Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=del 2024 59 motion&idcnt=1
unknown - dl content.cgi?filename=del 2024 56 annexe&idcnt=1
Déliberation - dl content.cgi?filename=del 2024 40 approbation cl
Convocation - dl content.cgi?filename=convocation conseil 12 sep
Déliberation - dl content.cgi?filename=del 2024 06 affectation de
Conseil Municipal - dl content.cgi?filename=conseil municipal 18 avril
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste deliberations 18 avr
Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=del 2024 58 ouverture anti
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv 27 juin 2024&idcnt=1077
Déliberation - dl content.cgi?filename=del 2023 39 d lib ration p
Compte-Rendu - dl content. n 2024 39 portant sur la cr ation d un contrat d apprentissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. n 2024 39 portant sur la cr ation d un contrat d apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
COMMUNE
DE
MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
17/09/2024
S
L Gr
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20240912-DEL_2024_39-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
12
septembre
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
5
septembre
2024
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Muriel
ARTIQUE,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Christelle
PORTIER,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER.
Absents
: Lionel
DUJOUX,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD),
Joël
DEMIERRE.
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 14
(dont
3 procurations)
Secrétaire
de
séance :
Julie
ROULLARD-NOUGARET
N°
2024-39
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
-
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2024,
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
;
RIT
Pe
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
TR
Services
Techniques
1
Gare
Jastier
2
ans
Paysagiste
-
Précise
que
les
dépenses
portant
sur
les
salaires
seront
inscrites
au
budget
2024,2025
et
2026,
au
chapitre
12
de
nos
documents
budgétaires, Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
17/09/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401710-20240912-DEL_
2024 39-DE
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
Te contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de formation
d’apprentis.
Certifié
exact
Massongy,
le
16
septembre
2024
La
secrétaire
de séance
Julie
ROULLARD-NOUGARET
Le
Maire
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.