Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARR2025 280
Acte - ARR2025 221
Acte - ARR2025 305
Acte - ARR2025 306
Acte - ARR2025 150
Acte - ARR2025 302
Acte - ARR2025 279
Acte - ARR2025 229
Acte - ARR2025 264
Acte - ARR2025 301
Acte - ARR2025 312
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
r fiil llil llil flil rilt ilr] til illl illl ]il llil ll]
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025-312
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GP-AMB-359968
6- l Police Municipale
OBJET: Autorisation Réseryation Espace Public
POLE CCAS/BRAMELOUP
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212- I et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R4l7-!0/10" et R4ll-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code Pénal et notamment les articles Ll3l-12 alinéa I et l3l-!3,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notâmment I'article L5l l- I,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22 février 2024,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notamment les articles 127, 129 et I 30,
Vu I'arrêté municipal 2072-396 en date du 2310612022 relatif à la règlementation du stationnement abusif sur certains secteurs pouvant recevoir des manifestations.
Considérant la demande, parvenue en Mairie en date du 2510312025, par laquelle le service Vie de quartiers, sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation «« TROC ET DONS >» de la Maison de Quartier EST, l2 rue du Parc de l'Estey à La Teste-de-Buch, Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Est autorisée la manifestation : ïroc et Dons de la Maison de Quartier EST, l2 rue du Parc de I'Estey à La Teste-de-Buch pour la journée du samedi
05 avril 2025 de I 4h00 à I 7h00.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de cette manifestation, le parking situé devant le vestiaire populaire sera fermé à partir le jeudi 03 avril 2025 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 07 avril 2025 à I3h00.
ARTICLE 3 : Un dispositif matérialisant I'interdiction de stationnement sur la portion décrite à I'article 2, sera mis en place et maintenu par les services chargés de la voirie. Le présent arrêté doit être apposé sur le barrièrage sept jours avant la manifestation.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
ARTICLE 6 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un couloir de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
VILTE DE
LA TESTE DE BUCH ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 8: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, \e2810312075
DE BUCH
Publié le 01
NR' ?t25
Rendu exécutoire le 0 2 AIJR' 2025
Signature de PATRICK DAVET
Date : 01/041202514:35:34 +02:00