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Compte-Rendu - dl content. 2024 58 ouverture anticip e de cr dit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. 2024 58 ouverture anticip e de cr dit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
COMMUNE
DE
MASSONG
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
$
Publié
le 20/12/2024
S
L
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20241219-DEL
2024
58-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du jeudi
19
décembre
2024
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
12
décembre
2024
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire,
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Hakim
GHEMMOUR,
Johann
MATHIEU,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Christelle
PORTIER,
Thierry
ROULLARD Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Christelle
PORTIER
a donné
procuration
à Muriel
ARTIQUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
:
14
(dont
3 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Hakim
GHEMMOUR
N°
2024-58
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
2025
- Annule
et remplace
la
délibération
2024-43
du
7 novembre
2024
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’autoriser
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Madame
Céline
DETURCHE
propose
de
voter
les montants
suivants
:
Les
dépenses
relatives
aux
emprunts
ne
sont pas
concernées.
- Chapitre
20
:
8 250.00
€
(Crédits
votés
en
2024
: 33
000.00
€)
- Chapitre
204
: 4
125.00
€
(Crédits
votés
en
2024
: 16
500.00
€)
- Chapitre
21
: 94
451.75
€
(crédits
votés
en
2024
: 377
807.00
€)
- Chapitre
23
: 336
868.19
€ (crédits votés
en 2024
: 1 347
472.77
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
pour
l’exercice
2025,
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif 2025.
Certifié
exact
Massongy,
le 20
décembre
2024
Le
secrétaire
de
Séance
Hakim
GHEMMOUR
X
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.
[9