unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - CR 18Juillet 2018

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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - CR 18Juillet 2018 Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - CR 18Juillet 2018)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement, Affl+l- ((DSD

-r-

colauurunurÉ I DE coMMUNES

PAYS DE SANCEY. BELLEHERBE

Compte rendu du Conseil

Communautaire du 18

juillet 2018

Etaient Présents (35): Philippe FRANCHINI, Christian VIEILLARD, Martial MOUGIN, lsabelle BONNAIRE, Henri BIZE, Johann

DEVAUX, Vincent COURTY, Bernard GAUTHIER, Michel MOUGEY, Jacques LAPPRAND suppléant de Francine BOUHELIER,

Elisabeth DEVILLERS suppléante de Régis DENIZOT, Dominique PERDRIX, Jean-Claude JEANNOT, Charles SCHELLE, Noel

BRAND, Germain GROSJEAN, Frédéric CARTIER, Yves BRAND, Jean-jacques MONNOT, Jeanne-Antide CHATELAIN, Jean-

Charles POUX. Dominique ROUHIER, Damien GRAIZELY, Claude PEZEUX, Thierry BIGUENET, Bertrand FAIVRE, Christian

BERCOT, COICIIC CUCHEROUSSET, PAUI SANDOZ. BCNOît CIRESA, ROIANd DOURIAUX, GérArd DUTRIEUX, CIAUdC BERNARD,

Dominique PONCOT

Excusés ayant donné procuration (1.) : Christian HERARD procuration à Vincent COURTY,

Excusé : Rémy MOUGEY, Bruno FEUVRIER, lngrid WILLEMINJEANNIN, Henri BOBY, Paul MEILLET, Nicolas GARET

Secrétaire de séance : Charles SCHELLE

ORDRE DU JOUR

3. Suppression du poste d'adjoint administratif de 2ième classe à raison de 5 heures parsemaine et création d'un poste

4. Avenant au poste d'adjoint administratif de 2ième classe (Céline BIGUENET, Agence Postale de Belleherbe)

5. Augmentation du poste d'adjoint administratif territorial de 2ième classe à raison de 4 heures par semaine pour les Communes de Belvoir, Lanans, Crosey le Petit et Crosey le Grand

6. Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales........

5

5

5

L2. Petite Enfance : Partenariat Familles Rurales

13. Petite Enfance : étude de faisabilité SOUHA.

7

8

19. ACCOMPAGNEMENT ADMINTTRATF ET FINANCIER DES COMMUNES.........,.............. ....,.,.. 11

r.5. SAISON TOURTSflQUE 9

16. RENCONTRE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 9

Communouté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communqutaire du 18 juillet 201-8 Page 7 sur 744/l+l- ((D'D

-l-

COMMUNAUTÉ T DE COMMUNES

PAYS DE SANCEY. BELLEHERBE

2L.

22.

23.

24.

25.

26.

Compte rendu du Conseil

Communautaire du 18

juillet 2018

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques et leur flocage

MARCH E COLLECTE 2OI9 -2023

11

13

PREVAL: PLAN DE PREVENTON DES DECHETS 13

Communquté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Consell Communautqire du 18 juillet 2018 Page 2 sur 74DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Intervention M. JACOB pour l'entreprise RELAIS D'ENTREPRISES sur l'étude Tiers Lieux

VIE DE LA GOLLEGTIVITE

L. A. Validation du compte rendu du conseil du 7 juin 2018

En l'absence d'observation, le compte rendu est validé à l'unanimité

2. B. Délégation du conseilcommunautaire au Président

Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Décision n"4-2Ot8 du 21juin 2018

OBIET : Avenant n"7 ou bail de locatîon de la maison des services et médicole de Belleherbe et à la

conventîon pour I'installotion de Quéré tulien et Adélai:de

Le Président,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 15211.10,

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 janvier 201-7, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à son Président, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L52!1.L0, - Vu Ie bail de location en date du 7"' septembre 2077 par tequet ta Communouté de Communes du Poys de Sancey-Belleherbe a donné à bail à M et Mme QUERE Julien et Adéloïde un locol professionnel ; - Vu lo convention en date du 1/09/2017 pour l'installotion de M et Mme QIJERE Julien et Adélai'de, qui définit les engogements entre la CCPSB et M et Mme QIJERE concernant les conditions de leurs installations dans Ie cabinet de kinésithérapie de lo maison médicale de Belleherbe et l'exercice de leur activité sur le territoire communautaire ;

- Vu les stotuts de la Société Civile de Moyens qui existent entre Julien QUERE et Adélaïde QUERE afin de leur fociliter I'exercice de leur activité professionnelle

- Vu la demande de M et Mme QIJERE pour la substitution du titulaire du bail en la nouvelle Société: SCM Kiné Belleherbe, 7 allée des sapins 25380 BELLEHERBE ;

DECIDE

D'Accepter le changement de titulaire du bail et de la convention à compter du 7/07/2018

De signer l'avenant n'1 au bail de location et l'avenant n'1 à la convention du I/09/20L7 entre la

Communauté de Communes du Pays Sancey-Belleherbe et la SCM Kiné Belleherbe.

Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture,

A Sancey, le2L/O6/2OL8

Christian BRAND

Président de la CCPSB

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations

Transmise à la sous-préfecture le2t/O6/20t8

Décision n"5-2018 du 25 juin 2018

OBJET : Remboursement liane de trésorerie de 200 000€ et Souscription d'une nouvelle lione de

trésorerie de 750 000€

Communauté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutaire du 18 juillet 201,8 Page 3 sur 74Le Président,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L521!.I0,

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 janvier 2017, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à son Président, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L52tt.I0,

Vu convention d'ouverture de ligne de crédit n"AN095170 en date du 20 juin 2077 arrivée ù échéonce

en date du 30 juin 2018

Vu la proposition d'une ligne de trésorerie d'un montant de 750 000€ par la Caisse d'Epargne de

Franche-comté DE.TDE

De rembourser la ligne de trésorerie d'un montant de 200 000€

Décide de signer la convention d'un montant de 150 000€ auprès de la Caisse d'Epargne de

Franche-Comté

Certifié exécutoire après le dépôt en sous-Préfecture,

ASancey, le25/O6/2018

Christian BRAND

Président de la CCPSB

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations

Transmise à la sous-préfecture le 25/06/2018

PERSONNEL

3. Modification du poste d'attaché- Directeur-

Monsieur le Président expose que le poste d'attaché occupé précédemment par Monsieur David

VERMOT doit être modifié.

L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire, par 34 voix POUR, 1 CONTRE et 1

ABSTENTION:

- Accepte la modification des fonctions du poste d'attaché : recrutement d'un directeur faisant

fonction de directeur général des services ;

- Autorise le Président à demander un accompagnement dans la procédure de recrutement du

directeur au Centre de Gestion du Doubs;

- Autorise le Président à effectuer toutes les démarches pour la modification de ce poste

d'attaché

4. Suppression du poste d'adjoint administratif à raison de 5 heures par semaine et création

d'un poste d'adjoint administratif à raison de 2,5 heures par semaine

M Maxime BERNHARD (agence postale de Belleherbe) souhaite réduire sa durée hebdomadaire à compter du 1u'

juillet 2018 à raison de 2,5 h par semaine au lieu de 5 heures par semaine.

L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire, par 36 voix POUR :

- Décide de supprimer le poste d'adjoint administratif territorial dans la proportion de 5/35'è'" à compter du L/07/2018

Communauté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautoire du L8 iuillet 2018 Page 4 sur 74Décide de créer le poste d'adjoint administratif territorialcontractuel dans la proportion de 2,5/35'"'" à

compter du 7/07/2O78.

Autorise le Président à effectuer toutes les démarches pour la modification de ce poste d'adjoint

administratif contractuel.

5. Avenant au contrat de Mme Céline BIGUENET, adjointe administrative à l'Agence Postale

de Belleherbe

Suite à la diminution du poste occupé par Maxime BERNHARD (Agence Postale de Belleherbe), Mme Céline

BIGUENET a accepté d'augmenter sa durée hebdomadaire.

L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire, par 36 voix POUR :

- Accepte que le contrat initial de Mme Céline BIGUENET soit modifié

- Accepte que le nombre d'heures hebdomadaire soit porté à 7,5 heures

- Autorise le Président à effectuer toutes les démarches pour la modification de ce poste d'adjoint administratif à compter du I/07/2078.

6. Augmentation du poste d'adjoint administratif territorial de 2ième classe à raison de 4

heures par semaine pour les Communes de Belvoir, Lanans, Crosey le Petit et Crosey le Grand

Le conseil communautaire accepte par 36 voix POUR de supprimer le poste d'adjoint administratif de

2iè'" classe dans la proportion de 18 heures, occupé par Mme Christine PIRANDAet de créer un poste

d'adjoint administratif de 2iè'" classe dans la proportio n de 22 heures à compter du 1,/OB/2018.

Le conseil communautalre autorise le Président à effectuer toutes les démarches pour la modification

de ce poste d'adjoint administratif à compter du 1,/08/2018.

FINANCES

7. Fonds de Péréquation des ressources lntercommunales et Communales

M. le Préfet du Doubs a adressé à chaque commune et intercommunalité les montants du Fonds de

Péréquation des ressources lntercommunales et Communales.

Pour notre territoire, il ressort les éléments suivants :

Communouté de Communes du Poys de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du L8 juillet 20L8 Page 5 sur 74Flch6 d'lnformatlon FPIC 2018 (Métropol€ + DOll) : réparlltlon de droll commun du FPIC au s€ln de I'ensemble lnlercommunal (entre I'EPCI et sea communas membres)

A;æ---fæa"l

Répartltlon FPIC au nlveau de l'€n8€mble lntercommunal (El)

Mmtant prélevâ Ensambb lnlgrcqnmuml -37 9æ

Monlent r8veEé Ensâmbla intsmmunal 0

Sdde FPIC Ensmue intgmmmuml 47 9n

Cat Ensmble intgrcdnmunal osl ænùbutour nêt

25

Ravammsnl

d€ miniml de ùbntant maximal do minimal do rsvsmm€nt Mdltant ds

droit

commun

prélàvoment

pârt epci

(+30%)

GuAi)

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(-30%)

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Monùant

définilif

Mmlant da

droil

commun

rev6rsomnt

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(+30%)

(au U3l

parl spci

(.30%)

(ar2Rl

Montant

délinitif

Montant d6

drdt

commun

Mmtant

définitit

Part EPCI -'t5 022 I I 5:Ug -10 5r5 0 0 o -15 UZz

Part commun6

mambras -22n7 r8 400 -27 414 0 0 -2.907

IUIAL -37 929 -37 9æ -37 9æ 0 U U -37 9æ

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les modalités de reversement du FPIC.

8. Attributions de compensation définitives 2018

Aux termes de l'article l-609 Nonies C du code général des impôts les attributions de compensation

définitives doivent être votées par l'assemblée communautaire avant le 31- décembre de l'année N.

Dans le cadre du régime dérogatoire, les communes doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT

dans un délai de 3 mois.

ll est proposé d'organiser des réunions de travail fin août - début septembre afin de proposer un rapport à la CLECT courant septembre.

SERVICES TECHNIQUES ET BATIMENT

9. Acquisition d'un quad pour les services techniques

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

36 36 0 0

Exposé des motifs

Afin de faciliter l'entretien des sentiers de randonnées, il est proposé d'acheter d'occasion le quad de

M. GIRARDCLOS Rémi pour un montant de 2 500 €,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 36 voix POUR :

APPROUVE l'acquisition d'un quad pour l'entretien des sentiers de randonnées

Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communqutoire du 18 juillet 201-8 Page 6 sur 74AUTORISE le Président à acheter le quad de M. Girardclos pour un montant de 2 5OO €.

AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à l'application de cette décision

10. Travaux à la maison des services de Sancey

Les travaux intérieurs ont débutés. Le dossier de permis de construire pour le garage sera déposé à la

fin du mois. ll sera construit à l'automne.

11. Travaux à la gendarmerie de Sancey

La Société BRIE a été retenue. Les travaux seront réalisés au dernier trimestre. Ces travaux concernent

la Salle de Bain du Gendarme DARMONT.

SERVICES A tA POPULATION

12. Avenir médical

Exposé de Charles SCHELLE, Vice-Président. Une opération de communlcation pour la recherche de

médecins est lancée. Elle consistera à l'implantation de panneaux d'information à l'entrée des

communes du territoire et de banderoles dans des lieux stratégiques.

Compte rendu en séance de la visite du dispensaire de Sancey avec le responsable du centre de soins

de Pont de Roide.

13. Petite Enfance: Partenariat Familles Rurales

Suite à la sollicitation écrite de Familles Rurales pour réaliser une étude d'opportunité de création

d'une structure d'accueil collectif de jeunes enfants 0-6 ans sur le secteur du Vallon de Sancey, une réunion de restitution de ce travail a été organisée le 1-9 juin.

Depuis nous avons reçu un courrier de Familles Rurales nous sollicitant pour la poursuite du pa rtena riat.

Monsieur le Président,

Suite ou courrier que nous vous ovons envoyé le 1-5 mars 201-8, pour une réflexion commune sur la

mise en place d'une structure petite enfance sur le territoire de Sancey, l'ossociotion Fomilles Ruroles ovec votre aide a réolisé une étude d'opportunité sur le secteur.

Le mardi 1-9 iuin, Fomilles Rurales vous o présenté le résultot de cette enquête

touiours sous forme d'échange et de partenariot en tenant compte de vos orientations. Pour rappel, voici quelques éléments clés de ce questionnaire :

c 72 réponses exploitobles

o 32 fomilles souhoitent gorder leur mode de garde octuel, 28 sont intéressés por l'ouverture

d'une micro-crèche et 72 non pos d'ovis concernont leur mode de gorde

o 40 fomilles sont intéressées par I'ouverture d'une micro-crèche dont 29 en occueil régulier et

1- L e n o ccuei I occa sio n n e I

Suite à ce résultot, qui lors de notre restitution a donné pleinement satisfaction à I'ensemble des

octeurs, nous souhaitons engoger ovec vous lo suite du projet. Pour celo, suite à une délibérotion qui

pourroit être prise en Conseil Communautaire du 1-8/07/2018, nous pourrions signer ensemble une

convention partenoriole pour lo réolisotion de la faisobilité de la structure micro-crèche.

Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du L8 juillet 2018 Page 7 sur 74Au regard, des résultats de l'étude portée par Familles Rurales sur l'opportunité de créer une structure Petite Enfance sur le secteur du Vallon de Sancey, il est proposé la mise en place d'un partenariat pour une étude de faisabilité.

Familles Rurales apporterait son expertise dans la définition des services à rendre et la Communauté

de Communes assurerait le volet immobilier et le volet institutionnel.

Après en ovoir délibéré, le conseil communoutoire par 36 voix POUR :

- APPROUVE la poursuite de lo réflexion pour lo créotion d'une structure Petite Enfance (0-j

ans) sur le secteur du Vollon de Sancey

- APPROUVE lo mise en ploce d'un portenariot ovec Familles Rurales pour une étude de

foisobilité.

- AUTORISE le Président à signer les documents nécessoires à I'applicotion de cette décision

L4. Petite Enfance : étude de faisabilité SOLIHA

Suite aux résultats de l'étude d'opportunité initiée et portée par Familles Rurales, il est proposé

d'approfondir la démarche en engageant une étude de faisabilité.

Après visite des locaux du périscolaire de Sancey, il semble qu'il soit possible de les aménager en

structure Petite Enfance.

Le Président propose de confier cette étude de faisabilité au cabinet SOLIHA. Le montant des honoraires s'élèveraient à 5 200 € HT.

La mission consisterait :

- Visite des locaux et diagnostic

- Plans d'aménagement

- Réunion de présentation aux partenaires

- Descriptif sommaire des travaux à réaliser

- Estrmation du montant des travaux

- Présentation du rendu de l'étude.

Après en avoir détibéré, le conseil communautaire, par 35 voix POI.JR et 1 ABSTENTION, Chorles

Schelle n'ayont pos pris port ou vote :

APPROUVE la poursuite de lo réflexion pour la création d'une structure Petite Enfance (0-3

ons) sur le secteur du Vallon de Sancey

DECTDE de confier au cabinet SOUHA lo réalisotion de l'étude de faisobilité pour un

montant de 5 200 € HT.

AUTORTSE le Président à signer les documents nécessoires à l'opplicotion de cette décision

15. Maison de Service au Public Belleherbe et Sancey

M. Charles SCHELLE, Vice-Président rend compte de l'état d'avancement des réflexions d'évolutions

des maisons de services au public de Belleherbe et Sancey.

Un point est également fait sur le Relais Petite Enfance. 1 animation par mois est programmée sur la

CCPSB. Au 1/01"/2019, l'animatrice Mme Komianc va travailler un peu plus à la CC2VV. Familles Rurales

pourraient éventuellement prendre le relais.

Communauté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Consell Communoutqire du 18 iuillet 2018 Poge 8 sur 74TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE

L6. SATSON TOURTSTTQUE

Mme lsabelle BONNAIRE, Vice-Présidente informe l'assemblée que les animations ont débuté

L7. RENCONTRE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAT DU TOURISME

Présentation par Mme BONNAIRE, Vice-Présidente, des pistes de coopération avec les territoires

voisins sur le tourisme.

Monsieur Philippe FRANCHINI (Maire de Belleherbe) quitte la salle

PARTENARIATS

18. DEPARTEMENT DU DOUBS- Contrat P@C25

Présentation :

ll est rappelé que le contrat s'articule autour de 4 axes

- Axe l- : Priorités Départementale (social, réseau routier, THD, Politique de l'eau

- Axe 2 : L'accompagnement du Département (AMO, tourisme, AD@T..)

- Axe 3 : soutien aux projets territoriaux

- Axe 4 : le développement humain au quotidien (contrat territoriaux jeunesse, contrat culturel de coopération, ENS)

L'axe 3 < soutien aux projets territoriaux > bénéficie au niveau départemental d'une enveloppe 52M€

42 + 2 + 8 M€ et de 1,8 millions d'euros pour notre territoire.

Le principe est de la répartition est de 75%pour volet A eï.de25% pour le volet B. Cette répartition

est évolutive selon les territoires.

- Volet A: Projets structurants (s'inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département), de portée supra-communale et/ou offrant un service nouveau à la population

- Volet B : Projets d'intérêt local (rénovation, restructuration de patrimoine existant, sans création de service nouveau pour la population)

Les porteurs de projets sont les communes, EPCI, association, bailleur,..

Communouté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 juillet 201"8 Page 9 sur 74lntitulé projet Thématique Maitre d'ouvrage lmplantation

Maisons de santé Santé CCPSB SanceV

Déchetterie Envi ronnement CCPSB Rahon ou Sancey

Petite enfance Services pooulation CCPSB SanceV

Groupe scolaire et périscolaire de Vellevans Services population Sivos Vel levans-Servi n Ve I I evans

Périscolaire de Sancey Services population Sivos SanceV Sancey

Médiathèque - Maison de la culture Cu ltu re à définir Belleherbe

Aménagement touristique de La Baume Tourisme CCPSB/Privé Sancev

Eclairage du Château de Belvoir Tourisme CCPSB Belvoir

Espace Co-working Economie CCPSB Sancev

Lieu culturel- Petite Suzanne Cu ltu re Privé Lanans

Le L"'comité de pilotage sera organisé le 4 octobre prochain. La signature du contrat est prévue pour

la fin de l'année.

Le conseil communautaire, par 35 voix pour :

- valide le principe de répartition de75%pour le volet A et de25%pour le volet B

prend acte des projets et du principe de répartition et souhaite qu'une réunion soit

programmée pour définir les modalités de l'enveloppe.

19. REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Contrat territorial

Dans le cadre de sa contractualisation avec les territoires, le Conseil Régional va accorder une

enveloppe de 950 000 € à l'échelle du Doubs Central pour des projets liés à la transition énergétique.

Après discussion au sein du Doubs Central, la somme de 136 000 € serait octroyée à un projet de la

Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe.

lnitialement, nous avions pensé proposer le projet de déchetterie et son lien avec la méthanisation.

Une rencontre a été organisée le mardi 17 juillet avec les services de la Région (Aménagement du

Territoire, Energies) et les services du Doubs Central (Direction, coordinatrice Leader).

ll ressort de cette réunion que le projet de déchetterie ne pourra présenter des dépenses éligibles suffisantes.

Dans la mesure, où cette subvention n'est pas cumulable avec les subventions attribuées par ailleurs

par la Région au titre de l'AMl Bourg Centre, il est proposé d'affecter cette enveloppe au projet de

médiathèque du plateau de Belleherbe.

Après en ovoir délibéré, le conseil communoutoire décide, por 35 voix POUR

de présenter le projet de médiothèque du ploteou de Belleherbe pour lo contractualisotion

avec le Conseil Régionol et le PETR du Doubs Centrol

AUTORISE le Président ù signer les documents nécessoires ù l'opplication de cette décision

Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communoutoire du 18 iuillet 2078 Poge 70 sur 7420. ACCOMPAGNEMENTADMINITRATIF ETFINANCIER DES COMMUNES

Le PETR du Doubs Central est régulièrement sollicité pour accompagner les porteurs de projets

(communaux) dans le montage administratif et financier de dossiers de subventions.

En coopération avec les 3 communautés de communes qui le compose, il souhaite mener une

réflexion sur la mise en place d'un service d'accompagnement aux communes.

A ce stade, l'avis des communes est requis pour la poursuite de la réflexion.

Après en ovoir délibéré, le conseil communautoire por 35 voix POIJR :

- DECIDE de participer à lo réflexion pour lo mise en ploce d'un service d'occompognement

odministratif et financier ù destination de ses communes membres.

- CONFIE au PETR du Doubs Central le pilotoge de cette réflexion

2I. PtU de BRETONVITLERS

Le conseil communautaire prend acte de l'acceptation du PLU de BRETONVILLERS par le SCOT

22. Convention SMIX HAUT DEBIT

Le SMIX Haut Débit nous sollicite pour signer une convention relatives aux conditions d'installation,

de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques, que le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, vous propose pour votre immeuble situé au I B, rue sous les Chênes à SANCEY.

Cette installation entièrement à la charge du Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, permettra

aux occupants de cet immeuble d'être éligibles à la fibre optique.

Le conseil communautaire autorise par 35 voix POUR le Président à signer cette convention.

Intervention de Yves BRAND qui informe que les communes seront solliciter pour poser des antennes

pour la téléphonie mobile.

2?. Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques et leur

flocage

Le Président expose :

Un groupement de commande est en cours de constitution pour les fournitures et prestations

su iva ntes

Voitu res citad ines électriq ues

n Voituresutilitairesélectriques

Vélos électriques

f Flocage du logo de la collectivité et des financeurs

Chacune de ces fournitures et prestations est à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de

sélectionner tout ou partie d'entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et

permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du

Communauté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communqutaire du 78 juillet 201-8 Page 77 sur 74cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. De plus, cette procédure permet aux collectivités d'obtenir des financements de l'Etat dans le cadre de la labellisation du PETR comme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établle. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le PETR du Doubs central comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, PETR du Doubs central a pour mission de procéder à I'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics ainsi que l'exécution jusqu'au paiement.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer,

signer, notifier et exécuter les marchés au nom et pour le compte de I'ensemble des membres

constituant le groupement.

ll appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif

à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

L'exposé du Président entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n'201-5-899 du 23 juillet 20l-5 et le décret n"2016-360 du 25 mars 20L6 relatifs aux

marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques et

leur flocage,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification

administrative et d'économie financière, et afin d'obtenir des financements TEPCV

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

Décide d'adhérer au groupement de commandes pour les prestotions suivontes

Voitures citadines électriques

Vélos électriques

L véhicule

1vélo

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le PETR du

Doubs central comme coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer,notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi

qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en æuvre du groupement et de ces procédures

seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

35 35 0 n

Communquté de Communes du Poys de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du L8 iuillet 2018 Page 72 sur 74ENVIRONNEMENT

24. MARCHE COTLECTE 20t9-2023

Pour information : Le groupement de commandes pour la collecte des ordures ménagères et pour la

collecte du verre a lancé l'appel d'offres pour la période 2Ot9-2023. Le marché a été attribué à

l'entreprise COVED.

25. NOUVEIIE DECHETTERIE

Dans le cadre de sa contractualisation avec les territoires, le Conseil Régional va accorder une

enveloppe de 950 000 € à l'échelle du Doubs Central pour des projets liés à la transition énergétique.

Après discussion au sein du Doubs Central, la somme de 136 000 € serait octroyée à un projet de la

Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe.

lnitialement, nous avions pensé proposer le projet de déchetterie et son lien avec la méthanisation.

Une rencontre a été organisée le mardi 17 juillet avec les services de la Région (Aménagement du

Territoire, Energies) et les services du Doubs Central (Direction, coordinatrice Leader).

ll ressort de cette réunion que le projet de déchetterie ne pourra présenter des dépenses éligibles suffisantes.

Cependant, le Conseil régional réfléchit à sa future politique d'intervention pour les déchetteries et

pour le développement de l'économie circulaire.

Nous devrions obtenir davantage d'information en fin d'année.

26. PREVAT: PLAN DE PREVENTION DES DECHETS

PREVAL pilote depuis 2010 le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à

l'échelle de son territoire.

La loi prévoit que les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets

ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de

réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les collectivités.

Depuls 2016, PREVAL est territoire << Zéro Déchet, Zéro Gaspillage > et poursuit ses actions de

prévention pour le compte de ses Communautés de communes et Syndicat membres.

Les décrets précités ont modifié le code de l'environnement, notamment les articles de la Sous-

Sectlon 2 relatifs aux Programmes Locaux de Prévention des déchets ménagers et assimilés.

En effet, l'article R 54L-41-19 dispose :

< les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-15-

1 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article

L.541.-1,.lls sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section >.

L'article R 541-4L-20 précise que

Communauté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 juillet 2018 Page 73 sur !4( le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets des ménages.

Des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales dont les territoires sont

contigus ou forment un espace cohérent peuvent s'associer pour élaborer un programme commun )).

Et enfin l'article R.54I-41,-27:

< Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui l'élaborent >.

Afin de sécuriser juridiquement la situation et être parfaitement en phase avec les dispositions

énoncées par l'article R541.-4I-20 du CGCT, notammentvis-à-vis de I'ADEME avec qui nous sommes

liés par des contrats d'objectifs, nous vous demandons de bien vouloir délibérer en précisant que

PREVAL est la structure qui porte sur son territoire le programme local de prévention.

Après en ovoir délibéré, le conseil communoutoire par 35 voix POIJR, DECIDE que le progromme locol

de prévention des déchets est porté por PREVAL Hout DOUBS pour le territoire du Poys de Soncey'

Belleherbe

EAU . ASSAINISSEMENT

27. TRANSFERT EAU-ASSAINISSEMENT REUNION DU 14 JUIN 2018

Remarque de M. Jean-Jacques MONNOT: il regrette le nombre de participants à la réunion.

Remarque de M. Dominique PERDRIX : sur le titre de l'article du journal < L'Est Républicain >

Le Président,

Christian BRAND

Communauté de Communes du Pays de Soncey-Belleherbe

Compte rendu du Conseil Communautaire du L8 juillet 2018

Le secrétaire de séance,

Charles SCHELLE

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