyantes,
dangereuses,
ARTICLE 7 : POUSUITES
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées & poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE I : AFFICHAGE
Le présent arrêté sera consultable en Mairie et affiché aux postes de secours des plages surveillées de la Commune.
ARTICLE 9 : APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Servtces,
Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant Divisionnaire de la Police Nationale,
L'Office National des Forêts,
Les agents des quartiers des affaires maritimes,
Les agents des douanes,
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
Mesdames & Messieurs les sauveteurs aquatiques,
Et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui I'exécution du présent arrêté qui fera I'objet des publications habituelles. ll sera transmis pour information à I'Agence Régionale de Santé.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le l8/03/2025
P
Ma
Conseiller départemental de la Gironde
les concerne, de
DE BUCH
Signature de PATRICK DAVET
Date : 201031202512.18:31 +01 00
Publié|" 26 1,1ARS 2025
Rendu exécutoire le 2 6 I{ARS 2025