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Compte-Rendu - CR CM 03032015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03032015)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 03 MARS 2015
ORDRE DU JOUR
. Approbation de l’ordre du jour.
. Approbation du procès verbal de la séance du 19 décembre 2014.
. Urbanisme : Modification du droit de préemption.
. Social : Restaurant du cœur.
. Création du nouveau relais RAM.
. Cimetière : Règlement columbarium.
. Urbanisme : avancement PLU.
. Finances : Ouverture de crédits avant adoption du budget primitif.
. Voirie : Débroussaillement.
10. Matériel informatique : Changement de prestataire pour les copieurs. 11. Scolaire : critères d’acceptation à l’école.
12. Renouvellement du contrat groupe SOFCAP.
13. Mise en place de la réserve communale de sécurité civile.
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Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,
Etaient présents : Mmes ANGELVIN Céline, GUILLERMET Cathy, MAVEL Catherine, RATHUILLE-
MARTINEZ Isabelle, BOULAND Corine, CALADOU Geneviève, et DEURVEILHER Mickaëlle. Mrs BARBE Patrick, FABRI Stéphane, LOUCHE Christian, MALAVIEILLE Serge, DE MONTLAUR George et PHILIPON Pierre.
Absente : Mme Emilie GROS.
Absente excusée et représentée: Mme Catherine GUILLERMET.
Procuration : Mme Catherine GUILLERMET à M. Joël RAYMOND.
1. Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 19 décembre 2014.
Monsieur le Maire réalise auprès du conseil municipal une lecture rapide des différents points du procès verbal de la séance du 19 décembre 2014.
Le procès verbal de la séance du 19 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
3._ Urbanisme : Modification du droit de préemption.
La délégation faite au Maire le 24 avril 2014 est incorrecte car elle permet seulement de préempter pour l'artisanat et le commerce (point 16 article 2122-22). Cette délégation n’est donc pas suffisante, pour exercer le droit de préemption et incomplète.
1/4 Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier cette délégation afin de permettre son exécution et que le Maire puisse exercer un droit de préemption urbain simple et un droit de préemption sur les espaces naturels sensibles.
Ce droit de préemption pourra être exercé sur les terrains de toute nature appartenant à des personnes privées ou morales mais aussi sur les bâtiments.
4. Social : Restaurant du cœur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier des Restaurants du Cœur reçu le 5 janvier 2015. Monsieur Patrice DESCHIDT, Président de l’association fait un état du soutien économique et des actions engagées auprès des personnes en difficultés. Plusieurs personnes de la commune sont concernées. La commission propose d’attribuer une participation de 400 euros à l’association Les Restaurants du Cœur. Afin de verser cette somme en 2015, il convient de prendre une délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde une participation de 400 euros à l’unanimité sur l’exercice 2015.
5. Création du nouveau relais RAM.
L'adjointe déléguée au Social fait part au conseil municipal d’un besoin de créer un nouveau relais RAM. En effet, le Relais d’Assistante Maternelle actuel est à Castries et est saturé (environ 287 Assistantes Maternelles actuellement). La mairie prête un local pour faire une activité commune afin de sociabiliser les enfants avant l’entrée à l’école.
L'idée serait d'implanter un autre RAM à Saint Drezery (à l'ancienne école) qui regrouperait 70 assistantes maternelles pour 6 communes (Saint Drézéry, Beaulieu, Restinclières, Sussargues, Saint Génies des Mourgues et Montaud).
A ce jour, le conseil municipal est favorable à cette implantation mais attend des éléments chiffrés pour délibérer.
6. Cimetière : Règlement columbarium.
Monsieur le Maire fait part au conseil de la création du columbarium au cimetière de Montaud et la nécessité de créer le règlement.
Celui-ci doit permettre de définir les conditions, les éléments techniques et administratifs ainsi que le prix. Il est décidé de proposer la concession de 50 ans renouvelables pour un montant de 400 euros.
Afin de définir les tarifs applicables, il convient de prendre cette délibération.
7. Urbanisme : avancement PLU.
Madame la déléguée à l'Urbanisme fait part de la rencontre à la Métropole avec Mr NURIT et Mr FILIPIAK le 28.01.2015 au sujet de l’avancement du Plan Local d'Urbanisme de Montaud.
La Commune pourra bénéficier de l’aide de La Métropole parce que du fait de son nouveau statut, cette compétence lui est transférée de plein droit.
2/4 Le conseil municipal rappelle sa volonté d'avoir un PLU spécifique à Montaud avant d’intégrer un PLU intercommunal en 2019.
8. Finances : Ouverture de crédits avant adoption du budget primitif.
Madame la déléguée à la finance fait part au conseil municipal de la nécessité d’ouvrir des crédits avant l’adoption du budget primitif.
En effet, c’est indispensable pour pouvoir régler les factures en cours avant le vote du budget prévu fin mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter une délibération en ce sens.
9. Voirie : Débroussaillement.
Monsieur le délégué à la Voirie signale l’obligation de débroussailler (article L 131-10 du code forestier), d’autant plus pour la commune de Montaud qui est classée en haut risque incendie. Il est d’ailleurs rappelé l'interdiction de déposer des branches dans la nature.
Entre 50 et 60 habitations sont concernées par le débroussaillement.
D'une part, un courrier sera adressé à ces personnes afin de leur signaler cette obligation.
D'autre part, le Maire ou ses élus pourront être amenés à contrôler les propriétaires avant la saison estivale à risque. L'objectif de ce contrôle est de réaliser ou de faire réaliser les travaux afin de mettre en sécurité les biens et personnes vis-à-vis du risque d’incendie forêt.
10. Matériel informatique : Changement de prestataire pour les copieurs.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’état actuel du budget des copieurs. Il a été jugé nécessaire de lancer une consultation pour notamment : économiser, permettre l'impression de l'écho village sans faire appel à un prestataire …
Sur ces bases, et les trois candidatures nous avons retenu à l’unanimité la proposition de Konica Minolta qui est avantageuse.
11. Scolaire : critères d'acceptation à l’école.
Monsieur le délégué à l'Ecole fait part au conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération afin de définir les conditions d'acceptation pour l'inscription à l'école de Montaud d'enfants n'habitant pas sur la commune.
Les motifs imposés par l'inspection d'académie sont : si la fratrie est scolarisée en même temps dans l'école en question, enfant en situation de handicap et dont les soins doivent être pratiqués sur la commune, l'absence de cantine sur l'école de la commune d'origine.
Les motifs ajoutés par Montaud sont : un enfant gardé par une assistante maternelle de Montaud, un enfant gardé par des grands parents habitant sur la commune.
3/4 12. Renouvellement du contrat groupe SOFCAP.
Madame la délégué à la finance rappelle au conseil municipal le besoin de renouveler le contrat groupe SOFCAP. Ce contrat, souscrit par la Mairie garantit le risque prévoyance des agents de la Commune. Celui-ci est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le contrat.
13. Mise en place de la réserve communale de sécurité civile.
Monsieur le Maire propose la création d’une réserve communale de sécurité civile. Cette réserve serait alimentée par un vivier de personnes aux compétences adaptées aux missions.
En cas d’événement de grande ampleur, le Préfet pourra solliciter l'intervention de cette réserve.
Cette réserve de sécurité civil sera intégrée dans notre participation à l'Association Départementale de sécurité Civil et de la Défense contre les feux de Forêts.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.
4/4