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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Nyons.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MAI 2017
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 23 mai 2017.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
M. Jacques PERRIN qui a donné procuration à Mme Véronique MONGE M. Alain REYNAUD << Mme Aurore AMOURDEDIEU
Absents : Nadia MACIPÉ – Catherine LEMAISTRE – Jean-Jacques AYMARD
M. Pascal LANTHEAUME est nommé Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 35 du 3 mai 2017 relative à un marché de fournitures courantes avec la société « AF COMMUNICATION » (MONTELIMAR – 26200) pour la production de supports d’informations municipales (plans, journal, agenda) par exploitation d’une régie publicitaire auprès d’annonceurs, selon les tarifs annexés au marché. Durée : 3 ans à compter du 1 er août 2017.
N° 36 du 11 mai 2017 relative à un contrat avec l’association « TREFLE
ORGANISATION » (LYON – 69355), dans le cadre de NYONS EN SCENE et du festival DIGUE DONDAINE pour une animation / spectacle de Paul-Henri JEANNEL le samedi 13 mai 2017, Promenade de la Digue. Dépense : 600 € TTC.
N° 37 du 11 mai 2017 relative à un contrat avec la compagnie « OȖ REVENT LES ARBRES » (JOURGNAC - 87800), dans le cadre de NYONS EN SCENE et du festival DIGUE DONDAINE pour la location d’un chapiteau et l’accueil technique des compagnies lors du festival le samedi 13 mai 2017, Promenade de la Digue. Dépense : 3 600 € TTC.
N° 38 du 11 mai 2017 relative à un contrat avec la compagnie « UNE AUTRE CARMEN » (RUMILLY – 74150), l’association « PONY PRODUCTION » (PARIS - 75018), l’association « BROUHAHA FABRIK » (VALENCE – 26000) et la compagnie « JOUR DE REVE » (SAINT ANDIOL – 13670), dans le cadre de NYONS EN SCENE et du festival DIGUE DONDAINE pour une représentation de leurs spectacles sous chapiteau, le samedi 13 mai 2017, Promenade de la Digue. Dépense : « ROUGE » de la compagnie « UNE AUTRE CARMEN » à 11h 00. « VASSILISSA » de l’association « PONY PRODUCTION » à 14h 00. « LE FROMTOSE » de l’association « BROUHAHA FABRIK » à 15h 30. « MAGIE RAPPROCHEE » de la compagnie « JOUR DE REVE » à 17h 30. Dépenses :
« UNE AUTRE CARMEN » ----------------------------- 1 000 € TTC
Association « PONY PRODUCTION » --------------- 1 200 € TTC
Association « BROUHAHA FABRIK » ------------------890 € TTC 2
Compagnie « JOUR DE REVE » --------------------- 1 100 € TTC
La commune prendra à sa charge les frais de repas de chaque troupe.
Le prix du spectacle est de 7 €, 10 € pour deux spectacles. Gratuité pour les enfants de
moins de 12 ans accompagnés.
N° 39 du 11 mai 2017 relative à un contrat de cession avec l’association « ZIG» (PERTUIS - 84110), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour le spectacle « ALICE SUR LE FIL » du BALLET DES ZIGUES, le vendredi 28 avril 2017 à 20h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 2 410 € TTC.
N° 40 du 11 mai 2017 relative à un contrat de cession avec la compagnie « FM 19.92 » (CURNIER - 26110), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour le spectacle « OUT » le vendredi 28 avril 2017 à 20h 30 à la Maison de Pays (en première partie du spectacle « ALICE SUR LE FIL »). Dépense : 650 € TTC.
N° 41 du 11 mai 2017 relative à un contrat avec Territoire d’Energie Drôme (VALENCE – 26958) pour la mise à disposition d’un système de télérelevé des consommations pour 4 bâtiments communaux (Groupe Scolaire de Meyne – Groupe Scolaire de Sauve – Espace Ludique Aquatique – Maison des Sports). Durée : 5 ans. Dépense : 2 400 € (600 € par site).
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10mai 2017 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
1.1 – Subventions de fonctionnement aux associations – ANNEE 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude MÉTRAL
M. MÉTRAL rappelle chaque étape de la procédure engagée par la Mairie depuis 6 mois auprès des associations (envoi des dossiers de demande de subventions, examen par les commissions thématiques en février, arbitrage budgétaire par le Conseil d’Adjoints et présentation en commission des finances le 22 mai 2017).
Cette année 68 associations sont soutenues, totalisant 5 983 adhérents (dont environ 1 368 jeunes de moins de 18 ans qui ne sont pas tous nyonsais). Les aides financières de la ville s’élèveraient à la somme de 152 455 € pour 2017. Toutefois, le vote de deux subventions importantes sera proposé ultérieurement :
- La subvention destinée à l’association La Cigale. Son activité étant maintenant itinérante et soutenue par d’autres municipalités, des précisions sur les animations 3
projetées à Nyons ont été demandées par la Mairie. Après étude, cette subvention sera présentée et soumise au vote du Conseil Municipal en juillet prochain.
- La subvention au profit du Football Club de Nyons qui travaille avec la Mairie à la constitution d’un nouveau bureau.
M. COUPON remercie les élus et les services municipaux pour l’amélioration apportée à la présentation des dossiers de demande de subventions et pour en avoir facilité la consultation. Il attribue même une mention « très bien » aux associations culturelles pour la qualité de leurs dossiers. Toutefois, compte tenu du caractère difficilement lisible de certains comptes de résultats présentés ou de confusions entre budgets réalisés et budgets prévisionnels, il informe qu’il s’abstiendra sur le vote des subventions attribuées au Comité des Fêtes de Nyons et au Basket Club.
M. le Maire indique que le vote des subventions constitue un engagement important de la ville au bénéfice du monde associatif et du bénévolat.
Il conviendra, en réponse à M. COUPON, d’améliorer les documents comptables présentés par les associations qu’il a mentionnées. M. le Maire remercie les élus de la commune en charge du monde associatif (MM. Pascal LANTHEAUME, Jean-Jacques AYMARD, Daniel MOUTARD et Jean-Claude MÉTRAL) ainsi que les personnels des services municipaux.
Il rappelle qu’en plus des subventions attribuées par le Conseil Municipal, la Mairie met à disposition gratuitement du monde associatif :
- Des salles équipées ainsi que des matériels divers,
- Les minibus municipaux,
- Un réseau d’affichage ainsi que le site Internet.
- Associations Culturelles et du Patrimoine : 76 720 €
. Comité des Fêtes et des Loisirs :
1 abstention : M. Maxime COUPON
M. Alain REYNAUD par procuration - Mme Aurore AMOURDEDIEU
ne prennent pas part au vote
. Confrérie des Chevaliers de l’Olivier : M. Christian TEULADE ne prend pas part au vote
. Lire en Mai Mme Nathalie FERT ne prend pas part au vote
Nathalie FERT explique que des subventions exceptionnelles sont attribuées cette
année à :
L’association Contes et Rencontres (1 000 €) pour pallier le déficit de spectateurs
en 2016,
L’Ecole Municipale de Musique (5 000 €) au titre de la participation de la commune
pour l’emploi d’un salarié administratif au sein de l’école qui intervient aussi dans
celles de Buis les Baronnies. 4
En réponse à Mme AMOURDEDIEU, elle répond que cette subvention exceptionnelle ne
concerne que 2017.
En remplacement de la subvention qui était allouée chaque année à l’association Saoû
Chante Mozart, il sera proposé un partenariat entre l’association et la Ville de Nyons.
Celui-ci sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations Sports et Loisirs : 39 100 €
. Basket Club Nyonsais : 1 abstention : M. Maxime COUPON
. Nyons Football Club :
M. MÉTRAL indique qu’une avance de 3 500 € a été attribuée au Nyons Football Club dans l’attente de la composition d’un nouveau bureau.
. Ski Club Nyonsais : M. Pascal LANTHEAUME ne prend pas part au vote
. Nyons Athlétic Club : M. Maxime COUPON - Mme Aurore AMOURDEDIEU ne prennent pas part au vote
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations de l’Education : 890 €
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations Sociales : 19 190 €
. F.J.T. Constantin : Mme Jackie SIERRA ne prend pas part au vote
. Accueil et Amitié : Mme Jackie SIERRA ne prend pas part au
vote
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations Patriotiques : 1 050 €
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité. 5
- Associations de Jumelage : 2 400 €
M. le Maire informe que l’association Nyons Borca a cessé toute activité. La
commémoration du cinquantième anniversaire du Jumelage Nyons Mechernich, à laquelle
il se rendra accompagné de MM. MÉTRAL et LANTHEAUME aura lieu en fin de semaine
à Mechernich. Cet anniversaire sera fêté le 26 août prochain à Nyons.
. Amitié NYONS/NULES : Mme Colette BRUN-CASTELLY ne prend pas part au vote
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations Organisations Agricoles : 2 305 €
. Prévigrêle : M. Roger VIARSAC ne prend pas part au vote
La subvention permet à l’association de se fournir en iodure d’argent, destiné à
l’ensemencement des nuages de grêle afin de protéger, sur un rayon de 10 km, non
seulement les cultures, mais aussi les véhicules et d’autres biens.
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations Diverses : 5 000 €
Mme AMOURDEDIEU dit que le Jardins des Arômes est magnifique et salue le travail de
l’association et des jardiniers.
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
- Associations Extérieures : 5 800 €
Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité. 6
1.2 – Comité des Fêtes : Versement de la subvention au titre de la gratuité du Corso 2017
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de
fonctionnement de 10 000 € au Comité des Fêtes de NYONS en contrepartie de la
gratuité de l’Edition 2017 du CORSO.
Il est prévu la signature d’une convention qui reprendra toutes les subventions de l’année.
M. Alain REYNAUD par procuration – Mme Aurore AMOURDEDIEU
ne prennent pas part au vote
Unanimité
1.3 - Comité des Fêtes : Reversement des droits de place du Corso 2017
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le reversement des droits de place des
forains au titre du CORSO 2017, dont le montant actuel s’élève à 8 815 € (+ 625 € qui
restent à encaisser).
En réponse à la question de Mme AMOURDEDIEU, il est précisé qu’un nouveau mode
d’encaissement a été mis en place cette année avec des permanences sur toute la
semaine. Toutefois, deux forains ne se sont pas acquittés de leurs droits de place. Une
relance par courrier en R.A.R. a été faite. En cas de non-paiement, des exclusions sont
prévues lors du prochain Corso.
M. Alain REYNAUD par procuration – Mme Aurore AMOURDEDIEU ne prennent pas part au vote
Unanimité
1. 4 - Subvention exceptionnelle à l’Association « Les Tontons Riders » au titre du
« Baronnies Bike Parc »
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL
Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association
« Les Tontons Riders » qui exploite, gère et anime une piste de descente dans la forêt
communale sur les pentes de Garde Grosse, par convention avec l’ONF et la Mairie.
Cette aide financière s’ajoutera à celle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (21 000 €) et
du Conseil Départemental de la Drôme (11 700 €) pour la réalisation du projet
« Baronnies Bike Park ».
Le rapporteur indique qu’il s’agit d’un site de référence sur le sud de la Drôme.
Unanimité 7
1. 5 - Subvention partenariale à l’ USBN au titre du Grand Prix Bouliste de la Ville de
Nyons
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL
Il est proposé comme chaque année le versement d’une subvention partenariale de 1 000
€ à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise pour l’organisation du grand prix bouliste de la
ville de Nyons le 12 mars dernier.
Unanimité
1. 6 - Subvention à l’Association « Carrefours des Habitants »
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Il est proposé le versement d’une subvention de 14 000 € à l’Association « Le Carrefour
des Habitants » (anciennement Association Familiale du Nyonsais) pour favoriser
l’intégration des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale.
Unanimité
1. 7 - Subvention exceptionnelle au CEDER au titre de la Foire Eco-biologique
« Naturellement 2017 »
Rapporteur : Madame Marie KUBINA
Il est proposé le versement d’une subvention de 2 000 € au CEDER pour l’organisation de
la foire éco-biologique « Naturellement 2017 » afin de pallier la diminution des
subventions régionales.
Mme KUBINA rajoute que la foire a rencontré un vif succès avec la participation d’environ
10 000 visiteurs sur deux jours.
Unanimité
2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE / Monsieur le Maire
Au préalable, M. le Maire rapporte que le 9 mai dernier, lors du Conseil Communautaire
plusieurs membres ont fait part de leur étonnement de devoir se prononcer sur le transfert
des compétences dans le cadre d’une délibération unique. Par conséquent certains
Conseillers Communautaires ont souhaité que la délibération soit prise de la façon
suivante : une décision en ce qui concerne le bloc de compétences optionnelles et une
décision par compétence facultative.
Cette modification a été acceptée par le Président et a donné lieu à des délibérations distinctes. 8
Ainsi, il sera nécessaire pour chaque compétence facultative d’établir 5 délibérations distinctes.
2.1 – Approbation des compétences optionnelles
Dans une démarche d’harmonisation rédactionnelle des statuts de la Communauté de Communes, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son accord quant au transfert de compétences facultatives.
Le 9 mai dernier, le Conseil Communautaire s’est exprimé à la majorité (70 voix pour – 8 oppositions – 4 abstentions) pour exercer les compétences optionnelles suivantes :
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Action sociale d’intérêt communautaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces compétences optionnelles.
Unanimité
1 abstention : M. Maxime COUPON
2.2 – Approbation des compétences facultatives N OS 1 – 2 – 3 - 4 et 5
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE / Monsieur le Maire
Dans une démarche d’harmonisation rédactionnelle des statuts de la Communauté de Communes, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son accord quant au transfert de compétences facultatives.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces compétences facultatives.
La compétence N° 1 « SPANC »
Pour mémoire, le 9 mai dernier, le Conseil Communautaire s’est exprimé à l’unanimité.
Unanimité
1 abstention : M. Maxime COUPON 9
La compétence N° 2 qui consiste à intervenir auprès du secteur associatif local afin
de favoriser sa mise en réseau et sa coordination, et contribuer à la structuration et la
professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l'animation et du
sport de pleine nature
Pour mémoire, le 9 mai dernier, le Conseil Communautaire s’est exprimé à la majorité (80 voix
pour – 2 oppositions).
Unanimité
3 abstentions : M. Jacques PERRIN par procuration – Mme Véronique MONGE –
M. Maxime COUPON
La compétence N° 3 « Assurer la gestion et l'entretien du gymnase, situé sur la
commune de Buis les Baronnies, dont elle est propriétaire »
Pour mémoire, le 9 mai dernier le Conseil Communautaire s’est exprimé à la majorité (77 voix pour
– 4 oppositions – 1 abstention).
3 oppositions : M. Jacques PERRIN par procuration – Mme Véronique MONGE –
Mme Aurore AMOURDEDIEU
1 abstention : M. Maxime COUPON
La compétence N° 4 « Assurer la programmation et la coordination des politiques
territoriales européennes, politiques publiques de l’Etat, de la Région et du
Département »
Pour mémoire, le 9 mai dernier le Conseil Communautaire s’est exprimé à l’unanimité (81 voix pour
–1 abstention).
Unanimité
1 abstention : M. Maxime COUPON
La Compétence N° 5 « Actions de valorisation du territoire et du terroir et des
produits agricoles ».
Pour mémoire, le 9 mai dernier, le Conseil Communautaire s’est exprimé à l’unanimité.
Unanimité
1 abstention : M. Maxime COUPON
3 – PROGRAMME VOIRIE 2017 : Approbation du marché de travaux
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Ces travaux concernent :
- La mise en accessibilité des passages piétons, place de la Libération et avenue Paul Laurens, 10
- L’aménagement de la piste d’athlétisme du Stade Pierre Jullien et du Groupe Scolaire de Sauve
- L’aménagement du Passage du Petit Cladan, du chemin piétons entre pont de l’Europe et pont Roman en bordure de l’Eygues,
- La réfection d’un parking lotissement La Croix blanche,
- L’exécution d’un revêtement enrobé place de la Libération,
- La réfection d’une partie de la place Barillon suite à un affaissement, - L’aménagement du Square des Récollets suite au chantier de l’Hôpital, - L’aménagement de la Promenade de la Digue secteur Les Laurons, - Les travaux divers ponctuels lotissement Les Bories, avenue de Venterol, allée Ferdinand Fert, plateau sportif de la Maison des Sports, rue de la Résistance côté giratoire Libération, avenue de Mechernich, abords de l’ascenseur du Groupe Scolaire de Sauve.
Il s’agit d’un marché à Procédure Adaptée, conformément à l’article 27 du décret 2016-
360 du 25 mars 2016, à lot unique.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 22 Mai 2017 a retenu la société
EIFFAGE Route à l’unanimité, pour un montant total de 149 103,30 € H.T. (Tranche
ferme : 99 869,30 € H.T - Tranche optionnelle : 49 234,00 € H.T.).
M. COUPON trouve les emplacements de parking aux abords immédiats des passages
piétons très dangereux en matière de sécurité routière, du fait du manque de visibilité.
Mme KUBINA informe que les résidents de l’Hôpital demandent que le Square des
Récollets devienne piéton. Les services techniques réfléchissent à un aménagement de
ce secteur ainsi qu’à une mise en valeur du monument en Souvenir des Déportés.
Unanimité
4 – PROGRAMME DE MISE EN ACCESSIBILITE DU GS DE SAUVE : Approbation des
marchés de travaux
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
En préambule M. le Maire précise que cette délibération s’inscrit dans le cadre du dossier
ADAP, voté en septembre 2015. Les travaux programmés pour 2016 ont été réalisés
(Préau des Arts – Maison du Tennis), comme la commune s’y était engagée. Il s’agit de
prendre de nouveaux engagements pour 2017.
Ensuite, M. GREGOIRE indique que le projet porte sur la mise en accessibilité du Groupe
Scolaire de Sauve (mise en place d’un ascenseur lève-personnes extérieur - réalisation
de 4 WC accessibles au PMR - mise en conformité des mains courantes - mise en
conformité des largeurs des passages pour les portes de circulation - réalisation de
rampes d’accès - mise en place d’appareils sanitaires conformes aux normes PMR -
déplacement d’interrupteurs et de prises de courant).
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 11
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 22 mai 2017 retenu à l’unanimité :
LOT 1 : Gros œuvre (VRD – Cloisons – Faux Plafonds – Plomberie –
Chauffage – carrelage – faïence – peinture – nettoyage)
CONSTRUIRE EN PROVENCE - 26 110 Nyons ------- 92 628.25 € HT
LOT 2 : Ascenseur / Lève-personnes
COPAS ASCENCEURS - 07 500 Guilherand-Granges 27 998.00 € HT
LOT 3 : Serrurerie
VMS – 26 230 Valaurie ------------------------------------------- 9 552.74 € HT
LOT 4 : Menuiseries
SAME – 26110 Nyons ------------------------------------------- 15 784.00 € HT
LOT 5 : Electricité
SARL Machado – 84 110 Puymeras ------------------------- 3 830.00 € HT
TOTAL : --- 149 792.99 € HT
Unanimité
5 – O.C.M. DU VAL D’EYGUES : aides à l’investissement des entreprises
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN
En préambule, le rapporteur annonce l’arrivée à terme de l’opération et déplore le manque
de financements de l’Etat. Il souligne alors l’effort de la CCBDP qui a décidé de remplacer
la part manquante du FISAC à hauteur de 7,5 %.Une reprise des subventions FISAC sera
peut-être envisagée pour 2018.
Il se félicite cependant de la réussite de l’opération : une dizaine d’entreprises ont pu
bénéficier de ce programme d’aides directes et de conseils aux entreprises qui a permis
de financer des travaux réalisés par des entreprises locales. Ces travaux ont notamment
porté sur l’embellissement des magasins et des vitrines, la mise en accessibilité…
M. GREGOIRE ajoute que le groupe ADS a étudié chaque projet de façade dans un souci
de cohérence dans le centre-ville.
Il est proposé de verser une participation communale (5% du montant des dépenses
subventionnables)
Salon de thé (Tea time) ...................................................... 1 453 €
Pour mémoire : subvention CCBDP 17,5 % soit : ..................... 5 088 €
Salon Magali Coiffure à Nyons .............................................. 528 € Pour mémoire : subvention CCBDP 17,5 % soit : ..................... 1 850 €
Salon Manu coif ................................................................... 1 192 € 12
Pour mémoire : subvention CCBDP 17,5 % soit : ..................... 4 173 €
Salon un Brin d’hair ............................................................ 1 500 €
Pour mémoire : subvention CCBDP 17,5 % soit : ...................... 5 250 €
Boucherie BARNAUD .......................................................... 1 422 €
Pour mémoire : subvention CCBDP 17,5 % soit : ..................... 4 979 €
Unanimité
6 – FISCALITE LOCALE : Modification de la délibération du 6 avril 2017 relative à l a
fixation des taux
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Par délibération en date du 6 avril 2017, le Conseil Municipal a adopté les taux des 4
taxes locales pour l’année 2017.
Après une observation de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), les
services préfectoraux nous demandent de remplacer le taux du Foncier Non Bâti de
114,79 % par 114,77 %.
Unanimité
7 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Mise à jour du tableau du personnel
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel
comme suit :
Unanimité
La séance est levée à 20h 30
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES
Suppression
1er Mars 2017
‐ Un poste d’Adjoint technique principal 2 ème classe 17H30.