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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 24 octobre signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - cr 24 octobre signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, Arfl+l-

((D5D

-I-

CoMMUNAUTÉ I or cour"tururs

PAYS DE SANCEY . BETLEHERBE

Gompte rendu du Gonseil Gommunautaire du jeuda 24 octobre

2019

Etaient Présents : Christian VIEILLARD, Martial MOUGIN, Christian BRAND, Henri BIZE, Vincent COURry, Francine

BOUHELIER, Bruno FEUVRIER, Henri BOBY, Jean-Claude JEANNOT, , Germain GROSJEAN, Paul MEILLET, Frédéric

CARTIER, Yves BRAND, Jean-Jacques MONNOT, jeanne-Antide CHATELAIN, Jean-Charles POUX, Dominique

ROUHIER, , Claude PEZEUX, Thierry BIGUENET, Bertrand FAIVRE, Pascal GROSJEAN suppléant de BERCOT Christian,

Colette CUCHEROUSSET, PauISANDOZ, Benoît CIRESA, Roland DOURIAUX, Dominique PONCOT

Excusés : Philippe FRANCHINI, lsabelle BONNAIRE, Noël BRAND, Christian BERCOI Nicolas GARET, Gérard

DUTRIEUX, Michel MOUGEY, Charles SCHELLE, Damien cRAIZELY

Absents: Rémy MOUGEY, Johann DEVAUX, Bernard GAUTHIER, Dominique PERDRIX, lngrid WtLLEMIN-JEANNIN, Claude BERNARD,

Procurations : Christian HERARD procuration à Vincent COURTY, Régis DENIZOT procuration à Christian VIEILLARD,

Secrétaire de séance : Francine BOUHELIER

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Président demande à l'assemblée d'inscrire une nouvelle question à l'ordre du jour à savoir un avenant au marché de collecte du verre d'origine ménagère. Le Conseil Communautaire émet un

avis favorable.

{. PNR DoUEs HoRLoGER

a) Présentation du nroiet du futur PNR du Doubs Horlooer nar le représentant du PETR

du Pavs Horloaer.

Le projet de Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger a été conçu dès l'origine dans un contexte transfrontalier. Les premières réflexions et recommandations datent de 1993 avec le Rapport du < Groupe Doubs >. Rassemblant des acteurs français et suisses (politiques, associatifs, scientifiques) ce groupe ambitionnait la création d'un statut spécifique permettant de protéger et de valoriser la vallée du Doubs, d'un outil favorisant une gestion intégrée. En 1997,les acteurs suisses se penchent sur la possibilité de créer un Parc sur la vallée du Doubs selon le modèle français. Dès le départ, ce projet est imaginé comme un parc transfrontalier et trouve toute sa pertinence dans ce cadre. L'idée progresse en Suisse avec la création en l-999 de l'Association pour un Parc Naturel Régional du Doubs (APNRD) qui réalise les études de faisabilité et présente un premier plan de management à la Confédération. Dans le même temps, la législation suisse évolue : une loi fédérale de 2OO7 permet la création de Parcs d'intérêt national et en précise les modalités. C'est ainsi que I'APNRD s'engage officiellement en 2OO9 comme candidate au label PNR et se lance dans l'élaboration d'une Charte de développement.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 201.9 Page 1 sur 11La dynamique suisse encourage la Région Franche-Comté à engagerégalement une démarche de création d'un PNR

côté français. C'est en2OO7, avec l'assentiment des acteurs locaux en réflexion depuis quelques années, qu'elle lance

une étude de faisabilité quiconfirme l'opportunité de création d'un Parc. Le portage de la démarche est confié fin

2009 au Pays Horloger qui a pour mission de préparer la candidature et animer la démarche cÔté français. A

l'automne 201,1,, le Pays Horloger sollicite alors officiellement la Région Franche-Comté pour la prescription de l'élaboration d'une Charte. Le lancement de la procédure est validé par l'assemblée régionale des 15 et 16 décembre 201,1,.

Suite aux visites d'opportunité, été 2012, du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et de la Fédération

des PNR, le Préfet de région Franche-Comté rend un avis d'opportunité favorable en juin 2013 sur le projet de PNR,

conformément à la procédure de création d'un Parc Naturel Régional. Les caractéristiques du territoire sont considérées comme répondant aux critères de classement d'un PNR :un territoire à dominante rurale habité et

vivant, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais à l'équilibre

fragile. L'avis favorable pour la création d'un PNR est cependant assorti de réserves à lever avant passage en avis

intermédiaire, réserves sur lesquelles le Pays Horloger a travaillé depuis 2014, parallèlement à l'élaboration de la

Cha rte.

Ces démarches comprennent notamment des ajustements qui ont permis d'aboutir au périmètre actuel, c'est-à-dire

le périmètre du Pays Horloger auquel s'ajoutent l-5 communes de la communauté de communes Pierrefontaine -

Vercel et 2 de la communauté de communes de Montbenoît.

A compter de 2OI1 ,les redécoupages intercommunaux entraînent le transfert de 10 communes vers la communauté

de communes du Pays de Sancey - Belleherbe.

En 2018 à la suite d'un importanttravaild'élaboration collaborative de la charte, le passage en avis intermédiaire a

été sollicité. Lors de la visite des instances nationales il a été programmé au début de l'année 201-9. Cet avis débouchera sur la dernière étape administrative de la création du Parc qui reste aLlerrdue ert2O2O. Carte périmètres Pays Horloger et futur PNR

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M. Schelle présente M. NANCY Directeur Général du PETR Doubs Horloger. lltient à excuser M. Leroux Président du

PETR Doubs Horloger quiest en déplacement dans des communes pour présenter également le futur projet de PNR.

M. Schelle indique que M. Nancy est auj ourd'huiici afin de redonner les grandes orientations du futur projet

(

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 2019

Page 2 sur 1-l. ll rappelle que ce parc a été construit autour des spécificités du territoires qui concernera les l-0 communes du PlateaudeBelleherbe.(Horlogerie, lamicromécanique...). lls'agitd'unterritoireoùl'économieestfortemaisreste tout de même fragile. ll s'agit ici de créer un territoire qui a du sens et le préparer pour l'avenir, sachant que les orientations qui seront dessinées sont prévues pour 2030-2040.

M. Schelle tient à rappeler que le futur PNR s'appuie sur une réglementation en cours, il ne va pas en ajouter une

nouvelle. L'adhésion à ce Parc se fait sur la base du volontariat.

En terme de timing, ilfaut attendre les résultats de l'enquête publique qui vient de débuter avant que les Communes

concernées et les CC ne délibèrent.

M. Schelle rappelle qu'une réunion aura lieu le 6/1,Là Charmoille et27/I1"à Provenchère pour présenter, à nouveau,

le futur PNR Doubs Horloger aux élus des communes concernées.

M. NANCY présente le PPT relatif au projet du futur PNR Doubs Horloger (voir en PJ).

M. le Président remercie M. Nancy pour la présentation qu'il vient de faire et les explications apportées.

b) Convention avec le PETR du Pavs Horlooer Dour la réalisation du oroiet PNR du Doubs

Horloaer année 201 9

La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement ainsi que l'action à mettre en æuvre

dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régionaldu Doubs Horloger.

En tant que porteur de la démarche, le PETR du Pays Horloger doit mettre en æuvre les moyens nécessaires à la

conduite du projet de Parc, Répondre aux attentes formulées par les instances nationales, s'assurer d'associer l'intégralité des territoires du périmètre à l'élaboration du projet de territoire et mettre en æuvre des actions de préfigurations démonstratives des actions qui pourraient être construites par le PNR demain.

Quant aux Communautés de communes impliquées dans le projet, leur rôle est de participer aux instances de concertation et de décisions en nommant des délégués, et fournir aux PETR les informations nécessaires à l'élaboration de la charte ou à la conduite des actions de préfiguration.

La durée de la convention prend effet à compter du 1"' janvie r 2019 et expire au 31 décembre 201-9. La participation

financière s'établirait comme suit :

Coûts 2019 :245 610€

t Création du PNR : 70 OOO €

* Actions de préfiguration : 4OOOO €

* Personnel : 135 610 €

Recettes :

* Financements extérieurs : 120 OOO €

a'. Communautés de communes au prorata de la population

M. Vieillard demande si les communes et les comcom devront participer financièrement à ce futur PNR ? M.

Schelle confirme que oui. ll précise toutefois que si les territoires ne contribuent pas, la Région ne le fera pas non

plus. llest important que les collectivités s'impliquent tant en terme financier qu'en participation aux réunions de

travail. C'est un vaste sujet, qu'il ne faut pas négliger.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 2019 Pêge 3 sur 11Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- Valide la convention à intervenir avec le PETR du Pays Horloger pour 20L9

- Valide le principe de la participation de la CCPSB à hauteur de 4044.64 € (un crédit a été inscrit au BP 2019) - Autorise M. le Président à signer la convention avec le PETR du Pays Horloger relative à la réalisation du projet de futur Parc Naturel Régional < Doubs Horloger >

pour répondre à la question de M. Yves Brand, M. Schelle indique qu'effectivement les communes sont libres

d'adhérer ou pas à ce PNR. Ce qui signifie qu'il pourrait y avoir < des trous dans la raquette > ...

2. APPROBATION DU GOMPTE RENDU DU GONSEIL

GOMMUNAUTAIRE DU 25 septembre 2fJ19

Le conseil communautaire est appelé à approuver le compte rendu du conseil communautaire du 25 septembre

2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil communautaire 25 septembre

2019

3. FINANGES

a) Ouverture crédit budaet développement économique

Le conseil communautaire est appelé à valider l'ouverture de crédit afin de régulariser la WA sur la caution de la

société CLERC (bâtiment relais)

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide l'ouverture de crédit telle que présenté ci-avant.

b) AC\P 201e :

Lors du dernier conseil communautaire du 25 septembre 2019, les ACTP de la commune de Crosey-Le Grand

n,avaient pas pu être validées en raison de l'absence de données notamment des recettes fiscales en TFB pour la

commune de Crosey-Le Grand pour le calculde la répartition des ressources liées aux éoliennes. Ces données ayant

été transmises depuis par la DDFIP, il y a donc lieu de valider comme suit le montant des ACTP pour la commune de

Crosey le Grand

Le tableau récapitulatif des ACTP 2019 se présente de la manière suivante

Désignotion Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation su r crédits

ouverts

D022 : dépenses -20€00

D673 : Mondot annulé sur exercice ontérieur +20€00

-39 160 ( r- 3S 42s € l42C 5776 C l- 34 991,00 € CROSEYTEGRAND

90 041 € 306 246€ 58051 € l- TUSOSe I s46€ 3631O4€l- 34991€ TOTALCOMMUNAT

Attributions

Compensation Eoliennes

Fisr,ale /an

AC

Provisoires

201 9

AC AC

Définitives Définitives

2019 percues 2019 versées Communes

par la CCPSB la CCPSB

5e rvice

technique

Comptabilité

Secrétariat

Page 4 sur 11

306 608 €

Communauté de communes du Pays de 5ancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 20192019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,

- APPROUVE les attributions de compensation définitives 2019 pour Crosey-Le Grand telles que proposées ci- avant et le tableau récapitulatif des ACTP définitives pour l'année 2019.

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

c) Admission en eur de créances irrecouvrables Budaet et budaet OM

BELLEHERBE 37 619 € -9 105 t -40409 t 46724C

BELVOIR 834 € 2æ9( 14 825 € 18051 € 166m€

BRETONVILLERS 5769 € -4 140 ç 8813€ 1711C 1096€

CHAMESEY 't 416 € -2 0't0 { 5588€ 3 494C 2162C

CHARMOILLE 4772€ -4 980 € -6 351 € 9752€

CHAZOT 698 € 7599€ 1938€ 6685€ 8839€

CROSEY LE GRAND 5776€ -34 991,00 € 1U2( -39 1@ € 39 425€.

CROSEY LE PETIÏ 320 € 2114€ 1 155€ 1 794€

FROIDEVAUX 70€ -'t 0Bo { 4350( 3 849€ 3æ0€

LA GMNGE 1 444€ -1 395 { -1 863 É 2839€

LANANS 7 222€ 1724€ -6M7 € 5,l(l8 €

LONGEVELLE LES RUSSEY 596 € -1 000 € 1 125É -26 € 471€

ORVE 192 € 7147Ê 1938€ 2M3ê I 893€

PESEUX 5470€ -1 BOO { 5588€ -1 091 ê 1æ2€,

PROVENCHERE 2141€ -20101 5s88€ 2e/3ê 1437C

RAHON 2918€ 3401€ 55BB€ 29æ€ 6 07'1 €

RANDEVILLERS 2s16€ 4881 € 974 C 2æ5€,

ROSIERES SUR BARBECHE 13 515 € -1 850 { -14 156 I 15 375 €

SANCEY 113 213 € -19 830 € -132773 ( 133143€

SERVIN 8137 € 5716€ -3U24 2421€

SURMONT 517 € 896 € 1123C 979€,

VALONNE M818€ 1480€ -43 338 € 43æ8€

VAUDRIVILLERS 409 € 3254€ 1361€ 2U5€,

VELLEROÏ LES BELVOIR 36 866 € -'t 401 € 14 825 € -21 496 ( 23 442C

VELLEVANS 25 658 € 1 810( 15 525 € -13 872 É I323€

VERNOIS LES BELVOIR € -1 000 { 4350€ 3096€ 3350€

VYT LES BELVOIR 40 198 € 8965€ -31 553 € 31733€

TOTAT COMMUNAI. 363 104 € - 34991 C 1327C 90 041 € 306 246 € 57 935 € 364 762 €

Attributions

Compensation Eoliennes

Fiscale /an

AC

Provisoires

2019

AC AC

Définitives Définitives

2019 percues 2019 versées

Communes

la CCPSB la CCPSB

Seruice

technigue

Comptabilité

Secrétariat

Le comptable public a transmis l'état des admissions en non valeurs.

ll est précisé que ces créances ont été annulées par décision du tribunal et donc ne seront en aucun cas susceptibles

d'être recouvrées.

L'exposé du Président, le conseil communautaire accepte à l'unanimité d'admettre en non-valeur les listes dont la

trésorerie nous a fait part et autoriser le Président à passer les écritures nécessaires :

Budget 622 :

- Liste du 24/06/2019 pour 5II€42

- Liste du 5/03/2019 pour 239€25

- Liste du 26/06/2019 pour 229€23

- Liste du 1/08/2019 pour 95€23

- Liste du 1,1,/04/2019 pour 1022€68

- Liste du 1.6/04/2019 pour 345€8L

- Liste du 24/06/2019 pour 163€82

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 2019 Page 5 sur 11Budget 620 :

- Liste du 29/0312019 pour 750€

- Liste du27/03/20L9 pour 209€79

- Liste du27/03/2019 pour 41.6€40

- Liste du 27/03/2OI9 pour776€33

- Liste du 271O3/2Ot9 pour 255€97

- Liste du 27 /O3/20I9 pour 83€90

4. TRAVAUX SANGEY-L'EGLISE : convention avec la commune de Sancey

Dans le cadre du dossier AMI Bourg Centre, la Commune de Sancey a engagé le projet global d'aménagement urbain

de la commune de Sancey. Différentes tranches de travaux seront réalisées et à venir.

Une des tranches de travaux englobera le patronage, la maison du temps libre, la maison du gardien et le stade de

foot.

Ces aménagements visent à améliorer la sécurité des différents flux de circulation (voiture, piétons, vélo, '.') et à la

création de places de stationnement.

La Communauté de Communes est sollicitée pour l'aménagement des abords du stade. Compte tenu de la faible

surface concernée par rapport à l'ensemble, ilavait été proposé par délibération en date du 23 novembre 2OI7 de

confier au SGBIC d'assurer le portage du dossier aussi bien techniquement, qu'administrativement.

Après réflexion, il s'est avéré plus judicieux que ce soit la Commune de Sancey qui assure le portage complet du

dossier en question en lieu et place du SGBI.

Les coûts des travaux et la répartition par collectivité s'établiraient comme suit :

Tranche/secteur

Tranche ferme

TO1- Yèse + parking Eglise

TO2- Parking cimetière

ll est rappelé que ce projet s'inscrit dans l'AMl Bourg-Centre du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté. ll

sera accompagné financièrement par la Région à hauteur de 4Oo/o et par l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux) à hauteur de 35%.

ll est proposé à la Communauté de Communes de s'inscrire dans ce projet et de déléguer la maitrise d'ouvrage à la

commune de Sancey. A ce titre, la commune de Sancey réalisera les travaux, paiera les dépenses et encaissera les

subventions. La Communauté de Communes remboursera ainsi la commune la quote-part des dépenses concernant

la surface appartenant à la CCPSB et encaissera de la part de la Commune de la même manière la quote-part des

subventions encaissées à ce titre pour la partie propriété de la CCPSB'

M. Monnot rappelle que le dossieravaitété prévu au départ par un portage par le SGBI pour la partie concernant la

CCPSB. ll explique que lorsque les appels d'offres ont été construits, il leur a semblé plus opportun d'en faire un seul.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 2019

SGBI CCPSB Commune

Secteur 1 rue de Lattre

148 540,00€ Secteur 2 Parking MTL 27 530,(n €

3198,(n€ 40tL7,74€ 42 368,80 € Secteur 3 Perking Foot

Page 6 sur 11. C'est donc la commune de Sancey quia lancé la consultation pour l'ensemble du projet, ce quiexplique la nécessité

de délibérer en ce sens.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,

- APPROUVE la réalisation des travaux aux abords du stade de Sancey

- CONFIE à la commune de SANCEY le portage du dossiertelque présenté ci-avant

- AUTORISE la commune de SANCEY à solliciter les partenaires financiers (Etat, Région) ET à VERSER à la CCPSB la quote-part des recettes correspondantes

- DECIDE de rembourser la commune de SANCEY la quote-part des dépenses relatives à cette opération en fonction de la surface aménagée propriété de la CCPSB

- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec la commune de SANCEY et toutes pièces relatives à ce dossier

5. SERVIGE A LA POPULATION

a) Dossier Multi-occueil de Sancev :

o. choix des entreorises Dour la réalisation des travoux

Messieurs SCHELLE Charles. GRAIZELY Damien et MOIIGEY Michel intéressés por le dossier. quiæent to satte sans prendre oan à lo délibération

La CCPSB va ouvrir une structure petite enfance au cæur de son bourg centre, Sancey. En effet après la réussite de

la structure de Charmoille rayonnant sur le tiers de la CC, les élus ont décidé d'étendre ce service au reste du territoire

en créant une seconde crèche qui rayonnera sur Sancey et son vallon. Ainsi I 'offre petite enfance sera complète pour tout le secteur ; deux crèches, plusieurs périscolaires et écoles, et deux collèges offriront aux familles l'ensemble

des services de garde et d'enseignement de la naissance jusqu'à l-5 ans.

La CCPSB a acquis les locaux de I'ancien périscolaire du SIVOS de Sancey. Le bâtiment sera situé à proximité

immédiate du nouveau périscolaire avec lequel il partagera et mutualisera d'ailleurs la cour et une partie des locaux (archives, réserve, locaux du personnel). Le bâtiment sera réorganisé et adapté à sa nouvelle destination. Le multi-

accueil sera prévu pour L2 places, extensible à 18 places.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 441,1,61€ HT hors maitrise d'æuvre et études diverses.

A ces travaux il convient d'ajouter les aménagements pour un montant de 72 5OO € HT comprenant l'aire de jeux, le

mobilier et les aménagements extérieurs comme le mobilier urbain.

La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été mise en ligne sur le site < marchés sécurisés > le

10 septembre 2OI9 jusqu'au 1"' octobre 2019.37 entreprises ont déposé un dossier pour les L2 lots.

Une réunion a eu lieu mercredi 23 octobre 2019 afin d'analyser les offres et soumettre au Conseil Communautaire

le choix des entreprises retenues. La liste des entreprises retenues avec le montant de leur offre est donc la suivante :

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 2019 Page 7 sur 11LOTS ENTREPRISES MONTANTS }fI

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE le choix des entreprises retenues par lot telque précisé dans le tableau présenté ci-avant - AUTORISE M. Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

b. Choix du prestataire pour l'installation d'une aire de ieux parallèlement

à cette consultation, une consultation a été lancée pour l'installation d'une aire de jeux pour enfants

dans la cour située entre le multi-accueil et le périscolaire. Les propositions ont été soumises aux différents

intervenants de ce dossier (Familles rurales, élus...) le choix s'est porté sur la proposition de la Société KOMPAN pour

un montant de 24 850 € HT.

M. poux indique que 4 critères ont été pris en compte : le prix (dans la moindre mesure), le développement durable,

la durabilité du matérielet le service après-vente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,

- VALIDE le choix de la société KOMPAN pour un montant de 24 850 € HT

- AUTORISE M. Le Président à signer le devis correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier

c. Choix du pour le désamian tooe

Une consultation a été également lancée le 3 octobre 2019 pour recruter un prestataire chargé d'effectuer le

désamiantage identifié sur le mur dans une des pièces du multi-accueil.4 entreprises ont été consultées. La remise

des offres a été fixée au 24 octob re 2019 à l-2hOO. Celles-ci seront présentées lors de la séance du Conseil.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- VALIDE le choix de l'entreprise SNDRA chargée du désamiantage des locaux du futur multi-accueilde Sancey et ce pour un montant de 7 400 € HT

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre 201-9

L AM ENAGEM ENTS EXTERI EURS TP MOUGEY LA 6a7,73 €

2 DEMOLITI ON MACONNERI E GROS CEUVRE SALVI 69 05A,24 €

3 CHARPENTE C()UVERTURE DEVAUX 66 4s6,O4 €

4 MENUISERI ES INTERIEURES ET EXTERI EURES VD MENUISERIE 54 426,14 €

5 DOUBLAGES ISOLATI ON PEI NTURES TENTURES CIGLI A 31 254,60 €

6 CHAPE CARRELAGE FAI ENCE FILIPUZZI L5 43a,45 €

7 SOLS SOUPLES REVETEC a a6a,39 €

a PLOMBERI E SANITAI RES CHAUFFAGE VENTI LATI ON BRI CO SENS 45 91_5,04 €

9 ELECTRI CI TE SBEI 13 610,50 €

10 ITE VETURES GROSPERRI N 44 955,95 €

TA SERRURERI E CLOTURES LORETTI 6 294,40 €

'1,2 PAN N EAUX P HOTOVO LTAI Q.U ES SCED 25 7aO,73 €

T()TAUX 4(,() 739,33 €

Page 8 sur L1AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier

6. DEMATERIALISATIoN DEs AcTEs ET sEssloNs

BUDGETAIRES : signature de la convention ACTES avec la

Préfecture

Vu la loi n' 2004-809 du L3 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n" 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités

territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales;

Vu le code généraldes collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1;

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé

ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le Président présente ce projet. ll expose à l'assemblée que le décret n" 2OO5-324 du 7 avril 2OO5 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétra nsmission.

lldonne lecture de la convention et invite le conseilà en délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,

- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires

- DONNE son accord pour que M. le Président engage toutes les démarches y afférentes ;

- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

- DESIGNE Mme BARRAND Marie-Françoise et Mme HUOT-MARCHAND Rachel en qualité de responsables de la télétransmission.

llest précisé que les communes seront amenées à terme à passer par cette dématérialisation également. Mme Poncot sollicite un modèle de délibération.

T.AFFAIRES DIVERSES

r/ Marché de coll et transoort de verre d'orieine ménagère : avenant n"l-

Pour mémoire, un marché de collecte et de transport de verre d'origine ménagère a été attribué à la société

SOLOVER SAS pour une durée de 3 ans et 2 mois à compter du 1,/05/2017.

En date du 1"'septembre 2019, le conseil d'administration de la société SOLOVER SAS a décidé de céder son activité

à la société MINERIS avec effet immédiat.

De fait, l'ensemble des contrats inhérents à l'activité collecte dont la société SOLOVER SAS est titulaire, est cédé à la

société MINERIS.

Par conséquent, le marché de collecte et de transport de verre d'origine ménagère sur la CCPSB relevant de son

activité collecte, fait partie de cette cession.

ll y a donc lieu d'autoriser M. le Président à signer l'avenant n"1 qui a pour objet d'acter la reprise du contrat dont la

société SOLOVER SAS est l'actuel titulaire par la société MINERIS nouveau titulaire ainsi que les coordonnées ba nca ires.

Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 24 octobre2O]-g Page 9 sur 11pour information, cet avenant n'a aucune incidence financière ou technique. La société MINERIS appliquera les

mêmes conditions financières et techniques telles qu'elles sont prévues dans le marché notifié pour la durée restante

du marché

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,

- VALIDE l'avenant n"l- au marché de collecte et de transport de verre d'origine ménagère

o AUTORISE M. le Président à signer ledit avenant ainsique toutes pièces relatives à ce dossier

2tP@C 25

La réunion < clause de revoyure > du P@C25 a eu lieu le23/IO avec la Présidente du Département ainsique

les membres de l'instance de concertation. La Présidente a rappelé qu'elle souhaite accorderson attention sur les

projets qui sont au cæur de la mission du département comme la petite enfance, la culture, le patrimoine, le

tourisme... Les membres de l'instance de concertation s'étaient réunis dernièrement afin de valider ensemble une

stratégie :à savoir consacrer une grosse partie de l'enveloppe sur le projet quiconcerne toute la CCPSB à savoir la

déchetterie. ll a donc été proposé à la Présidente de flécher 600OO0 € sur ce dossier. Ce qu'elle n'a pas souhaité

faire. Elle a accepté de flécher 400 000 € précisant qu'elle ne mettra jamais 4Oo/o sur un projet ne relevant pas de la

compétence du département. Elle a demandé à ce que des partenaires soient à nouveau sollicités notamment la

Région, I'ADEME pour qui ces questions sont au cæur de leur compétence.

Au vu de cette précision, 4 autres projets ont été fléchés de la manière suivante :

- 350 O0O € sur le groupe scolaire de Vellevans,

- 1-50 000 € sur le périscolaire de Sancey

- 37 0OO € pour l'agrandissement de la maison des services

- 100 000 € sur le multi-accueil de Sancey.

Les 3 premiers projets, déclarés complets par les services du Département, passent en commission permanente du

Départemen tle 26/L1". Les autres projets, qui ne sont pas encore complets, n'ont pas pu être présentés en tant que

tels. ll est précisé qu'une autre ( clause de revoyure )) aura lieu en juin 2020.

A été validée égalementle 23/IO l'inscription en volet A du projet de la Commune de Valonne. Ce projet était

initialement en volet B et ne concernait que l'isolation énergétique de l'école. M. Sandoz indique qu'en effet le 1"' projet consistait à isoler le bâtiment uniquement. Or après étude et échanges, il s'est avéré nécessaire d'agrandir

l,école qui ne dispose pas aujourd'hui de place notamment en termes de bureau pour l'accueil des familles... Le

projet consisterait donc, en plus de l'isolation du bâtiment, en l'agrandissement de l'école actuelle avec la création

d'une pièce supplémentaire de 60 m2. Estimation environ 250 000 €.

M. poux demande quels sont les autres projets car au vu des sommes déjà affectées, il ne restera pas grand-chose.

Le président rappelle que sont en cours d'étude, l'éclairage du Château de Belvoir, le terrain multisport, la médiathèque - périscolaire de Belleherbe, le cinéma de Charmoille... ce qui laisse supposer que le budget affecté au volet A sera certainement totalement utilisé.

M. Ciresa revient sur le dossier du groupe scolaire de Vellevans, pourquoi, la somme a été à nouveau modifiée ? Mme La présidente du Département a clairement précisé qu'elle regrettait avoir répondu à cette demande de rdv.

Elle a ajouté que ce principe était révolu et plus du tout d'actualité. Elle n'en demeure pas moins surprise de constater

que les deux projets sur lesquels nous fléchons le plus de crédits sont des domaines sur lesquels le CD 25 n'a pas de

compétence.

Concernant le dossier de Vellevans, M. Cartier tient à ajouter que M. Perdrix avait confirmé que le rdv avait été pris

parce qu'ils étaient persuadés que l'enveloppe ne serait pas entièrement consommée. On s'aperçoit aujourd'hui que

ce ne sera pas le cas, la présidente a donné une véritable leçon à tous les présents sur la manière de procéder qui

n'est pas celle pratiquée par la CCPSB et ce dès le départ.

M. Le président confirme et ajoute que la Présidente a eu l'impression qu'on allait chercher des financements au fu r

et à mesure des besoins sans réelle cohérence ni règles communes. D'autres CC ont fixé dès le départ des règles

claires et précises pour tout le monde, système qui s'avère payant aujourd'hui.

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Compte rendu du Conseil Cornmunautaire du jeudi 24 octobre 2019

Page 10 sur 112/ DDFIP: fermeture des trésoreries :

Les présidents des 3 Comcom du PETR et le président du PETR ont été reçus par M. Le Préfet au sujet de la demande

de maintien d'une trésorerie sur le territoire du PETR Doubs Central. ll rappelle qu'ily a 19 trésoreries sur le Doubs,

6 seront maintenues. Suite à un 1"' entretien avec le Directeur de la DDFIP, ce dernier avait proposé qu'une antenne

de la trésorerie du Valdahon soit maintenue à Baume les Dames. Ce quiavait reçu l'avis défavorable des présidents

des 3 Comcom et du PETR estimant que le PETR représente quand même 140 communes pour près de 40OOO

habitants et peut tout à fait prétendre au maintien d'une trésorerie sur son territoire. M. le Préfet a confirmé le choix

de ne pas maintenir de trésorerie à Baume les Dames mais a indiqué qu'il s'agira du pole Baume les Dames- Valdahon... ll a précisé qu'il ne pourra pas aller au-delà de cette solution. Toutes les collectivités de la CCPSB et du PETR seront donc rattachées à Baume les Dames à partir du 1,/O1/2O22.

3/ Point sur les MSAP :

Une réunion a eu lieu en préfecture le 1"' octobre afin de présenter les futures Maisons France Services qui remplaceront les MSAP actuelles quiauront pu être labellisées. Sur les 19 existantes sur le département, 7 seraient

labellisées ou en voie de l'être aul-er janvier 2O2O.Ce n'est pas le cas de celles portées par Objectifs emplois. Nous

avons une réunion en Préfecture avec le secrétaire général le 5/1,I afin d'aborder la question de l'avenir de nos

MSAP.

4/ Soirée Delfingen

La date serait le 5/12avec une visite présentée par M. Bernard Streit de Delfingen et de VIPP&Philippe à 18hOO.

Une invitation sera transmise à tous les délégués communautaires (titulaires et suppléants), les maires et les adjoints

des 27 communes.

5/ M. Cirésa souhaite revenir sur la question du futur PNR Doubs Horloger, il reconnait qu'il ne se sent pas très concerné mais aimerait être rassuré par les communes du < Haut > sur le bienfondé de ce futur parc. ll n'a pas ressenti de réel enthousiasme sur le sujet par les gens concernés donc ça l'interpelle. < Comment voulez-vous que nous nous sentions concernés quand ceux qui seront touchés ne le sont pas plus que ça > ? M. Schelle regrette effectivement que certains ne se sentent pas concernés, il reconnait que l'information n'est pas encorefoicémentbien passée, mais ilfautabsolumentque leséluss'investissentdansce projet. Un importanttravail a été fait en a mont pas seulement avec les élus ma is avec des habitants, des entreprises, des représentants du monde agricole... tout le monde a été convié.

M. Schelle tient à souligner que toutes les expériences montrent que la présence d'un PNR sur un territoire est une

chance et un réel plus pour ces territoires. ll ne faut pas négliger le potentiel à venir.

Fin de séance 2Ih45

La secrétaire, Le Président,

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