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Compte-Rendu - CR CM22072016
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM22072016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 Juillet 2016 – 21heures
COMPTE-RENDU
1. Approbation de l’ordre du jour.
2. Approbation du Compte-rendu du précédent conseil.
3. Lecture des décisions.
4. Intercommunalité – Mise en œuvre du SDCI.
5. Intercommunalité – Désignation des représentants de la Commune au SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison.
6. Intercommunalité – Contrat d’engagement pour l’exercice de la compétence voirie et retour sur les modalités d’organisation des pôles territoriaux.
7. Finances – Décision modificative n°1 (Budget Principal).
8. Personnel – Attribution de l’IAT.
9. Points d’information.
Sous la présidence de Monsieur Joël RAYMOND,
Etaient présents : Mmes ANGELVIN Céline, BOULAND Corinne, CALADOU Geneviève et MAVEL Catherine.
MM. BARBE Patrick, MALAVIEILLE Serge, DE MONTLAUR George et PHILIPON Pierre. Absents excusés et représentés : Mmes DEURVEILHER Mickaëlle, GUILLERMET Cathy, RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle, M. LOUCHE Christian.
Procuration : Mme DEURVEILHER Mickaëlle à Mme ANGELVIN Céline, Mme GUILLERMET Cathy à Mme MAVEL Catherine, Mme RATHUILLE-MARTINEZ Isabelle à M. MALAVIEILLE Serge, M. LOUCHE Christian à M. PHILIPON Pierre.
Absents : Mme GROS Emilie et M. FABRI Stéphane
1 Approbation de l’ordre du jour : Adopté à l’unanimité.
2 Approbation du Compte-rendu du précédent conseil : Adopté à l’unanimité 3 Décisions de M. le Maire :
Saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner, Monsieur le Maire décide d’exercer le droit de préemption communal sur les parcelles AV86, 87 et 88 (4640 m² au Lieu-dit « Les Côtes ») afin de lutter contre la pression foncière sur le milieu forestier. Le prix proposé par les vendeurs dans le cadre de la DIA est de 15 000 €, soit 3.23€/m². La commune décide de préempter au prix de 0.50€/m², soit 2 320€.
4 Intercommunalité – Mise en œuvre du SDCI.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRe, a prescrit l’élaboration, dans chaque département, d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) prévoyant notamment :
- une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
- des modalités de rationalisation des périmètres de groupements,
- la réduction du nombre de syndicats. Le Préfet de l’Hérault a présenté le projet de schéma à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale le 14 mars 2016 et par arrêté préfectoral n°2016-1-244 en date du 25 mars 2016, le SDCI a été adopté.
Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi NOTRe, s’ouvre à présent la phase de mise en œuvre de ce Schéma, qui débute par la consultation des communes et des EPCI concernés.
Dans ce cadre, un arrêté préfectoral n°2016-I-524 portant projet de fusion du SIVOM des Trois Rivières et du SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison en date du 23 mai, a été notifié aux communes incluses dans le projet du périmètre dont Montaud, afin de recueillir l’accord de chaque Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur :
- Le périmètre issu du projet de fusion des deux syndicats précités : composé des seize communes suivantes : BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTRIES, CLAPIERS, JACOU, LE CRES, MONTAUD, PRADES LE LEZ, RESTINCILERES, SAINT BRES, SAINT DREZERY, SAINT GENIES DES MOURGUES, SAINT JEAN DE CORNIES, SUSSARGUES, TEYRAN, VENDARGUES. - Le siège :
La pertinence du lieu par rapport au bassin de vie, les équipements de la structure permettant les réunions du Comité Syndical, la facilité pour les habitants souhaitant consulter les affichages légaux incitent à vous proposer comme adresse du siège : 117 rue de la Guesse, 34160 CASTRIES.
- La dénomination : Afin de faciliter les aspects administratifs de l’ensemble des compétences, il est proposé de maintenir la dénomination SIVOM Bérange Cadoule et Salaison. - La durée du nouvel établissement : Il est proposé que la durée du futur syndicat soit illimitée, comme initialement prévu dans les statuts des 2 syndicats appelés à fusionner. - Le nombre de délégués représentant chaque commune au sein du futur comité syndical : Il est proposé d’adopter la représentation suivante : deux délégués titulaires et un délégué suppléant par Commune et ce quel que soit le nombre de compétences transférées par les communes au futur syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les points suivants :
LE PERIMETRE issu du projet de fusion du SIVOM des Trois Rivières et du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison composé des seize communes suivantes :
BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTRIES, CLAPIERS, JACOU, LE CRES, MONTAUD, PRADES LE LEZ, RESTINCILERES, SAINT BRES, SAINT DREZERY, SAINT GENIES DES MOURGUES, SAINT JEAN DE CORNIES, SUSSARGUES, TEYRAN, VENDARGUES.
LE SIEGE du futur syndicat issu de la fusion, situé : 117 rue de la Guesse, 34160 CASTRIES
LA DENOMINATION du futur syndicat : SIVOM Bérange Cadoule et Salaison
LA DUREE DU NOUVEL ETABLISSEMENT : Illimitée
LE NOMBRE DE DELEGUE PAR COMMUNES : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant par Commune. 5 Intercommunalité – Désignation des représentants de la Commune au SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Caladou Geneviève et Monsieur Fabri Stéphane comme délégués titulaires du nouveau SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison. Madame Mavel Catherine assurera la fonction de déléguée suppléante.
6 Intercommunalité – Contrat d’engagement pour l’exercice de la compétence voirie et retour sur les modalités d’organisation des pôles territoriaux.
La compétence voirie a été transférée de plein droit au 1er janvier 2015, et après une phase de démarrage, il convient de trouver les termes de la collaboration entre Montpellier Méditerranée Métropole et les 31 communes. Cette convention a notamment pour objet de fixer des objectifs quantifiés de réactivité et de niveau de service. En outre, elle garantit aux communes la souveraineté dans les choix d’équipement.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement pour l’exercice de la compétence voirie.
7 Finances – Décision modificative n°1 (Budget Principal).
Madame Céline Angelvin propose au conseil de procéder à une décision modificative au budget portant sur la section d’investissement :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition et charge Monsieur le Directeur Général des Services d’inscrire ces crédits au budget.
8 Personnel – Attribution de l’IAT 2016.
Conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature et les conditions d’attribution applicables à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Les montants de références fixés par décret s’entendent comme suit :
Après en avoir délibéré, à la majorité moins deux abstentions, le Conseil Municipal prend acte des montants de référence et autorise Monsieur le Maire à fixer, par arrêté individuel, les coefficients de
Crédits à ouvrir Chapitre 16 Crédits à réduire Chapitre 23 Article 16 + 10 000 euros Article 2313 91 - 10 000 euros TOTAL + 10 000 euros TOTAL - 10 000 euros
Grades Montants de référence
Adjoint Technique 2e cl 449,27
Adjoint Technique 1e cl 464,29
Adjoint administratif 2e cl 449,27
ATSEM principal 2e cl 469,65
ATSEM 1ere cl 464,29 l’IAT en fonction de la manière de servir de chaque agent.
9 Points d’information.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les primes d’assurances seront renégociées. Une économie estimée à 20% des dépenses actuelles est attendue.
Madame l’adjointe déléguée à l’urbanisme informe le Conseil Municipal au sujet de l’avancée du Plan Local d’Urbanisme : La procédure de diagnostic suit son cours et devrait s’achever courant septembre, date à laquelle démarrera le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Madame l’adjointe aux travaux indique l’état d’avancement du projet de commerces multiservices et informe le Conseil Municipal de la commande d’une esquisse auprès d’un architecte.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal quant à un projet d’étude d’adduction des parcelles agricoles en eau brute (BRL). Ce projet, porté par les collectivités locales (Communes de Montaud, Saint-Drézéry, Castries, Sussargues et Montpellier Méditerranée Métropole en tant qu’autorité compétente) et la Chambre d’Agriculture, devrait à terme dynamiser le secteur de la viticulture. Il s’inscrit dans le cadre d’une politique de développement durable en permettant de préserver la ressource en eau potable.
La séance est levée à 22h18.