Déliberation - cons mun 2019 12 06 V2

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Déliberation - cons mun 2019 12 06 V2 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2019 12 06 V2)Thèmes du document : Sécurité routière, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL : séance du vendredi 06 décembre 2019

Présents : Bernard CHABERT, Anthony BRETHONNIER, René BRUYERE, Gilbert CHAZELLE, Jean-Paul LABE, Antoine MAGNIN, Jean-Luc OBLETTE, Irène PION, Dominique RORY, Françoise TEISSIER.

Absents : Patrice FAURE.

Excusés : Jean-Pierre BERNARD, Virginie BRANCHER (pouvoir à B. CHABERT), Sylvette PLUCHOT (pouvoir à G. CHAZELLE),

Secrétaire de séance : Irène PION

Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 octobre 2019, à l’unanimité des présents.

Budget communal : décision modificative n°1 Travaux en régie : délibération n° 50 Durant l’année 2019, la commune a effectué, sur son budget principal, les travaux suivants :

compte intégration

numéro

inventaire montant total TTC

travaux mairie 21311/040 180 1 541.13 € école 21312/040 12 46.71 € wc publics 21318/040 21318-1-19 153.72 € voirie 2151/040 29-2151 183.61 € pompe pataugeoire 2158/040 2158-2-2019 873.13 € piscine 2158/040 24-2158 189.92 € étagères 21311/040 184 377.38 € 3 365.60 €

Total des travaux : 3 365,60 € TTC

Considérant que ce sont des travaux d'investissement, il convient d’en transférer le montant à la section d'investissement, aux articles 21311, 21312, 21318, 2151, 2158 par le biais des articles 023 et 021 et 722-042.

Une somme de 3 000 € avait été inscrite au budget primitif au chapitre 040. Il est proposé de réajuster les crédits sur le budget primitif par une augmentation de crédits de 365,60 € à l’article 21312/040 et une diminution du même montant au compte 2152/021 (installations de voirie).

Décision adoptée à l’unanimité.

Modification des horaires d’extinction de l’éclairage nocturne : délibération n° 51 Pour poursuivre la démarche de rationalisation de la consommation des énergies, M. le Maire propose de modifier les horaires d’extinction de l’éclairage nocturne, comme suit : de 23h00 à 06h00 au lieu de 23h30 à 05h30.

Cela permettrait de réaliser une économie supplémentaire d’une heure par jour d’électricité. Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Fourniture de trois panneaux pour coupure de nuit : délibération n° 52 Au vu de la délibération 2019/51 concernant la modification des horaires de coupure de l’éclairage nocturne, il convient de changer les panneaux de signalisation afférents. Par transfert de compétences de la commune, Le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux concernant l’éclairage public. Le coût des panneaux est de 270 € HT. La participation du SIEL étant de 56.0 %, la participation prévisionnelle de la commune est de 151 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de changer les 3 panneaux de signalisation de coupure de nuit, d'amortir ce fonds de concours en une année, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Convention de prêt de radar pédagogique par la communauté de communes de Forez Est: délibération n° 53

La Communauté de communes de Forez-Est a fait l’acquisition de deux radars pédagogiques destinés à être mutualisés au profit des communes membres.

La convention de mise à disposition a été validée par le Conseil Communautaire du 06 novembre 2019. M. le Maire présente cette convention de prêt, qui comporte les conditions suivantes :

- La durée minimum du prêt est de 2 semaines, facturée 75 € H.T. par radar, la durée maximale est de 4 semaines, facturée 100 € H.T. par radar.

- Une convention préalable à toute éventuelle mise à disposition doit être signée pour une durée de 6 ans.

- Il appartient à la Commune de récupérer et de rendre le radar pédagogique aux services techniques d’Epercieux-Saint-Paul aux heures convenues lors de la prise de réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le contenu de la convention et autorise le Maire à la signer.

Installation d’un « Stop » chemin des Borcelins : délibération n° 54

M. Gilbert CHAZELLE fait le constat que, malgré la taille des haies aux abords des chemins, le manque de visibilité à l’intersection du chemin du Sault et du chemin des Borcelins présente un danger pour les conducteurs qui empruntent ces voies.

Pour y remédier, il propose de placer un stop sur le chemin des Borcelins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Demande d’utilisation de la salle des fêtes pour une activité de roller : délibération n° 55 M. le Maire présente une demande de Mme ABBATUCCI qui souhaiterait pouvoir créer une association pour organiser une activité de roller de loisir à Saint-Jodard. Pour pratiquer cette activité, un espace est nécessaire. C’est la raison pour laquelle elle sollicite la possibilité d’utiliser la salle d’animation.

Cette pratique comprendrait de l’initiation et du perfectionnement pour enfants et adultes par groupe de 10 personnes maximum. Le projet très détaillé mentionne les mesures de protection des participants ainsi que des locaux et l’engagement de souscrire les assurances adéquates. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable pour ce projet, et décide - que la salle sera mise à disposition un après-midi ou une soirée par semaine pendant les périodes scolaires, dans la mesure des disponibilités du planning d’occupation des locaux, - que la mise à disposition de la salle se fera à titre gratuit et fera l’objet d’une convention précaire.

Décision adoptée à l’unanimité.