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Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Nyons.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 25 octobre 2018.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
Mme Renée TOURRASSE qui a donné procuration à Mme Marie-Christine LAURENT Mme Elisabeth HAUWUY << Mme Catherine GIVAUDAN
M. Jean-Jacques AYMARD << M. le Maire à partir de la délibération N° 3 M. Alain REYNAUD << Mme Aurore AMOURDEDIEU
Mme Véronique MONGE << M. Jacques PERRIN
Absente : Mme Marie KUBINA
Mme Catherine GIVAUDAN est nommée Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 106 du 13 septembre 2018 relative à un avenant n°1 au contrat de bail professionnel avec l’Association « MOBILITE 07-26 » (LE TEIL – 07400) pour l’utilisation d’un local (34 m²) situé 34, avenue Paul Laurens. Cet avenant porte sur la réduction du loyer mensuel, ramené à 90 € (montant initial du loyer : 220 €), du fait de la réduction du temps d’occupation, ce à compter du 1 er /10/2018.
N° 107 du 18 septembre 2018 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DE CIRQUE BADABOUM » (VAISON LA ROMAINE - 84110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi, jeudi et vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 108 du 18 septembre 2018 relative à une convention avec l’Association « DE L’INDIVIDU » (SAHUNE - 26510) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (art plastique), sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 109 du 18 septembre 2018 relative à une convention avec l’Association « ASOFT » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (culture numérique) dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi et le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 110 du 19 septembre 2018 relative à un contrat avec la société « SOLUSOL » (LA BOISSE – 01120) dans le cadre des travaux de réfection du mur de soutènement de la copropriété LA ROSERAIE, Allée Clair Tisseur, pour une mission de maîtrise d’œuvre. Dépense : 15 625,50 € HT.
N° 111 du 19 septembre 2018 relative à un marché avec le bureau « BR COORDINATION » (BOLLENE - 84500) dans le cadre des travaux de réfection complète de la toiture du musée archéologique, pour une mission CSPS. Dépense : 840 € HT. 2
N° 112 du 1 er octobre 2018 relative à un contrat avec le « BASKET CLUB NYONSAIS » pour la mise à disposition de deux salariés pendant les vacances de Toussaint 2018. Durée : 29 heures. Dépense : 319 € TTC.
N° 113 du 2 octobre 2018 relative à une convention avec le duo « DOS AMIGOS AND CO » (MONTFAVET – 84140), dans le cadre de la soirée de lancement de « NYONS EN SCENE », pour une animation musicale, le mardi 2 octobre 2018 dès 19 h à la Maison de Pays. Dépense 400 €.
N° 114 du 9 octobre 2018 relative à un contrat avec la compagnie « LES NOUVEAUX NEZ » (BOURG SAINT ANDEOL - 07700), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » pour une représentation de la pièce de théâtre « JE NE SUIS PAS UN SPECTACLE », le vendredi 12 octobre 2018 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense 2 557,53 € TTC.
N° 115 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « VAITIARE » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (danses tahitiennes), sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 116 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DE MUSIQUE DE NYONS » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (éducation musicale), sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 117 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « CARREFOUR DES HABITANTS » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (cultures du monde) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (périodes 2, 3, 4 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le mardi (périodes 2, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.
N° 118 du 10 octobre 2018 relative à une convention avec l’Association « BASKET CLUB NYONSAIS » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1 – RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE – EXERCICE 2017
Rapporteur : Mme Nadia MACIPE
Conformément à l’article L- 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport d’activité de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale est à sa disposition.
Ce rapport retrace l’ensemble des multiples actions conduites collectivement au sein de l’intercommunalité pour l’année 2017. 3
L’INTERCOMMUNALITÉ – LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DES BARONNIES
Naissance de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale le 1 er janvier
2017. Elle exerce sur l’ensemble des 67 communes qui la composent (21 660 habitants – 1095
km²) des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives transférées par les communes.
Le Président Thierry DAYRE et les 15 Vice-Présidents composent le nouveau Comité Exécutif.
En 2017, le Conseil de Communauté s’est réuni 12 fois (272 délibérations surtout d’ordre
administratif et technique).
Les missions
Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace communautaire
Action de développement économique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Compétences optionnelles :
Logement et cadre de vie
Voirie (création, aménagement et entretien)
Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Coordination du secteur associatif / professionnalisation des acteurs intervenant dans les domaines culturels, de l’animation et du sport de pleine nature
Gestion et entretien du gymnase de Buis les Baronnies
Programmation et coordination des politiques territoriales (Europe, Etat, Région et Département)
Valorisation du territoire et du terroir
Schéma de restauration, d’aménagement, de gestion et d’entretien du bassin de l’Ouvèze et de la Méouge
La gouvernance
Les instances de gouvernance sont les suivantes :
Le Conseil de Communauté (97 titulaires et 61 suppléants)
Le Bureau
Le Comité Exécutif
La Commission Permanente
Les Conseils Territoriaux
Les Commissions Thématiques
Les partenaires territoriaux
Le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales (qui intervient en matière d’agriculture, de dynamique culturelle, d’éducation à l’environnement, de transition énergétique, préservation et gestion des zones naturelles et du patrimoine, promotion du tourisme, gestion des risques naturels, accompagnement des initiatives liées aux services à la personne et de santé).
Le Pays une autre Provence (charte de développement durable du Pays – programme LEADER).
Destination Drôme Provençale (ex Comité d’Expansion Touristique et Economique de la Drôme Provençale). 4
COMMISSION PERMANENTE
Fonctionnement interne
Organigramme des services
Présentation du service RH
Présentation des agents
Formation
Les actions 2017 du service RH
Finances
Préparation budgétaire et exécution budgétaire
Modernisation des moyens de paiement
Les comptes administratifs en chiffres
Les taux votés en 2017
Dotations
L'endettement
Communication
Une nouvelle identité visuelle simple, dynamique et moderne pour les "Baronnies"
intercommunales
Inauguration de l'Hôtel Communautaire
Quelques événements marquants en 2017
Comités territoriaux
Les actions par commissions
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Commission A – SCOT- ADS- PLUI – Plan Climat Air Énergie – Christelle RUYSSCHAERT
Service mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols
Groupement de commandes pour l'élaboration de documents d'urbanisme communaux
. PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
. SCOT- TEPOS (Schéma de Cohérence Territoriale) Rhône Provence Baronnies
. PCAET (Plan Climat Energie Territorial)
Commission B – Politique du logement et du cadre de vie – PLH- Architecte Conseillers –
Archives – Jean-Michel LAGET
Classement des archives contemporaines
Politique du Logement et du Cadre de Vie
PIG – Habitat
Architecte conseiller – Habitat
EPORA
Commission C – Activités de pleine Nature – Environnement- Transport – Mobilité -
Didier GILLET
Activités de Pleine Nature
Espaces Naturels Sensibles – Natura 2000 5
Commission F – Réseau Fibre- Télécommunication – Volet numérique de l'administration
générale – Mutualisation – SIG – Didier GIREN
Déploiement de la fibre optique
Mutualisation
SIG : Système d'information Géographique
Dispositifs financiers : Contrat de ruralité
Contrat "Ambition Région"
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Commission D –Économie – Agriculture – Artisanat – Commerce – ZAE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN
Créer, aménager, gérer et commercialiser les ZAE
Des aides pour la création, reprise et croissance d'entreprise avec Initiative Seuil de Provence
Ardèche Méridionale
Entreprises en développement : des aides à l'immobilier
Définir et mettre en œuvre une stratégie de développement commercial et artisanal
Commission E –Tourisme – Sport – Culture - Associations – Sébastien BERNARD
Naissance de l'office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale
Une collecte de la taxe de séjour harmonisée à l'échelle des Baronnies
Tourisme en Baronnies, élaboration d'une stratégie de développement touristique
TECHNIQUE
Commission G – Gestion des déchets –Aire d'accueil des gens du voyage - Christian
CORNILLAC
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
Indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets
Indicateurs techniques relatifs au traitement
Indicateurs financiers
Commission H – Travaux de voirie – Stéphane DECONINCK
Voirie
Commission I : Gérard PEZ – GEMAPI
GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
La CCBDP n’exerce pas directement cette compétence qui est déléguée à quatre syndicats
organisés par bassins versants.
M. Jean-Luc GREGOIRE, président du SIDREI mentionne le travail important réalisé avec les
services de l’Etat sur la légalité des travaux engagés. Les réalisations ont été les suivantes :
nettoyage de l’Eygues et de la Sauve.
Commission J – Jean GARCIA – Rapport du service public SPANC
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Caractérisation technique du service public
Compétences exercées dans le cadre du service
Mode de gestion
Indicateurs de performance du service public d'assainissement non collectif
Indicateurs financiers
Bilan d'activités du service 6
M. DAYRE précise que l’Agence de l’Eau ne finance plus les réhabilitations de fosses
septiques, ce qui constitue un frein à la mise en conformité des assainissements autonomes.
Mme AMOURDEDIEU indique que l’Agence va sortir un nouveau programme d’aides en 2019.
SOCIAL
Commission K– Social – Accueil Petite Enfance – Nadia MACIPE
Petite Enfance
Commission L– Enfance Jeunesse – Animation territoriale – Eric RICHARD
Le service Enfance Jeunesse - Animation territoriale
Le Pôle Enfance :
Centre de loisirs intercommunal des Guards, Nyons : bilans qualitatif et quantitatif
Centre de loisirs du "Chat Botté" à Buis-les-Baronnies : bilans qualitatif et quantitatif
Le Service Jeunesse
Le Pôle "Animation territoriale"
Convention Territoriale d'Éducation Artistique et Culturelle
BILAN ET PRESPECTIVES - Thierry DAYRE – Président de la CCBDP
M. DAYRE remercie tous les élus pour l’important travail administratif réalisé en 2017 et précise
que les travaux de fusion se sont poursuivis en 2018.
M. le Maire remercie Mme N. MACIPÉ pour l’explication détaillée de ce rapport et il rappelle que
le travail de fusion a été réussi grâce au président et au comité exécutif.
2017 a été une année charnière pour l’avenir du territoire, qui s’est structurée autour de la
Communauté de Communes et du Parc Naturel Régional.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de la CCBDP pour
l’année 2017.
2 - URBANISME COMMUNAL
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
2 – 1 Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Débat sur le projet de P.A.D.D. modifié
M. le Maire rappelle que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été lancée en 2014 dans le cadre des différentes législations (Lois ALUR et GRENELLE) qui protègent les terrains agricoles de l’urbanisation et préconisent la densification des centres villes.
En 2016, le Conseil Municipal a acté la tenue du débat sur le projet de PADD initial et a arrêté le projet de P.L.U. en juillet 2017.
Suite à la concertation des Personnes Publiques Associées (P.P.A.), le Préfet de la Drôme a émis un avis défavorable sur ce projet.
En 2018, en réponse au recours gracieux du Maire, le Préfet a autorisé le projet d’extension de la ZAC du Grand Tilleul mais a confirmé l’opposition de l’Etat à l’urbanisation des deux secteurs des Hortz et du Crapon. 7
Cette suppression a une incidence directe sur l’objectif de production de logements et sur le taux de croissance démographique (+ 0,6 % au lieu de 0,8 %) prévus par le PADD initial. En juillet 2018, le Conseil Municipal a en conséquence décidé de relancer la procédure d’élaboration du P.L.U. au stade du PADD ainsi qu’une concertation complémentaire. Le Conseil Municipal fait part de son incompréhension quant à la position de l’Etat sur ce projet de P.L.U.
M. GREGOIRE indique les points qui ont changé dans le nouveau PADD et notamment la diminution de la croissance démographique, la suppression de deux secteurs d’urbanisation, et la régularisation de plusieurs erreurs matérielles.
Ainsi les axes et orientations proposés et débattus sont les suivants :
- Développement accru et qualitatif de la ville.
- Production accrue et diversifiée de logements dans le respect des espaces agricoles et des paysages.
- Maîtrise de la consommation foncière (20 logements/hectare). Des problèmes ont été repérés pour les rues Catella, des Cerisiers et l’avenue Paul Laurens. Par ailleurs, les secteurs de Salérand et du Clos Lourie seraient urbanisés.
- Valorisation de l’espace urbain avec partage des circulations en mode doux ou motorisés.
- Poursuite du renforcement de l’offre en équipements, services et loisirs en favorisant leur évolution.
- Soutenir l’attractivité économique et développer l’emploi dans différents secteurs (industrie, artisanat, commerce, tourisme et loisirs, agriculture et sylviculture, santé). - Enrichir la qualité du cadre de vie (valoriser les éléments paysagers identitaires, renforcer une trame verte, composer des espaces vitrines, protéger le patrimoine naturel, intégrer les risques et les nuisances et préserver les ressources en eau, participer à la transition énergétique).
Mme AMOURDEDIEU prend acte de la réduction des ambitions du P.L.U. et se dit inquiète de la progression de 0,6 % de la croissance démographique qui n’est pas à la hauteur d’une ville centre d’un bassin de 20 000 habitants.
M. PERRIN dit avoir partagé le diagnostic et les orientations du projet de P.L.U. et notamment la volonté de la commune :
- de fournir une offre locative supplémentaire
- d’attirer et de retenir les ménages actifs à Nyons
- d’être l’acteur majeur de son développement économique.
Il rappelle que l’OAP de Salérand constitue dorénavant 43 % des logements prévus sur 12 ans et doit nous inciter à veiller à une commercialisation appropriée des nouveaux logements et à ce que la progression ne déstabilise pas le marché immobilier.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, après avoir pris connaissance des prochaines étapes administratives jusqu’à l’approbation définitive du P.L.U. fin 2019.
2 – 2 Opération d’Aménagement Programmée (O.A.P.)
2-2-1 Approbation d’une convention avec D.A.H. en vue de constituer un groupement
de commandes de prestations intellectuelles
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le PADD précédemment débattu a
ciblé le quartier de Salerand comme une zone d’urbanisation potentielle au travers d’une
Opération d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), représentant une offre de
logements plus adaptée à la demande locale et aux enjeux démographiques (250 logements
en accession et / ou location). 8
D.A.H. a proposé à la Mairie de Nyons de prendre l’initiative de la création d’une ZAC sur
l’O.A.P. de Salérand. Différentes études préalables sont indispensables. Pour les réaliser, la
Commune et D.A.H. envisagent de se regrouper pour passer un marché de prestations
intellectuelles en vue de mutualiser leur coût et de rationnaliser leur résultat.
Il est proposé au Conseil Municipal un projet de convention entre la Commune et D.A.H. qui
définit le périmètre des études, le fonctionnement du groupement de commandes (DAH en
tant que coordonnateur passera et exécutera les marchés d’études) et le financement des
études (200 000 € HT maximum avec un remboursement plafonné à 100 000 € des sommes
engagées par la commune à DAH).
M. MONPEYSSEN s’interroge sur le risque juridique d’une telle convention.
Unanimité
2-2-2 Avis de la commune sur le projet de création de ZAC initié par D.A.H. et les
modalités de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, et suite au PADD débattu précédemment, le secteur
de Salérand est identifié pour développer un quartier de mixité résidentielle relié à l’espace
urbain au travers d’une OAP.
Pour la réalisation d’une opération d’aménagement de cette envergure, sur un secteur
d’environ 10 ha qui cumule plusieurs enjeux, la Zone d’Aménagement Concerté constitue la
procédure la plus solide et efficace.
Considérant l’ampleur technique et financière du projet, DAH propose, dans le cadre de sa
compétence d’aménageur de prendre l’initiative de la création de la ZAC.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de création de ZAC initié par
DAH et sur les modalités de concertation.
Unanimité
M. AYMARD qui a donné procuration à M. le Maire sort de la salle et quitte la séance.
3 - PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. Didier ROUSSELLE
Afin de faciliter l’accès des secours et des services d’urgences, l’accès aux services à domicile
et les livraisons à domicile, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur de nouvelles
dénominations à donner aux rues, voies et places de la commune et de confirmer les noms
existants déjà attribués aux voies communales (cf. liste annexée).
M. Olivier MORIN, du BET de la commune fait une présentation synthétique de ce plan
d’adressage qui a été élaboré en concertation avec la Poste.
Compte tenu de l’impact que les changements de dénomination de rues auront sur la vie
quotidienne des habitants concernés, les facteurs seront mandatés pour les accompagner dans
ces démarches administratives. 9
La Mairie va commander les plaques de rues ainsi que les plaques numérotées qui seront
remises aux riverains.
M. PERRIN demande si l’OAP de Salérand n’est pas source de confusion avec le lotissement et
le Côteau de Salérand.
L’OAP est une opération juridique ; une fois que ce quartier sera urbanisé, de nouveaux noms
seront donnés aux rues nouvellement créées.
Unanimité
4 – REPAS SCOLAIRES : Choix du titulaire
Rapporteur : Mme Colette BRUN-CASTELLY
Suite à la résiliation par le Conseil Départemental au 31/12/2018 de la convention avec la Mairie
de Nyons portant sur la production et la fourniture de repas scolaires en liaison froide, une
consultation sous forme d’une procédure adaptée a été lancée pour la préparation de 23 000
repas scolaires (élèves des écoles maternelles et élémentaires) par an.
Il est précisé que deux agents communaux, rémunérés par la ville, après avis de la Commission
Administrative Paritaire (CAP) compétente, seront mis à disposition du titulaire par convention.
La commission d’appel d’offres du 24 octobre 2018 a retenu à l’unanimité, parmi les trois
candidats, la cité scolaire.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
- Prix du repas livré : 3,90 € (pour mémoire le prix actuel est de 4 €).
- Menus très diversifiés sur cinq semaines.
- 30 % des approvisionnements en local via la plateforme « AGRILOCAL ». - Label ECOTER niveau 2 : 30 % de produits biologiques ; plus de fruits et légumes de saison ; pas d’OGM ; lutte contre le gaspillage alimentaire.
- Mise en place de réunions régulières avec la cité scolaire pour faire des points d’étape sur l’exécution du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de marché.
M. le Maire indique que ce nouveau contrat conduit à une diminution du prix du repas acheté,
contrairement aux objectifs que s’était fixés l’ancien président du Conseil Départemental, à
l’occasion de la résiliation.
Unanimité
5 - AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur : Mme Nathalie FERT-CHARMOY
5 – 1 Rénovation de l’orgue de l’Eglise Saint Vincent : modification de la
délibération n° 2018-07-73
En juillet dernier, le Conseil Municipal a approuvé à l‘unanimité le plan de financement du projet de rénovation de l’orgue de l’Eglise Saint Vincent.
Compte tenu de la modification des taux de participation des aides publiques, il est proposé un nouveau plan de financement :
Le montant global prévisionnel des travaux et de frais d’études est évalué à 105 000 € HT. 10
La Région Auvergne Rhône Alpes serait sollicitée à hauteur de 42 000 € (au lieu des 57 000 €), et la contribution communale et des autres partenaires locaux s’élèverait à 45 000 € (au lieu des 30 000 €).
Unanimité
5 – 2 Convention avec le Conseil Départemental de la Drôme pour le fonctionnement
de la médiathèque départementale
La Commune doit renouveler pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2018
jusqu’au 31 août 2021, la convention avec le Département de la Drôme arrivée à terme, afin
de garantir le financement du fonctionnement de la Médiathèque Départementale Drôme
Provençale à NYONS. La Mairie contribue chaque année à hauteur de 17 % des coûts de
fonctionnement de la structure.
Mme FERT-CHARMOY précise que la Médiathèque est implantée à Nyons depuis 1991. Son
budget est de 828 684 €, l’établissement alimente 20 bibliothèques communales et
comptabilise 2 632 inscrits, dont 1 051 nyonsais. Le bon fonctionnement de la structure,
ouverte au public 25 heures par semaine, est assuré par 16 salariés, dont 4 personnes à
l’accueil. La commune de Nyons est la seule à contribuer financièrement au fonctionnement
de cet équipement structurant.
Unanimité
5 – 3 Tarifs NYONS EN SCENE « Saison 2018/219 »
Pour la saison 2018-2019 de « Nyons en scène », plusieurs spectacles seront proposés à des
tarifs modulés.
Mme AMOURDEDIEU trouve inadmissible que le Conseil Municipal soit appelé à se prononcer sur
les tarifs alors que les habitants ont déjà reçu les programmes et la tarification associée dans les
boites aux lettres.
Deux abstentions : M. COUPON
Mme AMOURDEDIEU
6 - AFFAIRES FINANCIERES
6-1 Subvention partenariale en faveur de l’association « NYONS PETANQUE »
Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL
Dans le cadre du partenariat pour l’organisation de la 20 e édition des « 8 jours de la ville de
Nyons », il est proposé le versement d’une subvention partenariale d’un montant de 9 100 €.
Une abstention : M. COUPON
6-2 Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « PAR LA PIETONNE »
Rapporteur : M. Roger VIARSAC
Pour l’animation des fêtes de Noël, l’Association des commerçants « Par la piétonne » sollicite
une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Unanimité 11
6-3 Subvention partenariale en faveur de l’association « SAOU CHANTE MOZART »
Rapporteur : Mme Nathalie FERT
La Ville de Nyons étant partenaire du festival « Saoû chante Mozart », il est proposé au
Conseil Municipal le versement d’une subvention de 3 000 € de partenariat à l’association
« Saoû chante Mozart », pour l’organisation d’un concert donné à l’Eglise Saint-Vincent en
juillet 2018.
Il est précisé que la commune met à disposition gracieusement le matériel technique et
l’Eglise Saint-Vincent. En contrepartie, 10 invitations sont offertes à la municipalité pour ce
concert.
Unanimité
6 – 4 Reversement d’une aide financière du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
Après avoir sollicité le F.I.P.H.F.P. (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique), la commune de Nyons vient de percevoir une subvention d’un montant
de 1 230,34 € destinée à améliorer « les conditions de travail des personnes en situation de
handicap ». Ce montant est à reverser au profit de l’agent concerné.
Unanimité
6 – 5 Convention en vue de l’attribution d’une aide fédérale dans le cadre des travaux
de rénovation de quatre cours de tennis
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
La Fédération Française de Tennis (F.F.T.) a décidé de participer au financement de la
modernisation de la clôture et des quatre courts de tennis (changement du revêtement de
surface de jeux - passage en résine) de la commune de Nyons en versant une aide fédérale
de 45 000 € à l’achèvement des travaux.
Cette subvention attribuée au Club de Tennis de Nyons devrait être reversée intégralement à
la Mairie.
En conséquence, il est proposé la signature d’une convention entre la Ligue Auvergne Rhône
Alpes de Tennis, le Comité de Drôme Ardèche de Tennis, le Club de Tennis de Nyons et la
ville de Nyons pour le reversement de cette aide fédérale à la commune.
Unanimité
6 – 6 Convention de mise à disposition d’équipements de tennis
Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL
Il est proposé de conventionner avec le Tennis Club de Nyons pour la mise à disposition gratuite des équipements de tennis de la ville au profit du Club (durée de 10 ans, renouvelable expressément par voie d’avenant).
M. COUPON remercie la municipalité d’avoir pu consulter cette convention. Il relève que les terrains de tennis municipaux sont d’une certaine manière « privatisés » par le club et il 12
suggère de permettre, en contrepartie, un accès libre sur un cours sans condition d’abonnement ou de paiement de location.
M. le Maire répond que cette proposition soulève un problème de responsabilité pour le club et la ville.
M. PERRIN s’étonne qu’aucune convention n’ait été établie jusqu’à présent.
Unanimité
7 - DEMANDE DE SUBVENTION – Aménagement du secteur sud de la place de la Libération :
modification de la délibération du 18/09/2017
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
En septembre 2017 dans le cadre des travaux d’aménagement du secteur de la Grande Prairie,
au sud de la place de la Libération, le Conseil Municipal avait autorisé, à l’unanimité, M. le Maire
à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (au titre de la DETR) et du Conseil
Départemental.
La Région Auvergne Rhône Alpes souhaite aussi participer à ce projet d’aménagement urbain
pour un montant de 15 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une nouvelle demande de subvention après de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Unanimité
9 - AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du Tableau du Personnel
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
Il est proposé de modifier comme suit le tableau du personnel :
Création Suppression
Au 1 er septembre 2018
- Un poste d’Adjoint d'animation (temps non
complet 25,30/35)
- Un poste d’Adjoint d'animation (temps non
complet 30/35)
- Un poste d’Adjoint d'animation (à temps
non complet 25,50/35)
- Un poste d’Adjoint d'animation (temps
non complet 27/35)
- Un poste d’Adjoint Technique (temps non
complet 28/35)
- Un poste d’Adjoint Technique à temps
non complet 29,25/35
- Un poste d’Adjoint Technique (temps non
complet 15/35)
- Un poste d’Adjoint Technique à temps
non complet 25,86/35)
Unanimité
M. VIARSAC fait état du programme d’élagage qui va débuter dans les tous prochains jours.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 3 décembre 2018.
La séance est levée à 21 h 15
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2018
ANNEXE
Liste des noms de voies et places de la Commune de Nyons
Nouvelles dénominations : (71 voies et places)
Chemin du Rocher de l'Aiguille
Chemin des Althéas
Impasse des Antignans
Rue des Baronnies
Impasse de Bel-Air
Chemin de Bellevue
Place de la Bergerette
Rue Pierre Bonnet
Impasse du Buis
Chemin du Buisson des Combes
Chemin du Canal
Impasse des Cannes
Chemin Simone Chamoux
Chemin de Champ Quartier
Chemin de Chateaurian
Chemin de Chausan
Impasse Chausan
Chemin de la Combe-Chauve
Chemin du Coucou
Chemin des Crotasses
Impasse de la Deschandolière
Chemin de la Drugère
Chemin des Écoliers
Chemin d'Éoupe
Impasse Fongaro
Rue du Four à Chaux
Route de Garde Grosse
Impasse de la Garrigue
Chemin des Hautes Gothières
Chemin du Grenache
Chemin des Guards
Impasse des Hortz
Chemin de Saint-Jaume
Impasse des Lavandes
La Lézardière
Impasse Manon
Chemin de Saint-Martin
Rue Emilie Maurent
Chemin France Météreau
Rue Famille de Mévouillon
Chemin des Micocouliers
Chemin des Murets
Rue du Paroir
Impasse Pasteur
Place du Pastoureau
Allée du Pâtre
Impasse de la Perrière
Chemin de Saint Pierre
Chemin du Plateau
Allée de la Prêle
Impasse des Promenades
Allée des Rassades
Impasse des Récollets
Chemin des Restanques
Chemin de Serre de Reynier
Impasse du Bas-Rieux
Chemin de Saint-Rimbert
Chemin de la Rochette
Place Joseph Roumanille
Chemin de la Salamandre
Impasse de la Salamandre
Lotissement Le Salerand
Les Coteaux de Salerand
Les Pavillons du Soleil Levant
Allée des Sports
Impasse des Tilleuls
Impasse Pierre Toesca
Allée des Troubadours
Chemin de Varembon
Chemin de Pied de Vaux
Chemin de Vinsobres
Voies dont le tracé a été modifié (5 voies)
Promenade des Anglais
Allée des Chênes
Rue André Escoffier
Avenue Frédéric Mistral
Route des Rieux
Voies existantes (182 voies et places)
Chemin des Acacias
Passage des Aïeux
Allée des Albizias
Rue des Alpes
Allée des Amandiers
Allée des Amandines
Rue Jean-Pierre André
Rue des Antignans
Place Frédéric Autiéro
Les jardins des Baronnies
Place du Colonel Barrillon
Rue du Colonel Barrillon
Chemin du Belvédère
Avenue Jules Bernard
Rue Adrien Bertrand
Rue Biffardel
Chemin des Blaches
Lotissement Les Bories Avenue Henri Bosco
Place du Docteur Bourdongle
Rue des Bas-Bourgs
Rue Camille Bréchet
Place Joseph Buffaven
Chemin du Cabanon
Chemin du Calvaire
Place du Calvaire
Clos du Caroubier
Côte Carrière
Rue Jean-Baptiste Catella
Résidence la Cerisaie
Rue des Cerisiers
Place St Cézaire
Square Barthélémy Chalvet
Impasse de Chantemerle
Rue de Chantemerle
Rue de la Chapelle
Traverse de la Chapelle
Rue Phillis de la Charce
Rue de la Charrette Bleue
Impasse du Chêne Vert
Rue Victor Cherbuliez
Rue des Cigales
Allée des Cigalons
Route de la Citadelle
Passage du Petit Cladan
Chemin des Clots
Impasse du Vieux Collège
Allée de la Corniche
Rue Abbé Corréard
Chemin du Crapon
La Croix Blanche
Rue Georges Croizet
Hameau des Cyprès
Rue Henri Debiez
Rue des Déportés
Rue du Devès
Place Jacques Martin Deydier
Promenade de la Digue
Rue du Docteur André Dion
Rue Théodore Dumont
Rue de l'Eigagno
Rue de l'Escalier
Impasse Escoffier
Lotissement de l'Espagoule
Chemin de l'Essaillon
Impasse du Pied de l'Essaillon
Les Berges de L'Eygues
Rue Félix Eysseric
Rue Jean-Henri Fabre
Allée Édouard Farnier
Chemin de la Ferme
Rue Ferdinand Fert
Rue de Figuier
Rue Claude Floret
Montée de la Fontaine
Résidence Fontaine des 3 Roys
Allée de la Forêt
Montée des Petits Forts
Rue des Grands Forts
Rue des Petits Forts
Place Chanoine Francou
Place de la Fraternité
Rue de la Fraternité
Rue Augustin Fresnel
Chemin des Galinards
Rue Gambetta
Route de Gap
Chemin des Genestons
Allée des Genêts d'Or
Passage du Gibet
Allée Jean Giono
Impasse des Grignons
Impasse des Groseilles
Allée Guilliny
Passage du Ha-Ha
Rue Victor Hugo
Allée du Charron Casimir Illy
Passage St Jacques
Rue Juiverie
Avenue Paul Laurens
Place Jules Laurent
Allée des Lauriers Roses
Rue des Laurons
Place de la Libération
Rue de la Liberté
Rue Emile Lisbonne
Lotissement Louis
Clos Lourie
Impasse Magali
Rue de la Maladrerie
Chemin de la Marne
Passage du Maupas
Rue Félix Maurent
Avenue de Mechernich
Draye de Meyne
Chemin de la Mine
Route de Mirabel
Chemin de la Mochatte
Impasse de la Mochatte
Rue des Montauban
Route de Montélimar
Rue Madier Montjau
Impasse du Moulin
Clos des Olivettes
Rue des Oliviers
Route d'Orange
Route des Paréjats
Rue Pasteur
Rue Guillaume de Pays
Impasse du Pègue
Promenade de la Perrière
Allée du Grand Pin
Allée de la Pinède
Rue du Pontias
Allée de Provence
Allée des Rameaux d'Argent
Rue Randonne
Chemin du Ravin
Lotissement La Redoute
Rue des Réformés Place de la République
Rue de la Résistance
Côte Reynaud
Rue du Rocher
Chemin des Roches
Avenue Henri Rochier
Chemin des Romarins
Allée des Rosiers
Allée des Rossignols
Lotissement les Rouvières
Rue du Docteur Roux
Lotissement les Santons
Place de Sauve
Rue de Sauve
Lotissement la Sauvinière
Rue du Quatre Septembre
Chemin du Serre Rouge
Place Olivier de Serres
Rue Emile Sogno
Lou Soubran
Chemin des Hautes Souchères
Rue des Souchères
Allée de la Source
Allée Tarendol
Rue des Terriers
Allée des Tilleuls
Allée Clair Tisseur
Rue Pierre Toesca
Impasse des Tournelles
Passage du Tripot
Chemin des Tuilières
Hameau des Tuilières
Avenue de Venterol
Avenue de Verdun
Rue Edgar de Vernejoul
Rue Général de Vernejoul
Impasse Ferdinand Vigne
Rue Ferdinand Vigne
Rue Albin Vilhet
Chemin de la Viste
Chemin des Vivandes
Rue des Voconces ___________________________________________________________________
PLAN 1
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PLAN 2 ____________________________________________________________________ PLAN 3