Arrêté - am sg2020 270

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Arrêté - am sg2020 270 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bayeux. Lien du pdf (Arrêté - am sg2020 270)Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, x BAYEUX

Palino munininaln 9

POLICE MUNICIPALE

Extrait du registre des arrêtés municipaux

ARRÊTÉ

N° SG 2020-270

Le Maire de Bayeux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article L 2213-1,

VU le Code de l'environnement,

VU l'arrêté du 25 mai 2020, portant délégation de signature

au profit de Monsieur Arnaud TANQUEREL., premier maire adjoint,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préserver une

biodiversité et un écosystème naturels sensibles des milieux aquatiques,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conserver l'aspect

naturel des berges.

ARRÊTE

Article 1° — La pêche à la ligne ou toutes autres pratiques

de pêche sont interdites sur la mare dite "La Grenouillère".

Des panneaux sont ou seront apposés pour en informer la population.

Article 2 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée

et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 — Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Bayeux sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire Ste

Arnaud TANQUEREL

Premier Maire Adjoint

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