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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 06 09 compte rendu 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de SAINT-JODARD
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 09 juin 2023
Présents : Dominique RORY, Patrice BOUTET, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS, Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Irène PION,
Excusés : Anthony BRETHONNIER, Jean-Luc OBLETTE
Secrétaire de séance : Arnaud CHEYLUS
Date de convocation : 01/06/2023
Questions ajoutées à l’ordre du jour en début de séance
• Reconduction du rabais sur le loyer de l’épicerie
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
• Approbation du RPQS assainissement collectif
• Non valeurs
• Proposition d’adhésion au service déontologue du CDG42 • Tarifs cantine 2023-2024
• Tarifs garderies 2023-2024
• Subvention transport scolaire
• Approbation du passage à la nomenclature M57 du budget principal • Délégation du service public de fourrière
• Vote pour les représentants communaux à l’élection sénatoriale
• Questions diverses
Ajout à l’ordre du jour : reconduction du rabais de loyer pour l’épicerie
• Présentation et approbation du Rapport sur la qualité de service assainissement collectif : délibération n° 2023/23
Il est rappelé que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) notamment pour l’assainissement collectif.
Il est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport sur la qualité du service d’assainissement collectif a fait l’objet d’une diffusion au conseil avec la convocation et a été présenté par Monsieur Le Maire. Il a fait l’objet d’une délibération.
PROPOSITION
Il est demandé à l’assemblée délibérante de :
- adopter ce rapport sur le prix et la qualité des services,
- décider de le mettre en ligne sur le site de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,
- renseigner et publier les indicateurs de performance.
La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. 2
• Admissions en non-valeurs au budget principal : délibération n° 2023/24
Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité du trésorier de la Commune (DGFIP) à recouvrer la créance de 0.08 € TTC en 2022 du budget principal, et demande au Conseil de l’admettre en non-valeur au compte 6541 (admissions en non-valeurs).
La décision est adoptée à l’unanimité.
• Admissions en non-valeurs au budget assainissement : délibération n° 2023/25
Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité du trésorier de la Commune (DGFIP) à recouvrer des créances de :
- 293.75 € TTC en 2017
- 119.79 € TTC en 2019
- 103.06 € TTC en 2020
- 111.29 € TTC en 2021
- 8.26 € TTC en 2022
du budget assainissement, et demande au Conseil de l’admettre en non-valeur au compte 6541 (admissions en non-valeurs) pour un total de 636.15 € TTC, soit 578.32 € HT.
La décision est adoptée à l’unanimité.
• Désignation du référent déontologue : délibération n° 2023/26
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ».
Il appartient donc à chaque collectivité de désigner ce référent déontologue par délibération.
Il ne peut être élu au sein de la collectivité auprès de laquelle il exerce ses fonctions, ni y avoir été élu depuis au moins trois ans. Il ne peut pas non plus s’agir d’un agent de ces collectivités.
Le Centre de gestion propose aux collectivités de son ressort géographique, les services d’un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences. Cette proposition permettrait de mettre en œuvre cette nouvelle obligation imposée par le législateur. Cette solution mutualisée, apportée par un tiers indépendant, est de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d’indépendance que requiert cette fonction.
PROPOSITION 3
Monsieur le Maire propose :
- De confier la mission de nommer un référent déontologue élu au CDG42 (centre de gestion de la Loire),
- De fixer les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à sa disposition et les modalités de rémunération conformément au projet de convention présenté (entre la commune et le CDG42),
- De l’autoriser à signer cette convention et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
• Tarifs des cantines 2023-2024 : délibération n° 2023/27
En raison du fort niveau d’inflation des denrées alimentaires, notre prestataire Scolarest nous a informé d’une augmentation du prix des repas pour la rentrée prochaine.
Il est à noter que le tarif n’a pas été ajusté en cours d’année scolaire 2022/2023, comme SCOLAREST en avait la possibilité, sans pour autant baisser en qualité de service et de repas.
Le nouveau tarif sera de 4,50 € TTC (repas livré) au lieu de 4 € TTC et ne sera applicable qu’à compter du 1er septembre 2023.
A noter que ce prix ne tient pas compte des coûts de services et de locaux.
PROPOSITION
Le Maire propose au conseil de fixer le tarif de vente du repas à 4.50 € TTC/repas, ce qui est une excellente proposition en termes de rapport qualité/prix. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Tarifs et horaires des garderies 2023-2024 : délibération n° 2023/28
Comme les années scolaires précédentes, l’accueil des enfants à la garderie se fera sur de larges créneaux du lundi au vendredi de 07h30 à 8h20, de 11h30 à 13h20 pour la cantine et de 16h20 à 18h00.
Le Maire rappelle que ces garderies sont prises en charge totalement par les Mairies du RPI. En cas de dépassement d’horaire seulement, compte tenu de son impact à la fois financier et sur l’organisation du travail des personnels communaux concernées, et comme stipulé dans le règlement adopté lors du conseil municipal du 18 mai 2021, une facturation forfaitaire de 15,00€ par quart d’heure supplémentaire est appliquée. L’objectif est notamment de ne pas retarder les opérations de nettoyage des locaux scolaires et donc de respecter les horaires de travail des agents.
PROPOSITION
Le Maire propose aux conseillers de reconduire la gratuité de la garderie et de la tarification forfaitaire à 15,00 € par quart d’heure supplémentaire en dehors des horaires de garderie, tout quart d’heure entamé étant dû.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4
• Subvention transports scolaires 2022-2023 : délibération n° 2023/29
Monsieur le Maire souhaite reconduire l’aide au transport scolaire dans le cadre du regroupement avec les communes de St-Georges-de-Baroille et de Pinay. Pour ce faire il est nécessaire de délibérer sur le détail de cette aide. Cette année, 14 enfants sont concernés.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal : - D’attribuer une aide de 60,00 € (SOIXANTE EUROS) par élève habitant Saint- Jodard à ce jour, inscrit et présent durant toute l’année scolaire 2022-2023, - D’attribuer une somme au prorata du coût de la carte payée pour les élèves arrivés en cours d’année,
- De ne verser ces subventions que si les familles sont à jour du paiement des cantines scolaires de l’enfant concerné.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des présents.
Cette aide représente la somme de totale de 646,00 €.
• Passage à la nomenclature M57 du budget communal : délibération n° 2023/30
Monsieur le Maire indique qu’un changement de norme comptable doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2024 pour toutes les communes.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Cette norme est d’ores et déjà en vigueur à la Communauté de Communes Forez Est depuis le 01er janvier 2023.
La modification principale pour les petites communes est la possibilité pour le conseil municipal de donner à Monsieur Le Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose :
- L’adoption au 1er janvier 2024 de la nomenclature M57,
- La conservation du vote par nature et par chapitre globalisé, - L’autorisation pour Monsieur Le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
La proposition est adoptée à l’unanimité des présents
• Délégation du service public de fourrière : délibération n° 2023/31
Monsieur le Maire indique que les communes, en cas de stationnement gênant ou abusif sur la voie publique, ont en charge d'enlever les véhicules. Monsieur le Maire propose, compte tenu que la commune n’a ni le matériel ni le personnel qualifié, pour le faire, de recourir à un professionnel du secteur. 5
Sur l’arrondissement, le garage Lafay au Coteau est agréé par la Préfecture, pour intervenir.
La Société Lafay propose un contrat de 1 an renouvelable tacitement pour une durée maximum de trois ans.
Il s’engage à :
- Effectuer l’enlèvement des véhicules inférieur à 3,5 tonnes - Garder les véhicules jusqu’à la date d’effet de la mainlevée, - Restituer des véhicules à leurs propriétaires sur présentation d’une décision de mainlevée établie par les services municipaux de la commune de SAINT- JODARD.
- Expertiser, par un expert agrée des véhicules non retirés dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, honoraires en charge de la commune.
- Remettre les véhicules non récupérés à l’expiration du délai de 91 jours, au service des Domaines en vue de leur aliénation, ou le cas échéant à une entreprise habilitée pour destruction en fonction de leur valeur vénale,
En échange de ses services, les tarifications applicables sont celles définies par les services préfectoraux :
- Frais d’enlèvement, moto, voiturettes, véhicules particuliers : 121.27 € TTC - Frais de garde / jour : 6.42 € TTC / jour à compter du 91e jour - Frais d’expertise : 61 € TTC
- Opérations préalables : 16 € TTC
- Frais de déplacement par véhicule : 130 € TTC
- Pas de frais d’abonnement au service
Les frais engagés sont pris en charge par la commune qui les refacture au propriétaire.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - D’approuver le projet de convention avec le garage Lafay, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y afférents.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition.
• Reconduction du rabais sur loyer de l’épicerie : délibération n° 2023/32
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un rabais sur le loyer de l’épicerie
avait été consenti pour six mois reconductibles à partir du mois de janvier 2023.
La situation financière de l’épicerie restant fragile, il propose donc de reconduire la
mesure.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’appliquer un rabais de 190€ sur le loyer mensuel de l’épicerie pendant les 6 prochains mois, reconductible en fonction de la situation financière du commerce
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition. 6
• Désignation des représentants communaux à l’élection sénatoriale :
délibération n° 2023/33
- Vu le décret n° décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
- Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2023 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales,
- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs,
- Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
M. BOUTET Patrice, M. LABE Jean-Paul, Mme PION Irène et M. CHEYLUS Arnaud acceptent de constituer le bureau.
M BRUYERE René est nommé secrétaire pour le vote.
Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants.
L’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante : - M RORY Dominique
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel : 7
Nombre de conseiller n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau : 0
Nombre de suffrage déclaré blanc par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Suffrages Monsieur RORY Dominique : 7 (sept voix)
Est proclamé élu en qualité de délégué du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :
- Monsieur RORY Dominique
Après appel à candidature, la liste de candidats pour la suppléance est la suivante : - M BOUTET Patrice
- M DUREL Philippe
- M CHEYLUS Arnaud
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel : 7
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau : 0
Nombre de suffrage déclaré blanc par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Suffrages :
- M BOUTET Patrice : 7 (sept voix)
- M DUREL Philippe : 7 (sept voix) 7
- M CHEYLUS Arnaud : 7 (sept voix)
Sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs, nommés par ordre d’âge décroissant (égalité des suffrages) : - M BOUTET Patrice
- M DUREL Philippe
- M CHEYLUS Arnaud
• Questions diverses :
• Retour DETR
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du projet Communal d’Espace Multiservices.
En complément des subventions déjà accordées à hauteur d’environ 466 000€, par la Région, le Département, la Communauté de communes, l’Etat doit confirmer un financement à la commune pour ce projet à hauteur de 322 500 €, au titre de la DETR. Nous attendons l’arrêté qui officialisera ce montant ainsi que la réponse de l’Etat à notre demande de subvention FONDS VERT.
Il propose aux conseillers municipaux de se revoir rapidement afin d’avancer sur le projet, pour notamment rédiger le cahier des charges et les avis d’appel à concurrence pour la partie étude et maitrise d’œuvre.
• Piscine
Le nettoyage et la mise en eau de la piscine municipale sont terminés. La stabilisation chimique des eaux des bassins débuteront très prochainement. Un surveillant de baignade a été recruté pour le mois de juillet et un maître-nageur pour le mois d’août.
• Dossier EPORA
La destruction du bâtiment de l’ancienne bonneterie est achevée. Pour le mois de juin, il est prévu d’effectuer des travaux de maçonnerie sur les murs mitoyens, et de procéder aux analyses de sols.
• Urbanisme
Monsieur le Maire fait un retour sur :
- les différentes réunions concernant la loi Climat et Résilience, qui vise entre autres, une réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles, et pour ce faire met en place de nouvelles contraintes liées à cette consommation de surfaces,
- le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires),
- l’avancement du SCOT Sud Loire (Schéma de Cohérence Territoriale) - leurs impacts en matière d’urbanisme sur notre village et son développement, - la réflexion actuelle au niveau de la communauté de communes (CCFE) concernant la mise en place d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Pour rappel, les possibilités de consommation d’espace pour la construction pour la période 2020-2030 sont réduites de 50 % par rapport à consommation constatée pendant la période 2010-2020 pour chaque commune.
A cela se rajoute une réserve pour les grands projets Régionaux (SRADDET), qui diminue les droits à construire des communes de 6 % supplémentaires. Monsieur le Maire note que les communes qui ont été vertueuses en termes de consommation d’espace entre 2010-2020 se trouvent pénalisées par cette mesure, et à l’inverse le gaspillage de surfaces dans le passé donne droit à un crédit de consommation d’autant plus élevé pour cette décennie. 8
Par ailleurs, le Scot Sud Loire, qui s’appliquera sur 198 communes (réparties sur 4 Établissements publics de coopération intercommunale : Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, et les Communautés de Communes de Forez Est et des Monts du Pilat), déclinera à son niveau les contraintes législatives et réglementaires.
Pour la commune de Saint-Jodard, on se rappellera que le PLU réalisé à l’issue de plusieurs années de travail et présenté en 2017 à l’Etat n’avait pas été validé. En effet, le Scot Loire Centre, sur lequel devait s’appuyer les PLU des communes de la Communauté de Communes de Balbigny, n’avait pas été approuvé par l’Etat. Faute de document d’urbanisme en vigueur, c’est le RNU (Règlement National de l’Urbanisme) qui s’applique à notre commune, et ce qui signifie que l’Etat statue pour chaque demande d’urbanisme avec le risque qu’à partir du 1er janvier 2027, l’Etat refuse les permis.
Si la CCFE devait se doter d’un PLUI, il concernerait chaque commune de la communauté et permettrait d’échapper à cette situation.
• Locations
Récemment, plusieurs appartements ont été libérés par leur locataire. Seul l’appartement 2 de l’îlot communal n’a pas encore retrouvé preneur. Nous avions envisagé des travaux dans cet appartement (rafraichissements, cuisine équipée, parquet, bains). L’estimation des coûts de remise à niveau s’élève à environ 30 000 € TTC. La décision de les exécuter sera prise à l’issue des visites programmées si elles ne devaient pas aboutir à l’établissement d’un bail.
• Le 03 septembre 2023
Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux que le 03 septembre prochain, une manifestation spectacle organisée en commun avec la CCFE aura lieu sur la commune.
L’association Rêves en Scène basée à Veauche a proposé à la Communauté de Communes de Forez-Est l’organisation conjointe d’une programmation décentralisée en lien avec son festival Par Monts et Par Veauche qui a lieu les 9 et 10 septembre 2023 à Veauche. La CCFE participe donc financièrement et techniquement à ce projet de tournée à vélo.
Ainsi entre le 3 et le 8 septembre, un duo de musiciens se déplaceront à vélo entre les communes du territoire pour interpréter un spectacle d’environ 1h15 dans des lieux non-dédiés au spectacle vivant.
La tournée à vélo des communes commencera à Saint-Jodard avec une représentation.
Monsieur le Maire suggère que ce spectacle soit l’occasion d’associer d’autres animations afin de rassembler les gildariens et leurs voisins pour cette journée de fin de vacances d’été.
Monsieur Bruyère propose de contacter la compagnie de vélo artistique de Balbigny pour savoir s’ils seraient intéressés pour faire une démonstration.
• Date des prochains conseils municipaux
- 22 juin à 20h00
- 8 septembre à 20h00
- 13 octobre à 20h00
- 17 novembre à 20h00
- 15 décembre à 20h00