Séance - 5 d1365437017495

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Séance - 5 d1365437017495 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 5 d1365437017495)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1

Délibération n° 2013/1

Budget primitif 2013. Budget principal et budgets annexes.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 19/03/13

Compte rendu affiché le 27/03/13

Transmis en préfecture le 03/04/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

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République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2

Rapport n° 1

Budget primitif 2013. Budget principal et budgets annexes

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Vous avez débattu le 28 janvier dernier des orientations budgétaires pour 2013. Il en résulte le projet de budget primitif pour l’exercice 2013 que je présente à votre discussion. La présentation par chapitres et opérations budgétaires est jointe en annexe, pour le budget principal et les budgets annexes.

I. Budget principal

Le budget principal proposé s’élève à 113.676.970€, dont 8.540.490€ pour les opérations d’ordre et 105.136.480€ pour les opérations réelles, soit une progression de 1.7% par rapport au BP 2012. Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

BP 2012 Proposition BP 2013 évol. BP 2012 Proposition BP 2013 évol.

FONCTIONNEMENT 83 154 000 84 531 990 1.7% 90 903 000 92 642 480 1.9%

INVESTISSEMENT 20 179 000 20 604 490 2.1% 12 430 000 12 494 000 0.5%

TOTAL 103 333 000 105 136 480 1.7% 103 333 000 105 136 480 1.7%

Je vous propose d’examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles du budget principal.

§ Section de fonctionnement

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement sont en progression de 1.74 millions d’€, soit +1.9% par rapport au BP 2012. L’évolution est essentiellement induite par les produits de : - la dotation de solidarité urbaine (DSU) : +1.035 millions d’€

- la fiscalité directe : +0.850 millions d’€ (sous l’effet de l’augmentation prévisionnelle du volume des bases de 1% et de leur revalorisation de 1.8% inscrite dans la loi de finances pour 2013) sans augmentation des taux d’imposition

- la fiscalité indirecte : +0.273 millions d’€, comprenant diverses taxes sur : les droits de mutation, l’électricité et les pylônes, la publicité extérieure, les places et stationnements, les jeux et spectacles. La taxe sur les paris hippiques créée pour 2011 est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale à compter de 2013.

Ces augmentations permettent d’absorber la perte probable de certains concours de l’Etat : dotation générale de fonctionnement (-0.3 millions d’€), compensations au titre des exonérations fiscales (-0.145 millions d’€).Conseil Municipal

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RECETTES REELLES BP 2012 Proposition BP 2013 évolution

Contributions directes 27 550 000 28 400 000 3.1% 850 000

Attribution de compensation 25 890 000 25 892 000 0.0% 2 000

Autres compensations fiscales 2 608 000 2 463 100 -5.6% -144 900

Fiscalité indirecte 2 071 000 2 344 000 13.2% 273 000

Sous-total fiscalité et compensations 58 119 000 59 099 100 1.7% 980 100

Dotation forfaitaire 11 900 000 11 600 000 -2.5% -300 000

Dotation solidarité urbaine 7 850 000 8 885 000 13.2% 1 035 000

Dotation solidarité communautaire 731 000 731 000 0.0% 0

Dotation générale de décentralisation 420 000 420 000 0.0% 0

Dotation de développement urbain 680 000 500 000 -26.5% -180 000

Autres dotations et participations 3 829 000 3 950 630 3.2% 121 630

Sous-total dotations et participations 25 410 000 26 086 630 2.7% 676 630

Exploitation des services (redevances usagers) 1 390 000 1 426 000 2.6% 36 000

Personnel mis à disposition 4 666 000 4 752 500 1.9% 86 500

Revenus des immeubles 700 000 717 700 2.5% 17 700

Sous-total domaine et services 6 756 000 6 896 200 2,5% 140 200

Réduction charges de personnel 400 000 400 000 0.0% 0

Régies et délégations 68 000 70 000 2.9% 2 000

Divers produits 150 000 90 550 -39.6% -59 450

Sous-total autres produits 618 000 560 550 -9.3% -57 450

Total recettes réelles fonctionnement 90 903 000 92 642 480 1.9% 1 739 480

Les dépenses de fonctionnement sont proposées en augmentation de 1.38 millions d’€ soit +1.7% par rapport au BP 2012. Les principales évolutions portent sur les dépenses de personnel, en hausse de 1.05 millions d’€ (+2.0%) et sur les subventions aux associations, régies et délégataires de services publics qui globalement sont proposées en augmentation de 0.24 millions d’€ (+2.4%). Le cadrage sur les dépenses courantes de fonctionnement se traduit par une hausse de 33.390€ (+0.2%). Le paiement des intérêts de la dette progresse de 50.000€ (+2.5%).

DEPENSES REELLES BP 2012 Proposition BP 2013 évolution

Charges courantes des services 12 500 000 12 410 390 -0.7% -89 610

Fonctionnement des chantiers 1 100 000 1 100 000 0.0% 0

Fluides (énergies, eau, téléphonie) 4 684 000 4 807 000 2.6% 123 000

Sous-total dépenses courantes 18 284 000 18 317 390 0.2% 33 390

Régies et délégataires de service public 6 800 000 7 000 000 2.9% 200 000

Associations et assimilés 3 220 000 3 260 000 1.2% 40 000

Sous-total subventions 10 120 000 10 260 000 2.4% 240 000

Personnel 52 800 000 53 854 600 2.0% 1 054 600

Charges financières 2 000 000 2 050 000 2,5% 50 000

Provisions pour risques 50 000 50 000 0,0% 0

Total dépenses réelles de fonctionnement 83 154 000 84 531 990 1,7% 1 377 990Conseil Municipal

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Un rythme de progression des dépenses de fonctionnement (+1.7%) moins rapide que celui des recettes (+1.9%) permettra à la Ville de préserver un autofinancement suffisant pour couvrir les amortissements des immobilisations et le financement de la section d’investissement.

§ Section d’investissement

Les recettes prévisionnelles d’investissement augmentent de 64.000€ soit +0.5%. Les recettes propres diminuent de 0.94 millions d’€ essentiellement du fait de l’absence d’inscription budgétaire relative aux cessions d’immobilisation (2.1 millions d’€ avaient été inscrits sur 2012 pour la cessions des terrains de l’îlot Romain Rolland).

La baisse probable de subventions d’équipement reçues de 0.32 millions d’€ est compensée par l’augmentation de 0.33 millions d’€ du fonds de concours pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA, correspondant au remboursement partiel des dépenses d’équipement réalisées en 2011), et par le remboursement par la SACOVIV de l’avance sur compte courant d’associé de 1.16 millions d’€ versée en 2011 pour le financement de l’opération d’urbanisation du Monery. Pour assurer le financement des dépenses d’équipement, il est proposé de compenser la baisse de ressources propres d’investissement par un recours à l’emprunt pour un montant maximal de 8 millions d’€.

RECETTES REELLES BP 2012 Proposition BP 2013 évolution

Subventions et dotations 1 523 000 1 200 000 -21.2% -323 000

FCTVA 1 700 000 2 027 000 19.2% 327 000

Taxe locale d’équipement 90 000 90 000 0.0% 0

Cessions d’immobilisations 2 100 000 0 -100% - 2 100 000

Autres (opérations sous mandat, pour compte

de tiers, dépôts et cautions) 17 000 1 177 000 1 160 000

Sous-total ressources propres 5 430 000 4 494 000 -17.2% -936 000

Emprunt 7 000 000 8 000 000 14.3% 1 000 000

Total recettes réelles d’investissement 12 430 000 12 494 000 0.5% 64 000

Les dépenses d’investissement sont proposées en hausse de 0.43 millions d’€ (+2.1%), essentiellement du fait de l’augmentation du remboursement du capital de la dette (+0.35 millions d’€). Les dépenses d’équipement sont proposées pour un montant global de 15.75 millions d’€ (+0.5%), comprenant notamment la poursuite du plan d’acquisition d’actions à la société d’économie mixte (SEM) patrimoniale du Grand Lyon, délibéré en 2011.

DEPENSES REELLES BP 2012 Proposition BP 2013 évolution

Remboursement du capital de la dette 4 505 000 4 855 000 7.8% 350 000

Développement (dont opérations sous mandat,

pour compte de tiers) 8 474 000 8 503 490 0.3% 29 490

Maintenance 5 700 000 5 700 000 0.0% 0

Participations (subventions d’équipement) 1 500 000 1 500 000 0.0% 0

Participations financières (actions SEM) 0 46 000 46 000

Sous-total dépenses d’équipement 15 674 000 15 749 490 0.5% 75 490

Total dépenses réelles d’investissement 20 179 000 20 604 490 2.1% 425 490Conseil Municipal

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II. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Il est proposé en dépenses et en recettes à 2.773.545 € soit une progression de 1.6% (+42.702€), sous l’effet de l’évolution des dépenses de personnel, en partie atténuées par la diminution des charges courantes de fonctionnement (induite par la baisse du nombre de jour de prestations à réaliser sur 2013).

III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Il est arrêté en dépenses et en recettes à 1.423.725€. Il intègre la poursuite de l’opération d’extension du réseau de chaleur au centre ville pour un montant prévisionnel de 1.065.000€ sur 2013.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 04/03/13,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- voter le budget primitif 2013 du budget principal et des deux budgets annexes par chapitres, conformément à la délibération du Conseil municipal du 17 juin 1996, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINDEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2012 BP 2013 Chapitres BP 2012 BP 2013

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 17 373 900,00 17 360 690,00 013-atténuations de charges 400 000,00 400 000,00

012-charges de personnel 52 800 000,00 53 854 600,00 70-produits des services 6 056 000,00 6 178 500,00

65-autres charges de gestion

courantes 8 423 250,00 8 689 025,00 73-impôts et taxes 56 250 000,00 57 374 600,00

66-charges financières 2 000 000,00 2 050 000,00 74-dotations et participations 27 279 000,00 27 811 130,00

67-charges exceptionnelles 2 506 850,00 2 527 675,00 75-autres produits de gestion courante 768 000,00 787 700,00

68-dotations aux provisions 50 000,00 50 000,00 76-produits financiers 150,00 150,00

77-produits exceptionnels 149 850,00 90 400,00

Total opérations réelles 83 154 000,00 84 531 990,00 Total opérations réelles 90 903 000,00 92 642 480,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 5 226 700,00 5 475 490,00 002-résultat reporté

042-transfert entre sections 2 577 300,00 2 700 000,00 042-transfert entre sections 55 000,00 65 000,00

Total opérations d'ordre 7 804 000,00 8 175 490,00 Total opérations d'ordre 55 000,00 65 000,00

Total section 90 958 000,00 92 707 480,00 Total section 90 958 000,00 92 707 480,00

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

20-immobilisations incorporelles 158 000,00 150 000,00 13-subventions 267 000,00 750 000,00

204-subventions d'équipement 1 500 000,00 1 500 000,00 16-emprunts et dettes assimilées 7 005 000,00 8 005 000,00

21-immobilisations corporelles 1 747 000,00 1 600 000,00 204-subventions d'équipement

23-immobilisations en cours 6 006 000,00 4 459 490,00 905-maison des associatons Boris Vian 450 000,00

26- participations et créances

rattachées à des participations 46 000,00

800-maison des services publics 700 000,00 1 000 000,00 27-autres immobilisations financières 1 160 000,00

801-résidence Ludovic Bonin

818-serres municipales 350 000,00 10 000,00 10-dotations, fonds divers 1 790 000,00 2 117 000,00

820-schéma directeur des locaux 250 000,00 250 000,00 024-produits des cessions d'immobilisation

826-extension nouveau cimetière 100 000,00 50 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 12 000,00 12 000,00

830-moyens techniques de la

collectivité 800 000,00 800 000,00

905-maison des associations Boris

Vian 1 000,00 1 000,00

923-réhabilitation cinéma Gérard

Philipe 5 000,00

931-construction gymnase Colette

Besson 1 000,00

941-IUFM 50 000,00 50 000,00

951-maison enfance école Joliot Curie 3 000 000,00 4 600 000,00

961-schéma directeur des écoles 1 000 000,00 1 200 000,00

16-emprunts et dettes assimilées 4 505 000,00 4 855 000,00

4541- travaux pour compte de tiers 12 000,00 12 000,00

4581 - opérations sous mandat 15 000,00

Total opérations réelles 20 179 000,00 20 604 490,00 Total opérations réelles 9 074 000,00 12 494 000,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 021-virement section fonctionnement 5 226 700,00 5 475 490,00

040-transfert entre section 55 000,00 65 000,00 040-transfert entre section 2 577 300,00 2 700 000,00

041-opérations patrimoniales 585 000,00 300 000,00 041-opérations patrimoniales 585 000,00 300 000,00

Total opérations d'ordre 640 000,00 365 000,00 Total opérations d'ordre 8 389 000,00 8 475 490,00

Total section 20 819 000,00 20 969 490,00 Total section 17 463 000,00 20 969 490,00

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013

BUDGET PRINCIPAL

PRESENTATION PAR CHAPITRESDEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2012 BP 2013 Chapitres BP 2012 BP 2013

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 1 236 257,00 1 232 327,00 013-atténuations de charges 7 000,00 9 000,00

012-charges de personnel 1 438 086,00 1 484 518,00 70-produits des services 1 670 443,00 1 659 145,00

65-autres charges de gestion

courantes 24 000,00 24 000,00 74-dotations et participations 1 021 400,00 1 073 400,00

67-charges exceptionnelles 500,00 700,00 77-produits exceptionnels

Total opérations réelles 2 698 843,00 2 741 545,00 Total opérations réelles 2 698 843,00 2 741 545,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 002-résultat reporté

042-transfert entre sections 16 000,00 16 000,00 042-transfert entre sections 16 000,00 16 000,00

Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00 Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00

Total section 2 714 843,00 2 757 545,00 Total section 2 714 843,00 2 757 545,00

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

16-emprunts et dettes assimilées 16-emprunts et dettes assimilées

20-immobilisations incorporelles 10-dotations, fonds divers

21-immobilisations corporelles

23-immobilisations en cours 13-subventions

26-participations créances

204-subventions d'équipement 204-subventions d'équipement

Total opérations réelles 0,00 0,00 Total opérations réelles 0,00 0,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

040 -stocks matières premières

alimentaires 16 000,00 16 000,00 040 -stocks matières premières

alimentaires 16 000,00 16 000,00

Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00 Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00

Total section 16 000,00 16 000,00 Total section 16 000,00 16 000,00

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2012 BP 2013 Chapitres BP 2012 BP 2013

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 3 000,00 1 000,00 74-dotations et participations

66-charges financières 70 629,00 66 285,00 75-autres produits de gestion courante 818 927,00 215 005,00

67-charges exceptionnelles 4 000,00

Total opérations réelles 73 629,00 71 285,00 Total opérations réelles 818 927,00 215 005,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 673 298,00 71 720,00 002-résultat reporté

042-transfert entre sections 72 000,00 72 000,00 042-transfert entre sections

Total opérations d'ordre 745 298,00 143 720,00 Total opérations d'ordre 0,00 0,00

Total section 818 927,00 215 005,00 Total section 818 927,00 215 005,00

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

16-emprunts et dettes assimilées 148 298,00 148 720,00 16-emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 065 000,00

20-immobilisations incorporelles 10 000,00 60 000,00

21-immobilisations corporelles 4 000,00 5 000,00

23-immobilisations en cours 2 283 000,00 995 000,00

Total opérations réelles 2 445 298,00 1 208 720,00 Total opérations réelles 1 700 000,00 1 065 000,00

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 021-virement section fonctionnement 673 298,00 71 720,00

040-transfert entre section 040-transfert entre section 72 000,00 72 000,00

Total opérations d'ordre 0,00 0,00 Total opérations d'ordre 745 298,00 143 720,00

Total section 2 445 298,00 1 208 720,00 Total section 2 445 298,00 1 208 720,00

BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS